unknown - Avis annuel 2023 vdef

Documents similaires

Arrêté - 221208 Avis Annuel 2023

unknown - AVIS ANNUEL 2023

unknown - AVIS ANNUEL 2023

Arrêté - avis annuel

Arrêté - 221208 Avis Annuel 2023?t=1716959363

Arrêté - AVIS annuel Peche 59 2023

Arrêté - AP permanent peche 2023 et son avis annuel

Arrêté - avis annuel 2023 signe

Arrêté - Avis annuel Peche 2023

Arrêté - 2024 avis annuel

unknown - Avis annuel 2023 vdef Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Alex. Lien du pdf (unknown - Avis annuel 2023 vdef)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Direction départementale des territoires

Service eau-environnement

Cellule milieux aquatiques

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 26 janvier 2024

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

AVIS ANNUEL 2024

RELATIF AUX PÉRIODES D’OUVERTURE

POUR L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

1. Ouverture générale

La pêche par tout procédé, y compris la ligne flottante tenue à la main, est interdite, dans le

département de la Haute-Savoie, pour les espèces suivantes, en dehors des périodes d'ouverture

définies ci-après :

Les jours indiqués ci-dessus sont compris dans les périodes d’ouverture.

1/6

W:\Environnement\Biodiversite\4_Peche\02_ARP_Permanent_Haute-Savoie\2024\Avis_annuel_2024.odt

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 78 51

Mél. : virginie.detraz@haute-savoie.gouv.fr

www.haute-savoie.gouv.fr

Espèces Première catégorie Deuxième catégorie

Truite fario,

du 9 mars au 6 octobre du 9 mars au 6 octobre Omble chevalier, Saumon de fontaine,

Cristivomer

corégone du 9 mars au 6 octobre

Truite arc-en-ciel du 9 mars au 6 octobre

du 9 mars au 15 septembre

Ombre commun

fermé

Du 18 mai au 31 décembre

Brochet – Sandre du 9 mars au 6 octobre du 27 avril au 31 décembre

Ecrevisse du 9 mars au 6 octobre américaine

Autres espèces (sauf

du 9 mars au 6 octobre protections particulières

voir article 2)

du 1er janvier au 31 décembre

du 1er janvier au 31 décembre

Truite lacustre (affluents

du Léman sauf Dranse)

Sauf DPF (excepté Léman) : du 18 mai au 6 octobre et

ruisseaux frontaliers avec la Suisse : 18 mai au 29 septembre du 1er janvier au 28 janvier

du 1er janvier au 31 décembre

du 1er janvier au 31 décembre2. Protection particulière de certaines espèces

En vue d'assurer la protection particulière des espèces suivantes, leur pêche, par quelque moyen que ce soit, est interdite toute l'année dans tout le département :

• ombre commun, hors des rivières frontalières de la SUISSE (ruisseau d’ARCHAMPS, l’Aire de VIRY et l’Hermance) et du domaine public, hors Léman.

• grenouille (toutes espèces)

• écrevisse à pieds blancs, écrevisse à pattes rouges et écrevisse des torrents. • Anguille.

3. Ouvertures spécifiques pour le Rhône (Arrêté préfectoral en vigueur de l’Ain)

Espèces Périodes d’ouverture

Brochet du 1er au 28 janvier inclus

du 27 avril au 31 décembre inclus

Sandre du 1er janvier au 10 mars inclus

du 27 avril au 31 décembre inclus

Pour les autres espèces l’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche dans le département de la Haute-Savoie s’applique

4. Ouvertures spécifiques pour les lacs de montagne

Lac Vert à PASSY

Lac de Vallon à BELLEVAUX

Lac de MONTRIOND

Lac des Mines d’or à MORZINE

du 6 avril au 6 octobre

Lac de Fontaine à VACHERESSE

Lac du Plan du Rocher aux GETS

Lac des Plagnes à ABONDANCE

Lac Bénit au MONT SAXONNEX

Lac du Pontet aux CONTAMINES-MONTJOIE

du 1er mai au 6 octobre

Lac d’Arvouin à LA CHAPELLE D’ABONDANCE

Lac de Tavaneuse à ABONDANCE

Lac de Flaine à MAGLAND

Lacs Blanc, Brévent, du Cornu à CHAMONIX

Lacs d’Anterne et Pormenaz à PASSY

Lac de Gers à SAMOENS

Lacs de Vernant et de l’Airon à ARACHES LA FRASSE

Lac Jovet et son déversoir (jusqu’au sommet de la

cascade de Balme) aux CONTAMINES-MONTJOIE

Lac de Lessy à GLIERES-VAL-DE-BORNE

Lac des Gouilles Rouges à MORILLON

du 1er juin au 6 octobre

Les jours indiqués ci-dessus sont compris dans les périodes d’ouverture.

2/65. Ouvertures spécifiques pour le lac d’Annecy

Y compris le Thiou jusqu'à la vanne située immédiatement à l'amont des Vieilles Prisons et le canal de Vassé en amont du pont Albert Lebrun.

