Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 octobre 2016 Compte rendu sommaire

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 octobre compte rendu somma

Compte-Rendu - Conseil municipal du 6 octobre 2020 compte rendu s

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 juillet 2017 compte rendu s

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 juin 2016 Compte rendu somm

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 juillet 2016 Compte rendu s

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2016 Compte Rendu So

Compte-Rendu - Conseil municipal du 1er octobre 2019 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 octobre 2018 compte rendu s

Compte-Rendu - Conseil municipal du 4 février 2020 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 mai 2017 compte rendu somm

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 octobre 2016 Compte rendu sommaire Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 octobre 2016 Compte rendu sommaire)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, m1 gp Fr m an

VILLE DEO LLLTDUES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 4 OCTOBRE 2016

Le mardi 4 octobre 2016 à 18h30, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqués en séance le 28 septembre 2016, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire.

Etaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou (à partir du point 15), Mme Claudine Thomas, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs, M. Pierre Barban, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Michèle Dengreville, M. François-Xavier Binvel, Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Guillaume Segala, M. Marcel Petit, Mme Gabrielle Marquez Garrido (à partir du point 2), Mme Martine Broyon, Mme Monique Sibani, M. Philippe Maury, M. Olivier Savin (à partir du point 15), Mme Marie-Claude Saulais, Mme Nathalie Dubois, M. Christian Couturier, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy, M. Franck Billard, Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Paul Athuil, Mme Lucia Pereira, Mme Béatrice Troussard, M. Jacky Hadji, M. Mohammed Yenbou.

Ont remis pouvoir :

M. Alain Mamou à Mme Claudine Thomas (points 1 à 14), M. Alain Senechal à M. François-Xavier Binvel, M. Olivier Savin à M. Benoît Breysse (points 1 à 14), Mme Nathalie Le Nevanic à Mme Nicole Saunier, Mme Sylvia Guillaume à Mme Colette Boissot, Mme Catherine Morio à M. Christian Quantin, Mme Victoria Pavan à Mme Audrey Duchesne, Mme Isabelle Guilloteau à Mme Annie Ferri, M. Emeric Brehier à Mme Lydie Autreux.

Absents :

Mme Gabrielle Marquez Garrido (point 1), M. Frank Mouly, M. Alain Tapprest, Mme Cécile Goutmann.

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne

Mairie de Chelles 1

| Parc du Souvenir Émite Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2016

COMPTE RENDU

SOMMAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :

- D'approuver les comptes rendus des Conseils Municipaux des 7 juin et 5 juillet 2016

Conseil Municipal

1 — Désignation de M. Frank Billard comme représentant de la Ville pour le théâtre de Chelles et

au sein du Conseil d'Administration du Théâtre

Par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014, Madame Michèle Dengreville a été désignée comme membre de droit pour siéger à l'Assemblée Générale de l'association et Madame Catherine Morio a été désignée comme représentante au sein du conseil d'administration de l'association.

Considérant que ces deux élues ne souhaitent plus remplir ces fonctions.

- De désigner Monsieur Frank Billard comme membre de droit de l'association du Théâtre de Chelles, en remplacement de Madame Michèle Dengreville.

- De désigner Monsieur Frank Billard en tant que représentant pour siéger au Conseil d'Administration de l'association, en remplacement de Madame Catherine Morio. (Unanimité)

xxx

Urbanisme :

Présentation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Centre Gare par Monsieur BINVEL - Point qui ne donne pas lieu à un vote

2 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Centre Gare - Prorogation de la durée de la ZAC

Vu la demande de l’'aménageur M2CA, par lettre du 22 septembre 2016, à l'effet de prévoir une

nouvelle prorogation,

Considérant que selon la demande de l'aménageur il convient de lui permettre de poursuivre sa mission sur les secteurs A et B, et d'accompagner la collectivité dans sa réflexion sur le devenir de l'opération,

- D' approuver l'avenant n° 5 opérant la prorogation de la ZAC pour une durée de trois ans.- D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

(Unanimité)

kkk

3 — Désaffectation et cession du 31 avenue de la Résistance

Compte tenu du projet sur l'Ilot B de la ZAC Centre Gare tel que présenté oralement en cette

même séance, visant à l'aménagement de l'entrée de parc, et à la réalisation d’un ensemble bâti comprenant des logements, commerces ainsi qu'un centre ecclésial, il convient d'autoriser la cession au diocèse pour son projet de Centre Ecclésial des biens immobiliers compris dans la ZAC Centre Gare :

Vu l'avis de France Domaine N° 2016 -108V0460 du 13 mai 2016 pour les lots sis 31 Av de la Résistance.

- De constater la désaffectation des lots communaux sur la parcelle BH 397 sise 31 Avenue de la Résistance et de prononcer le déclassement de ces biens immobiliers hors le Domaine Public pour permettre leur cession,

- De décider de céder au Diocèse pour le Centre Ecclésial les biens immobiliers qui suivent compris dans la ZAC Centre Gare :

- Les lots numérotés 1, 4 et 5 sur la parcelle BH 397, de 218 m° au cadastre, sise 31 Avenue de la Résistance, l'aménageur de la ZAC, M2CA, possédant les autres lots de volume dans son patrimoine.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir et plus généralement à signer tous documents en vue de la réalisation de cette vente.

{Unanimité)

xt

4 - Dénomination d'une voie dans le quartier de l'Aulnoy menant au Pont de l'Aulnoy

Les travaux de construction du programme de logements sur l’flot La de la ZAC de lAulnoy sont en cours. Cet îlot se situe entre le boulevard Pierre Mendès France et l'avenue François Trinquand, (plus précisément le prolongement de cette avenue) jusqu'au nouveau pont et la raquette SNCF.

