Procès Verbal - PV 15 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 15 février 2024

Conseil Municipal

15/02/2024

Procès-verbal

Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal

L'an Deux Mille Vingt-quatre, le quinze du mois de février à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents (24) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Catherine DEMEURISSE, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Laurent STAQUET, Dominique NICODEME, Serge HARDY , Mathieu DECARPENTRY, Bénédicte COTTEL Conseillers Municipaux.

Étaient Excusés (4) : Jean-Pierre ABRAHAM (procuration à Marie-Pierre VARLEZ), Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Cathy GOUPIL (procuration à Magalie DUTRIEUX), Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE).

Était Absent (1) : Marc BAUDRY.

01/24Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 15 février 2024

La séance du Conseil Municipal a été ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire

APPEL DES PRESENTS

Monsieur Marc STIEVENARD, secrétaire de séance, procède à l'appel des présents. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

Finances - Développement :

Point n°1 : Débat d’Orientations Budgétaires

Point n°2 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024

Point n°3 : Effacement de dettes pour un contribuable, décidé par la Commission de Surendettement

Urbanisme :

Point n°4 : Participation communale au budget de l’Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (A.F.I.A.F.A.F.) de Wallers-Arenberg, Haveluy et Denain

Sécurité :

Point n°5 : Renouvellement de la convention avec la Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) - Mise en place de patrouilles équestres de sécurisation

Sports :

Point n°6 : Approbation du règlement intérieur des salles des sports

Point n°7 : Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental Olympique et Sportif

Affaires scolaires et familiales :

Point n°8 : Participation communale au voyage scolaire de l’École du Centre

Communication :

Point n°9 : Plan sponsoring 2024

Affaires Générales :

Point n°10 : Création d’une Agence Postale Communale

Point n°11 : Adoption du règlement de formation du personnel communal

Informations diversesProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 15 février 2024

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 Décembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 12 Décembre 2023 sous le numéro 05/23.

FINANCES – DÉVELOPPEMENT

Rapporteurs : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Bernard CARON, Vice-président de la Commission Finances et Développement

Point n°1 : Débat d’Orientation Budgétaires

Le Débat d'Orientations Budgétaires doit avoir lieu dans les 10 semaines qui précèdent le vote du Budget Primitif (L2312-1 et L2531-1 du CGCT). Il a pour objectif d’exposer le contexte général d’élaboration du Budget Primitif 2024 et de définir les orientations à retenir pour la commune.

Depuis le 1er janvier 2016, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire doit présenter au Conseil Municipal dans un délai de 10 semaines précédant le vote du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Le ROB présenté au Conseil Municipal sert de support à un débat obligatoire, préliminaire au vote du budget primitif en avril prochain. Pour rappel, il ne fait pas l’objet d’un vote.

Le Conseil Municipal a procédé au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 lors de la présente séance, conformément aux obligations règlementaires.

Point n°2 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le rapport rendu par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH lors de sa séance en date du 29 janvier 2024 relatif à la réintégration de la commune d’Émerchicourt dans le périmètre communautaire au 1er janvier 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evacuation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°3 : Effacement de dettes pour un contribuable, décidé par la Commission de Surendettement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par le Service de Gestion Comptable de Wallers d’une demande d’effacement de dettes pour un contribuable, décidé par la commission de surendettement.

Ce contribuable a contracté, auprès de la Commune, une dette dont le montant s’élève à 9,70€ correspondant à des frais de garderie sur la période janvier-mars 2016.

La commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 15 février 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Vu la décision de la commission de surendettement transmise par le comptable public en date du 26 décembre 2023,

Considérant que le comptable public certifie avoir émargé à l’article concerné la somme indiquée sur l’état qui concerne le titre n°239 du 10 mai 2016 pour 9,70€ ;

Considérant que les dispositions prises par l’assemblée délibérante pour les créances éteintes, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE l’effacement de la créance d’un montant de 9.70 € par mandatement sur le

compte 6542 du budget de la commune ;

- CHARGE Monsieur le Maire à l’inscription comptable de cette somme et cet article au budget

primitif 2024.

