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Procès Verbal - PV CM 21.02.2024 signe
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.02.2024 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 1
Procès-verbal du Conseil Municipal de Binic — Étables-sur-Mer
21 février 2024 à la Mairie d’Étables-sur-Mer à 18 h
Présents : CHAUVIN Paul, Maire, MOBUCHON Nathalie, Maire déléguée, BERTRAND Gilbert, Maire délégué,
MITNIK Laure, LUTZ Hélène, TREUSSARD Jean-Michel, CHORIN Aurélia, Adjoints, MEUNIER Myriam, BELLEIN-
GALLO Dominique, BÉZELY Olivier, ROUSSEAU Gilles, WERNER Élisabeth, DONNET Alain, LEC’HVIEN
Catherine, LE RAY Marie-Françoise, PENVEN Christine, NAFFRECHOUX Yannick, PANDOLFO Chantal, BOUÉ
Jean-François, AVRIL Michel, BARBIER-CUEIL Guillaume, DARCHE Patrice, MACHET Bernadette, LARUPT
Erwann, QUERRÉ Sophie, LÉGER Michel, VIDEMENT Sylvie, ESCANDE Bernard, SÉGUR Aude, Conseillers
municipaux.
Absents et représentés : LEBRUN Kévin (pouvoir à PENVEN Christine), LE GUERN François (pouvoir à LE RAY
Marie-Françoise), MICHELET Guy (pouvoir à WERNER Élisabeth), SÉGUR Aude (pouvoir à LUTZ Hélène).
(En retard) : NAFFRECHOUX Yannick, LARUPT Erwann (pouvoir à MACHET Bernadette jusqu’à son arrivée).
Absents : COLLIN Yannick
Secrétaire de séance : Christine PENVEN
Secrétaires auxiliaires : THÉBAULT Yann DGS, JAOUEN Emmanuelle DGSA — Mairie de Binic — Étables-sur-
Mer
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 janvier 2024
02- Motion contre la fermeture d’une classe à la Vigie
03- Approbation des comptes de gestion 2023
04- Approbation des comptes administratifs 2023 et affectation des résultats
05- Taux de fiscalité locale 2024
06- Budgets primitifs 2024
07- État des autorisations de programmes et crédits de paiement au 31/12/2023 et création de
nouvelles autorisations de programmes
[Suspension de séance]
08- Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l’Espace France Services
09- Tarifs municipaux d’occupation du domaine public pour « Binic fête la Morue » 2024
10- Création de nouveaux tarifs pour le camping municipal
11- Revalorisation tarifaire du marché d’assurances pour la commune – Lot 01 – Dommage aux
biens
12- Dérogation aux rythmes scolaires
13- Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies
renouvelables (ZAENR)PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 2
14- Dénomination du « vieux chemin de la ville Tua »
15- Dénomination de voies
16- Constitution d’une servitude de passage de canalisations – GRDF
17- Réhabilitation-extension du centre technique municipal – Approbation du projet et
lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre
18- Marché de rénovation thermique et acoustique de la salle des loisirs – Modification en cours
d’exécution (avenant) – Délais
INFORMATION DU MAIRE
Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Renonciation au droit de préemption sur les DIA
Agenda
****
Monsieur le Maire : Merci à notre ingénieur du son et merci à Gilles d’avoir fait les vocalises, qui vont nous
permettre de démarrer ce Conseil. Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Ce soir, nous avons un ordre du jour
assez conséquent, puisqu’il s’agira d’approuver les comptes administratifs et de voter notre budget, donc
c’est un moment important pour la collectivité.
Avant de démarrer, je vais demander à Christine Penven de faire l’appel, avant de passer la parole à Gilbert
Bertrand, qui souhaite intervenir à propos d’un hommage qui a été rendu cet après-midi à Pierre Le Cornec.
Christine, s’il te plaît ?
Monsieur le Maire : Merci ! Je passe la parole à Gilbert Bertrand.
Gilbert Bertrand : Cet après-midi, nous avons honoré la mémoire de Pierre Le Cornec, un enfant d’Étables, et
de ses deux amis, Georges Geffroy, Yves Salaün, donc trois amis du lycée Le Braz, fusillés au Mont-Valérien
le 21 février 1944. Nous avons célébré le 80e anniversaire de leur exécution. Cette cérémonie a été organisée
conjointement par la commune et l’Amicale mémorielle Charles-de-Gaulle 22. Je vais vous lire le texte que
nous avons dit cet après-midi, devant la stèle de Pierre Le Cornec, juste à côté de l’école.
« Pierre, Yves, Georges,
Vous étiez trois amis, à peine sortis des bancs de l’école, propulsés dans l’âge adulte par la barbarie : des
hommes en devenir, avec toute une vie devant vous. Vous avez payé le prix fort pour votre combat en faveur
de vos valeurs, de nos valeurs communes. Le 21 février 1944, vous tombez, unis jusque dans la mort, sous les
balles nazies du Mont-Valérien.
Dix ans après, le 21 février 1954, dans la cour du lycée Le Braz, les visages étaient graves. “Tout reflétait la
ferveur et le recueillement”, écrivait Ouest-France. Dans un silence poignant, le proviseur prend la parole.
“Depuis dix ans, nous les associons à tous nos recueillements, et nous leur adressons chaque jour une pensée
reconnaissante”.
70 ans après, pour le 70e anniversaire des arrestations, le 10 décembre 2013, Robert Badinter était présent,
visiblement touché par le contenu de la dernière lettre que les trois lycéens avaient pu écrire à leur famille. Il
s’adresse aux 300 jeunes réunis, avec des mots puissants. “Ils sont morts ensemble, pour que nous vivionsPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 3
libres. Que leur souvenir demeure vivant en notre temps où résonnent encore le racisme, l’antisémitisme et
la xénophobie”.
Pierre, Yves, Georges,
Ce 21 février 1944, à 15h, votre destin a rejoint celui des 23 membres du groupe Manouchian, dans la clairière
du Mont-Valérien. Ce jour que le poète Aragon immortalise ainsi : “Tout avait la couleur uniforme du givre, à
la fin de février, pour vos derniers moments. C’est alors que l’un de vous dit calmement ‘Bonheur à tous,
bonheur à ceux qui vont survivre’”.
80 ans après, jour pour jour, heure pour heure, vos destins se rejoignent à nouveau. Au moment où nous vous
rendons cet hommage, Missak et Mélinée Manouchian entrent au Panthéon. Voyons cela comme un puissant
symbole, un signe du destin. Alors que le mal renaît et menace, pour préserver une paix fragile et précieuse,
une liberté chèrement acquise, agissons chacun à notre niveau, pour construire un monde meilleur. En ce
moment, plus que jamais, nous avons besoin de vous entendre ».
Et donc, une personne de l’Amicale a lu la dernière lettre de Pierre Le Cornec. Voilà. Merci pour votre écoute.
Monsieur le Maire : Je propose que, en transition, nous observions une minute de silence. Je propose donc
que nous nous associions à cet hommage et que nous observions une minute de silence.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 janvier 2024
Monsieur le Maire : Le premier point consiste, classiquement, en l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal précédent. Sur ce point, est-ce qu’il y a des remarques ? Michel ?
Michel Avril : Simplement vous signaler que le procès-verbal n’a pas été signé par le secrétaire.
Monsieur le Maire : Merci de cette remarque, on va faire le nécessaire. Est-ce que, sur le contenu de ce procès-verbal, il y a d’autres remarques ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Très bien, merci.
Le PV est approuvé à l’unanimité.
02- Motion contre la fermeture d’une classe à la Vigie
Jean-Michel Treussard : Ça concerne la motion contre la fermeture d’une classe à la Vigie. Je vais donc lire la
motion.
Nous, élus du Conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer, refusons la fermeture d’une classe à l’école de la
Vigie à la rentrée 2024.
Nous déplorons que les considérations uniquement arithmétiques fassent subir aux élèves et à l’équipe
éducative un préjudice grave sur leur bien-être et la qualité de l’enseignement alors même qu’au niveau
national, on déplore la baisse des compétences scolaires de nos enfants.
Les réformes successives de l’Éducation nationale se sont traduites par une dégradation des conditions de
travail, notamment du fait des baisses de moyens essentiellement humains. Les nombreux projets portés par
l’école de la Vigie et son équipe éducative témoignent pourtant du dynamisme de cette école, et les
infrastructures scolaires, périscolaires et les autres moyens mis à disposition par la commune permettent
d’accueillir les enfants dans de très bonnes conditions.
L’école compte à ce jour six classes, dont certaines en double niveau. Une classe en moins obligera encore à
davantage de répartition de nature à compromettre la qualité de l’accueil et d’enseignement et ainsi à
anéantir les efforts des uns et des autres.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 4
Aussi, nous disons non à la suppression d'une classe.
Il est proposé au Conseil municipal de contester le projet de carte scolaire 2024 annonçant le retrait de
45 classes par la Direction académique de Saint-Brieuc, apporter son soutien au collectif 45 classes,
demander l'annulation des 45 fermetures de classes et l'obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles
publiques des Côtes-d'Armor, préciser que la présente délibération sera transmise au Directeur académique,
au Préfet, aux Députés et Sénateurs des Côtes-d'Armor.
Monsieur le Maire : Très bien. Donc il y a une mobilisation importante, vous avez pu le voir, relayée par les
médias. Le collectif appelle à une manifestation demain, à 16h30 devant la Préfecture, à Saint-Brieuc, et des
membres du collectif seront reçus par Monsieur le Préfet. Par ailleurs, on a sollicité un rendez-vous aussi
auprès du Recteur d’académie. Je pense qu’il s’agit d’un mouvement de fond. C’est la contestation d’une
politique nationale qui, d’un côté, pointe des difficultés et une baisse de niveau, et d’autre part, réduit les
moyens. Donc je pense que, sur cette motion, on ne peut être qu’unanimes – enfin, c’est ce à quoi je vous
invite, en tout cas.
Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention par rapport à cette motion ? OK. Donc je vous propose de passer
au vote.
Vote à l’unanimité.
03- Approbation des comptes de gestion 2023
Nathalie Mobuchon : J’arrive pour des choses bien terre à terre, après les deux points qui ont été évoqués
précédemment, pourtant, le vote du budget, c’est le Conseil municipal le plus long et le plus important de
l’année. C’est l’aboutissement d’un travail d’équipe, qui débute dès le mois d’octobre, avec l’envoi d’une
lettre de cadrage dans tous les services, afin qu’ils fassent remonter leurs besoins.
Je tiens aujourd’hui à remercier l’ensemble des services, en particulier le service Comptabilité et finances,
qui réalise un gros travail de traitement de toutes ces demandes, pour permettre à chacun d’avoir une bonne
compréhension de l’ensemble des données. Merci également à notre Directeur général des services, qui
dirige le service : ses compétences en matière de finances sont reconnues et largement appréciées, autant
par les services que par les élus. C’est important de le souligner.
Un gros travail de présentation budgétaire a été réalisé lors du débat d’orientation budgétaire, au dernier
Conseil municipal du 17 janvier. Les comptes administratifs et les budgets primitifs ont été débattus en
commission Finances, le 9 février dernier – commission qui, je le rappelle, comme toutes les autres
commissions, est ouverte à tous les élus qui ont envie ou qui ont la possibilité d’y assister. Certains n’ont pas
pu assister à ces commissions et s’en sont excusés. Des précisions ont pu être demandées : je pense à
Madame Machet qui s’intéresse particulièrement au sujet des finances. Et des réponses lui ont été apportées.
Bernadette Machet : (hors micro, inaudible)
Nathalie Mobuchon : Très bien, merci.
Donc nous allons commencer par les comptes de gestion. Ce sont des comptes qui sont tenus par le Trésor
public, ils doivent être conformes au résultat des comptes administratifs, et c’est le cas : ils sont conformes.
Les comptes de gestion tenus par le Trésor public sont concordants avec les comptes administratifs, qui sont,
eux, tenus par la commune.
Une synthèse rapide des comptes de gestion de tous les budgets confondus en 2023, c’est-à-dire budget
principal et budgets annexes que sont le camping, le cinéma et l’espace France Services. Nous avons un total
de dépenses de 12 755 171,93 € en fonctionnement et investissement ; un total de recettes dePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 5
15 974 535,73 € pour ce qui concerne l’investissement, ce qui nous donne un résultat consolidé de
3 219 363,80 €.
La page suivante présente une synthèse des comptes par budget, ce qui nous donne donc le résultat positif
tous budgets confondus que je viens d’annoncer. Pour ce qui est du budget principal, le résultat est de
2 401 627,60 € ; pour le camping, 131 775,38 € ; pour le cinéma, 30 694,46 € ; pour l’espace France Services,
42 680,22 €, pour ce qui est du fonctionnement, ce qui donne un total en fonctionnement de 2 606 778,66 €.