Le constructeur a donc sollicité la commune pour la numérotation des divers halls d'entrée et des commerces.

Cependant, la numérotation sur l'axe Trinquand commençant au Nord du boulevard Pierre Mendès France, aucun nouveau numéro ne peut donc être attribué sur cet axe, au Sud dudit boulevard.

Dès lors, il apparaît nécessaire d'engager la dénomination d’une nouvelle voie correspondant à la rampe d'accès au pont de l'Auinoy.

En juin 2010, Le Comité Français pour Yad Vashem remettait à titre posthume la Médaille des Justes parmi les Nations à Henri-Joseph et Marie Dégremont, pour avoir sauvé Joseph, Liba, et Henri Goldsztaijn.Sans enfants et retraités, le couple accepte de les héberger chez lui et les cache dans son grenier, jusqu'à la Libération.

Leur geste doit être considéré comme un acte de résistance "à la barbarie”.

- De dénommer la voie menant au Pont de l'Aulnoy depuis le boulevard Pierre Mendès-France, dans le prolongement de l'avenue François Trinquand, Rue Henri-Joseph et Marie Dégremont. (Unanimité)}

5 - Convention d'étude sur l'aménagement des abords de la nouvelle gare du Grand Paris, en collaboration avec les étudiants de l'Ecole d'Urbanisme de Paris

La Ville de Chelles a souhaité répondre à la sollicitation de l'Ecole d'Urbanisme de Paris (EUP), faisant partie du Cluster Descartes de Marne-la-Vallée, de s'inscrire en tant que Maître d'Ouvrage dans le cadre des ateliers du Master 2 « Urbanisme et expertise à l'international ». Cette collaboration prend la forme d'un travail en atelier.

L'atelier se déroule entre le 29 septembre 2016 et le 13 janvier 2017 et vise à analyser les effets de métropolisation sur un territoire en marge d'une agglomération mondialisée et de proposer des solutions d'aménagement à partir d'un cas concret.

Chelles est caractérisée comme une commune de Seine-et-Marne qui suit les dynamiques du Grand Paris, ville mondialisée, tout en conservant sur un tiers de sa superficie des espaces naturels préservés.

Avec la création de la future gare de métro du Grand Paris Express, Chelles bénéficiera d'un réel levier de développement et d'attractivité, au carrefour des aéroports internationaux d'Orly et de Roissy, avec une bonne accessibilité vers Paris et La Défense, à proximité directe de Marne-la- Vallée et du Cluster de la Ville Durable. C'est pourquoi, les aménagements du nouveau quartier de la gare et des îlots Chilpéric devront également se saisir de cette opportunité de développement et rendre l’ensemble du territoire plus accessible et plus attractif.

- D'approuver la convention d'étude sur l'aménagement des abords de la nouvelle gare du Grand Paris, en collaboration avec les étudiants de l'Ecole d'Urbanisme de Paris.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'étude sur l'aménagement des abords de la nouvelle gare du Grand Paris, et tout document y afférent.

(Unanimité)

T2

6 - Convention d'étude sur la reconstitution des trames vertes et bleues, en collaboration avec les étudiants de l'Ecole d'Urbanisme de Paris - Master 2 Environnements Urbains

La Ville de Chelles a souhaité répondre à la sollicitation de l'Ecole d'Urbanisme de Paris (EUP), inscrite au sein du Cluster Descartes de Marne-la-Vallée, de s'inscrire en tant que Maître d'Ouvrage dans le cadre des ateliers de deuxième année du Master « Urbanisme et Aménagement, parcours environnements urbains ».La constitution de ce nouveau partenariat permettra notamment d'identifier les opportunités et les contraintes liées à la réintroduction de la nature en ville, conformément aux objectifs du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), aux orientations du projet de loi Biodiversité et au programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Ainsi, cet atelier permettra la réalisation d’une réflexion stratégique concernant le développement et la gestion de la nature en ville.

L'enjeu étant de proposer des solutions d'aménagement favorisant la reconstitution des trames verte et bleue ainsi que la valorisation de l'agriculture urbaine. Le but est également d'inscrire ta Vile dans une démarche prospective, visant à relier l'action d'aujourd'hui à l'évolution métropolitaine du Grand Paris.

- D'approuver la convention d'étude sur la reconstitution des trames vertes et bleues, en collaboration avec les étudiants de l'Ecole d'Urbanisme de Paris - Master 2 Environnements Urbains.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'étude sur la reconstitution des trames vertes et bleues, et tout document y afférent.

(Unanimité)

EXT

Juridique et Patrimoine

7 - Déclassement des pourtours d'espaces verts du City Stade avenue Chappe

Vu le programme de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec et le protocole d'accord avec l'Etat, la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine (CAMC), la Ville et Marne et Chantereine Habitat (MCH) pour la réalisation dudit projet approuvé par délibération du 14 décembre 2012,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2014 décidant du déclassement partiel après enquête publique d'une portion de l'avenue Chappe,

- De décider en vue de la cession à Marne et Chantereine Habitat de désaffecter et déclasser les lots K1 de 342 m°, K3 de 13 m° et K4 de 4 m2, issus de la parcelle AE 948, qui jouxtent le city stade.

- De dire que le lot 0 de 3 m°, non cadastré, qui résulte du tracé de la voie après les travaux et qui s'analyse en un délaissé de voirie, en l'occurrence un bout en sifflet de trottoir, réputé déclassé de fait et dispensé d'enquête et de procédure de déclassement.

- De décider la résiliation partielle du bail emphytéotique du 31 décembre 1992 en ce qui concerne les lots N2 de 48 m° et N3 de 62 m°, issus de la parcelle cadastrée AE 944 et de constater la désaffectation matérielle de ces lots.

