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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.05.2019)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mai 2019
PRESENTS : Anne DROIN, Henri MEJEAN, Catherine BONY, Josselin DOURRET, Martine
DALMAS, Antonin DURIEU, Jean-Isidore FORISSIER, Muriel BRUNON, Kenza THIERS,
Claudie CHORAIN, Roger DEFOURS, Catherine MOUNIER
ABSENTS EXCUSES : Vincent SEUX ayant donné pouvoir à Catherine BONY, Daniel
EPALLE ayant donné pouvoir à Henri MEJEAN, François EPALLE
SECRETAIRE : Claudie CHORAIN
La séance du conseil a commencé par une rencontre avec Mrs THOMAS et BEAL de
l’inspection académique. Ils ont été invités suite aux rencontres que Mme le MAIRE Anne a eu
avec eux concernant la fermeture d'une classe de l'école CHAMPAGNAT de MARLHES. Ces
derniers ont été clairs : ils ne reviendront pas sur leur décision malgré le mécontentement des
membres du conseil, des parents d’élèves et du personnel de l'école.
Mr THOMAS et Mr BEAL rappellent que l'école de MARLHES est privée. Nous ne
pouvons pas nous opposer au choix des parents qui inscrivent leur(s) enfant(s) dans une école
publique. Néanmoins, ils proposent de mettre en place une convention avec une école publique de
« référence ». De ce fait, la mairie ne sera plus dans l'obligation de payer les frais de
fonctionnement et d’investissement des élèves inscrits dans une autre école publique que celle
prévue à la convention ou une autre école privée que celle de la commune.
En ce qui concerne les élèves qui sont inscrits dans l'école privé à St GENEST-MALIFAUX,
Mr THOMAS et Mr BEAL expliquent que les membres des bureaux des Organismes Gestionnaires
de ces deux écoles devraient se rencontrer car seuls ses membres décident d'accepter ou non les
élèves.
DELIBERATIONS
Le conseil débute par l'approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 Avril 2019.
Ce dernier est approuvé à l'unanimité.
1- Centre Musical du Haut- Pilat
Madame le Maire rappelle que le Centre Musical du Haut-Pilat de ST -GENEST -
MALIFAUX dispense à l’école CHAMPAGNAT une prestation « Eveil Musical en Milieu
Scolaire”.
Mme DROIN présente la convention avec le CMHP qui intervient 1 heure par semaine à
l'école. La commune prend en charge la somme de 1 592 Euros pour l'année scolaire de
septembre 2019 à août 2020.
Le conseil approuve la convention à l'unanimité. 2- Adhésion de la commune de ST GENEST MALIFAUX au Syndicat Intercommunal
de Capture des Carnivores Domestiques Errants (S.I.C.C.D.E.)
Le 6 Avril 2019, le bureau du comité a accepté la candidature de la commune de ST
GENEST MALIFAUX à l’adhésion du S.I.C.C.D.E.; auquel la commune de MARLHES adhère
(0,60 centimes d'euros/ habitant). Le bureau du comité syndical invite le conseil municipal à se
prononcer sur cette adhésion.
Les membres du conseil acceptent à l'unanimité l'adhésion de la commune de ST GENEST
MALIFAUX au S.I.C.C.D.E.
3- DESSERTE FORESTIÈRE DU BOIS DES CARTAIRES
Madame le Maire rappelle les projets de travaux de desserte forestière du Bois de Cartaires.
Elle explique que les travaux vont permettent de créer 4 places de dépôt et de retournement, ainsi
que la transformation du piste forestière en route forestière sur 974 ml, la création de piste
forestière sur 915 ml et route forestière sur 1 520 ml.
Suite à l'appel d'offres, trois entreprises se sont présentées pour réaliser les travaux : Borne
TP , Mazet TP et Bonnet TP (étant donné que cette entreprise n'était pas présente lors de la visite
obligatoire, l'offre n'est pas recevable).
La Commission d’Appel d’Offres a eu lieu le 10 mai 2019, l'entreprise Mazet TP située à
RIOTORD a obtenu la meilleure note sur plusieurs critères : le coût (45 455 Euros H.T), la valeur
technique et le délai d’exécution.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour le choix de l’entreprise MAZET.
4 -PROJET CITY PARK
Mme le Maire informe les membres du conseil sur la création d'un City Park. Elle précise
que c’est une structure à caractère sportif et à destination des jeunes de la commune. Un City
Park permet de pratiquer multi-activités (basket, foot, handball...). Mme le Maire propose qu'il
soit implanté sur la plateforme de l'ancien terrain de basket du jardin public. Certains membres
du conseil évoquent que ce dernier est peu signalé. La remarque est prise en compte et des
solutions seront étudiées. Mme DROIN explique que la structure sera complémentaire à l'offre
vélo famille.
Certains élus apportent des informations complémentaires suite à la visite de communes
bénéficiant de City Park notamment sur la qualité de la structure ; l'inox est le plus approprié. De
plus, la mise en œuvre est rapide : une semaine.
Mme le Maire fait part que, suite à l’appel à la concurrence de 4 entreprises, il s’est avéré
que l’entreprise CASAL SPORT de MOLSHEIM (67) a obtenu le meilleur classement pour une
offre qui s’élève à 34 850 € H.T. Pour ce projet, la commune peut demander une subvention au Département de la Loire
(8000 Euros) et de la Région Auvergne Rhône Alpes (30 % du projet soit 10 455 €). Par
conséquent, il resterait à charge pour la commune 16 395 €.
Les membres du conseil délibèrent à l'unanimité cependant Mr DEFOURS Roger
demande que les jeux actuels soient remis en état.
QUESTIONS DIVERSES
- Roger DEFOURS fait remarquer que plusieurs voies ont été appelées "route" (ex : route de
Joubert, route du Suc de Verne, route de la Vidallière...). Le code la route indique qu'à
l'intersection de 2 routes, en l'absence de panneaux, la priorité est au véhicule venant de la droite.
Pour sécuriser ces intersections, en particulier avec les routes de Jonzieux et St Romain Lachalm,
il conviendrait d'installer des panneaux de signalisation.
- Le SICTOM a proposé aux délégués de chaque commune de visiter une recyclerie à Trévoux
(Ain). Roger DEFOURS était présent. Le principe est le suivant : les particuliers donnent les
objets dont ils veulent se débarrasser (meubles, jouets, vêtements, vaisselle, appareils
électriques...). Après une éventuelle remise en état, les objets sont vendus à prix modique. Pour
optimiser le tri, 2 agents de la recyclerie sont présents dans les déchetteries voisines et récupèrent
tout ce qui peut être recyclé. Pourquoi ne pas mettre en place une telle recyclerie en coopération
avec le SYMPTTOM de Monistrol sur Loire ?
- Dans le cadre du PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets), Roger
DEFOURS a assisté à une réunion. Les participants ont été informés du souhait de la Région de
voir se généraliser la tarification incitative : chacun payerait en fonction des déchets produits.
Partout où le dispositif a été mis en place, il y a eu une diminution importante des quantités de
déchets produits.
- Le comité d’animation a interpellé un élu quant à l’organisation de la fête « Intervillages ». Nous
leur renvoyons un mail afin de lever toute ambiguïté.