Procès Verbal - PV 28 mai 2024

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Procès Verbal - PV 28 mai 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

Conseil Municipal

28/05/2024

Procès-verbal

Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal

L'an Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents (25) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Yoann HOCHEDEZ, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Hermeline BOUTELIER, Catherine DEMEURISSE, Mathieu DECARPENTRY, Dominique NICODEME, Cathy TYLEK, Conseillers Municipaux.

Étaient Excusés (3) : Jean-Pierre SELVEZ (procuration à Bernard CARON), Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE).

Était Absent (1) : Marc BAUDRY.

03/24Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

La séance du Conseil Municipal a été ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire

APPEL DES PRESENTS

Monsieur Marc STIEVENARD, secrétaire de séance, procède à l'appel des présents. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

Finances / Développement :

Point n°1 : Abrogation de la répartition du produit des recettes des concessions de cimetières entre le CCAS et la Commune

Point n°2 : Signature d’une convention d’occupation des locaux du LEP sis rue Taffin avec la Région Hauts de France dans le cadre de l’implantation de son antenne du valenciennois et du Douaisis Point n°3 : Signature d’une convention d’occupation des locaux du LEP sis rue Taffin avec le Département du Nord dans le cadre de l’implantation des services de la Protection Maternelle Infantile (PMI)

Culture :

Point n°4 : Modification des tarifs de l’école de musique

Commerce :

Point n°5 : Octroi d’une subvention à l’union commerciale Wallers-Arenberg Dynamique pour l’organisation de sa quinzaine commerciale

Vie Associative

Point n°6 : Vote de subventions de fonctionnement aux associations

Point n°7 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de projet à la JOWA Point n°8 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de projet au club Vitalité Point n°9 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de projet à l’ASCALI

Travaux-Cadre de vie

Point n°10 : Signature d’une convention avec l’institut de Genech

Urbanisme

Point n°11 : Cession des biens immobiliers sis 37 et 39 place Casimir Périer au Centre Communal d’Action Sociale

Point n°12 : Vente de parcelles communales à la Société d’Aménagement Foncier et Établissement Rural (SAFER)

Affaires Générales :

Point n°13 : Délégation de service public pour la mise en place d’une fourrière automobile

Point n°14 : Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et d’État Civil

Point n°15 : Modification du tableau des effectifs

Point n°16 : Convention d’utilisation de l’abattement TFPB entre la ville et Maisons & Cités

Informations diversesProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

En préambule, le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage à Monsieur Claude BOURLET, ancien Président de l’association ACPG-CATM (Anciens Combattants) de Wallers-Arenberg, décédé le 12 mai dernier.

Monsieur le Maire a également présenté les personnes recrutées récemment, il s’agit de : Charlotte YACKX, chargée de communication, Justine GRZESICK chargée de l’évènementiel et des locations de salles et Paul LEFEVRE responsable du pôle Animation et Promotion de la Ville.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 sous le numéro 02/24.

FINANCES – DÉVELOPPEMENT

Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Point n°1 : Abrogation de la répartition du produit des recettes des concessions funéraires entre le CCAS et la Commune

La loi numéro 96 - 142 du 21 février 1996 a abrogé l'obligation de répartir les produits des concessions funéraires à hauteur d'un tiers au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale.

L’instruction n° 00-078-MO du 27 septembre 2000 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique précise que la commune peut librement décider des modalités de répartition du produit perçu à l’occasion de l’octroi de concessions de cimetières.

Dès lors, en l'état actuel du droit, le reversement d'un tiers ou autre quote-part du produit des concessions funéraires au Centre Communal d'Action Sociale constitue une simple faculté pour les communes.