- D'autoriser Madame NETTHAVONGS à signer tout acte et tout document en vue de parfaire et d'acter ces décisions dont l'acte de résiliation du bail que recevra Monsieur le Maire pour authentifier l'acte.

(Unanimité)xt

8 - Cession à Marne et Chantereine Habitat de la portion de la rue Chappe déclassée dans le

cadre du programme de restructuration du quartier Schweitzer Laennec

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2014 décidant du déclassement partiel après

enquête publique d'une portion de l'avenue Chappe,

Considérant la désaffectation et le déclassement des lots L de 19 m? issu de AE1040, M1 de 818

m? issu de la parcelle cadastrée AE 1041,

Vu la délibération du 4 octobre 2016 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement :

- des lots K1 de 342 m°?, K3 de 13 m° et K4 de 4 m°, issus de la parcelle cadastrée AE 948, qui

jouxtent le city stade

- du lot O0 de 3 m°, non cadastré, qui résulte du tracé de la voie après les travaux et qui s'analyse

en un délaissé de voirie, en l'occurrence un bout en sifflet de trottoir, réputé déclassé de fait et

dispensé d'enquête et de procédure de déciassement,

- et décidant la résiliation partielle du bail emphytéotique du 31 décembre 1992 pour les lots N2 de

48 m° et N3 de 62 m°, issus de la parcelle cadastrée AE 944, et constatant leur désaffectation

matérielle,

- De décider de céder à Marne et Chantereine Habitat :

+ la portion de voirie déclassée de l'avenue Chappe, lots L de 19 m? issu de la parcelle cadastrée

AE1040, M1 de 818 m’ issu de la parcelle cadastrée AE 1041,

+ Les lots K1 de 342 m°, K3 de 13 m° et K4 de 4 m°, issus de la parcelle cadastrée AE 948, qui

jouxtent le city stade,

- le lot O de 3 m2, non cadastré, qui résulte du tracé de la voie après les travaux et qui s'analyse en

un délaissé de voirie,

- D'approuver la mutation foncière concernant, par ailleurs, les lots N2 de 48 m? et N3 de 62 m°,

issus de la parcelle cadastrée AË 944, revenant en jouissance à MCH du fait de la résiliation

partielle du bail emphytéotique décidé.

- De dire que la cession ou la mutation de l'ensemble des biens immobiliers inclus dans l'opération

exposée ci-dessus s'opérera pour le prix de 300.000 €.

- De manifester d'ores et déjà l'accord de principe de l'assemblée délibérante de la Commune pour

qu'en temps utile la rue Laennec déplacée, unique voie de desserte de la résidence après

l'opération de restructuration, fasse l'objet d'une procédure de classement ouverte à l'initiative du

Maire de Chelles.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

(Unanimité)

xx

9 - Cession à Marne et Chantereine Habitat après désaffectation et déclassement de l'immeuble

situé rue Sainte Bathilde, dit des Tournelles

Point reporté au conseil municipal du 8 novembre 2016.

HR10 - Cession des parcelles BS 555 et BS 557 sises route de Montfermeil

Par acte signé le 1er octobre 2012, entre ia Commune de Chelles et la société « Pré de Saint Paul », s'est vu finaliser l'échange des parcelles BS 556 et BS 557. La Ville avait échangé la parcelle BS 556, pour 1235 m°, contre la parcelle BS 557 sise Route de Montfermeil d'une superficie de 513 m?° appartenant à la société.

Au terme de cet échange, la commune avait conservé la parcelle BS 555 de 1451 n°.

Monsieur Laplace, gérant de la société « Pré de Saint Paul » s'est rapproché de la Ville pour savoir si elle pourrait être venderesse de ce terrain.

La commune n'y est pas opposée dès lors que cette parcelle BS 555 n'a pas fait l'objet, depuis 2012, d'aménagement particulier à destination du public.

Aussi la Commune a envisagé la cession à titre onéreux de la parcelle BS 555, le terrain devant être cédé après désaffectation et déclassement juridique.

La parcelle BS 555 est située en zone Nb au PLU en vigueur. Il s’agit d'un espace vert libre arboré.

De nouveau, le gérant de la société « Pré de Saint Paul », a contacté la Ville pour faire connaître son intérêt à la rétrocession de la parcelle BS 557 de 513 m° qu'il avait échangé avec la commune.

En revanche, eu égard au fait que cette parcelle cadastrée BS 557 de 513 m? avait été échangée sans soulte contre la parcelle BS 556 de 1235 m°, il y a lieu d'opérer la cession à titre onéreux.

Vu les avis de France Domaine n° 2015-108V1381 du 23 novembre 2015 et n° 2016-108V1119 du 16 septembre 2016,

Vu l'accord de Monsieur Laplace gérant de la société "Pré de Saint Paul"

- De constater la désaffectation de la parcelle BS 555 de 1451 m°? et de prononcer son déclassement en vue de cession.

- De décider de céder la parcelle BS 555, sise route de Montfermeil, d'une superficie de 1.451 m? au prix de 17.500 € et la parcelle BS 557 de 513 m? au prix de 6 200€, conformément aux avis domaniaux.

- D'habiliter Monsieur le Maire à signer et finaliser tous documents en vue de la réalisation de ces ventes.

(Unanimité des votants : 36 pour, 6 abstention(s))

+kk

11 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Auinoy - Réguiarisation d'une vente - Changement

d'acquéreur - Mac Donald's

Dans le cadre de l'aménagement de l'Aulnoy le dispositif prévu à l'époque, par délibération du 30 juin 2000 et accord des parties, prévoyait la cession par la Ville à la SEML d'une parcelle déclassée CD 27 au prix de 60 000 francs, la SEML rétrocédant cette parcelle à ta Société Mac

7Donaid's.

