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Compte-Rendu - Compte rendu 28.03.22 visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28.03.22 visa)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/28
]
VILLE D'UGINE (Savoie)
|
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU LUNDI 28 MARS
2022
ENE Le Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2022
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
28
mars
2022
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
Étaient
représentés:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M
Emmanuel
LOMBARD,
M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER
et
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
7 FEVRIER
2022
|
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
[B - MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
|
M.
Le
Maire
informe
que
:
- les
délibérations
suivantes
sont
reportées
au
conseil
municipal
du
16
mai
2022
:
Délibération
n°04
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
dressés
par
Madame
Le
Receveur
Municipal
Délibération
n°05
Approbation
du
Compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
commune
Gent ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
«\k-
73
400
Ugine 2/ 28
Délibération
n°06
Approbation
du
Compte
administratif
2021
du
budget
de
la
Cuisine
Centrale
Délibération
n°07
Approbation
du
Compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Chauffage
urbain
Délibération
n°08
Approbation
du
Compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Energies
Renouvelables
Délibération
n°10
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
Délibération
n°11
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
annexe
du
Chauffage
Urbain
Délibération
n°12
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
annexe
Energies
Renouvelables
Et
que
les
délibérations,
n°23
« Réfection
de
la
place
du
Val
d’Arly
-
Demandes
de
subventions
»
-
n°24
«
Travaux
de
sécurisation
et
reprise
des
réseaux
humides
de
l'avenue
du
Docteur
Chavent
-
Lancement
de
la
consultation,
autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
et
demandes
de
subventions
»,
seront
rapportées
par
M.
Michel
CHEVALLIER.
[C
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES
|
Monsieur
le
Maire
présente
Monsieur
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET,
nouveau
conseiller
municipal,
suite
au
courrier
de
démission
de
Madame
Agnès
CREPY,
reçu
le
5
mars
2022.
Monsieur
le
Maire
remercie,
au
nom
du
conseil
municipal,
Mme
Agnès
CREPY
pour
le
travail
réalisé
et
pour
son
engagement
auprès
des
uginois.
REMERCIEMENTS
:
De
l’association
POLONEZ,
de
l'association
UGINE
SQUASH
et
de
Ugine
Animation
pour
l'octroi
d'une
subvention.
L
ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
er DECISIONS
:
3/ 28
Décision
du
31.01.22
N°2022-06 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
a
vente
d'un
véhicule
Renault
Kangoo
au
garage
Prud'homme,
pour
un
montant
de
400
€.
Décision
du
22.02.22
N°2022-08 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'achat
ef
la
livraison
de
pain
bio
pour
la
cuisine
centrale
à
Mme
Marfhilde
SYRE,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
2
400
€.
La
durée
du
contrat
est
d'un
an,
reconductible
tacitement
par
période
d'un
an,
dans
la
limite
de
3 reconductions.
Décision
du
28.02.22
N°2022-09 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'achat
et
la
livraison
de
pain
pour
la
cuisine
centrale
à
la
SAS
LE
FOURNIL
DU
CHEF-LIEU,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
13
000
€.
La
durée
du
contrat
est
d'un
an,
reconductible
tacitement
par
période
d'un
an,
dans
la
limite
de
3
reconductions.
Décision
du
08.03.22
N°2022-12 Rapporteur : M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
vente
d'un
chalet
à
M.
Daniel
MATTEI,
pour
un
montant
de
1
150€.
Décision
du
08.03.22
N°2022-13 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
vente
d'un
véhicule
Peugeot
206+
à
Monsieur
Umberto
DIMASTROMATTEO,
pour
un
montant
de
300
€.
Décision
du
24.02.22
N°2022-07 Rapporteur
:
M.
Jamel
BOUCHEHAM
Portant
sur
la
location
de
minibus
9
places
durant
les
périodes
de
vacances
-
Société
CAR
GO,
pour
le
secteur
jeunesse.
Catégorie
Périodes
Sn
LE
en TTC
Minibus
9
places |
Du
14
février
au
25
février
2022
1
300
650,00
€
0,29
€
Minibus
9 places |
Du
18
avril
au
29
avril
2022
1 300
650,00
€
0,29
€
Minibus
9 places |
Du
27
juin
au
1° juillet
2022
1 300
350,00
€
0,29
€
Minibus
9 places |
Du
7 juillet
au
31
juillet 2022
4
000
1 380,00
€
0,29
€
Minibus
9 places |
Du
4er août au
31
août 2022
4 000
1 380,00
€
0,29 €
Minibus
9 places |
Du
24
octobre
au
04
novembre
2022
1 300
780,00
€
0,29
€
C7
Mairie
d'Ugine
—
za
lo
de
Ville
— 73
400
Ugine AI 28
Décision
du
17.02.22
N°2022-10 Rapporteur: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
mise
à
disposition
de
terrains
aux
lieux-dits
« AU
Mont»
et
« Pré
Chevalier
»
à
M.
Jérémy
BIBOLLET,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1®
février
2022.
Cependant,
si
les
parties
en
sont
d'accord,
à
l'expiration
de
la
durée
présentement
convenue,
le
prêt
se
poursuivra
par
tacite
reconduction
d'années
en
années,
sans
toutefois
excéder
douze
ans.
Décision
du
07.03.22
N°2022-11 Rapporteur : Mme
Catherine
CLAVEL
Portant
sur
l'acquisition
par
voie
de
préemption
urbain
du
bien
appartenant
à
M.
CHARLES
Sébastien
et
M.
CHARLES
Matthieu,
situé
au
1263,
route
d'Annecy,
tel
que
défini
dans
la
DIA
déposée
le
11
janvier
2022,
au
prix
de
203
380
€
auquel
s'ajoute
8
135
€
de
commission
et
716
€ de
frais
Décision
du
11.03.22
N°2022-14 Rapporteur: Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°5
situé
au
lieu-dit
«La
Montagnette
»,
à
Madame
MARTINAGE
Véronique,
pour
un
loyer
annuel
de
49
€
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
28
mars
2022,
elle
s'élève
à
4
184
KE.
M.
Emmanuel
LOMBARD
fait
un
point
sur
les
dons
reçus
en
soutien
aux
populations
ukrainiennes.
Il
indique
qu'une
centaine
de
cartons
contenant
des
produits
d'hygiène,
de
secours
et de
logistiques
(lits
de
camps,
sacs
de
couchage,
...)
ont
été
réceptionnés.
Les
pharmacies
d'Ugine
et
d'Albertville
ont
également
participé
à
cette
collecte.
M.
Emmanuel
LOMBARD
informe
qu'au
niveau
du
territoire
d’Arlysère
une
trentaine
de
familles
ont
été
accueillies
et
logées
sur
Frontenex.
Une
famille
de
6
personnes
sera
accueillie
sur
Ugine
dont
4
membres
de
cette
famille
sont
déjà
hébergés
par
une
famille
uginoise.
Un
logement
sera
mis
à
leur
disposition
par
la
SEMAV
en
collaboration
avec
la
SASSON.
