Procès Verbal - PV 19.06.2023

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Procès Verbal - PV 19.06.2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Gundolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.06.2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, Département du Haut-Rhin

Commune de Gundolsheim

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUNDOLSHEIM

LUNDI 19 JUIN2023

Sous la Présidence de Madame Annabelle PAGNACCO, Maire En mairie de Gundolsheim

Date de la convocation : 09/06/2023

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Présents (11 jusqu’au du point 11 et 10 à partir du point 12) : Mme Annabelle PAGNACCO, M. Philippe FISCHER, M. Alain WISSON, M. Emmanuel SUBIALI, M. Guy BAUGENEZ, Mme Sylvie CASTELLANO, M. Jean-Luc FLIELLER, Mme Muriel FRICK, M. Kévin FUCHS, Mme Isabelle GROSS, M. Gilles HAEGELIN (procuration à Alain Wisson à partir du point 12)

Membres absents ayant donné procuration (2) :

M. Gilles HAEGELIN à Alain Wisson (à partir du point 12)

Mme Carole HENRY à M. Philippe FISCHER

Membres absents :

Mme Sylvie DUPRAT

Mme Sonia PERIH

La séance est ouverte à 19h30 par Mme Annabelle PAGNACCO, Maire.

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Désignation d’un secrétaire de séance

Point 2 : Etude du PV de la séance du 14 avril 2023

Point 3 : Modification du PLU : offre financière de l’Adauhr

Point 4 : Travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable

Point 5 : Travaux d’aménagement du terrain de football d’honneur

Point 6 : Périscolaire : ouverture d’un nouveau local à Rouffach

Point 7 : Domaine public rue de Munwiller

Point 8 : Désignation d’un référent déontologue

Point 9 : Renouvellement de la chasse : affectation du produit

Point 10 : Attribution d’une subvention à l’association les Amis de la Gendarmerie

Point 11 : Personnel communal : création de poste

Point 12 : Concours de maisons fleuries

Point 13 : Organisation de la fête des aînés

Point 14 : Comptes rendus diversPoint n° 1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. Philippe Fischer en qualité de secrétaire de séance.

Point n° 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le procès-verbal du 14 avril 2023.

Point n° 3 : MODIFICATION DU PLU : OFFRE FINANCIERE DE L’ADAUHR

Mme le Maire rappelle que par délibération du 14 avril dernier, le Conseil Municipal avait décidé d’ouvrir à l’urbanisation la zone AUs Sud située entre la rue du Moulin et la rue des Bleuets. L’Adauhr a chiffré cette mission à la somme de 7 008 € TTC. Elle couvre la préparation et la finalisation du dossier de modification en vue de l’enquête publique, l’adaptation de toutes les pièces du PLU, le rapport de présentation, la préparation du dossier d’enquête publique et la réalisation du dossier d’approbation.

Après étude et discussion, le Conseil, à l'unanimité :

- Décide de confier la mission d’études pour la modification du PLU à l’Adauhr pour un montant de 7 008 €.

- Autorise Mme le Maire à signer tout acte y relatif

Point n° 4 : TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Madame le Maire rappelle que la Comcom de Guebwiller gère le château d’eau qui alimente Merxheim et Gundolsheim depuis la dissolution du Syndicat d’eau. Elle envisage de réaliser des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable des 2 communes par le raccordement à son propre réseau à l’entrée Ouest de Merxheim sur une longueur des 130 ml. Des travaux de modernisation seront également entrepris au château d’eau. Ces travaux permettraient d’avoir une seconde alimentation pour les 2 communes, elle pourra notamment servir en cas de non-conformité de l’eau du puits, de pollution de la Lauch, de dysfonctionnement ou de travaux au château d’eau.

Le coût total des travaux est estimé à 170 000 € HT et la part de Gundolsheim est estimée à 57 000 € soit 1/3. Les éventuelles subventions seront déduites de la part restant à la charge de la commune.

La commune devra financer ces travaux sur son budget annexe eau et assainissement. Un accord a été trouvé avec la Comcom de Guebwiller pour étaler le paiement de la participation communale sur 3 ans sans intérêts. Ces travaux auront cependant un impact sur notre budget et une hausse du prix de vente de l’eau sera sans doute nécessaire.Après étude et discussion, le Conseil, à l'unanimité :

- Décide de participer aux travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable comme indiqué plus haut

- Demande à être associé à toutes les décisions prises dans le cadre de ces travaux et à assister aux différentes réunions prévues

- Valide le principe d’étalement sur 3 ans sans intérêts du paiement la part communale restant à la charge de la commune, après déduction des éventuelles aides et subventions - Autorise Mme le Maire à signer tout acte y relatif

Point n° 5 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL D’HONNEUR

Mme le Maire informe le Conseil que le stade de football doit régulièrement faire l’objet de travaux d’entretien qui consistent à défeutrer, décompacter et regarnir la pelouse. Ces travaux sont estimés à 6 978 € TTC et une subvention de 3 000 € pourrait être allouée par la Collectivité européenne d’Alsace.