Considérant que la commune peut décider librement des modalités de répartition de cette recette et des quantums y afférents,

Considérant que cette volonté doit être formalisée expressément par une délibération de l'assemblée délibérante,

Il est proposé, pour répondre à la demande du Service de Gestion Comptable de WALLERS, la suppression de cette répartition afin de simplifier et de moderniser les opérations d'encaissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- DECIDE l’encaissement de la totalité des produits des concessions de cimetières sur le budget de la commune ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°2 : Signature d’une convention d’occupation des locaux du LEP sis rue Taffin avec la Région Hauts de France dans le cadre de l’implantation de son antenne du Valenciennois et du Douaisis

La Région Hauts-de-France propose un service public régional au plus proche des habitants.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

Pour cela, des antennes régionales maillent le territoire, permettent aux citoyens, collectivités locales, entreprises, associations de disposer localement d’une information fiable et d’interlocuteurs qualifiés. Ces antennes favorisent un accès direct renforcé aux dispositifs régionaux et aux modalités de saisine de la Région, une attention particulière est accordée aux besoins et aux attentes de la population vis- à-vis de la Région.

Pour ce faire, la Ville de Wallers-Arenberg met à disposition de la Région des locaux situés dans un ensemble immobilier situé 41 bis rue Taffin à Wallers-Arenberg. La reconversion du L.E.P. en un Lieu d’Écoute et de Proximité permettra en effet de rassembler dans un même lieu l’ensemble des partenaires du territoire œuvrant à l’accompagnement des publics.

Aussi, à compter du 1er juin 2024 ou le cas échéant à la fin des travaux de réhabilitation du site, la Région installera son antenne du valenciennois et du douaisis dans les locaux du L.E.P.

La ville met à disposition de la Région :

- Deux bureaux

- Un espace borne accueil

- Une salle de réunion

Ainsi qu’un emplacement de parking pour le véhicule de service.

La Région pourra disposer des parties communes à l’ensemble immobilier, notamment :

• Une salle réunion partagée

• Un espace commun d’accueil

• Un espace pause méridienne

• Les sanitaires

• Les circulations.

Cette mise à disposition doit être formalisée par la signature d’une convention entre la ville de Wallers et la Région qui prendra effet à la date de mise à disposition des locaux pour une durée de 3 ans avec reconduction tacite à égale période.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La Région s’engage à rembourser à la ville les charges d'eau, d'électricité, de chauffage ainsi que le nettoyage des locaux, la fourniture de petits équipements, l'accueil et autres frais inhérents aux divers contrats d'exploitation, de maintenance et de sécurité (extincteurs, contrôles réglementaires) dudit bâtiment ce, au prorata des m2 occupés, ainsi que les réparations locatives.

La provision pour charges est estimée à 12 000€/an. Une régularisation annuelle sera ensuite effectuée au vu du décompte définitif des charges afférentes à ladite occupation et le montant de la provision sera révisé à ce moment en fonction de la variation constatée de ces charges.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE la mise à disposition d’une partie des locaux du LEP sis rue Taffin à la Région Hauts de France ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région et tout autre document relatif à cette décision.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

Point n°3 : Signature d’une convention d’occupation des locaux du LEP sise rue Taffin avec le Département du Nord dans le cadre de l’implantation des services de la Protection Maternelle Infantile (PMI)

La reconversion du L.E.P. en un Lieu d’Écoute et de Proximité permet de rassembler dans un même lieu l’ensemble des partenaires du territoire œuvrant à l’accompagnement des publics.

Dès lors, il semblait judicieux que les services du Département et plus précisément celui de la Protection Maternelle Infantile P.M.I., actuellement situé au 5 rue du Dispensaire, puisse rejoindre cet équipement de proximité.

Pour rappel, la P.M.I. a pour mission d’assurer un suivi médical adapté aux mères et aux enfants. Pour cela, les professionnels de la P.M.I. proposent des consultations médicales régulières pour suivre la grossesse, l’évolution de l’enfant, réaliser les vaccinations, effectuer des dépistages et des bilans de santé. Ce service informe également les parents sur les besoins du jeune enfant, les différentes démarches à effectuer après une naissance ou encore sur les droits sociaux.

À cela s’ajoute l’instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, la réalisation d’actions de formation pour les assistantes maternelles, la surveillance et le contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

Aussi, à compter du 1er juin 2024 ou le cas échéant à la fin des travaux de réhabilitation du site, la P.M.I. s’installera dans les locaux du L.E.P.

Il lui sera mis à disposition les locaux suivants :

À usage exclusif :

- Un cabinet médical ;

- Un bureau d’infirmière ;

- Un bureau polyvalent ;

- Une salle d’attente.