Pour ce qui est de l’investissement, pour le budget principal, un résultat de 473 014,65 € ; pour le camping,
129 102,66 € ; pour le cinéma, 3 340,36 € ; pour l’espace France Services, 7 127,47 €. Donc un sous-total
d’investissement de 612 585,14 €. On le constate, 97 % des dépenses pèsent sur le budget principal, ce qui
montre bien que nos budgets annexes sont des budgets annexes. Et 67 % sont des dépenses de
fonctionnement, donc deux tiers des dépenses pour le fonctionnement, un tiers pour l’investissement.
Est-ce qu’il y a des questions sur ces comptes de gestion ? Alors je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire : Donc, pour les comptes de gestion, on va passer au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.
On vote pour tous les budgets : principal et budgets annexes.
Vote à l’unanimité.
04- Approbation des comptes administratifs 2023 et affectation des résultats
Nathalie Mobuchon : On va pouvoir passer aux comptes administratifs. Pour ce qui concerne le budget
principal, c’est une présentation plus succincte que ce qui a été vu en commission. En commission, on
l’épluche ligne par ligne, c’est normal, c’est le lieu de préparation en amont. En Conseil municipal, on se
concentre sur le montant global par chapitres, en notant quand même quelques points importants.
D’où viennent nos recettes de fonctionnement ? Elles proviennent principalement des impôts et des taxes
pour 6 034 000 €. On le voit, on peut constater qu’il y a une baisse des dotations et des participations de
154 000 €, en raison notamment de la perte partielle de la DSR cible (la dotation de solidarité rurale),
56 000 € ; de la baisse de la dotation nationale de péréquation, de 26 000 € ; de la baisse de dotation
forfaitaire qui reste limitée à 4 000 €. Pour être complet sur cette ligne-là, on a aussi, cette année, une
absence de dotation Élections de 4 000 €, puisqu’il n’y a pas eu d’élections ; et de moindres subventions pour
appels à projets, -30 000 €, en raison du versement intégral qu’il y avait eu précédemment pour l’aide au
poste de manager de commerce. Pour ce qui est de la fiscalité, par contre, c’est quand même une bonne
nouvelle, puisqu’on peut constater un gain de fiscalité directe de 8 %, notamment grâce aux 37 000 € que
nous sommes allés chercher avec l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Pour les
produits spécifiques (le chapitre 77), on voit qu’il y a une baisse assez importante par rapport à l’année
dernière, mais c’est normal, puisqu’il n’y a pas eu, en 2023, de cessions immobilières, contrairement à 2022.
Par contre, nous avons de bonnes nouvelles aussi, 91 000 € de plus de droits de mutation (16 % de plus que
l’année dernière), 37 000 € de plus pour ce qui concerne la taxe de séjour, ce qui montre le dynamisme
touristique de notre commune. Ça, c’est pour ce qui est des recettes.
Pour ce qui est des dépenses (donc à quoi servent les recettes que nous pouvons récolter), des dépenses de
fonctionnement de 8,2 M€, en augmentation de 3 %. Les lignes les plus importantes sont surlignées en jaune.
Les charges à caractère général, 1 909 000 €, 1,5 % de variation (j’allais dire « seulement »), donc on voit que
ces dépenses ont été largement maîtrisées. Elles progressent trois fois moins que l’inflation sur l’année.
L’inflation, je le rappelle, est de 4,9 %. Donc des budgets de services qui se tiennent et qui vont dans le bon
sens. Pour ce qui est des charges de personnel, on le sait, c’est un chapitre délicat. Au compte administratif,
nous sommes à 4 418 000 €, donc une augmentation de 8,5 %. Elles ont progressé de 348 000 €,
principalement sous l’effet des mesures pour les salaires, pour 180 000 €, on l’a évoqué plusieurs fois ici :
augmentation du point d’indice et réforme de la catégorie C – ce qui est une bonne chose pour nos agents –PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 6
augmentation des cotisations. Ça, ce sont pour ce qui est des dépenses subies. Et en raison par contre de ce
que nous avons choisi en 2023 d’effectuer, la refonte du régime indemnitaire des agents, +20 000 €, la
création du poste d’ASVP, les missions de manager de commerce et valorisation du patrimoine, qui, elles,
sont des missions subventionnées. Et pour ce qui est de la création de poste, effectivement, c’est une
création que nous avions validée en Conseil, et qui avait été (de mémoire) validée à l’unanimité. Pour ce qui
concerne les charges de gestion courante, elles ont progressé de 192 000 €, principalement en raison de la
négociation avec l’OGEC Sainte-Anne, donc une dépense qui a eu lieu en 2023, qu’il n’y aura pas en 2024. Le
dossier est clos. Et principalement aussi un changement du fait du transfert de comptes depuis le chapitre 60,
depuis le passage à la M57, de l’aide aux médecins que nous avons votée pour 13 000 €, de la subvention
cinéma qui augmente de 16 500 €, et de la subvention au CCAS, qui augmente de 12 000 €.
La diapositive suivante présente une approche analytique des dépenses réelles de fonctionnement par
groupe de fonctions. C’est quelque chose qu’on avait déjà présenté l’année dernière, qu’on améliore, qui
continuera à s’améliorer, mais ça permet effectivement de voir plus précisément vers quoi vont nos
dépenses. 33 % de nos dépenses concernent l’aménagement et le centre technique, 24 % l’administration
générale, 22 % l’Enfance-Jeunesse, 8 % l’économie et le tourisme, 5 % la culture, 4 % la vie associative et les
festivités, 2 % la sécurité et la salubrité, et 2 % également pour l’action sociale.
La diapositive suivante, je propose à Gilbert Bertrand de la présenter, parce que c’est lui qui a suivi ce dossier
en 2023. C’est pour montrer l’effort que l’on peut faire sur nos dépenses à caractère général, notamment
sur nos consommations.
Gilbert Bertrand : Ce document, on peut le présenter comme un tableau de bord qui pourra nous servir pour
suivre l’évolution des consommations, donc les fluides (l’électricité, le gaz et l’eau). Sur la partie en haut, les
trois petits rectangles montrent l’évolution des consommations. Les chiffres indiqués sont sur l’année 2023.
Et si on fait le total avec la petite ligne qui est en dessous, on arrive sur l’électricité à -36 %. Sur le gaz (donc
le tableau juste à côté), -27 à -28 %. Et sur l’eau, -10 % à peu près. Juste en dessous, on peut reprendre le
palmarès des bâtiments toutes énergies confondues. Celui qui arrive en tête, c’est la salle de l’Estran : ce
n’est pas une surprise, c’est un des plus gros bâtiments de la commune. Ensuite, l’école de la Vigie, l’école
Jacquard, le cinéma Korrigan, le complexe de sport, les Diablotins, le centre technique. Et après, en principe,
on a les deux mairies, Binic et Étables (la mairie principale ici). Le graphique montre l’évolution. La répartition
(le camembert, donc) entre les bâtiments et l’éclairage public pour la partie électrique. L’éclairage public
représente quand même 32 % de la consommation : ce n’est pas négligeable, bien qu’on soit quand même
sur un éclairage qui a été pas mal réduit. Le petit rectangle à droite montre le paramètre qui permet de passer
au prix (le prix, c’est le carré en bas à droite). Le paramètre qui permet de passer au prix, c’est l’évolution des
prix de l’énergie. Là, ce qui est important, c’est de voir l’évolution qu’on attend, pour l’année à venir. On est,
sur l’électricité, plutôt sur une baisse, a priori de 65 %, et une augmentation du gaz qui sera
sûrement supérieure à 71 %. On est sur un facteur plus important que ça. Ce sont des prix qui sont fixés par
des marchés qui sont pris pour nous par le Syndicat départemental d’énergie, et donc les prix suivent les
tarifs qui sont négociés, qui sont pris au fil de l’eau par le Syndicat. Le plus important, pour ceux pour qui les
mégawattheures ne parlent pas beaucoup, on les transforme rapidement en euros : c’est le tableau en bas à
droite, et donc ce tableau montre le coût pour chacun des fluides. L’électricité arrive vraiment en tête, avec
279 702 €, le gaz pour 34 197 €, et l’eau pour 40 000 € pratiquement. Donc, en tout cas sur le prix des
consommations, on a encore des gains potentiels, mais ça va demander à aller plus encore dans les
précisions. Et notamment (vous le voyez), il y a une petite ligne qui donne le nombre de points de comptage.
Une commune, ce n’est pas comme une maison, il n’y a pas mal de compteurs : on est sur 144 points pour
l’électricité, 16 points pour le gaz, donc suivre tous ces points, c’est assez compliqué. Ça nécessite vraiment
un travail de nos techniciens, qui sont dessus maintenant et qui vont continuer ce travail.
Et juste pour conclure, je dirai simplement que je pense qu’il y a un travail technique, mais il n’y a pas que la
technique, il y a aussi des usages. Je pense que tout le monde a pris part au travail, au jeu : les agents, lesPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 7
associations. Et donc c’est un résultat assez collectif qu’on a là. Maintenant, il faut veiller à ce qu’il soit
maintenu, surtout, pour la suite, et amélioré, par la technique et par comment on se sert des équipements.
Monsieur le Maire : Merci, Gilbert, de cette présentation. Je voudrais remercier vraiment les services qui se
sont beaucoup investis sur tout ce travail de recensement des points. Ce n’était pas toujours évident. Et puis
aussi ce travail de collecte de données, les équipements aussi en télérelève maintenant, qui permettent
d’agir à distance. C’est donc quelque chose qui est maintenant opérationnel. Ça a été démarré en 2022, et
ça va nous permettre de suivre de manière fiable, d’année en année, les évolutions. Donc merci vraiment
aux services.
Nathalie Mobuchon : Pour conclure, j’allais dire « un travail énergivore », pour effectivement faire des
économies d’énergie. On avait d’ailleurs pris une stagiaire spécifiquement sur nos consommations d’eau,
pour réussir à faire aboutir ce travail, et on a effectivement notre responsable Bâtiment, qui lui aussi s’est
concentré sur la partie gaz et électricité. On voit que ça porte ses fruits, c’est plutôt satisfaisant.
Michel Léger : Une question (c’est plutôt pour Gilbert, je pense). Je trouve que c’est un peu inquiétant, parce
qu’en matière d’électricité, et notamment vis-à-vis de l’éclairage public, je trouve qu’il n’y a plus tellement
d’économies à réaliser ou alors, on supprime l’éclairage public…
Monsieur le Maire : Tu veux répondre, je pense. Il y a des économies à aller chercher encore.
Gilbert Bertrand : Si, si, il y a encore de la marge. On a quand même un nombre de points lumineux vieux
assez nombreux, dans le budget. Notamment le tour du port a été complètement remplacé, deux places aussi
ont été remplacées. Sur les équipements sportifs, on a eu ce qu’on appelle du relampage, qui est à moitié du
chemin. Donc il y a encore des gains. Alors, sur effectivement l’extinction et l'allumage de l’éclairage, c’est
vrai qu’on est resté dans un mode plutôt d’éteindre là où on pouvait éteindre, de maintien là où il faut
maintenir, donc c’est un équilibre entre les deux. Et justement, si c’est un quartier particulier, il ne faut pas
hésiter à nous faire remonter, parce qu’effectivement… Il faut que les usagers nous fassent remonter. On
n’est pas forcément… Ça me permet de répondre aussi : on a eu des problèmes après la tempête, qui
n’étaient pas les problèmes habituels d’éclairage qui tombe en panne, de lampes qui tombent en panne ; en
fait, c’étaient des problèmes électriques de réseau, des histoires de phase. Et donc on a dû (nous) interpeller
non pas le syndicat qui s’occupe de l’éclairage, mais carrément ENEDIS pour qu’ils viennent revoir les réseaux.
Et donc ça, ça a pris du temps ; il y a eu des quartiers qui sont restés comme ça, après la tempête, avec des
problèmes d’éclairage, mais s’il y a des problèmes particuliers, il faut vraiment nous les faire remonter, ou
directement en mairie, qui remonteront les infos sans problème.
Monsieur le Maire : Et on a encore des difficultés, et ça va durer pendant un moment, c’est la sectorisation
des postes qui commandent les éclairages. Ça a été ajouté d’année en année, ce sont des millefeuilles qui
s’empilent, et ça ne permet pas de faire des éclairages ciblés. Donc c’est un peu inconfortable, je le reconnais.
Ça devrait s’améliorer au fil du temps.
Nathalie Mobuchon : Est-ce qu’il y a des questions, justement, sur le fonctionnement, avant qu’on passe à
l’investissement ? Non ? C’était pour savoir. Donc vous attendez la fin et on déroule ? Très bien.