Mme
Audine
FRECKMANN
interroge
sur
la
possibilité
d'une
prise
en
charge
par
Arlysère
pour
le
mobilier
et
la
logistique.
M.
Emmanuel
LOMBARD
explique
qu'il
est
plus
efficace
de
privilégier
un
lien
de
proximité.
M.
Emmanuel
LOMBARD
remercie
les
bénévoles,
les
services
du
CCAS
pour
l'aide
apportée.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
40@\Ugine
CUGWNE 5/ 28
[D - ORDRE
DU
JOUR
| ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°01
Démission
d'un
conseiller
municipal,
successeur Rapporteur
: M.
le
Maire
installation
de
son
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
5
mars
2022,
Madame
Agnès
CREPY,
conseillère
municipale
sur
la
liste
«
Ugine,
Décidons
Ensemble
! »
et
installée
le
25
mai
2020,
a
donné
sa
démission. Cette
démission
a
été
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Savoie
sous
couvert
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'Albertville.
En
vertu
de
l'article
270
du
Code
Electoral,
il
y
a
lieu
de
remplacer
cette
conseillère
municipale
par
le
candidat
venant
sur
la
même
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
soit
Monsieur
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET.
Il
convient
aussi
de
désigner
Monsieur
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET,
remplaçant
de
Madame
Agnès
CREPY
au
sein
des
organismes
et
des
commissions
suivants
:
Commission
de
délégation
de
service
public
(DSP)
Président
: M.
le
Maire
ou
son
représentant
a)
les
membres
titulaires
:
1 —
Umberto
DIMASTROMATTEO
2 —
Simon
OUVRIER-BUFFET
3 —
Franck
SOUQUET-GRUMEY
4 —
Mustapha
HADDOU
5 —
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
Commissions
Municipales
b)
les
membres
suppléants
:
1 — Françoise
VIGUET-CARRIN
2 —
Emmanuel
LOMBARD
3 —
Jamel
BOUCHEHAM
4 — Agnès
CHEVALIER-GACHET
5 — Audine
FRECKMANN
COMMISSION
1
:
COMMISSION
2 :
« Services
à
la
population
»
« Affaires
générales
et
vie
locale
»
« Administration
générale
et
services
d’appui
»
Vice-Président
: Mustapha
Vice-Président
: Jamel
Vice-Président
: Simon
Nathan
EXCOFFIER
ADEM-EL
ATTAOUI
HADDOU
BOUCHEHAM
OUVRIER-BUFFET
Nathalie
Françoise
Vanessa
PUF DE GIULI
MONVIGNIER-MONNET
VIGUET-CARRIN
Agnès
.
Emmanuel
LOMBARD
CHEVALLIER-GACHET
Michel
CHEVALLIER
Jamila
Gerard
RUFFIER-MONET
Annabelle
MOREL
Sophie
BIBAL
Caroline
BRULEY
dewr UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
hoc
Ville
— 73
400
Ugine 6/ 28
Michel
VARRONI
Stéphanie
LUSSIANA
Eric
FUSS
|
Benjamin
Virginie
NAIRE
Eric
FUSS
BONNIOT--BOUCHET
;
Benjamin
Audine
FRECKMANN
BONNIOT--BOUCHET
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
prend
acte
de
la
démission
de
Madame
Agnès
CREPY,
reçue
le
5 mars
2022,
-
approuve
la
désignation
de
Monsieur
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET,
remplaçant
de
Madame
Agnès
CREPY
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
différents
organismes
et des
commissions
comme
indiqué
ci-dessus.
Délibération
n°02
Guerre
en
Ukraine
—
Dons
à
la
Protection
Civile
Rapporteur
: M.
Emmanuel
LOMBARD
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
l'Ukraine,
la
Protection
Civile
appelle
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population.
Une
mission
d'action
humanitaire
immédiate
ainsi
qu’un
appel
aux
dons
sont
en
cours,
en
collaboration
avec
l'Association
des
Maires
de
France.
Les
dons
financiers
permettront
d'acquérir
du
matériel
spécifique,
tels
que
des
médicaments,
des
dispositifs
médicaux
de
secours
ou
des
groupes
électrogènes.
La
commune
d'Ugine
souhaite
participer
à
cet
élan
de
solidarité.
Aussi,
il
est
donc
proposé
d'apporter
notre
soutien
en
reversant
1
euro
par
habitant,
soit
la
somme
de
7
385
€,
à
la
Protection
civile.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
+
autorise
le
versement
d’une
aide
financière
de
7
385
€
à
la
Protection
Civile,
en
soutien
aux
populations
ukrainiennes.
W
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— mue | FINANCES
7/28
Délibération
n°03
Taux
des
contributions
directes
locales
pour
l’année
2022
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
étaient
fixés
comme
suit
:
Foncier
bâti
: 25.16
%
Foncier
non
bâti
: 63.59
%
Il est
donc
proposé
de
maintenir
ces
taux.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
les
taux
des
contributions
directes
locales
pour
l’année
2022.
Délibération
n°04
Délibération
n°05
Délibération
n°06
Délibération
n°07
Délibération
n°08
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
dressés
par
Madame
Le
Receveur
Municipal
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
commune
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Compte
administratif
2021
du
budget
de
la
Cuisine
Centrale
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Chauffage
urbain
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Energies
Renouvelables
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
U UE.
©
Mairie
d'Ugine
—
Place
“op
de
Ville
— 73
400
Ugine 8/ 28
Délibération
n°09
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
principal
de
la
commmune Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°1
porte
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2021.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
16
mars
2022.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
modificative
de
crédit
ci-après
:
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
Pour
Mémoire
Total
Crédits
2022
Total
décision
Total
crédits
2022
Chapitre
Libellés
BP
2022
DM
nets
modificative
n°
1
après
DM
DEPENS
ES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
3
103
000,00
3
103
000,00
120
000,00
3
223
000,00
P
o12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4331
310,00
4331
310,00
4331
310,00
F
o14
|Atténuation
de
produits
150
000,00
150
000,00
150
000,00
M
022
Dépenses
imprévues
5
000,00
5
000,00
5
000,00
7
65
Autres
charges
de
gestion
courante
938
950,00
938
950,00
397
418,94
1336
368,94
D
66
Charges
financières
111
100,00
111
100,00
111
100,00
UT
67
Charges
exceptionnelles
7 000,00
7
000,00
17
900,00
24
900,00
V
023
Virement
à la section
d'investissement
2 261
948,00
2 261
948,00
2 261
948,00
V
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
800
000,00
800
000,00
Total
dépenses
de fonctionnement
11
708
308,00
0,00 |
11
708
308,00!
