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Procès Verbal - PV affichage
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
GUNDOLSHEIM
Département du Haut-Rhin
Commune de Gundolsheim
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUNDOLSHEIM
Lundi 26 Septembre 2022
Sous la Présidence de Madame Annabelle PAGNACCO, Maire En Mairie – Salle du Conseil Municipal
Date de la convocation : 22/09/2022
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Présents (11 au point 1 et 12 à partir du point 2) :
Mme Annabelle PAGNACCO, M. Philippe FISCHER, M. Alain WISSON, M. Emmanuel SUBIALI, M. Guy BAUGENEZ, Mme Sylvie CASTELLANO, Mme Sylvie DUPRAT (à partir du point 2), M. Jean-Luc FLIELLER, Mme Muriel FRICK, M. Kévin FUCHS, M. Gilles HAEGELIN, Mme Carole HENRY
Membres absents (3 au point 1 et 2 à partir du point 2) : Mme Sylvie DUPRAT (au point 1)
Mme Isabelle GROSS
Mme Sonia PERIH
Point n° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 JUILLET 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le procès-verbal du 4 juillet
2022.
Point n° 2 : MODALITÉS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNALE - RUE DU SCHLOSSHOF
La salle des fêtes communale peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
Les modalités d'utilisation de cet équipement sont redéfinies dans le projet de contrat de location, joint en annexe.
D’autre part, une étude comparative des tarifs de location des salles des fêtes communales de capacité et de dimensions équivalentes ou approchantes a été menée sur le territoire de la communauté de communes.
Il en ressort que les tarifs appliqués à Gundolsheim sont inférieurs. 2
La hausse des frais de fonctionnement (électricité) et la nécessité de rénover la cuisine amènent à une réévaluation des tarifs de la location de la salle des fêtes.
La municipalité, dans sa séance du 19 septembre 2022, a décidé de proposer les tarifs suivants :
PARTICULIERS ½ journée Journée Week-end
Gundolsheim 100 € 200 € 350 €
Extérieur 200 € 500 € 700 €
ASSOCIATIONS ½ journée Journée Week-end
Gundolsheim Gratuité Gratuité Gratuité
Extérieur 150 € 300 € 600 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
o de valider le projet de contrat de location, joint en annexe,
o d’approuver la nouvelle grille tarifaire,
o de préciser que les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
Point n° 3 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE FIN D’ANNÉE
Le personnel de la commune de Gundolsheim bénéficie depuis de nombreuses années d’une prime de fin d’année.
Par mail en date du 24 juin 2022, le comptable public a demandé à la commune de compléter la délibération du 21 mars 1997 en précisant les modalités d’attribution de cette prime (conditions d’attribution, montant et modalités de versement) afin que celle-ci puisse être maintenue.
Bénéficiaires
La prime est attribuée aux agents titulaires présents tout ou partie de l’année et aux agents contractuels (sur postes permanents ou remplaçants) ayant au moins six mois de présence continue ou discontinue dans l’année.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
- les agents en accroissement saisonnier ou temporaire d’activité,
- les agents contractuels ayant moins de six mois d’ancienneté au 31 décembre,
- les agents de droit privé,
- les vacataires.
Montant de la prime
Le montant de la prime correspond au montant total brut du mois de décembre ou du dernier mois perçu.
Le montant est calculé au prorata du temps rémunéré au cours de l’année pour laquelle la prime est attribuée. 3
Modalités de versement
La totalité de la prime est versée au mois de décembre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modalités d’attribution de la prime de fin d’année.
Fait à Gundolsheim, affiché le 3 Octobre 2022
Pour extrait conforme
La Maire
Annabelle PAGNACCO