Pour ce qui est de l’investissement, des recettes d’investissement pour le budget principal de 4 600 000 €,
donc en baisse de 10 %. On voit un pourcentage qui pourrait inquiéter, pour Emprunts et dettes assimilées,
où l’on voit une variation par rapport à l’année dernière de 4 818 %, mais c’est logique, puisqu’on partait de
6 000 € d’emprunts et on a emprunté 300 000 € l’année dernière. Donc forcément, le pourcentage explose,
mais à lui seul, il n’est pas significatif. Pour ce qui est des subventions d’investissement, nous avons 519 000 €
de subventions reçues contre 258 000 € l’année d’avant, avec des restes à réaliser de 713 000 €, donc c’est
une augmentation des subventions d’investissement perçues. En moyenne, depuis 2018, la commune reçoit
237 000 € par an de subventions. Elles sont passées, en 2023, à 519 000 € plus les 713 000 € qui restent àPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 8
percevoir. 405 000 € de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Ça, c’est une baisse de 9 %
par rapport à l’année dernière, malgré l’augmentation des dépenses, mais c’est aussi parce que des sommes
restent à percevoir, donc il y a un décalage entre ce que l’on attend et ce que l’on reçoit exactement. Une
hausse des produits de taxe d’aménagement de 224 000 €. Et puis la baisse de la dotation aux
amortissements suite à la fin des régulations d’actifs réalisés en lien avec la Trésorerie : on a fait le ménage
dans notre inventaire, et il y a eu beaucoup de régularisations apportées.
Pour ce qui est du côté dépenses, pour les dépenses d’investissement, un budget de 4,2 M€, donc une
augmentation de 15 %. 2023 est une année de meilleure réalisation budgétaire : 3,854 M€ de dépenses
d’équipement réalisées contre 2,641 M€ en moyenne depuis 2018, et 53 % de réalisation budgétaire, contre
39 % en moyenne depuis le début de mandat. C’était 44 l’année dernière, et 41 l’année d’avant, je crois. 53 %
en 2023.
Quels sont les principaux investissements qui ont été réalisés en 2023 ? Je laisse la parole à Gilbert Bertrand
pour vous les présenter.
Gilbert Bertrand : Sur 2023, les premiers sont les démarrages pour la salle des loisirs à Étables-sur-Mer, pour
574 000 € engagés. Le programme se poursuit cette année. Pareil pour la rue des Fontaines, 548 000 €
engagés. Acquisitions foncières et immobilières, 389 000 €. L’espace France Services, 340 000 €. Les
vestiaires de foot de la Vigie, 255 000 €. Donc là, on est sur la fin du projet. L’aménagement de terrains et
d’ouvrages divers, 247 000 €. Pour les optimisations énergétiques, 184 000 €. La pataugeoire uniquement à
Binic pour 159 000 €. Les véhicules légers et engins pour les services techniques, 150 000 €. Le programme
de voirie, 138 000 €. Des travaux sur le centre culturel de l’Estran pour 109 000 €. L’aide au logement social,
108 000 €. De gros entretiens de bâtiments, 104 000 €. Du matériel et mobilier pour le centre technique
municipal, 92 000 €. Le mobilier urbain, sécurité, signalétique, pour 74 000 €. Et des réseaux divers pour
61 000 €.
Nathalie Mobuchon : Nous passons maintenant à une rétrospective du budget principal. Ce qu’il faut retenir
de cette diapositive, c’est notre CAF nette (la capacité d’autofinancement nette) qui est de 1 500 000 €. Une
dette qui est faible : l’en-cours de la dette en fin d’exercice est de 1 621 000 €. Ce qui nous permet justement
de maintenir un niveau d’investissement très élevé, à 3 854 000 € de dépenses d’équipement. Pour ce qui
est de la dette, l’année dernière, nous nous étions posé la question d’un remboursement anticipé des
emprunts, mais Finance Active nous l’avait fortement déconseillé, donc cette année, la question ne s’est pas
reposée.
La page suivante présente les ratios obligatoires que nous devons annexer au compte administratif, qui nous
comparent aux communes de même taille, au niveau national. Par contre, c’est important de préciser que,
pour ce qui concerne notre commune, Binic-Étables-sur-Mer, nous avons les chiffres 2023, mais les derniers
chiffres nationaux que l’on a de la Direction générale des collectivités locales sont de 2021. Des dépenses
réelles de fonctionnement par population, pour notre commune, de 1 087 €, quand la moyenne est à
918 €. Un produit des impositions directes par population à 632 €, pour une moyenne à 526 €. Des recettes
réelles de fonctionnement à 1 338 € pour une moyenne à 1 124 €. Des dépenses d’équipement brutes
population à 539 € pour une moyenne à 288 €. Un en-cours de la dette à 227 €, pour une moyenne à 821 €.
Une dotation globale de fonctionnement de 315 € pour une moyenne à 154 €. Des dépenses de personnel à
56,84 % pour une moyenne nationale à 57,5 %. Des dépenses réelles de fonctionnement à 84,28 %, pour une
moyenne à 89,30 %. Des dépenses d’équipement brutes à 40,28 %, pour une moyenne à 25,60 %. Et un en-
cours de la dette à 16,95 %, pour une moyenne à 73 %. Donc on le voit, nous sommes plutôt très bien placés :
une très bonne santé financière, et des charges de structure sous la moyenne nationale, notamment en ce
qui concerne les dépenses de personnel.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 9
Sur le tableau suivant, on a tenu à essayer de se rapprocher et à se comparer à des communes beaucoup
plus proches de nous. Alors, des communes qui nous ressemblent plus ou moins, des communes qui ont à
peu près le même nombre d’habitants ou des communes littorales, pour pouvoir effectivement se comparer
au plus proche. Les chiffres qui vous sont donnés viennent du site impots.gouv et sont des chiffres qui
concernent l’année 2022. Une CAF nette à 1 808 € pour nous, c’est-à-dire 253 € par habitant. Si on se
compare à une ville qui est assez proche, qui a le même nombre d’habitants que nous, qui est à 197 €, on
peut dire qu’à 253 €, c’est nous qui avons le plus gros montant, mais Perros-Guirec et Pléneuf-Val-André sont
au-dessus de nous pour ce qui est de la CAF. Pour la dette, 225 € par habitant : nous sommes les plus bas.
Pour les dépenses d’équipement, 3 102 € par habitant : nous sommes vraiment très bien placés. Pour les
dépenses de personnel, 56,48 %. Il y a une seule commune qui est un exemple, par contre, 52,76 % de
dépenses de personnel, c’est Guingamp. On en a une autre (Pléneuf-Val-André) à 54,28 %. Et nous en
troisième position avec 56,48 %. Une capacité de désendettement très faible, forcément, puisque nous ne
sommes pas endettés. Et un fonds de roulement qui est de 527 € par habitant, donc également, on le voit en
se comparant aux autres communes à proximité, qui nous place en très bonne position.
Vous voulez maintenant poser des questions sur le budget principal, avant de passer aux budgets annexes ?
Bernadette Machet : Il faut qu’on retrouve, dans tout ça, parce que ce n’est pas toujours évident de suivre
votre schéma !
Nathalie Mobuchon : C’est la même présentation que l’année dernière.
Bernadette Machet : Pas tout à fait quand même. Enfin si, pour ce qui concerne le fonctionnement, c’est
pareil, la suite moins. Je vais commencer déjà par les excédents, mais comme vous n’avez pas… On les a eus,
les excédents ? Vous avez présenté les excédents de l’année ? Ou vous avez présenté le compte de gestion,
mais pas le vôtre en excédent. Puisqu’on a fini le compte administratif, je pense que vous pouvez commencer
peut-être à nous parler de vos excédents, parce que c’est là-dessus que je voudrais revenir, moi, mais je ne
voudrais pas anticiper, tant qu’on n’est pas… Mais comme vous voulez, sinon je vais aborder d’autres points.
On reviendra là-dessus après, si vous voulez, c’est tout. C’est vrai que j’ai fait des demandes auprès du
directeur, pour très peu de choses. C’est vrai que je n’ai pas pu assister aux commissions Finances, mais je
crois qu’il y a beaucoup d’élus qui n’ont pas pu assister à cette commission Finances. Alors c’est vrai que c’est
dommage aujourd’hui de faire une présentation aussi synthétique, mais bon, ça permet peut-être d’atténuer
certaines choses… Moi, j’ai regardé quand même… Enfin, pas article par article, quand même, mais j’ai une
question à vous poser, sur le compte 6236, qui est le compte Catalogues et imprimés. J’ai vu une
augmentation de 1 022 %. On est passé du compte administratif 2022, à 2 206 €, à 24 756 € en 2023. J’ai
regardé le budget 2024, et j’ai vu que vous faisiez certains arrangements, mais enfin là, les 1 022 %
d’augmentation m’ont quand même inquiétée. Monsieur le Directeur m’a envoyé très gentiment la liste de
toutes les opérations. Je me suis arrêtée sur une opération. Il s’agit – et vous allez m’expliquer ce que c’est,
parce que je n’ai pas compris – d’un Guide pratique de la ville et des modèles et gabarits : une facture qui a
été payée le 14 septembre 2023, pour un montant de 1 815 €. Je m’inquiète quand même : 1 815 € pour un
guide pratique. Vous pourriez m’expliquer ce que c’est ? Et si ce guide est aussi intéressant, je pense quand
même qu’on doit pouvoir le regarder ! Est-ce que ça vous dit quelque chose ? Parce que quand même, je n’ai
pas rêvé, il est dans la ligne 1804.
Monsieur le Maire : Je vais demander aux services, mais pour moi, je pense à la carte de la commune, le plan
en fait. On était sur une ancienne maquette, qui avait été faite après la fusion, et on n’avait pas les droits sur
cette maquette. Et là, il y avait nécessité à réactualiser le plan de ville, et donc la commune prend en charge
la réalisation de la maquette et l’actualisation, et c’est l’Office de tourisme qui prendra en charge les
impressions. Je pense que ça doit être ça.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 10
Bernadette Machet : Je vous remercie pour cette information, parce que la somme m’inquiétait quand
même.
Monsieur le Maire : Oui, la somme est importante, mais c’est…
Bernadette Machet : Par contre, pour le reste, c’est tout. J’ai vu que la distribution de Cap’Infos, c’était
4 500 € et puis le bulletin municipal 9 900, mais vous reprenez (j’anticipe un peu) dans le budget 2024 ces
éléments-là, de façon plus précise. Vous avez parlé de fonctions, là-bas, j’ai vu. On aurait pu présenter aussi
par exemple les frais présentés par la galerie, parce que je vois, par exemple, dans ce compte-là, qu’on a un
certain nombre de flyers, de choses, pour un total de 5 000 €. On pourrait avoir par fonctions ou par natures
(je ne sais pas exactement), c’est par fonctions que vous avez décliné ça ? Il serait bon aussi, pour notre
connaissance, que nous ayons aussi ce que coûte… Le budget par exemple de la galerie, le budget de l’Estran,
le budget par structures. Ça, je ne l’ai pas retrouvé.
Nathalie Mobuchon : Je vais vous répondre tout de suite, je trouve que c’est plus intéressant comme ça. On
y travaille, effectivement, à cette comptabilité analytique et à la dépense de fonctionnement par service.
C’est quelque chose, effectivement, qui n’existait pas avant : tout était mélangé un peu dans un compte
fourre-tout. Et on le présentera dans une prochaine commission Finances, parce qu’au jour d’aujourd’hui, il
n’est pas finalisé.
Monsieur le Maire : Je voudrais juste, avant que vous continuiez, puisque vous avez commencé votre
intervention en émettant un doute sur une éventuelle volonté de masquer des choses, dans cette
présentation synthétique…
Bernadette Machet : Ah non, pas du tout, ah non…
Monsieur le Maire : Ah, excusez-moi, je l’ai compris comme ça, mais je voulais dire qu’il n’y a aucune
manipulation et tous les comptes sont à disposition bien sûr. Il y a ce changement de nomenclature. Vous
savez bien qu’on est passés en M57 et il y a un certain nombre de dépenses qui peuvent être affectées
différemment, ce qui rend compliquée (je le conçois) la comparaison : elle n’est pas toujours évidente. C’est
pour ça que Nathalie le présentera en commission Finances.
Bernadette Machet : Pour le fonctionnement, pour l’année 2023, il n’y a aucun problème.
Concernant les investissements, très bien, vous avez fait des dépenses réelles pour 3 787 000 €, c’est vrai,
soit 52 % quand même d’un budget prévisionnel qui était de 7 131 000 €. Quand vous nous avez présenté le
rapport d’orientation budgétaire, le mois dernier, vous nous avez parlé de 19 M€ d’investissements sur trois
ans. Je vois aujourd’hui qu’en 2023, même si vous notez que c’est bien, c’est 3,7 M€, donc si on multiplie par
trois, ça nous fera 10 ou 11 M€, mais peut-être pas 19 M€ à la fin 2026. Donc pour moi, je pense qu’il y aura
des corrections à apporter au fur et à mesure.