Sans usage exclusif :

- Un espace commun d’accueil ;

- Une salle de réunion partagée

- Un espace Pause méridienne.

- Les sanitaires

- Les circulations.

Cette mise à disposition doit être formalisée par la signature d’une convention entre la ville de Wallers et le Conseil Départemental qui prendra effet au plus tôt à compter de la mise à disposition des locaux pour une durée de 3 ans avec reconduction tacite à égale période.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Le Département s’engage à rembourser à la ville les charges d'eau, d'électricité, de chauffage ainsi que le nettoyage des locaux, la fourniture de petits équipements, l'accueil et autres frais inhérents aux divers contrats d'exploitation, de maintenance et de sécurité (extincteurs, contrôles réglementaires) dudit bâtiment ce, au prorata des m2 occupés, ainsi que les réparations locatives.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

La provision pour charges estimée à 12 000€/an. Une régularisation annuelle sera ensuite effectuée au vu du décompte définitif des charges afférentes à ladite occupation et le montant de la provision sera révisé à ce moment en fonction de la variation constatée de ces charges.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE la mise à disposition d’une partie des locaux du LEP sis rue Taffin au Conseil Départemental du Nord ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département et tout autre document relatif à cette décision.

CULTURE

Rapporteur : Vincenza CASTIGLIONE, Adjointe déléguée à la Culture, au Tourisme, au Commerce et à l’Artisanat

Point n°4 : Modification des tarifs de l’école de musique

Mme Castiglione expose que les tarifs de l’école municipale de musique pour les extérieurs doivent être revus.

Les tarifs actuels sont fixés comme suit :

• 40€ pour les habitants de la commune

• 30€ à partir de la deuxième personne de la famille

• 150€ pour les extérieurs

• 20€ pour l’enseignement d’un instrument supplémentaire

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur un nouveau tarif s’élevant à 300€ pour les personnes ne résidant pas la commune, désireuses de suivre les cours de l’école municipale de musique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du tarif de l’école de musique pour les personnes extérieures (ne résidant pas à Wallers-Arenberg) tel qu’exposé ci-dessus à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 ;

- PRÉCISE que les autres tarifs d’adhésion ne changent pas ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

COMMERCE

Rapporteur : Vincenza CASTIGLIONE, Adjointe déléguée à la Culture, au Tourisme, au Commerce et à l’Artisanat

Point n°5 : Octroi d’une subvention à l’union commerciale Wallers-Arenberg Dynamique pour l’organisation de sa quinzaine commerciale

L’Union Commerciale et Artisanale « Wallers Arenberg Dynamique » a pour objet de fédérer les commerçants- artisans et accroître ainsi le dynamisme commercial de la commune.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

Dans le cadre de sa politique de soutien au commerce local, la Municipalité en partenariat avec l’union commerciale et artisanale, organise une opération commerciale en septembre 2024.

Il est ainsi proposé de verser une subvention de 3000 € à l’association « Wallers Arenberg Dynamique » correspondant au règlement par l’association des bons d’achat et des nombreux lots à gagner auprès des enseignes partenaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 3 000€ à l’Union Commerciale de Wallers- Arenberg ;

- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Tonino RUNCO, Adjoint délégué à la Vie associative, aux Fêtes et Cérémonies

Point n°6 : Vote de subventions de fonctionnement aux associations

Considérant qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la municipalité à la vie associative ;

Considérant que les associations concernées ont déposé un dossier de subvention et fourni les documents ci-dessous :

- Copie des statuts

- Attestation d’assurance responsabilité civile

- Rapport d’activité de l’année écoulée

- Données comptables et budget prévisionnel

Considérant que les associations ont majoritairement suivi les formations organisées par la ville en partenariat avec le CDOS et le réseau PIVA ;

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder au titre de l’année 2024 les subventions aux associations comme suit :

Le vote se fera par association. Il est demandé aux présidents et aux membres de bureaux associatifs de ne pas participer aux votes desdites associations.

