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Déliberation - 99 DE 20230327 DE18
Déliberation - 99 DE 20230327 DE30
Déliberation - 99 DE 20230327 DE29
Procès Verbal - 20230327 pv visa
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230327 pv visa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
1/28
]
VILLE D'UGINE (Savoie)
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
Re —
DU LUNDI 27 MARS 2023
UGINE Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
27
mars
2023,
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
21
mars
2023
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
29
Présents :
27
Représentés
:
02
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
(arrivée
à
18h50),
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
(absente
à
partir
de
19h55),
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Étaient
représentés
: Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO.
[A
-
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
Le
Maire
propose
de
rajouter
à
l'ordre
du jour
les
délibérations
suivantes :
-
n°32
«
Acquisition
de
biens
appartenant
à
l'indivision
DONZEL
: complément
à
la
délibération
n°24
du
19
septembre
2022
»
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
-
n°33
«
Déclassement
et
cession
à
la
société
ROUDET
immobilier
d'une
partie
de
l'impasse
du
Laitier:
rectification
des
délibérations
n°18
et
19
du
6 février
2023
»
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
- n°34
«
Cession
de
terrains
à
la
Société
FRAMATOME
au
lieu-dit
«
les
Mollières
»
-
autorisation
de
signature
du
compromis
de
vente
»
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
4
ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
{°°
Ugine 2/ 28
[B
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
|
Evénements
familiaux
Décès
de
Marcel
POLLET
père
de
Olivier
POLLET,
agent
aux
Services
techniques
—
le
04.02.2023. Remerciements -_
De
l'Association
des
retraités
d'Ugine,
pour
l'octroi
d'une
subvention.
-
De
l'Envol
Gymnique
pour
la
mise
en
place
du
matériel
lors
de
leur
championnat
départemental.
-
De
Soleil
d'Automne
pour
une
dotation
en
lots
pour
leur
tombola.
-
Du
lycée
René
Perrin
pour
le
don
de
la
commune
pour
le projet
solidaire
au
Sénégal.
De
l’école
élémentaire
Pringolliet
pour
la participation
du
service
périscolaire
et
du
centre
socioculturel
à
la
semaine
sans
écran.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
_conformément
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
du
22/03/2023
N°2023
- 16
Rapporteur
:
Portant
sur
l'acquisition
du
mobilier
de
bureau
et
petits
équipements
de
la
SAS
COWORKSPACE
UGINE
pour
un
montant
de
6
000€
à
l'Etude
BOUVET
et
GUYONNET.
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
CURIOX,
Centre
d'Art
et de
Rencontres
—
assistance
à maitrise
d'ouvrage
:
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
informe
que
Norbert
DUFFORT
sera
missionné
pour
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
le
statut
du
Centre
d'art
et
de
rencontres
de
février
à
septembre
2023
pour
un
montant
de
4
000€.
Sa
mission
:
-
étude
comparative
des
différents
statuts
de
Centres
d'art
et
d'institutions
d'art
contemporain
en
France,
- proposition
d’un
type
de
statut
adapté
à
la
situation
de
CÜURIOX
(bâtiment,
missions)
et
à
l'échelle
de
la
Commune,
-
propositions
de
différents
types
de
schémas
fonctionnels
(organigramme,
budgets,
subventions), -
propositions
pour
une
Convention
entre
la
future
institution
de
gestion
du
lieu
et
la
Commune. Trésorerie M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
27
mars
2023,
elle
s'élève
à
5
789KE.
“
_Ü/
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel de Du
Ugine 3/ 28
[C
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Délibération
n°1
Approbation
du
procès-verbal
du
6 février
2023
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
invite
les
membres
présents
au
conseil
municipal
du
6
février
2023
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance.
Les
membres
du
conseil
municipal
présents
à
la
séance
du
6
février
2023,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
adoptent
le procès-verbal.
| FINANCES Délibération
n°2
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2023
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
n°10
du
12
décembre
2022,
le
conseil
municipal
approuvait
le
maintien
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2023 :
-
Foncier
bâti
: 25.16
%
-
Foncier
non
bâti
: 63.59
%
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
à
voter
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Ce
taux
était
fixé
à
8.36
%.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
taux. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
les
taux
communaux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- Taxe
d’habitation
: 8.36
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25.16
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63.59
%
Délibération
n°3
Décision
modificative
de
crédits
n°1
pour
le
budget
de
la
commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°1
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
d'investissement.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Ë
J
|
À
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel dè
Ville
— 73
400
Ugine
GENE
LA Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
modificative
de
crédit
ci-après
:
4] 28
l'unanimité,
approuve
la
décision
D
Total
Crédits
Total
décision
_
Chapitre
Libellés
eue remele
DM
2023 avant
|modificative n° |
T°! crédits
BP
2023
2023
après
DM
nouvelle
DM
1
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
général
3
104
710,00
0,00
3
104
710,00
0,00
3
104
710,00
"012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
4
867
070,00
0,00
4
867
070,00
0,00
4867
070,00
"
014
lAtténuation
de
produits
150
000,00
0,00
150
000,00
0,00
150
000,00
7
65
Autres
charges
de
gestion
courante
944
420,00
0,00
944
420,00
0,00
944
420,00
7
66
Charges
financières
124
000,00
0,00
124
000,00
0,00
124
000,00
7
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
0,00
2
000,00
0,00
2
000,00
7
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
913
640,00
0,00
1913
640,00
0,00
1913
640,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
0,00
800
000,00
0,00
800
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|11
905
840,00
0,00 |
11
905
840,00
0,00]
11
905
840,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
|Atténuation
de
charges
67
300,00
0,00
67
300,00
0,00
67
300,00
70
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
div
601
600,00
0,00
601
600,00
0,00
601
600,00
73
Impôts
et Taxes
6
379
260,00
0,00
6
379
260,00
0,00
6379
260,00
731
Fiscalité
locale
2
098
500,00
0,00
2
099
500,00
0,00
2099
500,00
74
Dotations
et
Participations
1
094
080,00
0,00
1
094
080,00
0,00
1094
080,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1611
500,00
0,00
1611
500,00
0,00
1611
500,00
76
Produits
financiers
100,00
0,00
100,00
0,00
100,00
77
Produits
exceptionnels
2
500,00
0,00
2
500,00
0,00
2
500,00
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
OO02
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
de
fonctionnement
|11
905
840,00
0,00|
11
905
840,00
0,00!
11
905
840,00
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
685
000,00
0,00
685
000,00
0,00
685
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
330
000,00
0,00
330
000,00
0,00
330
000,00
204
|Subwæntions
d'équipement
versées
30
000,00
0,00
30
000,00
0,00
30
000,00
21
Immobilisations
corporelles
3
550
000,00
0,00
3
550
000,00
0,00
3 550
000,00
23
Immobilisations
en
cours
2
500
000,00
0,00
2
500
000,00
0,00
2
500
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
173
000,00
0,00
173
000,00
0,00
173
000,00
"
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
0,00
100
000,00
100
000,00
200
000,00
7
001
|Défcit
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
7 418
000,00
0,00|
7418
000,00!
100
000,00!