Les parties se sont rapprochées et sont convenues de solder ce dossier par une régularisation de ja vente.

Ainsi, la cession s'opérera pour la même opération à savoir dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de l'Aulnoy, aux fins d’incorporation dans la parcelle de la Société Mac Donald's. Sauf que la Ville cèdera directement moyennant le prix convenu à l'origine, à la Société Mac Donald's la parcelle CD 27.

Considérant que l'opération est inchangée, et que le prix reste le même soit 60 000 Francs, converti en Euros et en tenant compte de l'érosion monétaire à la somme de 11 447,10 €,

- De décider que le cessionnaire de la parcelle CD 27 pour ta vente par la Commune de Chelles sera la société Mac Donald's qui devait en être l'acquéreur final aux conditions et prix fixé par la délibération du 30 juin 2000, converti en Euros à la somme de 11 447,10 €.

(Unanimité)

Rx

Ecologie Urbaine

12 - Avenant à la convention particulière de mise en œuvre des actions TEPCV, à travers le fonds de financement de la transition énergétique (FFTE)

L'avenant à la convention particulière de mise en œuvre du fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) a pour objet de présenter les nouvelles actions portées par la commune en vue d'obtenir un appui financier supplémentaire.

Le premier paragraphe de l’article 2 de la convention TEPCV initiale est ainsi modifié comme suit : Le montant de l'appui financier au titre de la convention du 22 juillet 2016 est fixé à 500 000 € HT au titre de la première tranche, dans la limite d'un plafond maximal de 80 % de chaque dépense subventionnable.

Les actions complémentaires, décrites dans l'avenant, font ainsi l'objet d'un appui financier supplémentaire de 1500 000 € HT, dans la limite d'un plafond maximal de 80 % de chaque dépense subventionnable. Les axes d'intervention sont présentés de la façon suivante :

Action 1 (inchangée) relative au « déploiement de stations Autolib’ sur le territoire chellois ».

Action 2 (modification) relative à la « mise en œuvre d'opérations pilotes de réhabilitation énergétique du patrimoine bâti de la ville de Chelles », a été modifiée en vue d'augmenter le taux de subventionnement à hauteur de 75% et d'étendre les moyens de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics et notamment dans les établissements scolaires.

Action 3 (modification) relative au « Développement de la flotte des véhicules municipaux alimentés en GNV (Gaz Naturel Véhicule) », a été modifiée en vue d'augmenter le taux de subventionnement à hauteur de 77% et de changer le mode d'action sur la diminution de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports. Cela se traduit notamment par la modernisation de la flotte des véhicules municipaux et l'acquisition de 40 nouveaux véhicules

8« propres » au GNV, ainsi que la mise en place d’une station de distribution de GNV.

Action 4 (nouvelle action) relative à la réintégration de la biodiversité et de l’agriculture en ville (travaux de génie écologique en faveur de la restauration et du maillage des trames verte et bleue, mise en œuvre de la démarche «Terre Saine » Zéro Phyto, développement de l'agriculture urbaine de proximité et adhésion au programme national « Abeille, sentinelle de l'environnement® »).

Action 5 (nouvelle action) relative au déploiement de 75 nouveaux stationnements vélos couverts et sécurisés.

Action 6 (nouvelle action) : relative à la reconduite du défi « Famille à Energie Positive », visant au développement de l'éducation à la transition énergétique et à l’'éco-citoyenneté.

Cet appui financier supplémentaire du FFTE permettra de garantir et d'accélérer d'autant plus la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique du territoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 20-II

Vu la convention du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d’une enveloppe spéciale Transition énergétique, par la Caisse des Dépôts dans le cadre du Fonds de financement de la transition énergétique (FFTE), dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016 ;

Vu la convention de gestion de l'enveloppe spéciale Transition énergétique du 4 mai 2015, dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016 ;

Vu la lettre de notification des résultats de l'appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » du 9 avril 2015.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention TEPCV avec le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer,

Vu la convention particulière d'appui financier correspondante signée le 22 juillet 2016,

Vu le projet d'avenant à la convention particulière d'appui financier avec l'État, représenté par Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, et la Ville de Chelles, lauréate dans la catégorie « Territoire à énergie positive en devenir », représentée par son Maire, Monsieur Brice RABASTE,

Considérant que Fapprobation de cette convention permettra au bénéficiaire d'obtenir des subventions au titre de l’appui financier supplémentaire du Fonds de Financement de la Transition Energétique (FFTE), à hauteur d'un montant global de 2 000 000 d'euros,

- D'approuver la convention particulière d'appui financier avec l'Etat, représenté par Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, et la Ville de Chelles, lauréate dans la catégorie “Territoire à énergie positive en devenir", représentée par son Maire, Monsieur Brice RABASTE,- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document permettant de donner suite à la sélection de la collectivité comme territoire à énergie positive pour la croissance verte (Unanimité)

TT

Travaux

13 - Mise en souterrain des réseaux électriques aériens rue Adolphe Besson (entre le n°15 et le passage de la Grange Neuve)

A titre du programme d'enfouissement des réseaux aériens, il est prévu d’enfouir ceux situés côté impair de la rue Adolphe Besson, entre le n°15 et le passage de la Grange Neuve.

H s'agit d'une opération inscrite au programme de travaux 2016 du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France), sachant que conformément à l'article 2 du mémoire financier faisant office de convention, les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2019.

Dans ces conditions, il est nécessaire d'approuver le mémoire financier fixant les conditions techniques, administratives et financières de cette opération, dont le montant global (travaux et frais de Maïtrise d'ouvrage du syndicat intercommunal), est estimé à 20 941,19 € HT.