URBANISME

Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l’aménagement urbain et agricole

Point n°4 : Participation communale aux travaux connexes menés par l’Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (A.F.I.A.F.A.F.) de Wallers-Arenberg, Haveluy et Denain

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le montant réactualisé de la participation de la commune, approuvée par le bureau de l’A.F.I.A.F.A.F. lors du vote du Budget Primitif 2024 le 22 janvier 2024,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la création de l’A.F.I.A.F.A.F. de Wallers- Arenberg, Haveluy et Denain, une participation de ces trois communes avait été estimée à la suite du programme des travaux connexes réalisés par l’A.F.I.A.F.A.F.

Cette participation avait été calculée en 2019 en fonction du marché estimatif de ces travaux. Aujourd’hui, le marché étant terminé et révisé, la participation des communes a été recalculée. Pour la commune de Wallers, ce montant est passé de 23 208,75 € à 26 381,92 €. Le calcul de la réactualisation des participations des 3 communes est annexé à cette délibération.

Il est précisé que Monsieur le Maire, par ailleurs président de l’AFIAFAF, n’a pas pris part au vote

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE la participation de la commune de Wallers relative aux travaux connexes à hauteur de 26 381,92 € ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire cette somme au budget primitif 2024 de la commune.

SÉCURITÉ

Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Jean-Pierre ABRAHAM, Conseiller délégué à la sécuritéProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 15 février 2024

Point n°5 : Renouvellement de la convention avec la Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) - Mise en place de patrouilles équestres de sécurisation

La ville de Wallers-Arenberg développe de nombreuses actions de prévention et de répression des actes de délinquance et de lutte contre les comportements d’incivisme qui sont parfois constatés.

À ce jour, la ville ne dispose pas de police municipale. C’est pourquoi, elle a noué un partenariat étroit avec la DIPN du Nord avec l’objectif d’organiser des patrouilles équestres de sécurisation.

À la fois attractif et dissuasif, le cheval permet en effet d'exercer une surveillance tout en bénéficiant d'une excellente image auprès des habitants. Il véhicule une image rassurante, favorisant les actions préventives et éducatives, dans le cadre du rapprochement entre d'une part, la population, et d’autre part, les forces de l’ordre.

La convention initiale signée en 2021 pour une durée de 3 ans prend fin le 23 mars 2024. Dès lors, il convient de renouveler le partenariat par la signature d’une nouvelle convention entre la ville de Wallers-Arenberg et la Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) qui consiste à :

- consolider les liens avec les services de la Sécurité Publique du Nord, notamment à travers un partenariat visant à organiser des patrouilles équestres de sécurisation à raison d’une fois par semaine sur la commune de Wallers-Arenberg.

- faire rayonner le lien Police/Nation par la participation à des manifestations festives, sportives et culturelles occasionnelles.

- mettre à disposition de la Brigade Équestre du Nord, deux chevaux préalablement acquis par la ville

- préciser que les frais de fonctionnement de cette unité seront à la charge de la DIPN du Nord.

Par ailleurs, la DIPN garde seule le contrôle et l’emploi des effectifs de la brigade équestre et de ses matériels. La convention de partenariat prendra effet à la date de signature par les deux parties, et sera établie pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la DIPN ; - CHARGE Monsieur le Maire à veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

SPORTS

Rapporteur : Yoann HOCHEDEZ, Conseiller délégué aux sports

Point n°6 : Approbation du règlement intérieur des salles des sports

Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la Ville se charge de faciliter la pratique sportive à un public large, principalement représenté par les

associations sportives, les établissements scolaires, les personnes morales, voire les pratiquants libres.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 15 février 2024

Afin de clarifier et d’améliorer notre politique d’accueil sur les équipements sportifs couverts de la Ville, il apparaît souhaitable de mettre en place un règlement intérieur. La démarche a pour objectif de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de tous ces équipements.