N° Association Proposition 2024 Vote

ASSOCIATIONS SOCIALES

1 Pour un sourire d'enfant 1 000 €

TOTAL Social 1 000 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

2 Festy Foliz 500 €Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

3 Société nationale et entraides des médaillés militaires 150 €

TOTAL Culturelles 650 €

TOTAL GENERAL 1 650,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement des subventions conformément au tableau ci-avant ; - PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°7 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de projet à la JOWA

Considérant qu’il y a lieu de soutenir les projets des associations,

Considérant que la subvention exceptionnelle est une aide financière de la municipalité à la réalisation d’un projet dans l’année et dont l’objet et le financement sont clairement identifiables, Considérant que l’association demandeuse a fourni un dossier répondant aux critères de la délibération C.19052022.03 du conseil municipal du 19 mai 2022,

VU la demande de subvention exceptionnelle de projet de la Jeunesse Olympique de Wallers Arenberg dans le cadre de l’inauguration du city Alexandre Dutrieux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 300€ à la JOWA ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°8 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de projet au Club Vitalité

Considérant qu’il y a lieu de soutenir les projets des associations,

Considérant que la subvention exceptionnelle est une aide financière de la municipalité à la réalisation d’un projet dans l’année et dont l’objet et le financement sont clairement identifiables, Considérant que l’association demandeuse a fourni un dossier répondant aux critères de la délibération C.19052022.03 du conseil municipal du 19 mai 2022,

VU la demande de subvention exceptionnelle de projet du club Vitalité de Wallers Arenberg dans le cadre de leur 25ème anniversaire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000€ au Club Vitalité ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°9 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de projet à l’ASCALI HAINAUT FUTSAL

Considérant qu’il y a lieu de soutenir les projets des associations,Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

Considérant que la subvention exceptionnelle est une aide financière de la municipalité à la réalisation d’un projet dans l’année et dont l’objet et le financement sont clairement identifiables, Considérant que l’association demandeuse a fourni un dossier répondant aux critères de la délibération C.19052022.03 du conseil municipal du 19 mai 2022,

VU la demande de subvention exceptionnelle de projet du club ASCALI dans le cadre de leurs matchs de barrage d’accession la division supérieure,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 500€ à ASCALI ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

TRAVAUX – CADRE DE VIE

Rapporteur : Jean-Pierre SELVEZ, Adjoint délégué aux Travaux et au Cadre de Vie

Point n°10 : Signature d’une convention avec l’institut de Genech

Cette année la ville a décidé de mettre en place un partenariat avec l’institut de Genech.

Cette collaboration s’inscrit dans le cadre des pratiques pédagogiques prenant en compte l’ensemble des formations : CAPa Jardinier Paysagiste, BP Aménagement paysager, CAPa Travaux Forestiers, BP Responsable de Chantier forestier, CS Arboriste-élagueur… (liste non exhaustive).

Les interventions prévues sont à ce jour :

- La mise en sécurité de boisement par abattage / taille ou démontage d’arbres morts dépérissants ou dangereux ainsi que la réduction de branches d’arbres présentant une gêne pour le voisinage.

Cette convention cadre, pourra être également applicable si besoin pour :

- Des visites pédagogiques (reconnaissance de végétaux, parasitologie, diagnostic…) - Des situations de chantiers pédagogiques référent aux formations précédemment citées et inscrites aux rubans pédagogiques.

Ce partenariat doit être formalisé par la signature d’une convention entre la ville de Wallers et l’institut de Genech qui prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 3 ans.

La réalisation des chantiers ayant un objectif pédagogique, aucun but lucratif ne peut être invoqué par les différentes parties de la convention, tout comme une obligation de rendement ou de résultat. En contrepartie et selon le niveau d’intervention demandé et la nature des travaux, le formateur technique précisera le niveau de défraiement correspondant sur la fiche de participation aux frais et la remettra au partenaire signataire (exemple de fiche de participation en annexe).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’institut de Genech, site de Bavay ;

- CHARGE Monsieur le Maire à veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

URBANISME

Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l’aménagement urbain et agricole

Point n°11 : Cession des biens immobiliers sis 37 et 39 place Casimir Périer, propriétés de la commune au Centre Communal d’Action Sociale

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la Commune est propriétaire des maisons situées 37 et 39 place Casimir Périer, cadastrées AE 765, AE 434 et AE 435, depuis une délibération en date du 7 juillet 2022. Ces biens ont été acquis au prix de 85 500€ (hors frais de notaire).

