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Déliberation - DELIB 2026 047 election dune commission dappel doffres
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 047 election dune commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801619-20280605-DELI92026
047-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
O5
juin
2026
Délibération
n°2026/047
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
19H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
Roland
DRAVET,
Franck
ROCHE,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
MM
Cédric
PERRETIER,
Vincent
MAITRE,
Mme
Adeline
BLANC
Étaient
absents
: Mme
Anaïs
BRUNET
(pouvoir
donné
à Mme
Anne-Marie
ROCHE),
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
{pouvoir
donné
à
M.
Franck
ROCHE),
Mme
Emmanuelle
VIGUIER
(pouvoir
donné
à
M.
Roland
DRAVET),
M.
Lionel
VIBERT
{pouvoir
donné
à
M.
Alain
EYNARD-VERRAT),
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER,
M.
Gildas
DRAVET
Convocation
du
: 28
mai
2026
- Affichage
du
: 28
mai
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 8/
Conseillers
représentés
: 4
M.
Franck
ROCHE
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET:
ÉLECTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code, Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
fort
reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d'offres
Une
seule
liste
a été
présentée
:
Mme
Anaïs
BRUNET,
M.
Lionel
VIBERT,
M.
Cédric
PERRETIER,
membres
titulaires
M.
Franck
ROCHE,
M.
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Elodie
POZIN-ROUX,
membres
suppléants
Il'est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu'au
dépouillement
:
-
Nombre
de
votants
: 12
-__
Suffrages
exprimés
: 12 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ET
=
Ainsi
répartis
:
ID
:073-217301613-20260605-DELIB2026_047-DE
o
La
liste
ci-dessus
présentée
obtient
12
voix
À
la suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et
des
sièges
de
restes,
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
Mme
Anaïs
BRUNET,
M.
Lionel
VIBERT,
M.
Cédric
PERRETIER,
membres
titulaires
M.
Franck
ROCHE,
M.
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Élodie
POZIN-ROUX,
membres
suppléants,
pour
faire
partie,
pour
faire
partie
avec
Monsieur
le
Maire,
président
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d’ALBERTVILLE
le
9
JUIN
2076
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Franck
ROCHE
Roland
RA
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.