535
318,94]
12
243
626,94
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
Atténuation
de
charges
93
900,00
93
900,00
93
900,00
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
522
300,00
522
300,00
522
300,00
73
Impôts
et
Taxes
8
419
760,00
8 419
760,00
8419
760,00
74
Dotations
et
Participations
1051
248,00
1 051
248,00
1051
248,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 578
700,00
1 578
700,00
1 578
700,00
76
Produits
financiers
3
100,00
3
100,00
3
100,00
77
Produits
exceptionnels
4
800,00
4
800,00
4
800,00
F
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
V
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
34
500,00
34
500,00
34
500,00
OO2
{Excédent
de fonctionnement
reporté
0,00
0,00
535
318,94
535
318,94
Total
recettes
de fonctionnement
11
708
308,00
0,00 |
11
708
308,00|
535
318,94]
12
243
626,94
DEPENSES
D'INVESTIS
S EMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
109
600,00
109
600,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
865
000,00
865
000,00
865
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
420
000,00
420
000,00
100
000,00
520
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
37
500,00
37
500,00
21
Immobilisations
corporelles
2
000
000,00
2
000
000,00
1067
715,76
3
067
715,76
23
Immobilisations
en
cours
4
500
000,00
4
500
000,00
1 500
000,00
6
000
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
100
000,00
100
000,00
V
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
34
500,00
34
500,00
34
500,00
U
041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
100
000,00
100
000,00
U
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
7
919
500,00
0,00|
7919
500,00 |
2
914
815,761
10
834
315,76
RECETTES
D'INVESTISS EMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
1 707
552,00
1 707
552,00
1 300
000,00
3
007
552,00
13
Subventions
d'investissement
550
000,00
550
000,00
550
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
2
500
000,00
2
500
000,00
2
500
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
P
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
2
261
948,00
2
261
948,00
2
261
948,00
UT
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
800
000,00
800
000,00
V
041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
100
000,00
100
000,00
U
001
Excédent
d'investissement
reporté
0,00
0,00
1 614815,76
1 614
815,76
Total
recettes
d'investissement
7
919
500,00
0,00 |
7
919
500,00!
2
914
815,76]
10
834
315,76
üewr
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400,
Ugi 9/ 28
Délibération
n°10
Décision
modlificative
de
crédits
n°1
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Délibération
n°11
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
annexe
du
Chauffage
Urbain
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Délibération
n°12
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
annexe
Energies
Renouvelables Rapporteur
: M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Délibération
n°13
Apurement
du
compte
1069
sur
le
budget
principal
de
la
ville
d’Ugine Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
La
ville
d'Ugine
tient
sa
comptabilité
sous
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14.
A
compter
du
1%
janvier
2024,
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
devra
utiliser
le
référentiel
M57.
Le
référentiel
M57
est
l'instruction
budgétaire
et
comptable
la
plus
récente,
mise
à jour
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
en
concertation
étroite
avec
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Il est
le
référentiel
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable.
Le
passage
au
référentiel
M57
nécessite
des
prérequis
dont
l'apurement
du
compte
1069.
Ce
compte
est
un
compte
non
budgétaire
qui
a
pu
être
exceptionnellement
mouvementé
lors
de
la
mise
en
place
de
la
M14
pour
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
de
l'exercice.
Pour
la
ville
d'Ugine,
le
compte
1069
est
débiteur
de
109
552.45
€.
Il convient
de
procéder
à
un
apurement
de
ce
compte
par
opération
d'ordre
budgétaire
et
selon
la
procédure
suivante :
-
Le
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
est
débité
par
le
crédit
du
compte
1069
pour
un
montant
de
109
552.45
€
(mandat
d'ordre
mixte).
Cette
délibération
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
16
mars
2022.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
w
Mairie
d'Ugine
—
Place
\
de
Ville
— 73
400
Ugine 10/
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
l’apurement
du
compte
1069
sur
l'exercice
2022
par
l'émission
d’un
mandat
d'ordre
mixte
au
compte
1068
«Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
d’un
montant
de
109
552.45
€.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°14
Création
de
trois
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
-— contrat
de
droit
privé
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
(PEC)
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif
qui
concerne
notamment
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
65%
du
SMIC
plafonnée
à
26
heures
hebdomadaires
(montant
en
vigueur
au 1° janvier
2021
: 750,64
€).
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi. La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
35
heures
hebdomadaire,
la
durée
du
contrat
est
de
6
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Par
délibération
du
17
mai
2021,
la
collectivité
proposait
l'accueil
de
deux
contrats
PEC.
Il est
proposé
de
faire
évoluer
le
nombre
de
postes
à
3
dans
les
conditions
suivantes :
-
Les
personnes
seront
affectées
dans
différents
services
municipaux
tels
qu'au
centre
technique
municipal,
la
cuisine
centrale,
etc...,
-
La
durée
des
contrats
sera
de
6
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
18
mois,
-
La
durée
hebdomadaire
des
postes
sera
fixée
entre
25
et
35
heures,
-
La
rémunération
correspond
au
SMIC
en
vigueur.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
crée
trois
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
w
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Nono 11/28
-_
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°15
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à
temps
complet-—
catégorie
C
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Considérant
qu'un
agent
remplit
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"€
classe
à
temps
complet.
Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
territoriaux
principaux
de
2ème
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
"
crée
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
“"
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°16
Création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
—
catégorie
B
—
temps
complet
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
modifié
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
techniciens
principaux
de
2è"e
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Ü
Mairie cu
ge
de l'Hôtel de Ville — 73 400
Ugine 12/
28
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
crée
un
poste
de
technicien
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°17
Modalités
de
prise
en
charge
financière
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
les
temps
périscolaires Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la
circulaire
n°2019-090
du
5
juin
2019
qui
pose
le
cadre
de
gestion
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
d'handicap,
Vu
la
décision
du
Conseil
d'État
du
20
novembre
2020
qui
a
réaffirmé
que
c'est
la
collectivité
territoriale
qui
finance
l'AESH
sur
les
temps
périscolaires,
Lorsqu'une
collectivité
territoriale
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires,
il
lui
incombe
de
veiller
à
s'assurer
que
les
élèves
en
situation
de
handicap
puissent
y
avoir
également
accès.
Par
ailleurs,
les
besoins
en
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sont
notifiés
par
la
MDPH.
Une
décision
du
Conseil
d'État
du
20
novembre
2020
a
réaffirmé
que
c'est
la
collectivité
territoriale
qui
finance
l'AESH
;en
d'autres
termes,
il
appartient
aux
collectivités
territoriales
de
prendre
en
charge
le
financement
de
l'accompagnement
humain
pendant
les
temps
périscolaires. Un
courrier
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
a
précisé
la
mise
en
œuvre
effective
de
cette
décision
à
compter
du
1er
janvier
2022.
Aussi,
les
AESH
intervenant
en
dehors
du
temps
scolaire
peuvent
être
soit
recrutés
par
l'Education
Nationale
et
mis
à
disposition
de
la
collectivité
territoriale,
soit
directement
employés
par
la
collectivité
territoriale,
soit
recrutés
conjointement
par
l'État
et
par
la
collectivité
territoriale.
Dans
le
cadre
de
l’année
scolaire
en
cours
2021/2022,
les
AESH,
en
poste
sur
la
commune,
sont
recrutés
par
l'Education
Nationale
et
mis
à
disposition
des
communes
jusqu'au
4
juillet
2022.