La répartition des prises en charge financières est la suivante :

ERDF: 50,0 %, soit 10 470,60 €

SIGEIF: 21,9 %, soit 4 586,12 €

Ville : 28,1 %,soit 5 884,47 €

- D'approuver le mémoire financier présenté par le SIGEIF, pour les travaux d'enfouissement des réseaux aériens situés rue Adolphe Besson, entre le n°15 et le passage de la Grange Neuve.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le mémoire financier faisant office de convention et tout document y afférent.

- De dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.

(Unanimité)

TES

14 - Convention avec GRDF pour le dévoiement du réseau d'adduction de gaz, pour permettre la construction du nouveau groupe scolaire place des Martyrs de Châteaubriant

Pour permettre la construction du nouveau groupe scolaire place des Martyrs de Chéteaubriant, il est nécessaire de procéder au dévoiement des réseaux concessionnaires existants, dont les réseaux d'adduction gaz et de télécommunications (réseau Numéricâble), qui doivent être déplacés d'ici la fin de l’année 2016. Pour mutualiser les travaux de terrassement, une tranchée commune sera réalisée.

Pour ce qui est du réseau d'adduction de gaz, une convention doit être passée avec le concessionnaire, pour permettre la prise en charge des travaux. En effet, ceux-ci n’entrant pas

10dans le cadre de l’article R113-11 du Code de la Voirie Routière, il revient à la ville de prendre en charge financièrement les travaux.

La convention définie les prestations à réaliser par le concessionnaire, à savoir : Le dévoiement de 136 m1 de réseau de gaz,

Le déplacement du poste réseau existant,

Les raccordements nécessaires.

La convention mentionne aussi le montant prévisionnel des travaux, qui est estimé à 86 938,11 euros HT.

- D'approuver la convention relative au dévoiement du réseau d'adduction de gaz existant avec GRDF

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au dévoiement du réseau d'adduction de gaz existant, place des Martyrs de Châteaubriant et tout document y afférent.

- De dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.

(Unanimité)

Social

15 - Présentation du règlement intérieur des Espaces Socioculturels municipaux

Les Espaces Socioculturels (ESC) municipaux sont des structures de proximité qui accueillent tous les habitants sans distinction, les écoutent, informent, orientent, construisent et accompagnent leurs projets.

Les ESC mettent en place des ateliers, manifestations, évènements, sorties, appui juridique et services administratifs afin de répondre aux problématiques exprimées par les habitants. Ils impliquent les habitants à l'amélioration de la vie quotidienne de leur quartier, en les mettant au cœur de l'initiative. L'habitant est acteur des démarches mises en œuvre.

Les ESC travaillent à mailler le territoire à travers un partenariat large, qui permet de répondre de façon plus efficace aux attentes ou problématiques soulevées par les habitants.

Le règlement intérieur commun aux ESC participe à clarifier la place et le rôle des habitants et des professionnels au sein de ces structures.

- D'approuver le règlement intérieur des Espaces Socioculturels municipaux.

(Unanimité)

16 - Présentation du règlement intérieur de l'Université inter-âges Yvon Nique

L'université inter-âges a pour objet de favoriser, par tous les moyens, l'épanouissement intellectuel et culturel de toutes les catégories de personnes, sans condition d'âge ni de diplôme.

Elle a pour objectifs de :

11Développer l'accès au savoir pour un public le plus large possible à travers un programme varié et des salles accessibles à tous

Mettre à disposition une structure de proximité qui cuitive l'art des rencontres, des échanges, la mise en commun des savoirs et qui entretient le lien social,

Sensibiliser le public au « bien vivre ensemble » à tout âge en proposant des stages et des conférences de prévention

Le règlement intérieur permet le bon déroulement de l’ensemble des activités.

- D'approuver le règlement intérieur de l'Université Inter-âges Yvon Nique.

{Unanimité)

#x%

Santé et Handicap

17 - Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (SICPRH) pour l'année 2015

L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (SICPRH) dont la commune de Chelles est membre, doit adresser chaque année au Maire un rapport retraçant son activité.

Ce rapport d'activité, approuvé par le Comité syndical en date du 29 juin 2016, doit faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal de chaque commune membre en séance publique.

- De prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (SICPRH) pour l'année 2015.

xx

Réseau de Chaleur Géothermai

18 - Présentation du rapport d'activité du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles (SMGC) pour l'année 2015

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale établissent chaque année, un rapport d'activité sur l'exercice précédent faisant mention de la qualité du service.

Le Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles a étabii un rapport annuel d'activité 2015, qui a été présenté devant son assemblée délibérante le 6 juin 2016.

Après le préambule du Président, il est fait un rappel du fonctionnement du Syndicat, de

l'historique du réseau et des données techniques du réseau. Ensuite sont abordés pour 2015, l'exploitation du réseau, les résultats financiers du Syndicat ainsi que ceux du Délégataire Chelles Chaleur. En conclusion, sont présentées les perspectives 2016.

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

12- De prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles (SMGC) pour

l'année 2015.

ki

Personnel

19 - Modification de la liste des logements de fonction au sein des services municipaux

Par délibération du 17 novembre 2015, la ville a mis en place la réforme des logements de

fonction prévue par le décret du 9 mai 2012 relatif au régime de concession de logement de

fonction et applicable par les collectivités territoriales au 1% septembre 2015.

Pour rappel, le logement de fonction constitue un avantage en nature attribué à un agent dans la

mesure où il est nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions ou dès lors que celui-ci est tenu

d'accomplir un service d'astreinte.

