Procès Verbal - PV 23062016

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Procès Verbal - PV 23062016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Gundolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23062016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE

DE

GUNDOLSHEIM

68250

Téléphone : 03 89 49 61 59

Télécopie : 03 89 49 79 55

mairie.gundolsheim@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

Séance du Conseil municipal du

23 juin 2016PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUNDOLSHEIM

SEANCE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Gundolsheim s’est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Didier VIOLETTE.

Présents :

L’Adjoint DALLER Jean-Pierre

Les Conseillers : BAUGENEZ Guy, FISCHER Philippe, FLIELLER Jean-Luc, KATZ Frédéric, LOMBARD Danielle, MORELLE Colombe, PAGNACCO Annabelle et VOINSON Michel.

A donné procuration : HUEBER Dominique à DALLER Jean-Pierre, ABT Stéphane à VIOLETTE Didier, DUPRAT Sylvie à KATZ Frédéric, HORN Renée-Marthe à BAUGENEZ Guy

Etait excusée : GROSS Isabelle

Assiste à la séance : MURÉ Jean-Claude, Secrétaire de Mairie

SONT INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR :

Point 1 : Désignation d’un secrétaire de séance

Point 2 : Etude du PV de la séance du 1er avril 2016

Point 3 : Réalisation d’un prêt pour le financement des travaux d’aménagement des rues Basse, Etroite et de la Lauch

Point 4 : Réfection de la toiture de la salle des fêtes

Point 5 : Evacuation des eaux pluviales : engagement des travaux

Point 6 : Révision du Plan Local d’Urbanisme : examen des demandes formulées dans le cadre de la concertation

Point 7 : Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière : désignation de 3 membres

Point 8 : Acquisition de la licence IV de M. Reinhard Henri

Point 9 : Instruction des permis de construire : avenant n°1 à la convention de transfert

Point 10 : Concession de la cabane de chasse en forêt

Point 11 : Modification des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Point 12 : Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bergholtz

Point 13 : Organisation du concours de maisons fleuries

Point 14 : Travaux de marquage au sol dans la rue des Noyers

Point 15 : Motion de soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024

Point 16 : Comptes rendus divers

- Avancement des travaux des rues Basse, Etroite et Lauch

- Curage du réseau d’assainissement

- Feu d’artifice de la soirée tricolore du 9 juillet

- Départ de l’institutrice Patricia Risser

- Motion contre les compteurs Linky

- Adhésion de la comcom Parovic à l’Etablissement Public Foncier d’Alsace - Résultats de l’étude de thermographiePOINT 1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose, conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner M. Muré Jean-Claude, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil municipal désigne M. Muré Jean-Claude en qualité de secrétaire de séance du Conseil municipal.

POINT 2 : ETUDE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER AVRIL 2016

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 1er Avril est rectifié ainsi :

Point 18 : Pétition pour la sécurisation de la traversée du village

Le nom des conseillers ne figurait pas en face du vote : 10 pour, 2 abstentions (Horn Renée Marthe et Daller Jean-Pierre) 2 votes contre (Voinson Michel et Flieller Jean-Luc)

Après cette rectification, le procès-verbal est approuvé et signé par tous les membres présents lors de la dite séance.

POINT 3 : REALISATION D’UN PRET POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES BASSE, ETROITE ET DE LA LAUCH

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux prévisions du budget primitif 2016, il sera nécessaire de réaliser un prêt pour financer les travaux d’aménagement des rues Basse, Etroite et de la Lauch. Un prêt de 377 000 € était prévu, mais compte tenu que les travaux ont été attribués à des montants inférieurs que prévus et qu’une partie sera financée par le budget eau, il conviendrait d’emprunter 250 000 € sur 15 ans pour équilibrer nos comptes.