7518
000,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
1
950
000,00
0,00
1
950
000,00
0,00
1950
000,00
13
Subventions
d'investissement
1
200
000,00
0,00
1
200
000,00
0,00
1 200
000,00
16
Emprunts et
dettes
assimilés
1
219
360,00
0,00
1
219
360,00
0,00
1219
360,00
27
Autres
immobilisations
financières
235
000,00
0,00
235
000,00
0,00
235
000,00
7"
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
913
640,00
0,00
1913
640,00
0,00
1913
640,00
7
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
0,00
800
000,00
0,00
800
000,00
7
041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
0,00
100
000,00
100
000,00
200
000,00
7
oo1
Excédent
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
d'investissement
7
418
000,00
0,00|
7418
000,00|
100
000,00!
7
578
000,00
Délibération
n°4
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°1
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement.
La
Commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
ueise
\
à
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— *3
400
Ugine 5/ 28
n..
Total
Pour
Mémoire
Tiorsllersdits
décision
Total
crédits
Chap.
Libellé
ap
ibellés
BP 2023
DM2023 |
2023avant | éificative
|2023 après DM
nouvelle
DM
n°1
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
7
o11
Charges
à
caractère
général
531
600,00
0,00
531
600,00
-10
000,00
521
600,00
"
012
Charges
de
personnel
576
730,00
0,00
576
730,00
0,00
576
730,00
"
65
JAutres
charges
de
gestion
courante
1
040,00
0,00
1
040,00
10
000,00
11
040,00
7
67
Charges
exceptionnelles
100,00
0,00
100,00
0,00
100,00
"
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
F
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
650
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|1 159
470,00
0,00
1
159
470,00
0,00
1
159
470,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7
013
|JAtténuation
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
|Ventes
de
produits
1155
370,00
0,00
1155
370,00
0,00|[
1155
370,00
74
Dotations
et
participations
4
000,00
0,00
4
000,00
0,00
4
000,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
100,00
0,00
100,00
0,00
100,00
77
[Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
de
fonctionnement
|1 159
470,00
0,00
1
159
470,00
0,00
1
159
470,00
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
20
[Immobilisations
incorporelles
10
000,00
9,00
10
000,00
0,00
10
000,00
21
Immobilisations
corporelles
85
500,00
0,00
85
500,00
0,00
85
500,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
041
Opérations
d'ordre
patrimoniale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
95
500,00
0,00
95
500,00
0,00
95
500,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
|Dotations,
fonds
divers
etréserves
6
000,00
0,00
6
000,00
0,00
6
000,00
13
[Subventions
d'investissement
39
500,00
0,00
39
500,00
0,00
39
500,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
50
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
”
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
”
001
|Excédent
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
d'investissement
95
500,00
0,00
95
500,00
0,00
95
500,00
Délibération
n°5
Modification
d’un
poste
d'adjoint
administratif
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2019
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2019
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
17.50
heures
hebdomadaires
(50%),
Au
vu
des
nécessités
de
service,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
pour
la
fixer
à
24.50
heures
hebdomadaires
(70%)
à
compter
du
1°
avril
2023.
L'agent
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
C2
Î &
+
Ü
Le
.
CT
.
J
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel de
Ville
—
73
400
Ugine 6/ 28
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- Modifie
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif
sur
la
base
de
24.50
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
avril
2023.
- Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°6
Modification
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2019
et
modifié
par
délibération
du
8
novembre
2021
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
la
délibération
du
25
mars
2019
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
sur
la
base
de
24.85
heures
hebdomadaires
(71%),
Vu
la
délibération
du
8
novembre
2021
portant
modification
de
ce
même
poste
à
hauteur
de
14.70
heures
hebdomadaire
(42%)
à
compter
du
1°
novembre
2021,
Au
vu
des
nécessités
de
service
et
considérant
la
demande
personnelle
formulée
par
un
agent,
il
convient
de
modifier
à
nouveau
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
pour
la
fixer
à
7.70
heures
hebdomadaires
(22%)
à
compter
du
1°
avril
2023.
L'agent
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Modifie
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
sur
la
base
de
7.70
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
avril
2023.
- Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Délibération
n°7
Avenant
à
la
convention
relative
à
l'intervention
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Il
est
rappelé
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services. U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73 400
Ugine
\
A Ur 7/28
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à
compter
du
1er
janvier
2020. Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1° janvier
2023,
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Il
est
précisé
qu'en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés. Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l'avenant
n'entraînera
aucune
facturation.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
le
23
septembre
2020
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
le
projet
d’avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à
compter
du
1er
janvier
2023 et
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention,
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- Approuve
l'avenant
susvisé
et
annexé
à
la présente
délibération.
- Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la prochaine
convention.
| 4
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville:
Auoo
Ugine
Gr 8/ 28
[_
QUALITE
DE
VIE
ET SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°8
Amélioration
énergétique
des
Tennis
Couverts
- Demandes
de
Subventions
Rapporteur
: M.
Nathan
EXCOFFIER
Les
Tennis
Couverts
ont
été
construits
en
1982
et
nécessitent
aujourd'hui
des
travaux
de
rénovation
énergétique
afin
d'améliorer
le
confort
des
usagers
et
d'optimiser
les
dépenses
d'énergies. La
Ville
d'Ugine
souhaite
en
effet
procéder
à
l'isolation
de
la toiture,
au
relampage
LED,
à
la
reprise
du
système
Eau
Chaude
Sanitaire
(ECS)
et
à
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation.
Ces
travaux
permettront
de
réaliser
des
économies
d'énergies
conformes
aux
attentes
du
décret
tertiaire
et
en
pleine
adéquation
avec
les
objectifs
du
TEPOS
et
PCAET
Arlysère.
Cette
opération
d’ampleur
permettra
une
nette
amélioration
du
confort
des
usagers
de
la
structure
et
une
optimisation
considérable
des
dépenses
d'énergies.
La
demande
de
subvention
porte
donc
sur
un
projet
estimé
à
290
000
€.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
juin
2023
afin
de
pouvoir
être
achevés
en
octobre
2023.
L'importance
des
travaux
à
réaliser
nécessite
un
soutien
tout
particulier,
et
afin
de
générer
l'effet
levier
nécessaire
à
sa
juste
réalisation,
il convient
de
solliciter
les
subventions
les
plus
importantes
possibles
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
du
Département
de
la
Savoie
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
et
de
tout
autre
organisme. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
le projet
tel
que
présenté,
pour
un
coût
maximum
estimé
à
290
000€,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional,
ou
de
tout
autre
organisme,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles. - Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Arrivée
de
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
Délibération
n°9
Equipements
sportifs
de
proximité
- Demandes
de
subventions
Rapporteur: M.
Nathan
EXCOFFIER
Espace
ouvert
et
de
rencontre,
le
secteur
des
abords
du
collège
va
être
réaménagé
pour
offrir
à
la
population
les
possibilités
d'expression
les plus
variées,
permettant
la détente
et
la
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de Ville
À,
400
Ugine
de 9/ 28
pratique
d'activités
sportives
de
plein
air
et
de
loisirs.