Les deux types d'attribution de logements de fonction sont :

- les concessions de logement par nécessité absolue de service, c'est-à-dire lorsque l'agent ne

peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité

ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Les

bénéficiaires d’un logement par nécessité absolue de service doivent supporter les dépenses

d'entretien, les charges relatives à la consommation des fluides (eau, gaz, électricité, ....) et les

autres charges générales (taxe d'habitation, assurance, ..). Le loyer reste à la charge de la

collectivité ;

-_ les conventions d'occupation précaire avec astreinte. Comme son nom l'indique, le logement

est concédé lorsque l’agent est tenu d'accomplir un service avec astreinte (l’astreinte s'entend

comme la période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition de l'employeur, a

l'obligation de demeurer à domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour

effectuer un travail au service de la Collectivité). Les bénéficiaires d’un logement dans le cadre

d'une convention d'occupation précaire avec astreinte doivent désormais supporter, le

paiement d'une redevance égale à au moins 50% de la valeur locative réelle des locaux

occupés.

L'attribution d’un logement de fonction n'est pas liée à la détention d’un grade mais aux conditions

de travail. Il peut être fait référence au contenu du poste de travail où aux caractéristiques de la

collectivité.

Courant 2016, des mouvements du personnel liés à la mobilité amènent à modifier le statut de

deux logements qui doivent être considérés au 1” novembre 2016 comme « logement de fonction

concédé par convention d'occupation précaire avec astreinte » et non plus « par nécessité absolue

de service ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

13Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2002 relative aux logements de fonction pour nécessité absolue de service pour les gardiens d'équipements communaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2015 relative à la réforme des logements de fonction,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 22 septembre 2016,

Considérant que la fonction afférente à l'emploi de gardien d'équipement communal consiste à accomplir un service d'astreinte nécessitant de pouvoir intervenir à tout moment sur le lieu de l'établissement concerné,

Considérant que le titulaire de l'emploi ne peut accomplir normalement son service qu’en étant logé à proximité de l'établissement,

- De modifier, à compter du 1er novembre 2016, la délibération en date du 17 novembre 2015 relative à la réforme des logements de fonction.

- De classer deux logements situés dans les groupes scolaires Delambre et Fournier en concession par « convention d'occupation précaire avec astreinte ».

- De classer les autres logements de fonction en concession de logement par nécessité absolue de service.

- D'appliquer ce nouveau classement à compter du 1er novembre 2016.

(Unanimité des votants : 37 pour, 5 abstention(s))

xx

20 - Création d’un poste d'attaché, responsable du service de communication et des relations publiques

Dans le cadre de l'évolution de l'activité de la Direction de la Communication, il est proposé de créer un poste de cadre en charge de la responsabilité du service communication et des relations publiques.

14En relation constante avec les élus et sous la responsabilité de sa hiérarchie, l'agent sera chargé d'être force de propositions pour l'élaboration de la stratégie de communication et de piloter sa

mise en œuvre.

- De créer un poste d’attaché, à temps plein, pour assurer les fonctions de chef du service de

communication et des relations publiques.

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter sur le poste un agent contractuel en cas d'absence de candidat titulaire de ta fonction publique répondant aux exigences du poste tel qu'il est décrit ci- dessous.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l’article 3-3.2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

- De définir les conditions de recrutement de la manière suivante :

Nature des fonctions :

1- Pilotage de la mise en œuvre du plan stratégique de communication :

Etre force de proposition pour l'élaboration du plan stratégique de communication et pilotage de la mise en œuvre de celui-ci.

Gérer et suivre les différents outils, études, actions de communication (supports écrits, audiovisuels, campagnes d'information.....).

Concevoir des actions de communication spécifiques.

Conseiller à la demande des services ou des structures associés en matière de communication. Superviser de la rédaction du Chelles Mag

Gérer et suivre les relations presse

Communiquer avec les médias

Actualiser et gérer le web

2- Pilotage de l'activité du service :

Encadrer, coordonner et animer l'équipe

Optimiser les ressources allouées à la mise en œuvre des actions

3- Gestion des ressources et moyens :

Définir les besoins en matériel et en personnel

Suivre administrativement et budgétairement les activités du service (élaborer, négocier et suivre les marchés et contrats avec les fournisseurs et les prestataires, élaborer et suivre le budget du secteur).

- De dire que la dépense relative à la rémunération de cet agent et aux charges afférentes est

inscrite au budget de la Commune.

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 35 pour, 5 contre, 2 abstention(s))

#kx

21 - Modification du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs comme suit,

- De créer 4 postes à temps complet.

15- De supprimer 14 postes à temps complet et 2 postes à temps non complet (1,3 ETP).

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

(Unanimité des votants : 35 pour, 7 abstention(s))

CE

Communication :

22 - Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la

délégation accordée par le Conseil Municipal

- De prendre acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

ET

23 - Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal

- De prendre acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en

application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

LT

La séance est levée à 20h00

Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983 et à la circulaire préfectorale n° 84.44 du 23 novembre 1984 prise pour son application concernant les délais de recours en matière de décision individuelle.