Après étude et discussion, le Conseil, par 7 voix pour une prise en charge totale, 4 voix pour une prise en charge de 50% par la commune et 50% par le FC Gundolsheim (Muriel Frick, Guy Baugenez, Philippe Fischer et Carole Henri) et 1 abstention (Alain Wisson) :

- Décide de prendre en charge la totalité des travaux

- Décide de solliciter une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace pour la réalisation de ces travaux

- Décide de confier les travaux à l’entreprise IDverde pour un montant de 6 978 €

- Autorise Mme le Maire à signer tout acte y relatif

Point n° 6 : PERISCOLAIRE : OUVERTURE D’UN NOUVEAU LOCAL A ROUFFACH

Mme la Maire informe le Conseil que faute de places suffisantes dans la structure actuelle, l’ouverture

d’un second local est à l’étude actuellement. Une ouverture à la salle des fêtes de Gundolsheim

nécessiterait l’embauche d’un deuxième directeur et la salle devra être uniquement dédiée au périscolaire,

ce qui n’est pas envisageable. La Comcom Parovic propose d’ouvrir un local supplémentaire dès

septembre prochain, pour la trentaine d’enfants de Gundolsheim qui fréquentent la structure. Cette

ouverture est prévue dans l’ancien Hôtel de Ville de Rouffach mis à disposition par la Ville de Rouffach.

Il faudra cependant acquérir du mobilier et du matériel pour servir les repas. Ces frais sont estimés à

15 000 € et sont à la charge de la commune de Gundolsheim. Une demande de subvention a été faite

auprès de la CAF du Haut-Rhin.

Après étude et discussion, le Conseil, à l'unanimité :

- Valide la proposition d’ouverture d’un local dans l’ancien Hôtel de ville de Rouffach

- Décide de solliciter une subvention auprès de la CAF du Haut-Rhin pour les frais liés à cette ouverture

- Autorise Mme le Maire à signer tout acte y relatifPoint n° 7 : DOMAINE PUBLIC RUE DE MUNWILLER

Dans le cadre de la vente des terrains issus de l’ancien jardin Reinhard rue de Munwiller, il a été

constaté que la clôture du jardin est située sur le domaine public qui s’étend sur environ 2m à l’arrière

de la clôture en forme de triangle.

Les nouveaux propriétaires souhaitant refaire la clôture, il conviendrait de statuer sur la destination

de la partie du domaine public situé à l’arrière de la clôture.

Mme Kuppelin est également concernée par ce problème puisqu’elle est propriétaire d’une parcelle

située à droite de sa maison (section 1 n° 320) et qui se trouve dans la même situation, la clôture est

également sur le domaine public.

Madame le Maire propose de faire respecter la vraie limite de propriété et de demander aux

propriétaires de reculer leurs clôtures. Le trottoir pourra être élargi à cet endroit et le poteau d’incendie

devra être reculé.

Après étude et discussion, le Conseil, à l'unanimité :

- Décide de faire respecter la limite de propriété et demande aux propriétaires riverains d’aligner les clôtures sur la limite du domaine public.

Point n° 8 : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

Le maire expose au conseil municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Bas-Rhin (67) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires. Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

• La prévention de tout conflit d’intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée. Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

- Coût / jour 800 euros

- Coût / 1 demi-journée 400 euros

- Coût horaire 125 euros

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

Point n° 9 : RENOUVELLEMENT DE LA CHASSE : AFFECTATION DU PRODUIT

Les baux de chasse sont conclus pour une période de 9 ans, la période actuelle expire le 1er février

2024. La procédure de location se décompose en 2 grandes étapes :

1. La consultation des propriétaires fonciers si la commune souhaite conserver le produit de la chasse. Le loyer de la chasse revient normalement aux différents propriétaires fonciers, mais la commune peut demander l’abandon à son profit. Cette 1ère étape est à réaliser maintenant

2. La seconde étape concerne la relocation du bail, elle se fera cet automne après l’adoption du cahier des charges type par le Préfet

Dans le cadre de la 1ère phase, le conseil est appelé à statuer sur l’abandon ou non du produit de la

chasse à la commune. En cas de répartition, le Trésorier et le secrétaire de mairie toucheront chacun

4% du produit de la chasse chaque année. Ces opérations chronophages de distribution doivent être

réalisées chaque année. Si la commune demande l’abandon à son profit, il faut que 2/3 des

propriétaires représentant 2/3 de la surface donnent leur accord.Après étude et discussion, le Conseil, par 11 voix pour et 1 abstention (Jean-Luc Flieller :

- Décide de demander l’abandon au profit de la commune, le produit sera destiné au paiement des cotisations de la Caisse d’Assurance Accident Agricole dues par tous les propriétaires.

- Dit que le reliquat éventuel sera destiné à l’entretien des chemins communaux

- Décide de faire appel à Illicoweb pour organiser la consultation des propriétaires pour un montant de 400 € HT.