Il
comprendra
notamment,
entre
autres,
un
espace
street
workout,
un
pumptrack
et
un
city
stade.
Cet
espace
sera
également
aménagé
avec
des
cheminements
piétonniers,
un
chemin
d'accès
cyclo,
un
point
d'eau.
Les
espaces
verts
seront
également
aménagés.
L'ensemble
de
ces
aménagements
comprendra
enfin
une
pleine
sécurisation
du
site.
Afin
de
développer
le
«
vivre
ensemble
»
et
de
rendre
le
sport
accessible
à
tous
au
quotidien,
cet
espace
sera
en
accès
libre
et
à
la
disposition
du
plus
grand
nombre.
Le
montant
des
aménagements
prévus,
imaginés
en
concertation
avec
les
associations
sportives,
est
estimé
à
400
000
€
et
devraient
débuter
dès
l’été
2023.
Il
convient
de
solliciter
auprès
de
l'Etat,
et
en
particulier
de
l'ANS,
dans
le
cadre
du
programme
5
000
terrains
de
sport,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
travaux
d'aménagements
du
secteur
Collège,
afin
de
garantir
l'effet
levier
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
ce
projet.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
le projet
des
travaux
d'aménagements
des
abords
du
collège,
tel que
présenté
ci-avant
;
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
5000
terrains
de
sport,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à cette
affaire.
Délibération
n°10
Projet
d'aménagement
des
aires
de jeux
- Convention
de
mise
à disposition
avec
la
SEM4V Rapporteur: M.
Nathan
EXCOFFIER
Dans
l'objectif
de
redynamiser
certains
quartiers
de
la
ville,
la
Commune
souhaite
réhabiliter
quatre
aires
de
jeux :
le
Cottaret,
les
Corrues,
les
Charmettes,
les
Fontaines.
La
fourniture
et
la
pose
seront
réalisées
par
des
entreprises.
Les
sols
seront
préparés
par
les
services
techniques
communaux,
ainsi
que
les
aménagements
paysagers.
La
SEM4V
est
propriétaire
de
deux
parcelles
sur
lesquelles
sont
implantées
les
aires
de
jeux : -
Quartier
des
Corrues
- Section
D3274
—
1008
m?
-
Quartier
du
Cottaret
—
Section
D886
—
1725
m2?
Il convient
de
signer
une
convention
avec
la
SEM4V
pour
la
mise
à
disposition
des
terrains.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
|
(
Mairie
d'Ugine
— Place
de
l'Hôtel
de Ville — 73 400
Ugine
deise
sé 10/
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
SEMAV.
- Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°11
Convention
avec
le
CIAS
Arlysère
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
dans
le
cadre
des
animations
séniors
pour
l'année
2023
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Dans
le
cadre
de
ses
actions
menées
en
direction
des
séniors,
le
CIAS
Arlysère
propose
des
animations
à
destination
des
personnes
de
60
ans
et
plus
et
résidant
sur
le territoire.
A
ce
titre,
la
Commune
d’Ugine
met
à
disposition
du
CIAS
Arlysère
la
salle
multisport
du
Complexe
Sportif
pour
des
ateliers
équilibres,
une
fois
par
semaine
et
ce
tout
au
long
de
l'année. Ainsi,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
le
CIAS
Arlysère.
Cette
mise
à disposition
est
établie
à titre
gratuit.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
mise
à
disposition
de
la
salle
multisport
dans
le
cadre
des
animations
séniors
du
CIAS
Arlysère
pour
l’année
2023,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ou
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n°12
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Soleil
d'Automne
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
L'association
Soleil
d'Automne
organise
chaque
année
un
spectacle
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
du
Chef-Lieu
afin
de
récolter
des
fonds
pour
permettre
d'organiser
des
animations
au
sein
de
l'EHPAD
«la
Nivéole
»
-
sis
80
rue
Dérobert
à
Ugine
—
pour
les
résidents
de
l'établissement. Le
montant
de
la
location
de
la salle
des
fêtes
s'élève
à
la somme
de
93.70€.
Il convient
d’aider
l'association
pour
le financement
engagé.
Il
est
donc
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Soleil
d'Automne
d’un
montant
de
93.70€.
è
U
Mairie
d’'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400 Ugine
GENE 11/28
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
93.70€
à
l'association
Soleil
d'Automne. Délibération
n°13
Versement
d'une
subvention
à la
Compagnie
Théâtrale
les
Imposteurs
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
La
Compagnie
Théâtrale
les
Imposteurs
se
produit
pour
des
représentations
de
pièces
de
théâtre
dans
les
salles
de
Savoie
et
notamment
à
Ugine.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
leur
nouvelle
pièce
pour
2023,
ils
ont
des
dépenses
liées
à
la
mise
en
scène
(costumes,
décors,
droit
d’auteurs.….).
Il convient
d’aider
l’association
pour
le
financement
engagé.
Il
est
donc
proposé
d'accorder
une
subvention
à
la
Compagnie
Théâtrale
les
Imposteurs
d'un
montant
de
300
€.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
300
€ à
la
Compagnie
Théâtrale
les
Imposteurs.
Délibération
n°14
Convention
pour
la
conception
d'une
exposition
— LIS
&
DANEAU
Architectes
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
La
Ville
invite
François
LIS
et
Clément
DANEAU,
architectes,
pour
la
conception
d'une
exposition
et
de
temps-fort
sur
le
thème
Art/Architecture
afin
de
valoriser
la
particularité
architecturale
du
bâtiment
et
soutenir
une
démarche
de
sensibilisation,
auprès
des
populations
uginoises.
L'exposition
se
déroulera
du
29
avril
au
15
juillet
2023
à
CURIOX,
Centre
d'Art
et
de
Rencontres. Ce
projet
qui
s'inscrit
pleinement
dans
l'identité
socio-économique
de
la
ville,
a
vocation
à
toucher
tous
les
publics
au
travers
des
acteurs
culturels,
sociaux,
éducatifs
et
économiques
locaux
et
de
permettre
l'accès
à
un
lieu
de
diffusion
de
pratiques
contemporaines
aux
habitants
du
territoire.
La
saison
d'expositions
et
de
temps
de
résidence
d'artiste
2023-2024
s'organise
actuellement
grâce
aux
liens
mis
en
place
avec
les
différents
partenaires.
Il
convient
de
fixer
par
une
convention
les
modalités
financières
et
fonctionnelles
de
partenariat
avec
l’agence
LIS
&
DANEAU
Architectes.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de Villé
À
400
Ugine
V
\ 12/
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
l'agence
LIS
&
DANEAU
Architectes
- Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
Délibération
n°15
Développement
d'un
support
en
ligne
pour
l'accès
aux
services
péri
et
extrascolaire
« Kiosque
Familles
» -
demande
de
subvention
CAF
Rapporteur
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
La
Ville
d'Ugine
poursuit
le
développement
de
son
offre
de
services
à
la
population
par
la
mise
en
place
dès
la
rentrée
scolaire
2023
d'un
nouvel
espace
en
ligne
intuitif
et
pratique
:
«
Kiosque
Famille
».
