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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 9
Votants : 15
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, S. RODRIGUES
Excusés : E. NAULT donne pouvoir à V. FRANCOIS
M. LECRU donne pouvoir à A. CHAMBON
I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
S. MOUSSIE donne pouvoir à N. BLADOU
A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
M. MAYONOVE donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 06/11/2024.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE ENTRE LA RUE DE
SOUPETTE ET L’AVENUE DU COLLEGE – MAITRISE D’OEUVRE DE_20241113_05
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la liaison douce entre la rue de Soupette et l’avenue du Collège, il y a lieu de recruter, dans le cadre d’un marché simplifié, un architecte paysagiste en ce qui concerne la maîtrise d’œuvre.
Avec l’appui du SDAIL quatre paysagistes concepteurs ont été sollicité, trois ont transmis une offre.
Après analyse des offres, le SDAIL nous propose d’attribuer la maîtrise d’œuvre à Madame Alexandra RAYBAUD et son cotraitant GETUDE BET VRD.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibérations, à l’unanimité :
- décide de confier la maitrise d’œuvre de ce dossier à d’œuvre à Madame Alexandra RAYBAUD et son cotraitant GETUDE BET VRD.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
20/11/2024