Vous avez pris une comparaison – ce qui m’a fait un peu rire : « année de la meilleure réalisation budgétaire ».
Bon, pas de problème, 3,8 M€, il y a des années, on fait 3,8 M€, des années où on fait 5 M€, des années où
on fait 2 M€, parce que ça dépend du contexte et ça dépend aussi des dépenses d’équipement qu’on a
engagées, et surtout de la possibilité de les réaliser. Très bien. Ce qui m’a inquiétée, c’était cette moyenne
qui est depuis 2018. Je suis retournée sur les comptes administratifs 2018, 2019, et c’est vrai qu'on faisait
des réalisations budgétaires moins importantes que 3,8 M€, c’est vrai, mais quand même, je voudrais
rappeler… Alors, ça fait baisser la moyenne, ça vous fait d’autant plus dire que vous avez fait une très bonne
année. Bon, très bien, c’est parfait, toutes les communes ont plus ou moins des années intéressantes, moins
intéressantes, et c’est vrai que cette comparaison avec les autres communes, quand on regarde un petit peu
ces communes-là, elles ont eu soit des problèmes d’emprunts trop forts à rembourser et elles ne peuvent
pas investir, ou d’autres ont eu du mal à commencer leurs investissements, parce que vous comparezPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 11
2022, voire 2021 au départ, et 2021, c’est un an après les élections, et en général, on n’a pas encore
commencé tous ces engagements ou tous ces investissements. Donc ces comparaisons, pour moi, elles sont
un peu fictives. Par contre, pour notre commune, je voulais simplement dire que si la moyenne que vous avez
trouvée, 2,641 M€, c’est vrai qu’on faisait en 2018 et 2019, des investissements de 2,2 à 2,3 M€. Je rappelle
quand même le contexte où il y avait une forte opposition sur la commune nouvelle, et qu’il y avait des
oppositions qui nous ont entraînés jusqu’au Conseil d’État. Et dans ces raisons, nous avions, non pas
minimisé, mais nous avions restreint nos investissements, parce qu’on savait que si on défusionnait, c’était
chaque territoire qui reprenait les investissements qui étaient en cours, et il fallait que nous fassions très
attention à cela. Par contre, vous oubliez de dire que si, aujourd’hui, vous avez fait un excédent en
fonctionnement et investissement de 2,2 M€ (parce qu’on reviendra là-dessus aussi), nous avons laissé
quand même en 2020 (enfin, sur l’exercice 2019) 4,2 M€ d’excédent global. Donc on compare ce qui est
comparable, et puis voilà. Il y a des années qui sont fastes, des années qui sont moins fastes pour les
investissements. C’était un peu une correction que je voulais apporter sur ce chapitre-là.
Sinon, c’est vrai qu’il y a des efforts de faits sur les charges générales (1,1). Alors qu’on attendait une
catastrophe avec 600 000 € au budget, pour l’électricité, on s’aperçoit que c’est 240 000 €. Et puis bon, les
charges de personnel, il me semble qu’à un certain moment, vous aviez changé le personnel de Cap à Cité
pour le mettre dans le 62 ou 63 je ne sais plus. Donc si on compare des pourcentages pour les frais de
personnel, cela dépend aussi de la structure de la commune. Ça dépend aussi du personnel qui est rattaché
à la commune. Donc si on a une Enfance-Jeunesse avec un directeur et tout le personnel qui est payé par la
commune, c’est sûr qu’on a un ratio qui est moins avantageux que nous, qui avons donc une Enfance-
Jeunesse qui est gérée en association. C’est tout.
Je vous remercie pour le travail. Je remercie surtout les agents pour le travail qu’ils ont effectué, et la
présentation de ce compte administratif.
Monsieur le Maire : Merci. Si on a repris les chiffres, les pourcentages de réalisation 2018, 2019, ce n’était
pas une critique par rapport à ça. Je suis d’accord avec vous, il est évident que d’une année sur l’autre, on
réalise plus ou moins, il y a beaucoup de facteurs qui interviennent, mais c’était peut-être pour souligner
qu’on était dans une dynamique, et qu’il y avait une équipe qui travaillait, élus et services, et qu’on bénéficiait
de tout ça aussi. Il y a des projets qui étaient aussi dans les cartons et qui peuvent aujourd’hui démarrer et
voir le jour. Voilà : il n’y avait pas un jugement derrière cela.
Gilbert Bertrand : C’est vrai que les taux de réalisation d’une année à l’autre varient, ce n’étaient pas toujours
les mêmes évidemment. Moi, je voudrais juste dire une chose : il y a eu le COVID aussi, il faut reconnaître
que ça a perturbé les chantiers. Notamment, le chantier de la mairie a été pas mal perturbé. Alors, moi, je
vais dire les choses d’une autre façon forcément par rapport à la vision des chiffres : derrière les réalisations,
il y a aussi des hommes et des femmes. Et je pense que là, ce qu’on doit dire et je le dis, on a des équipes qui
ont vraiment été à l’ouvrage. Quand on voit le tableau ici, par exemple, on est sur les dépenses supérieures
à 60 000 €, mais derrière, il y a toute une kyrielle de choses, de travaux dans tous les sens, et donc voilà, j’en
profite pour remercier vraiment tous les agents de ce travail. Et notre nouvelle DST a aussi œuvré pour
clarifier comment les tâches se répartissent et comment être plus efficaces. Je ne dis pas qu’on sera aussi
bien, sûrement pas : d’une année à l’autre, on varie en fonction des projets, puisque les grands projets,
forcément, sont avec une certaine récurrence, ils chargent les budgets une année, puis l’année d’après, c’est
moins. Donc il y a aussi cet aspect qui joue. Les gros investissements, comme la mairie, il a joué sur une année
ou deux. Donc tout ça, ça joue dans l’analyse qu’il faut faire.
Guillaume Barbier-Cueil : J’avais juste une remarque. On voit bien la santé financière de la commune. Il y a
eu des efforts qui avaient été demandés d’ailleurs aux associations, y compris, pour essayer d’être moins
dépensiers, évidemment dans les frais de fonctionnement, chauffage, etc., mais aussi du point de vue de la
subvention, puisqu’on leur a quand même raboté un bout de subvention important. Et je constate que malgréPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 12
le fait que notre santé financière soit bonne et que notre résultat soit bon, sur 2024 (j’anticipe un peu, mais),
on confirme ce rabotage, et je le regrette sincèrement.
Nathalie Mobuchon : Je reviens sur « comparaison n’est pas raison ». Effectivement, se comparer à des
communes plus proches, vous ne jugez peut-être pas cela important ; moi, je pensais justement que les ratios
nationaux et les comparaisons au niveau national ne suffisaient pas ; c’était juste pour apporter un peu plus
d’informations.
Pour ce qui concerne les budgets annexes, nous allons commencer par le budget du camping. En dépenses
de fonctionnement, nous avons un total de 179 686,71 €, pour des recettes de 311 462,09 €. On constate là
aussi une forte augmentation des charges à caractère général, pour 11 000 €, notamment en raison de
l’augmentation de 12 % des dépenses d’énergie au camping, en raison de l’hébergement des réfugiés
ukrainiens, qui étaient dans la maison du camping. 8 300 € de fournitures et de locations pour la réalisation
de travaux en régie. 1 300 € pour la maintenance du nouveau site Internet. 1 200 € d’honoraires pour les
déclarations fiscales. Et à noter un chiffre d’affaires qui est en augmentation de 6 %, même s’il est lié à
l’augmentation tarifaire de 2023. Ça, c’est pour ce qui concerne le fonctionnement. Pour ce qui concerne
l’investissement, donc un budget bien plus raisonnable. Des dépenses d’investissement de 32 150,92 € et
des recettes de 161 253,58 €. À noter que nous avons réalisé environ 28 000 € de dépenses d’équipement,
avec (l’année dernière, on vous l’avait présenté) la rénovation de l’aire de jeux, l’acquisition d’un site Internet
et d’un logiciel de réservation et de paiement en ligne pour faire rentrer notre camping dans le XXIe siècle, et
divers aménagements en régie, qui avaient été effectués : le point propreté, des luminaires en LED. Là, c’était
plus lourd, par contre, le changement de la robinetterie, la signalétique qui avait été améliorée, et des
emplacements de camping-car, qui avaient été… Le tout étant financé, parce que le camping n’a pas de dette.
Le budget suivant, c’est le budget du cinéma. Un total de dépenses pour le fonctionnement de 69 880,86 €,
pour des recettes de 100 575,32 €. Une belle amélioration des recettes en 2023. 23 % d’évolution par rapport
à 2022. On constate que les dépenses sont stables, malgré l’augmentation du coût de la prestation de service
Cinéode, suite au nouveau marché, donc une augmentation de 3 000 €, et malgré l’externalisation de
l’impression des programmes, qui était effectuée avant en interne à la mairie. Là, pour le coup, par contre,
c’est un gros soulagement pour nos services, de ne plus avoir cette charge de travail. Des recettes en légère
progression du fait de l’augmentation tarifaire. Et une subvention de la commune qui reste à 40 000 €. Pour
ce qui est de l’investissement pour le cinéma, en 2023, 2 128,80 € d’investissement en dépenses, pour des
recettes de 5 469,16 €. À noter que la section d’investissement du budget ne concerne que les biens meubles,
puisque le bâtiment appartient à la commune. Et il n’y a pas non plus, sur ce budget, de dette.
Pour le budget France Services, en fonctionnement, un total de dépenses de 64 482,46 € et un total de
recettes de 107 163,68 €. Des charges à caractère général limitées, puisque c’était une refacturation au
prorata des surfaces, ce qui faisait environ 5 000 €. Des charges de personnel limitées en 2023 à
1,5 équivalent temps plein, puisqu’il y avait une partie de l’accueil qui était mutualisée avec un agent ici en
mairie. Et un entretien des locaux pour 66 600 €. Une aide de l’État de 35 000 €, donc à noter, une aide de
5 000 € supplémentaire par rapport à l’année d’avant. Et une subvention d’équilibre de la commune de
40 000 € également pour ce budget, en augmentation de 3 000 €. Pour ce qui est de l’investissement, un
compte administratif 2023 pour des dépenses à 25 222,52 €, en comptant les restes à réaliser, avec des
recettes à 25 249,99 €. Il n’y a pas eu d’investissement majeur en 2023. Le mobilier est engagé et il y aura
des restes à réaliser sur l’exercice 2024.
Pour terminer, un rappel dans une seule et même diapo, des résultats de clôture, avant qu’on passe aux
questions. Je présente le tableau (parce que tu dois sortir), sauf s’il y a des questions avant.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur les budgets annexes ? Non. Donc on va présenter le
récapitulatif des résultats de clôture.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 13
Nathalie Mobuchon : Un rappel des résultats de clôture, donc.
Pour ce qui est du budget principal, en fonctionnement, un résultat cumulé de 2 402 000 €. Pour
l’investissement, un résultat de 473 000 €. Donc un solde de clôture global de 2 875 000 €.
Pour ce qui est du camping, un résultat de fonctionnement de 132 000 €. Un résultat d’investissement de
129 000 €. Donc un solde global de clôture de 261 000 €.
Pour le cinéma, un résultat de fonctionnement de 31 000 €. Un résultat d’investissement de 3 000 €. Donc
un solde global de clôture de 34 000 €.
Et pour l’espace France Services, un résultat de fonctionnement de 43 000 €. Un résultat d’investissement
de 7 000 €. Donc un solde global de clôture de 50 000 €.
Ce qui nous fait au total, pour l’ensemble des sections, un résultat consolidé, enfin un solde global de clôture
à 3 219 000 €.
Guillaume Barbier-Cueil : J’avais une question, excusez-moi du coup, j’ai un peu de retard, j’avais une
question par rapport à France Services. N’apparaissait pas la dotation de la commune – vous avez dit 40 000 €
en versement. Du coup, la communauté d’agglomération n’intervient toujours pas sur la maison France
Services en subvention directe de fonctionnement. Pour autant, on sait bien qu’au niveau du territoire, je
pense, je n’ai pas de statistiques, mais j’imagine que le rayonnement de la maison France Services va bien
au-delà de la commune. Comment ça évolue dans le temps ? Est-ce qu’il y a une réflexion d’engagée à ce
niveau-là ? Je sais que cette réflexion initialement avait balbutié, par rapport à voir comment est-ce que
l’Agglo interviendrait. Il avait été question de mise à disposition de personnel, à une époque. Je voudrais des
précisions là-dessus.