Le
«
Kiosque
Famille
»
est
un
support
développé
par
le
fournisseur
du
logiciel
métier
de
gestion
des
inscriptions
et
des
présences
déjà
utilisé
par
la
commune.
Le
support
sera
ouvert
et
réservé
aux
familles
dont
les
enfants
sont
utilisateurs
des
services
périscolaires
(accueils
matin
et
soir
et
restauration
scolaire)
et
extrascolaires
(Accueil
de
Loisirs
mercredis
et
vacances
scolaires).
Le
support,
après
sollicitation
d'un
accès
sécurisé
sur
la
base
d'un
dossier
Famille
à
créer,
permettra
aux
familles
de :
-Renseigner
le
dossier
administratif
complet
de
l’enfant
et
sa
famille
-Déposer
les
pièces
justificatives
validant
l'accès
aux
services
et
la
tarification
individuelle
adaptée
au
Quotient
Familial
-Inscrire
/ modifier
/ annuler
des
créneaux
d'accueil
-Régler
les
factures
en
lignes
-Bénéficier
d'informations
et
d'actualités
en
lien
avec
ces
services
tels
que
les
plannings
d'activités,
le
menu
de
la
restauration
scolaire.
Pour
garantir
une
équité
d'accès
au
service
public
pour
tous,
les
démarches
pourront
toujours
être
effectuées
physiquement
auprès
du
service
Education
Enfance
dans
son
fonctionnement
actuel.
La
CAF,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
des
territoires
dans
le
déploiement
d'offres
de
services
associés
à
la
Petite
Enfance,
l'Enfance
et
la
Jeunesse,
peut
accompagner
la
mise
en
service
de
ce
type
de
support
à
travers
un
soutien
financier
pouvant
atteindre
une
subvention
maximale
de
2000€
selon
la
dépense
globale
incluant
l'achat
du
logiciel
et
licences
et
l'acquisition
des
supports
informatiques
nécessaires
à
l'installation
du
dispositif.
Considérant
le
coût
en
phase
1
du
projet,
il
convient
de
proposer
un
dossier
intégrant
les
2
phases
du
projet :
1-L'acquisition
et
mise
en
ligne
du
Portail
Famille
- 2023
2-L'acquisition
et
le
déploiement
de
système
de
suivi
des
présences
via
tablettes
- 2024
Il
convient
donc
de
proposer
un
dossier
de
présentation
et
de
demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
au
titre
du
déploiement
du
Portail
Famille.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
\
Ü
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 4 13/
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour,
2
abstentions
(M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET)
et
1
opposition
(Mme
Audine
FRECKMANN) :
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
la
CAF
un
soutien
financier
à
la
mise
en
œuvre
du
service
en
ligne
Portail
Famille
;
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
| AMENAGEMENT
ET CADRE
DE VIE
Délibération
n°16
Attribution
de
subvention
en
faveur
du
commerce
de
proximité
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
en
date
du
27
avril
2020,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
approuvait
la
mise
en
place
d’une
aide
communale
aux
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
situées
sur
la
Commune
d’'Ugine
en
complément
des
aides
apportées
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
jusqu’au
31
décembre
2021.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
approuvait
la
prolongation
de
l’aide
communale
en
complément
des
aides
apportées
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
jusqu’au
31
décembre
2022.
Pour
mémoire,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
un
dispositif
d'aide
à
l'investissement
pour
les
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente.
Les
dépenses
doivent
concernées
l'installation
ou
la
rénovation
(vitrines,
accessibilité,
façades,
investissements
matériels….).
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Région
apporte
une
aide
de
20%
du
montant
éligible
des
travaux,
complétée
par
une
aide
de
la
Commune
de
10%.
Les
dépenses
éligibles
doivent
être
au
minimum
de
10
000
€
H.T
et
sont
plafonnées
à
50
000
€
H.T.
Il est
proposé
d'accorder
une
subvention
d'investissement
à :
-
L'entreprise
SARL
KAOS
GOURMANDISES
d’un
montant
maximal
de
5.000,00
€
correspondant
à
un
taux
de
10%
appliqué
sur
une
dépense
éligible
retenue
de
50
000,00
€,
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
l'octroi
de
cette
subvention,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
elVille
—
73
400
Ugine
GErnE 14/
28
Délibération
n°17
Mise
en
place
d’un
bail
commercial
avec
la
SAS
HS
UGINE,
pour
un
local
commercial
sis
23
avenue
Paul
Girod
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Monsieur
REBIERRE
Charly,
Président
de
la
SAS
HS
UGINE,
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
prendre
à
bail
un
local
commercial,
d'une
surface
de
80
m2,
sis
au
23
avenue
Paul
Girod
dans
la
copropriété
La
Boueulye
sur
la
parcelle
section
E
—
n°
3886.
Cette
location
sera
mise
en
place
dans
le
cadre
d'un
bail
de
location
de
3-6-9
ans
qui
commencera
le
1%
avril
2023.
Le
loyer
mensuel
se
décomposera
comme
suit :
-
1ière
année
:
7,00
€/H.T./m2
soit
un
montant
de
560,00
€/H.T.
-
ième
année :
8,00
€/H.T./m2
soit
un
montant
de
640,00
€/H.T.
-
ième
année :
9,00
€/H.T./m2
soit
un
montant
de
720,00
€/H.T.
A
partir
de
la
4ème
année,
une
révision
de
loyer
sera
appliquée
à
la
date
anniversaire
en
fonction
de
l'Indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC).
En
sus
du
loyer,
une
provision
mensuelle
pour
charges
d’un
montant
de
50,00
€
sera
mise
en
place.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
mise
à
disposition
à
la
SAS
HS
UGINE,
représentée
par
son
Président,
du
local
précité
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°18
Réalisation
de
travaux
sur des
propriétés
communales
- Autorisation
de
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
de
travaux
sur
les
ERP
Rapporteur
: M.
Joseph
SCATIGNO
La
Commune
d’Ugine
souhaite
réaliser
les
travaux
suivants :
e
Réhabilitation
de
la
maison
«
les
Cascades
»
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
section
L
n°
577
au
lieu-dit
«
Héry-sur-Ugine
»
e
Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
du
bâtiment
(ex-trésorerie)
cadastré
section
E
n°1804
sis
au
lieu-dit
« Chef-Lieu
»
+
Rénovation
du
local
commercial
sis
au
283
avenue
de
la
Libération
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
2646
+
Création
d’un
local
technique
accolé
à
la
salle
spécialisée
sise
au
46
rue
René
Perrin
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°
5,
1979
et
1980.
e
Rénovation
de
l’ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
sise
au
12
place
du
Monument
aux
morts
sur
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
482
Dans
ce
contexte,
il convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
les
demandes :
e
D'autorisation
d'urbanisme Ü
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— Kg
Une
Heine 15/
28
e
D'autorisation
de
travaux
sur
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Autorise
M.
le
Maire
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
de
travaux
sur
les
ERP
afférentes
aux
biens
cités
ci-dessus.
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°19
Vente
d'un
appartement
situé
dans
la
copropriété
« Les
Campanules
» à
Monsieur
YALCIN
Ercan
ou
toute
société
s'y substituant
Rapporteur
: M.