16speuelds3OL

SOUET N3 1371V4 09666 SUSA XI019 €71 - JSIEd 3YZ SOUEIS NA 13 T0VS 09566 SUBAXI0IOE7-GES3VZ sesnauuosuoii OUEST N3 1ATHVE 09066

SE-9+

eH9AXO1DET-Vale2VZ sinanos N3193#10906022 nonpSUNG€]8pany 18104;8pSOuOd59!Z LESHISIO7NIGUVST

Einps20id

:L'H ILEIUON (s}exeiniL sp edA;

M=300928SS

3n3193$S

vavW

SUSAS292dS3

EN107

anand2Be41e103

ZN101

VEvaios

LN107

Vavn

VeN107

X3G391310H94086 1ÿ108 SO ssanueddy, sp 1Z SYSHOILV

EN107

00

g8k-aLepoued 184 3 000 OL tinupxeuu JUEJUOLN

HEUHSAUON 9pSINOU82

NW ana ej snod neo} ap

38 818994 9183 8p SINHUAINO+

629

spongd ed 3 00'8pS +

enfueje Ined 8m 6

Vavn as 9p SUIUOJeL SUN,p SOUPUS}UIEULI

}8 UOHEIO7 vz-91

PPS xromongulnyods

eBeueIoZ ENT Vavn sauneyy

anbisiuus) al ëë æ uoneAOUSI 3P XNEABL æ'st

13738 sapeÿe,

ÉE)NMdgSIOUSIASPVIGIWONNI 149 149 149

° s|

S3190SSV 194

ej ins s9pdepe 81np9904d e SUP

NE LU JUBUSAY M=ISSSNEEPEd STINSNVIXY

Vavh Vavi

gt-9L

xneunñnuuo

LO-SL

OSSSNeHE,PEd

Vavi

:spi208se

eg-pLm1 td m (#4)

VILLE DEO LLQUES

Direction Juridique et Patrimoine

LISTE DES DECISIONS

DU MAIRE

Communication du Conseil Municipal

Du 4 octobre 2016

Décision n° D 2016-167 du 30/06/2016 :

Contrat pour un emprunt de 1 000 000 euros avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Ile de France

Décision n° D 2016-168 du 30/06/2016 :

Contrat d'artistes en résidence aux Cuizines avec l'association L.Q.C.G. Résidence de Tom Poisson

Décision n° D 2016-169 du 30/06/2016 :

Contrat avec la société K-Dance pour prestation musicale avec l'orchestre Zénith pour la guinguette du bord de Marne du 3 juitlet 2016

Montant : 2637,50 €

Décision n° D 2016-170 du 30/06/2016 :

Convention avec le cinéma Etoile Cosmos pour l'organisation de séances de piein air Montant : 2000,00 €

Décision n° D 2016-1741 du 30/06/2016 :

Convention avec l'association des Secouristes Croix Blanche du Val Maubuée pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours pour le spectacie pyrotechnique de la fête nationale

Montant : 450,00 €

Décision n° D 2016-172 du 30/06/2016 :

Location d'un appartement T3 au 22 Rue Delambre à Madame Christiane Delager Montant : 261,05 € par mois, à percevoir

Décision n° D 2016-173 du 30/06/2016 :

Convention avec l'Union des Associations de Tourisme d'ile de France pour l'adhésion à l'opération courts séjours et week-ends pour juillet et août 2016

Décision n° D 2016-174 du 30/06/2016 :

Convention d'aide avec la SACEM pour des actions de professionnalisation et de pédagogie en direction des musiciens professionnels et amateurs Montant : 5000,00 € à percevoirDécision n° D 2016-175 du 30/06/2016 :

Contrat de cession de droit sur l'exploitation de vidéogrammes avec Coillectivision pour une durée de deux mois à compter du 10 juillet 2016

Montant : 281,94 €

Décision n° D 2016-176 du 08/07/2016 :

Contrat avec la société K-Dance pour prestation musicale avec l'orchestre Magical Dream pour la guinguette du bord de Marne du 23 juillet 2016

Montant : 2996,20 €

Décision n° D 2016-177 du 08/07/2016 :

Vente de petits matériels de façonnage (1 presse à coller Econopress 450 sur pied, 1 rampe de séchage Econopress, 1 taqueuse 45 sur pied) à la Sté Pierre Callet

Montant : 600,00 € à percevoir

Décision n° D 2016-178 du 20/07/2016 :

Acquisition outil d'expertise en matière de recrutement

Montant : 3202,80 €

Décision n° D 2016-179 du 20/07/2016 :

Régie de recettes Centre d'Arts Plastiques

Décision n° D 2016-180 du 22/07/2016 :

Regie de recettes "Stationnement riverains" à la Police Municipale

Décision n° D 2016-181 du 29/07/2016 :

Souscription d'un emprunt de 3 889 681 € auprès de la Caisse Régionale CAMP / CACIB

Décision n° D 2016-182 du 29/07/2016 :

Souscription d'un emprunt de 2 110 319 € auprès de la Caisse Régionale CAMP / CACIB

Décision n° D 2016-183 du 01/08/2016 :

Prestation de Breackdance pour le club jeunesse Cressonières les 18, 20 et 21 juillet 2016,

Montant : 300,00 €

Décision n° D 2016-184 du 10/08/2016 :

Désignation du cabinet d'avocat A5 associés en appel du dossier SARR FAYE

Décision n° D 2016-185 du 10/08/2016 :

Cession à titre gratuit à la Société Barthaire-Laffaire du véhicule utilitaire de marque Goupil immatriculé 926 EAZ 77

Décision n° D 2016-186 du 10/08/2016 :

Cession à titre gratuit à la Société Barthaire-Laffaire du véhicule utilitaire de marque Peugeot immatriculé 227 EHZ 77Décision n° D 2016-187 du 10/08/2016 :

Cession à titre gratuit à la Société Barthaire-Laffaire du véhicule utilitaire de marque Opel immatriculé 198 DBB 77

Décision n° D 2016-188 du 10/08/2016 :

Cession à titre gratuit à la Société Barthaire-Laffaire du véhicule utilitaire de marque Opel immatriculé 593 EZE 77

Décision n° D 2016-189 du 10/08/2016 :

Cession à titre gratuit à la Société Barthaire-Laffaire du véhicule utilitaire de marque Peugeot immatriculé 634 DEFK 77

Décision n° D 2016-190 du 10/08/2016 :

Cession à titre gratuit à la Société Barthaire-Laffaire du véhicule utilitaire de marque Goupil immatricuié 933 EAZ 77