Monsieur le Maire : C’est un sujet qui avait été travaillé en 2022, avec la proposition de mettre en place un
service commun, de manière à ce que les communes puissent contribuer sur le fonctionnement des espaces
France Services et des pôles de proximité. Et ça n’a pas reçu l’aval du Conseil d’agglomération, enfin, du
Bureau en fait, ce n’est même pas allé jusqu’en Conseil, mais c’est néanmoins une réflexion qui est toujours
d’actualité et qui doit être relancée prochainement. Il y a la constitution d’un nouveau comité de pilotage sur
la proximité, et sont associés tous les représentants des communes qui ont à la fois un pôle de proximité ou
un espace France Services. Donc oui, c’est toujours d’actualité. Ce qui a avancé, c’est qu’on a un agent de
l’agglomération qui est affecté au pôle de proximité de Binic-Étables-sur-Mer et qui va faire équipe avec
l’animatrice France Services, mais aussi l’agent qui assurera l’agence postale. Donc on pense que dans cet
environnement-là, il y aura certainement des mutualisations à envisager. La réflexion est portée aussi de la
même manière sur Quintin et sur Plœuc-l’Hermitage. On espère que les choses puissent avancer dans ce
sens-là.
Guillaume Barbier-Cueil : Du coup, c’est très différent. Quelqu'un du pôle de proximité qui va dans les locaux
de la maison France Services, ça n’a rien à voir avec quelqu’un qui s’occupe justement de la maison France
Services, qui est bien un soutien à la population, avec la désertification des services publics. Donc
budgétairement, ça n’a rien à voir, et je pense que là, il y a de nouveau à relancer ce travail-là, qui manque.
C’est un service non pas seulement aux habitants de Binic-Étables, mais bien à toutes les personnes et aux
communes limitrophes. Donc il serait normal que la communauté d’agglomération participe au
fonctionnement de cette maison France Services, même si bien sûr, on est très satisfait du fait qu’il y ait une
maison France Services qui se soit développée sur le territoire, au service de la population.
Et puis juste une petite remarque. Je voudrais bien faire remarquer que le cinéma est une vraie réussite à
Étables-sur-Mer, et que, contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce n’est pas un coût déraisonnable et
quelque chose d’absurde d’avoir un cinéma municipal.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 14
Monsieur le Maire : On n’a jamais dit ça.
Guillaume Barbier-Cueil : Non, mais je le rappelle parce que, historiquement, ça n’a pas été simple.
Monsieur le Maire : Sur l’espace France Services, avant de passer la parole à Gilbert, je veux dire que c’est un
choix qui a été fait à l’agglomération ne pas prendre cette compétence France Services, comme d’autres EPCI
l’ont fait. Donc c’est un petit peu plus difficile d’avancer, mais c’est toujours bien dans les objectifs. Et je suis
complément d’accord pour dire le besoin, et quelque part la fierté aussi, d’avoir choisi de faire ces
investissements pour justement avoir un service de proximité et une présence des services publics pour tous
les usagers, ce qui manque cruellement un peu partout. Gilbert, tu voulais compléter ?
Gilbert Bertrand : Effectivement, Paul l’a rappelé, le débat a eu lieu à l’Agglo pour savoir si l’Agglo devait
s’engager sur une compétence France Services, sachant que notamment Saint-Brieuc porte une grosse partie
pour l’Agglo, mais les communes aussi voisines. Donc Saint-Brieuc est demandeuse, d’autres communes sont
demandeuses aussi, d’autres ne sont pas demandeuses. C’est ce qui est ressorti des échanges. Après, ce que
je vous suggère aussi, c’est que vous avez un représentant à l’Agglo : si on défend la même demande, on peut
le faire ensemble avec Patrice.
Après, simplement, je voudrais dire, sur la suite de France Services, je crois que ce qui va être important,
c’est de voir comment le service fonctionne et comment il apporte un vrai service de proximité. Ça, ça va être
vraiment déterminant pour la pérennité. Aussi ce qu’on va pouvoir amener comme expérience au reste de
l’agglo.
Monsieur le Maire : Et la visite du sous-préfet… Très bien. Michel Léger ?
Michel Léger : Toujours sur la maison France Services, je suppose que vous avez fait faire des statistiques de
fréquentation. Est-ce que c’est fréquenté, très fréquenté, ou pas vraiment fréquenté ? Et est-ce que c’est
uniquement ou essentiellement des habitants de Binic-Étables, ou est-ce que ce sont également des
habitants de communes voisines qui sont dans le territoire théorique de France Services ?
Monsieur le Maire : Il y a des statistiques d’activité, effectivement. Il y a aujourd’hui, de mémoire, à peu près
2 500 accompagnements par an, avec plus de 80 % d’habitants de Binic-Étables-sur-Mer. Évidemment, il y a
quelques usagers qui viennent des communes limitrophes, et aussi des personnes de passage, puisque c’est
ouvert à tout le monde.
Nathalie Mobuchon : Ce serait intéressant qu’on présente tous ces résultats, parce qu’en fait, l’État exige
effectivement que l’on comptabilise et qu’on fasse des statistiques, donc je pense que, pendant une plénière,
ça serait intéressant qu’on les partage, pour savoir effectivement d’où viennent les habitants qui consultent
France Services.
Guillaume Barbier-Cueil : D’autant plus qu’actuellement, la maison France Services est à l’intérieur de la
commune, et donc peut passer pour un service municipal, mais quand il y aura un affichage extérieur, avec
un bâtiment spécifique, là, je pense qu’au niveau de la communication, les gens le considéreront à l’extérieur,
d’une manière différente.
Monsieur le Maire : Oui. On va appeler d’ailleurs ce lieu Maison des Services. Donc il va regrouper
évidemment (on l’a déjà dit) l’espace France Services, l’agence postale communale et le pôle de proximité
de l’agglomération. Donc effectivement, ça sera parfaitement identifié, et un lieu ressource pour tous les
publics.
S’il n’y a pas d’autres questions sur le compte administratif, je vais me retirer, le temps que vous votiez les
propositions, et je laisse Nathalie diriger le vote.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 15
Nathalie Mobuchon : Juste pour terminer sur l’échange que nous avons pu avoir sur le cinéma, en fait, il avait
été voté à l’unanimité, il n’y avait pas eu de débat. Je me souviens que la seule réserve qui avait été soulevée,
au départ, c’était un test sur trois ans pour voir justement si ça pouvait fonctionner. On voit effectivement
que…
Guillaume Barbier-Cueil : (hors micro)
Nathalie Mobuchon : Non, non, c’était une proposition la majorité, le test sur trois ans. Si, si !
Donc maintenant que le Maire a quitté la salle, puisqu’il ne peut pas participer au vote des comptes
administratifs, je vous propose un vote global, sauf si vous voulez faire compte par compte, d’approuver les
comptes administratifs 2023. Tout le monde est d’accord pour un vote global ? Merci. Qui est pour approuver
ces comptes administratifs ? Qui s’abstient ? Six abstentions. Qui est contre ? Très bien. Je vous remercie.
26 voix pour et 6 abstentions (MACHET Bernadette, AVRIL Michel, DARCHE Patrice, BEARBIER-CUEIL
Guillaume, LARUPT Erwann, QUERRE Sophie).
Et le Maire peut revenir dans la salle pour l’affectation des résultats.
Monsieur le Maire, les comptes administratifs ont été approuvés à la majorité, avec six abstentions.
Monsieur le Maire : Très bien. Je vous remercie.
On va pouvoir passer à l’affectation du résultat. Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats
suivants :
- Au budget principal, 1 500 000 €, et de reporter à nouveau les soldes constatés au 31 décembre 2023 non
affectés ;
- Pour le budget annexe du cinéma, de reporter à nouveau les soldes constatés au 31 décembre 2023 ;
- Pour l’espace France Services, de reporter à nouveau les soldes constatés au 31 décembre 2023 ;
- Et pour le camping, de même, de reporter les soldes constatés au 31 décembre 2023.
Y a-t-il des questions sur cette proposition d’affectation des résultats ? Madame Machet,
Bernadette Machet : Je voulais revenir sur l’excédent de fonctionnement que vous avez présenté, soit
2 402 000 €. Je voudrais simplement dire que les résultats de l’année (d’ailleurs, vous l’avez noté), c’est
1 390 000 €. C’est simplement la différence entre les dépenses réelles de l’année et les recettes de l’année,
donc si on arrive à 2,4 M€, c’est parce qu’il y a eu des excédents qui sont reportés depuis un certain temps.
Et donc ce qui fait gonfler notre excédent de fonctionnement.
J’ai fait une comparaison par rapport à l’excédent de fonctionnement sur 2022, en suivant le même principe,
c’est-à-dire en retirant le cumul des résultats antérieurs, et nous avions donc l’année dernière, 1 739 000 €.
C’est-à-dire que nous avons une différence en moins sur l’excédent de fonctionnement de 349 000 €. C’était
une parenthèse, mais je voulais quand même le dire : si on annonce 2,4 M€, c’est parce qu’il y a quand même
1 M€ qui ont été mis de côté en fonctionnement, qui n’ont pas été portés en investissement. Et c’est tout de
même dommage qu’on voie et qu’on revoie encore dans le budget 2024 le même procédé, c’est-à-dire
garder des sommes très importantes – parce que 1 M€, c’est quand même très important par rapport à un
compte administratif de 7 M€ : on les garde, on les fige en fonctionnement. Or, ça pourrait quand même
éviter de prendre des emprunts, par exemple 300 000 € cette année. Si on avait reporté non pas 1 M€, mais
700 000 €, on n’aurait pas été obligés de prendre 300 000 € pour un emprunt en 2023. Et je crois que le
processus se répète en 2024, on aura l’occasion d’en reparler. Merci.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 16
Monsieur le Maire : Je pense qu’on avait été prudents, car il y avait de grosses incertitudes sur les dépenses
de fonctionnement, notamment vis-à-vis de l’inflation et du coût de l’énergie.
Bernadette Machet : Oui, mais vous aviez budgété déjà 600 000 € d’augmentation. Donc quand on regarde
ça après, un peu plus à tête reposée, on s’aperçoit quand même que laisser 1 M€… Et quand on peut discuter
avec d’autres adjoints aux finances, je peux vous dire qu’ils sont surpris, et je comprends, moi aussi, je suis
surprise qu’on laisse 1 M€, alors qu’ils pourraient servir justement à financer des investissements et ne pas
recourir à un emprunt. C’est tout. C’est une gestion plutôt plus sincère.
Monsieur le Maire : OK. Donc on va voter sur l’affectation du résultat. Après, je pense que ce que vous
soulevez (donc cette hypothèse de répartition différente) a été travaillé avec les services, et je ne pense pas
que ça change grand-chose, mais je ne suis pas spécialiste. Je vous propose de passer au vote pour
l’affectation des résultats. Qui est pour ? Qui s’abstient ?
Bernadette Machet : Est-ce qu’on pourrait voter séparément pour le budget principal et les autres ? Pour le
budget principal, on va voter contre, pour les raisons que j’ai évoquées. Pour les autres, on n’a pas de
problème.
Monsieur le Maire : D’accord. On va voter séparément. Donc le budget principal, on a six votes contre, et
c’est approuvé pour le reste.
25 voix pour et 6 voix contre (MACHET Bernadette, AVRIL Michel, DARCHE Patrice, BEARBIER-CUEIL
Guillaume, LARUPT Erwann, QUERRE Sophie).
Et pour les budgets annexes (donc on fait les trois budgets annexes), qui est pour ? D’accord. Je vous
remercie. Donc unanimité pour les budgets annexes.
Vote à l’unanimité.
On va donc pouvoir passer aux taux de fiscalité 2024.
05- Taux de fiscalité locale 2024
Monsieur le Maire : La proposition, donc c’est de maintenir les taux de fiscalité locale pour l’exercice 2024, à
savoir le taux de taxe sur le foncier bâti à 36,39 %, le taux de taxe sur le foncier non bâti à 57,25 %, et le taux
de taxe d’habitation de 18,67 %. À cela s’ajoutent la majoration de taxe d’habitation sur les résidences
secondaires, qui amène des recettes à hauteur de 99 569 €, et la compensation pour la perte de la taxe
d’habitation sur les logements vacants, qui est maintenant perçue par l’État, et qui est compensée à hauteur
de 37 140 €. Donc pour des recettes estimées à 4 806 622 €.
Est-ce qu’il y a des questions sur ces taux d’imposition ? Très bien. Je vous propose de voter. Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Vote à l’unanimité.
Et voilà les budgets primitifs qui arrivent. Je repasse la parole à Nathalie.
06- Budgets primitifs 2024
Nathalie Mobuchon : Alors, pour les budgets primitifs, on va procéder de la même façon, d’abord le budget
principal, puis les budgets annexes.