Joseph
SCATIGNO
M.
YALCIN
Ercan
a
fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
d'acquérir
le
logement
qu'il
occupe
dans
la
copropriété
«
Les
Campanules
»,
cadastrée
Section
E
n°
2959,
sise
au
chef-
lieu. La
municipalité
est
favorable
à
la
cession
de
ce
logement
(lot
n°
46),
d'une
superficie
de
80
m°
environ,
au
prix
de
108
000
€.
La
commune
a
sollicité
l’avis
du
service
France
Domaine
le
25
janvier
2023.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
28
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Eric
FUSS)
:
-
Autorise
la
vente
du
bien
précité
à
M.
YALCIN
Ercan
ou
toute
société
s'y
substituant
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°20
Vente
d'un
local
professionnel
situé
dans
la copropriété
« Les
Coteaux
du
Boubioz
»
à
M.
RIVIER
Robin
ou
toute
société
s'y
substituant
Rapporteur
: M.
Joseph
SCATIGNO
M.
RIVIER
Robin
a
fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
d'acquérir
le
local
professionnel
qu'il
occupe
actuellement
dans
la
copropriété
«
Les
Coteaux
du
Boubioz
»,
sise
rue
du
docteur
Chavent
au
chef-lieu
ainsi
que
2
places
de
parking.
+ UN
{/
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hô
1 de
Ville
— 73
400
Ugine
GIE 16/
28
La
municipalité
est
favorable
à
la
cession
de
ce
local,
d'une
superficie
de
92
m?
environ
et
des
places
de
stationnement
au
prix
de
215
000
€,
décomposé
de
la
manière
suivante
:
-
205
000
€
pour
le
local
-
10
000
€
pour
les
2
places
de
stationnement.
La
commune
a
sollicité
l'avis
du
service
France
Domaine
le
12
janvier
2023.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- Approuve
la
vente
à
M.
RIVIER
Robin
ou
toute
société
s'y
substituant
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°21
Sécurisation
et aménagement
de
la déviation
de
la RD1212
- Phase
2
- Convention
entre
la
Commune
d'Ugine
et la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
-— prise
en
charge
des
travaux
de
réseaux
d'eaux
Rapporteur
: M.
Joseph
SCATIGNO
Par
délibération
en
date
du
06
février
2023
le
Conseil
Municipal
autorisait
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
de
sécurisation
et
aménagement
de
la déviation
de
la
Route
Départementale
1212.
Ce
programme
fait
l’objet
de
travaux
de
VRD
figurant
au
lot
n°
1-Terrassement
et VRD
dont
le titulaire
est
l'entreprise
SERTPR
domiciliée
à
Frontenex.
Les
travaux
de
réseaux
d'eaux
potables
et
usées
relevant
de
la
compétence
de
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère,
il
convient
donc
de
facturer
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
la
quote-part
lui
revenant,
à
savoir
:
Le
montant
global
des
travaux
s'élève
à 912
512,70
€
HT.
Le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
fixé
comme
suit
:
Travaux : -
Eaux
usées
: 72
707,05
€
HT
soit
87
248,46
€
TTC
-
Eau
potable
: 84
616,10
€
HT
soit
101
539,32
€
TTC
-
Installation
chantier
: 18
136.85
€
HT
soit
21
784.22
€
TTC
Missions
de
maîtrise
d'œuvre
et
CSPS
: 1
742.10€
HT
soit
2
090.52
€
TTC
Soit
un
montant
total
de
177
202.10
€
HT
soit
212
642.52€
TTC
$,
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
27400
Ugine
BSINE 17/
28
Pour
ce
faire,
il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
faire
procéder
au
remboursement
des
dépenses
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
tel
que
prévu
dans
la
convention. Délibération
n°22
Rénovation
de
la
caserne
de
Gendarmerie
— Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
Rapporteur
: M.
Joseph
SCATIGNO
La
Commune
est
propriétaire
de
la
caserne
de
Gendarmerie.
Ce
bâtiment
avait
fait
l’objet
d’un
diagnostic
énergétique
dans
le
cadre
de
ia
campagne
lancée
pour
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
Aujourd’hui,
il
convient
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
en
vue
notamment
de
réhabiliter
le
bâtiment
et
d'améliorer
sa
performance
énergétique.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
au
bureau
GEPRAL
BET.
Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
une
consultation
a
été
lancée
le
02
février
2023
selon
la
procédure
adaptée
avec
publication
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
via
le
profil
acheteur
du
coordonnateur
la
Commune
d’Ugine
et
parution
dans
un
journal
d'annonces
légales.
L'opération
sera
divisée
en
5
lots
afin
de
répondre
aux
besoins
suivants :
-
Lot
n°1
Isolation
thermique
extérieure
Lot
n°2
Menuiserie
extérieure
Lot
n°3
Gros-œuvre
Lot
n°4
Chauffage
ventilation
Lot
n°5
Métallerie
serrurerie
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à
déposer
leur
offre
dématérialisée
pour
le
03
mars
2023.
Suite
à
l'ouverture
des
plis
et
après
l’analyse
des
offres,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
consultation
des
négociations
ont
été
engagées.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
aux
conditions
financières
suivantes
:
-
Lot
n°1
Isolation
thermique
extérieure
Pour
un
montant
maximum
de
205
000€
-
Lot
n°2
Menuiserie
extérieure
Pour
un
montant
maximum
de
155
000€
-
Lot
n°3
Gros-œuvre
Pour
un
montant
maximum
de
10
000€
À
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
Ge 18/
28
-
Lot
n°4
Chauffage
ventilation
Pour
un
montant
maximum
de
235
000€
-
Lot
n°5
Métallerie
serrurerie
Pour
un
montant
maximum
de
60
000€
La
commission
«
Achats
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
de
rénovation
de
la
caserne
de
gendarmerie
avec
les
entreprises
les
mieux-disantes,
selon
les
conditions
financières
citées
ci-
dessus
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°23
Travaux
sur le
réseau
d'alimentation
en
eau
des
alpages
communaux
- Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
La
Commune
a
engagé
une
réflexion
stratégique
sur
ses
alpages
communaux
et
dans
ce
cadre
a
missionné
le
bureau
d'études
Cohérence
afin
de
réaliser
un
diagnostic
de
la
ressource
en
eau
des
alpages.
Compte
tenu
des
éléments
de
conclusion
présentés
dans
le
diagnostic,
la
Commune
a
décidé
de
procéder
à
des
travaux
de
reprise
de
la
conduite
d’adduction
de
l’albage
du
Merdassier
du
Levant
et
création
d’un
réservoir
avec
système
de
désinfection,
reprise
du
captage
de
l’alpage
de
Bellieuvre,
et
création
d’une
nouvelle
chambre
de
réunion
des
captages
des
Bassins.
Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
une
consultation
a
été
lancée
le
06
mars
2023
selon
la
procédure
adaptée
avec
publication
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
via
le
profil
acheteur
du
coordonnateur
la
Commune
d’Ugine
et
parution
dans
un
journal
d'annonces
légales.