Cet acte réglementaire rappelle aux usagers la vocation de l’établissement, mais aussi son mode de fonctionnement au quotidien et les modalités d'occupation permettant de garantir la pleine et bonne utilisations des créneaux disponibles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- ADOPTE le règlement intérieur des équipements sportifs couverts ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Point n°7 : Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental Olympique et Sportif

Depuis 2022, la ville adhère au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS). Cette adhésion a permis de bénéficier des avantages et des services proposés par le CDOS dans le cadre de la vie associative, éducative et sportive en matière :

✓ D’ingénierie : Soutien à l’organisation des évènements (journée Olympique, semaine Olympique et paralympique), accompagnement sur les projets sportifs…

✓ Information et accompagnement : appels à projets (FDVA, ANS,…)

✓ Mises à disposition gracieuses (installation avec un technicien du CDOS) : Escape game « Vol au musée olympique », jeux de l’oie « sports santé », « sports et valeurs de l’olympisme » ; des expositions didactiques avec supports pédagogiques...

✓ Mises en relation : Olympiens (participants aux jeux) pour témoigner de leur expérience – Sportifs de hauts-niveaux... pour connaitre et faire connaitre les valeurs de l’olympisme et l’institution olympique.

Afin de pouvoir bénéficier à nouveau des avantages et des services mentionnés ci-dessus, il est proposé de renouveler l’adhésion pour un montant annuel défini selon le seuil suivant : - Commune de 5 001 à 10 000 habitants : 750€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental Olympique et Sportif au tarif de 750€ ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

AFFAIRES SCOLAIRES ET FAMILIALES

Rapporteur : Christophe DEHOUCK, Adjoint délégué aux affaires scolaires et familiales

Point n°8 : Participation communale au voyage scolaire de l’École du Centre

L’École du Centre souhaite organiser un voyage de découverte pour cette année scolaire 2023-2024.

Le voyage se déroulera dans le département du Pas de Calais à la découverte notamment de Stella, Merlimont et d’une activité nautique pour les classes CM1 et CM2. Il se déroulera du 3 au 5 juin 2024.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 15 février 2024

Afin d’aider les familles de Wallers-Arenberg à inscrire leurs enfants, il est proposé de verser une participation de 10€ par nuitée pour les enfants résidant la commune plafonnée à deux nuitées soit 20€ maximum.

51 élèves sont concernés soit une participation totale de 1 020€.

Il est précisé que Serge HARDY et Yoann HOCHDEZ, parents d’élèves dans cet établissement n’ont pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE le versement d’une participation de 10€ par nuitée par enfant habitant la commune dans la limite de deux nuitées soit un total de 1 020€ ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

COMMUNICATION

Rapporteur : MARC STIEVENARD, Conseiller délégué à la Communication et au Protocole

Point n°9 : Plan sponsoring 2024

Cette année, la ville de Wallers-Arenberg a le privilège d’accueillir le passage du relais de la flamme olympique le 2 juillet prochain.

En amont et en aval de cette manifestation d’envergure, de nombreux temps forts sont programmés :

- les 20h24 minutes de sport, culture et patrimoine le week-end du 29 juin 2024 (activités sportives proposées par les associations communales, urban trail, color run, concert...) ; - la mise en place d’un village d’animations dans le cadre du passage du Relais de la flamme olympique ;

- les festivités de la fête nationale avec en point d’orgue le concert de Gwendal Marimoutou, Julie Pietri et Eloiz puis le feu d’artifice au site minier.

Afin de trouver des partenaires financiers pour organiser ces manifestations, il est proposé de mettre en place une opération de sponsorisation.

Les entreprises privées qui le souhaitent pourront signer une convention de partenariat avec la Commune.

Trois packs seront proposés aux entreprises privées ou partenaires institutionnels :

1. Pack Bronze à 2 000€ comprenant : l’insertion du logo de l’entreprise privée (ou du partenaire) sur les supports de communication des trois manifestations citées ci-dessus, la mise en avant du partenaire tout au long de chaque événement et des cadeaux promotionnels de la ville de Wallers-Arenberg.