Une vue synthétique des dépenses totales du budget principal. Un montant total de 17,9 M€, avec des
dépenses pour 6,753 M€, donc 38 % des dépenses, qui concernent l’équipement et les travaux ; 4,680 M€
donc 26 %, les charges de personnel ; un virement à la section d’investissement et des opérations d’ordrePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 17
pour 2,430 M€, donc 14 % ; des charges à caractère général pour 12 % ; des subventions, indemnités et
cotisations à hauteur de 7 % ; un remboursement d’emprunt et d’intérêts à hauteur de 2 % ; un reversement
de fiscalité, charges spécifiques et provisions de 1 %.
En parallèle, une vue synthétique sur les recettes, donc forcément pour le même montant de 17,9 M€. Nos
recettes, pour 35 %, sont des impôts et taxes pour le 6 289 000 € ; pour 30 %, c’est de l’autofinancement, de
l’amortissement ou des réserves, pour 5 408 000 € ; des dotations et participations pour 13 %, 2 360 000 € ;
des subventions d’investissement, du FCTVA et de la taxe d’aménagement pour 11 %, pour 1 930 000 € ; le
recours à l’emprunt pour 1 M€, donc 6 % ; et des produits des services, de gestion, autres, à hauteur de 5 %,
donc 913 000 €.
Dans le tableau précédent, pour le budget prévisionnel 2024, nous prévoyons des recettes de
fonctionnement de 10,600 M€, soit 2 % d’augmentation par rapport au budget prévisionnel 2023. Donc des
impôts et taxes à hauteur de 6,289 M€, en augmentation de 7,3 %. Des dotations et participations pour
2,360 M€ (avec une perte de 7,1 %). Des produits de services à 573 000 €. Des autres produits de gestion
courante à 210 000 €. Atténuation de charges, 130 000 €. Travaux en régie, 100 000 €. Ce qui nous fait un
total de produits de gestion de 9,662 M€, avec des recettes réelles de 9,665 M€, pour aboutir à des recettes
totales de la section à 10,607 M€. On l’a vu tout à l’heure déjà pour le budget 2023, donc pour le budget 2024,
c’est la même chose : la perte d’éligibilité à la dotation de solidarité rurale cible, de 173 000 € provoque une
baisse de 7 % des dotations et participations. Sur les impôts, le produit progresse, du fait de la majoration
surtout de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, 15 %, et de la revalorisation des bases de 3,9 %.
L’ensemble des produits de services (chapitre 70, produits de services) et de gestion courante
(chapitre 75) sont prudemment prévus au niveau de ce qui a été réalisé en 2023. Et le résultat reporté est de
11 % inférieur à 2023, en raison de l’augmentation de l’affectation du résultat 2023, et du maintien à un haut
niveau d’affectation du résultat, donc 1,5 M€ contre 1,2 M€ en 2023.
Nous avons représenté, sous forme de camembert, ce que représentent les recettes réelles de
fonctionnement. 66 % sont des impôts et taxes ; 25 % des dotations et participations ; 6 % des produits de
services ; autres produits de gestion courante, 2 % ; atténuation de charges, 1 % ; et reprise sur provisions,
0 %.
Pour ce qui est des dépenses pour 2024, des dépenses de fonctionnement à hauteur de 10,600 M€, donc une
augmentation de 2 % par rapport au budget prévisionnel de 2023. Des charges à caractère général à
2,200 M€, ce qui représente une baisse de 11,1 %. Des charges de personnel et frais assimilés à 4,680 M€,
donc une hausse de 5,9 %. Dans les charges à caractère général, effectivement, c’est ce qu’on a souligné tout
à l’heure, il y avait, en 2023, 400 000 € de provision pour la hausse des énergies, où l’on prévoyait 70 000 €
pour le gaz et une stabilité pour l’électricité. On prévoit, pour 2024, 70 000 € pour le gaz et une stabilité pour
l’électricité. Nous ne sommes pas du tout, effectivement, dans la même situation que l’année dernière. Dans
ces charges à caractère général, une dépense que l’on vous a présentée au DOB, qui n’aura lieu que pour
2024, une dépense de 96 000 € pour l’organisation de « Binic fête la morue 2024 » au week-end de
l’Ascension. Les dépenses de personnel : une augmentation prévue de 5,9 %, principalement sous l’effet de
décisions gouvernementales. Nous le détaillerons dans une diapositive après. Une baisse des participations.
Et une moindre prévision : Sainte-Anne avait effectivement, je l’ai dit tout à l’heure, fortement impacté ce
chapitre en 2023, et ce ne sera pas le cas pour 2024. Une prévision de charges financières nouvelles en cas
d’emprunt. Et une amélioration du virement à la section d’investissement, de 30 %.
Sous forme de camembert, ce que représentent nos dépenses réelles de fonctionnement : 56 % pour les
charges de personnel et frais assimilés ; 26 % pour les charges à caractère général ; 3 % pour l’atténuation
des produits ; charges financières, 1 % ; et charges spécifiques et dotations aux provisions, 0 et 0.
Il nous paraissait important de faire un focus sur les charges…PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 18
Michel Léger : Juste une question de détail peut-être, mais on a des dépenses, si j’en crois les discussions lors
des précédents Conseils, qui vont se présenter, comme notamment la réfection du GR 34, les falaises qui
s’écroulent, on peut aussi parler du cinéma (non pas Le Korrigan, mais Le Bretagne), pour lequel vous avez
dit l’autre jour qu’il y avait du nouveau, et je ne vois rien qui impacterait le budget 2024.
Monsieur le Maire : C’est dans le PPI, en fait. Effectivement, sur la DUP (la déclaration d’utilité publique) du
cinéma de Binic, la collectivité devra acheter, ou peut-être… On a une prolongation de la convention de
portage de l’établissement public foncier qui fait qu’on n’aura pas à payer avant 2026. Donc c’est pour ça
que ce n’est pas au budget 2024. Et la deuxième, c’était sur les falaises, où on a des provisions qui sont faites
sur le budget : on va les voir tout à l'heure.
Bernadette Machet : Je voudrais quand même dire à Michel qu’effectivement, j’ai eu le même
questionnement. Pour les falaises, c’est budgété pour l’Ic et pour l’avant-port, mais il me semble qu’il y a des
falaises encore qui s’écroulent dans un autre endroit, pour lesquels il y a eu quand même quelques
discussions et quelques articles dans la presse, et on a vu quand même qu’il y avait urgence, qu’il y aura un
certain montant plutôt en centaines de milliers d’euros, qui seront pris en charge (d’après ce qu’on lit sur
Ouest-France ou sur les autres documents) par la commune, et éventuellement la commune se retournera
contre le ou les propriétaires. Moi, je ne rentre pas dans ce détail-là. Ce que je vois, c’est qu’il y a un risque
pour la commune de payer quelque chose, et à ce moment-là, pour qu’un budget soit sincère, il faut
provisionner ces sommes. Et c’est vrai que, comme Michel, on s’est posé la même question, il n’y a pas
longtemps, au début, et on n’a pas vu ces provisions. Et c’est vrai que pour l’EPF aussi, la somme qui va arriver
en 2026, puisqu’elle est plus ou moins connue et que c’est un risque quand même pour la commune, on
aurait aussi dû provisionner cette somme-là, non pas pour la totalité, mais en partie, pour justement, en
2026, ne pas être confrontés à des sommes aussi importantes. C’est une question de sincérité de budget.
Donc il manque ces opérations, enfin au moins l’opération des falaises. L’EPF, je la mets un peu entre
parenthèses, mais a priori, c’est 1 800 000 € qu’il faudra reverser à l’EPF, c’est une somme très importante
qui va impacter le compte administratif ou le budget 2026, si ça arrive à ce moment-là, d’un seul coup, et on
n’aura pas provisionné. Or, dans ce cas-là, on doit provisionner. Et je rejoins l’expertise de Michel sur ce
même problème.
Monsieur le Maire : Oui, mais à ce moment-là, pourquoi ça n’a pas été provisionné depuis 2014, puisque le
prix était connu à 1,5 M€, donc on savait bien qu’il y aurait une issue et qu’on devrait payer ? Donc
aujourd’hui, de même, on sait que la convention de portage est prolongée jusqu’en 2026. Donc pourquoi
provisionner sur le budget 2024 ?
Bernadette Machet : Si on laisse de côté ce cinéma, il y a quand même les falaises de la rue des Moulins…
Monsieur le Maire : Oui, là, on a au budget une somme qui permettra de couvrir les frais de remise en état
ou de sécurisation, puisqu'on a eu aussi une participation de l’État là-dessus, qui prendra en charge une partie
au moins, dans l’attente du plan de prévention des risques naturels.
Bernadette Machet : D’accord, mais sur le budget, il est bien précisé que c’est pour la rue de l’Ic et l’avant-
port, il n’y a rien pour l’autre, donc il aurait fallu provisionner pour. Parce que, pour l’instant, on n’a pas les
éléments, mais on sait très bien qu’on va vers des dépenses que la commune prendra en charge. Puis
évidemment, la commune se retournera comme on l’apprend, contre-le ou les propriétaires. En attendant,
il faut une provision.
Monsieur le Maire : Il y a la provision aujourd’hui sur les dépenses qui sont prévues. Et puis s’il y a nécessité
de prévoir plus, on ne réalisera pas certaines choses.
Michel Léger : Je ne veux pas donner un cours de compta, mais je me rappelle de temps en temps que je suis
expert-comptable et notamment pour votre réponse pour le cinéma, ce n’est pas comme ça que ça marche,PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 19
en fait. On provisionne, on tient compte, dans les budgets, des sommes, au moment où le fait générateur/les
faits sont arrivés, pas au moment où on paye. On n’a pas une comptabilité de recettes et de dépenses à
l’ancienne.
Monsieur le Maire : C’est vrai, mais on l’a fait dans la prolongation, puisque la convention a été signée en
2014 et ça n’avait pas été provisionné non plus. Donc voilà. J’entends bien que sur la pratique comptable, ça
doit être fait différemment. Maintenant… On sait qu’on n’aura pas à payer avant 2026, et si un promoteur
porte l’opération, la transaction se fera directement entre l’EPF et le promoteur, pour la partie Logement. Il
restera évidemment à charge les aménagements pour la commune.
Michel Léger : Partant de ce principe, moi, je pense que, globalement – alors, ce n’est pas dramatiquement,
mais globalement – les comptes sont un petit peu moins bons que ce qu’on pourrait lire en première lecture,
mais c’est un avis personnel.
Monsieur le Maire : Absolument. Très bien.
Bernadette Machet : Je dois dire que la lecture de ce budget est quand même difficile. Moi, j’ai eu du mal à
y retrouver mes petits. Théoriquement, on a toujours une présentation, d’un côté, les dépenses, de l’autre
côté, les recettes. Là, il faut aller chercher à droite, à gauche, reprendre, etc. Et surtout, il y a un inventaire
de toutes vos dépenses d’investissement très long. Or, théoriquement, la M57 précise qu’on doit faire une
présentation par nature et par fonctions. Moi, je n’ai pas vu ça. J’ai essayé de retrouver, par exemple, tout
ce qu’on pouvait dépenser en voirie, c’est impossible. Je n’avais pas vu par exemple ce que l’on dépensait
pour l’Enfance-Jeunesse, je n’ai pas vu ce qu’on dépensait pour la culture, parce que c’est des calculs un peu
alambiqués, qu’il faut aller rechercher des sommes à droite, des sommes à gauche. Pour moi, c’est un budget
presque incompréhensible. Je suis désolée.
Monsieur le Maire : Si c’est incompréhensible pour vous, c’est embêtant, parce que c’est peut-être… Je pense
qu’il y a les modifications…
Bernadette Machet : Je le dis, parce que vraiment j’ai passé un temps beaucoup trop important pour essayer
de remettre un peu les choses au point. C’est une nouvelle présentation, mais… non, il faut la corriger, votre
présentation. Pour quelqu’un qui ne connaît pas les budgets, c’est impossible. J’ai rencontré mes camarades,
ils m’ont dit : « … ». Je leur ai dit : « Moi aussi, j’ai eu du mal. » Par exemple, pour la voirie, vous mettez un
montant à une certaine page et quand on retourne en arrière, puisque la M57 précise qu’il faut croiser les
opérations Nature et Fonction, on doit croiser, donc on doit retrouver quelque chose, mais moi, je n’y suis
pas arrivée. J’y suis arrivée pour certaines opérations, mais pas pour l’ensemble des opérations. Et en plus,
ce qui manque, c’est quand même quelque chose de simple, de dire : « Voilà ce que l’on met pour l’Enfance-
Jeunesse. Voilà ce que l’on met pour la Culture. Voilà ce que l’on met pour les bâtiments. » Là, c’est un
inventaire dans le désordre ou dans un certain ordre pour vous, pour moi, c’est dans le désordre, mais je
n’arrive pas à retrouver tout ça.
