Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 32 AIC UCEL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 32 AIC UCEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-32 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES {proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTILAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, V VANDUYNSLAGER { proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de ei Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
exercice : Présents
: 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL æt À
Procurations : 4 CRARROUD,
jpeenes 7 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
| Date de convocation : 20/09/2023 |
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Ucel - Rénovation énergétique | de l'Espace Deydier. |
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie d'Ucel relatif à La rénovation énergétique de l'Espace Deydier ;
Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date du 22 août 2023 :
Le projet objet de la demande de financement concerne La rénovation énergétique de l'Espace Deydier.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 47 650 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 95 300 €, le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 47 650 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune d’Ucel de 214 269 € dont le solde disponible après ce dossier est de 49 485,19 €.
Le Consefl Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - __ D'attribuer un fonds de concours de 47 650 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie d’Ucel pour financer la rénovation énergétique de l'Espace Deydier :
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune d’Ucel, initialement de 214 269 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-32-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023