Il présente plusieurs propositions :

BANQUE CREDIT

AGRICOLE

CREDIT

MUTUEL

BANQUE

POSTALE

CAISSE

D’EPARGNE

Taux 1.09 % 1.20 % 1.35 % 1.40 %

Frais 300 € 250 € 400 € 250 €

Remboursement

trimestriel 4 522.23 € 4 559.14 € 4 616.55 € 4 630.12 €

Coût total du crédit 21 833.80 € 23 798.40 € 27 135.71 26 688 €

Après étude et discussion, le Conseil :

- Accepte l’offre de prêt du Crédit Agricole Alsace Vosges du 16 juin 2016 (classement Gissler 1A) pour un montant de 250 000 € sur 15 ans au taux fixe de 1.09% avec un remboursement trimestriel fixe de 4 522.23 € et souscription de parts sociales pour un montant de 150 €

- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt et tout document annexe

- Autorise le Maire à procéder au déblocage des fonds dans la limite du montant du prêtPOINT 4 : REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes subit régulièrement des infiltrations d’eau lorsqu’il pleut et il conviendrait d’engager le remplacement complet de la couverture et de l’isolation. A cet effet, il présente plusieurs devis d’entreprises du secteur :

Fournisseur GALATI

Merxheim

MEISTERMANN

Pfaffenheim

MINISINI

Réguisheim

Montants HT 45 098 45 124 51 657

Isolation 240mm laine de roche 100mm laine de roche 220 mm laine de bois

Après étude et discussion, le Conseil retient l’offre de l’entreprise GALATI par 8 voix pour, 3 abstentions (Flieller Jean-Luc, Morelle Colombe et Pagnacco Annabelle) et 3 voix contre (Katz Frédéric, Fischer Philippe et Duprat Sylvie)

POINT 5 : EVACUATION DES EAUX PLUVIALES : ENGAGEMENT DES TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’orage du 7 juin 2015, le Cabinet Cocyclique a été mandaté pour étudier la possibilité d’évacuer les eaux pluviales sans passer par le réseau d’assainissement. Le Conseil avait décidé de réaliser le projet au bas de la rue du Ballon qui consiste à mettre en place des avaloirs raccordés sur une conduite menant au terrain situé derrière M. Escolin. L’étude d’infiltration réalisée sur ce terrain est concluante et les propriétaires ont donné leur accord pour le céder. Les travaux peuvent donc être engagés.

A cet effet, M. le Maire présente le projet réalisé par le Cabinet Cocyclique estimé à 87 308 € TTC, il indique également que ces travaux peuvent être subventionnés par la Région au taux de 20% Après étude et discussion, le Conseil par 13 voix pour et 1 abstention (Flieller Jean-Luc) : - Décide d’engager ces travaux en 2016

- Charge le Maire de consulter des entreprises, d’attribuer les travaux et de signer le marché et tout document y relatif

- Sollicite une subvention de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine dans le cadre du plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants.

POINT 6 : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : EXAMEN DES DEMANDES FORMULEES DANS LE CADRE DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire rappelle que la Commission PLU se réuni régulièrement avec le concours de l’Adauhr afin de préparer la révision du Plan Local d’Urbanisme. Dans le cadre de la concertation mise en place pour cette révision, plusieurs propriétaires ont fait part de demandes pour lesquels le Conseil est appelé à statuer en fonction des avis de la commission PLU :

- M. Lang Eric 19, rue de Rouffach (en face du cimetière) sollicite l’extension de la zone UC à l’arrière de sa maison.

Cette extension engendrerait une incohérence pour la parcelle 40 qui deviendrait en partie constructible.- M. Gross Romain 5, rue Basse et M. Dubich Christian 17, rue Basse sollicitent l’extension de la zone constructible vers la Lauch pour l’extension de leurs exploitations agricoles. Les parcelles sont classées en zone inondable dans le plan de prévention du risque d’inondation de la Lauch, elles sont inconstructibles.

Par ailleurs, afin de préserver la façade patrimoniale Est, il est prévu de n’autoriser aucune construction entre le village et la Lauch

- M. Fuchs Florent 3, rue des Faisans sollicite le déclassement de son jardin de la zone constructible en zone non constructible.

Pour maintenir une certaine cohérence, il conviendrait de maintenir la parcelle entière en zone constructible.

- M. Santoianni Gianni 38, rue de Merxheim, sollicite la récupération d’environ 3 ares de terrain constructible dans son jardin qui avaient été classés en AUs lors de l’élaboration du PLU en 2003.