Monsieur le Maire : Gilbert.
Gilbert Bertrand : Je vais répondre, parce qu’effectivement je vous entends, mais on a eu quand même toute
une série de réunions en amont, enfin, il y a eu je ne sais combien de réunions. Les documents, je les ai là.
Tous ces documents, tout le monde les a eus. Alors, c’est vrai que ce n’est pas facile à lire, mais ça fait des
années que l’on a les mêmes documents.
Bernadette Machet : (hors micro inaudible).
Gilbert Bertrand : Je ne sais pas, on ne doit pas avoir les mêmes documents.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 20
Bernadette Machet : Alors, c’est dommage, parce que moi, j’ai demandé les documents et l’on m’a donné
un détail des investissements porté sur des feuilles, voilà, comme ça, sur quatre pages.
Gilbert Bertrand : Oui, les détails sont dans les documents. C’est exactement les mêmes documents que l’on
a d’habitude. Donc, ça, ce sont des extraits des choses pour que ça soit plus facile à comprendre dans les
explications, mais on a tout le détail et ces documents, on les a vus, ligne par ligne, en commission. Alors, on
peut refaire les Commissions si vous le voulez, mais je ne sais pas quand on sortira le budget à ce moment-
là.
Bernadette Machet : Les commissions, déjà, si elles étaient à 18 heures, ça irait peut-être mieux pour tout le
monde. On pourrait peut-être y venir aussi.
Guillaume Barbier-Cueil : Oui, même un peu avant. Non, mais, ça n’a pas été remis en annexe.
Monsieur le Maire : Non, mais, Madame Machet, si vous avez terminé… Voilà. Monsieur Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : Je ne sais pas si l’on est sur la même thématique sur les annexes du Conseil
municipal. Je ne suis pas allé à la commission Finances, je m’en excuse. Pourtant j’essaie d’aller à toutes les
commissions quand elles sont suffisamment tôt. J’ai voulu essayer, parce que c’est vrai qu’au niveau des
chiffres, j’essaie aussi de suivre un petit peu ce qu’il se passe, je n’ai pas réussi, parce que les annexes ne le
permettent pas ou alors il faut que je prenne un tableur et que je refasse les calculs à la place. Donc, les
destinations par fonction, c’est important que l’on puisse s’y retrouver un petit peu. Moi, par exemple, oui,
ça m’intéresse de savoir combien l’on dépense pour la voirie, parce que, moi j’ai des arguments aussi
politiques à développer sur comment est-ce que l’on choisit les investissements. Et donc, je n’ai pas réussi à
trouver combien l’on dépensait pour la voirie, parce qu’ils auraient été obligés de refaire du calcul. Alors,
vous nous avez présenté un tableau global.
Gilbert Bertrand : C’est détaillé, là.
Guillaume Barbier-Cueil : Mais par destination, je suis obligé de tout…
Gilbert Bertrand : (hors micro inaudible).
Guillaume Barbier-Cueil : Alors, tu me remontres un document, là, je ne sais pas, mais moi, j’ai essayé de
travailler en amont aussi et je n’ai pas réussi. Alors, je suis peut-être bête, hein.
Gilbert Bertrand : Non.
Guillaume Barbier-Cueil : Bon. On aborde plein de sujets en même temps, là, et du coup, je suis un peu perdu.
On a déjà débordé sur l’investissement. Je voudrais quand même revenir sur la rue des Moulins, parce que,
chaque fois, il y a une espèce de flou là. À un moment, il y a des habitants quand même qui sont impactés
par ça. Il y a un danger qui existe sur cette falaise. On n’obtient pas d’information autre que par la presse. Et
chaque fois, c’est un questionnement en Conseil municipal. C’est d’autant plus gênant qu’effectivement la
Maire déléguée de Binic est plus ou moins présente dans le dossier et elle intervient en plus en Conseil
municipal. Du coup, ça met tout le monde en porte-à-faux et ça met tout le monde mal à l’aise. Ça serait
important à un moment que l’on puisse parler tranquillement de cette histoire-là. Il y a des habitants qui
sont impactés par l’affaire. Il y a des habitants qui habitent en dessous de cette falaise. On constate que cette
discussion n’a jamais eu lieu en Conseil ni en commission d’ailleurs, à ma connaissance, et d’autre part, ce
n’est pas budgété. Alors, excusez-nous, mais à un moment, est-ce que l’on résout le problème ou est-ce que
l’on ne résout pas le problème ? La seule façon de résoudre ce problème de manière définitive, c’est que la
commune engage les travaux. On n’en parle plus. Et puis, on cherche ensuite à recouvrer. Au moins, on met
nos habitants en protection et on impose à la justice de se prononcer de manière rapide et efficace à travers
un tribunal administratif. Pourquoi est-ce que ça traîne ? Je ne comprends pas. Chaque fois, ça crée unePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 21
espèce de malaise. Chaque fois, on est dans le demi-mot. Il y a un moment, soit on prend les choses en main,
on résout ce problème-là, soit on ne le résout pas et ça me paraît bizarre. Voilà. Donc, est-ce que l’on peut
éclaircir les choses une fois pour toutes ?
Monsieur le Maire : Oui, on pourra le faire en réunion plénière. Vous savez qu’en ce moment, il y a une
procédure judiciaire. Et tout récemment, on a saisi le tribunal administratif pour demander une expertise.
Elle a eu lieu le 9 février. On attend les conclusions qui ne vont pas tarder, puisque le juge a demandé à ce
que ce soit rendu pour le 26 février, donc on va y arriver rapidement. Ça va permettre de donner un éclairage
sur ce dossier et l’on pourra le partager en plénière. On verra la décision à prendre, par la suite, en Conseil
municipal. Je confirme que Nathalie Mobuchon ne participe pas à ces échanges concernant ce dossier. Elle
est en retrait strict sur toutes ces questions.
Guillaume Barbier-Cueil : Donc, j’attends que, pas comme d’habitude, du coup, elle ne prenne pas la parole
ensuite sur ce dossier. C’est la moindre des choses. Donc, on est encore dans le « pourra », mais justement,
un budget, ça sert à être dans le futur. C’est dans le « pourra ». Et là, autant je veux bien sûr l’argumentation
sur le cinéma de Binic, OK, pourquoi pas, mais sur la falaise, non. Ça n’a rien à voir avec les autres affectations
que vous avez mises dans votre budget concernant les falaises. C’est vraiment un dossier très spécifique,
puisqu’on n’est pas propriétaire des lieux, au niveau de la commune. Donc là, ça n’a rien à voir avec la falaise
de l’Ic. Ça n’a rien à voir avec la falaise de l’avant-port. On est bien sur un problème spécifique et il est temps
que ce dossier se ferme pour les habitants qui habitent en dessous.
Monsieur le Maire : Très bien. Comme je vous l’ai dit, on en échangera et l’on fera un point lors d’une
prochaine plénière. Je pense qu’au mois de mars, on aura tous les éléments et ce sera présenté à l’ensemble.
Je pense que l’on fait les choses dans l’ordre et on les fait en toute impartialité et dans l’intérêt de toutes les
parties.
Une précision pour la voirie, Gilbert ?
Gilbert Bertrand : Déjà, je reprends juste un point, parce qu’il ne faut pas nous faire dire des choses que l’on
ne dit pas. Personne n’a dit que vous étiez bête. C’est des moyens rhétoriques que vous utilisez. Non, mais
je le fais en souriant, du coup. C’est des moyens que vous utilisez régulièrement. Donc, je vous le dis. Voilà,
je vous réponds : personne ne vous a dit que vous étiez bête, au contraire, je pense que vous avez cherché à
regarder les chiffres. Effectivement, tout élu doit se plonger dans les chiffres. Et je le redis, effectivement,
c’est compliqué. Pour toutes les collectivités, c’est pareil, c’est compliqué quand on fait le budget. Et je le
redis, je n’ai vu aucun changement sur les documents par rapport à ce que l’on fait traditionnellement, sauf
que l’on a des documents en plus qui, du coup, permettent de répondre aux questions que vous avez posées
sur la voirie. Je prends les dernières lignes de l’extrait que Madame Machet vient de montrer, les dernières
lignes de ce document, là, le document bleu, là, ça concerne la voirie. Vous avez toutes les rues qui sont en
travaux et vous avez aussi de la voirie à d’autres endroits, mais tout est là. C’est un document qui est
extrêmement pratique. Celui-là, du coup, il est vraiment facile à lire. Je vous le flèche, si vous voulez vraiment
comprendre. Alors, je vais faire ça en plaisantant. Si vous voulez comprendre, sans venir en commission,
prenez ce document-là et vous arriverez vraiment à suivre ce qui se fait. Vraiment, c’est un document
intéressant pour les investissements.
Bernadette Machet : Peut-être qu’en le lisant, on arrive à suivre, je suis d’accord avec toi, mais moi, j’aurais
aimé savoir. Pour la voirie, on décline les rues les unes derrière les autres. Là, par exemple, alors, je ne sais
pas ce que tu as comme document, ça ne doit peut-être pas être le même que les nôtres, c’est dommage,
parce que moi, je ne vois pas, mais écoute, je suis désolée, mais à un moment, il y a une page, c’est la
page 19bis, on nous dit : « L’aménagement urbain, programme de voirie, total… », alors, il y avait un reste à
réaliser de 853 000 €, et proposition nouvelle : 396 000 €. 1 249 000 €, OK. Donc, dans le détail, là, il va falloir
que j’aille à la pêche pour retrouver 1 249 000 €. Désolée, mais bon, ce n’est pas comme ça que l’on fait.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 22
Gilbert Bertrand : Vous l’avez là.
Monsieur le Maire : Je pense qu’en fait on donne trop de documents.
Bernadette Machet : Non.
Guillaume Barbier-Cueil : Non, vous ne donnez pas trop de documents. C’est juste que vous avez une suite.
Si vous voulez, vous pouvez lire la suite des intitulés. Une fois, on parle de voirie. Une fois, on parle
d’éclairage. Une fois, on parle de je ne sais quoi. Il n’y a jamais un moment où c’est regroupé par destination.
Je veux bien. Vous empilez des chiffres. Du coup, c’est bien ce que je dis, c’est-à-dire qu’il faudrait que l’on
refasse un travail pour essayer d’aller revoir qui va où. C’est étonnant le fait de ne pas regrouper les choses
par fonction. C’était ça l’idée.
Gilbert Bertrand : Je ne sais pas quoi répondre, parce que là, vous avez vraiment le regroupement par
fonction avec le détail et les totaux par chapitre. Donc, je ne sais pas.
Nathalie Mobuchon : Je pense que l’on va repasser à la présentation de notre budget. Je pensais que vous
auriez eu la décence d’attendre la fin du Conseil pour évoquer les questions qui me concernent. Ça aurait pu
me permettre, justement pour ne pas avoir à intervenir, de sortir de la salle. La seule fois où je suis
intervenue, c’était pour dire que, côté mairie, je ne m’en occupais pas. Voilà. C’est tout ce que j’ai à dire sur
ce sujet. En fin de Conseil, ça m’aurait permis au moins de quitter la salle pour ne pas assister aux débats.
C’est tout. Je vois que vous cherchez, en fait, au milieu d’une présentation sur des recettes de
fonctionnement, à mettre de l’investissement, à mettre de la zizanie, à critiquer la façon dont nos services
nous aident à présenter la nouvelle façon de présenter les budgets, justement. C’est un degré de détail qui
n’a jamais été donné auparavant. Le listing, il est vraiment là. Vraiment, je trouve que vous êtes de mauvaise
foi.
Guillaume Barbier-Cueil : Voilà. Donc, vous mettez ça sur le registre de l’émotion et vous êtes encore une fois
intervenue alors qu’il n’y avait pas de raison que vous interveniez.
Nathalie Mobuchon : Non, je ne suis pas intervenue.
Monsieur le Maire : Je vous rappelle que vous avez pris la parole sans la demander. Je souhaiterais que ça
s’arrête là et que l’on revienne sur le déroulement de notre présentation.
