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Arrêté - 2023 037 ST Portant reglementation du stationnement pour demenagement au 34 rue de Magny
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 037 ST Portant reglementation du stationnement pour demenagement au 34 rue de Magny)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
LI 4
CR ARRÊTÉ N° 2023-037-ST
md Portant réglementation du stationnement p Au 34 rue de Magny Fi
mn le 24 mars 2023 BAILLY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société Europe déménagement, sise, 112 avenue de Paris 94306
VINCENNES CEDEX
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 34 rue de
Magny à Bailly-Romainvilliers (77700), le 24 mars 2023 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées au 34 rue de Magny à
Bailly-Romainvilliers (77700) le 24 mars 2023 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur
le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l'affichage
de l'arrêté.
Article 3 : La société Europe déménagement veillera à remettre à l'identique toute partie
détruite (pelouse, enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de
toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d'incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société Europe déménagement.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 mars 2023.
aire,
> GBIORCZYK
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai
de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu-en-S/Préfecture-le
Notifié,-publié, affiché le :