La Commission propose de maintenir la limite actuelle

- M. Debuisson sollicite le classement en zone constructible de sa parcelle située près de la Lauch entre la rue St Blaise et la rue du Moulin ainsi que l’accès le long de la rivière. Une partie de la parcelle est située en zone naturelle le long de la Lauch et l’autre partie en zone constructible mais l’accès par le chemin longeant la rivière est à proscrire pour des raisons de sécurité.

- Mme Curan-Daller Lucette sollicite l’extension de la zone constructible de sa parcelle située au bout de la rue du Moulin. La partie constructible ne fait que 3 ares et elle est en forme de triangle, il est impossible d’y construire actuellement.

Il est prévu de créer un emplacement réservé à cet endroit pour créer une aire de retournement car la rue est une impasse.

- M. Slawski Frédéric 8, rue de Guebwiller dispose d’une parcelle constructible accessible depuis la rue de Guebwiller. Il sollicite l’autorisation d’utiliser le chemin dit Villfassweg longeant sa parcelle pour créer plusieurs terrains de construction à l’arrière. Il n’est pas possible d’autoriser l’accès par le chemin car celui-ci ne sera peut-être pas maintenu lorsque la zone AUs Villfass sera aménagée.

Après étude et discussion, le Conseil valide les propositions de la Commission PLU et rejette toutes les demandes. Abstention de Morelle Colombe.

Monsieur l’Adjoint Daller Jean-Pierre remercie tous les Conseillers municipaux qui participent assidument aux réunions la commission PLU.

POINT 7 : RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE : DESIGNATION DE 3 MEMBRES

Monsieur le Maire informe le Conseil que le mandat des membres du bureau de l’Association Foncière est arrivé à échéance. Le Conseil municipal est appelé à désigner 3 titulaires et 2 suppléants. La Chambre d’Agriculture en fera de même. Le bureau est actuellement composé de : Gross Romain, Président, Horn Jean-Marie, Vice-président, Dubich Christian, Frick Bertrand, Fuchs Nicolas et Schermesser Frédéric.

M. le Maire propose de désigner :

- Titulaires : Frick Bertrand - Schermesser Frédéric - Fuchs Nicolas

- Suppléants : Dubich Jean et Gross Romain père

Le conseil accepte cette proposition.POINT 8 : ACQUISITION DE LA LICENCE IV DE M. REINHARD HENRI

Afin de conserver la dernière licence IV du village détenue par M. Reinhard Henri, Monsieur le Maire propose que la commune en fasse l’acquisition. Le propriétaire est disposé à la céder au prix de 4 000 €. Pour rester valide, la licence doit être utilisée au moins une fois tous les 5 ans. Les sapeurs-sapeurs seraient d’ores et déjà intéressés par l’exploitation occasionnelle de cette licence et à prendre en charge les frais de formation du responsable. D’autres associations pourraient également utiliser la licence pour ouvrir un débit de boissons occasionnel. Après étude et discussion, le Conseil décide de faire l’acquisition de la licence IV de M. Reinhard au prix de 4 000 € et autorise le Maire à signer l’acte notarial et tout document y relatif.

POINT 9 : INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT

Monsieur le Maire rappelle que suite au désistement de l’Etat, la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme a été confiée par convention au Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon conformément à la délibération du 27 mars 2015. Il informe le Conseil de la mise en place de l’avenant n°1 à la convention de transfert de la mission afin d’intégrer la gestion des déclarations nécessaires au calcul des impôts à compter du 1er janvier 2016. Le coût de la prestation globale est fixé forfaitairement à 4€/habitant contre 3.50 € auparavant. Il soumet l’avenant n°1 au vote du Conseil.

Après étude et discussion, le Conseil Municipal :

- Approuve l’avenant n°1 a la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme entre la Commune de Gundolsheim et le Syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

- Autorise M. le Maire à signer ledit avenant

POINT 10 : CONCESSION DE LA CABANE DE CHASSE EN FORET

La concession de l’abri de chasse situé dans la parcelle 8 de la forêt communale est arrivée à échéance. M. Pascal Vonthron, locataire du lot de chasse, souhaite reconduire cette concession. Par ailleurs, la cabane nécessite quelques travaux d’entretien et de remise en état. Après étude et discussion, le Conseil décide de louer par concession précaire et révocable à l’euro symbolique la cabane de chasse à M. Pascal Vonthron. Le Maire est autorisé à signer la concession.

