Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201223 FO
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2022031301
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210417.1
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 14
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 31 Convention fonds de concours Bantouzelle tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 31 Convention fonds de concours Bantouzelle tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
»
}
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2019
Affiché le
moment
ID
: 059-200068500-20191218-D201912
31
1-AU
CONVENTION
Fonds
de
Concours
aux
Communes
Rurales
PROGRAMMATION
2019
Commune
de
BANTOUZELLE
Travaux
de
voirie
rue
Raoul
de
Bantouzelle
AVENANT
n°1
de
la
convention
2019
portant
sur
une
modification
de
l’article
3
:
modalités
de
versement
Entre
les
soussignés
:
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
sise
14
rue
Neuve,
BP
375
—
59
407
CAMBRAI
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
—
Xavier
VILLAIN,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
juin
2019,
Désignée
ci-après
"La
CAC"
d'une
part,
Et, - La
commune
de
Bantouzelle
représenté
par
Madame
Sylviane
MAUR,
Maire,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
02
avril
2019,
d'autre
part,
il a
été
convenu
de
ce
qui
suit : \
|
}
à
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2019
Affiché le
ee
ID
: 059-200068500-20191218-D201912
31
1-AU
Conformément
à
l’article
3
de
la
convention
financière
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et
la commune
de
Bantouzelle,
le montant
versé
pour
le projet
des
travaux
de
voirie,
Rue
Raoul
de
Bantouzelle
à
la commune,
est
calculé
en
fonction
du
montant
du
fonds
de
concours
exprimé
en
pourcentage
des
dépenses
retenues.
La
convention
initiale
prévoyait
un
taux
de
financement
de
29,8%
sur
un
coût
de
travaux
prévisionnel
de
23
460€
HT.
Les
pièces
reçues
justifient
d'un
montant
total
de
travaux
de
11
387,50
€
HT.
La
commune
de
Bantouzelle
(ayant
renoncé
au
versement
de
la
subvention
DETR)
sollicite
alors
une
participation
de
la
CAC
à
hauteur
de
5
693,75€
et
donc
un
ajustement
du
pourcentage
de
participation
à
hauteur
de
50
%.
Établi
en
deux
exemplaires
originaux.
À
Cambrai,
le
Le
Président
de
la Communauté
2
d'Agglomération
de
Cambrai,
François
—
Xavier
VILLAIN,
Syiviane
Maur,