2. Pack Argent à 3 000€ comprenant : l’insertion du logo de l’entreprise (ou du partenaire) sur l’ensemble des supports de communication des trois manifestations citées ci-dessus, la mise en avantProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 15 février 2024

du partenaire tout au long de chaque événement, 2 accès VIP sur le parcours du passage du relais de la flamme, 2 accès VIP au concert du 13 juillet et des cadeaux promotionnels de la ville de Wallers- Arenberg.

3. Pack Or à 5 000€ comprenant : l’insertion du logo de l’entreprise (ou du partenaire) sur l’ensemble des supports de communication des trois manifestations citées ci-dessus, la mise en avant de l’entreprise tout au long de chaque événement, 10 accès VIP au concert du 13 juillet, 10 accès VIP sur le parcours du passage du relais de la flamme ainsi qu’un stand de 6mx3m (fourniture de tonnelle, tables, chaises et électricité) sur le village d’animation et des cadeaux promotionnels de la ville de Wallers-Arenberg.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE ce partenariat avec des entreprises privées ou institutions partenaires afin de financer une partie des manifestations précitées ;

- FIXE les tarifs tels qu’indiqués ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tout autre document s’y rapportant ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Point n°10 : Création d’une Agence Postale Communale

Dans le cadre de l’évolution du réseau postal et de la réorganisation des services postaux, La Poste envisage la fermeture de l’annexe du bureau de poste de Wallers située rue Edouard Vaillant à Arenberg.

Un travail a été mené sur les deux options ouvertes à la commune à savoir : la mise en place d'une agence postale communale ou l'installation d'un point de contact dans un commerce.

Il ressort que la solution de la création d’une agence postale communale s’avère la plus intéressante pour offrir aux administrés les services postaux les plus étendus possibles, au détriment de la solution du relais postal chez un commerçant, couvrant moins de services.

Dès lors, au vu des objectifs du projet de création d’une maison de services au LEP (Lieu d’Écoute et de Proximité) situé rue Taffin, il serait opportun d’implanter cette agence postale communale dans cette nouvelle structure située en plein cœur du quartier d’Arenberg.

Cette solution offrira les services suivants :

- Courrier/colis : vente de timbres et d'enveloppes prêt à poster et d’emballages colissimo, fournitures d’autres produits courrier/colis sur commande, retrait de lettres et colis en instance, dépôt des lettres et colis y compris recommandés (hors valeur déclarée), contrat de réexpédition de courrier, garde de courrier.

- La Banque Postale : retrait ou dépôt d’espèces sur CCP mon compte épargne jusque 500 euros par semaine et par compte, transmission au bureau de poste des versements d'espèces surProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 15 février 2024

CCP ou compte d'épargne, des procurations liées au service financier, des demandes de services liées au CCP ;

- Produits tiers : vente de produits et produits de téléphonie « la Poste Mobile » et de partenaires de la Poste.

Les modalités de fonctionnement se feront dans le cadre réglementaire d'une convention signée entre la commune et la Poste, d'une durée de 1 à 9 ans renouvelable par tacite reconduction, avec un accompagnement financier de 30 000 euros pour les travaux d’aménagement, une prime exceptionnelle de 3 000 euros d’indemnité au démarrage de l’agence et une indemnité forfaitaire mensuelle pour la gestion de 1 185€ pour l’année 2024.

Les équipements seront fournis par la poste (enseigne extérieure, poste téléphonique, coffre-fort, meuble d’accueil et tablette numérique). La poste approvisionnera et apportera un soutien technique, logistique et commercial.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- VALIDE le projet de création d’une agence postale communale dans les locaux du LEP rue Taffin ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Poste pour la création de l’agence postale communale. Il est précisé que l’ouverture est envisagée au plus tôt en juin 2024 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°11 : Adoption du règlement de formation du personnel communal

Le règlement de formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi.

Ce document tend à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d’application dans la collectivité.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 31 janvier 2024 relatif au règlement de formation,

Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 15 février 2024

Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

Considérant que la formation recouvre :

- Les formations statutaires obligatoires,

- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,

- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,

- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents,

- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants

Considérant dès lors l’opportunité, dès maintenant, d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité.

Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE le règlement de formation tel que présenté ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 33.