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Déliberation - 99 d1621243869634
Conseil Municipal - 96864
Conseil Municipal - 96663
Déliberation - 68 d1544685997012
Déliberation - 20045353
Déliberation - 97641
Déliberation - 96864
Déliberation - 99 d1563281496804
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 d1563281496804)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 1 juillet 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-249
Subvention solde année 2019 aux Centres socioculturels
niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-249
Direction Animation de la Cité Subvention solde année 2019 aux Centres socioculturels niortais
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une
reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des
services rendus à nos concitoyens.
La Ville de Niort a conclu des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les Centres socioculturels pour les années 2018-2020. Chaque convention développe les axes d’activité des structures, elles-mêmes agrées par la CAF, que la Ville de Niort entend soutenir financièrement.
Pour mémoire, un acompte (40% de la subvention de l’exercice antérieur) a été versé à chaque CSC
suite à l’approbation du Conseil municipal du 17 décembre 2018. Il est donc proposé à l’Assemblée
municipale de leur verser le solde de la subvention pour l’année 2019.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n°2 aux conventions d’objectifs des Centres socioculturels
Associations Subvention
2019
Acompte CM
17/12/2018
Solde CM
17/06/2019
Centre Socioculturel Champclairot-
Champommier
156 000,00 € 61 200,00 € 94 800,00 €
Centre Socioculturel Centre-Ville 181 000,00 € 76 400,00 € 104 600,00 €
Centre Socioculturel De Part et
d'Autre
209 000,00 € 86 400,00 € 122 600,00 €
Centre Socioculturel Grand Nord 223 000,00 € 89 200,00 € 133 800,00 €
Centre Socioculturel du Parc 190 000,00 € 78 800,00 € 111 200,00 €
Centre Socioculturel Chemins blancs 198 000,00 € 76 800,00 € 121 200,00 €
Centre Socioculturel Sainte Pezenne 142 000,00 € 56 000,00 € 86 000,00 €
Centre Socioculturel Souché 129 000,00 € 56 400,00 € 72 600,00 € - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations les soldes relatifs aux subventions qui leur seront allouées au titre de l’année 2019, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO NIORT
ISsignés
in cette qualité en
représenté par Sébastien MATHIEU, Président
onvenu et arrêté ce qui suit
AVENANT N° 2
CONVENTION PLURIANNUELLE 2018 - 2020
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CHAMPCLAIROT- CHAMPOMMIER
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2019,
ET
Le Centre socioculturel Champclairot/Champommier, représenté par Sébastien MATHIEU, Président dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé avec l’association Centre Socioculturel Champclairot / Champommier, une convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 qui repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1-
L’article 5 de la convention est modifié comme suit :
ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT
Pour l'exercice 2019, un premier acompte de 61 200 € a été versé à l'issue du Conseil municipal du 17 décembre 2018 ; le solde de 94 800 € sera versé à l'issue du Conseil Municipal du 17 juin 2019.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel de
Champclairot / Champommier
Le Président
Sébastien MATHIEU NIORT
ISsignés
in cette qualité en
Isabelle GROSSE, Présidente dûment
onvenu et arrêté ce qui suit
AVENANT N° 2
CONVENTION PLURIANNUELLE 2018 - 2020
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND NORD
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2019,
ET
Le Centre socioculturel Grand Nord, représenté par Madame Isabelle GROSSE, Présidente dûment habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé avec l’association Centre Socioculturel Grand Nord une convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 qui repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1-
L’article 5 de la convention est modifié comme suit :
ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT
Pour l'exercice 2019, un premier acompte de 89 200 € a été versé à l'issue du Conseil municipal du 17 décembre 2018 ; le solde de 133 800 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 17 juin 2019.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Grand Nord
La Présidente
Isabelle GROSSE NIORT
ISsignés
in cette qualité en
‘an-Claude SYLVESTRE, Président dûment
onvenu et arrêté ce qui suit
AVENANT N°2
CONVENTION PLURIANNUELLE 2018 - 2020
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL SAINTE PEZENNE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2019,
ET
Le Centre socioculturel Sainte Pezenne, représenté par Jean-Claude SYLVESTRE, Président dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé avec l’association Centre Socioculturel Sainte Pezenne une convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 qui repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1-
L’article 5 de la convention est modifié comme suit :
ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT
Pour l'exercice 2019, un premier acompte de 56 000 € a été versé à l'issue du Conseil municipal du 17 décembre 2018 ; le solde de 86 000 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 17 juin 2019.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Sainte Pezenne
Le Président
Jean-Claude SYLVESTRE AVENANT N°2
CONVENTION PLURIANNUELLE
2018 - 2020
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D'AUTRE
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2019,
ET Le
Centre
socioculturel
de
Part
et
d'Autre,
représenté
par
Michel
FRANCHETEAU,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a signé avec l'association Centre Socioculturel de Part et d'Autre une convention d'objectifs et de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la
Ville
de
Niort
du
projet
social
pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d'autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial
qui
s'inscrivent dans
les
orientations de
la
Ville
de
Niort en
matière
d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE 1- L'article 5 de la convention est modifié comme suit : ARTICLE
5-
LES
MODALITES DE
VERSEMENT
Pour
l'exercice
2019,
un
premier
acompte
de
86
400
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
17 décembre 2018 ;
le solde de 122 600 €
sera versé à l'issue du Conseil municipal du 17 juin 2019.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur, - en juin de l'exercice
: le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé
et du rapport d'activités de l'association. Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le
versement se
fera
par virement
administratif sur un
compte ouvert au
nom
de
l'association au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel
#\
L'Adjointe déléguée
de Part et d'Autre
Le Président
Rose-Marie
NIETO
79000
NIORT
Tél.