Espèces Périodes d'ouverture Truites, corégone, omble chevalier,

saumon de fontaine, cristivomer du 3 février au 20 octobre

Brochet du 1er janvier au 29 février

et du 27 avril au 30 novembre

Ecrevisses américaines (Signal, Orconectes) du 1er janvier au 30 novembre

Écrevisses autochtones, grenouilles et anguilles Fermées

Autres espèces 1er janvier au 30 novembre

(sauf zones d’interdiction)

Les jours indiqués ci-dessus sont compris dans les périodes d’ouverture.

6. Ouvertures spécifiques pour le lac Léman

Espèces Périodes d'ouverture Truites, corégones

Omble chevalier,

du 14 janvier au 29 septembre

(fermeture le 30 septembre)

Brochet du 1er janvier au 31 mars

et du 21 avril au 31 décembre

Perche du 1er janvier au 30 avril

et du 26 mai au 31 décembre

Ecrevisses américaines (Signal, Orcotecnes) du 1er janvier au 30 novembre

Ombre commun, écrevisses autochtones et

anguilles Fermées

Autres espèces 1er janvier au 30 novembre

Les jours indiqués ci-dessus sont compris dans les périodes d’ouverture.

7. Classement des cours d'eau et plans d'eau du département

• Sont classés en deuxième catégorie piscicole les cours d'eau et plans d'eau suivants :

le Rhône,

le Fier en aval de sa confluence avec le Chéran,

les Usses en aval du pont de CHÂTEL (D331),

le lac de MACHILLY,

le lac de PASSY,

le lac du Môle à LA TOUR/VILLE-EN-SALLAZ,

le lac de Motte-Longue à BONNEVILLE,

le lac des Pêcheurs à THYEZ

les étangs des Glières des Teppes et des Glières de Bossy à SCIENTRIER

• Sont classés en première catégorie piscicole tous les autres cours d'eau et plans d'eau du département.

3/68. Plans d’eau considérés en eaux closes

Sont assimilés comme eaux closes bénéficiant d'un arrêté préfectoral en application de l'article L431-5 du Code de l'environnement les plans d'eau suivant :

▫ étang d'Ogny à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (première catégorie), ▫ lac de Darbon à VACHERESSE (première catégorie),

▫ le lac de Chamonix Mottet à MAGLAND (deuxième catégorie), ▫ les lacs d'Ayze à AYZE (deuxième catégorie),

▫ le lac des Ilettes Nord et le lac des Ilettes centre à SALLANCHES (deuxième catégorie), ▫ le lac de Petetoz à BELLEVAUX (première catégorie),

▫ le lac de Balme à MAGLAND (deuxième catégorie)

Conformément à l'article R436-9 du Code de l'environnement, ces plans d'eau ne sont pas soumis aux dates d'ouverture et de fermeture de la pêche en vigueur dans les eaux de première et deuxième catégorie.

En dehors des dates d’ouverture et de fermeture, l’arrêté préfectoral n°DDT-2022-0008 du 4 janvier 2022 relatif à l’exercice de la pêche dans le département de la Haute-Savoie s’applique.

9. Heures d'interdiction

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher. Toutefois, la pêche de la carpe (pêche interdite aux vifs, aux poissons morts et aux leurres) est autorisée à toute heure dans les plans d'eau de 2ème catégorie selon le calendrier suivant :

• lac d'AYZE Est à AYZE : tous les premiers week-end des mois d’avril, mai et juin. Tous les week- end des mois de juillet et août. Tous les premiers week-end des mois de septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d’octobre,

• lac de Chamonix Mottet à MAGLAND : tous les derniers week-end des mois d’avril, mai, juin, septembre et octobre. Tous les week-end des mois de juillet et août,

• lacs des Ilettes Centre à SALLANCHES : tous les seconds week-end des mois d’avril, mai, juin, septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d’octobre,

• lacs des Ilettes Nord à SALLANCHES : tous les seconds week-end des mois d’avril, mai, juin, septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d’octobre,

• lac du Bois des Iles à PASSY : tous les troisièmes week-end des mois d’avril et mai. Tous les seconds week-end des mois de septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d’octobre,

• lac de Motte Longue à BONNEVILLE : tous les derniers week-end des mois d’avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre,

• Lac du Môle à LA TOUR et VIUZ-EN-SALLAZ : tous les premiers et troisièmes week-end des mois d’avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d’octobre,

• lac de MACHILLY: tous les deuxièmes et quatrièmes week-end des mois d’avril, mai et juin. Tous les troisièmes week-end des mois de juillet et août. Premier et quatrième week-end du mois de septembre. Deuxième week-end du mois d’octobre.

Chaque week-end cité ci-dessus comprend 3 nuits : celle du vendredi au samedi, celle du samedi au dimanche et celle du dimanche au lundi.

Toute carpe capturée, de jour comme de nuit, dans les plans d’eau cités ci-dessous, devra immédiatement et à moindre dommage être remise à l’eau à l’exception du lac du Môle où il est possible de conserver une carpe capturée de jour. Il est interdit de transporter de jour comme de nuit des carpes vivantes de plus de 60 cm (art. L.436-16 du CE)

4/610. Tailles minimales de captures de certaines espèces (en cm)

La longueur des poissons est mesurée du museau à l’extrémité de la queue déployée.

