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Procès Verbal - PV CM 21.02.2024 signe
Procès Verbal - PV 05.06.2026 Signe
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.06.2026 Signe)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
BINICÆTABLES
—— SUR MER — Procès-verbal du Conseil Municipal de Binie — Étables-sur-Mer 5 juin 2026 à la Mairie d’Étables-sur-Mer à 18 h 30
Présents: LARUPT Erwann, Maire, LECORGNE Nicole, BARBIER-CUEIL Guillaume, MACHET
Bernadette, DARCHE Patrice, GAILLARD Catherine, GOUEZIN Alain, CAULI Emmanuelle, DODIER
Yves, GOULARD Christian, FALIGOT Jean-François, YOUNSI Fanny, TARDIEU Thierry, PASQUIER
PANSART Aurélie, LE GLATIN Dominique, MONIE Lydie, MACÉ Daniel, RÉMY Colette, AVRIL Michel,
GUILLEMY Sylvie, SUPERCHI-GAILLARD Luc Gillonne, FRANCILLETTE Frédéric, TRÉMEL
GEFFROY Sophie, BALANANT Jean-Claude, USALA NOGUEIRE Sophie, FOURNIER Richard,
BERTRAND Gilbert, BELLEIN-GALLO Dominique, Conseillers municipaux.
Absents et représentés : QUERRÉ Sophie (pouvoir à LARUPT Erwann), DENIS Alain (pouvoir à CAULI
Emmanuelle), BECAVIN Élise (pouvoir à LECORGNE Nicole), BERTHELOT Yvon (pouvoir à
GAILLARD Catherine, en attendant son arrivée), LAMIDON Nathalie (pouvoir à DODIER Yves).
Secrétaire de séance : Bernadette MACHET
Secrétaires auxiliaires : THÉBAULT Yann DGS, JAOUEN Emmanuelle DGSA — Mairie de Binic — Étables-
sur-Mer
Ordre du jour :
e O1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
e _02- Élection des délégués pour les élections sénatoriales
FINANCES
e 03- Approbation des comptes financiers uniques
e 04- Affectation des résultats de l’exercice 2025
e _05- Budget supplémentaire 2026
e _06- Marché d'assurances — Avenant pour augmentation tarifaire et actualisation du patrimoine
e _ 07- Constitution d’un groupement entre la commune et le Centre Communal d'Action sociale pour
le prochain marché d'assurances
RESSOURCES HUMAINES
e _08- Contrat de projet « Chargé de projets en transition écologique »
e _09- Emploi temporaire de « Chargé de communication »
e _10- Modification du tableau des effectifs
e _11- Création d’un comité social territorial commun à la commune et au Centre Communal
d'Action sociale
e _12- Composition du comité social territorial
(EEE D LL DR A EL ET
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 1ENFANCE-JEUNESSE
e 13- Subventions aux associations « Cap à Cité » et « Cap Découverte » et renouvellement des
conventions pour un an
e 14- Convention emploi tripartite avec l'association Cap Découverte et le Département
e 15-Tarifs périscolaires
TRAVAUX, MOBILITÉS
e 16- Rénovation éclairage public avenue du Général de Gaulle — SDE22
e 15- Tarifs périscolaires (reprise)
e 16- Rénovation éclairage public avenue du Général de Gaulle — SDE22 (suite/reprise)
® 17- Convention de reprise de branchements électriques du presbytère de Binic dans le cadre de
l'effacement des réseaux rue des Ecoles — SDE22
e 18- Renouvellement de l’adhésion au marché d’entretien des feux de carrefours — SDE22
e 19- Convention de servitude électrique pour l’autoconsommation collective de l’ombrière
photovoltaïque — ENEDIS
e 20- Réintégration dans le patrimoine communal de l’ancien site du poste de refoulement Ker
Annick de SBAA
e 21- Convention de traitement des algues vertes — KERVAL
e 22- Convention de partenariat d’entretien, de gestion et d'aménagement du site du Port-ès-Leu
avec le CD22
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE
e 23- Acquisition de la parcelle 007 AM 0624 à la suite de l’exercice du droit de préemption urbain
— Allée de la Balancine
e 24- Acquisition à titre gratuit d’emprises situées 22, rue de la Ville Gautier et Allée Eugène-
Anthiome
e 25- Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0442 située Rue des Îles
e 26- Bail rural au profit de Monsieur JOUAN pour une partie de la parcelle C 1223 située rue
Saint-Roch
e 27- Cession de la parcelle AB 1461 située rue Harel-de-la-Noë à la SAS Carrefour Property
e 28- Classement de parcelles privées communales dans le domaine publie communal
e 29- Régularisation par acquisition et échange sans soulte 23-27, rue des Embruns
e 30- Subvention à Terres d'Armor Habitat pour la construction de quatre logements locatifs sociaux
situés Impasse du Tertre Grall
INFORMATIONS DU MAIRE
e Délégations du Conseil Municipal et information du Maire
e Information sur l’usage ou non du droit de préemption — Déclarations d'intention d’aliéner
e Informations concernant Saint-Brieuc Armor Agglomération par les conseillers communautaires
e Questions diverses
AR
EN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 2Monsieur le Maire : On va pouvoir démarrer. Un petit Conseil particulier, puisque l’on a dérogé à la journée
du mercredi pour le vendredi, au regard de l’élection des grands électeurs pour les sénatoriales imposée par le
gouvernement. C’est pour ça qu’on est réunis ce soir, le 5 juin, avec (vous l’avez vu) un programme alléchant :
30 points. Je ne sais pas s’il va être alléchant, mais, en tout cas, il va être un petit peu long, sachant qu’on a
des points qui peuvent aller assez vite, et qu’on a demandé aux adjoints d’être assez dynamiques dans la
présentation de leurs points et de leurs délégations, pour que, comme vous avez tous eu connaissance des
documents du Conseil, ça aille relativement vite, même si on doit évidemment rentrer dans l’essentiel.
En avant-propos, pour la bonne tenue des séances et pour les prises de parole, je demanderai à ce que vous
demandiez la parole, lorsque vous en ressentez le besoin, et évidemment, vous l'aurez. C’est pour la bonne
compréhension des débats, parce qu’en fait, on est aussi filmés, et c’est vrai que, quand chacun prend la parole
d’une manière un peu anarchique, on a du mal peut-être à se faire entendre.
On va démarrer par nommer la secrétaire de séance, qui sera Bernadette Machet. Ça va être son soir, ce soir,
c’est pour ça qu’on l’a mise secrétaire de séance. Done, si tu veux bien faire l'appel.
Bernadette Machet : Je vais faire l’appel. Bonjour à toutes et tous.
[Appel]
Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Bernadette.
01- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2026
Monsieur le Maire : Sur l'approbation du PV du Conseil du 15 avril 2026, est-ce que ça suscite des remarques ?
Pas de remarque ? Je vous remercie.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
02- Élection des délégués pour les élections sénatoriales
Monsieur le Maire : Point n° 2, on passe à l’élection des délégués pour les sénatoriales. Comme vous le savez,
on élit nos sénateurs (en tout cas pour une partie), pour ce qui nous concerne, le 27 septembre 2026. À cet effet, on doit nommer les grands électeurs. Je rappelle juste qu’on a une obligation, c’est d’être présent le 27 septembre. C’est une obligation sous peine d'amende...
Ah, voilà Yves. Bonjour, bonjour, installe-toi. Tu as la procuration de Nathalie, Yves, pour le vote, donc tu
lèveras bien les deux mains. Merci à toi.
On est une commune de plus de 1 000 habitants, donc le scrutin de liste se fait à la représentation
proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, et
avec respect de la parité alternée. Là, on a donc des contraintes. Pour ce faire, vous avez, dans votre petite
pochette, des enveloppes avec les listes. Il y a trois listes, puisque les trois groupes sont représentés d’une
manière proportionnelle : une liste pour Énergie citoyenne, une liste pour Ensemble et Autrement, et une liste
pour Unis dans l’action. Vous avez une petite enveloppe bleue, donc je vous demanderai de mettre la liste que
vous souhaitez représenter dans l’enveloppe bleue. On ne met qu’une liste. Quand vous avez des procurations,
il faut évidemment deux bulletins : deux enveloppes et un bulletin par enveloppe.
Pour le bon déroulement du vote, qui se fera sur une urne, il nous faut désigner quatre assesseurs, et là, c’est
cadré : ce sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes (comme ça, on saura qui ils sont, ça va lever des
surprises). Alors, pour les plus jeunes, ça va être Aurélie Pasquier Pansart et Luc Superchi Gaillard ; et pour
les plus âgés, il y a Madame Machet Bernadette (c’est son soir, je vous l'avais dit) et Christian Goulard. Comme
ça, en plus, on est dans la parité. Jusqu'au bout, on est vraiment bons !
RIDER = EP
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 3Je vous laisse le temps de mettre les bulletins dans l'enveloppe. Je rappelle les règles : c’est un bulletin dans
une enveloppe (comme d’habitude).
Appel des élus — et des pouvoirs — qui vont voter :
Erwann Larupt. Nicole Lecorgne. Guillaume Barbier-Cueil. Bernadette Machet. Patrice Darche. Catherine
Gaillard. Alain Gouezin. Emmanuelle Cauli. Christian Goulard. Sophie Querré, pouvoir à Erwann Larupt.
Jean-François Faligot. Fanny Younsi. Thierry Tardieu. Aurélie Pasquier Pansart. Yves Dodier (tu ne votes que
pour toi, Yves, pour l'instant). Dominique Le Glatin. Alain Denis, pouvoir à Emmanuelle Cauli. Lydie Monie.
Daniel Macé. Élise Becavin, pouvoir à Nicole Lecorgne. Yvon Berthelot, pouvoir à Catherine Gaillard. Colette
Rémy. Michel Avril. Sylvie Guillemy. Luc Superchi Gaillard. Nathalie Lamidon, pouvoir à Yves Dodier.
Frédéric Francillette. Sophie Trémel Geffroy. Jean-Claude Balanant. Sophie Usala Nogueire. Richard
Fournier. Gilbert Bertrand. Et Dominique Bellein-Gallo.
Merci bien pour les votes. À vous de relever, de compter, de procéder.
[Dépouillement]
Petit rappel : pour la municipalité, nous devons avoir 22 titulaires et 7 suppléants représentés au moment du
vote pour les sénatoriales. C’est fait avec une petite calculette donnée par le service préfectoral qui va, par
rapport au vote, nous donner la désignation des délégués. Normalement, ça fait quelque chose de proportionné,
et donc chaque groupe va pouvoir être représenté pour voter le 27 septembre 2026. C’est en train de se calculer
derrière, c’est pour ça que je gagne un petit peu de temps. Les titulaires, donc, 18 pour la liste Unis dans
l’action, 3 pour la liste Ensemble et Autrement, et 1 pour la liste Énergie citoyenne. Et pour les suppléants,
6 pour la liste Unis dans l’action, 1 pour la liste Ensemble et Autrement, et 0 pour la liste Énergie citoyenne.
Je dois quand même vous préciser, maintenant que les votes ont eu lieu, que vous allez pouvoir voir le nom
des personnes qui vont être représentées. Erwann Larupt, Nicole Lecorgne, Guillaume Barbier-Cueil,
Bernadette Machet, Patrice Darche, Catherine Gaillard, Alain Gouezin, Emmanuelle Cauli, Christian Goulard,
Sophie Querré, Jean-François Faligot, Fanny Younsi, Thierry Tardieu, Aurélie Pasquier Pansart, Yves Dodier,
Dominique Le Glatin, Daniel Macé, Colette Rémy, pour la liste Unis dans l’action. Sophie Trémel Geffroy,
Frédéric Francillette, Sophie Usala Nogueire, en titulaires pour la liste Ensemble et Autrement. Et pour Énergie
citoyenne, Dominique Bellein-Gallo. En suppléants, Yvon Berthelot, Lydie Monie, Michel Avril, Sylvie
Guillemy, Luc Superchi Gaillard, Nathalie Lamidon pour la liste Unis dans l’action. Richard Fournier pour la
liste Ensemble et Autrement.
Maintenant que la proclamation des résultats est là, je dois vous demander s’il y a un refus d'exercer son
mandat ou si tout le monde est d’accord pour exercer le mandat de délégué ou de suppléant, le 27 septembre.
Pas de refus ? Parfait. Donc on valide les élections des délégués pour les sénatoriales. Merci à vous.
On me fait part que les quatre assesseurs doivent encore se mobiliser pour aller signer les PV, pendant le
Conseil, discrètement.
On passe aux ordres du jour suivants, qui sont plutôt des ordres du jour sur les comptes financiers
uniques 2025 et le budget supplémentaire 2026. Je vais donc laisser Bernadette Machet, adjointe aux finances,
nous présenter cela. Il faut que je sorte au moment du vote, et là, je te donnerai la présidence.
FINANCES
03- Approbation des comptes financiers uniques
Bernadette Machet : On aborde le compte financier unique. On l’a déjà abordé en commission Finances assez
longuement, puisqu’on a fait une séance de trois heures, fin mai, et avant, vous avez eu une formation — je
remercie le directeur qui a fait cette formation avec moi, pour l’ensemble des élus qui étaient présents, une
formation budgétaire, et après, une commission Finances. C'était vraiment la semaine finances. Et là, on finit
par une synthèse un peu de ce qu’on a présenté en commission Finances au mois de mai.
EU TDR PE AE SE EE LU ER A PA D TL AE LE EE SE OR 5]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 4D'abord, un rappel sur la procédure budgétaire qu’on va vous présenter. Je rappelle que les budgets primitifs
en fonctionnement et investissement ont été votés au mois de février, le 3 février très exactement, avant l’arrêté
des résultats 2025. Le budget primitif de la commune a été voté sans les résultats cumulés — c’est ce que nous
allons faire aujourd’hui -, et ces derniers, ainsi que les restes à réaliser (je reviendrai sur les définitions au fur
et à mesure), doivent être intégrés dans un budget supplémentaire, après approbation des comptes financiers
uniques. Cela veut dire qu'aujourd'hui, on va vous présenter le compte financier de
l’année 2025 (exercice 2025). Nous sortirons alors les résultats, parce qu’il y a des excédents qu’il va falloir
affecter, soit dans la section de fonctionnement, soit dans la section d’investissement. Puis nous aborderons le
budget supplémentaire où nous intégrerons les restes à réaliser. Les restes à réaliser, ce sont les opérations qui
ont été engagées dans l’année 2025, commencées, mais qui sont payées en partie sur l’année 2026. À la fin,
nous aurons donc un budget complet où on aura le budget qui a été voté le 3 février, pour des investissements
purs, les restes à réaliser, plus éventuellement un budget supplémentaire où nous avons fait quelques
affectations ou pour quelques corrections pour ce budget.
Je vais essayer d’aller rapidement, mais je vais vous donner quand même un certain nombre de chiffres.
Ici, c’est la synthèse de tous les budgets. Pourquoi synthèse de tous les budgets ? Parce qu'ici, la commune de
Binic-Étables, nous avons un budget communal et trois budgets annexes : les budgets cinéma, camping et
France Services. La totalité de ces budgets vous donne des dépenses pour 12 415 915,71 €, et des recettes pour
15 543 669 ?75 €. Donc déjà un premier point : les recettes sont supérieures aux dépenses, ce qui est très bien.
Cela nous donne un résultat cumulé de 3 127 754,04 €.
Là, c’est un tableau qui va vous donner, par différents budgets, le budget principal, avec un résultat de
2 399 194 €. Le budget de fonctionnement camping sort avec un résultat de 174 565 € (je vous fais grâce des
montants en dépenses et recettes, vous les lisez). Le cinéma a un résultat de 27 867,42 €, et France Services,
38 014,63 €, ce qui nous donne un sous-total en fonctionnement (donc budget total fonctionnement de nos
budgets complets) de 2 639 642 €.
Il y a un budget fonctionnement et un budget investissement, ce qu’on a vu dans la formation. Pour les
investissements, on reprend le budget principal, il y a un résultat positif de 410 204 €. Pour le camping,
69 000 €, le cinéma, 3 814€, et France Services, 5 088 €, ce qui nous donne 488 111 €. Et on retrouve
l'excédent qu’on vous a présenté dans le tableau précédent de 3 127 754€. Voilà pour la synthèse de nos
budgets : budget communal plus budgets annexes.
Là, on va rentrer un peu plus dans le détail. On vous présente les résultats cumulés de l’année 2020 à 2025. On
va reprendre l’année 2025, et on ne va pas faire d’étude sur toutes les années. On avait un résultat cumulé de
fonctionnement (qu’on a vu tout à l'heure) de 2 399 000 € en fonctionnement pour la commune. Il se
décompose en 1 618 000 € pour les résultats de l’année, c’est-à-dire le résultat des opérations uniques de
l’année, auquel on rajoute, si éventuellement il y en a, mais là, nous avions un excédent de l’année 2024 qui
était reporté en 2025, et c’est pour ça que nous avons un total de 2 399 000 €. Nous avons la même chose en
investissement. Alors là, vous avez un négatif de 430 000 €. En investissement, on a la possibilité, à la fin de
l’année, d’avoir plus de dépenses que de recettes. Je vous expliquerai après le problème, mais donc on a
-430 000 €, qui sont les opérations de l’année 2025, mais celui-ci redevient positif, puisqu'on avait un excédent
de l’année d’avant qu’on reporte de 840 000 €. En fait, on sort à la fin de 2025, avec un résultat positif en
investissement de 410 000 €.
Après, vous avez le solde des restes à réaliser. Je le rappelle, les restes à réaliser sont des opérations
commencées en 2025, finies en 2026, donc on est obligé de les reprendre, et le solde est de 1 371 000 €. On
avait en dépenses 1 885 000 € et nous avions eu des dotations pour ces investissements d’à peu près 511 000 €,
donc la différence fait 1 371 000 € : bien sûr, c’est en moins, parce que ça vient se défalquer de nos résultats.
Le résultat net d'investissement est donc de -961 000 €.
Pour le solde global de clôture, il faut additionner la ligne A, c’est-à-dire le résultat cumulé de fonctionnement
et la ligne B, qui est notre excédent d'investissement, et nous avons 2 809 000 €. Le solde net global, c’est A
REP EE]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 5+ C, c'est-à-dire toujours le résultat cumulé de fonctionnement plus le résultat net d'investissement, qui est de
-961 000 €. Ce qui nous donne 1 438 000 €. Voilà pour le détail, mais vraiment de façon synthétique, de notre
résultat et de l’évolution des résultats du budget. Si on reprend très rapidement entre 2020 et 2025, vous voyez
que les chiffres sont à peu près de même équivalence: on arrive en 2020 à un résultat cumulé de
fonctionnement de 2 100 000 €. Là, aujourd’hui, nous avons 2,3 ME€. Pour les résultats d'investissement, c’est
plus fluctuant, puisqu'on avait un résultat en 2020 de + 1 572 000 €, et donc ici 410 000 €. Donc on sort quand
même avec un solde net global, en 2020 de 3 074 000 €, et aujourd’hui, 1 438 000 €, donc on descend
progressivement. Voilà pour cette évolution des résultats.
Maintenant, on va passer au budget principal, c’est-à-dire qu’on va travailler sur la commune, vous présenter,
les comptes qui sont terminés pour 2025. En recettes de fonctionnement, les principaux postes sont les impôts
et taxes, les dotations, des produits de services, autres produits de gestion courante, atténuation de charges et
travaux en régie. On va prendre simplement les impôts et taxes : vous avez 6 287 000 €, qui représentent 62 %
de nos recettes. En général, nous avons à peu près cela tous les ans, 62 % en matière d’impôts et taxes. Les
dotations et participations, de 2 667 000 €, représentent 27 % de nos recettes. Les produits de service, 6 %.
Vous savez que, dans ces autres produits de services, ce sont surtout les prestations que l’on facture dans nos
services. Donc un total de recettes réelles de 10 238 000 €, et avec les opérations d'ordres de transfert,
11 058 000 €. Voilà pour les recettes de fonctionnement de l’année 2025.
Là, on a vu les recettes de fonctionnement. Maintenant, on voit en détail les dépenses de fonctionnement, pour
un montant de 8 659 000 €, composées des charges à caractère général pour 2 027 000 €, qui représentent 25 %
de nos réalisations. Les charges de personnel, 4 615 000 €, qui représentent 57 % de nos réalisations. Et vous
avez les autres charges de gestion courante, 1 156 000 €, soit 14 %, et les atténuations de produits pour 6 %
pour 198 000 €, donc un total général de 8 659 000 €, donc des recettes supérieures aux dépenses. Là, on
reprend, pour les dépenses de fonctionnement, les charges générales pour 25 %, les charges de personnel,
57 , et autres charges de gestion courante, 14 %. Je crois que j’ai dit une erreur tout à l’heure, les charges
générales, c’est les subventions, et je ne sais plus ce que j’ai dit tout à l’heure, mais les recettes, c’est des
recettes de loyer. Excusez-moi, j'ai fait une bêtise.
On à vu la section de fonctionnement, maintenant, on voit la section d'investissement. Parmi les
investissements, on vous a laissé les plus grandes opérations, puisque ces investissements 2025 vous sont
présentés, mais de façon globale. Donc, des investissements pour 2 710 000 € en globalisé. Vous avez les
principaux postes les plus importants (on ne vous a pas remis tout le détail, on les a vus en commission
Finances, ça représente au moins quatre pages). Donc des dépenses d'investissement pures pour 2 710 000 €
et avec, bien sûr, les remboursements d'emprunts et des opérations d'ordre pour 3 295 382 €.
Ensuite, je voulais vous présenter l’état de la dette : ce sont les emprunts qu’on a pris et qui restent à rembourser
tous les ans. L'état de la dette, aujourd’hui, est très faible, puisqu'on commence l’année simplement avec
1 490 000 €. Il faut noter que nous n'avons pas emprunté depuis au moins 2014,et qu'entre les
exercices 2020 et 2025, il y a eu simplement 850 000 € d'emprunt, donc très peu. Je crois qu’on pourrait
rembourser l’emprunt en sept ou huit mois, donc pas de problème — mais on ne le fera pas. Je rappelle que
le taux moyen est à 3,1 % pour l'instant, et que si on n’empruntait pas, en 2039, on n'aurait plus rien à
rembourser. Sauf que, si on veut faire des investissements, il va falloir un petit peu d’argent.
Le financement de l’investissement en 2025 a été fait surtout par l'épargne nette. L’épargne nette, c’est tout
ce qu’on sort de l’excédent de fonctionnement. On a un remboursement de FCTVA, c’est-à-dire que, quand
on fait un investissement en commune, on récupère la TVA. Nous avons aussi des taxes d’aménagement. On
peut céder aussi des biens, donc ça rentre dans les recettes. Nous avons des subventions. Et, éventuellement,
pour équilibrer, un emprunt.
Voilà ce que j’ai à vous dire pour le budget principal pour la commune. Est-ce que vous avez des questions
tout de suite ou c’est bon, la synthèse est assez claire ? Ça va ? Je crois qu’on avait bien travaillé en commission
Finances, on avait revu pas mal de postes.
ER ER EC PO TE PP STE RO ETENOP
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 6Maintenant, on arrive aux budgets annexes. On va les présenter aussi rapidement. Le résultat global est de
38 014,63 € en fonctionnement, et, avec l'investissement, le total fait 318 355,19€, fonctionnement et
investissement, et il y a un reste à réaliser pour le camping, de 9 798 €.
On va prendre les comptes financiers (je les fais rapidement), et on affectera le résultat.
Prenez, en recettes, le compte financier unique 2025 de France Services, la deuxième colonne, vous avez des
recettes de fonctionnement de 149 134 €, et en dépenses de fonctionnement, 111 119,74 €, ce qui vous fait un
excédent de fonctionnement de 38 014,63 €, et cet excédent, nous allons l’affecter en recettes du budget 2026 :
vous retrouvez la somme de 38 014 € en excédent reporté. C’est l'excédent de 2025, qui est reporté en 2026.
Toujours sur France Services, en investissement, on reprend en recettes, le compte financier unique pour
9 497 €, et, en dépenses, 4 409,10 €, ce qui vous donne un excédent d'investissement de 5 088,27 €. Cet
excédent d'investissement, on va le laisser en investissement, mais pour le budget 2026, et vous le retrouvez
donc dans la troisième colonne, « BP 2026 », première ligne : 5 088,27 €. Voilà l'affectation de vos résultats
pour le budget annexe France Services.
On passe au camping. Dans la section de fonctionnement, CFU 2025, pour un montant total en recettes de
377 107,72 €, et en dépenses de 202 541 €, ce qui nous fait un excédent d’exploitation de 174 565 €. Cet
excédent, nous l’affectons en totalité dans le budget 2026, et vous l’avez en deuxième ligne : excédent reporté,
174 565,97 €. Et en investissement, un total pour l’année 2025, de 139 650,37 €, et, en dépenses, 70 645,96 €,
soit un excédent d'investissement de 69 004€, que nous allons affecter en totalité dans le budget 2026 en
excédent d'investissement reporté.
Et nous arrivons donc au troisième budget annexe, le cinéma, avec en recettes d'exploitation pour
l’année 2025, un total de 99 450,36€, et en dépenses, 71 582,94 €, soit un excédent d’exploitation de
27 867,42 €, que l’on va affecter en excédent reporté pour le BP 2026 : vous l’avez en deuxième ligne dans la
colonne BP 2026, pour 27 867,42€. Et il nous reste l'investissement pour le cinéma: très peu
d'investissement, puisqu'il se monte à 5 128 € pour le compte financier unique pour 2025, et en dépenses
1314€, ce qui nous donne un excédent d’investissement de 3 814,49 €, que nous reportons dans le BP
investissement pour l’année 2026 (3 814,49 €).
Est-ce qu'il y a des remarques ou des explications complémentaires, ou quelque chose ? C’est tout ce qui s’est
passé en 2025.
Je demande à Monsieur le Maire de partir, puisque c’est la tradition.
Il y a une prise de parole : Gilbert.
Gilbert Bertrand : Merci pour cette présentation. Je vais prendre la parole, parce que ce budget reflète les
années 2020 à 2025, et c’était notre mandat, donc je souhaitais dire un mot assez synthétique, simplement pour
dire que, pour les trois entités France Services, cinéma, camping, les résultats avaient été anticipés, donc ceux-
là étaient bien fixés. Et pour ce qui est de la commune, c’est ce qu'on valide ce soir. Ce que je voulais dire,
c'est que la gestion sur ces six années était plutôt correcte (ce n’est pas de l’autosatisfaction, mais), avec une
prévision des dépenses assez juste, et surtout un fort volet de subventions qui ont été obtenues sur ces six ans,
puisqu'on est à peu près à 2,5 ME de subventions. Ça veut dire que les projets étaient bien ciblés par rapport
aux apports de l’État et des subventionneurs. Dont 1,5 ME, je crois, sur la partie environnementale. Donc,
notamment, les comptes 010 et 011, c’est-à-dire les frais généraux et de personnel ont été plutôt stables sur ces
six années, et la capacité d’autofinancement également assez stable. Tout cela permet d'envisager des
investissements, et contribue aussi à avoir cette fameuse dette qui est vraiment très basse : c’est vraiment un
atout pour la commune pour le futur.
Sur les restes à réaliser, évidemment, ils sont tous en cours, donc ils vont se solder dans les quelques mois.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 7Sinon, je voulais dire simplement qu'il avait été émis des doutes sur la sincérité de notre budget en février, et
que cela a été corrigé par Madame Machet, qui nous a bien dit que les comptes étaient sincères. Ce dont nous
ne doutions pas de notre côté. Merci pour la présentation.
Bernadette Machet : Je voudrais simplement rebondir sur les dotations que vous avez eues. C’est vrai que vous
avez eu beaucoup de subventions, mais je crains qu’actuellement, en raison de l’état financier de notre pays,
nous risquions d’avoir beaucoup moins de dotations. On le sent. Déjà, le Fonds Vert diminue énormément, et
puis on n'aura pas, même si on les demande... Nous avons reçu Monsieur le sous-préfet, et il ne nous a pas
donné beaucoup d'espérance pour avoir autant de dotations ou de subventions pour les années futures. Donc
il va falloir être très vigilant sur les années à venir, et puis savoir équilibrer des budgets qui vont être un petit
peu difficiles, puisque nous avons de gros investissements qui vont arriver.
On va passer au vote.
Nicole Lecorgne : Bonsoir. Je vais prendre la présidence, puisque Monsieur le Maire est obligé de sortir pour
l'approbation du compte financier unique 2025.
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 22 mai 2026, considérant que le Maire s’est retiré au
moment du vote, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les comptes financiers uniques du budget
principal de la commune et de ses budgets annexes pour l'exercice 2025, et d'arrêter les résultats définitifs,
tels que présentés, d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette approbation de comptes.
Est-ce que ça dérange quelqu'un si on vote l’ensemble des budgets en même temps ? Non ? Dans ce cas-là, je
vous demande qui est contre l’approbation. Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Ceux qui ont des procurations
lèvent deux fois la main. Merci de votre attention. Je crois que Monsieur le Maire va pouvoir revenir.
Monsieur le Maire : Merci, Bernadette. On continue sur le point d’ordre du jour suivant. C’est toujours à toi
la parole.
Vote à l’unanimité
04- Affectation des résultats de l’exercice 2025
Bernadette Machet : Maintenant, on va passer à l'affectation des résultats. Ce n’est pas pour nous, c’est pour
la commune (je vous le dis) ! Conformément aux règles budgétaires applicables, il appartient à l’assemblée
délibérante de constater les résultats de clôture (on les a vus au fur et à mesure) de l’exercice, et d'en décider
l'affectation, avec prise en compte le cas échéant du besoin de financement de la section d'investissement
corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il est proposé au Conseil municipal... On a vu les excédents. Pour la commune, vous savez que le résultat de
fonctionnement est de 2 399 194,60 €, donc, en accord avec les membres de la commission Finances, nous
vous proposons d’affecter, en fonctionnement, 599 194,60 € et de porter la différence, soit 1 800 000 €, en
excédent d'investissement. Quand on répartit cela, vous avez 2,3 ME : gardés en fonctionnement, 599 000 €,
et on affecte, dans la section d’investissement, 1 800 000 € pour l’année 2026. Pour les budgets annexes, on a
vu à chaque fois les résultats. France Services, on confirme les résultats qui ont été repris, je vous les ai
présentés, puisqu'on les a repris directement dans le BP, je vous ai donné l’explication quand on a pris les
budgets annexes. Donc on vous demande d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux écritures
budgétaires et comptables correspondantes, c’est-à-dire d’affecter ces résultats pour les budgets 2026.
Monsieur le Maire : Est-ce que ça amène des remarques ? Pas de remarque. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
Point suivant, point n° 5, le budget supplémentaire 2026, toujours à toi, Bernadette.
Vote à l’unanimité
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 805- Budget supplémentaire 2026
Bernadette Machet : Le budget supplémentaire 2026... C’est un peu exceptionnel qu’on passe un budget
supplémentaire. Là, on le fait, parce que je rappelle que le budget d'investissement pour 2026 avait été voté
par l’équipe précédente, mais qu’il n’y avait pas les restes à réaliser qui étaient affectés dans le budget qu’on
aurait dû vous présenter, donc c’est à nous de le faire. Donc on reprend ce budget qui a été voté (on ne reviendra
pas dessus, il a été voté), et nous, on va travailler à affecter les restes à réaliser (les opérations qui sont à payer
pour 2026, et qui étaient de l'exercice 2025), et puis quelques opérations à la marge. Et on intègre aussi les
résultats, dont celui affecté à l’investissement. On intègre les restes à réaliser, comme je vous l’ai dit, et on
modifie les prévisions du budget primitif.
Recettes de fonctionnement (là, on est dans le fonctionnement) : on a dit, à la délibération précédente, qu’on
affectait 599 000 € (je vous laisse les sommes d’après) en excédent reporté de fonctionnement. Vous retrouvez
cette somme-là dans la colonne BS 2026 (la violette), et on retrouve cet excédent que l’on affecte dans le
budget 2026. Donc c’est l'excédent 2025 qu’on porte dans le budget 2026. Et en dépenses de fonctionnement,
on a apporté quelques précisions. Comme je vous l’ai dit en formation, le budget doit être équilibré. On avait
599 000 € en recettes, on doit retrouver, à la fin, 599 000 € en dépenses. Nous avons, pour les autres charges
de gestion courante, 11 250 €. C’est la prévision de subvention pour les médecins, parce qu’il n’avait pas été
affecté la totalité dans le budget présenté au 3 février (ça devait être 22 500 €). Donc là, on a rajouté 11 250 €,
en prévision éventuelle de verser cette somme-là. C’est un budget prévisionnel. Nous avons une charge
spécifique de 23 000 €. Là, c’est simplement une taxe d’aménagement qui a été perçue par la commune et que
l’on doit rendre à la DGFIP, parce que la construction n’a pas été faite. Nous venons de recevoir ce qu’il y
avait à payer : on a à payer 33 718 €. En affectant 23 000 €, on arrivera, dans le budget, à rembourser cette
somme-là aux impôts. Et puis, nous avons, dans les opérations de transfert, 100 000 € : ce sont les opérations
d'amortissement. Il était prévu au budget initial 576 000 €, mais il y a eu des achats encore importants de
véhicules, et donc il faut calculer l'amortissement au prorata temporis immédiatement, donc là, on affecte en
prévision budgétaire 100 000 € en plus. La différence vous donne le virement à la section d'investissement,
465 000€ (virements budgétaires bien sûr, qui vont être affectés et qu’on retrouvera dans la section
d'investissement quand on présentera l'investissement). Voilà pour la partie dépenses de fonctionnement.
Donc, un budget supplémentaire équilibré à 599 000 € en dépenses et en recettes par l’affectation du résultat,
ce qui vous donne, pour 2026, en reprenant le budget qui a été voté le 3 février (le BP 2026), pour 10 702 000 €,
un total de budget de fonctionnement, pour 11 302 000 €.
Maintenant, on va passer aux restes à réaliser. Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 1 885 000 €. On n’a
pas mis tout, parce que ça fait quand même beaucoup, donc on vous a mis les principaux : si vous faites le
total, ça ne fera pas 1 885 000 €, mais on n’a pas mis les petites sommes, on n’a mis que ce qui était important.
Par exemple, au 1‘janvier, il restait encore à payer, pour la voirie, 186 000 €. Vous aviez, par exemple, la
subvention des aides au logement social pour 108 000 €. En grosses sommes, on avait les falaises pour
lesquelles il reste 201 000 € (ça commence à se recouvrer). Et on a la centrale photovoltaïque, 429 000 €. Le
total nous fait 1 885 000 € de restes à réaliser que l’on reporte dans le budget dépenses d’investissement.
Toujours en dépenses, on a travaillé un petit peu sur les évolutions de ces dépenses. On a fait des ajustements
sur certains postes. Dans les acquisitions foncières, on a rajouté 144 962 €. Pourquoi ? Parce que vous allez
voir dans une délibération suivante (la délibération 23), on va vous parler d’une préemption urbaine pour l’allée
de la Balancine. Dans la perspective d’acheter éventuellement ces terrains, il nous fallait abonder le budget de
la somme. Vous avez en plus le diagnostic arboricole, où on a rajouté 18 600 €. La subvention pour le logement
social, qui nous est demandée par l'habitat social, on a rajouté 58 000 € pour les logements pour le boulevard
Leclerc, et nous avons aussi une demande pour quatre logements de l’impasse du Tertre Grall. C’est en route
en ce moment, Il faudra payer 89 000 € pendant l’année, donc on a rajouté cette somme-là dans le budget.
Vous avez aussi les travaux de réfection des gradins, pour 11 500 €, puisque les gradins de la piscine d’eau de
mer de Binic sont un peu détériorés, donc il va falloir les refaire. Par contre, on a retiré un utilitaire de type
Jumpy et un camion-benne, parce que, a priori, en discutant, on s’est aperçus que ce n’était peut-être pas utile
immédiatement. Donc on reporte ces achats pour l’année prochaine. Par contre, on va acquérir cinq chalets de
RERO PC NE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 9bois pour le Noël, pour faire une présentation de fête pour le Noël. On a retiré aussi la maîtrise d'œuvre pour
la rue des Moulins, puisqu'elle ne sera pas faite cette année, donc on reporte aussi. Donc, en plus, vous avez
298 262€ et, en moins, 168 000€, ce qui nous donne 130 262,54€ de budget supplémentaire et de
modification des prévisions de dépenses.
Ce qui nous permet de vous présenter les recettes d'investissement. Si on reprend le BP 2026, qui a été voté
au 3 février, le total fait 4 390 000 €, donc on doit retrouver 4 390 000 € en dépenses, mais les recettes avaient
été ajustées avec un emprunt de 1 274 000 €. Alors, n’ayez pas peur : en général, on fait toujours des équilibres
comme ça avec un emprunt. Je sais que, quand on est novice, on se dit « oh là, là ! On va aller chercher un
emprunt ! ». Non, non : c’est une écriture, et au fur et à mesure de l’avancée des travaux, on en a besoin où
pas besoin. C’est simplement une écriture pour équilibrer le budget. Alors, on reprend donc les restes à réaliser.
Là, on est en recettes et, dans les restes à réaliser en recettes, on avait des dotations pour les restes à réaliser
pour un montant de 514 000 €, qui sont repris dans la colonne recettes pour les restes à réaliser, et puis le BS
va s’équilibrer par des réserves... 1 800000 €, c’est l’affectation qu'on a faite tout à l'heure du
fonctionnement : on apporte 1 800 000 €. On va faire un -1 274 000 €, puisque là, on s’est aperçu qu’on n'avait
pas besoin d'emprunt pour équilibrer notre budget (ce qui est très bien). Et vous avez les résultats
d'investissement reportés : on l’a vu précédemment, il était de 410 000 €. Donc on le reporte. Et vous avez des
opérations d'ordre, des opérations patrimoniales et des virements de la section de fonctionnement qu’on a vus
tout à l'heure, à 465 000 €. Ce qui vous fait un BS en recettes de 1 601 000 €, et un budget total de 6 505 000 €.
C’est cette somme-là (6 505 000 €) qu’on doit retrouver en dépenses d’investissement, puisque notre budget
doit être équilibré.
On va pouvoir passer aux dépenses, avec nos ajustements. Le BP qui avait été voté au mois de février avait été
bien sûr voté pour 4 390 000 €, équilibré, comme on l’a vu précédemment, avec les recettes. Donc c’est là
qu'on impute tous les restes à réaliser, 1 885 000 €, et notre budget supplémentaire qui s’équilibre à 230 000 €.
Et nous arrivons donc à un équilibre budgétaire de 6 505 000€, en adéquation avec nos recettes
d'investissement. C’est un budget qui a été repris, pour lequel nous avons des restes à réaliser quand même
importants. Néanmoins, on arrive à équilibrer notre budget, sans emprunt. C’est assez rare !
Je crois que j’ai terminé...
Monsieur le Maire : Merci, Bernadette, pour l’ensemble de ce budget présenté avec beaucoup de pédagogie.
Est-ce que ça amène des questionnements ou des éclaircissements dans l'analyse du budget ? Non. OK. Qui
est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
On va passer sur le point de l’ordre du jour n° 6, qui est un peu plus léger, puisqu'on va sur le marché
d'assurances, avec un petit avenant pour une augmentation tarifaire, avec une actualisation du patrimoine.
C'est encore Bernadette : il te reste encore deux points, Bernadette.
Vote à l’unanimité
06- Marché d’assurances — Avenant pour augmentation tarifaire et actualisation du patrimoine
Bernadette Machet : Il y a encore des chiffres, je suis désolée. Groupama est l’assureur de la collectivité
depuis 2023. Ça concerne l’assurance dommages aux biens, et Groupama demande à faire évoluer la
cotisation 2026.
Les effets du changement climatique, avec des phénomènes climatiques extrêmes (pluies intenses, orages,
inondations), se sont multipliés et génèrent un nombre record de sinistres. C’est pour ça qu’il y a une évolution
des tarifs. On va prendre le lot n° 1, qui est le lot Dommages aux biens. L'ancienne cotisation était de
22 940,24 €. La nouvelle cotisation demandée étant de 24 998,81 €, soit une augmentation de 977 €.
Pour les véhicules à moteur, l’ancienne cotisation était de 23 572,74€. La nouvelle cotisation est de
25 685,33 €, ce qui vous donne +5,83 % d’augmentation, avec un ajustement du parc de 1 452,31€.
(RE ETES ES CT 4 EP LIL D TG RENE MO LE AN GTR RATE Ko
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 10Et pour les missions collaborateurs, 3 933,57€, et une nouvelle cotisation de 3943,99€ et 3,27%
d'augmentation.
La CAO a donné un avis favorable à cet avenant, le 1 1 mai 2026. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter
les modifications tarifaires exposées ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer
les avenants nécessaires à ces révisions.
Monsieur le Maire : Merci, Est-ce que ça amène des remarques ? Évidemment, on est, comme à titre individuel,
touchés par les différentes intempéries et changements climatiques, en particulier cet hiver, donc forcément,
ça impacte les assurances et elles le répercutent bien évidemment sur nous. Pas de remarque ? Non. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Bernadette, dernier point, pour un groupement de commandes avec le Centre communal d'action sociale pour
le marché d’assurances.
Vote à l’unanimité
07- Constitution d’un groupement entre la commune et le Centre Communal d’Action sociale pour le
prochain marché d’assurances
Bernadette Machet : Les marchés publics d'assurances conclus par la commune et le CCAS arriveront à
échéance le 31 décembre 2026. Il convient de prévoir le lancement d’une consultation en vue de la conclusion,
à compter du l‘'janvier 2027, de nouveaux marchés applicables sur l’ensemble du territoire (donc la commune,
le CCAS et les résidences autonomie). À titre d’information, les montants des primes d'assurances pour l’année
en cours sont les suivants : pour Groupama, dommages aux biens, 24 999,81 €, et pour le CCAS, 6 912,48 €.
Vous avez la responsabilité civile et les risques annexes, 16 142 € pour la commune, 545,50 € pour le CCAS.
Pour le PNAS, protection juridique de la personne morale, assistance et rapatriement, 8 587,19 € pour la
commune, avec l'assistance rapatriement, 218 €, et pour le CCAS, 281,86 €. Groupama, flotte automobile,
embarcations et missions collaborateurs VAE, 29 959,75 € pour la commune, et 2 331,05 € pour le CCAS. Et
pour le PNAS encore, la protection fonctionnelle agents/élus, 378,58 € pour la commune, et 313,36 € pour le
CCAS.
Les marchés seront conclus pour une durée de quatre ans, dans le cadre d’une procédure d’appel d'offres, à
compter du 1*janvier 2027.
Nous avons eu l'avis favorable de la CAO en date du 11 mai 2026.
Va l’article R2124-2 du Code de la commande publique, et vu le projet de convention de groupement annexé
à la présente délibération, il est proposé au Conseil municipal de décider de la création et de l'adhésion au
groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Binic-Étables-sur-Mer, en vue de la passation
d’un marché public de prestations d’assurances ; de donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer
la convention définissant l’objet et les modalités de fonctionnement du groupement, et la mettre en œuvre ; et
d'autoriser le Maire ou son représentant à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tout acte
nécessaire à sa réalisation, y compris la notification des marchés et ses avenants après avis d’attribution de la
commission d'appel d'offres, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Merci, Bernadette. Est-ce que ça amène des remarques ? Qui est pour ? (Je vous perturbe
un petit peu, mais là, c'était le dernier point des finances, donc il faut que je vous réveille !)
Là, on va passer aux ressources humaines. Christian, tu as cinq points à nous présenter. Le premier concerne
le contrat de projet pour le chargé de projet en transition écologique.
Vote à l’unanimité
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 11RESSOURCES HUMAINES
08- Contrat de projet « Chargé de projets en transition écologique »
Christian Goulard : Merci, Monsieur le Maire. Pour rappel, dans notre programme, lors des élections, il était
prévu que notre commune doit être actrice de sa transition écologique, et que chaque décision municipale
intégrerait une dimension environnementale cohérente. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique,
il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent de chargé de projet en transition
écologique par contrat de projet de trois ans, après avis positif de la commission du personnel et du CST
(Comité social territorial). Le positionnement de ce contrat de projet est sur un niveau de rémunération
correspondant à un emploi de catégorie A. Ce poste requiert en effet une capacité à conduire des projets
complexes, à coordonner des politiques publiques transversales, à animer des partenariats institutionnels et
techniques, à piloter des dispositifs de labellisation et à produire des documents de cadrage et de stratégie. Il
suppose également une forte autonomie, une aptitude à l’analyse réglementaire et stratégique, ainsi qu’une
capacité à concilier les élus et la direction générale dans la conduite de projets structurants.
Il est donc proposé au Conseil municipal de décider de la création, à compter du 1* juillet 2026, d’un emploi
non permanent de chargé de projet en transition écologique, dans le cadre d’un contrat de projet de trois ans,
indice brut 565, indice majoré 483 ; de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la
commune ; de préciser que les missions de l’agent seront, notamment, les suivantes : de piloter et coordonner
la politique communale de transition écologique et d’adaptation au changement climatique, de suivre et
d'animer la démarche de labellisation TETE, d’assurer la mise en œuvre et le suivi des actions du plan d’action
2026-2029, ainsi que la production des bilans et indicateurs associés, de contribuer à la définition, à la mise en
œuvre et au suivi de la stratégie locale d’adaptation au changement climatique, en lien avec les services
communaux et les partenaires institutionnels et techniques, de participer à la prévention de la gestion des
risques naturels et de la vulnérabilité du territoire (submersion marine, recul du trait de côte, éboulements
rocheux, etc.), de contribuer au pilotage des projets transversaux liés à la cuisine centrale et au projet
alimentaire territorial communal, en lien avec les services concernés, d'animer un réseau d’acteurs (services,
élus, partenaires, habitants), de mobiliser les financements disponibles et d'assurer la communication sur la
démarche de transition écologique, et enfin d’assurer un appui à la décision politique en produisant des
documents de cadrage, d'analyse et de stratégie à destination des élus et de la direction générale. Je vous
remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Christian. Je peux rajouter (ça vient de tomber, c’est pour ça que ce n’était pas
dans la délibération) que Mathilde Legrand, qui est notre chargée de projets en transition écologique, a plutôt
bien œuvré, puisque nous venons d'acquérir la deuxième étoile du label Transition écologique. Ça ne paraît
rien, mais en fin de compte, on vous a mis sur la droite un petit tableau pour vous montrer qui obtient des
étoiles en Bretagne : il n’y a que onze collectivités en Bretagne qui ont obtenu des étoiles, et nous, on est plutôt
bien placés, puisqu'on est dans celles qui ont deux étoiles. On est derrière évidemment Rennes, Lorient, Brest,
Hennebont, Saint-Malo, Plæœmeur et Lannion, mais on ne va pas tarder à les doubler, et on laisse Saint-Brieuc
loin derrière nous, donc vous voyez qu’on a quand même un petit peu d'avance. Ça peut paraître comme ça.
On peut se dire « c’est sympa, on a une étoile », mais il faut savoir quand même que ça aura une incidence.
Bernadette parlait des subventions tout à l'heure. Il faut savoir que l’ Agence de l’eau, par exemple, ou la
Région, dorénavant, auront un œil bienveillant lorsqu'il y aura un point d'arbitrage à faire sur les
subventions. On parlait, par exemple, de la cuisine centrale ou d’autres projets qu’on aura à mener, et cette
deuxième étoile aura une incidence là-dessus, donc je voulais féliciter la chargée de projet en transition
écologique de nous avoir conduits jusqu’à cette deuxième étoile.
Et pour rebondir sur ce qu’a dit Christian, ce contrat de projet, on l’a un petit peu aussi orienté sur la transition
écologique, bien évidemment, mais vous avez vu aussi qu’on l’a orienté par rapport aux problèmes de
prévention des risques, puisqu'on est touchés par le changement climatique, et dans les années qui vont venir,
et certainement durant le mandat, on aura à réfléchir sur le positionnement du GR 34, sur le recul du trait de
côte, etc. Donc on a ciblé aussi ce contrat de projet dans cette direction-là.
RE OPEN ER RE RS EE RE TE CE RS)
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 12Voilà pour ce que je voulais ajouter, Christian.
Christian Goulard : Je voulais juste savoir, Monsieur le Maire, si on ne peut pas faire, pour les finances de la
Ville, comme le PSG, vendre des maillots avec la deuxième étoile.
Monsieur le Maire : Bonne idée, ça pourrait peut-être faire entre des sous dans la caisse de la commune. Est-
ce que ça amène d’autres remarques ? Pas de remarque par rapport à ça ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie,
Christian, c’est encore à toi, sur Le point n° 9. Là, c’est un emploi temporaire sur un chargé de communication.
Vote à l’unanimité
09- Emploi temporaire de « Chargé de communication »
Christian Goulard : Tout à fait. Par délibération du 17 septembre 2025, le Conseil municipal avait autorisé la
création d’un poste temporaire de chargé de communication à temps non complet (17 h 30 hebdomadaires),
soit 50 %, pour une durée d’un an, du 1*”septembre 2025 au 31 août 2026. Un agent a été recruté, sur la base
du premier échelon du grade d’adjoint administratif, par contrat destiné à faire face à un besoin temporaire.
Compte tenu du manque de recul de la nouvelle équipe municipale, et considérant qu'un audit interne de la
communication est en cours, il est proposé de reconduire ce renfort temporaire pour une durée d’une année
supplémentaire, mais en le passant de 50 à 70 %, soit 24 h 30 hebdomadaires, à compter du 1*septembre
2026 jusqu'au 31 août 2027. La modification de la quotité d'emploi excédant 10 % du temps de travail initial,
ce qui constitue donc une modification de l’emploi, implique une reprise de la création, par délibération.
Vu les avis positifs de la commission du personnel et du CST en date du 21 mai 2026, il est proposé au Conseil
municipal de reconduire, pour une durée d’un an, le poste de renfort contractuel au service communication, en
le passant de 50 à 70 %, indice brut 367, indice majoré 366.
Monsieur le Maire : Merci, Christian. Est-ce que ça amène des remarques ? Pas de remarque. OK. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 10, la modification du tableau des effectifs, d’une manière plus globale.
Vote à l’unanimité
10- Modification du tableau des effectifs
Christian Goulard : Le tableau des effectifs, qui constitue un document de référence recensant l’ensemble des
emplois budgétaires ouverts au sein de la collectivité, qu’ils soient pourvus ou vacants, précise, notamment,
les cadres d'emploi, grades et quotités de temps de travail. Ce document permet d’assurer un suivi actualisé
de l’organisation des services et des moyens humains nécessaires à l'exercice des missions de la collectivité.
C'est un outil de pilotage des ressources humaines permettant de retracer les créations, les suppressions et les
transformations d'emplois.
Les évolutions suivantes sont proposées à ce tableau des effectifs. Le recrutement, à compter du 1°’mai 2026,
d’un conseiller de prévention-formation, entraînant la fermeture de la vacance de poste. La modification de
l'intitulé du poste relevant du service bibliothèque, l’emploi de chargé d'accueil étant renommé « responsable
de la bibliothèque », dans le cadre d’une évolution de l’organisation interne. La suppression d’un poste vacant
de responsable de bibliothèque relevant de la catégorie B.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces modifications du tableau des effectifs, d'approuver le tableau
des effectifs annexés à la présente délibération et d’autoriser le recrutement d’un chargé de la prévention et de
la formation.
Monsieur le Maire: Merci, Christian. Est-ce que ça amène des remarques ? Non. Qui est contre? Qui
s’abstient ? Je vous remercie.
CP SES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 13Point n° 11, création d’un Comité social territorial commun à la commune et au Centre communal d’action
sociale.
Vote à l’unanimité
11- Création d’un comité social territorial commun à la commune et au Centre Communal d’Action
sociale
Christian Goulard : La création du CST découle du premier des cinq axes majeurs définis par la loi 2019-
828 du 6 août 2019 de la transformation de la Fonction publique. Pour rappel, le CHSCT (commission
d'hygiène, sécurité et conditions de travail) était une instance consultative mise en place en 2009, qui était
chargée d'émettre des avis et de faire des propositions pour améliorer la protection de la santé, de la sécurité,
et des conditions de travail des agents. D'autre part, il y avait le Comité technique, qui était une instance de
concertation chargée d'examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Ces
deux commissions ont été rassemblées en une seule : le Comité social territorial. Il est composé à nombre égal
de représentants du conseil municipal et du personnel. Le nombre de représentants du personnel au sein des
CST varie selon le nombre d’agents d’une collectivité. En ce qui nous concerne, entre 50 et 199 agents, il peut
y avoir de trois à cinq titulaires et le même nombre de suppléants. Le CST rend des avis consultatifs non
contraignants. Néanmoins, le non-respect de sa consultation peut entraîner l’annulation de la décision prise au
terme de la procédure. Les conséquences, c’est que, étant donné que dans la collectivité, la Ville a 102 agents,
donc peut voir la création d’un CST propre, mais le CCAS n'ayant que 34 agents, il n’a pas la possibilité de
créer un CST propre. Dans ce cas, les missions seraient remplies par le CDG 22. La collectivité a donc décidé
de créer un seul CST commun.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un Comité social territorial commun entre la commune et le
CCAS de Binic-Étables, qui sera compétent pour l’ensemble des agents desdits collectivité et établissement,
qui sera mis en place après le renouvellement des représentants du personnel de fin d’année 2026, de rattacher
le Comité territorial auprès de la commune de Binic-Étables-sur-Mer, de fixer la répartition des sièges des
représentants des collectivités au sein de ce CST à 80 % pour la commune de Binic et 20 % pour le CCAS, de
transmettre cette délibération au président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Côtes-
d'Armor, et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
À savoir que cela a été présenté et a reçu un avis favorable en commission du personnel et en CST.
Monsieur le Maire : Merci, Christian. Est-ce que ça amène des remarques ? Là, c’est pour la commune de
Binic-Étables-sur-Mer. Vous l'avez vu, on a 80 % de sièges pour la commune et 20 % pour le CCAS de Binic-
Étables-sur-Mer. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarque. Des votes contre ? Non. Des abstentions ?
Je vous remercie.
Ordre du jour n° 12, la composition du CST.
Vote à l’unanimité
12- Composition du comité social territorial
Christian Goulard : Pour effectif supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200 agents, le CST peut se composer de
trois à cinq représentants. Après avis favorable de la commission du personnel et du CST, il est proposé au
Conseil municipal de conserver le nombre de sièges actuel, c’est-à-dire cinq sièges comme nombre de
représentants titulaires du personnel et cinq sièges comme nombre de représentants titulaires des collectivités,
et en nombre égal, évidemment, les nombres de suppléants, d’acter le recueil par le Comité social territorial
de l’avis des représentants des collectivité et établissement, de transmettre pour information cette délibération
au président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Côtes-d’ Armor, et de prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Je vous remercie.
LE RE EE TC RE A AN ER EN LE QE SL EE ON EN INT RSA |
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 14Monsieur le Maire : Merci, Christian. Est-ce que ça amène des remarques ? Pas de remarque. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Je vous remercie.
On passe à délibération n° 13, et là, c’est Nicole Lecorgne qui va nous présenter les subventions aux
associations Cap à Cité et Cap Découverte et le renouvellement des conventions pour un an.
Vote à l’unanimité
ENFANCE-JEUNESSE
13- Subventions aux associations « Cap à Cité» et «Cap Découverte» et renouvellement des
conventions pour un an
Nicole Lecorgne : Merci, Monsieur le Maire. Donc le point Subventions aux associations Cap à Cité et Cap
Découverte et le renouvellement des conventions pour un an. Juste pour rappel, Cap à Cité est une association
qui est localisée sur Étables, Cap Découverte sur Binic, deux associations qui n’ont pas des missions totalement
identiques, mais qui œuvrent pour la jeunesse, avec de l’accueil ALSH pour Cap à Cité, et des propositions
d'animations, et, sur les vacances, des camps pour les enfants. La commune a conclu, avec ces deux
associations, une convention d'objectifs. Pour rappel, la convention d'objectifs fixe trois grands types d’aide.
Il y a une aide matérielle et logistique, une aide à l’emploi et une subvention pour la commune, et les
associations s'engagent sur leurs missions. Ces conventions arrivent à terme au 31 août 2026 (donc dans deux
mois), et, dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal qui a eu lieu il y a deux mois, la collectivité
souhaite disposer d’un délai d'analyse et de concertation, afin de redéfinir, le cas échéant, les modalités de son
partenariat avec chaque association. On a démarré, mais deux mois, c’est quand même un temps assez court.
C'est pour ça que, ce soir, on vous propose de conclure avec chacune des parties une convention pour une
durée d’un an, du 1*septembre 2026 au 31 août 2027, dans l’attente de l'élaboration d’une nouvelle
convention d'objectifs et de moyens qui pourra intégrer les orientations définies par la nouvelle équipe
municipale, et de renouveler les montants des subventions attribuées en 2025.
Sur les subventions, pour Cap à Cité, on a une subvention qui est liée à l’emploi, donc là, on a une convention
spécifique. C’est une convention tripartite que l’on a avec le Département, la collectivité et l'association. Cette
convention a été renouvelée en décembre (on va en reparler tout à l'heure pour Cap Découverte). Là, on a une
subvention qui est liée à l’emploi qui est de 10 500 € à l’année, et il y a une subvention de fonctionnement, et
on vous propose de maintenir cette subvention de fonctionnement. Donc elle serait cette année de 96 446 €.
Pour Cap Découverte, nous avons aussi une subvention qui est liée à l’emploi— on va en reparler tout à l’heure,
puisqu'il vous est proposé ce soir de valider la poursuite de cette convention sur deux ans —, et toujours une
convention tripartite avec le Département, la collectivité et l’association. Et là, pour un montant de 22 903 €
et une subvention de fonctionnement qui serait identique à celle de l’an dernier, de 17 328 €.
Done, si vous en êtes d’accord, il est proposé ce soir au Conseil municipal d’attribuer, au titre de l’année 2026,
une subvention d’un montant de 96 446 € à l’association Cap à Cité, étant précisé qu’une avance de 48 223 €
a déjà été mandatée, conformément à la convention d'objectifs (le solde à mandater restant de 48 223 €),
d'attribuer une subvention d'un montant de 17 328 € à l'association Cap Découverte, et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer les conventions d’objectifs susvisées pour la période définie à l’article 2.
Monsieur le Maire: Merci, Nicole. Effectivement, deux associations importantes pour la commune, sur
lesquelles on s'appuie pour animer notre jeunesse, mais pas qu’animer. Ce sont des subventions qui ne sont
pas négligeables, mais sur lesquelles on souhaite amener un réel soutien. Est-ce que ça amène des
questionnements, des interrogations ? Non. Merci. Donc on va procéder au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 14, la convention d'emploi tripartite (comme le disait Nicole) avec l’association Cap Découverte et
le Département.
A PE LP TR TR TE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 15Vote à l’unanimité
14- Convention emploi tripartite avec l’association Cap Découverte et le Département
Nicole Lecorgne : Je vous l’ai évoqué tout à l'heure, le Conseil départemental des Côtes-d'Armor et les
communes soutiennent les emplois associatifs locaux par le biais de conventions tripartites. Pour nous, à Binic-
Étables-sur-Mer, ces conventions concernent les associations Cap à Cité, Cap Découverte, Binic Pordic Football Club, Tennis Club d’Étables et le Groupement Jeunes Sud Goëlo. Après avoir renouvelé l’ensemble des contrats pour l’année 2025, le Département a mené une actualisation du dispositif, dans le but de s’adapter au contexte budgétaire contraint, précisant, notamment, qu'aucune nouvelle demande ne serait retenue. Des réunions bilans réunissant les associations, la commune et le Département se sont tenues en mairie, fin 2024 et début 2025. Le renouvellement pour quatre ans des conventions liées aux associations sportives et à Cap à Cité a fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2025, puis du 4 février 2026, après validation de la commission permanente du Département. Cette dernière s’est prononcée sur le renouvellement de la convention relative à l'association Cap Découverte, pour une durée de deux ans. Et c’est pour ça que, ce soir. Là, vous avez le tableau des emplois et de la participation de la commune de Binic-Étables-sur-Mer pour cette association. Ce qui est proposé est dans la continuité de ce qu’il y a aujourd’hui, c’est-à-dire que, pour l'association Cap Découverte, la collectivité financerait, sur le poste de direction, 13 903€, le Département, 8 000 €, et il resterait à charge pour l'association 36 535 €. Et pour l’animateur, la collectivité subventionnerait à hauteur de 9 000 €, le Département, 8 000 €, et il resterait à la charge de l’association. 19 205 €.
Ce qui fait que la collectivité, ce soir, demande au Conseil municipal d'approuver le renouvellement pour deux
ans de la convention tripartite de financement des emplois de directeur et d’animateur de l'association Cap
Découverte et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.
Monsieur le Maire : Merci, Nicole. C’est vrai que c’est une convention qui arrive un petit peu tardivement.
C’est une association qui a eu besoin de se restructurer, avec la venue d’un nouvel animateur. Il y a eu aussi
un renouvellement de bureau, mais là, ils sont à peu près calés. Il y a eu une réunion tripartite et on a convenu
de ce plan de financement. Est-ce que ça amène des interrogations, des questionnements ? Non ? Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
On a encore les tarifs périscolaires, Nicole.
Vote à l’unanimité
15- Tarifs périscolaires
Nicole Lecorgne : Dernier point, les tarifs périscolaires. En Conseil municipal du 17 décembre 2025, il y avait
eu une délibération pour majorer les tarifs périscolaires appliqués aux enfants qui ne résidaient pas dans la
commune, à hauteur de 20 %, et cette délibération prenait acte à partir du 1‘juillet 2026 (donc là, dans trois
semaines). Cette augmentation de 20 %, nous en avons rediscuté sur la commission Enfance-Jeunesse, et il
apparaît aujourd’hui que ce tarif ne peut s’appliquer équitablement pour toutes les familles extérieures, selon
l’école, par exemple, où l’on est. Et, dans un contexte de baisse des effectifs scolaires, la commission Enfance-
Jeunesse du 21 mai propose de revenir sur cette décision. C’est pourquoi elle propose de ne pas distinguer des
tarifs périscolaires pour les enfants résidents ou non résidents sur la commune et d’appliquer une revalorisation
générale de 2 % compte tenu de l’inflation, sauf exception et arrondis. L'augmentation de 2 %, effectivement,
a été débattue en commission et on voit bien que l’augmentation liée à la crise que l’on connaît aujourd’hui
fait qu’on sait très bien que tous ces tarifs-là vont augmenter. Donc l’idée était d’être dans une augmentation
raisonnable. C’est pour ça que 2 % de revalorisation ont été proposées par la commission, et de ne pas aller
sur les 20 % d’augmentation pour les non-résidents, parce que ça n’était pas équitable, premièrement. Et
deuxièmement, c’était difficile de prendre en compte le caractère résident et non résident tel que défini dans la
délibération, puisqu'il y avait des exceptions qui étaient faites, et ça concernait un peu moins de 30 enfants sur
la commune.
QC A 2 AT EE EE EN ne etes]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 16Monsieur le Maire : Merci, Nicole. Pour rebondir, c’est le résultat d’une concertation aussi avec les parents
d'élèves et les enseignants des écoles, qui nous soulignent qu'il y a des pertes d'élèves sur la commune dues
aussi à une baisse de natalité, qui sera globale, et là-dessus, on ne pourra pas faire grand-chose. Par contre, on
a quelques leviers qu’on souhaite mettre en place. On aura forcément un levier sur le logement. Et la
suppression des 20 %, c’est aussi un levier sur lequel on pense agir. On ne sait pas quel effet cela aura, mais,
en tout cas, ça pourra forcément avoir un effet bénéfique au retour des discussions qu’on a avec les enseignants
et les parents d'élèves. Donc on espère que ça pourra un petit peu induire, et ralentir un petit peu la baisse de
nos effectifs dans les écoles, puisque c’est quand même quelque chose qui nous soucie.
Et sur les 2 %, on voit bien que ça n’impacte pas du tout les gens qui rentrent dans le coefficient familial, qui
ont besoin un peu de l'accompagnement de la commune, donc on voit que ça ne bouge pas ; et ça impacte très
peu, dès qu’on dépasse le coefficient familial. De toute manière, il vaut mieux avoir une augmentation
progressive des taux, plutôt qu’à un moment, avoir un couperet et devoir augmenter de manière importante.
Voilà ce que je voulais dire. J'imagine que ça suscite quelques réactions. Dominique ?
Dominique Bellein-Gallo : Il est vrai qu’on avait voté (vous avec nous) une autre vision par rapport à cette
augmentation pour les jeunes à l’extérieur. Et c’est vrai que, à la réflexion, cette année, on se rend bien compte
que, par contre, les choses ont encore évolué, et pas dans le bon sens et que donc peut-être pour pallier
justement un manque d'effectifs, c’est plus raisonnable, effectivement, aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Merci, Dominique. Effectivement, on avait été aussi parmi ceux qui avaient voté. On
n'avait pas toutes les notions, et, dans les discussions qu’on à eues, on s’aperçoit quand même qu'il va falloir
qu'on actionne des leviers, et que, politiquement, on montre qu’on est attachés au maintien de nos écoles. Et
on va actionner tous les leviers qu’on pourra.
Monsieur le Maire : Merci, Nicole. S’il n’y a pas d’autres remarques, on va procéder au vote. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Je vous remercie.
On change, on va passer sur les travaux, avec Patrice Darche, et il va commencer par la rénovation des
éclairages publics sur l'avenue du Général de Gaulle.
Vote à l’unanimité
TRAVAUX, MOBILITÉS
16- Rénovation éclairage public avenue du Général de Gaulle — SDE22
Patrice Darche : Merci, Monsieur le Maire. Nous poursuivons là des travaux de rénovation de l’éclairage public
qui avaient été entrepris par l’ancienne équipe. Il y avait une délibération de septembre 2025 qui avait déjà
prévu le remplacement de quatre mâts et deux lanternes dans le secteur de l’avenue du Général de Gaulle.
Nous avons constaté qu'il restait trois mâts pour lesquels il faudrait prévoir une rénovation. C’est ce que nous
vous proposons ce soir. Ces mâts se trouvent le long de la place Le Pomellec (deux mâts à double lanterne et
un mât à simple lanterne), et le remplacement des cinq lanternes associées à ceux-ci.
L’estimatif pour le remplacement de ces lanternes et de ces mâts est estimé à 15 000 €. La subvention
d'équipement de la commune pour cette opération est de 9 027,79 €. Ces montants sont transmis à titre
indicatif. Le montant définitif dépend de la participation de la commune, et sera revu en fonction du coût réel
des travaux.
Vu lavis favorable de la commission Travaux du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal d'approuver
le projet de rénovation de l’éclairage public, avenue du Général de Gaulle, le long de la place Le Pomellec, et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rattachant à cette affaire.
Monsieur le Maire : Merci, Patrice. Frédéric a demandé la parole, et après, Sophie.
SRE RE RS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 17Frédéric Francillette : C'était juste. Je suis désolé, je reviens un peu sur la délibération précédente, parce
qu'on n'a vu que la restauration, mais, dans le document qu’on avait, il y avait aussi les tarifs ALSH et garderie.
C'est plus tard ? On y revient après ?
Monsieur le Maire : Bonne remarque, Frédéric.
15- Tarifs périscolaires (reprise)
Nicole Lecorgne : Excusez-moi, effectivement, Monsieur Francillette, l'augmentation de 2 % concernait la
restauration scolaire, les tarifs périscolaires et les tarifs ALSH. Donc il y a l’application des 2 %, et le retour
sur la non-application de la majoration des 20 %.
Monsieur le Maire : Sophie ?
Sophie Usala Nogueire : Oui, je me permettais de revenir sur ce tableau, parce qu’il est indiqué que ces tarifs
sont pour le mercredi et les vacances. Ma question était la suivante : est-ce vont être maintenues, pour les
grandes vacances, les demi-journées, avec ou sans repas ?
Nicole Lecorgne : On en a discuté sur notre commission Enfance-Jeunesse, et cette année, les inscriptions sont
parties pour cet été, donc les enfants doivent s’inscrire à la journée. Effectivement, là, c’était trop tard, on ne
pouvait pas revenir sur une inscription à la demi-journée. On en a discuté, par contre, en commission Enfance-
Jeunesse, et on s’est bien dit qu’on allait faire un bilan, et que, effectivement, il faudra sans doute revenir sur
cette décision-là.
Sophie Usala Nogueire : Du coup, effectivement, c’est trop tard pour cette année, mais je réitère mon côté
sceptique sur la chose, parce que je pense que, dans un contexte économique difficile pour les familles, on va
rajouter des dépenses, et au-delà de ça, on va priver les familles de temps précieux avec leurs enfants. Je pense
aux familles monoparentales qui ont des horaires décalés, au partage des enfants dans les familles séparées.
Or, je trouve que c’est quelque chose de précieux, il ne faut pas l'oublier : l'humain reste très important dans
ce genre de service.
Monsieur le Maire : Nicole ?
Nicole Lecorgne : On est bien d'accord. Cette décision avait été prise avant. Là, on n’avait plus le temps de
réagir, donc effectivement, cet été, ça va se passer comme ça. On en rediscute sur notre commission de
septembre, et on réajustera.
Monsieur le Maire : Mais on te rejoint là-dessus. C’est vrai que là, on est un peu pris de cours. C’est un peu la
difficulté d’être élus fin mars/début avril, c’est qu’en fait, il y a des choses qui sont déjà engagées, et du coup,
les réajustements sont compliqués, mais on prend en compte la remarque et on y adhère. Frédéric ?
Frédéric Francillette : En fait, quel est le problème du « retard », entre guillemets ? Si aujourd’hui vous décidez
de remettre les demi-journées, ceux qui sont inscrits pour les journées complètes, il n°y a pas de problème,
mais s’il y en a qui se disent « finalement, il y a deux demi-journées, on peut y aller », quel est le souci ?
Nicole Lecorgne : Je vais me tourner vers les services, mais je pense avoir la réponse, c’est parce qu’en fait,
tous les logiciels ont été paramétrés comme ça, et les inscriptions sont lancées, les animateurs sont recrutés en
fonction, etc. Donc là, trois semaines pour réagir, c’est trop court, on n’a pas le temps, et, de toute façon, les
places vont être prises, c’est complet. Je me suis retournée quand même vers eux, mais voilà. Une fois que la
machine est lancée, c’est compliqué de faire en si peu de temps : on ne peut plus réagir.
Monsieur le Maire : Mais on adhère à votre remarque. Est-ce que, du coup, vous voulez qu’on revote ? Est-ce
qu'il y a un changement de vote de votre part ?
Frédéric Francillette : Non, ça ne concerne pas les tarifs, ce n’est pas le problème, c’est le fonctionnement
plutôt. Ce n’est pas grave.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 18Monsieur le Maire : On prend note, il n’y a pas de souci, on adhère, et, dans les prochaines commissions, on
aura des modifications.
Merci beaucoup.
16- Rénovation éclairage public avenue du Général de Gaulle —- SDE22 (suite/reprise)
Monsieur le Maire : On va passer au vote. Merci, Patrice. Est-ce que ce point-là de la rénovation de l’éclairage
public amène des remarques ? Yvon.
Yves Dodier : Ces lanternes sont-elles autonomes ou raccordées sur le réseau ?
Patrice Darche : C’est raccordé sur le réseau. Et j’ai oublié de vous dire aussi qu’on fera, à la rentrée, au mois
de septembre, une plénière consacrée à l’éclairage public, pour étudier ensemble les possibilités, après, de
modification éventuellement des horaires, vous expliquer le fonctionnement. Il y aura un agent qui s’occupe
de l'éclairage public qui sera là pour vous expliquer le fonctionnement de l’éclairage public.
Monsieur le Maire : Oui, dans les projets ou dans les programmes, en tout cas, c'était à l’ordre du jour, et dans
différentes listes, d’ailleurs. On va revoir l’éclairage publie : on a eu beaucoup de remarques de la part des
habitants, sur le temps de manifestations — je pense, par exemple, au feu d’artifice, où on remettait dans le noir
la plage du Moulin, mais pas que, évidemment. Au regard de cette grosse demande-là, on va retravailler là-
dessus, évidemment, en continuant d’aller sur le remplacement en LED, pour rester dans un esprit quand même
de maîtrise de l'énergie, mais on reverra l’éclairage dans sa globalité.
Merci, Patrice. D’autres remarques ?
Gilbert Bertrand : Très pratique sur le réallumage après les feux d'artifice. On a engagé, sur Binic, cette
possibilité, parce qu’il y a du matériel qui existe pour rallumer l'éclairage instantanément. Ça, sur Binic, c’est
fait, donc ça peut se faire pareil sur le Moulin aussi. C’est jouable.
Monsieur le Maire : On l’imagine bien. C’est pour ça qu’on va aller dans ce sens-là. En tout cas, c’est une
remarque qu'on avait eue pendant la campagne, et c’est vrai que ça manquait, en tout cas, jusqu’à présent, aux
citoyens : ils étaient un peu dans le noir.
On va procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 17, la convention de reprise de branchements électriques du presbytère de Binic, dans le cadre de
l'effacement des réseaux rue des Écoles.
Arrivée d’Vvon BERTHELOT à 20h10
Vote à l’unanimité
17- Convention de reprise de branchements électriques du presbytère de Binic dans le cadre de
l'effacement des réseaux rue des Écoles — SDE22
Patrice Darche : Concernant cette délibération, on est dans un secteur qui ne va pas tarder à « changer de
forme » entre guillemets. Il y avait eu deux délibérations de prises, rue Wilson, au 30 avril 2025, et rue des
Écoles, le 17 septembre 2025. C’est dans le cadre de la requalification urbaine du secteur de l’ancien cinéma
de Binic, comprenant la démolition, la dépollution et la déconstruction de logements. L’effacement des réseaux
est d’ores et déjà programmé. Il a fait l’objet de deux délibérations (c’est ce que je viens de vous dire). L'ancien
presbytère de Binic appartenant à la commune, le SDE propose une convention de servitude afin de reprendre
les branchements de ce bâtiment préalablement à l'effacement des réseaux, en installant une ligne électrique
et deux coffrets électriques.
Vu l'avis favorable de la commission Travaux du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser
le restaurant ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 19Monsieur le Maire : Merci, Patrice. Bienvenue à Y von, qui nous représentait dans une autre instance extérieure
et donc qui reprend son droit de vote. Merci à toi de nous avoir représentés pendant ce Conseil municipal.
Est-ce que ça amène des remarques ? Fanny ?
Fanny Younsi : Je réfléchissais sur la circulation pendant les travaux, puisque déjà la rue Wilson en circulation
alternée, c’est assez compliqué. Donc, pendant les travaux de démolition, est-ce qu’on n’envisagerait pas de
la mettre provisoirement en sens unique, par exemple, pour ne pas que ce soit un bazar organisé ou
désorganisé ?
Patrice Darche: Vous savez que le propriétaire, c'est l'EPF. À ce titre, l'EPF doit nous rencontrer
prochainement pour fixer déjà le programme de déconstruction. Une date est avancée, ce serait au deuxième
semestre de cette année. Et, effectivement, à ce moment-là, on abordera toutes les modalités de déconstruction
et de transport des matériaux. Je crois savoir aussi qu’on aura à ce sujet une réunion publique pour informer
l’ensemble de la population, sur les modalités de déconstruction et de circulation dans ce secteur.
Monsieur le Maire : Merci, Patrice. Évidemment, Fanny, c’est une bonne remarque, c’est quelque chose qu’on
a pris en compte. Ça va provoquer quelques nuisances dans une rue qui n’est déjà pas simple en circulation,
donc on aura une réunion publique, et évidemment, on ira à la rencontre des riverains pour les prévenir. Est-
ce que ça amène d’autres remarques ? Pas d’autre remarque. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 18, le renouvellement de l’adhésion au marché d'entretien des feux de carrefours, Patrice toujours.
Vote à l’unanimité
18- Renouvellement de l’adhésion au marché d’entretien des feux de carrefours — SDE22
Patrice Darche : Le SDE a la charge de l'entretien des feux tricolores, et, tous les quatre ans, un marché groupé
d'entretien doit être renouvelé pour ces feux de carrefours. Le dernier était en date de 2022. Il est donc proposé
de renouveler l'adhésion de la commune. Alors, on vous a fait une liste des prestations et des maintenances
proposées : deux visites préventives annuelles, la tenue à jour d’un document graphique des installations, le
délai de dépannage de 48 heures, lorsque le carrefour est en défaut, des délais de dépannage ramenés à
24 heures, si le carrefour ne comporte pas de mise en clignotant automatique, et des délais de dépannage
ramenés à deux heures si le carrefour n’est équipé ni de mise en clignotant automatique ni de panneaux de
signalisation. C’est quand même un renouvellement d'adhésion important, en cas de panne ou de problème sur
ces carrefours à feux.
Vu l'avis favorable de la commission Travaux du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal d'approuver
le recours à ce groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes
les pièces se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire : Merci, Patrice. Est-ce que ça amène des remarques ? Pas de remarque. On va passer au
vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 19, une convention de servitude électrique pour l’autoconsommation collective, en rapport avec
l’ombrière photovoltaïque qui se trouve derrière le complexe sportif d’Etables-sur-Mer.
Vote à l’unanimité
19- Convention de servitude électrique pour l’autoconsommation collective de l’ombrière
photovoltaïque —- ENEDIS
Patrice Darche : Dans le cadre de la construction d’une ombrière photovoltaïque communale, le long du
complexe sportif, d’une puissance de 136 kilowatts-crête, un coffret électrique sera mis en place et devra être
raccordé au transformateur de l’allée du Stade. Il permettra d’assurer un rôle d’autoconsommation collective.
Ces travaux comprendront une canalisation souterraine de 54 m linéaires et une seconde canalisation
D En PE A CO D AN ANR TRADE te ee D DE LEE TU ma Gr NON TE inst]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 20souterraine de 6 m de longueur, un coffret électrique et le câblage associé. Enedis propose, dans ce cadre, une
convention de servitude pour chacune des deux parcelles privées de la commune traversées par ces réseaux
électriques.
Il y a eu un avis favorable de la commission Travaux en date du 19 mai 2026, et il est donc proposé au Conseil
d'autoriser le Maire et son représentant à signer les conventions ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette
affaire, sachant que l’ombrière devrait être terminée (il n°y a pour l'instant pas de retard) fin juillet.
Monsieur le Maire : Merci, Patrice. Je rappelle juste que le photovoltaïque, on a deux manières, après, de
répartir l’énergie, soit on cible un bâtiment (on aurait pu cibler le complexe sportif), soit on a une répartition
collective, et c’est le choix qui a été fait. Je trouve que c’est plutôt bien. Donc on répartit collectivement dans
un rayon de 5 km possiblement la répartition électrique. Et, dans nos futurs projets, on aura à réfléchir bientôt
sur la cuisine centrale, on aura aussi cette répartition photovoltaïque. Un complément d’information ?
Patrice Darche: Avant le vote, peut-être un complément. C’est vrai que cette ombrière va permettre
d'alimenter, sous réserve que le SDE nous l’accorde, environ 13 bâtiments communaux. Et la consommation
totale de ces bâtiments communaux serait prise à 32 % par la production de l’ombrière. Donc, ce n’est quand
même pas négatif, pas négligeable pour une production annuelle de 32 % sur ces bâtiments, mais à condition
aussi d’avoir un ensoleillement optimal.
Monsieur le Maire : Est-ce que ça amène des remarques ? Pas de remarque. C’est quelque chose qui est
bénéfique pour la commune, forcément : en consommation énergétique, on diminue les coûts. Yvon ?
Yvon Dodier : Juste une remarque. Ces bâtiments de la collectivité vont-ils être incités à modifier leur
fonctionnement au quotidien pour optimiser au mieux l’utilisation de l'énergie photovoltaïque ?
Patrice Darche : Oui, bien sûr, ça fait partie de la politique des énergies, l’économie des énergies. Il faut savoir
que les bâtiments ciblés sont des bâtiments aussi qui fonctionnent en majorité en journée, pour justement
accompagner la consommation d'énergie. Le cinéma, par exemple, n’est pas pris en compte dans la liste des
13 bâtiments, pour l'instant. Mais oui, forcément. Il y a déjà eu, avec la précédente mandature, toute une
campagne d'économies sur ces bâtiments, de fonctionnement, mais aussi, par les agents, une prise en compte
de toutes les précautions pour améliorer et diminuer ces consommations d'énergie. Donc on va poursuivre
dans ce sens-là.
Monsieur le Maire : Merci, Yvon ; merci, Patrice. D'autres remarques dans ce sens ? Très bien. On va passer
au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 20, c’est encore Patrice (on t’a lancé, tu es en forme, là) : réintégration dans le patrimoine communal
de l’ancien site du poste de refoulement Ker Annick de SBAA.
Vote à l’unanimité
20- Réintégration dans le patrimoine communal de l’ancien site du poste de refoulement Ker Annick de
SBAA
Patrice Darche : Dans le cadre du transfert des compétences d’eau potable et assainissement intervenu en
janvier 2019, la Ville de Binic-Étables avait mis à disposition auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération
le poste de relevage, ainsi que les réseaux associés, sur le site de Ker Annick. C’est un site qui se trouve en
bordure du GR 34, et qui a fait l’objet d’effondrement d’une partie de la falaise sur laquelle était implanté ce
poste de relevage. Des travaux ont été réalisés afin d’éloigner le poste et les réseaux de la zone impactée par
l'effondrement. Le poste de relevage de Ker Annick a été désaffecté, bien sûr, et n’est plus utilisé dans le cadre
de l'exploitation de la compétence d’eaux usées de SBAA. Saint-Brieuc Armor Agglomération demande donc
de restituer ce qui nous appartenait à la Ville de Binic-Étables-sur-Mer : le site désaffecté. La commune
retrouvera l’ensemble, bien sûr, des droits et obligations attachés aux biens désaffectés.
Un avis favorable a été donné par la commission Travaux en date du 19 mai.
EEE A RE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 21Il est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à son représentant à réintégrer ce bien dans son patrimoine et
signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire : Merci, Patrice. Est-ce que ça amène des réactions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
Point n° 21, toujours Patrice : convention de traitement des algues vertes, par le syndicat mixte KERVAL, qui
se trouve à Lantic.
Vote à l’unanimité
21- Convention de traitement des algues vertes - KERVAL
Patrice Darche : C’est une convention qu’on doit bien sûr renouveler, en espérant ne pas avoir à s’en servir.
Le syndicat mixte de KERVAL propose (comme chaque année) à la collectivité une convention de traitement
des algues vertes qui précise les conditions d’acceptation et le chargement, ainsi que la tarification applicable
à la collectivité. La collectivité doit s’acquitter d’une contribution forfaitaire de 12 315 € pour l’année 2026,
et une tarification proportionnelle de 17 € la tonne. Il est à noter que, pour les collectivités non conventionnées,
le tarif pratiqué est nettement supérieur : à 50 € la tonne. En cas d’algues non conformes, c’est-à-dire un
ramassage où il y aurait des galets, du sable, un taux d'H2S ou de la vase, l'exploitation pourrait accepter leur
prise en charge, tout en appliquant une facturation additionnelle de 30 € la tonne. Voilà aussi pourquoi les
algues vertes ne sont pas systématiquement ramassées quand on n'a pas une épaisseur suffisante. Sinon,
KERVAL nous sanctionne financièrement par rapport au transport et à la décharge qu’on peut faire chez eux.
Pour info quand même, concernant les algues vertes, en 2024, nous étions à 83 tonnes, et nous sommes, en
2025, à 13 tonnes, donc il y a quand même une très nette diminution — en espérant que cette diminution
continue, qu'on aille dans le bon sens, et qu'on ne parle plus des algues vertes dans quelques années.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que
toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire : Merci, Patrice. Est-ce que ça amène des réactions ? Non ? De toute façon, c’est assez clair.
On a besoin d’eux, de toute manière. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Point n° 22, toujours Patrice : la convention de partenariat d'entretien, de gestion et d'aménagement du site de
Port-ès-Leu avec le CD 22.
Vote à l’unanimité
22- Convention de partenariat d’entretien, de gestion et d’aménagement du site du Port-ès-Leu avec le
CD22
Patrice Darche : Tout le monde connaît le Port-ès-Leu, ce site remarquable. Depuis de nombreuses années, le
Département et la commune travaillent conjointement, afin d'organiser l’entretien et la gestion de ce site acquis
au titre des espaces naturels sensibles, sur une surface de 1,327 ha. Les collectivités ont élaboré un partenariat,
une convention d’une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. Le Département assurera la
mise en sécurité du site pour l’accueil du public. Cela concerne l’élagage, l’abattage et la maintenance des
équipements, la surveillance et la sécurisation de la falaise au nord, côté centre nautique, et la surveillance et
la sécurisation si nécessaire des trois blockhaus qui sont sur le site. La commune, de son côté, assurera
l'entretien courant du site: les tontes des espaces enherbés, les tailles des massifs, le petit élagage, la
surveillance et le suivi des équipements, la propreté du site (ramassage des corbeilles publiques, nettoyage des
panneaux), les petites réparations, et la gestion des espèces invasives.
Vu l'avis favorable de la commission Travaux du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire
ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
SR EE PR
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 2 ©Monsieur le Maire: Merci, Patrice. Évidemment, un site remarquable qu’on a le plaisir d’avoir sur la
commune ! Ce n’est pas Saint-Quay-Portrieux qui a le Port-ès-Leu, mais c’est bien Binic-Étables-sur-Mer.
D'ailleurs, je trouve que c'est un site qu’on n'utilise pas assez. C’est vrai qu'il y a un problème de
stationnement, mais bon, c’est vraiment un beau site, avec une vue magnifique, et un espace qui est quand
même assez remarquable.
Est-ce que ça amène des remarques ? Pas de remarque. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 23, et là, on change, on passe sur l’urbanisme, et c’est Alain Gouezin, en charge de l’urbanisme et de
l'aménagement du territoire, qui va nous présenter l’acquisition d’une parcelle, à la suite de l’exercice du droit
de préemption urbain, allée de la Balancine.
Vote à l’unanimité
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE
23- Acquisition de la parcelle 007 AM 0624 à la suite de l'exercice du droit de préemption urbain — Allée
de la Balancine
Alain Gouezin : Merci, Monsieur le Maire. Tous les points que je vais vous présenter en aménagement durable
et urbanisme ont été vus en commission d'urbanisme au mois de mai, et ont tous reçu un avis favorable de la
commission.
Pour cette acquisition de parcelle, vous avez le plan : c’est le rond rouge.
L'acquisition de la parcelle cadastrée section 007 AM n° 0624, allée de la Balancine, s'inscrit dans la stratégie
foncière de la commune visant à maîtriser son développement urbain et à mettre en œuvre des orientations
définies par les documents de planification. Cet ensemble foncier, d’une surface totale de 600 n°, est
partiellement situé au sein d’un périmètre dans lequel il y a une orientation d'aménagement et de
programmation, c’est-à-dire une OAP : la n° 1-1. À ce titre, il présente un intérêt stratégique pour la réalisation
d’une opération d'aménagement cohérente, notamment, en matière de production de logements en adéquation
avec les objectifs de développement urbain maîtrisé et de réponse aux besoins de la population. Vous avez là
la parcelle 624, et à côté, vous avez la parcelle 623. La parcelle 623 est aussi concernée par l'OAP. D'où
l'intérêt qu'on a eu de faire une DIA, une préemption sur ce terrain : quand on rajoute les deux parcelles, ça
fait 1 200 m2, sachant que la deuxième parcelle appartient à l'État, suite à une succession qui n’a pas abouti.
L'État la vend pour la modique somme de 17 850 € au tarif 2024, donc ça ne doit pas avoir changé beaucoup.
Quand on fait le calcul des deux, on arrive à un terrain qui n’est pas très, très cher. Par contre, la 623 ne devra
pas être construite, elle devra rester en espace vert, mais ça permet d’avoir des terrains. Enfin, il y avait un
plan qui avait été fait pour la production de quatre logements. Après, c’est une étude qu’il y aura à faire sur ce
terrain.
Dans ce contexte, le Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal en date du 15 avril 2026,
a exercé ce droit, par arrêté en date du 13 mai 2026, suite aux déclarations d’intention d’aliéner reçues en
mairie le 18 mars 2026. L'exercice de ce droit permet à la commune de se porter acquéreur de ce bien, au titre
de 89 100 € hors frais d’acte, tel que fixé dans les déclarations d’intention d’aliéner, et de sécuriser ainsi la
matière foncière nécessaire à la réalisation future d’un programme de logements. Les crédits nécessaires (vous
l'avez vu tout à l'heure dans le budget) ont été inscrits au budget communal. Il convient désormais d'autoriser
formellement cette acquisition, ainsi que la signature de l’acte notarié correspondant. Cette acquisition de
foncier va dans le sens de vouloir donner à la commune la maîtrise du foncier, afin de maîtriser le logement.
Monsieur le Maire : Merci, Alain. Effectivement, on n’a pas beaucoup de foncier sur la commune, donc, dès
qu’on peut en avoir, on essaie de le capturer pour maîtriser (comme tu disais le foncier). Est-ce que ça amène
des questionnements ? Non ? C’est une délibération assez simple. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
Point n° 24, acquisition à titre gratuit d’emprises situées 22, rue de la Ville Gautier et allée Eugène-Anthiome.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 23Vote à l’unanimité
24- Acquisition à titre gratuit d’emprises situées 22, rue de la Ville Gautier et Allée Eugène-Anthiome
Alain Gouezin : Dans ce cadre-là, il convient de régulariser. Alors, vous verrez, au fil des Conseils
municipaux, des régularisations comme ça, de foncier ; il y en aura régulièrement, parce que, depuis des
années, je dirais même des dizaines d'années, beaucoup de régularisations n’ont pas été faites, et il s’avère
qu’au fil des années maintenant, on essaie de récupérer le terrain. D'ailleurs, on a rencontré les notaires pour
essayer d’avoir un lien entre la collectivité et les notaires, chaque fois qu’il y a une vente, pour qu’on puisse
récupérer ces terrains qui, généralement, sont sur des voies publiques.
Il convient donc de régulariser une situation foncière révélée à l’occasion de l'établissement d’un plan de
géomètre dans le cadre de la vente du bien situé au 22, rue de la Ville Gautier. Ce bien, vous le voyez avec la
maison dans le milieu, ça a été acheté, le propriétaire a décidé de diviser ce lot en trois lots, deux lots à
construire et la vente de la maison à côté, ce qui fait qu’il y a une régularisation des deux parcelles en jaune
que vous avez. Il apparaît (vous le voyez) que ces deux emprises, d’une superficie respective de 9 m? et de
6m°, issues de la parcelle cadastrée AE 358 correspondent en réalité à des accotements de la voirie
communale.
Afin de mettre en cohérence l’état de fait et la domanialité publique, il est proposé de procéder à l'acquisition
à titre gratuit de ces surfaces, puis à leur classement dans le domaine publie communal. Cette régularisation
permettra de sécuriser juridiquement l’emprise de la voie et d’en garantir la gestion par la commune.
Ce que j’évoquais tout de suite avec les notaires, le but, c’est, quand on peut le faire avec le notaire lors d’une
vente, que le notaire inclue systématiquement la régularisation dans la vente, parce qu'un notaire ne gagne pas
d'argent sur une vente de 6 et 9 n° : c’est au minima, ce n’est pas intéressant, et pour la commune, c’est plus
facile que ce soit dans un seul acte à signer. Donc on va essayer d’en faire le maximum avec les notaires
comme ça.
La commission d'urbanisme a donné un avis favorable (ce que je disais tout à l’heure) à cette proposition.
Monsieur le Maire : Merci, Alain. Avez-vous des remarques ? C’est une délibération assez simple. Est-ce qu’il
y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Point n° 25, toujours acquisition à titre gratuit (ça nous va bien, toujours) de la parcelle AN 0442 située rue
des Îles.
Vote à l’unanimité
25- Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0442 située Rue des Îles
Alain Gouezin : La parcelle AN 442, que vous voyez en bleu sur le plan, d’une superficie de 571 m? (celle-là
est plus grande) correspond à une emprise de la rue des Îles actuellement utilisée comme voie publique — et
cela, sans doute depuis très longtemps —, sans avoir fait l’objet d’une rétrocession formelle à la commune.
Cette situation crée une discordance à l’usage réel du terrain et de son statut juridique. Afin de régulariser cette
situation, il est proposé d’acquérir cette parcelle à titre gratuit et de la rétrocéder à son classement dans le
domaine public communal, garantissant ainsi sa pleine intégration dans le patrimoine de la commune, et
permettant une gestion conforme aux règles applicables à la voirie publique. Quand vous avez des rues comme
celle-là, souvent, dans cette rue, il y a des réseaux, et il faut que les réseaux soient sur le domaine public et non
pas dans le privé, donc régularisation dans ce sens-là.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Je
vous remercie,
Point n° 26, le bail rural au profit de Monsieur JOUAN, pour une parcelle située rue Saint-Roch.
Vote à l'unanimité
GR A RE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 2426- Bail rural au profit de Monsieur JOUAN pour une partie de la parcelle C 1223 située rue Saint-Roch
Alain Gouezin : Monsieur JOUAN exploite une parcelle rue Saint-Roch, d’une surface totale, à l’origine, de
3,9 ha, mais la parcelle a été amputée, à côté de l'anneau de roller, de 1,9 ha en partie basse. La partie basse a
été enlevée, et il a perçu une prime d’éviction pour ne plus exploiter cette parcelle, mais, aujourd’hui, il
continue de l’entretenir. Il ne l’exploite pas, il l’entretient. Et, dans la partie haute (dans le petit rectangle en
haut), c’est les futurs jardins partagés. Ils font à peu près 1 000 m?. Donc, sur la parcelle de Monsieur JOUAN,
aujourd’hui, il va rester à peu près 1,6 ha, et son bail arrive à échéance le 31 mars 2026. Dans le respect du
statut du fermage, il convient d’envisager son renouvellement. Toutefois, la commune souhaite reprendre une
emprise de 1 000 m° (c’est ce que je vous disais tout à l'heure), afin d'y développer les jardins partagés, afin
de rendre possible leur déménagement depuis la vente du presbytère. Il est ainsi proposé de conclure un
nouveau bail rural sur une surface réduite de 1,5 ha, pour une durée de neuf ans à compter du l“avril 2026.
La Chambre d’agriculture a été contactée pour voir par rapport au montant du bail, et ça correspond tout à fait
à la moyenne des locations qui sont faites.
Monsieur le Maire : Merci, Alain. Effectivement, là, en fait, on a vendu le presbytère, et du coup, on s’est
séparés des jardins partagés — en tout cas, c’est en cours —, et donc c'était pour faire une proposition dejardins
partagés aux citoyens qui le souhaitaient. Là, donc, c’est un terrain qui appartient à la commune avec un bail
rural avec Monsieur JOUAN, et, lorsqu'on est avant la fin du bail et qu’on veut s’en séparer, on doit lui payer
un petit dédommagement.
Est-ce que ça amène des remarques ?
Gilbert Bertrand : Juste pour information, pour dire que le secteur, on voit le petit carré qui est aujourd’hui
dans le champ, et juste en face, on a le petit verger qui avait été aménagé au mandat précédent, donc ça fera
une unité paysagère, comme ça, de jardin, quasiment d’un seul tenant avec le chemin qui passe au milieu. C’est
une solution qui avait été imaginée qui est assez intéressante, et les jardins seront alimentés en eau par
l’ombrière dont on a parlé tout à l’heure, puisqu’on récupère l’eau pluviale sur cette ombrière, donc il y a un
tuyau qui reliera les jardins à la citerne d’eau.
Monsieur le Maire : Merci, Gilbert. Effectivement, c’est un endroit un peu stratégique par rapport à ça, mais
bon, on verra après, à l'usage. Pas d’autres remarques ? On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
Point n° 27, la cession de la parcelle située rue Harel-de-la-Noë à la SAS Carrefour Property.
Vote à l’unanimité
27- Cession de la parcelle AB 1461 située rue Harel-de-la-Noë à la SAS Carrefour Property
Alain Gouezin : Depuis des années, ceux qui allaient faire leurs courses à Carrefour se stationnaient sur le
parking de Carrefour, mais ce n’était pas le parking Carrefour, c'était pour une partie (988 m°?) une surface
communale. La commune est propriétaire de cette parcelle AB 1461 située au sud du rond-point Harel-de-la-
Noë et classée dans le domaine privé communal. Cette emprise correspond en pratique à une partie des espaces
de stationnement et d'aménagement paysager utilisés par l'établissement Carrefour Market.
Cette parcelle est aujourd’hui occupée et exploitée de manière exclusive par la société Carrefour Property, sans
utilité directe pour les besoins du service publie communal ni perspective d'affectation future. Dès lors, son
maintien dans le patrimoine communal ne présente pas d’intérêt particulier.
Dans un souci de bonne gestion du domaine privé communal et de cohérence foncière, il est proposé de
procéder à la cession au profit de l’occupant actuel. Le prix de cession est fixé à 24 700 €, ce qui correspond à
25 € du mètre carré, prix fixé par les Domaines, et est conforme à l’avis rendu par les services du Domaine
(c'est ce que je vous disais tout à l'heure) en date du 5 septembre 2025. Donc, pour une fois, on ramène un
peu d'argent dans les caisses de la commune...
SEE RE EP TE TE EI
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 25Monsieur le Maire : Merci, Alain. Y a-t-il des prises de parole ?
Alain Gouezin : C’est le même tarif que celle qui avait été vendue à Géocap, à côté, et le prix fixé par les
Domaines.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? OK. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie.
Point n° 28, classement des parcelles privées communales dans le domaine publie communal.
Vote à l’unanimité
28- Classement de parcelles privées communales dans le domaine publie communal
Alain Gouezin : La commune est propriétaire de différents biens qui sont soit dans des parcelles privées, soit
dans le domaine public. Dans le domaine privé, vous allez avoir tous les chemins ruraux, vous allez avoir les
bassins d’orage, vous allez avoir des espaces comme devant la piscine... Je n’ai pas regardé, mais je pense que
le parc, ici, fait partie du domaine privé de la commune également. Et, dans le domaine public, vous avez les
voiries, vous avez les bâtiments. Les années précédentes, il y a eu des régularisations qui ont été faites de
parcelles (comme je vous ai proposé tout de suite), et les 30 parcelles que vous avez là, au lieu d’être mises
dans le domaine public de la commune, ont été involontairement mises dans le domaine privé de la commune.
Aujourd’hui, il s'agit donc de ramener ces parcelles qui sont dans le domaine privé de la commune dans le
domaine public de la commune. On ne va pas passer l’inventaire de toutes les parcelles. Ça a été une erreur
d'enregistrement, je pense, au moment de.
Monsieur le Maire : Merci, Alain. Est-ce que ça amène des remarques ? Vous ne voulez pas qu’on passe
l’ensemble des parcelles, j’imagine ? Non, hein ? OK ! Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie.
Point n° 29, régularisation par acquisition et échange sans soulte, 23-27, rue des Embruns : toujours Alain.
Vote à l’unanimité
29- Régularisation par acquisition et échange sans soulte 23-27, rue des Embruns
Alain Gouezin : Au 23-27, rue des Embruns, c’est-à-dire à l’entrée de Binic, il y a un petit parking public en
face des maisons 23 et 27. Il a été réalisé sur le domaine communal afin d'améliorer l’offre de stationnement.
Toutefois, cet équipement présente une anomalie foncière, car son accès s'effectue aujourd’hui par les
parcelles privées appartenant aux propriétaires des maisons 23, 25 et 27, sans liaison directe avec le domaine
public, et cette situation génère depuis quelques années des difficultés d'usage et de gestion. Particulièrement
en période de forte fréquentation, les usagers sont contraints d’emprunter des terrains privés pour accéder au
parking public.
Afin de sécuriser les accès, de clarifier les limites de propriété, et de garantir une gestion cohérente du domaine
public, il est proposé de procéder à une régularisation foncière globale. Celle-ci prend la forme, d’une part,
d’un échange sans soulte avec les consorts, équilibré en valeur, et, d’autre part, d’une acquisition à titre gratuit,
auprès de ces consorts également, des emprises correspondant à des usages de voirie et d’espaces verts. Ce
sont donc des échanges de terrains qui se font gratuitement, de façon à ce qu’il y ait une cohérence quand on
va se stationner sur ces places de parking, qu’on circule tout simplement sur le domaine public et non pas sur
un domaine privé.
Monsieur le Maire : Des échanges en bonne intelligence. Merci, Alain. Est-ce que ça amène des remarques ?
Pas de remarque. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point n° 30, subvention à Terres d'Armor Habitat pour la construction de quatre logements locatifs sociaux
situés impasse du Tertre Grall.
EE NS EP TE ER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 26Vote à l’unanimité
30- Subvention à Terres d’Armor Habitat pour la construction de quatre logements locatifs sociaux
situés Impasse du Tertre Grall
Alain Gouezin : Bernadette a tout à l’heure aussi précisé certaines sommes qui étaient inscrites au budget pour
le bailleur Terres d’ Armor Habitat, qui a déposé une demande de financement pour l'opération de construction
de quatre logements locatifs sociaux auprès de la commune et de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à hauteur
de 31 000 €. La proposition est de subventionner comme suit. Là, vous avez deux sortes de logements. Vous
avez des PLUS, et vous avez des PLAIT. Le PLUS, c’est-à-dire que ce sont des prêts pour des gens (je dirais)
en grande précarité, des faibles revenus, personnes en grande précarité. Le PLAI, c’est pour des gens qui
peuvent prétendre à du logement HLM. Le PLAIT, c’est plus modéré. Il existe aussi le PLS qui est un autre
modèle de prêt pour des gens qui peuvent prétendre à ce genre de logements, mais aussi qui peuvent y prétendre
dans le domaine privé... Il y a différents. Vous verrez bien PLUS, PLAI...
Fanny Younsi : Il me semble, de mémoire, que l'habitation à loyer le plus modéré, c’est le PLAT ; et ensuite,
c’est le PLS après.
Monsieur le Maire : Lydie, peux-tu prendre la parole et faire un complément ?
Lydie Monie : Le PLAI, c’est les revenus très, très modérés ; le PLUS, c’est modéré ; et il y a le PLS, où les
plafonds sont beaucoup plus élevés, donc les personnes peuvent accéder...
Alain Gouezin : Il faut reconnaître quand on fait une erreur, je reconnais que j’ai fait une erreur, parce que,
effectivement, sur ce que j'avais listé, par rapport au tableau qu’on a ici, c’est l'inverse. Moi, j'avais le PLAI
en premier, et le PLUS en deuxième. C’est pour ça que j'ai inversé, mais effectivement, c’est Lydie qui a
raison.
Donc il y a une demande de ces subventions. Quand il y a ce genre de logements sociaux, il faut savoir que la
commune a une demande ici de 31 000 €. L’Agglomération également abonde à 31 000 € pour les logements
sociaux.
Ça, c'est vu le PLH adopté par le Conseil d'agglomération le 18 décembre 2025, et vu le guide des aides
d’habitat adoptées par le Conseil d'agglomération.
Done, à chaque fois que l’on aura des logements sociaux comme ça à construire, il y aura ce genre d’aides qui
seront attribuées par la commune et par l’ Agglomération.
Monsieur le Maire : Merci, Alain.
Alain Gouezin : Excusez pour l’inversion....
Monsieur le Maire : Il n’y a pas de souci. C’est cohérent avec l'attribution de l'accompagnement financier.
Merci, Alain. Est-ce qu’il y a d’autre prise de parole ? On va passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité
On a fini pour les points.
INFORMATIONS DU MAIRE
ES EEE SR En)
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 27Délégations du Conseil Municipal et information du Maire
Information sur l’usage ou non du droit de préemption — Déclarations d’intention d’aliéner
Informations concernant Saint-Brieuc Armor Agglomération par les conseillers communautaires
Questions diverses
Jean-Claude Balanant : En questions diverses (ça va être très rapide), d’abord, par rapport à l’élection des vice-
présidents, c’est très bien. Le Sud-Goëlo a été super représenté, clairement, de différents côtés, mais enfin, je
crois que c’est quatre vice-présidents qu’on a, c’est plutôt exceptionnel, donc bravo au Sud-Goëlo, qui revient
en force !
Autrement, moi, je voulais juste faire une proposition de notre groupe (je n’étais pas présent à la dernière
plénière, effectivement, mais) sur la cuisine centrale, qui est un projet fort pour la commune, bien entendu. Un
projet fort en termes d'investissement, tout d’abord, en termes de coûts. etc. La réflexion qu’on pouvait se faire
par rapport à ça, pour qu’on puisse avancer sur ce projet de façon assez cohérente, on en parle dans différentes
commissions, mais on voit bien qu'il y a une vraie transversalité sur ce type de projet : il y a les finances, il y
a les travaux, il y a la petite enfance, il y a le développement durable. Est-ce qu'on ne pourrait pas envisager,
à ce titre, de faire un groupe de travail sur ce projet qui est très important, sur la nouvelle mandature ? Un
groupe de travail... Bien entendu, ni les uns ni les autres, nous n’avons pris la décision de faire ça : c'était
l’ancienne mandature, et il me semble important d’avoir une vraie réflexion là-dessus, et d’avoir une vraie
démarche structurée, avec un groupe de travail.
Monsieur le Maire : Merci, Jean-Claude. Par rapport à ta remarque, ce n’est pas juste que ça peut être envisagé,
mais ça va être envisagé. On va créer un COPIL, un comité de pilotage autour de la cuisine centrale. Donc tu
vois, on se rejoint sur l’efficacité de travailler autour de ce projet.
Jean-Claude Balanant : Merci.
Monsieur le Maire : Avec plaisir ! Guillaume ?
Guillaume Barbier-Cueil : Je veux juste préciser. Oui, il y aura un COPIL, qui sera ouvert, du coup, avec pas
mal de gens associés. Il existe déjà, il est déjà structuré. Par contre, sans doute que ça sera aussi, en parallèle,
un groupe de travail d’élus, sans doute, qui pourra aussi travailler à la construction politique du projet. Je pense
que ce sera de bon aloi qu'il y ait ces deux entrées, mais là, c’est en construction. On y réfléchit. Bien sûr, on
vous associera à cette réflexion-là, mais l’idée est bien, d’une part, le COPIL qui est ouvert et en démocratie
participative, avec les parents, des représentants du personnel, etc., et puis, d’autre part, un pilotage peut-être
plus politique, à l'échelle du mandat, parce qu’il n’y a pas que la construction de la cantine, mais bien tout le
projet qui va autour, et qui engage, y compris, la transition écologique.
Monsieur le Maire : Merci, Guillaume. Bien évidemment, c’est un projet où tout le monde est associé. Là,
c’est les groupes représentant les citoyens qui devront être forces vives de proposition. Je sais que vous en
serez.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques dans les questions diverses, avant qu’on passe peut-être aux questions
citoyennes, s’il y en a ? Pas de question citoyenne ? C’est bien. C’est que le boulot, pour l’instant, n’est pas
trop mal fait. On va clore le Conseil municipal, s’il n°y a pas d’autres remarques. Je vais tous vous demander
de rester, une fois qu’on a clos, trente secondes. J’ai deux informations à vous donner sur l’ensemble du
groupe. On va libérer nos amis journalistes et le public, et je garde juste deux secondes, je vous le promets, ça
ne va pas durer longtemps. Merci bien.
La séance est levée à 20 h 50.
LEP OP
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 28Secrétaire de Séance Président de séance
Bernadette MACHET Gaël-Erwann LARUPT
DER CR PTE EE EF
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 29