POINT 11 : MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le Conseil que la délibération prise le 1er avril dernier concernant les indemnités de fonction des élus doit être complétée par un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.

Il rappelle que depuis le 1er janvier 2016, les maires des communes de moins de 1 000 habitants bénéficient à titre automatique de l’indemnité de fonction au taux maximum. Il convenait de régulariser notre situation puisque jusqu’à cette date, une partie de l’indemnité du maire (15%) était reversée aux 2 adjoints en plus de leur propre indemnité. Il propose donc de verser aux 2 adjoints l’indemnité de fonction maximale prévue par la loi et fixée actuellement à 8.25% de l’indice 1015 de la fonction publique. Il présente également les délégations attribuées à chaque adjoint à savoir :- Monsieur Jean-Pierre DALLER : suivi des travaux, gestion des réseaux d’eau et d’assainissement, gestion de la voirie rurale, organisation des fêtes et cérémonies, gestion de la forêt, signature des documents concernant les finances communales, signature de tous les documents, courriers et autorisations relatifs à l’urbanisme.

- Monsieur Dominique HUEBER : suivi du service technique, gestion de la station d’épuration, gestion de la voirie communale, gestion des bâtiments communaux, gestion du cimetière, embellissement et fleurissement du village, gestion des affaires scolaires, achat de fournitures et du matériel.

En cas d'absence, les délégations d'un adjoint sont attribuées à l'adjoint présent.

Après étude et discussion, le Conseil décide d’attribuer aux deux Adjoints au Maire Jean-Pierre Daller et Dominique Hueber, l’indemnité de fonction maximale prévue par la loi et fixée par rapport à l’indice 1015 de la fonction publique, actuellement 8.25% conformément au tableau ci-dessous :

Taux en % de

l’indice 1015 de la

fonction publique

Montant mensuel

de l’indemnité (en

euros)

Didier VIOLETTE

Maire 31% 1 178.46 €

Jean-Pierre DALLER

1er Adjoint 8.25% 313.62 €

Dominique HUEBER

2ème Adjoint 8.25% 313.62 €

Conseillers municipaux 0 0

Montant total des indemnités mensuelles allouées : 1 805.70 euros.

Montant de l’enveloppe indemnitaire mensuelle globale : 1 805.70 euros

Ces indemnités seront réévaluées à chaque modification de l'indice de référence 1015. Les indemnités versées à tort seront régularisées à compter du 1er janvier 2016.

MM Violette, Daller et Hueber n’ont pas participé au vote.

POINT 12 : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BERGHOLTZ

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune Bergholtz a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Etant commune limitrophe, le Conseil peut demander à être consulté durant la procédure de révision.

Après étude et discussion, le Conseil ne souhaite pas être consulté dans le cadre de révision du PLU de Bergholtz.POINT 13 : ORGANISATION DU CONCOURS DE MAISONS FLEURIES

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire le principe d’un concours de maisons fleuries afin d’encourager les habitants à fleurir leurs habitations. Les membres du jury (Danielle LOMBARD, Philippe FISCHER, Sylvie DUPRAT, Annabelle PAGNACCO et Jean-Luc FLIELLER) noteront les différentes réalisations. Il sera également fait appel à Jean-Luc Nemeth, pour participer au jury dont le passage est prévu vendredi 12 août 17h. Les lauréats se verront remettre un bon d’achat de 50 € pour les 1er prix et 40 € pour les 2ème prix.

Suite à l’opération géraniums organisée par la Commune, près de 2000 plants et plus de 80 sacs de terreau ont été distribués.