Néanmoins,
à
compter
de
la
rentrée
prochaine,
la
commune
procédera
directement
à
leur
recrutement.
Or,
il
s'avère
que
certains
élèves
bénéficiant
de
cet
accompagnement
pendant
les
temps
périscolaires
ne
sont
pas
domiciliés
sur
la
commune
d’Ugjine.
Y
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Vill<
73400
Ugine 13/
28
Aussi,
il
convient
de
procéder
à
une
facturation
du
personnel
aux
communes
de
résidence
des
élèves
accueillis
sur
la
base
du
coût
horaire
de
l'intervenant
(salaires,
charges
patronales
et
frais
annexes).
Une
convention
fixant
les
différentes
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
facturation
est
jointe
à
la
présente
délibération.
Elle
sera
portée
à
la
signature
de
la
ville
d'Ugine
et
de
la
commune
de
résidence
des
élèves
accueillis
dans
les
services
périscolaires.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
oppositions
(Mme
Audine
FRECKMANN,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET)
- valide
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
prise
en
charge
des
AESH,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
facturation
du
personnel
auprès
des
communes
concernées
et
à
la
signature
des
conventions
et
tout
document
administratif
lié
à
ce
dossier.
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°18
Création
d’un
Point
Relais
MDPH
- Convention
partenariale
entre
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
de
la
Savoie
et
la
Ville
d’Ugine
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Considérant
la
mise
en
place
de
la
structure
France
Services
en
Mairie
d’Ugine,
afin
de
proposer
une
offre
complète
de
proximité
d'appui
aux
démarches
administratives
à
l'ensemble
de
la
population
uginoise,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'Ugine
d'offrir
un
service
public
de
proximité
et
de
qualité
pour
favoriser
l'accès
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
leurs
aidants
à
leurs
droits
et
au
soutien
dont
ils
peuvent
avoir
besoin,
Il
est
proposé
de
créer
et
de
développer,
en
concertation
avec
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
de
la
Savoie,
un
«
Point
Relais
MDPH
»
au
sein
de
la
structure
Ugine
France
Services
dont
la
mission
sera
l'information
et
l'appui
de
1°
niveau
dans
les
démarches
en
lien
avec
la
MDPH
par
:
-
La
mise
à
disposition
des
documents
de
la
MDPH
73
(dossier
de
demande,
supports
de
communication..….),
-
Une
aide
au
remplissage
du
formulaire
de
demande
et
une
vérification
de
1°
niveau
de
la
complétude
des
dossiers
de
demande,
-
Une
aide
à
la
compréhension
des
courriers
envoyés
par
la
MDPH
73
aux
demandeurs,
et
plus
particulièrement
des
notifications
de
décisions,
-
Un
accompagnement
aux
démarches
auprès
de
l'imprimerie
nationale
pour
la
carte
mobilité
inclusion
sur
le
portail
en
ligne.
La
MDPH73
s'engage
auprès
de
la
structure
d'Ugine
à
accompagner
les
agents
qui
assureront
ces
missions
d'accueil
et
d'appui
à travers
la désignation
d'un
référent
dédié,
des
formations
régulières
et
actualisées,
un
contact
privilégié
pour
toute
question
utile
à
l’aide
du
‘
w
Mairie
d'Ugine
—
et
de
Ville
— 73
400
Ugine 14/
28
public,
la
possibilité
d'organiser
des
rendez-vous
téléphoniques
ou
en
visioconférence
avec
un
conseiller
MDPH.
Une
convention
de
partenariat
mettant
en
lumière
les
objectifs
et
les
engagements
réciproques
est
ainsi
proposée.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
approuve
la
mise
en
place
d’un
partenariat
entre
la
Ville
d’Ugine
et
la
MDPH
pour
la
création
d’un
« Point
Relais
MDPH
» à
Ugine,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
ou
tout
document
s’y
afférant.
Délibération
n°19
Convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
FACIM
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
La
Fondation
FACIM
mène
une
activité
d'éditeur,
inhérente
à
ses
missions
depuis
1994,
qui
contribue
à
mieux
faire
connaître
la
riche
palette
des
cultures
alpines
grâce
à
diverses
collections.
Enfin,
elle
soutient
la
littérature,
la
lecture
et
les
livres
en
développant
des
actions
variées
sur
les
territoires
de
Savoie
et
Haute-Savoie.
En
acquérant
l'ancienne
église
des
Fontaines,
la
Ville
d'Ugine
a,
quant
à
elle,
sauvé
un
élément
important
du
patrimoine,
témoin
de
l’histoire
économique
et
sociale
uginoise.
En
réhabilitant
le
bâtiment
en
vue
de
lui
donner
une
vocation
culturelle
axée
sur
les
arts
d'aujourd'hui,
la
Ville
organise
le
dialogue
entre
Patrimoine
et
Création.
Le
Centre
d'art
et
de
Rencontres
Curiox
d’Ugine,
a
vocation
à
présenter
les
expressions
artistiques
d'aujourd'hui
aux
Uginois
et
plus
largement,
au
public
de
la
région.
C'est
dans
ce
cadre
que
les
deux
parties
ont
décidé
d'être
partenaires
à
l’occasion
de
l'exposition
photographique
dédiée
à
Claude
Batho
au
Centre
d'art
et
de
Rencontres
Curiox.
La
Ville
d'Ugine
est
maître
d'œuvre
de
l'exposition
au
Centre
d'art
Curiox.
A
ce
titre,
elle
prendra
en
charge
tous
les
frais
afférents
aux
droits
liés
à
l'exploitation
des
photos
de
Claude
Batho.
La
Ville
d'Ugine
s'engage
à
participer
financièrement
aux
frais
de
production
de
l'ouvrage
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
la
participation
financière
de
11.200,00€
TTC,
soit
5.600€
sur
présentation
de
facture
de
la
Fondation
Facim.
La
Fondation
Facim
sera
l'éditeur
avec
Fage
Editions
du
livre
réalisé
à
l’occasion
de
l'exposition.
La
parution
est
prévue
en
avril
2022.
Elle
prendra
en
charge
:
- les
frais
de
coédition
avec
Fage
Editions,
à
hauteur
de
11.200,00
euros
TTC,
- les
droits
d'auteurs
pour
les
textes
de
l’autrice
Aliona
Gloukhova,
- La
coordination
éditoriale
en
lien
avec
Fage
Editions.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
AQ00Ngine 15/
28
Il
convient
de
fixer
par
une
convention
les
modalités
de
partenariat
concernant
l'édition
d’un
livre
à
l'occasion
de
l'exposition
intitulée
«
Visages
et
paysages
d'en
haut
—
Claude
Batho
à
Héry-sur-Ugine
1956-1981
».
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
FACIM,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°20
Remboursement
des
frais
de
Restauration
—
Festival
UNIVERS
NUMÉRIQUES Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Dans
le
cadre
de
la
participation
des
artistes
au
Festival
Univers
Numériques
d'Ugine
qui
s'est
déroulé
du
03
au
06
février
2022,
la
Ville
d'Ugine
prend
en
charge
les
frais
de
restauration
déboursés
par
les
artistes
pour
les
repas
du
soir
pour
la
période
du
27
janvier
au
06
février
2022.