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à
déposer
leur
offre
dématérialisée
pour
le
27
mars
2023.
Suite
à
l'ouverture
des
plis,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
pour
un
montant
maximum
de
160
000€
pour
l'offre
variante.
La
commission
«
Achats
»
a
examiné
ce
dossier.
\
\
Ü
Mairie
d’Ugine
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
=73
“00
Ugine
fire
NS 19/
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
le
marché
afférent
aux
travaux
sur
le
réseau
d'alimentation
en
eau
des
alpages
communaux,
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus
-_Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°24
Travaux
d'aménagement
urbain
et reprise
des
réseaux
existants
Avenue
du
Docteur
Chavent
— Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Par
délibération
en
date
du
20
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
d’Ugine
et
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
la
réalisation
coordonnée
de
la
maiïtrise
d'œuvre
et
des
travaux
de
sécurisation
et
de
reprise
des
réseaux
existants
de
l'avenue
du
Docteur
Chavent.
Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
une
consultation
a
été
lancée
le
24
janvier
2023
selon
la
procédure
adaptée
avec
publication
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
via
le
profil
acheteur
du
coordonnateur
la
Commune
d'Ugine
et
parution
dans
un
journal
d'annonces
légales.
L'opération
sera
divisée
en
2
lots
afin
de
répondre
aux
besoins
suivants :
-
Lot
n°1
Génie
civil
réseaux
-
Lotn°2
Voirie
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à
déposer
leur
offre
dématérialisée
pour
le 22
février
2023.
Suite
à
l'ouverture
des
plis
et
analyse
des
offres,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
aux
conditions
financières
ci-après
:
Lot
n°1
Génie
Civil
Réseaux
:
Pour
un
montant
maximum
de
:
-
90
000
€
pour
la
ville
d'Ugine
-
250
000
€
pour
Arlysère
Lot
n°2
Voirie
:
Pour
un
montant
maximum
de :
-
292
000€
pour
la ville
d'Ugine
-
40
000
€
pour
Arlysère
La
Commission
« Achats
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-_
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
d'aménagement
urbain
et
reprise
des
réseaux
existants
- Avenue
du
Docteur
Chavent
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus.
N
{
Mairie
d'Ugine
—
Place
de l'Hôtel de
Ville
— 73
400
Ugine
USE 20/
28
-__
Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°25
Commande
Publique
-
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
d'Ugine,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
le
SDES
pour
les
fravaux
de
réhabilitation
du
réservoir
de
Léchy,
pose
de
canalisation
et
enfouissement
des
réseaux
secs
Rapporteur: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
de
Léchy,
de
pose
de
canalisation
et
reprise
du
captage
de
Léchy.
La
commune
et
le
SDES
souhaitent
s'associer
à
ce
projet
afin
d'effectuer
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
de
ce
secteur.
Considérant
que
les
travaux
portent
sur
des
compétences
relevant
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
du
SDES
et
de
la
commune
d'Ugine
la
passation
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire.
De
plus,
l'association
des
membres
de
ce
groupement
dans
le
cadre
d'une
opération
conjointe
de
travaux
sur
des
réseaux
humides
et
secs,
a
pour
double
objectif,
d’une
part,
de
mutualiser
les
interventions
à
effectuer
sur
le
domaine
public
afin
de
minimiser
les
nuisances
subies
par
les
usagers,
et
d'autre
part,
d'optimiser
et
maîtriser
les
coûts
associés
à
cette
opération. Le
coordonnateur
de
ce
groupement,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
sera
mandaté
pour
réaliser
les
missions
suivantes
portant
sur
le
ou
les
marchés
concernés :
Assistance
des
membres
dans
la
définition
de
leurs
besoins,
Elaboration
des
DCE
afférents
à
l'opération,
Passation
des
marchés,
Signer
et
notifier,
le
ou
les
marchés.
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
réaliser
les
missions
suivantes
: exécuter,
le
ou
les
marchés,
procéder
au
mandatement
des
factures
concernées.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
d’Ugine,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
le
SDES
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
de
Léchy,
pose
de
canalisation
et
enfouissement
des
réseaux
secs
;
- Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus
;
- Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
j
\
À
Ü
Mairie
d’'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
8 408
Ugine
dense 21/28
Délibération
n°26
Acquisition
et
installation
de
systèmes
de
vidéo-protection
-
Demandes
de
subventions Rapporteur: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
La
Ville
d'Ugine
s'engage
dans
la
mise
en
place
d'équipements
de
sécurité
par
l'installation
de
systèmes
de
vidéo-protection
permettant
de
sécuriser
l’espace
public.
Afin
de
lutter
contre
les
incivilités
et
les
dégradations,
et
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
au
quotidien,
la
Ville
d’Ugine
souhaite
optimiser
son
dispositif
de
vidéo-
protection
par
la
mise
en
place
de
caméras
sur
des
zones
non
couvertes,
et
par
l'amélioration
des
équipements
de
traitement
des
images.
Cette
opération
répond
également
aux
sollicitations
de
la
Gendarmerie
Nationale.
Le
montant
maximum
de
l'acquisition
et
de
l'installation
des
caméras
et
des
équipements
de
traitement
des
images
s'élève
à
: 41
963
€.
Les
travaux
débuteront
d'ici
la
fin
du
premier
semestre
2023.
Il convient
dès
lors
de
solliciter
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
de
l’opération
à
compter
de
la
réception
de
la
présente
demande. Ces
travaux
pouvant
bénéficier
du
soutien
du
Fonds
d'intervention
Régionale
pour
la
Sécurité,
il
convient
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
et
de
tout
autre
organisme,
la
subvention
la
plus
élevée
possible
afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET)
:
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
l’autorisation
préfectorale
nécessaire
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
systèmes
de
vidéo-protection,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
ou
de
tout
autre
organisme,
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°27
Acquisition
et installation
de
systèmes
de
vidéo-protection
- Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
2023
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
La
Ville
d'Ugine
s'engage
dans
la
mise
en
place
d'équipements
de
sécurité
par
l'installation
de
systèmes
de
vidéo-protection
permettant
de
sécuriser
l’espace
public.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
ralele
Ville
— 73
400
Ugine
ve
LA Li
À
VO
À 221
28
Afin
de
lutter
contre
les
incivilités
et
les
dégradations,
et
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
au
quotidien,
la
Ville
d’Ugine
souhaite
optimiser
son
dispositif
de
vidéo-
protection
par
la
mise
en
place
de
caméras
sur
des
zones
non
couvertes
et
par
l'amélioration
des
équipements
de
traitement
des
images.
Cette
opération
répond
également
aux
sollicitations
de
la Gendarmerie
Nationale.
Le
montant
maximum
de
l'acquisition
et
de
l'installation
des
caméras
et
des
équipements
de
traitement
des
images
s'élève
à
: 41
963
€.
Les
travaux
débuteront
d'ici
la
fin
du
premier
semestre
2023.