: 05
49 79
03
05
csc-dpa@orange.fr
c AVENANT N° 2
CONVENTION PLURIANNUELLE
2018 - 2020
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS
NIORT ENTRE les soussignés La Ville de
Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2019, ET Le Centre
socioculturel
Les
Chemins
Blancs,
représenté
par
Madame
Roselyne
VILLEMUR,
Présidente
dûment habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a signé avec l'association Centre Socioculturel Les Chemins Blancs une convention d'objectifs et de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la Ville
de
Niort du
projet social
pluriannuel de cette association,
agréé par la
CAF et d'autre part,
sur des objectifs partagés de développement
territorial
qui
s'inscrivent
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Niort
en
matière
d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE 1- L'article 5 de la convention est modifié comme suit : ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice
2019,
un
premier
acompte
de
76
800
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
17 décembre 2018 ; le solde de 121
200 €
sera versé à l'issue du Conseil municipal du 17 juin 2019.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur. - en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le versement
se
fera
par
virement
administratif sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
___
Pourle Maire de Niort
Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs
LL VS déléguée
La Présidente
\
Rosé{Marie NIETO
Roselyne VILLEMUR
CSC
LES
CHEMINS
BLANCS
Maison
de
Quartier
St
Florent
l
Î
189.
Avenue
de
St
Jean
D'Angély
79000
NIORT
Tél:
05 49 79 23 89
van.cheminsblancs.csc79.0rg AVENANT
N°2
CONVENTION PLURIANNUELLE
2018 - 2020
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE VILLE
NIORT ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2019, ET Le Centre socioculturel Centre-Ville,
représenté
par Claire CAILLAUD,
Présidente dûment habilitée
à cet
effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a signé
avec l'association Centre Socioculturel Centre-Ville, une convention d'objectifs et de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la
Ville
de
Niort
du
projet
social
pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d'autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial
qui
s'inscrivent
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Niort
en
matière
d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE 1- L'article 5 de la convention est modifié comme suit : ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice
2019,
un
premier
acompte
de
76
400
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
Municipal
du
17 décembre
2018 ; le solde de 104 600 € sera versé à
l'issue du Conseil municipal du 17 juin 2019.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur. - en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le versement se
fera
par
virement
administratif sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel Centre-Ville
L'Adjointe déléguée
fo
La Présidente
ue
A and
Oo
Rose-Marie NIETO
Claire CAILLAUD
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée
2
Rdsk-Marie
NIETO AVENANT N°2
CONVENTION PLURIANNUELLE
2018 - 2020
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC
NIORT ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2019, ET Le Centre socioculturel
Du Parc,
représenté par Monsieur Régis DELPLANQUE,
Président dûment habilité
à
cet
effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
a
signé
avec
l'association
Centre
Socioculturel
du
Parc
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la
Ville
de
Niort
du
projet
social
pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d'autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial
qui
s'inscrivent dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Niort
en
matière
d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE 1- L'article 5 de la convention est modifié comme suit : ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice
2019,
un
premier
acompte
de
78
800
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
17 décembre 2018 ; le solde de 111
200 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 17 juin 2019.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur. - en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Un
avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de
la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le
versement
se
fera
par virement
administratif sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
=
Pour
le
Maire
de
Niort
Le
Centre
Socioculturel
de
Du
Parc
É sE VOX
L'Adjointe déléguée
Le Président
Rosp/Marie NIETO AVENANT N° 2
CONVENTION PLURIANNUELLE
2018 - 2020
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SOUCHE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2019, ET Le Centre socioculturel de Souché représenté par Monsieur Gérard BENAY, Président dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort a signé avec l'association Centre Socioculturel de
Souché
une convention
d'objectifs et de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la
Ville
de
Niort
du
projet
social
pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d'autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui
s'inscrivent dans
les
orientations de
la Ville
de Niort en
matière d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE 1- L'article
5
de
la
convention
est
modifié
comme
suit
:
ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice 2019,
un
premier acompte
de
de
56
400 € a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
17 décembre 2018 ; le solde de 72 600 € sera versé à
l'issue du Conseil municipal du 17 juin 2019.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en Janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur. - en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le versement
se
fera
par
virement
administratif sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel de Souché
L'Adjointe déléguée
Le Président
Rose-Mäfie
NIETO