11. La taille minimale de capture de la truite est de 30 cm dans les cours d’eau suivants :

Chéran amont

aval

pont de la D911 (pont de Banges)

confluence du Chéran et du Fier

Dranse amont

aval

confluence de la Dranse de Morzine et de la Dranse d’Abondance du parement amont du pont de la D1005

Menoge amont

aval

100 m en amont de la passerelle de U Chez Calendrier V

à Saint-André-de-Boege

pont de la D907 à Fillinges

Fier amont

aval

source du Fier à Manigod

confluence du Fier et du Rhône

Nom amont

aval

source du Nom à La Clusaz

confluence du Nom et du Fier

Fillière amont

aval

source de la Fillière à Thorens-les-Glières

confluence de la Fillière et du Fier

Usses amont

aval

source des Usses à Arbusigny

pont de la D331 (pont de Châtel)

Eau morte amont

aval

pont de la RD 1508 à Doussard

lac d’Annecy

5/6

Espèces cours d’eau et plans d’eau lac Léman lac d’Annecy

Truites (5) 25 35 50

Omble-chevalier (3) 25 30 30

Saumon de Fontaine 25 - -

Corégone 30 30 37

Cristivomer 35 - -

Ombre commun (1) 30 - -

Brochet (2) (4) 50 45 50

Sandre (2) 40 - -

Black bass (2) 30 - -

Perche (3) - 15 -

(1) pêche interdite dans tout le département à l’exception des cours d’eau et plan d’eau du domaine public (sauf le Léman) et des ruisseaux frontaliers avec la Suisse (2) en deuxième catégorie uniquement

(3) dans le lac Léman, toute perche et tout omble-chevalier capturés à la ligne par les pêcheurs de loisirs doivent être conservés et ne peuvent en aucun cas être remis à l’eau, même si leur taille est inférieure à la taille minimale de capture

(4) 60 cm pour le lac de Machilly

(5) 30 cm pour les lacs d’Arvouin et Tavaneuse12.

Limitation des captures (en nombre de prises) pour la pêche de loisir

Espèces

lac Léman

lac Annecy

par an

par jour

par an

par jour

par jour

par jour

par jour

Truites

200

8

10

Omble-chevalier

200

8

3

Corégone

200

10

-

-

-

Saumon de fontaine

-

-

-

-

3

Cristivomer

-

-

-

-

3

Ombre commun

-

-

-

-

Total salmonidés

-

-

-

8

3

Brochet

-

5

-

2

Sandre

-

-

-

-

Black bass

-

-

-

-

Perche

-

100

-

-

-

-

-

Plans d’eau

AAPPMA Albanais,

Faucigny

Plans d’eau

Annecy Rivières, Chablais

Genevois

rivières AAPPMA Chablais-Genevois, Annecy-rivières, Albanais et Faucigny

2

(5)

5

(2) (3)

3

(2) (3) (7)

3 (7)

de 70 à 130

(4)

4

(5)

5

(2) (3)

5

(2) (3)

de 70 à 130

(4)

4

(5)

5

(2)

5

(2)

5

(2)

5

(2)

3 (1) (3)

3 (1) (3)

3

(1)

5

(2) (3)

5

(2) (3)

2

(6)

2

(6)

2

(6)

3 (6)

3 (6)

3 (6)

3 (6)

3 (6)

3 (6)

(1)

p ê

c h

e i

n t

e r

d i

t e

d a

n s

t o

u t

l e

d é

p a

r t e

m

e n

t à

l ’ e

x c

e p

t i o

n

d e

s c

o u

r s

d ’

e a

u

e t

p l

a n

d ’

e a

u

d u

d o

m

a i n

e p

u b

l i c

( s a

u f

l e

L é

m

a n

) e

t d

e s

r u

i s s

e a

u x

f r o

n t

a l i

e r

s a

v e

c l

a S

u i

s s

e

(2)

dans le cadre de concours de pêche en plan d’eau le nombre de capture de salmonidés autorisé est porté à 10 par jour (3)

l’ombre commun fait partie des salmonidés : un pêcheur peut avoir 5 salmonidés dont 3 ombres communs maximum (4 ) quota maximum ombles et corégones de 200 par an (5)

8 salmonidés par jour (truite, omble-chevalier, corégone)

5 jours par an, à partir d’un engin flottant, le quota peut être porté à 6 sans modification du quota total de 8 salmonidés par jour ni du quota annuel de 200 (6) dans les eaux classées en deuxième catégorie, le nombre de capture autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, maximum à l’exception des lacs de l’AAPPMA du Faucigny et du lac de Machilly de l’AAPPMA du Chablais Genevois où un seul brochet est autorisé (7) dont une truite maximum de plus de 60 cm par jour et par pêcheur dans les cours d’eau et plans d’eau de l’AAPPMA du Chablais Genevois