Dans le cadre de la requalification et la redynamisation du quartier d'Arenberg, la commune souhaite y développer des actions à caractère social (implantation des Restos du coeur) et promouvoir des initiatives citoyennes. À cet effet et compte tenu de la nature du projet, la commune propose de céder lesdites propriétés situées 37 et 39 place Casimir Périer au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 85 500€.

Il est précisé que le CCAS supportera l’ensemble des frais, droits et taxes liées à l’opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la cession des maisons situées 37 et 39 place Casimir Périer, cadastrées AE 765,

AE 434 et AE 435 au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant s’élevant à 85 500€ ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces biens et dont les actes seront dressés par un notaire dans les conditions de droit commun ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°12 : Vente de parcelles communales à la Société d’Aménagement Foncier et Établissement Rural (SAFER)

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L 2121-29, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,

Vu le Code Forestier,

Vu le souhait de la municipalité de vendre les terres communales agricoles libres d’occupation, non cultivées et ne revêtant pas un intérêt stratégique majeur pour le développement urbain de la commune,

Monsieur le Maire rappellera aux membres du Conseil Municipal qu’une SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances.

Issues des lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, leurs actions relèvent des tribunaux judiciaires (tribunaux de grandes instances, cours d’appel et Cour de cassation).Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable – qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental – de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.

Vu les parcelles agricoles dans le tableau ci-joint :

Lieu-dit Section N° Sub Surface NC Prix unitaire

LE VILLAGE AO 0224 96 a 48 ca T 12600€

LE VIVIER B 1397 7 a 70 ca L 500€

LE VIVIER B 1488 7 a 08 ca PA 450 €

LE VIVIER B 1500 2 a 19 ca PA 150 €

LE VIVIER B 1501 8 a 24 ca PA 500 €

LE VIVIER B 1976 1 ha 09 a 45 ca L 7100 €

CHEMIN D HAVELUY ZH 0016 11 a 13 ca S 1300 €

LES CHARTIAUX ZI 0035 1 ha 18 a 75 ca T 19000€

Vu le courrier adressé par la SAFER, 21 bis rue Jeanne MAILLOTTE, CS 11296, 59000 LILLE, en date du 18 mars 2023, proposant une acquisition de l’ensemble de ces parcelles pour un montant de 41 600 euros.

Il est par ailleurs précisé que les frais et droits quelconques seront supportés par la SAFER.

Il est précisé que Monsieur Bernard CARON ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à vendre les parcelles agricoles libres d’occupation non cultivées et non attribuées à la SAFER reprises dans le tableau ci-avant, au prix de 41 600 euros, et dans les conditions mentionnées ;

- PRÉCISE que les frais et droits quelconques seront supportés par la SAFER ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Point n°13 : Délégation de service public (DSP) pour la mise en place d’une fourrière automobile

Pour rappel, un contrat de délégation de service public (DSP) d’une fourrière automobile court jusqu’au 4 juillet 2024. Il est nécessaire de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de DSP.

Vu les articles L 2121- 29 et L 2122- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales portant attributions du Conseil Municipal et attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu les articles L 1411- 1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux délégations de service public,

Vu les articles R 325- 12 et suivants du Code de la Route relatifs à la mise en fourrière de véhicules,Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

Considérant la nécessité d'assurer les prestations d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire communal,

Considérant l'absence de moyens matériels et humains nécessaires à la gestion et à l'exploitation d'une fourrière de véhicules automobiles en régie,

Considérant la délégation de service public comme le montage juridique le plus approprié aux modes de gestion dudit service,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le recours à la délégation de service public pour le service public de la fourrière automobile sur la commune de WALLERS ;

- APPROUVE la poursuite d'une procédure de délégation de service public local de fourrière automobile ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document en rapport avec la mise en œuvre et l'exécution de la présente délibération.