Après étude et discussion, le Conseil :

- approuve l’organisation d’un concours de maisons fleuries comme proposé - fixe le montant des prix à 50 € et 40 € sous forme de bons d’achat chez un horticulteur - décide de prendre en charge le repas du jury

POINT 14 : TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL DANS LA RUE DES NOYERS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’extension du lotissement des Noyers, il avait été question de mettre en place un marquage au sol d’un cheminement piéton et cycliste à travers tout le lotissement. Il souhaite à présent l’accord définitif du Conseil pour ce marquage. Après étude et discussion, le Conseil :

- décide de ne pas créer de cheminement particulier dans le lotissement des Noyers - décide de créer une zone de rencontre dans la rue des Noyers ainsi que dans l’extension du lotissement : dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Un courrier explicatif sera adressé à tous les riverains.

Par ailleurs, le Conseil décide également les points suivants :

- suppression du cédez le passage à la sortie de la rue du Nord qui devient une priorité à droite.

- création d’un passage piéton à l’entrée de la rue du Markstein

- marquage de l’axe de la chaussée aux entrées des rues du Nord et du Ballon - repositionnement du panneau priorité à droite près des bennes à verre

POINT 15 : MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE PARIS AU JEUX OLYMPIQUES DE 2024

A la demande de l’Association des Maires de France, toutes les communes françaises sont appelées à apporter leur soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 par l’adoption d’une motion.

Après étude et discussion, la motion est rejetée par 12 voix, 1 pour (Danielle Lombard) et 1 abstention (Dominique Hueber).

POINT 16 : COMPTES-RENDUS DIVERS

- Avancement des travaux des rues Basse, Etroite et Lauch

L’entreprise TVP a terminé la pose du nouveau réseau d’eau et toutes les habitations sont à présent raccordées au nouveau réseau.

Le réseau de récupération des eaux pluviales est également achevé et fonctionnel. La nappe phréatique est très haute actuellement et la réserve est quasiment pleine.

TPV a laissé la place à l’entreprise LRE qui pose à présent les réseaux secs : téléphone, éclairage public et électricité. TPV reviendra sur le chantier mi-juillet pour aménager la voirie- Curage du réseau d’assainissement

Le réseau d’assainissement situé à l’Est du village est fortement encombré de sable et gravier. L’entreprise ANI a été chargée de réaliser un curage pour un montant estimatif de 7 900 €

- Feu d’artifice de la soirée tricolore du 9 juillet

La Commune prendra en charge le feu d’artifice qui sera tiré lors de la soirée tricolore du 9 juillet (1 750 €). Le Préfet demande à ce que les artificiers soient titulaires de la formation T1 ou T2.

- Départ de l’institutrice Patricia Risser

En poste depuis la rentrée de 1989, Mme Patricia Risser a fait valoir ses droits à la retraite et cessera ses fonctions au mois de juillet 2016. La Commune lui offrira un tableau du village d’une valeur d’environ 400 €.

- Motion contre les compteurs Linky

Lors d’une récente réunion de l’Association des Maires du Haut-Rhin, le Préfet a indiqué que les délibérations prises par les communes contre l’installation des compteurs électriques Linky étaient illégales. En effet, la compétence de distribution électrique relève du Syndicat Départemental d’Electricité. Par ailleurs, ce dernier n’envisage pas de s’opposer à l’installation des compteurs Linky.

- Adhésion de la comcom Parovic à l’Etablissement Public Foncier d’Alsace

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes Parovic a adhérer à l’EPF d’Alsace qui est un établissement public local à caractère industriel et commercial (EPIC) dont le siège est fixé au 3 rue Gustave Adolphe Hirn à Strasbourg.

L’EPF a été créé en considération d'enjeux d'intérêt général en matière d'aménagement et de développement durables. Il met en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat.

Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi que, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, au travers de conventions.

L’EPF d’Alsace est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières. A l'intérieur des périmètres délimités, il peut procéder, en coopération avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et après information des Communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés, aux acquisitions foncières nécessaires à la protection d'espaces agricoles et naturels périurbains, le cas échéant en exerçant, à la demande et au nom du Département, le droit de préemption prévu par l'article L.142-3 du Code de l’urbanisme ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles, le droit de préemption prévu par le 9° de l'article L.143-2 du code rural et de la pêche maritime.

- Résultats de l’étude de thermographie

Les résultats de l’étude de thermographie réalisée par le Grand Pays de Colmar sont disponibles sur le site : http://grandpays.colmar.fr/thermographie

La séance est levée à 22h45