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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0138 FondsVert RenovationEnergetique LyceeApplicationAllevard
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0138 FondsVert RenovationEnergetique LyceeApplicationAllevard)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Rss
has
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023
Délibération n° DEL-2023-0138
Objet : Fonds Vert - Rénovation énergétique de l'ancien lycée d'application du Bréda à Allevard-les-Bains - Modalités de financement
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 14
Absents : 0
Excusés : 21
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 MAI 2023
et publié le
23 MAI 2023 Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
mai 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-Béatrice
MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Patricia
BELLINI à Cécile ROBIN, Alexandra COHARD à Sophie
RIVENS, Agnès DUPON à Robert MONNET, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH, Adrian RAFFIN à
Michel BASSET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Christophe
SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI, Annie TANI à Serge POMMELET, Françoise
VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0138-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Vu la délibération n° DEL-2023-0001 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 31 janvier 2023 déterminant la stratégie et les orientations du Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu la délibération n° DEL-2021-0264 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 28 juin 2021 relative au Contrat de Relance et de Transition Energétique,
Vu la délibération n° DEL-2022-0262 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 27 juin 2022 attribuant délégation au Président en matière de sollicitation de subvention
En matière de transition écologique, des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle nationale : la neutralité carbone et le zéro artificialisation nette d'ici 2050, la création de zones à faibles émissions, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d'énergie, la prévention des risques naturels. Ces objectifs nationaux se déclinent tous localement.
Annoncé le 27 août 2022 et effectif depuis début janvier, le «Fonds Vert » est un dispositif inédit pour accélérer cette transition écologique dans les territoires. Le Grésivaudan souhaite ainsi se saisir de l'opportunité de ce nouveau dispositif pour l'accompagner dans la déclinaison de ses projets de transition écologique et accélérer leur mise en œuvre.
Par son patrimoine immobilier, la collectivité dispose d'un levier important pour
participer à l'atteinte de ces objectifs nationaux. Le vaste programme de rénovation
énergétique des bâtiments entrepris entend ainsi jouer un rôle exemplaire en faveur
du climat et ainsi permettre une réduction significative des consommations d'énergie
et des émissions de gaz à effet de serre.
Inscrit dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Energétique, ce projet se
situe dans une commune signataire de l'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT).
L'intervention sur cette friche longtemps désaffectée, consistera à pérenniser les implantations actuelles tout en réaffectant les espaces dans une recherche de moindre vulnérabilité aux risques torrentiels.
Le programme vise à améliorer très significativement la performance énergétique du bâtiment.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0138-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Les ambitions de ce projet fixent Une enveloppe de travaux à hauteur de 2 055 311,89
€ HT et nécessitent ainsi l'effet levier de l'intervention de l'Etat au titre du Fonds Vert et
de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local selon le plan de financement
suivant :
Montant Taux
Fonds Vert 616 593,57 € 30 %
DSIL 616 593,57 € 30
Autofinancement 822 124,/5€ 40 %
TOTAL 2 055 811,89 € 100%
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : -_D'adopter le plan de financement de l'opération de rénovation énergétique de l'ancien lycée d'application du Bréda à Allevard-les-Bains,
- De l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 MAI 2093
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0138-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0138-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023