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Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03.02.2020 VOTE CG 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/03/3929
Reçu en préfecture le 09/03/2029 ARLES RS
Affiché te D
1D : 969-216902874-20200221-D08 03 2920-BF
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S. DU 21 FEVRIER 2020
03.02.2020 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
L'an deux mille vingt, le 21 février 2020, à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Florence ARTOLLE, Vice - Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
PRÉSENTS :
Ms : M. Olivier SUSINT - Georges LAJARA
Mmes : Florence ARTOLLE - Gisèle CHOLLIER - Martine PINTON - Danièle SANTESTEBAN - Sylvie. KOROL - Francine CLUZEL — Mme Laurence AUTEUIL
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Pierre JOURDAIN - M. Gérard EVANGELISTA ABSENTE : Mme Christine FADAT
POUVOIRS :
Mme Agnès CLUZEL à Mme Francine CLUZEL
Nombre total des d’administrateurs en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 17 février 2020
Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Madame Florence ARTOLLE ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2019,
Vu le compte administratif 2015,
Vu le compte de gestion du trésor public 2019, Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture le 09/03/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216902874-20200221-D03 03 2020-BF
Madame la Vice-Présidente informe le conseil d'administration que l'exécution des dépenses et des
recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par la trésorerie de ST PRIEST.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif du CCAS.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et les écritures
du compte de gestion de la trésorerie,
Le Conseil d’Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l’unanimité le compte
de gestion 2019. (Résultat vote compte de gestion 2019 : pour 10/ contre 0/ abstention 0)
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 21 février 2020,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d’ Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de cette délibération,
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Florence ARTOLLE
La Vice-Présidente du CCAS