Point n°14 : Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et d’État Civil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont : - la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;

- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des

adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens ;

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point n°15 : Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la démarche de projets de service et la nécessité de revoir l’organisation interne de la collectivité,

Le Maire propose à l’assemblée la modification du poste suivant :

- Emploi de Chargé de communication et de promotion

Considérant la technicité et les missions dévolues au poste de Chargé de communication et de promotion, il sera souhaitable d’ouvrir cet emploi au grade d’attaché territorial. Ct emploi sera donc ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des attachés (catégorie A) / rédacteurs (catégorie B) / Adjoint administratif (C)Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Pour donner suite à cette proposition, il convient de modifier le tableau des effectifs :

Emploi Nombre Pourvu Cadre d'emploi autorisé Tps de travail

DIRECTION GENERALE

Emploi fonctionnel de

Directeur Général des Services

de 2000 à 10 000 habitants

1 0

Emploi fonctionnel de Directeur

Général des Services de 2000 à 10

000 habitants

35h

Directeur Général des Services 1 1 Attaché 35h

Assistante de Direction

Administration Générale

1 1 Adjoint administratif/Rédacteur 35h

SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE

ASVP 1 0 Adjoint technique / Adjoint

administratif

35h

ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE

Resp Animation et promotion

de la vie locale 1 1 Attaché 35h

Chargé-e de communication

et de promotion 1 1

Adjoint administratif/ rédacteur /

Attaché 35h

Chargé de l’évènementiel et

des réservations de salle 1 1

Adjoint technique/adjoint

administratif/rédacteur 35h

POLE RESSOURCES INTERNES

Directeur du Pôle Moyens

Internes 1 0 Attaché 35h

Responsable des Ressources

Humaines 1 1 Adjoint Administratif/Rédacteur 35h

Gestionnaire Paie et Carrière 1 1 Adjoint Administratif 35h

Chargé Finances/Comptable 1 1 Adjoint Administratif / Rédacteur 35h

Assistant-e administratif-ve

Finances 1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h

PÔLE SERVICES A LA POPULATION ET COHESION SOCIALE

Directeur-trice du Pôle

Services à la Population 1 1 Attaché / rédacteur 35h

Responsable Education

jeunesse culture et sport 1 1

Adjoint d'animation/Animateur

Adjoint administratif / rédacteur 35h

Chargé-e des affaires scolaires

familiales et sportives 1 1

Educateur territorial des Activités

Physiques et Sportives / Adjoint

administratif

35hProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

Responsable accueil et

information aux usagers 1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h Officier d’Etat Civil /

Responsable Elections 1 1 Adjoint Administratif ou Rédacteur 35h

Gestionnaire des salles /

Assistant-e administratif-ve 1 1 Adjoint Administratif 35h

Assistant-e administratif-ve 1 1 Adjoint Administratif 35h

Assistant-e administratif-

ve/Agent-e d’accueil 3 2 Adjoint administratif/Rédacteur 35h

Chargés d’accueil Maison

France Service 2 2 Adjoint administratif/Rédacteur 35h

Gestionnaire de l’Agence

postale communale 1 0 Rédacteur / Adjoint administratif 35h

PÔLE AMENAGEMENT DE LA VILLE

Directeur-trice Aménagement

de la Ville 1 1 Attaché 35h

Responsable logistiques et

interventions de proximité 1 1

Adjoint technique/Agent de

Maîtrise/ contrôleur de travaux 35h

Responsable du Patrimoine

Bâti 1 0 Technicien / Agent de maîtrise 35h

Responsable des Espaces

publics 1 1

Adjoint technique / agent de

maîtrise 35h

Assistant-e adminitratif-ve et

technique 1 1 Agent de maîtrise 35h

Chargé Urbanisme 1 1 Adjoint Administratif ou Rédacteur 35h

Agent des espaces

verts/polyvalents 11 8

Adjoint technique / agent de

maîtrise 35h

Agent de maintenance des

bâtiments/polyvalents 3 3

Adjoint technique / agent de

maîtrise 35h

Agents en charge de la

logistique/polyvalents 1 1

Adjoint technique/Agent de

Maîtrise 35h

Agents de Voirie / Génie Civil 2 2 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h