Il convient
dès
lors
de
solliciter
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
de
l'opération
à
compter
de
la
réception
de
la
présente
demande. Ces
travaux
pouvant
bénéficier
du
soutien
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
il convient
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
de
Savoie,
la
subvention
la
plus
élevée
possible
afin
de
permettre
l’effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET)
:
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
l'autorisation
préfectorale
nécessaire
pour
l'acquisition
et l'installation
de
systèmes
de
vidéo-protection,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
la
Préfecture
de
Savoie,
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°28
Rénovation
du
parc
de
luminaires
de
l'éclairage
public
communal
- demandes
de
subventions Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
d'Ugine
a
procédé
à
des
investissements
afin
de
favoriser
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
et
de
diminuer
significativement
le
coût
de
l'éclairage
public.
Les
travaux
réalisés
ont
d'ores
et
déjà
permis
de
parvenir
à
une
efficacité
énergétique
nouvelle
associée
à
une
maintenance
adaptée
au
service
d’une
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement. Toutefois,
le
coût
de
l'énergie
progressant
fortement,
il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
poursuivre
les
travaux
initiés
tout
en
bénéficiant
de
la
maturité
des
technologies
LED,
offrant
ainsi
une
conjoncture
favorable
aux
dits
travaux.
Aussi,
dans
un
objectif
de
performance
environnementale,
un
programme
ambitieux
de
relanternage
pour
remplacer
tous
les
points
lumineux
au
sodium
par
des
LED,
dans
l'objectif
d'atteindre
les
100
%,
tout
en
diminuant
le
nombre
de
points
lumineux,
est
donc
proposé
à
compter
de
cette
année.
Au-delà
de
la
forte
réduction
de
la
consommation
énergétique,
ces
travaux
limiteront
les
pannes
et
maintenances
par
une
fiabilité
renforcée.
{7
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel de Ville — 73 aude
à.
UGIWE 23/
28
Cette
opération
devrait
débuter
dès
l'été
2022
pour
s'achever
avant
la
fin
de
l’année.
L'investissement
maximum
prévisionnel
est
aujourd’hui
estimé
à 240
000€.
Ces
travaux
pouvant
bénéficier
du
soutien
du
Fonds
Vert,
il convient
de
solliciter
auprès
de
l'Etat,
la
subvention
la
plus
élevée
possible
afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet.
|| conviendra
également
de
solliciter
auprès
de
tout
autre
organisme
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
La
commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
«
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
»
et
de
tout
autre
organisme,
les
subventions
les
plus
élevées
possible,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°29
Renouvellement
mise
à
disposition
d'un
local
dans
le
bâtiment
de
l’'EHPAD
pour
l'activité
de
la
Cuisine
Centrale
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Par
délibération
en
date
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
approuvait
la
mise
à
disposition
d’un
local
dans
le
bâtiment
de
l'Ehpad
pour
l’activité
de
la
cuisine
centrale,
soit
une
superficie
d'environ
380
m3
en
rez-de-chaussée
et
178
m2
en
sous-sol,
cadastré
section
E
n°
3314
—
3315
-3316
—
3317
—
3322
—
3323,
sise
80
rue
Dérobert.
Il
convient
aujourd’hui
de
renouveler
la
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2023
; pour
un
loyer
mensuel
de
1.000,00
€/TTC
charges
comprises.
La
Commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
local
dans
le
bâtiment
de
l'EHPAD
pour
l’activité
de
la
Cuisine
Centrale
pour
un
loyer
mensuel
de
1.000,00
£€/TTC
charges
comprises. Délibération
n°30
Engagement
de
la
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Mme
Cafherine
CLAVEL
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
un
outil
stratégique
de
mise
en
œuvre
à
moyen
et
long
terme
de
la
politique
d'aménagement
urbain
de
la ville.
Il constitue
un
document
essentiel
retraçant
le
projet
de
la
commune
en
matière
de
développement
économique
et
social,
d'urbanisme
et
d'environnement.
ein Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville \estoo
Ugine 24/
28
Il
est
rappelé
que
la
Commune
d’Ugine
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2012.
Depuis,
le
PLU
a
fait
l’objet
d’une
première
modification
approuvée
le
16
décembre
2013,
d'une
deuxième
modification
approuvée
le
15
décembre
2014,
d'une
première
modification
simplifiée
approuvée
le
18
juillet
2016,
d'une
révision
allégée
approuvée
le
12
décembre
2016,
d'une
deuxième
modification
simplifiée
approuvée
le
26
mars
2018,
d'une
troisième
modification
approuvée
le
13
décembre
2021,
d'une
seconde
révision
allégée
approuvée
le
21
septembre
2022.
Une
révision
générale
a
par
ailleurs
été
prescrite
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021.
Conformément
à
l’article
L.153-35
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Commune
souhaite
mener
en
parallèle
de
la
démarche
de
révision
générale,
une
modification
du
PLU
afin
de
faire
évoluer
son
document
sur
des
éléments
ponctuels
nécessaires
au
bon
développement
du
territoire.
Aujourd'hui
des
évolutions
du
document
apparaissent
nécessaires,
notamment :
e
La
clarification
et
l'adaptation
du
règlement
écrit
+
La
mise
à
jour
du
plan
de
zonage
au
regard
de
l’évolution
du
périmètre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
de
l'Îlot
Reydet
Aussi,
il est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
modification
n°
4
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
projet
de
modification
et
l'exposé
des
motifs
seront
notifiés
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
pour
avis
avant
l'enquête
publique.
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
n°
4
du
PLU
auquel
seront
joints,
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
modification
n°
4
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
sera
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet :
e
D'un
affichage
en
Mairie
d'Ugine
durant
un
mois,
e
D'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
e
D'une
insertion
sur
le
site
internet
de
la
Commune
d'Ugine.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET)
:
-
Engage
la
modification
n°
4
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
articles
L
153-31
à L153-48
du
Code
de
l'Urbanisme.
-__Approuve
les
objectifs
poursuivis
par
la procédure
de
modification
n°
4
du
PLU,
à savoir
:
*
La
clarification
et l'adaptation
du
règlement
écrit
*
La
mise
à jour
du
plan
de
zonage
au
regard
de
l’évolution
du
périmètre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
de
l’Ilot
Reydet
-
Autorise
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
+
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73400
Ugine 25/
28
| DIVERS
Mme
Jamila
ADEM
- EL
ATTAOUI
quitte
la
séance.
Délibération
n°31
Soutien
à
la
population
de
Turquie
et
de
Syrie
touchées
par
les
séismes
-
Don
à
Citées
Unies
France
Rapporteur
: M.
Emmanuel
LOMBARD
Face
à
la
tragédie
humaine
causée
par
les
séismes
dévastateurs
en
Turquie
et
en
Syrie,
survenus
le
6
février
2023,
le
Conseil
municipal
exprime
toute
sa
solidarité
envers
les
populations
touchées.
Pour
la
réhabilitation
des
collectivités
ayant
subi
d'importants
dégâts
matériels,
l'Association
des
Maires
de
France
s'associe
aux
opérations
de
Cités
Unies
France
et
la
création
d’un
fonds
de
solidarité
dédié.