Point n° 10 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE

Le comité 68-3 Soultz-Guebwiller de l’association les Amis de la Gendarmerie, sollicite une subvention afin de soutenir les gendarmes dans l’exercice de leurs missions au service de la population en apportant des moyens complémentaires, non prévus dans les dotations règlementaires. La Compagnie de Soultz-Guebwiller compte 10 unités et a en charge 70 communes dont Gundolsheim.

Après étude et discussion, le Conseil, à l'unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € au comité 68-3 Soultz- Guebwiller des Amis de la Gendarmerie.

Point n° 11 : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313- 3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent administratif, relevant des grades de rédacteur principal de 1ère ou 2ème classe, de rédacteur ou d’adjoint administratif principal de 1ère ou 2ème classe ou d’adjoint administratif, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 17heures30, en raison d’un accroissement de la charge de travail ;Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Le Conseil décide à l’unanimité :

Article 1er : A compter du 1er juillet 2023, un emploi permanent d’agent administratif relevant des grades de rédacteur principal de 1ère ou 2ème classe, de rédacteur ou d’adjoint administratif principal de 1ère ou 2ème classe ou d’adjoint administratif à raison d’une durée hebdomadaire de service de 17 heure 30, est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Gilles Haegelin quitte la séance et donne procuration à Alain Wisson

Point n° 12 : CONCOURS DE MAISONS FLEURIES

Madame le Maire rappelle que la Commune organise chaque année un concours de maisons fleuries

afin d’encourager les habitants à fleurir leurs habitations. En 2022, 10 premiers prix (50€) et 10

seconds prix (40 €) ont été attribués sous forme de bons d’achat à utiliser aux Serres du Florival à

Raedersheim.

Après étude et discussion, le Conseil, à l’unanimité décide :

- de reconduire le concours de maisons fleuries sur les mêmes bases

- fixe le montant des bons d’achat à 50€ pour les 1er prix et 40€ pour les 2ème prix - fixe la date du passage du jury au vendredi 21 juillet à 17h en vélo

- décide de prendre en charge le repas du jury à la Soirée d’Eté organisée à l’Echo du Stangenberg à la salle des fêtes

Le jury qui notera les différentes réalisations sera composé de : Annabelle Pagnacco, Alain Wisson, Muriel Frick, Jean-Luc Flieller, Gilles Haegelin et Guy Baugenez. Une personne extérieure au Conseil sera également invitée à y participer.Point n° 13 : ORGANISATION DE LA FETE DES AINES

Madame le Maire rappelle que la Commune organise chaque année une fête de Noël à l’attention des

personnes âgées de + de 65 ans. Habituellement les aînés se retrouvent un dimanche avant Noël à la

salle des fêtes ou au Paradis des Sources à Soultzmatt

Après étude et discussion, le Conseil décide à l’unanimité, d’organiser la fête de Noël 2023 des aînés,

au Paradis des Sources à Soultzmatt ou dans un autre lieu d’animation.

La Commission des affaires scolaires, culturelles et sociales se réunira lundi 4 septembre à 19h pour

définir les modalités de cette fête.

Point n° 14 : COMPTES-RENDUS DIVERS

14.1 Urbanisme

Autorisations données par la Mairie :

- Permis de construire accordé : néant

- Autorisations de travaux accordées :

o Schwob Corinne : clôture

o Eckes Marc : terrasse

14.2 Licence IV.

La licence IV acquise par la commune va expirer cette année si aucune ouverture n’est réalisée. Une ouverture est envisagée le 22 juillet avec l’Amicale des sapeurs-pompiers en collaboration avec le Service Animation Jeunesse qui propose un bistrot itinérant cet été à travers toute la Communauté de Communes.

14.3 Divers

- La journée citoyenne a été une réussite tant au niveau de l’organisation que de son impact sur

le fait de fédérer et de créer le lien entre les habitants. L’édition 2024 aura lieu samedi 25 mai

2024.

- Concernant les travaux rue de Verdun, nous attendons le devis d’un bureau d’études. En même

temps, une demande a été faite aux Services des Bâtiments de France pour savoir s’il était

possible de démolir complètement le bâtiment. Nous sommes dans l’attente d’un retour.- Les nouvelles poubelles sont arrivées, elles seront installées prochainement à l’aire de jeux,

au terrain multisports, aux abris bus, à la salle des fêtes, à l’église et aux bennes à verre.

- Notre femme de ménage est en arrêt maladie qui sera suivi d’un congé de maternité. Nous

avons pris l’attache d’une société de nettoyage pour l’école, la mairie, la salle Ste Agathe et

au coup par coup à la salle des fêtes. Les pompiers et les footballeurs procèderont au nettoyage

de leur local. Le service technique a procédé au nettoyage de la salle des fêtes après la journée

citoyenne.

- La salle des mariages a été inaugurée le 19 mai lors du 1er mariage de l’année qui en comptera

7 jusqu’en juillet.

- Jean-Luc Flieller a présenté des affiches réalisées par l’école de Volgelsheim et qui pourraient

être reproduites dans notre école.

FIN DE LA SEANCE À 21H20