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Arrêté - avis annuel 2023 signe Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Arrêté - avis annuel 2023 signe)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale, 7

se E.

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

AVIS ANNUEL — PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE EN 2023

Dispositions réglementaires prises en application du code de l’environnement (livre IV, titre III, parties législative et réglementaire) et de l’arrêté préfectoral 2023-DDT/SABE/EAU/N° 9 réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle.

OUVERTURE GÉNÉRALE

Cours d’eau et plans d’eau de 1° catégorie piscicole :

du 11 mars au 17 septembre 2023

Cours d’eau et plans d’eau de 2°" catégorie piscicole :

du 1° janvier au 31 décembre 2023

Compte tenu des périodes d'ouverture générale et des périodes d'ouverture spécifique, la pêche des diverses espèces piscicoles est autorisée dans le département de la Moselle selon les temps d'ouverture ci-après (les jours indiqués sont compris dans les périodes d'ouverture) :

DÉSIGNATION DES ESPÈCES TAILLE MINIMUM © COURS D'EAU ET PLANS D’EAU DE 1° CATÉGORIE COURS D'EAU ET PLANS D’EAU DE 2" CATÉGORIE

Truite fario, omble ou saumon de fontaine 20% ou 23 cm Du 11 mars au 17 septembre

Truite arc-en-ciel 20% ou 23 cm Du 11 mars au 17 septembre Du 1° janvier au 31 décembre Ombre commun 30 cm Du 20 mai au 17 septembre Du 20 mai au 31 décembre Brochet 60 cm (2ème catégorie) 50 cm (1ère catégorie)

Black-bass 30 cm Sandre

Du 11 mars au 17 septembre

Dans ces eaux, tout brochet capturé du

deuxième samedi de mars au dernier

vendredi d’avril, doit être immédiatement

Du 1° janvier au 29 janvier (Brochet,

Sandre et Black-bass), et :

- du 29 avril au 31 décembre (Brochet et

Black-bass),

50 cm 5 ee - du 27 mai au 31 décembre (Sandre remis à l’eau .

uniquement)

Tous poissons nonMeNtQNNÉS G-dlessus et représentés / Du 11 mars au 17 septembre Du 1” janvier au 31 décembre dans le département

Ecrevisse à pattes grêles / Du 22 juillet au 31 juillet

Espèces d’écrevisses autres que celle mentionnée ci-

dessus, sauf écrevisses à pattes rouges, des torrents et à / Du 11 mars au 17 septembre Du 1° janvier au 31 décembre pieds blancs

Grenouilles verte et rousse 8 cm® Du 15 juillet au 17 septembre Autres espèces de grenouilles / PÊCHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE Saumon atlantique / PÊCHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE Anguille européenne / PÊCHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE Ecrevisses à pattes rouges, des torrents et à pieds blancs / PÊCHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE (1) Ces poissons ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à la taille minimum indiquée. (2) Taille minimum fixée à 20 cm dans les eaux de 1** catégorie suivantes : Sarre Blanche, Sarre Rouge, Sarre (domaine public fluvial), Bièvre, Zorn, Mossig, Mosselbach, Buerrenbach, Nessel, Zinsel du Sud, Zinsel du Nord, Ischbach, Spietersbach, Saumuhilbach, Mubhlgraben, Klapparbach, Falkensteinbach, Schwarzbach ainsi que leurs affluents et sous-affluents.

(3) La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau jusqu’au cloaque

PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS

Les membres des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique peuvent pêcher au moyen :

- De quatre lignes au plus dans les eaux de 2°" catégorie,

5 De deux lignes au plus dans les eaux domaniales de 1** catégorie,

- D'une seule ligne dans les eaux non domaniales de 1“* catégorie,

ë De six balances (le diamètre ou la diagonale de la balance ne doit pas

dépasser 30 cm au plus), destinées à la capture des écrevisses,

- D'une carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d’amorces et dont la contenance ne peut être

supérieure à deux litres.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

En outre, dans toutes les eaux non domaniales de 2°" catégorie, ces mêmes personnes peuvent utiliser un carrelet d’un mètre carré de superficie au plus et dont l’espacement minimum des mailles est de dix millimètres.

PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS

Il est interdit, en vue de la capture du poisson, de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l’eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Il est interdit d’utiliser comme appât ou amorce toutes espèces non représentées dans les eaux libres métropolitaines, les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques, les espèces protégées sur l’ensemble du territoire national, les œufs de poissons, les espèces présentant une taille minimale de capture ainsi que l’anguille, sa chair et la civelle. Il est également interdit d’utiliser les asticots et autres larves de diptères dans les eaux de première catégorie.

Pour extrait,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Richard Smith

ANNEXES

Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort où artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer ce carnassier de manière non

accidentelle, est interdite dans les eaux classées en deuxième catégorie. Sont toutefois autorisées durant cette période la pêche à la mouche artificielle ainsi que la pêche au posé ou au manié avec un

ver de terre en vue de la capture de perches. En cas de capture de brochet, de sandre ou de black-

bass, obligation de remise à l’eau immédiate du poisson, même mort.

Pour les parcours autorisés à la pêche de la carpe de nuit, aucune carpe capturée ne peut être

maintenue en captivité ou transportée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever. Il est en outre interdit en tout temps de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm.

La pêche à partir des ponts est interdite en domaine public de deuxième catégorie piscicole.

NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES

Le nombre de salmonidés (y compris ombre commun) capturés est limité à six par jour et par

pêcheur en vue de protéger ces espèces dans les eaux de 1°* et 2°" catégorie du département. Dans les eaux de 1“*catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à deux.

Dans les eaux de 2" catégorie, le nombre de captures autorisées de sandre, brochet et black-bass par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les dispositions concernant l’interdiction de consommation du poisson pêché dans les rivières de Moselle sont prévues par l'arrêté interpréfectoral du 22 septembre 2011. Il concerne: les espèces fortement bio-accumulatrices (barbeaux, brèmes, carpes, silures) ainsi que les espèces faiblement bio-accumulatrices d’un poids supérieur à 600 grammes pêchées dans la rivière Moselle, certains de ses affluents et le Canal des Mines de Fer de Moselle ainsi que les espèces fortement bio- accumulatrices quel que soit leur poids pêchées dans la Horn et ses affluents.

NOTA : il existe une réglementation propre aux étangs du Stock, de Gondrexange et de Mittersheim ainsi qu’à leurs étangs satellites. Cette réglementation est à la disposition des pêcheurs, auprès : des AAPPMA adjudicataires, de la fédération de la Moselle pour la pêche et la protection du milieu aquatique, des mairies des communes concernées, ainsi qu’auprès de VNF/DT Strasbourg/UT Marne au Rhin et Sarre. Par ailleurs, toute pêche est interdite dans les parties de cours d’eau, canaux et plans d’eau où sont constituées des réserves temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et les eaux non domaniales, consultables à la préfecture de la Moselle (DDT), dans les mairies des communes concernées, et à la fédération de la Moselle pour la pêche et la protection du milieu aquatique.