Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1732885241 DE 20241113 05 AMENAGEMENT DUNE LIAISON
Déliberation - 1738231543 DE 20250127 04 ACHAT DE TERRAIN LIAISO
unknown - 1784183654 DE 20260709 04 LIAISON DOUCE MODIFICA
Déliberation - 1736842713 DE 20250108 01 LIAISON DOUCE PLAN DE FI
Déliberation - 1747731126 DE 20250428 03 LIAISON DOUCE MODIFICATI
Déliberation - 1777536174 DE 20260427 11 ECLAIRAGE PUBLIC LIAISON
Déliberation - 1768465045 DE 20260113 06 ECLAIRAGE PUBLIC LIAISON
unknown - 1760082545 DE 20250910 01 ACHAT DE TERRAIN SOUPETT
Déliberation - 1732885132 DE 20241113 03 CONVENTION RELATIVE A LI
Déliberation - 1732885334 DE 20241113 07 DISSIMULATION DES RESEAU
Déliberation - 1732885188 DE 20241113 04 Amenagement Dune Liaison Douce Entre la RUE de Soupette et L
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1732885188 DE 20241113 04 Amenagement Dune Liaison Douce Entre la RUE de Soupette et L)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 9
Votants : 15
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, S. RODRIGUES
Excusés : E. NAULT donne pouvoir à V. FRANCOIS
M. LECRU donne pouvoir à A. CHAMBON
I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
S. MOUSSIE donne pouvoir à N. BLADOU
A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
M. MAYONOVE donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 06/11/2024.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE ENTRE LA RUE
DE SOUPETTE ET L’AVENUE DU COLLEGE – INTERVENTION
CONVENTIONNEE DU SDAIL
DE_20241113_04
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les missions du SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot) qui apporte une assistance d’ordre technique, juridique et financier aux collectivités et EPCI.
Compte tenu du projet d’aménagement d’une liaison douce entre la rue de Soupette et l’avenue du Collège, Monsieur le Maire, propose de solliciter l’assistance au SDAIL et donne lecture des termes de la convention à conclure à cet effet pour fixer les modalités de l’assistance apportée par le SDAIL pour une « intervention conventionnée ».
Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte les conditions d’intervention du SDAIL sur le projet d’aménagement d’une liaison douce entre la rue de Soupette et l’avenue du Collège,
- Autorise le Maire à signer la convention d’intervention (ci-après annexée), - Autorise le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.
-
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
20/11/2024