A
cet
effet,
il est
proposé
un
montant
forfaitaire
pour
la
prise
en
charge
des
repas
du
soir
de
19
€
maximum
par
artiste
et
par
repas,
pour
un
montant
total
maximum
de
1
672
€,
réparti
comme
suit,
à
ce
jour:
-
Compagnie
Petite
Nature
: 12
repas
—
228
€
-
Damien
TRAVERSAZ :
5
repas
—
95
€
-
Félix
COTE
: 6
repas
—
114€
-__
Flaca
Boonse
: 11
repas
—
209
€
-
Mécanique
Panorama :
20
repas
— 380
€
-
Oscar
À : 9 repas —
171
€
-
Mille
au
Carré
: 15
repas
—
285
€
-
Tristan
MÈNEZ :
6
repas
—
114
€
-__Grame
: 4
repas
: 76€
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
*
approuve
le
montant
du
forfait
de
prise
en
charge
des
repas
du
soir
dans
le
cadre
du
Festival
UNIVERS
NUMÉRIQUES.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
ke
Ville
— 73
400
Ugine 16/
28
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°21
Adhésion
au
groupement
de
commandes
départemental
du
SDES
pour
l'achat
d'électricité
Rapporteur
: M.
Gérard
RUFFIER-MONET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L
2113-6
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L
331-1
et
son
article
L
337-7,
modifié
par
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SDES
en
date
du
1°
mars
2022
approuvant
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
dont
le
SDES
est
coordonnateur,
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
d'Ugine
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
précité
pour
ses
besoins
propres
en
matière
d'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
laquelle
est
jointe
en
annexe
des
présentes,
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
et
approuvée
le
1°"
mars
2022
par
le
bureau
syndical
du
SDES,
-
décide
de
l’adhésion
de
la
commune
d’Ugine
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
des
services
associés,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
à prendre
toute
mesure
d’exécution
en
lien
avec
la présente
délibération,
-
décide
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
La
participation
financière
de
la
commune
d’Ugine
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l’article
7
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
-
donne
mandat
au
Président
du
SDES
pour
qu'il
puisse
collecter
les
données
de
consommation
de
chaque
point
de
livraison
et
pour
qu'il
signe
et
notifie
les
marchés
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
dont
la
commune
d’Ugine
sera
membre,
-
décide
de
l’abrogation
au
31
décembre
2023
de
la
précédente
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
approuvée
le
10
février
2015
par
le
bureau
syndical
du
SDES
et
le
28
avril
2015
par
le
Conseil
Municipal.
V
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
hors 17/
28
Délibération
n°22
Programme
2022
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
:
demande
de
subvention
auprès
de
SYLV'ACCTES
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Les
services
de
l'ONF
ont
proposé
à
la
Municipalité
la
programmation
pour
l’année
2022
des
travaux
en
forêt
communale.
Le
montant
des
travaux
comprenant
le
dégagement
de
semis,
le
dépressage
en
futaie
mixte
s'élève
à
13
999,59
€.
Les
travaux
peuvent
faire
l’objet
d'une
aide
accordée
par
SYLV'ACCTES
à
hauteur
de
6
999,79
€
H.T.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
accepte
la
réalisation
des
travaux
proposés
par
l'ONF,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
SYLV'ACCTES
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
-
demande
à
SYLV’ACCTES
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
Délibération
n°23
Réfection
de
la place
du
Val
d’Arly-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
Commune
doit
procéder
à
la
réfection
complète
de
la
place
du
Val
d'Arly.
Un
bureau
d'études
spécialisé
a
été
mandaté
afin
de
fournir
les
préconisations
permettant
cette
réfection
dans
le
respect
des
règles
de
l’Art.
Il
est
préconisé
de
procéder
à
la
reprise
complète
du
complexe
d'étanchéité
de
la
dalle.
La
demande
de
subvention
porte
donc
sur
un
projet
estimé
à
226
135
€
maximum.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
mars
2022
afin
de
pouvoir
être
achevés
fin
mai
2022. Au
regard
des
ambitions
du
projet,
et
afin
de
générer
l'effet
levier
nécessaire
à
sa
juste
réalisation,
il
convient
de
formuler
une
demande
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Département
de
la
Savoie,
et
de
tout
autre
financeur,
afin
de
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
approuve
le
projet
de
réfection
de
la
place
du
Val
d’Arly
tel
que
présenté,
pour
un
montant
de
226
135
€,
Ü'
Mairie d'Ugine - Place be
fôtel de Ville - 73 400 Ugine
Give 18/
28
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
Délibération
n°24
Travaux
de
sécurisation
et
reprise
des
réseaux
humides
de
l'avenue
du
Docteur
Chavent
-
Lancement
de
la
consultation,
autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
et demandes
de
subventions.
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
en
date
du
20
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
d'Ugine
et
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
la
réalisation
coordonnée
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
de
l'Avenue
du
Docteur
Chavent.
Conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
une
consultation
sera
passée
selon
la
procédure
adaptée
ouverte.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
transmise
prochainement
pour
publication
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.info),
dans
un
journal
d'annonces
légales
et
le
site
internet
de
la
Commune
d'Ugine.
Les
travaux
sont
prévus
pour
une
période
d'environ
2
mois.
Le
montant
de
l’ensemble
des
prestations
est
estimé
à
602
135
€.
Le
marché
sera
décomposé
en
4
lots
:
Lot
n°01
—
Génie
Civil,
réseaux
Lot
n°02
—
Voirie
Lot
n°03
—
Câblage
Lot
n°04
—
Aménagements
paysagers,
mobilier
urbain
Afin
de
permettre
la
notification
de
ce
marché
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
procéder
à
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
les
mieux-disantes.
Ce
projet
sera
présenté
en
commission
« Achats
».
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
donne
délégation
à
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
engager
et
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
de
l’Avenue
du
Docteur
Chavent
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus,
V
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 78
408
Ugine
Ver 19/
28
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°25
Travaux
de
désamiantage
et
de
déconstruction
de
divers
bâtiments
—
Autorisation
de
signature
des
marchés
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
en
date
du
07
février
2022,
le
Conseil
Municipal
approuvait
les
travaux
de
désamiantage
et
de
déconstruction
de
l’ancienne
propriété
Jeandroz,
des
sites
ex
TOTAL
et
des
Mollières.
Suite
à
l'ouverture
des
plis
et
de
l'analyse
des
offres,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
consultation
des
négociations
ont
été
engagées.