Décision n° D 2016-1914 du 10/08/2016 :

Cession à titre gratuit à la Société Barthaire-Laffaire du véhicule utilitaire de marque Peugeot immatriculé 690 BVQ 77

Décision n° D 2016-192 du 10/08/2016 :

Cession à titre gratuit à la Société Barthaire-Laffaire du véhicule utilitaire de marque Peugeot immatriculé 796 BYH 77

Décision n° D 2016-193 du 10/08/2016 :

Vente de matériels professionnels de laverie

Montant : 2500,00 € à percevoir

Décision n° D 2016-194 du 22/08/2016 :

Modification de la régie d'avances "Petite Enfance"

Décision n° D 2016-195 du 22/08/2016 :

Modification de la régie d'avances "Vacances enfance"

Décision n° D 2016-196 du 22/08/2016 :

Modification de la régie d'avances "Les Cuizines"

Décision n° D 2016-197 du 22/08/2016 :

Modification de la régie d'avances "Evénementiel"

Décision n° D 2016-198 du 25/08/2016 :

Mise à disposition de locaux à la Maison pour tous du Mont Chalâts pour l'Association Sports Loisirs et Culture du Mont Chalâts pour des ateliers de cartonnage et d'encadrementDécision n° D 2016-199 du 25/08/2016 :

Convention avec MC Habitat pour la mise en place d'un chantier jeunes dans le cadre du dispositif municipal “jobs d'été" au mois d'août 2016

Montant : 8211,00 € à percevoir

Décision n° D 2016-2006 du 25/08/2016 :

Contrat avec la société EGM - 5 Rue de Courrières - 92 000 NANTERRE pour la maintenance des installations hydrauliques du stade Maurice Grouselle. Montant : 996,00 € par an

Décision n° D 206-201 du 25/08/2016 :

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Le bal des enragés" avec Rage Tour

Montant : 4874,10 €

Décision n° D 2016-202 du 25/08/2016 :

Contrat pour une prestation de DJ pour la soirée du personnel

Montant : 1500,00 €

Décision n° D 2016-203 du 25/08/2016 :

Convention avec Monsieur GUEGUEN Jean-François pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges le 22 septembre 2016 Montant : 120,00 €

Décision n° D 2016-204 du 25/08/2016 :

Convention avec Monsieur ARCHASSAL Pierre Valéry pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2016-205 du 25/08/2016 :

Convention avec Monsieur GUEGUEN Jean-François pour une conférence débat dans

le cadre des activités de l'Université Interâges 29 septembre 2016 Montant : 120,00 €

Décision n° D 2016-206 du 25/08/2016 :

Convention avec Monsieur PARMENTIER Bruno pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2016-207 du 30/08/2016 :

Adhésion à l'Association des Francas de Seine et Marne

Montant : 1340,00 €

Décision n° D 2016-208 du 30/08/2016 :

Convention avec la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne pour

l'organisation de la 8ème édition du Drums Chelles Session

Montant : 2000,00 € à percevoir

Décision n° D 2016-209 du 30/08/2016 :

Convention avec Monsieur GUEGUEN Jean-François pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges le 6 octobre 2016

Montant : 120,00 €Décision n° D 2016-210 du 30/08/2016 :

Convention avec Monsieur GRAS François pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2016-2114 du 30/08/2016 :

Convention avec Monsieur GUEGUEN Jean-François pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges le 13 octobre 2016

Montant : 120,00 €

Décision n° D 2016-212 du 30/08/2016 :

Convention avec Madame DUMIELLE isabelle pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2016-213 du 30/08/2016 :

Convention avec Monsieur GUEGUEN Jean-François pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges le 3 novembre 2016

Montant : 120,00 €

Décision n° D 2016-214 du 30/08/2016 :

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de Tom Poisson avec l'association L.Q.G.C.

Montant : 1620,00 €

Décision n° D 2016-215 du 30/08/2016 :

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Totorro + Deux boules vanille avec My Favourite Things SARE

Montant : 1688,00 €

Décision n° D 2016-216 du 30/08/2016 :

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle The Quemists avec Cartel Concerts SAS

Montant : 2110,00 €

Décision n° D 2016-217 du 30/08/2016 :

Convention avec l'AMTUIR pour les journées du patrimoine

Montant : 1000,00 €

Décision n° D 2016-218 du 15/09/2016 :

Convention avec la Direction du Service National pour l'organisation d'une journée Défense et citoyenneté

Décision n° D 2016-219 du 15/09/2016 :

Contrat avec la société WH2 L'Hydrogène vert pour la location de 2 compresseurs permettant le remplissage au gaz naturel de véhicules municipaux

Montant : 436,80 € par mois

Décision n° D 2016-220 du 15/09/2016 :

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacie Tony Allen avec Comet Music Ltd

Montant : 1500,00 €Décision n° D 2016-221 du 15/09/2016 :

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Dam'n'co avec Sodj Montant : 2500,00 €

Décision n° D 2016-222 du 15/09/2016 :

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Raul Midon avec Loop Productions

Montant : 3587,00 €

Décision n° D 2016-223 du 15/09/2016 :

Convention avec Madame DUMIELLE Isabelle pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges le 22 novembre 2016

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2016-224 du 15/09/2016 :

Convention avec Monsieur JARRY François pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2016-225 du 15/09/2016 :

Convention avec Monsieur HAVARD Jacques pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2016-226 du 15/09/2016 :

Convention avec Madame LEPINASSE Pascale pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2016-227 du 21/09/2016 :

Convention de mise à disposition gratuite avec l'Association du Théâtre de Chelles pour le stade Duport le 21 septembre 2016