ENTRETIEN DE BÂTIMENTS/SCOLAIRE et PERISCOLAIRE/

ANIMATION ET SERVICE A LA PERSONNE

Agent en charge des locations

de salle 1 0 Adjoint technique 35h

Agent en charge des gîtes

miniers 1 1 Adjoint technique 35h

ATSEM 4 4 ATSEM 35h

Agent de cantine/périscolaire/

entretien des locaux/ 8 6 Adjoint technique 35h

Agent d’animation 1 0 Adjoint technique/Adjoint d’animation 32h

Agent en charge du

périscolaire 1 1

Auxiliaire de Puériculture /

Educatrice de Jeunes Enfants 35hProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

TOTAL GENERAL 64 51

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de modification de poste reprise ci-dessus ;

- APPROUVE la modification de tableau des emplois permanents de la commune ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°16 : Convention d’utilisation de l’abattement TFPB entre la ville et Maisons et Cités

Vu le cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,

Vu la prorogation des contrats de ville permettant de sécuriser la durée de l’application de l’abattement de 30% sur la TFPB des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,

Vu le contrat-cadre intercommunal 2024-2030 par les partenaires en date du 21 mars 2024 et à la signature du Contrat de Quartiers 2030 le 10/04/2024 prorogeant l’utilisation de l’abattement TFPB jusqu’au 31 décembre 2024,

L’abattement de TFPB sur les patrimoines situés dans les QPV permet aux organismes HLM de financer en contrepartie, des actions de renforcement de la qualité urbaine aux locataires ou des dispositifs spécifiques au quartier.

Le montant d’abattement de TFPB pour l’année 2024 a été communément arrêté à 212 844,00€.

Cet ATFPB permettra la transformation de deux logements situés au 37 et 39 Place Casimir-Périer (propriétés communales) pour en faire un équipement de proximité à destination des associations locales et notamment les Restos du Cœur.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTE

37 Place Casimir Périer : 99 680,00€

ATFPB : 212 844,00€ 39 Place Casimir Périer : 99 806,51€

Autres (aléas liés aux différents diagnostics) :

13 356,70€

TOTAL DEPENSES : 212 844,00€ TOTAL RECETTE : 212 844,00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB

entre la ville et Maisons et Cités ainsi que tout document relatif à cette programmation ou

encore à procéder à toutes formalités en résultant ;

- APPROUVE le budget prévisionnel du projet déposé dans le cadre de l’appel à projet Politique

de la Ville 2024 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente

délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 mai 2024

Informations diverses

1. Présence des gens du voyage

Le samedi 25 mai, une vingtaine de caravanes des gens du voyage se sont illégalement installés sur la place Casimir-Périer.

Monsieur le Maire indique qu’il a très rapidement saisi Monsieur le Sous-préfet en précisant que la ville avait pris ses responsabilités et qu’elle satisfait à ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Dès lors, Monsieur le Sous-préfet a signé l’arrêté d’expulsion et les forces de l’ordre ont ordonné aux gens du voyage présents illégalement, de quitter les lieux.

2. Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire fait part des nombreuses animations programmées durant le mois de juin.

 De nombreuses fêtes des voisins sont organisées le week-end du 1er juin. Se dérouleront également le loto du judo, la fête de fin de saison de l’Aïkido et la braderie de l’association Pour un sourire d’enfant, rue Danna

 8 et 9 juin : gala de l’association Rythme en soi à la salle Pierre d’Arenberg  Élections européennes le dimanche 9 juin de 8h à 18h

 Journée olympique des écoles communales le 11 juin

 Cérémonie des nouveaux-nés le samedi 15/06 à 11h

 Exposion légo à la salle du Pont de Pierre les samedi 15 et dimanche 16 juin  Brocante nocturne de Festy Foliz le 22 juin

 Fête des écoles :

- Bosquet le 15/06

- Centre et Prévert le 22/06

- St Joseph le 30/06

 Remise des diplômes de l’école de musique le mercredi 26/06

 29 juin : Lancement des Estiwall’s avec les 20h24 min

 2 juillet : passage du relais de la flamme olympique Paris 2024

Les programmes détaillés de ces festivités seront détaillés dans le prochain magazine municipal qui sera distribué toutes boîtes juste après la mi-juin.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 27 juin à 18h00

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 46.