Aujourd'hui,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
aux
conditions
financières
ci-après
:
Lot
n°1
-
Désamiantage
:
-
Entreprise
DESAMIANTAGE
DAUPHINOIS,
domiciliée
120,
route
d'Heyrieux
69780
SAINT
PIERRE
DE
CHAUDIEU
Pour
un
montant
de
78
950
€
HT
Lot
n°2
—
Déconstruction
des
sites
TOTAL
et
Jeandroz
:
Entreprise
CPV
DENEIGEMENT,
domiciliée
764,
route
de
Bonnecine
73720
QUEIGE
Pour
un
montant
de
56
000
€
HT
Lot
n°3
—
Déconstruction
du
site
des
Mollières
:
-
Entreprise
BASSO
TP,
domiciliée
341,
rue
Ambroise
Croizat
ZI
-
73400
UGINE
Pour
un
montant
de
142
452,50
€
HT
La
commission
«
Achats
»
réunie
le
14
mars
2022
a
examiné
ce
dossier.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
de
désamiantage
et
de
déconstructions
de
divers
bâtiments
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus,
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ü'
Mairie d'Ugine - Place de M]
Ville — 73 400 Ugine 20/
28
Délibération
n°26
Petites
Villes
de
Demain
-
Soutien
en
ingénierie
de
projet
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
la
Ville
d'Ugine
peut
solliciter
des
financements
en
soutien
à
l'ingénierie
à
travers
AGATE,
organisme
intermédiaire
pour
l'obtention
de
subventions
auprès
de
l'État
et
de
ses
partenaires,
en
particulier
la
Banque
des
Territoires.
Ces
financements
pourront
permettre
d'accompagner
les
études
de
projets
devant
faciliter
le
déploiement
de
la
stratégie
définie.
Ainsi,
des
sollicitations
relatives
à
des
études
d'aménagement,
d'urbanisme,
des
études
environnementales,
des
diagnostics
énergétiques,
commerciaux,
sociaux
pourront
être
présentés,
au
fil
de
l’eau,
au
cours
du
programme.
Afin
de
permettre
une
plus
grande
réactivité
et
la
souplesse
nécessaire
à
l'obtention
de
ces
soutiens,
il
convient
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
partenaires
du
programme
dès
lors
que
cela
générera
un
effet
levier
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
d'une
ingénierie
de
projet.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
à
travers
AGATE,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
auprès
de
l’État
et
de
ses
partenaires,
en
particulier
la
Banque
des
Territoires,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes
à
ces
dossiers.
Délibération
n°27
Locaux
commerciaux
rue
Charrière
-
mise
en
place
d’une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
gratuite
puis
d’un
bail
commercial
avec
la
Société
LEMCO
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Après
l'acquisition
d'un
local
commercial
avec
véranda
sis
au
3
rue
Charrière
et
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
de
création
et
d'aménagement
de
locaux
commerciaux
visant
à
améliorer
l'attractivité
du
centre-bourg,
la
Municipalité
a
engagé
la
réalisation
de
travaux
de
réaménagement
importants
comprenant
un
ensemble
d’investissements,
notamment
en
matière
d'économie
d'énergie.
Cette
rénovation,
estimée
à
près
de
100.000
€,
répondra
favorablement
à
la
demande
de
la
Société
LEMCO
représentée
par
Monsieur
COASNE
Pascal
et
Madame
COASNE
Odile,
associés,
qui
ont
fait
part
à
la
Municipalité
de
leur
souhait
de
prendre
à
bail
un
local
commercial
d'environ
50
m2,
afin
de
proposer
une
offre
de
vente
de
bières.
Il
est
proposé
la
mise
en
place
d'une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
gratuite
pour
une
durée
de
2
mois
dès
la
fin
des
travaux,
puis
la
mise
en
place
d'un
bail
de
3.6.9.
ans
pour
un
loyer
mensuel
qui
se
décomposera
comme
suit
:
Ü°
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Are 21/
28
-
De
la
1ièr
à
la
3ième
année :
10
€/H.T./m2
soit
un
montant
de
500,00
€/H.T.
-
À
compter
de
la
4"
année,
une
révision
de
loyer
sera
appliquée
en
fonction
de
l'Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL).
Cette
proposition
tient
compte
de
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
travaux
de
second
œuvre
à
hauteur
de
10.000
€,
par
les
locataires;
les
aménagements
intérieurs
propres
à
l'activité
demeurant
à
leur
charge
et
soumis
à
validation
de
la
Commune.
Les
charges
liées
à
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
seront
facturées
en
SUS.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- approuve
la
mise
à
disposition
à
la
société
LEMCO,
du
local
précité
aux
conditions
susmentionnées, - autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à cette
affaire.
Délibération
n°28
Locaux
commerciaux
rue
Charrière
—- mise
en
place
d’une
convention
d’occupation
à
titre
précaire
et
gratuite
puis
d’un
bail
commercial
avec
la
Sarl
KAOS
GOURMANDISES
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Après
l'acquisition
d'un
local
commercial
avec
véranda
sis
au
3
rue
Charrière
et
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
de
création
et
d'aménagement
de
locaux
commerciaux
visant
à
améliorer
l'attractivité
du
centre-bourg,
la
Municipalité
a
engagé
la
réalisation
de
travaux
de
réaménagement
importants
comprenant
un
ensemble
d'investissements,
notamment
en
matière
d'économie
d'énergie.
Cette
rénovation,
estimée
à
près
de
100.000
€,
répondra
favorablement
à
la
demande
de
la
Sarl
KAOS
GOURMANDISES
représentée
par
Madame
RESID
Julie,
gérante,
qui a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
prendre
à
bail
un
local
commercial
d'environ
70
m2,
pour
exercer
son
activité
de
vente
de
produits
alimentaires
et
non
alimentaires
(pâtisserie,
chocolaterie.….). Il est
proposé
la
mise
en
place
d’une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
gratuite
pour
une
durée
de
2
mois
dès
la
fin
des
travaux,
puis
la
mise
en
place
d’un
bail
de
3.6.9.
ans
pour
un
loyer
mensuel
qui
se
décomposera
comme
suit
:
-
De
la
1iè€e à
la
3ième
année :
8,57
€/H.T./m2
soit
un
montant
de
600,00
€/H.T.
-
À
compter
de
la
4ème
année
:
10,00
€/H.T./m2
soit
un
montant
de
700,00
€/H.T.
-
À
compter
de
la
5iè"e
année,
une
révision
de
loyer
sera
appliquée
en
fonction
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL).
Cette
proposition
tient
compte
de
la
prise
en
charge
d'une
partie
des
travaux
de
second
œuvre
à
hauteur
de
15.000
€,
par
la
locataire;
les
aménagements
intérieurs
propres
à
l’activité
demeurant
à
sa
charge
et
soumis
à
validation
de
la
Commune.
UV
Mairie
d'Ugine
—
pu
Xe
de
Ville
—- 73
400
Ugine 221
28
Les
charges
liées
à
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
seront
facturées
en
SUS.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
- approuve
la
mise
à
disposition
à la
Sarl
KAOS
GOURMANDISES,
du
local
précité
aux
conditions
susmentionnées,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°29
Acquisition
d’un
terrain
appartenant
à
l’indivision
PERNOUD
au
lieut-dit
« la
Serraz
»
Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
L'indivision
PERNOUD
a
fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
de
se
dessaisir
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
955
d'une
surface
de
680
m?
située
au
lieu-dit
«
la
Serraz
».