Aussi,
il
est
proposé
d'apporter
une
contribution
à
ces
opérations
et
à
participer
à
l'élan
national
de
solidarité
en
reversant
1
euro
par
habitant,
soit
la
somme
de
7
366
€,
à
Citées
Unies
France.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
le
versement
d’une
aide
financière
de
7 366
€ à
Citées
Unies
France.
| RAJOUT
ORDRE
DU
JOUR
- CADRE
DE
VIE
Délibération
n°32
Acquisition
de
biens
appartenant
à
l'indivision
DONZEL
:
complément
à
la
délibération
n°24
du
19
septembre
2022
Rapporteur: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
en
date
du
19
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
approuvait
l'acquisition
par
la
commune
des
propriétés
cadastrées
Section
D
n°
1382
et
1383
d'une
superficie
totale
de
3872
m°?
pour
un
montant
de
476
256
€.
Pour
permettre
la
régularisation
de
l'acte,
il
convient
de
préciser
la
répartition
du
prix
de
vente
suivante
:
-
210
000
€
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1382
-
266
256
€
pour
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1383
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
d'A
— 73
400
Ugine
i 26/
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET)
:
-
Approuve
l'acquisition
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
Section
D
n°
1382
et
1383
selon
la
répartition
susmentionnée,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°33
Déclassement
et
cession
à
la
société
ROUDET
immobilier
d’une
partie
de
l'impasse
du
Laitier
: rectification
des
délibérations
n°
18
et
19
du
6
février
2023
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibération
n°
10
en
date
du
27
avril
2020,
le
Conseil
municipal
a
donné
son
accord
de
principe
pour
la
cession
à
la
société
ROUDET
immobilier,
dans
le
cadre
d'‘un
échange,
d’une
surface
de
458
m?
de
l'impasse
du
Laitier
devant
faire
l’objet
d'un
déclassement.
Le
6
février
2023,
les
délibérations
n°
18
et
19
ont
prononcé
ce
déclassement
et
acté
l'échange.
Dans
la
formulation
de
ces
deux
délibérations,
il a
été
indiqué
une
surface
de
163
m?
en
lieu
et
place
des
458
m?
réellement
concernés,
comme
cela
avait
été
indiqué
dans
la
délibération
précitée
du
27
avril
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
rectification
des
délibérations
n°
18
et
19
du
6
février
2023,
en
actant
que
la
surface
du
délaissé
de
l'impasse
du
Laïtier
déclassée
et
cédée
à
l’entreprise
ROUDET
immobilier
est
de
458
m°,
- Précise
que
toutes
les
autres
dispositions
des
délibérations
n°
18
et
19
du
6 février
2023
restent
inchangées.
Délibération
n°34
Cession
de
terrains
à
la
Société
FRAMATOME
au
lieu-dit
«les
Mollières
»
—
autorisation
de
signature
du
compromis
de
vente
Rapporteur: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
donné
son
accord
de
principe
pour
céder
les
parcelles
cadastrées
Section
E
n°
283p
—
285p
—
3608p
—
3607p
et
1692p,
situées
dans
le
secteur
des
Mollières.
Depuis,
la
société
FRAMATOME
a
fait
part
de
son
souhait
d'acquérir
l'emprise
de
l’ancienne
RD1212,
après
réalisation
de
sa
déviation.
L’emprise
de
l’ancienne
RD1212
appartenant
au
département,
il sera
érigé
en
condition
suspensive
du
compromis
son
acquisition
par
la Commune
après
déclassement
préalable.
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Udne 27/
28
Il
convient
de
donner
un
accord
de
principe
à
la
cession
de
l'emprise
déclassée
de
la
RD1212
à
la
société
FRAMATOME.
Une
nouvelle
délibération
entérinera
les
modalités
de
cette
cession
au
terme
de
la
procédure
de
déclassement.
La
Commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
actes
relativement
tant
à
la
cession
des
parcelles
susdésignées
que
de
l’emprise
de
l’ancienne
RD1212
en
cours
d’acquisition
par
la
Commune
après
déclassement
préalable.
[D- QUESTIONS
DIVERSES
|
1/
M.
Franck
LOMBARD
informe
qu'une
question
a
été
transmise
concernant
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élu.e.s
de
la
majorité
et
la
hausse
des
montants
observée
sur
2022.
M.
Franck
LOMBARD
indique
que
cette
augmentation
est
due
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
(3.5%).
Cette
revalorisation
se
répercute
automatiquement
sur
le
montant
des
indemnités.
Mme
Audine
FRECKMANN
indique
que
d'après
leur
calcul
l'augmentation
représente
11%
et
souhaite
connaître
les
raisons
de
cette
majoration.
M.
Franck
LOMBARD
répond
qu'il
n’y
a
aucune
majoration,
le
décret
est
appliqué.
M.
Eric
FUSS
déclare
qu'au
vu
de
la
baisse
du
montant
des
subventions
de
certaines
associations,
il n'est
pas
cohérent
d'augmenter
les
indemnités
d'élu.e.s
et
dit
que
passer
de
3.5%
à
11%
n'est pas
approprié.
M.
Franck
LOMBARD
confirme
que
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
s'applique
automatiquement
et
rappelle
que
ce
n'est
pas
11%
mais
bien
3.5%.
M.
Franck
LOMBARD
indique
qu'on
leur
transmettra
les
éléments
qui
explique
l'application
des
textes.
M.
Michel
CHEVALLIER
précise
que
c'est
impossible
d'augmenter
les
indemnités
au-delà
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
et
que
la
trésorerie
n'aurait
pas
procéder
au
paiement
si tel
était
le
cas.
Mme
Audine
FRECKMANN
rappelle
qu'une
délibération
a
été
prise
en
début
de
mandat
avec
une
majoration
des
indemnités
de
fonctions
des
élu.e.s.
Mme
Audine
FRECKMANN
demande
de
vérifier
car
ils
ont
lu
que
pour
procéder
à
la
revalorisation
de
3.5%
une
délibération
est
nécessaire.
M.
Franck
LOMBARD
répond
que
l'application
du
décret
est
automatique,
aucune
délibération
est
nécessaire
et que
toutes
les
informations
leurs
seront
transmises.
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
\'Htel
de
Ville
—
73
400
Ugine
u 28/
28
2/
M.
Eric
FUSS
informe
avoir
eu
les
remerciements
de
l'ANACR
pour
l’organisation
de
la
cérémonie
du
19
mars
par
«
Ugine
décidons
ensemble
».
3/Mme
Audine
FRECKMANN
tient
à
remercier
la
municipalité
qui,
lors
de
la
dernière
commission,
a
salué
leur
travail
et
leur
engagement
malgré
le
fait
qu'ils
soient
3
élu.e.s
dans
la
minorité
pour
participer
à
l'ensemble
des
réunions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la séance
à 20h05.
A
Françoise
VIGUET-CARRIN
Franck
OMBARD
\
Secrétaire
de
séance
Maire
d'UGINE
Procès-verbal
affiché
du
23
mai
au
27 juin
2023
et disponible
sur le site
internet
www.ugine.com.
deter Ü
Mairie
d’Ugine
—
Place
sue
de
Ville
—
73
400
Ugine
À
À: