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Compte-Rendu - Conseil municipal du 1er octobre 2019 compte rendu sommaire
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 1er octobre 2019 compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Transports,
VILLE DEO FARPART
=
mmn Ces m
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15% OCTOBRE 2019
Le mardi 1” octobre 2019 à 18h30, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués
en séance le 25 septembre 2019, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
RABASTE, Maire.
Etaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, M. Jacques Philippon, Mme Céline
Netthavongs, M. Pierre Barban, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse (à partir du point 5),
Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Guillaume Segala, M. Philippe Maury, M. Frank
Billard, M. Marcel Petit, Mme Gabrielle Marquez Garrido, Mme Monique Sibani, Mme Marie-
Claude Saulais (à partir du point 12), M. Christian Couturier, M. Laurent Dilouya, M. Charles
Aronica (à partir du point 19), Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy, Mme Catherine Morio,
Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Frank Mouly, Mme Lucia Pereira, M. Jacky Hadiji,
Mme Elise Blin, M. Rémy Vatan.
Ont remis pouvoir :
M. Christian Quantin à M. Frank Billard, Mme Martine Broyon à Mme Michèle Dengreville,
M. Olivier Savin à M. Philippe Maury, Mme Nathalie Dubois à Mme Nicole Saunier, M. Charles
Aronica à M. Laurent Dilouya (points 1 à 18), Mme Sylvia Guillaume à Mme Gabrielle Marquez
Garrido, M. Paul Athuil à Mme Lydie Autreux, M. Emeric Brehier à Mme Annie Ferri, Mme Cécile
Goutmann à M. Frank Mouly, M. Mohammed Yenbou à Mme Lucia Pereira, M. Mathieu Baudouin
à M. Christian Couturier, Mme Claudine Thomas à Mme Colette Boissot, M. Cédric Blache à
Mme Elise Blin.
Absents :
M. Benoît Breysse (points 1 à 4), Mme Marie-Claude Saulais (points 1 à 11), Mme Isabelle
Guilloteau, Mme Béatrice Troussard, M. Alain Tapprest.
Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne
Mairie de Chelles 1
! Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | CONSEIL MUNICIPAL DU 15% OCTOBRE 2019
COMPTE RENDU
SOMMAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :
D'approuver le compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2019
1) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-VALLÉE DE LA MARNE POUR L'ANNÉE 2018
Considérant que l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose
que la Communauté d'agglomération dont la commune de Chelles est membre, doit
adresser chaque année au Maire un rapport retraçant son activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la
communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, résultant de la fusion des
communautés d'agglomération "Marne et Chantereine", "Marne la Vallée / Val Maubuée" et
"Brie francilienne",
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Paris-
Vallée de la Marne du 20 juin 2019 prenant acte du rapport d'activité pour l'année 2018,
- De prendre acte du rapport d'activité de l'année 2018 de la Communauté d'Agglomération
Paris-Vallée de la Marne.
2) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PÉDAGOGIE ET DE RÉADAPTATION POUR HANDICAPÉS (SICPRH) POUR L'ANNÉE 2018
Considérant que l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose
que le Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour
Handicapés (SICPRH) dont la commune de Chelles est membre, doit adresser chaque
année au Maire un rapport retraçant son activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation
pour Handicapés du 26 juin 2019, prenant acte du rapport d'activités pour l'année 2018,
- De prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Centres de
Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés pour l'année 2018.
#4
3) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU PANNES 2 MIXTE DE VIDÉOCOMMUNICATION DE L'EST PARISIEN (SYMVEP) POUR L'ANNÉE 2018
Considérant que l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose
que le SYndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien (SYMVEP), dont la
commune de Chelles est membre, doit adresser chaque année au Maire un rapport retraçant
son activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est
Parisien du 28 juin 2019, approuvant le rapport d'activité pour l'année 2018,
- De prendre acte du rapport d'activité du SYndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est
Parisien pour l'année 2018.
4) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) POUR L'ANNÉE 2018
Considérant que conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités
territoriales, le rapport d'activité pour l'année 2018 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz
et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) doit faire l’objet d'une communication auprès des
membres du Conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité
en Ile-de-France, du 1er juillet 2019, prenant acte du rapport d'activité pour l'année 2018,
- De prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité
en Ile-de-France pour l'année 2018.
5) OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - PROROGATION DU CONTRAT DE VILLE
Considérant que la Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 prévoit la prolongation
de la durée des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2022. Considérant que le protocole d'engagements renforcés et réciproques 2020/2022, ajouté au
contrat de ville, intègre les conclusions et orientations issues de l'évaluation à mi-parcours
ainsi que les engagements de l’État et des collectivités et prolonge sa durée jusqu’en 2022.
Considérant que par la signature du Pacte de Dijon, le 16 juillet 2018, l'Etat a acté un
engagement à soutenir les agglomérations et les métropoles prioritairement dans les
domaines de compétences suivants :
Le développement économique, l'emploi et l'excellence numérique.
L’habitat et le renouvellement urbain.
Les mobilités.
Considérant que de plus l'Etat s'est engagé à renforcer son action en concertation avec les
territoires dans les domaines de :
La jeunesse, l'éducation, la formation, l'insertion.
L'action sociale, la santé, le soutien aux familles monoparentales, la tranquillité publique et la
justice.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018,
Vu l'avis de la Commission Affaires sociales du 16 septembre 2019,
Considérant qu'il convient de proroger le contrat de ville jusqu'au 31 décembre 2022,
conformément aux dispositions de la Loi de Finances pour 2019,
- D'approuver la prolongation du contrat de ville jusqu'au 31 décembre 2022,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
(Unanimité des votants : 41 voix pour).
6) OBJET : FINANCES - APPROBATION DE LA CONVENTION DE REFACTURATION
DES MOYENS MATÉRIELS, TECHNIQUES ET HUMAINS MIS À DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-VALLÉE DE LA MARNE PAR LA VILLE DE CHELLES
Considérant qu'afin de favoriser une organisation efficace et économe, la Ville de Chelles
met des moyens matériels, techniques et humains à disposition de la Communauté
d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne. De ce fait, il est nécessaire d'établir une
convention pour déterminer les bases de refacturation relatives aux domaines suivants :
Sécurité :
Maintenance vidéo protection,
Equipements Publics et Environnement :
Gare routière : fournitures, véhicules et main d'œuvre,
Fluides : eau, électricité et chauffage.
Considérant que les montants seront déterminés :
- soit par le montant des factures directement acquittées par la Ville de Chelles,
- soit en fonction des tarifs de refacturation validés par convention du 05 septembre
2007 entre la Communauté de Communes Marne et Chantereine et la Ville de Chelles, Considérant que chaque année au 1er janvier, le barème sera réactualisé au regard de
l'évolution de l'indice 100 de la FPT concernant la masse salariale et par application de
l'évolution de l'index BT01 fixé à 740.5 au 1er janvier 2007 (en utilisant le coefficient de
raccordement : 8.3802) concernant les autres prestations,
Considérant que la convention est établie pour une durée d'un an et est reconduite de
manière tacite, sauf dénonciation par l’une des parties au moins 3 mois avant l'échéance de
la convention,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la
communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, résultant de la fusion des
communautés d'agglomération "Marne et Chantereine", "Marne la Vallée / Val Maubuée" et
"Brie francilienne”",
Vu l'avis de la Commission Finances du 24 septembre 2019,
Considérant que la Ville de Chelles met à disposition de la Communauté d'Agglomération
Paris-Vallée de la Marne des moyens matériels, techniques et humains et qu'il convient de
déterminer les modalités de remboursement,
- D'approuver la convention de refacturation des moyens matériels, techniques et humains
mis à disposition de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne par la Ville de
Chelles.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
(Unanimité des votants : 41 voix pour).
7) OBJET : FINANCES - RENOUVELLEMENT DE LA GARANTIE D'EMPRUNT
ACCORDÉEÀ LA SOCIÉTÉ 3 MOULINS HABITAT
Considérant que par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2007, la Commune a
accepté de garantir les emprunts transférés par la SA HLM LOGIREP à 3 Moulins Habitat.
La Société 3 Moulins Habitat (Groupe Polylogis) a contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignation, les deux prêts suivants pour lesquels la commune a apporté sa garantie à
hauteur de 100% :
Prêt n°1216388 d'un montant initial de 179 601,16 €
Prêt n°1216389 d'un montant initial de 2 521 342,22 €.
Considérant que le prêt n°1216389 a fait l'objet d'un réaménagement auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignation.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu l'avis de la Commission Finances du 24 septembre 2019,
Considérant que le prêt n°1216389 de la Caisse des Dépôts et Consignations ayant fait
l'objet d'un réaménagement, il convient de renouveler la garantie d'emprunt à la Société 3
Moulins Habitat, - De réitérer sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du contrat de prêt
n°1216389 initialement contracté par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les conditions définies ci-après et en référence à l'annexe «
Caractéristiques Financières des Lignes de Prêts Réaménagées ».
- D'accorder sa garantie pour la ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à
l'annexe précitée, et ce jusqu'à remboursement des sommes dues (en principal, majorée des
intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités
pouvant êtres dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts
moratoires qu'il aurait encouru au titre du prêt réaménagé.
- De préciser que les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée
sont indiquées à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêts Réaménagées
» qui fait partie intégrante de la délibération.
- De préciser que la ligne de prêt réaménagée à taux révisable indexé sur le taux du Livret A,
le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne de prêt réaménagé sera celui en
vigueur à la date de valeur du réaménagement.
- De préciser que les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à la ligne de prêt
réaménagée à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce
jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
- D'accorder sa garantie jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement
dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
- De préciser que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
- De s'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer en sa qualité de représentant du garant le contrat de
prêt à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignation et la Société 3 Moulins Habitat,
et d'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que
nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, en ayant reçu tous les
pouvoirs à cet effet.
(Unanimité des votants : 41 voix pour).
8) OBJET : TRAVAUX - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET DE GÉO-DÉTECTION DE RÉSEAUX AVEC LE SIGEIF, LE SDESM ET LE SEY78
Considérant que l'évolution de la réglementation relative aux travaux à proximité des
réseaux a renforcé les obligations en la matière et a rendu indispensables les investigations
complémentaires visant à localiser précisément ces réseaux, pour lesquels les exploitants ne
disposent pas toujours d'une cartographie adaptée. Considérant que le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en lle-de-
France) et le SDESM (Syndicat D'Energie de Seine-et-Marne), disposent d’un marché de
levés topographiques et de géo-détection des réseaux, qu'ils utilisent en vue des travaux
d'enfouissement des réseaux électriques dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage.
Considérant qu'à la faveur du renouvellement de ces marchés à l'horizon du 1er trimestre
2020, le SIGEIF propose aux villes de participer à un groupement de commandes, afin de
mutualiser les prestations et d'aider les communes adhérentes, qui doivent aussi avoir pour
leurs propres chantiers, une connaissance précise de l'encombrement du sous-sol par les
réseaux concessionnaires.
Considérant que le SIGEIF, le SDESM et le SEY78 (Syndicat d'Énergie des Yvelines),
assureront le rôle de coordonnateur de ce groupement, pour le compte des adhérents.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis de la Commission Travaux, voirie et bâtiments municipaux du 19 septembre 2019,
Considérant que la convention a pour objet de constituer un groupement de commandes,
Considérant que le groupement vise à répondre aux besoins récurrents des collectivités le
composant en matière de relevés topographiques et de géo-détection de réseaux,
- D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes de prestations de
levés topographiques et de géo-détection de réseaux avec le Sigeiïf, le Sdesm et le Sey78.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et, le cas échéant, à signer tout
document y afférent.
(Unanimité des votants : 41 voix pour).
9) OBJET : TRAVAUX - CONVENTION LOCALE POUR L'ENFOUISSEMENT
COORDONNÉ DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES D'ORANGE ET DES RÉSEAUX AÉRIENS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ÉTABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS
Considérant que dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux aériens réalisés à
l'initiative de la Ville, la société Orange souhaite formaliser les prestations au travers d'une
convention cadre, ayant pour objet d'organiser les relations entre les parties, pour la mise en
œuvre pratique des dispositions de l’article L. 2224-35 du Code général des collectivités
territoriales.
Considérant que la convention proposée définit le champ d'application, qui porte sur les
travaux nécessaires à l’enfouissement sur le domaine public routier et non routier et sur les
domaines privés (à l'exception des parties privatives dans les immeubles), des installations
et équipements de communications électroniques.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Travaux, voirie et bâtiments municipaux du 19 septembre 2019, Considérant que la convention a pour objet d'organiser les relations entre les parties pour la
mise en œuvre des opérations d'enfouissement coordonné,
- D'approuver la convention locale pour l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de
communications électroniques d'Orange et des réseaux aériens de distribution d'électricité
établis sur supports communs,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et, le cas échéant, à signer tout
document y afférent.
(Unanimité des votants : 41 voix pour).
10) OBJET : TRAVAUX - GESTION DES POTEAUX INCENDIE SUR L'ESPACE PRIVATIF
Il est fait le constat aujourd'hui que de plus en plus de copropriétés chelloises se
résidentialisent.
Considérant que du fait de la règlementation en vigueur ainsi que de la mise en place du
nouveau Référentiel National de la Défense Extérieure contre l'incendie (DECI), il revient à
la Commune de s'assurer de l'existence, de la suffisance et de la disponibilité de la DECI sur
le territoire chellois.
Considérant que la prévention et la lutte contre l'incendie sont placées sous l'autorité du
Maire au titre de ses pouvoirs de police spéciale dans le cadre de la sécurité publique.
L'autorité de police spéciale, doit s'assurer que les ouvrages sont contrôlés périodiquement
par le propriétaire. Le résultat de ces contrôles doit ainsi être transmis au Maire de Chelles.
Considérant que la résidentialisation de ces copropriétés rend souvent inaccessible les
hydrants puisque cette opération consiste à clôturer totalement une copropriété et
notamment par le biais de portails, clôtures et portillons intégrant des moyens d'accès
sécurisés.
Considérant que cette transformation impose, à la copropriété, la prise en charge de travaux
et notamment :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours,
Vu l'avis de la Commission Travaux, voirie et bâtiments municipaux du 19 septembre 2019,
- De décider de transformer tous les hydrants actuellement implantés dans des copropriétés
résidentialisées, ou celles en devenir, de public à privé.
- De mettre en place des dispositions visant à règlementer la transformation de poteaux
actuellement publics en poteaux privés, par la prise en charge intégrale des hydrants
implantés dans les résidences souhaitant nouvellement se résidentialiser ou celles déjà
résidentialisées.
- De poser le principe de la désaffectation et du déclassement des poteaux par la signature
d’un acte de cession à titre gratuit avec charges intégrant le transfert de propriété et
d'entretien. - De signer un acte de cession avec chaque copropriété souhaitant se résidentialiser ou déjà
résidentialisée.
- D'imposer à la copropriété la prise en charge des travaux qui en découle.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les copropriétés concernées et
tout document y afférent.
(Unanimité des votants : 41 voix pour).
11) OBJET : TRAVAUX - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE À LA VILLE DE CHELLES DES ABRIS- VOYAGEURS DES VOIES DÉPARTEMENTALES
Considérant que la convention de mise à disposition gratuite par le Département de Seine-
et-Marne de 17 abris-voyageurs, situés sur des voies départementales de Chelles est arrivée
à son terme.
Considérant que les modalités de mise à disposition de ces mobiliers demeurent inchangées
à savoir :
— la mise à disposition gratuite de ces abris bus,
— la prise en charge par le département des frais d'installation, hors alimentation
électrique, massifs et raccordements au réseau d'éclairage public, des abris du
département ainsi que leur entretien, maintenance et réparation,
— l'affichage des caissons de ces abris étant réservé au département.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 11 juillet 2018,
Vu l'avis de la Commission Finances du 24 septembre 2019,
Considérant qu'il convient de déterminer les modalités de mise à disposition gratuite d'abris-
voyageurs par le Département de Seine-et-Marne à la Ville,
- D'approuver la convention de mise à disposition par le Département à la Ville de Chelles
des abris-voyageurs des voies départementales.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
(Unanimité des votants : 41 voix pour).
12) OBJET : VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
DES SALLES ASSOCIATIVES, DU THÉÂTRE ALBERT CAILLOU ET DES SALLES
CONVIVIALES MARCEL PAGNOL
Considérant qu'afin de mettre en conformité les règlements des salles associatives avec les
règles de sécurité en vigueur, une mise à jour des règlements intérieurs est nécessaire. Considérant qu'en effet, depuis octobre 2018 ; un agent possédant la qualification SSIAP 1
(Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) est présent à chaque
représentation au théâtre Albert Caillou.
Considérant que le règlement des salles conviviales quant à lui, a été modifié en décembre
2018. Le gardien rencontre régulièrement des difficultés avec les réservataires (non-respect
des horaires et du ménage, injures...), aussi certains points ont été détaillés afin de le
renforcer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Vie associative et sportive du 12 septembre 2019,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour les règlements intérieurs notamment suite à
l'évolution des règles de sécurité,
- D'approuver les modifications apportées aux règlements intérieurs des salles associatives,
du Théâtre Albert Caillou et des salles conviviales Marcel Pagnol.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces règlements modifiés et tout document y afférent.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
13) OBJET : SPORTS - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE POUR LA PARTICIPATION AUX COÛTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS À DISPOSITION DES COLLÈGES
Considérant que conformément au Code de l'éducation et au Code général des collectivités
territoriales, les départements, auxquels a été confiée la compétence des collèges, doivent
prendre en charge les frais de fonctionnement liés à la mise à disposition des équipements
sportifs dans le cadre de la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS).
Considérant que par délibération du Conseil départemental en date du 27 septembre 2018,
le Département a précisé le montant de sa participation aux coûts de fonctionnement des
équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS et de l'UNSS (Union Nationale du
Sport Scolaire) par les collèges. L'aide financière est calculée en fonction du nombre
d'élèves fréquentant les collèges chellois.
Considérant que pour l'année scolaire 2018/2019, le montant global s'élève donc à
88 832 euros.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 27 septembre 2018, précisant le
montant de la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs,
Vu la délibération de la Commission permanente du 3 juin 2019,
Vu l'avis de la Commission Vie associative et sportive du 12 septembre 2019,
10 Considérant que le versement de la participation aux frais de fonctionnement des
équipements sportifs est subordonné à la signature de la convention avec le Département,
- D'approuver la convention avec le Département de Seine-et-Marne pour la participation aux
coûts de fonctionnement des équipements sportifs mis à disposition des collèges,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
- De dire que les recettes sont inscrites au budget communal.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
14) OBJET : SPORTS - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE POUR LA PARTICIPATION AUX COÛTS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Considérant que dans le cadre de la promotion des activités physique et sportives, le Conseil
départemental de Seine-et-Marne a décidé d'apporter son soutien aux écoles multisports
(EMS) pour les actions en faveur de l'éducation des jeunes par le sport reconnues d'intérêt
général.
Considérant que la Ville de Chelles dispose d’une école multisports qui accueille plus de
deux cents enfants de 4 à 10 ans et qui fonctionne les mercredis matins et samedis matins
pendant les périodes de temps scolaire.
Considérant que cette subvention s'élève pour l'année scolaire 2018/2019 à 6 060 euros et
reste conditionnée par la signature de la convention partenariale annuelle et de la charte
départementale des EMS.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du sport,
Vu la délibération de la Commission permanente du 3 juin 2019,
Vu l'avis de la Commission Vie associative et sportive du 12 septembre 2019,
Considérant que le versement de la participation aux coûts de fonctionnement de l'École Municipale des Sports est subordonné à la signature de la convention avec le Département et de la charte départementale des écoles multisports,
- D'approuver la convention définissant les modalités de partenariat entre la Ville et le
Conseil départemental de Seine-et-Marne pour le fonctionnement de l'École Municipale des
Sports.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent,
dont en particulier la Charte Départementale des Écoles Multisports.
- De dire que les recettes sont inscrites au budget communal.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
11 15) OBJET : SPORTS - SUBVENTIONS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE LOISIRS
DES COUDREAUX ET DE L'ASSOCIATION FOX TEAM
Considérant que l'association de Loisirs des Coudreaux (ALC), représentée par sa
Présidente Madame Béatrice DELHAYE, ainsi que l'association Fox Team (Jujitsu Brésilien),
représentée par son Président Monsieur Nicolas SIEZENIS, ont sollicité la Ville pour
l'obtention d’une subvention au titre de l’année 2019.
Considérant que ces deux associations avaient, lors de la campagne d'attribution des
subventions, informé les services de la Ville de leurs projets en faisant état de raisons
valables justifiant leur impossibilité de présenter un dossier dans les délais impartis.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Vie associative et sportive du 12 septembre 2019,
Considérant que les associations ALC et Fox Team ont sollicité auprès de la Ville le
versement d'une subvention,
- De décider du versement d'une subvention de 2 000 euros à l'Association de Loisirs des
Coudreaux.
- De décider du versement d'une subvention de 1 000 euros à l'Association Fox Team.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes de
subvention.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
16) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHELLES
ET LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RELATIVE AU SOUTIEN À LA SCÈNE DE MUSIQUES ACTUELLES MUNICIPALE DES CUIZINES
Considérant que le soutien du Département à la Ville de Chelles pour les Cuizines s'inscrit
dans le cadre de sa politique culturelle qui vise trois objectifs principaux :
— garantir une équité territoriale en matière d'offre culturelle et artistique,
— contribuer à améliorer l'offre existante et favoriser la proximité avec les porteurs de
projets,
— favoriser l'accès aux pratiques artistiques des publics prioritaires du Département
(collégiens en temps scolaires et durant le temps des vacances, seniors, publics
empêchés et éloignés).
Considérant que le projet artistique et culturel porté par Les Cuizines s'inscrit pleinement
dans le cadre de la politique culturelle mise en œuvre par le Département sur les points ci-
après :
— initier etfou accompagner des actions culturelles propres à renforcer le rôle
structurant de la politique culturelle du Département, notamment en direction des
collégiens,
— accompagner les pratiques amateurs dans le champ des musiques actuelles,
12 — privilégier le développement de projets favorisant les partenariats, les
complémentarités et la transversalité entre les différents acteurs et champs
artistiques et culturels du territoire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Commission permanente du 3 juin 2019,
Vu l'avis de la Commission Affaires culturelles du 17 septembre 2019,
Considérant que, conformément aux critères votés par l'Assemblée départementale le
24 mars 2017, le Département s'engage à soutenir financièrement la Commune pour la
réalisation de son projet 2019 en lui attribuant une subvention d'un montant de 70 000 €,
- D'approuver la convention entre la Ville de Chelles et le Département de Seine-et-Marne
relative au soutien aux équipements à rayonnement territorial pour la réalisation du projet
culturel et artistique des Cuizines pour l'année 2019.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
- De dire que les recettes sont inscrites au budget communal.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
17) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHELLES
ET LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE RELATIVE AU DISPOSITIF « MON ÉCOLE, MON QUARTIER, MA VILLE » 2019 - 2020
Considérant qu'au mois d'avril 2019, l'école élémentaire des Arcades Fleuries a sollicité la
Ville pour travailler conjointement avec l’équipe enseignante à résoudre des problématiques
de communication, parfois difficile, avec les élèves et les familles. Parmi les actions
envisagées, l'inspecteur de l'Education nationale a émis le souhait d’une résidence artistique
dans cette école et a obtenu de l'Education nationale un financement de 2 000 € pour la
mise en place de cette action.
Considérant que ce projet, à destination des familles et des élèves du quartier des Arcades
Fleuries, se déroulera tout au long de l'année scolaire 2019-2020. Ce projet de résidence
artistique s’inscrira en complémentarité du travail autour de la parentalité porté par l'Espace
de Proximité et de Citoyenneté Hubertine Auclert.
Considérant que, conformément aux critères du dispositif « Mon école, mon quartier, ma
ville », la Direction des services départementaux de l'Education nationale de Seine-et-Marne
s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ce projet en lui attribuant une subvention
d’un montant de 2 000 €,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Affaires culturelles du 17 septembre 2019,
13 Considérant que, conformément aux critères du dispositif « Mon école, mon quartier, ma ville
», la Direction des services départementaux de l'Education nationale de Seine-et-Marne
s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ce projet en lui attribuant une subvention
d’un montant de 2 000 €,
- D'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Chelles et la Direction des
services départementaux de l'Education nationale de Seine-et-Marne relative au dispositif
« Mon école, mon quartier, ma ville » 2019 - 2020.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
“x
18) OBJET : COMMERCE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE DOMINICALE POUR LES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2020
Considérant que la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques, dite Loi Macron, encadre les ouvertures dominicales des
commerces.
Considérant qu'en dehors des différents cas de dérogations, le repos hebdomadaire
dominical des commerces de détail peut être supprimé certains dimanches, précisément
désignés par décision annuelle du Maire, prise après avis du Conseil municipal, dans la
limite de 5 dimanches par an.
Considérant qu'au-delà de 5 dimanches, la suppression du repos dominical est également
possible jusqu’à 12, sur autorisation du Maire, après avis conforme de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Considérant qu'après réception d'un certain nombre de demandes (Terre Ciel, Picard,
Renault), il a été établi une liste, comme chaque année, qui convient au mieux à l’ensemble
des demandeurs. En effet, cette liste prend en compte les événements suivants : les soldes,
les fêtes de fin d'année, la rentrée scolaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques,
Considérant que les commerces de Chelles ont sollicité, comme les années précédentes, la
Ville afin que des autorisations d'ouverture dominicale soient accordées dans la limite de
12 jours, conformément à la règlementation en vigueur,
- De donner, un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces aux dates suivantes
pour l'année 2020 :
Pour les commerces tous secteurs d'activités, hors automobiles : 12 et 19 janvier, 28 juin,
5 juillet, 30 août, 6 et 27 septembre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.
Pour les commerces automobiles : 19 janvier, 15 mars, 14 juin et 11 octobre 2020.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces ouvertures
dominicales.
(Majorité absolue des suffrages exprimés : 38 voix pour, 4 voix contre).
14 19) OBJET : ENFANCE ET PETITE ENFANCE - APPLICATION DE L'ÉVOLUTION DES BARÈMES TARIFAIRES DÉTERMINÉE PAR LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Considérant que le barème national des participations familiales a été mis en place en 1983.
Ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition familiale.
Avec la mise en place de la prestation de service unique (PSU) en 2002, le barème national
des participations familiales a été généralisé à l'ensemble des établissements d'accueil de
jeunes enfants financés par les caisses d'allocations familiales.
Considérant que lors de la Commission d'action sociale du 16 avril 2019, les administrateurs
de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de faire évoluer la
prestation de service unique. Cela se traduit par un accroissement de la contribution des
familles selon les modalités suivantes :
— l'augmentation annuelle du taux de participation des familles entre 2019 et 2022,
applicable à l'ensemble des contrats ;
— la majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 euros
en 2022.
Considérant que la CNAF impose à l'ensemble des gestionnaires de crèches d'appliquer ces
évolutions à compter du 1er novembre 2019, au plus tard.
Considérant qu’ainsi, les taux de participation pour les familles des enfants fréquentant les
Structures municipales petite enfance évolueront de la manière suivante :
Taux de participation familiale par heure facturée en crèche collective
Nombre 01/01 au 01/11/2019 |01/01/2020 |01/01/2021 | 01/01/2022 d'enfants 31/10/2019 | au au au au (taux 31/12/2019 |31/12/2020 |31/12/2021 | 31/12/2022 actuels)
1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%
2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413% 4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% 5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% 6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% 7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% de 8 à 10 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206% enfants
Taux de participation familiale par heure facturée en crèche familiale
Nombre 01/01 au 01/11/2019 |01/01/2020 |01/01/2021 | 01/01/2022 d'enfants 31/10/2019 | au au au au (taux 31/12/2019 |31/12/2020 |31/12/2021 | 31/12/2022 actuels)
1 enfant 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
2 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413% 3 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% 4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0304% 0,0307% 0,0310%
15 5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% de 6 à 10 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206% enfants
Plafond de ressources
Dates d'application Montants du plafond
Du 01/01 au 31/10/2019 (actuel) 5202 €
01/11/2019 5 300 €
01/01/2020 5600 €
01/01/2021 5 800 €
01/01/2022 6000 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision en date du 16 avril 2019 de la Commission d'action sociale de la Caisse
nationale des allocations familiales agissant par délégation du Conseil d'administration,
déterminant l’évolution des barèmes tarifaires pour les établissements d'accueil de jeunes
enfants,
Vu la circulaire 2019-005 de la Direction générale de la Caisse nationale des allocations du
5 juin 2019 relative à la mise en œuvre des nouveaux barèmes tarifaires pour les
établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu la nouvelle convention d'objectifs et de gestion signée entre la CNAF et l'Etat le
19 juillet 2018,
Vu la délibération du 18 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux en année civile, et
notamment les participations des familles pour les structures municipales petite enfance,
Vu l'avis de la Commission Enfance et petite enfance du 23 septembre 2019,
Considérant que les structures gestionnaires de crèches ont l'obligation, dans le cadre de la
Prestation de Service Unique, d'appliquer les évolutions tarifaires décidées par la CNAF,
- D'appliquer, à compter du 1er novembre 2019, les taux des participation familiale par heure
facturée en crèche collective, les taux de participation familiale par heure facturée en crèche
familiale et le plafond de ressources déterminés par la Caisse nationale des allocations
familiales, modifiant ainsi, la délibération du 18 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux
en année civile.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ces
nouveaux barèmes tarifaires.
(Unanimité des votants : 36 voix pour, 6 abstentions).
sue
16 20) OBJET : ENFANCE ET PETITE ENFANCE - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DU SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL ET DES STRUCTURES MULTI ACCUEIL
Considérant que les règlements intérieurs des établissements d'accueil de jeunes enfants
ont pour objectif de fixer les conditions d'accueil, d'admission et de sortie des enfants, tel
que le précise notamment l’article R. 2324 du Code de la Santé Publique, issu des décrets
n° 2000-762 du 1er août 2000 et n°2010-613 du 7 juin 2010 et les instructions en vigueur de
la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF).
Considérant que le service d'accueil familial (la crèche familiale la Rotonde) et les Services
Multi Accueil déclinent à travers leurs règlements les missions et les pratiques générées par
la prestation de service unique (PSU), notamment :
— les dispositions portant sur la professionnalisation des agents ;
— l'organisation des temps collectifs ;
— les conditions d'accueil des familles ;
— les modalités financières.
Considérant que lors de la Commission d'Action sociale du 16 avril 2019, les administrateurs
de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de faire évoluer la
prestation de service unique. Cela se traduit par un accroissement de la contribution des
familles selon les modalités suivantes :
— l'augmentation annuelle du taux de participation des familles entre 2019 et
2022, applicable à l'ensemble des contrats ;
— la majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 euros
en 2022.
Considérant que la CNAF impose à l'ensemble des gestionnaires de crèches d'appliquer ces
évolutions à compter du 1er novembre 2019, au plus tard.
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 2324-1 à L.2324-4,
Vu le décret n°2000-762 du 1er aout 2000 relatif aux établissements et services d'accueil
des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique,
Vu la décision en date du 16 avril 2019 de la Commission d'action sociale de la Caisse
nationale des allocations familiales agissant par délégation du Conseil d'administration,
déterminant l'évolution des barèmes tarifaires pour les établissements d'accueil de jeunes
enfants,
Vu la circulaire 2019-005 de la Direction générale de la Caisse nationale des allocations du 5
juin 2019 relative à la mise en œuvre des nouveaux barèmes tarifaires pour les
établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu la nouvelle convention d'objectifs et de gestion signée entre la CNAF et l'Etat le 19 juillet
2018,
Vu l'avis de la Commission Enfance et petite enfance du 23 septembre 2019,
- D'approuver, à compter du 1er novembre 2019, les nouveaux règlements intérieurs du
service d'accueil familial et des services multi accueil.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les règlements et tout document y afférent.
(Unanimité des votants : 36 voix pour, 6 abstentions).
pe
17 21) OBJET : SOCIAL - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL
Considérant que pour construire et mettre en œuvre sa politique de santé, l'Agence
Régionale de Santé (ARS) s'appuie sur un partenariat local et régional qui lui permet un
diagnostic partagé et des pratiques au plus près des habitants, dans une démarche
collective de coopération en santé mieux adaptée aux besoins des populations.
Considérant que la présente convention est établie suite à la demande de subvention de la
Ville pour l‘année 2019 pour son projet « Bien manger, bien bouger ».
L'ARS Île-de-France s'engage à financer le projet à hauteur de 6 000 euros sur les crédits du Fonds d'intervention Régional (FIR).
Considérant que ce projet est porté par les Espaces de Proximité et de Citoyenneté de la
Ville en partenariat avec la direction des Sports, l'Ecole de la 2°" chance, MC Habitat — Office Public de l'Habitat et des associations sportives de la Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Finances du 24 septembre 2019,
Considérant que la convention de subventionnement détermine les modalités d'attribution de
l'aide apportée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) à la Ville dans le cadre du projet
"Bien manger, bien bouger ",
Considérant que les élus siégeant au Conseil d'administration de MC Habitat ne prennent
pas part au vote,
- D'approuver la convention de subventionnement avec l'Agence Régionale de Santé (ARS)
au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR).
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
(Unanimité des votants : 36 voix pour).
22) OBJET : PERSONNEL - MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL COMMUNAL
Considérant que les agents : fonctionnaires, contractuels de droit public, vacataires et
contractuels de droit privé peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en
charge partielle ou totale, par l'autorité territoriale, des frais liés aux déplacements
professionnels occasionnels.
Considérant que cela est notamment le cas pour un déplacement dans le cadre d'une
mission ou pour suivre une formation.
Considérant que les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ont été
fixées par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié par le décret n° 2007-23 du 5
janvier 2007, et le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicables aux personnels civils de
l'état.
18 Considérant que la parution du décret n° 2019-139 du 26 février 2019, complété par quatre
arrêtés, aménage les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaires,
selon les modalités présentées ci-dessous.
A Déplacement pour une formation
Le remboursement de l'ensemble des frais énumérés ci-dessous n'interviendra que sur
présentation de l'attestation de présence à la formation, conformément au règlement de
formation de la collectivité.
Les transports en commun doivent être utilisés en priorité. Le co-voiturage pourra être autorisé
et devra être privilégié dès lors que plusieurs agents se rendent à la même formation.
Conformément aux dispositions réglementaires et autorisées par l'autorité territoriale, l'agent
devra être muni d'un ordre de mission l'autorisant à se déplacer, dans l'exercice de ses
missions, et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel.
La commune prendra en charge les dépenses ci-dessous uniquement dans le cas où
l'organisme de formation (CNFPT ou autre) n'intervient pas. La Ville ne se substituera pas au
CNFPT ou à tout autre organisme quand la prise en charge est prévue par ces derniers, mais
interviendra en complément quand une franchise s’appliquera.
Frais de transport (sur la base des tarifs des transports en commun) :
Les remboursements sont effectués à partir de la résidence administrative (le lieu de travail).
Seront pris en charge par la collectivité, les frais de transport du personnel autorisé dans le
cadre d'un déplacement pour les formations.
Le remboursement s'effectuera sur présentation des titres de transport, des factures ou reçus
(dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté des justificatifs transmis).
En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, les frais occasionnés seront remboursés sur la
base d'indemnités kilométriques dont le barème est fixé par arrêté ministériel.
Catégories Jusqu'à De 2 001 à Au delà (puissance fiscale 2 000 km 10 000 km de 10 000 km De 5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21€ De 6 CV et 7CV 0,37 € 0,46 € 0,27 € De 8CV et plus 0,41€ 0,50 € 0,29 €
Frais de repas et d'hébergement :
Les indemnités de repas et d'hébergement sont une indemnité forfaitaire maximum fixée par
arrêté ministériel.
Le remboursement des frais de restauration n'interviendra que si les frais de repas ne sont pas
pris en charge par l'organisme de formation, sur présentation de justificatifs de paiement
correspondant à la dépense engagée qui est fixée à 15,25 €.
19 Le montant du remboursement des frais d'hébergement est ainsi :
: con Paris intra- Communes du Communes de plus de |Autres
Lieu de mission muros Grand Paris 200 000 habitants communes Taux du
remboursement
{Incluant le petit. noe 90€ we 70€
déjeuner)
* Le taux est fixé à 120 €, quel que soit le lieu de la mission, pour les agents reconnus en
qualité de travailleurs handicapés, à la condition qu'ils soient en situation de mobilité réduite.
L'indemnité d'hébergement est une indemnité forfaitaire maximum.
B/ Déplacement pour mission
Les missions ponctuelles
Conformément aux dispositions réglementaires, seuls seront pris en charges les frais
occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission préalable. Cet ordre
de mission peut être temporaire ou permanent.
Les transports en commun et les véhicules de service doivent être utilisés en priorité. Le co-
voiturage pourra être autorisé et devra être privilégié dès lors que plusieurs agents se rendent
au même endroit.
L'agent pourra être autorisé à utiliser son véhicule personnel. Il devra fournir le justificatif
nécessaire soit une copie de la carte grise puisque le calcul du montant des remboursements
est lié à la puissance fiscale du véhicule.
a/ Frais de transport :
L'utilisation d’un véhicule de service ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas d'utilisation des transports en commun, le remboursement interviendra sur production du
titre de transport, sur la base des frais effectivement avancés par l'agent.
En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, les frais occasionnés seront remboursés sur la
base d’indemnités kilométriques dont le barème est fixé par arrêté ministériel.
Catégories Jusqu'à De 2 001 à Au delà de (puissance fiscale) 2 000 km 10 000 km 10 000 km De 5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21€ De 6 CV et 7CV 0,37 € 0,46 € 0,27 € De 8CV et plus 0,41€ 0,50 € 0,29€
En cas d'utilisation d’un réseau de covoiturage, les frais occasionnés seront remboursés sur la
base de l'attestation de débit délivrée par le site de covoiturage.
b/ Frais de péage, de parking :
Ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement.
20 c/ Frais de repas et d'hébergement :
Un déplacement dans le cadre d'une mission de service peut engendrer des frais de repas et,
ou de nuitée.
L'indemnité de repas est une indemnité forfaitaire maximum fixée par arrêté ministériel (à ce
jour, 15,25 €).
Le remboursement des frais de restauration n'interviendra que si les frais de repas ne sont pas
pris en charge par l'organisme invitant, sur présentation de justificatifs de paiement
correspondant à la dépense engagée.
La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner et doit être attestée par des
justificatifs. L'indemnité d'hébergement est une indemnité forfaitaire maximum.
Le montant du remboursement des frais de nuitée est fixé ainsi :
: os Paris intra- Communes du Communes de plus de | Autres
Lieu de mission muros Grand Paris 200 000 habitants communes
Taux du
remboursement
(Incluant le petit- 10€ 90€ 90 € 70€ déjeuner)
* Le taux est fixé à 120 €, quel que soit le lieu de la mission, pour les agents reconnus en
qualité de travailleurs handicapés, à la condition qu'ils soient en situation de mobilité réduite.
Fonctions itinérantes :
Les déplacements effectués par les agents à l'intérieur du territoire de la commune de
résidence administrative peuvent donner lieu à versement d'une indemnité s’il est établi que ces
agents exercent des fonctions essentiellement itinérantes et utilisent leur véhicule personnel.
Ce remboursement est mensuel sur présentation d'un état kilométrique.
C/ Autres frais
Pannes et remorquages :
Véhicule de service : l'assurance de la Ville prend en charge les frais en fonction du lieu de
Véhicule personnel : l'assurance de la Ville ne prend pas en charge les frais.
Contraventions :
Les amendes et contraventions reçues lors d’un déplacement pour formation ou mission doivent
être acquittées par l'agent y compris lorsqu'il s’agit d’un véhicule de service. En aucun cas, la
Ville ne les prend en charge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée
par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
21 Vu le Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités territoriales,
Vu le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Vu le Décret n°2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret du 3 juillet 2006,
Vu l'arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10
du décret du 3 juillet 2006,
Vu les quatre arrêtés du 26 février 2019 fixant les nouveaux taux applicables,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 1999,
Vu l'avis du Comité technique du 24 septembre 2019,
Considérant que la notice publiée par le Journal Officiel mentionne que le décret concerne
les agents des trois versants de la fonction publique,
Considérant que l'application des nouveaux taux aux agents territoriaux est subordonnée à
l'adoption d'une délibération, la collectivité disposant de la faculté de revaloriser son barème
dans la limite des taux de l'Etat qui sont des taux plafond,
- D'autoriser le remboursement des frais de déplacements professionnels des agents
(fonctionnaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé.) de la collectivité selon
les modalités présentées ci-dessus.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
23) OBJET : PERSONNEL - CRÉATION D'UN TAUX DE VACATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN MÉDECIN VACATAIRE À LA DIRECTION PETITE ENFANCE
Considérant que le marché à procédure adaptée pour la mission d'interventions en structure
multi-accueil petite enfance en qualité de médecin référent se termine le 30 Septembre
2019. Aucun médecin n’a répondu à la consultation lancée pour renouveler ces prestations.
Considérant que par conséquent, il est proposé de faire appel à un médecin par le biais du
recours à la vacation afin d’assurer la continuité du service.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
22 Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et
portant modification de certains articles du code des communes,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 24 septembre 2019,
Considérant que suite à la consultation infructueuse lancée pour la prestation de médecin
auprès des structures de petite enfance, il est nécessaire de recourir à la vacation,
Considérant la possibilité pour la collectivité de recruter des vacataires puisque les trois
conditions ci-dessous sont remplies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement
public,
- rémunération attachée à l'acte,
Considérant la nécessité de fixer un taux de vacation pour le recrutement d'un médecin
vacataire,
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un médecin vacataire selon les besoins des
services et en particulier de la direction de la petite enfance.
- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut
de 55 euros.
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
24) OBJET : PERSONNEL - CRÉATION D'UN POSTE D'ATTACHÉ RESPONSABLE DU PÔLE ARTS VISUELS
Considérant que dans le cadre de l'évolution de l’activité de la Direction Culture de la Ville, il
est proposé de créer un poste de cadre, Responsable du pôle Arts Visuels.
Considérant que dans le cadre des actions municipales et sous l'autorité hiérarchique du
Directeur de la Culture, le responsable du pôle arts visuels met en œuvre le projet municipal
en faveur du développement des arts visuels.
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3-3.2°,
Vu la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
23 Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la
Fonction Publique Territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant les besoins et les missions de service public qui justifient de pourvoir le poste,
- De créer un poste d'attaché, à temps plein, pour assurer les fonctions de responsable du
pôle arts visuels.
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter sur le poste un agent contractuel en cas d'absence
de candidat titulaire de la fonction publique répondant aux exigences du poste tel qu'il est
décrit ci-dessous.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l'article 3-3.2°, de la Loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
- De définir les conditions de recrutement de la manière suivante :
Nature des fonctions :
- Concevoir et animer le pôle des arts visuels :
+ Analyser les besoins et les caractéristiques des publics.
+ Traduire les orientations politiques en Projet d'action culturelle et d'éducation artistique
+ Coordonner l'élaboration de l’action culturelle du Pôle Arts visuels.
+ Programmer et planifier les projets et l'offre de médiation.
+ Accompagner les équipes dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des actions.
+ Développer les réseaux et partenariats dans le domaine des Arts visuels.
+ Superviser la communication liée aux Arts visuels (élaboration et diffusion des contenus
éditoriaux sur divers supports).
+ Gérer le budget et rechercher des partenaires financiers.
+ Coordonner la logistique et les moyens techniques.
+ Participer à l'élaboration du projet de service et à sa dynamique générale
- Conception, pilotage et évaluation du projet d'établissement de l'Ecole Municipale des Arts
Plastiques (EMAP) :
+ Élaborer et évaluer le projet d'établissement
+ Participer à l'alimentation des outils de suivi et de contrôle (indicateurs et tableaux de bord)
+ Présenter les bilans d'activités : suivi des indicateurs, enquête de satisfaction, etc.
+ Contribuer à l'implication des publics dans les activités de la structure
+ Organiser la structure et ses activités
+ Organiser le planning des équipes
+ Encadrement des manifestations
- Programmer et organiser des expositions :
- Assurer une veille artistique et la programmation
+ Coordonner la préparation et de la réalisation des expositions.
+ coordination des interlocuteurs internes et externes au projet
+ Établir des plannings de réalisation incluant phases préparatoires, mouvement des œuvres
et montage/démontage des expositions
+ Réaliser de documents juridiques pour la mise en œuvre de projets d'exposition
24 + Coordonner la mise en œuvre en lien avec les services supports de la Ville
- Développer et suivre les résidences d'artistes :
+ Coordination des interlocuteurs internes et externes au projet
- Réaliser de documents juridiques pour la mise en œuvre de projets d'exposition
* Mettre en place et suivre les projets d'éducation artistique menés par les artistes résidents
- Animation des partenaires et de la transversalité :
+ Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques
+ Coproduire l’action municipale avec des objectifs communs
- Accompagner les projets visant à répondre aux problématiques territoriales
+ Construire et animer les projets multi-partenariaux avec les acteurs institutionnels et
associatifs
Niveau de recrutement :
Le poste requiert une formation supérieure, spécialisée dans les domaines du
développement de projets culturels ou en Histoire de l'Art. Le niveau de recrutement est fixé
sur un grade d’attaché, cadre A de la Fonction Publique Territoriale.
Il est proposé de recourir, en cas de recrutement infructueux à l'embauche d'un agent
contractuel, tel que le prévoit l’article 3-3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Dans ces
conditions, il est proposé de fixer le niveau de recrutement au 4ème échelon du grade
d'attaché, soit à l'indice majoré de 445.
- De dire que la dépense relative à la rémunération de cet agent et aux charges afférentes
est inscrite au budget de la commune.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
25) OBJET : PERSONNEL - CRÉATION D'UN POSTE D'ATTACHÉ RESPONSABLE DU SERVICE ACHATS
Considérant que dans le cadre de l’évolution de l'activité de la Direction de la Commande
publique de la Ville, il est proposé de créer un poste de cadre, Responsable du service
achats.
Considérant que dans le cadre des actions municipales et sous l'autorité hiérarchique du
Directeur de la Commande publique, le responsable service achats est chargé de la
structuration de la fonction Achat, de l'optimisation des achats municipaux et de
l'organisation de la gouvernance du processus achats — approvisionnement avec les
directions des services acheteurs « métiers » et consommateurs.
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3-3.2°,
Vu la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
25 Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la
Fonction Publique Territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant les besoins et les missions de service public qui justifient de pourvoir le poste,
- De créer un poste d’attaché, à temps plein, pour assurer les fonctions de responsable du
service achats.
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter sur le poste un agent contractuel en cas d'absence
de candidat titulaire de la fonction publique répondant aux exigences du poste tel qu'il est
décrit ci-dessous.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l'article 3-3.2°, de la
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
- De définir les conditions de recrutement de la manière suivante :
Nature des fonctions :
Développer la connaissance des achats municipaux :
- Segmenter les achats par familles,
- Identifier et apprécier la typologie des dépenses,
- Évaluer le poids de chaque famille, et les enjeux liés à chaque segment, - Construire une nomenclature des achats.
Dégager des gains pour les achats à forts enjeux :
- Recenser et analyser les besoins quantitatifs et qualitatifs en lien avec les services
acheteurs « métiers »,
- Améliorer la connaissance de l'offre et stimulation des fournisseurs,
- Rechercher des informations sur les pratiques d'achat des collectivités ou structures
comparable,
- Identifier les gains d'achats potentiels,
- Établir et mettre en place des Plans d’Actions Achats pour obtenir des gains
- Suivre et évaluer les Plans d'Actions Achats et les gains réalisés,
- Rapprocher les gains d'achats réalisés avec la recherche d'économies budgétaires et le
pilotage financier en lien avec la Direction des finances,
- Diffuser (fiches-conseils, guides) les bonnes pratiques et les bons réflexes achats auprès
des services acheteurs et consommateurs, en intégrant une logique de performance
économique, qualitative, et de développement durable des achats,
- Mettre en place des indicateurs de performance.
Gérer le service des achats :
- Recenser, analyser, et planifier les achats transversaux gérés par le service,
- Apprécier les enjeux et la pertinence de la centralisation,
- Rationaliser la consommation de ses achats,
- Dégager des gains pour ses achats,
- Réduction du coût de la fonction approvisionnement par l'accroissement de l'automatisation
des tâches,
- Réactualiser et assurer le suivi de l'inventaire,
- Renforcer la mutualisation de l’utilisation du matériel,
26 - Construire, rédiger, analyser les offres, négocier, et suivre l'exécution des marchés publics
du service,
- Encadrer un gestionnaire des achats,
- Validation des bons de commande du service,
- Elaborer et suivre le budget du service.
Niveau de recrutement :
Le poste requiert une formation supérieure, spécialisée dans le domaine des achats,
notamment en achat hors production, ainsi qu'une première expérience dans des fonctions
similaires.
Le niveau de recrutement est fixé sur un grade d'attaché, cadre A de la Fonction Publique
Territoriale.
Il est proposé de recourir, en cas de recrutement infructueux à l'embauche d'un agent
contractuel, tel que le prévoit l’article 3-3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Dans ces
conditions, il est proposé de fixer le niveau de recrutement au 11ème échelon du grade
d’attaché, soit à l'indice majoré de 669.
- De dire que la dépense relative à la rémunération de cet agent et aux charges afférentes
est inscrite au budget de la commune.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
26) OBJET : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant qu’en raison de divers mouvements de personnel et compte tenu des
avancements de grade et des promotions internes, ainsi que de la réussite à concours ou
examen professionnel d'agents, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil municipal en date du
2 juillet 2019,
- De créer 10 postes à temps complet.
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
(Unanimité des votants : 40 voix pour, 2 abstentions).
+
27 27) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME CONCERNANT LES BIENS MUNICIPAUX DÉPOSÉES PAR MONSIEUR LE MAIRE, DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019, EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les demandes
d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux, dont la liste est jointe en annexe, attribuées en application de la
délégation accordée dans le cadre de l'article L. 2122-22, alinéa 27, du Code Général des
Collectivités Territoriales, par délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2018 portant sur
la délégation de pouvoirs au Maire en la matière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- De prendre acte des demandes d'autorisations d'urbanisme concernant les biens
municipaux, dont la liste est annexée à cette délibération, déposées par Monsieur le Maire,
du 1er janvier au 30 juin 2019, en application de la délégation accordée par le Conseil
Municipal.
28) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les marchés, dont la
liste est jointe en annexe, attribués en application de la délégation accordée dans le cadre
de l'article L.2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales, par
délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2018 portant sur la délégation de pouvoirs au
Maire en matière de marchés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- De prendre acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en
application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
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28 29) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en
application de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du 27 mars 2018 portant
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22
et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- De prendre acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en
application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
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La séance est levée à 19h20.
Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83,1025 du 28 novembre 1983 et à
la circulation préfectorale n° 84,44 du 23 novembre 1984 prise pour son application
concernant les délais de recours en matière de décision individuelle.
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VILLE DEN PAAPART
Direction Juridique, Foncier et Patrimoine
LISTE DES DECISIONS
DU MAIRE
Communication du Conseil Municipal
Du 1° octobre 2019
Décision n° D 2019-156 du 20/06/2019 :
Acceptation du règlement d'une indemnité de 103 332.71 euros de la part de la Smacl
suite à l'incendie de la crèche de la Rue des Frères Verdeaux
Montant : 103 332,71 € à percevoir
Décision n° D 2019-157 du 24/06/2019 :
Convention avec l'Association Analemme pour la mise à disposition d'un atelier intitulé
“Workshop d'Art Plastique" au Centre d'Art Les Eglises du 8 au 12 juillet 2019
Décision n° D 2019-158 du 24/06/2019 :
Convention avec l'Association 77ASA Club Photo Chellois pour la mise à disposition
d'une exposition intitulée "Les 30 ans du Club Photo 77ASA" au Centre d'Art Les
Eglises du 25 juin au 2 juillet 2019
Décision n° D 2019-159 du 26/06/2019 :
Convention avec l'artiste Sandrine Enjalbert pour la mise à disposition de la Galerie
Ephémère à compter du 25 juin 2019 pour une durée de 29 jours
Décision n° D 2019-160 du 03/07/2019 :
Contrat de cession pour le concert "Souljazz Orchestra” le 29 septembre 2019 aux
Cuizines avec le prestataire Base Concerts
Montant : 3 692,50 €
Décision n° D 2019-161 du 03/07/2019 :
Convention pour la conférence de Madame Mizzi Grono Boujjar le 22 juin 2019 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 400,00 €
Décision n° D 2019-162 du 03/07/2019 :
Convention pour 6 stages de philosophie avec "Les Raccourcis" dans le cadre des
activités de l'Université Interâges à partir du 3 juin 2019
Montant : 900,00 € Décision n° D 2019-163 du 03/07/2019 :
Convention avec Urban Performerz pour 2 séances d'initiation de Freestyle Football à
l'esplanade du Centre Culturel les 9 et 10 juillet 2019
Montant : 300,00 €
Décision n° D 2019-164 du 03/07/2019 :
Convention avec l'artiste Lucie Deroin pour la prestation de 4 séances d'initiation à la
réalisation d'une BD à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Marcel Dalens du 2 au 5
juillet 2019
Montant : 625,00 €
Décision n° D 2019-165 du 03/07/2019 :
Contrat de cession pour le concert de "Baptiste W Hamon" le 31 octobre 2019 aux
Cuizines avec le prestataire 3C
Montant : 422,00 €
Décision n° D 2019-166 du 03/07/2019 :
Convention d'occupation temporaire d'un logement au 2 rue Robert Marcombe au profit
de Madame Cynthia Eid Hanna à compter du 17 juin 2019
Montant : 1 038,80 € par mois à percevoir
Décision n° D 2019-167 du 03/07/2019 :
Bail d'habitation avec Madame Soraya Djazoul pour un logement au 69 avenue
Lavoisier à compter du 1° mai 2019
Montant : 430,00 € par mois à percevoir
Décision n° D 2019-168 du 05/07/2019 :
Convention d'aide de la Sacem au profit des Cuizines pour l'accompagnement des
jeunes talents pour l'année 2019
Montant : 5 000,00 € montant sollicité
Décision n° D 2019-169 du 05/07/2019 :
Convention avec l'Association Get Up and Train pour une séance d'initiation au
Bootcamp le 17 juillet 2019
Montant : 400,00 €
Décision n° D 2019-170 du 15/07/2019 :
Modification de la régie de recettes "Espace Socioculturel Jean Moulin"
Décision n° D 2019-171 du 11/07/2019 :
Contrat avec Animations Loisirs France pour la location de 10 jeux en bois le 30 juin
2019
Montant : 600,00 €
Décision n° D 2019-172 du 11/07/2019 :
Contrat avec Animations Loisirs France pour la location d'un jeu d'archery game et de
skis de coopération avec un animateur le 21 juillet 2019
Montant : 780,00 €
Décision n° D 2019-173 du 11/07/2019 :
Contrat de cession pour le spectacle de "Gimick/Planète Groove" le 4 décembre 2019
aux Cuizines avec le prestataire Traffix Music
Montant : 2 637,50 € Décision n° D 2019-174 du 16/07/2019 :
Contrat de cession pour le spectacle de "Las Aves" le 18 octobre 2019 aux Cuizines
avec le prestataire Uni-T
Montant : 2 637,50 €
Décision n° D 2019-175 du 16/07/2019 :
Contrat de cession pour le spectacle de "Muthoni Drummer Queen" le 11 octobre 2019
aux Cuizines avec le prestataire Astérios Spectacle
Montant : 2 637,50 €
Décision n° D 2019-176 du 16/07/2019 :
Convention de partenariat entre Oüi FM et les Cuizines pour l'évènement "Miossec" le
31 octobre 2019 pour 6 mois
Décision n° D 2019-177 du 18/07/2019 :
Emprunt de 2 000 000 euros auprès de la Banque Postale
Décision n° D 2019-178 du 19/07/2019 :
‘Contrat de cession pour le spectacle de "13 Block" le 29 novembre 2019 aux Cuizines
avec le prestataire Yuma Productions
Montant : 4 853,00 €
Décision n° D 2019-179 du 19/07/2019 :
Convention avec l'artiste Camille Loubeyre pour la mise à disposition de la Galerie
Ephémère à partir du 23 août 2019 pour une durée de 38 jours
Décision n° D 2019-180 du 19/07/2019 :
Contrat avec la Société Digitick Group pour l'achat de billets pour la programmation des
évènements des Cuizines à compter du 15 juillet 2019 pour une durée de 12 mois
reconductible, soit 1,00 € TTC par billet inférieur à 10,00 € ou 10% du prix public du
billet avec un minimum de 1,80 € TTC
Décision n° D 2019-181 du 19/07/2019 :
Avenant n°1 à la convention du 16 juillet 2018 pour la location d'emplacement de
parking Auberville pour Monsieur Didier Guarnieri
Montant: 45,73 € par mois à percevoir
Décision n° D 2019-182 du 25/07/2019 :
Convention entre la Ville de Chelles et l'association Franco Tamoul pour la mise à
disposition de salles à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Jean Moulin pour
l'année scolaire 2019-2020
Décision n° D 2019-183 du 25/07/2019 :
Convention entre la Ville de Chelles et l'association Shiva Natharnalaya pour la mise à
disposition de salles à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Jean Moulin pour
l'année scolaire 2019-2020
Décision n° D 2019-184 du 25/07/2019 :
Convention entre la Ville de Chelles et l'association Récipro'savoirs pour la mise à
disposition de salles à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Jean Moulin pour
l'année scolaire 2019-2020 Décision n° D 2019-185 du 25/07/2019 :
Convention entre la Ville de Chelles et l'Association "Les vacances c'est nous" pour la
mise à disposition de salles à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Jean Moulin
pour l'année scolaire 2019-2020
Décision n° D 2019-186 du 25/07/2019 :
Vente de l'armoire électroclass de l'ancien Espace Service
Montant : 105,00 € à percevoir
Décision n° D 2019-187 du 25/07/2019 :
Clôture de la régie de recettes école multisports
Décision n° D 2019-188 du 25/07/2019 :
Clôture de la régie de recettes EMAP
Décision n° D 2019-189 du 19/08/2019 :
Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé dans le cadre de
l'opération "Bien bouger et bien manger”
Montant : 6 000,00 € montant sollicité
Décision n° D 2019-190 du 19/08/2019 :
Passation d'un contrat avec l'UCPA l'Ile de Loisirs pour une séance de Disc Golf pour
12 jeunes adhérents de l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Marcel Dalens
Montant : 154,00 €
Décision n° D 2019-191 du 19/08/2019 :
Convention de mise à disposition de la Galerie Ephémère avec Julie Laporte pour une
exposition collective du 23 août au 29 septembre 2019
Décision n° D 2019-192 du 19/08/2019 :
Convention de mise à disposition de la Galerie Ephémère avec Mélodie Daumas pour
l'exposition collective de Julie Laporte du 23 août au 29 septembre 2019
Décision n° D 2019-193 du 19/08/2019 :
Convention de mise à disposition de la Galerie Ephémère avec Manon Giacone pour
l'exposition collective de Julie Laporte du 23 août au 29 septembre 2019
Décision n° D 2019-194 du 19/08/2019 :
Convention de mise à disposition de la Galerie Ephémère avec Julia Amarger pour l'exposition collective de Julie Laporte du 23 août au 29 septembre 2019
Décision n° D 2019-195 du 19/08/2019 :
Convention de mise à disposition de la Galerie Ephémère avec Elise Migda pour l'exposition collective de Julie Laporte du 23 août au 29 septembre 2019
Décision n° D 2019-196 du 20/08/2019 :
Demande de soutien aux projets d'accueil et d'animation pour les jeunes de 11 à 17
ans auprès du Département de Seine-et-Marne
Montant : 6 000,00 € montant sollicité Décision n° D 2019-197 du 20/08/2019 :
Convention avec l'Association Univem pour un défilé de véhicules militaires, la
reconstitution d'un camp militaire et l'organisation d'un baptème en véhicule d'époque
pour la cérémonie commémorative de la libération de Chelles
Montant : 7 000,00 €
Décision n° D 2019-198 du 20/08/2019 :
Convention avec l'association Le P'tit Pont pour la mise à disposition de locaux à
l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Jean Moulin pour l'année scolaire 2019-2020
Décision n° D 2019-199 du 20/08/2019 :
Convention avec Mme Bataillard Marion pour une exposition de peintures sur le Centre
d'Art les Eglises du 14 septembre au 27 octobre 2019
Montant : 4 200,00 €
Décision n° D 2019-200 du 20/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Dronne Frédéric le 24 septembre 2019 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 220,00 €
Décision n° D 2019-201 du 20/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Gerome Eric le 26 septembre 2019 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 €
Décision n° D 2019-202 du 20/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Levallois Agnès le 3 octobre 2019 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-203 du 20/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Eristov Hélène le 8 octobre 2019 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-204 du 21/08/2019 :
Convention pour la conférence de l'Association Livres et lieux le 11 octobre 2019 dans
le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-205 du 21/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Le Brun le 15 octobre 2019 dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 €
Décision n° D 2019-206 du 21/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Mignon Olivier le 7 novembre 2019 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 250,00 € Décision n° D 2019-207 du 21/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Huguet Thierry le 12 novembre 2019 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-208 du 21/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Synowiecki Christian le 14 novembre 2019 dans
le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-209 du 21/08/2019 :
Contrat de cession pour le concert Dope St Jude le 11 octobre 2019 aux Cuizines avec
le prestataire Ginger Sounds
Montant : 1 529,75 €
Décision n° D 2019-210 du 21/08/2019 :
Contrat de cession pour le concert Le Mystère des couleurs aux Cuizines le 12 octobre
2019 avec le prestataire 3C
Montant : 2 110,00 €
Décision n° D 2019-211 du 21/08/2019 :
Contrat de cession pour le concert Ludwig Von 88 et Carotte le 9 novembre 2019 aux
Cuizines avec le prestataire 3C
Montant : 5 644,25 €
Décision n° D 2019-212 du 22/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Dronne Frédéric le 16 novembre 2019 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 220,00 €
Décision n° D 2019-213 du 22/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Archassal Pierre-Valéry le 21 novembre 2019
dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-214 du 22/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Secret Anne-Marie le 28 novembre 2019 dans
le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-215 du 22/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Thuillier Jean-Paul le 3 décembre 2019 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-216 du 22/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Ricard Gilbert le 5 décembre 2019 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-217 du 22/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Pages Alain le 10 décembre 2019 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 € Décision n° D 2019-218 du 22/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Dronne Frédéric le 14 décembre 2019 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 220,00 €
Décision n° D 2019-219 du 22/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Dupoyet Pierrette le 17 décembre 2019 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 220,00 €
Décision n° D 2019-220 du 22/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Thoretton Jean Pierre le 19 décembre 2019 dans
le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2019-221 du 27/08/2019 :
Convention pour la conférence visite de M. Dronne Frédéric le 9 janvier 2020 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 220,00 €
Décision n° D 2019-222 du 27/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Thoretton Jean Pierre le 28 janvier 2020 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2019-223 du 27/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Le Gratiet Sylvie le 30 janvier 2020 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-224 du 27/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Synowiecki Christian le 4 février 2020 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-225 du 27/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Mignon Olivier le 27 février 2020 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 250,00 €
Décision n° D 2019-226 du 27/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Brossais Sylvie le 5 mars 2020 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-227 du 27/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Brossais Sylvie le 6 mars 2020 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 € Décision n° D 2019-228 du 27/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Brossais Sylvie le 13 mars 2020 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-229 du 28/08/2019 :
Convention avec Madame Danet Marie pour 6 cafés littéraires dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 600,00 €
Décision n° D 2019-230 du 28/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Archassal Pierre Valéry le 19 mars 2020 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-2314 du 28/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Dronne Frédéric le 20 mars 2020 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 220,00 €
Décision n° D 2019-232 du 28/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Brossais Sylvie le 26 mars 2020 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-233 du 28/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Prouzet Muriel le 30 avril 2020 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-234 du 28/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Baneux Nathalie le 5 mai 2020 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-235 du 28/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Prouzet Muriel le 7 mai 2020 dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-236 du 29/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Synowiecki Christian le 12 mai 2020 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200 €
Décision n° D 2019-237 du 29/08/2019 :
Convention pour la conférence de Mme Le Brun Julia le 14 mai 2020 dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 €
Décision n° D 2019-238 du 29/08/2019 :
Convention pour la conférence de M.Pedrono Yves le 26 mai 2020 dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 € Décision n° D 2019-239 du 29/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Gerome Eric le 2 juin 2020 dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 €
Décision n° D 2019-240 du 29/08/2019 :
Convention pour la conférence de M. Andler Martin le 4 juin 2020 dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-241 du 29/08/2019 :
Convention pour la conférence de l'association Livres et lieux le 13 juin 2020 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-242 du 09/09/2019 :
Contrat avec la société Intrazik sur les accès aux services applicatifs en ligne sur
internet "Heeds" pour la gestion de la billeterie et des concerts des Cuizines
Montant : 1 440,00 € TTC pour 2020 puis 1 680,00 € TTC par an pour 2021 et 2022
Décision n° D 2019-243 du 09/09/2019 :
Contrat avec la société Géomédia SAS pour la maintenance, l'assistance, les
prestations annexes sur les droits d'usage et sur la fourniture de licences
supplémentaires des logiciels AUTOCAD, AECC et REVIT
Montant : 4 800,00 € TTC par an pour 2020 et 2021
Décision n° D 2019-244 du 09/09/2019 :
Contrat sur la maintenance et l'hébergement du portail de l'achat public : modules
Rédaction, Profil acheteur et Procédure avec la société achatpublic.com
Montant : 5 892,00 € TTC par an
Décision n° D 2019-245 du 11/09/2019 :
Demande de subvention auprès de la DRAC pour les Cuizines sur le projet Ateliers
d'écriture
Montant : 4 000,00 € montant sollicité
Décision n° D 2019-246 du 11/09/2019 :
Contrat de cession pour le concert Villejuif Underground le 20 septembre 2019 au
Skatepark avec les Cuizines et le prestataire Octopus
Montant : 1 266,00 €
Décision n° D 2019-247 du 11/09/2019 :
Contrat de cession pour le concert 2TH le 20 novembre 2019 aux Cuizines avec le
prestataire Bleu Citron Productions
Montant : 1 055,00 €
Décision n° D 2019-248 du 11/09/2019 :
Contrat de cession pour le concert Vidéo Club le 20 novembre 2019 aux Cuizines avec
le prestataire Junzi Arts
Montant : 2 637,50 € Décision n° D 2019-249 du 11/09/2019 :
Bail d'habitation avec Madame Christelle Lebeau pour un logement au 61 avenue
Hénin à compter du 17 juin 2019
Montant : 300,00 € par mois à percevoir
Décision n° D 2019-250 du 11/09/2019 :
Bail d'habitation avec Madame Viviane Raymond pour un logement au 53 avenue
Hénin à compter du 1er septembre 2019
Montant : 350,00 € par mois à percevoir
Décision n° D 2019-251 du 13/09/2019 :
Convention avec La Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne pour la
mise à disposition de l'auditorium le 20 septembre 2019
Montant : 573,15€
Décision n° D 2019-252 du 13/09/2019 :
Modification de la régie mixte "Régie unique Chelles"
Décision n° D 2019-253 du 13/09/2019 :
Convention avec le Club de Plongée Subaquatique de Chelles et Champs-sur-Marne
pour la réalisation de 10 séances de 2 heures d'initiation à la plongée
Décision n° D 2019-254 du 16/09/2019 :
Convention avec Chelles Tennis de Table pour 12 séances de 2 heures d'initiation au
Tennis de Table du 2 octobre 2019 au 27 mai 2020
Montant : 480,00 € soit 40,00 € par séance
Décision n° D 2019-255 du 16/09/2019 :
Convention avec l'A.S.C. Judo pour 18 séances de 2 heures d'initiation au Judo du 15
janvier 2019 au 27 mai 2020
Montant : 720,00 € soit 40,00 € par séance
Décision n° D 2019-256 du 16/09/2019 :
Convention pour la conférence de Monsieur Olivier Lahaie le 17 octobre 2019 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 €
Décision n° D 2019-257 du 16/09/2019 :
Contrat de cession pour le spectacle "Miossec" le 31 octobre 2019 aux Cuizines avec le
prestataire Radical Production
Montant : 6 333,00 €
Décision n° D 2019-258 du 16/09/2019 :
Convention pour la conférence de Monsieur Frédéric Mallegol le 26 novembre 2019
dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 €
Décision n° D 2019-259 du 16/09/2019 :
Convention pour la conférence de Monsieur Philippe Gras le 12 décembre 2019 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
10 Décision n° D 2019-260 du 16/09/2019 :
Convention pour la conférence de Madame Sophie Eloy le 21 avril 2020 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2019-261 du 16/09/2019 :
Convention pour la conférence de Monsieur Frédéric Mallegol le 19 mai 2020 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 €
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