Cette
parcelle
étant
située
dans
le
périmètre
de
protection
du
captage
de
la
Serraz,
il
est
opportun
pour
la
Commune
d'en
devenir
propriétaire.
La
Municipalité
a
émis
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
ce
terrain
au
prix
de
306
€.
Ces
terrains
sont
situés
en
zone
NP
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune
d'Ugine.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
par
la
Commune
du
bien
précité,
aux
conditions
susmentionnées, - autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°30
Acquisition
de
terrains
appartenant
à M.
GINOLIN
André
au
lieu-
dit
« le
Seutet
»
Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
Monsieur
GINOLIN
André
a
fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
de
se
dessaisir
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°
1331
(93
m2)
et
C
n°1332
(3614
m?)
situées
au
lieu-dit
«
Le
Seutet
».
Ces
parcelles
jouxtant
des
terrains
communaux,
il
est
opportun
pour
la
Commune
d'en
devenir
propriétaire.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
ne
Ugine 23/
28
La
Municipalité
a
émis
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
ces
terrains
d’une
surface
totale
de
3707
m?
au
prix
de
1100
€.
Ces
terrains
sont
situés
en
zone
NP
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune
d'Ugine.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- approuve
l'acquisition
par
la
Commune
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées, - autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°31
Dénomination
des
voies
communales
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibérations
en
date
des
18
mai
2015,
04
avril
2016,
11
juillet
2016,
03
avril
2017,
17
décembre
2018
et
20
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
dénomination
d’un
certain
nombre
de
voies
communales.
La
Ville
poursuit
son
travail
de
mise
à
jour
de
l’adressage
et
certaines
voies
communales
doivent
faire
l'objet
d'une
dénomination
ou
d’une
nouvelle
dénomination
afin
d'être
en
conformité
par
rapport
aux
règles
nationales
d'adressage.
Il y
a
donc
lieu
de
leur
attribuer
un
nom,
comme
suit,
afin
de
poursuivre
la
numérotation
des
bâtiments.
Route
des
Gorges
: depuis
le
giratoire
des
Mollières
jusqu’à
Flon
(limite
avec
la
commune
de
Saint-Nicolas-la-Chapelle),
Route
du
Verney:
depuis
l'intersection
avec
la
route
de
la
Plagne
jusqu'au
sommet
du
Verney, Route
de
la
Plaine
de
l'Isle
: depuis
la
limite
avec
la
commune
de
Marthod,
jusqu'à
l'entrée
de
l'Isle,
à
son
intersection
avec
la
route
de
l'Isle.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
approuve
la
dénomination
des
voies
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
administrations
concernées
et
à
signer
tous
documents
administratifs
afférents
à
cette
affaire.
w
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville £
73
400
Ugine
der 24]
28
Délibération
n°32
Prescription
de
la
révision
allégée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définition
des
modalités
de
concertation
Rapporteur
: Mme
Catherine
CLAVEL
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
un
outil
stratégique
de
mise
en
œuvre
à
moyen
et
long
terme
de
la
politique
d'aménagement
urbain
de
la
ville.
Il
constitue
un
document
essentiel
retraçant
le
projet
de
la
commune
en
matière
de
développement
économique
et
social,
d'urbanisme
et
d'environnement. Il
est
rappelé
que
la
Commune
d'Ugine
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2012.
Depuis,
le
PLU
a
fait
l'objet
d'une
première
modification
approuvée
le
16
décembre
2013,
d'une
deuxième
modification
approuvée
le
15
décembre
2014,
d'une
première
modification
simplifiée
approuvée
le
18
juillet
2016,
d'une
révision
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2016,
d'une
deuxième
modification
simplifiée
approuvée
le
26
mars
2018,
d’une
troisième
modification
approuvée
le
13
décembre
2021.
Une
révision
générale
a
par
ailleurs
été
prescrite
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
Conformément
à
l’article
L.153-35
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Commune
souhaite
mener
en
parallèle
de
la
démarche
de
révision
générale,
une
révision
allégée
du
PLU
afin
de
faire
évoluer
son
document
sur
des
éléments
ponctuels
nécessaires
au
bon
développement
du
territoire. En
effet,
la
Commune
souhaite
réaliser
des
adaptations
mineures
du
règlement
écrit
et
graphique
du
PLU
afin
de
favoriser
l'installation
de
jeunes
agriculteurs
d'une
part
et
d'accéder
aux
demandes
émanant
des
habitants
en
facilitant
leur
installation
sur
le
territoire
d'autre
part.
La
révision
allégée
du
PLU
permettra
:
+
La
clarification
et
l'adaptation
du
règlement
écrit,
+
La
mise
à jour
du
plan
de
zonage,
+
En
frange
de
zones
constructibles,
le
classement
en
zone
U,
AH
ou
NH
de
surfaces
actuellement
zonées
NP
ou
AP.
Une
compensation,
par
déclassement
de
zone
constructible,
sera
opérée
dans
tous
les
cas
où
cela
s'avère
possible,
+
La
mutation
de
terres
agricoles
pour
favoriser
l'installation
de
jeunes
agriculteurs.
Les
modifications
prévues
par
la
révision
allégée
respectent
les
conditions
énoncées
par
l'article
L153-31
du
Code
de
l'Urbanisme.
Considérant
toutefois,
en
application
de
l’article
L.153-34
du
Code
de
l'Urbanisme
que
la
révision
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Le
projet
de
révision
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
des
Personnes
Publiques
Associées
(mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l'Urbanisme)
et
de
la
Commune,
selon
une
procédure
appelée
communément
«
révision
allégée
».
Dans
le
cadre
cette
procédure
d'évolution
et
conformément
au
décret
n°
2021-1345
du
13
octobre
2021,
la
Commune
décide
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
dossier
de
révision
allégée
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R.
104-19
du
Code
de
l'Urbanisme.
ÜV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
40
ine
üeiwr 25/
28
Conformément
aux
articles
L.123-6
et
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
concertation
sera
mise
en
œuvre
afin
d'associer
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
révision
allégée
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Les
modalités
de
concertation
sont
les
suivantes
:
+
Un
avis
sera
publié
au
démarrage
de
la
procédure
dans
deux
journaux
locaux
ainsi
que
sur
le
site
de
la
commune
et
tout
autre
dispositif
d'affichage,
°
Un
registre
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
d'Ugine
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
cette
dernière
afin
de
recueillir
les
observations,
+
Une
réunion
publique
participative
sera
organisée
au
courant
de
la
procédure.
Celle-
ci
Sera
ouverte
à
tous
les
habitants
de
la
Commune,
aux
associations
locales
et
à
toutes
autres
personnes
intéressées.
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s'avérait
nécessaire.
À
l'issue
de
cette
concertation,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal
qui
en
délibérera.
Ce
bilan
peut-être
simultanément
tiré
lors
de
la
délibération
qui
arrêtera
le
projet
de
PLU
conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l'Urbanisme.
Afin
de
mener
à
bien
cette
révision
allégée
il
convient
par
ailleurs
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à :
+
Confier
conformément
aux
règles
des
marchés
publics
une/des
mission(s)
permettant
de
compléter
les
études
menées
en
interne,
e __
Solliciter
l'Etat
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
afin
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
allégée,
+
Inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement.
La
présente
délibération
permet
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
de
prestations
ou
des
services
concernant
la
révision
allégée
du
PLU.
Conformément
aux
articles
L.121-4,
L.123-6,
L.123-8
et
R.123-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
+
Monsieur
le
Préfet
de
région,
Monsieur
le
sous-préfet
d’Albertville,
Au
président
du
Conseil
Régional,
Au
président
du
Conseil
Départemental,
Au
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
d’Arlysère,
À
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
À
la
Chambre
des
Métiers,
À
la
Chambre
d'Agriculture,
Au
Parc
Naturel
Régional
des
Bauges,
Au
CRPF,
Au
CAUE,
Aux
Présidents
des
Établissements
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
voisins,
Aux
Maires
des
communes
voisines.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
11
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2019.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
UC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'HôtéI
de Ville
—- 73
400
Ugine
Cüewr 26/
28
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
*
prescrit
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à
l’article
L.153-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
+
approuve
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
PLU
tels
que
proposés
ci-
dessus,
+
définit
les
modalités
de
concertation
telles
que
décrites
ci-dessus,
°
confie
conformément
aux
règles
des
marchés
publics,
une/des
mission(s)
permettant
de
compléter
les
études
menées
en
interne
à
un/des
cabinet(s)
d'urbanisme
non
choisi
à
ce
jour,
+
donne
délégation
au
maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la
révision
du
PLU,
+ __
sollicite
l'Etat
conformément
à
l’article
L.132-15
du
CU,
afin
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
du
PLU,
+
associe
à
la
révision
allégée
du
PLU
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
+
consulte
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
+
inscrit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
allégée
du
PLU
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré,
°
annule
et
remplace
la
délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2019
par
la
présente
délibération.
Délibération
n°33
Vente
d’une
propriété
sise
au
lieu-dit
« le
Villard
»
à
M.
BIGUET-
PETIT-JEAN
Denis
Rapporteur
:Mme
Catherine
CLAVEL
La
Sarl
IDE
AMENAGEMENT,
représentée
par
M.
BIGUET-PETIT-JEAN
Denis,
avait
fait
part
en
2017
de
son
souhait
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°
842
et
843,
d'une
surface
totale
de
593
m?
sises
au
lieu-dit
«
le
Villard
»,
en
zone
UD
du
Plan
Local
d'Urbanisme. En
effet,
la
Sarl
IDE
AMENAGEMENT
débutait
la
réalisation
du
lotissement
dit
«
le
Crétet
»
et,
dans
un
souci
de
sécurité
et
d'environnement
pour
les
acquéreurs,
souhaitait
acquérir
ces
parcelles
et
procéder
à
la
démolition
de
la
maison
fortement
dégradée
qui
se
trouvait
sur
la
parcelle
E
n°
843,
aujourd’hui
divisée
en
deux
parcelles
cadastrées
section
E
n°
4071
et
4072. Par
délibération
en
date
du
3
avril
2017,
le
Conseil
Municipal
émettait
ainsi
un
avis
favorable
à
la
cession
de
ces
biens,
en
l'état,
au
prix
de
35
000
€.
VU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73400
Ugine 27/
28
La
Sarl
IDE
aménagement
a
démoli
la
maison
et
les
travaux
du
lotissement
sont
aujourd’hui
sur
le
point
de
s'achever
; aussi,
il convient
de
régulariser
la
vente.
Toutefois,
M.
BIGUET-PETIT-JEAN
Denis
a
informé
la
Commune
de
son
souhait
d'acquérir
les
biens
en
nom
propre.
La
Commune
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
Commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
cession
par
la
Commune
à
M.
BIGUET-PETIT-JEAN
Denis,
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
[E - QUESTIONS
DIVERSES
|
1/
Mme
Annabelle
MOREL
fait
un
point
sur
le
recensement
de
la
population
dont
la
campagne
s'est
clôturée
le
19
février
2022.
Mme
Annabelle
MOREL
indique
tout
d'abord
que
le
recensement
est
important
pour
la
commune
notamment
pour
la
dotation
globale.
Elle
précise
que
4039
logements
ont
été
recensés,
dont
plus
de
50
%
ont
répondu
par
internet. Mme
Annabelle
MOREL
indique
également
que
42
personnes
ont
refusé
de
se
faire
recenser,
et
sans
justifier
leur
refus.
M.
Michel
CHEVALLIER
dit
qu'il
trouve
cela
scandaleux.
M.
Eric
FUSS
précise
être
d'accord
avec
M.
CHEVALLIER.
2/ Mme
Audine
FRECKMANN
évoque
la
cérémonie
en
hommage
aux
victimes
de
la
guerre
d'Algérie,
des
combats
en
Tunisie
et
au
Maroc,
organisée
le
19
mars
par
M.
CALVAT
en
collaboration
avec
la
FNACA.
Mme
Audine
FRECKMANN
sollicite
la
commune
pour
participer
à
cette
commémoration
le
19
mars
et
demande
s'il ne
serait
pas
possible
de
célébrer
le
19
mars
et
le
5
décembre.
M.
Eric
FUSS
signale
que
la
commune
n'a
pas
mis
la
sono
à
leur
disposition,
il souhaiterait
en
connaître
les
raisons.
M.
le
Maire
indique
qu'une
réponse
lui sera
apportée.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
rhin
—
73
400
Ugine 28/
28
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
rappelle
qu'il
y
a
2
dates
officielles
commémorant
la
fin
de
la
guerre
d'Algérie,
le
19
mars
qui
commémore
le
cessez-le-feu
en
Algérie
et
une
deuxième
date
a
été
validée
par
l'Etat
le
5
décembre.
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
confirme
que
l'association
des
anciens
combattants
d'Ugine
et
la
commune
organisent
cette
cérémonie
le
5
décembre.
3/
Mme
Audine
FRECKMANN
revient
sur
l'organisation
au
sein
du
conseil
municipal
et
sur
les
propos
tenus
lors
de
la
séance
du
7
février,
en
indiquant
que
les
services
n'étaient
pas
visés. Mme
Audine
FRECKMANN
évoque
un
système
hiérarchique
et
pyramidal.
M.
le
Maire
explique
à
nouveau
le
fonctionnement
et
indique
que
les
questions
liées
à
la
vie
municipale
doivent
être
transmises
aux
services
et
non
en
lien
direct
avec
les
élus.
M.
le
Maire
rappelle
l'intérêt
des
commissions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h.
Compte-rendu
affiché
du
4
avril au
10
mai
2022.
3 ÿ
Mairie
d'Ugine
— Place
de
the
Ville — 73
400
Ugine