Nathalie Mobuchon : Pour repartir sur nos recettes de fonctionnement, un petit focus sur les charges de
personnel. Les charges de personnel sont prévues pour 4,680 M€, soit 5,9 % d’augmentation par rapport à
2023. À souligner que nous avons une baisse de 50 000 € par rapport à ce qui était prévu dans ce que nous
avions présenté au débat d’orientation budgétaire. C’est un montant important, c’est pour ça que nous
tenons effectivement à présenter, détail par détail, ce qu’elle comporte. Donc, des décisions qui nous sont
propres, qui viennent de notre fait, de 74 000 € et des décisions qui sont des contraintes et des évolutions
réglementaires imposées pour 184 000 €. Pour les évolutions réglementaires : une revalorisation du point
d’indice. Je l’ai dit tout à l’heure pour 2023, et je le redis pour 2024, c’est une bonne chose pour nos agents,
mais effectivement, ça représente un poids supplémentaire pour la commune de 30 000 € ; une
revalorisation des grilles indiciaires au 1er janvier 2024. Chaque agent a cinq points supplémentaires, ce qui
représente 60 000 € ; pour ce qui concerne le Glissement Vieillesse Technicité : 80 000 € supplémentaires ;
l’assurance statutaire pour 4 000 € ; et les cotisations diverses pour 10 000 €. Pour ce que nous avons décidé
et voté en 2023, donc les dépenses supplémentaires : le poste d’ASVP sur une année pleine, nous étions à
huit mois, l’année dernière ; un renfort du service associatif qui représente 13 000 €. C’est la pérennisation
d’un CDD existant et le retour d’un agent qui était en congé longue maladie ; le recrutement d’un agent
France Services, donc un Équivalent Temps plein pour neuf mois, ce qui représente 22 000 €, une charge bien
sûr qui est facturée au budget annexe Espace France Services et, en face, il y a aussi une subvention de l’ÉtatPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 23
pour cet espace France Services ; recrutement d’un agent de l’Agence France Postale à mi-temps sur neuf
mois, ce qui représente 13 000 €. Comme pour l’espace France Services, une charge qui est facturée au
budget annexe avec une subvention de La Poste de 13 000 €. Pour 2024, la mission du chargé de mission
Patrimoine se termine au mois de juin. Ça représente 19 000 € de dépenses en moins par rapport à
l’année 2023. Le poste de manager de commerce, sa mission se termine en septembre, ce qui représente
13 000 € de moins et nous avons aussi voté l’année dernière, une revalorisation de l’IFSE. Donc sur l’année
pleine, ça représente 27 000 €. Et pour ce qui est de la participation Employeur à la prévoyance, à la suite de
l’adhésion au contrat de groupe du Centre de gestion, c’est une dépense supplémentaire de 15 000 €, parce
qu’étant donné tout le travail qui a été fait l’année dernière, nous avons 40 agents de plus qui ont souscrit à
cette prévoyance. Là encore, c’est une bonne chose pour nos agents. Donc forcément, des dépenses qui en
sont impactées.
Pour ce qui est des charges à caractère général, +275 000 € par rapport à ce qui a été réalisé en 2023 par
rapport au compte administratif et 108 000 € si l’on compare au budget prévisionnel en enlevant la prévision
électricité, justement. Nous avons une dépense de prévue pour le gaz de +68 000 €. Pour l’électricité,
10 000 €, malgré notre baisse des consommations qui est supérieure à 10 %. Une augmentation pour le
carburant que, par prudence, l’on prévoit à 10 000 €. Des fournitures de repas pour le périscolaire, c’est
l’indexation tarifaire du contrat avec le prestataire : 8 000 €. Des assurances pour 3 000 € et des taxes pour
1 600 €, ce qui fait un total de 101 000 €. La dépense conjoncturelle de 96 000 €, que l’on a évoquée tout à
l’heure pour la fête maritime de l’Ascension. Et une maîtrise, voire une baisse pour certains des budgets de
services, notamment concernant les fournitures du centre technique et les formations où nous avions une
grosse dépense l’année dernière, après avoir récupéré les retards liés au COVID. Cette année, ça devrait se
stabiliser. Pour les actions emblématiques prévues pour 2024, on va laisser chaque adjoint en charge de sa
délégation présenter sa feuille de route pour l’année.
Monsieur le Maire : On commence par les affaires sociales. Donc, Aurélia, je te laisse la parole.
Aurélia Chorin : Merci. Pour l’action sociale et les solidarités, à travers ses actions et son soutien financier au
CCAS, la commune poursuit sa politique sociale en 2024 avec plusieurs actions, notamment : le paiement en
année pleine de l’aide aux médecins, c’est une aide qui avait instaurée en juin 2023 ; la poursuite de
l’accompagnement des demandeurs de logement social, en partenariat avec les bailleurs sociaux ; la
coordination du projet des environnements bâtis plus adaptés à l’avancée en âge, financés à 80 % par le
Fonds d’appui pour les territoires innovants seniors ; la poursuite de la modernisation et de l’attractivité de
nos deux résidences autonomie ; la poursuite des actions en faveur de la prévention santé, des solidarités,
de l’aide aux plus démunis et aux personnes réfugiées ; la mise en place de la carte « Sortir à Binic-Étables-
sur-Mer » ; et la mise en place d’une aide financière à l’achat d’habillement, de mobilier ou d’électroménager
de première nécessité pour les personnes les plus démunies.
Quelques actions notables qui sont dans le budget de la commune et portées par le CCAS : les travaux
d’amélioration prévus dans les résidences autonomie ; la Banque alimentaire ; le repas des aînés ; le Noël
local et solidaire ; le tarif social pour le transport en bus ; les séances de sport adapté avec l’association Ciel
bleu ; des animations en résidence grâce à un partenariat avec le réseau associatif de la commune.
En partenariat avec le CIAS : des conférences et des ateliers pour la prévention santé pour les seniors ; la
programmation d’un spectacle intergénérationnel à destination des grands-parents et des petits-enfants ;
des ateliers cuisine toujours pour les plus de 60 ans et également, pour les parents et les enfants. On va
poursuivre l’action sur la formation des habitants aux gestes qui sauvent avec la formation Secourisme, des
conférences santé. Récemment, il y a eu, avec la Maison du Département, un forum pour l’accès à l’emploi
ou la formation pour les familles monoparentales. Et nous continuons à accueillir des jeunes volontaires en
service civique.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 24
Monsieur le Maire : On va poursuivre avec la transition écologique et la participation des habitants. Je passe
la parole à Hélène.
Hélène Lutz : Merci. Le plan d’action de la stratégie de transition écologique a été approuvé à l’unanimité au
Conseil municipal d’octobre. Le budget qui en découle et les estimations financières sortent de ceux-ci. On a
eu des actions en 2023, que l’on va reconduire tel que : les journées citoyennes ; les programmes d’animation
avec le grand public ; la lutte contre les espèces envahissantes, qui a eu beaucoup de succès, notamment
pour les frelons asiatiques et les chenilles processionnaires ; un appel à projets « Coup de pousse »,
notamment auprès des associations ; un budget avec les plénières pour la commission extramunicipale ; une
adhésion à Empreintes citoyennes ayant attribué le label « Villages et villes citoyennes » à la commune ;
l’hébergement de la plate-forme participative ; des plantations ou reboisements et des actions à destination
des agents et des élus pour encourager le changement des comportements. En 2024, il y a de nouveaux
projets qui viennent s’adjoindre : l’achat d’un vélo-cargo pour les services techniques, transport du petit
matériel, véhicule permettant à certains agents n’ayant pas le permis de se déplacer lors de leurs missions ;
label « Territoires engagés pour la nature » et son lot d’actions ; aide financière à particuliers ; actions pour
lutter contre le dépôt des mégots sur l’espace public ; et début d’un inventaire du patrimoine arboré de la
commune.
Monsieur le Maire : Merci, Hélène. Je pense que tu peux poursuivre sur les mobilités.
Hélène Lutz : Les mobilités, ça fait donc trois ans que l’on est dessus avec le volet Consommations Énergie.
On poursuit le travail de maîtrise de baisse des consommations d’énergie sur les bâtiments, vous l’avez vu
tout à l’heure, Gilbert vous a montré un très beau tableau, avec un focus particulier sur les deux écoles, les
Diablotins et le bâtiment de l’Estran. Poursuite du travail sur le schéma d’éclairage public, avec remplacement
de lampes très anciennes pour aller vers des LED et suite des travaux de rénovation des éclairages,
notamment des salles de sport et de l’Estran. Pour les mobilités douces, on poursuit la mise en œuvre du
marché en concertation avec l’association notamment Vélo utile. Vous êtes au courant pour la rue des
Fontaines, le panneautage des sites, la réfection des chemins piétons rue Le Saulnier de Saint-Jouan, la
réalisation d’une allée centrale sur le vieux chemin de la Ville Tua. De nouveaux projets pour 2024, tels que,
et ça Gilbert vous en parlera plus tout à l’heure, la centrale photovoltaïque sur le complexe sportif d’Étables-
sur-Mer, l’optimisation des consommations d’eau avec l’aide des subventions de l’Agence de l’eau et un
travail de sécurisation des falaises, place de l’avant-port.
Monsieur le Maire : Merci, Hélène. La suite, c’est pour Gilbert avec les travaux.
Gilbert Bertrand : Poursuite des choses engagées en 2023 et fin pour la rénovation de la Maison France
Services, la salle des loisirs et la rénovation de la rue des Fontaines.
Sur la sobriété, à la suite du travail, comme ça a été dit, sur les consos d’énergie des bâtiments avec un focus
sur les écoles, avec un audit spécial sur les deux écoles des Diablotins et le bâtiment de l’Estran. La
continuation de la rénovation de l’éclairage des salles de sport et de l’Estran. C’est engagé, là, déjà. Et puis,
le travail sur le schéma d’éclairage qui se poursuit.
Les nouveaux projets en 2024 : le démarrage de l’extension de l’Estran, l’extension technique, pour un
stockage ; et le Centre Technique Municipal, on va le voir plus loin dans le Conseil, démarrage d’études ;
l’ancienne perception où l’on prévoit la création d’une salle propre pour les archives municipales qui sont
disséminées un peu partout sur la commune actuellement ; le boulevard Legris, des études, dans un premier
temps, sur une première partie de tronçon ; et les gradins de la piscine en eau de mer : études et travaux à
la suite des études.
Monsieur le Maire : Merci, Gilbert. Sur le volet Culture, je vais passer la parole à Christine Penven.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 25
Christine Penven : On vous présente là les grands pôles et actions culturelles avec quelques éléments de
budget. Au niveau de la galerie, c’est un lieu culturel identifié qui mérite d’être reconnu par sa
programmation et ses actions. Le budget artistique, de 9 000 €, comprend : les droits de démonstration ; les
frais de production, de résidence, d’URSSAF et d’intégration de réseau. Un budget annexe Communication,
8 500 €, frais d’accueil, 1 000 €, transports, assurance et petit matériel, et frais de personnel pour l’accueil et
la médiation, 5 000 €. Les frais de personnel pour l’accueil rejoignent le budget de la galerie, puisqu’ils
n’étaient pas dedans avant, pour un budget total pour la galerie de 33 000 €.
Pour le centre culturel de l’Estran à qui l’on veut redonner son identité culturelle avec une programmation
municipale complémentaire des associations, le budget total est de 45 500 €. Il y a : un budget pour
l’identification du site, identité graphique, à 8 000 € ; une meilleure visibilité avec l’acquisition d’une colonne
Morris et autres objets d’identification pour 15 000 € ; le budget artistique, de 14 400 €, qui comprend : frais
de représentation, droits d’auteur, frais de production ; un budget annexe Communication à 6 100 € ; des
frais d’accueil à 2 000 € et des frais techniques en plus.
Nous avons la volonté de créer une interaction entre les sites culturels à travers un document unique de
l’offre culturelle : la bibliothèque, l’Estran, le cinéma, la galerie et le patrimoine. Une programmation
coconstruite par les agents du nouveau service Culture, Vie associative, Événements autour d’une même
thématique. Budget de création graphique : 6 000 €.
En ce qui concerne l’éducation artistique et culturelle, elle a pour objectif d’encourager la participation de
tous les enfants et jeunes à la vie artistique et culturelle par l’acquisition de connaissances, un rapport direct
aux œuvres, la rencontre avec des artistes et professionnels de la Culture, une pratique artistique ou
culturelle. En arts visuels, il y a l’intervention d’Isabelle Vaillant pour 3 300 €. En musique avec les Dumistes
portés par l’agglomération : 4 500 €. Rencontre d’artistes, programmation à la galerie, à l’Estran, et puis en
partenariat avec Karavan Shake Art et la Ville de Saint-Brieuc : 5 000 €.
Pour permettre à tous de bénéficier de la culture, sans pour autant aller dans un lieu culturel, on va aller
mettre la culture hors les murs. À ce propos, des programmations liées aux spécificités des territoires dans
l’espace public vont nous coûter 10 000 €. Reprise de la gestion de la « Place aux Mômes », gérée jusqu’à
présent par l’Office de tourisme pour 11 500 €. Première réalisation du sentier d’interprétation autour du
patrimoine maritime : création de supports pour des expositions extérieures pour 7 500 €, pour un total de
29 000 € pour ce chapitre. Et puis, nous avons toujours des rendez-vous réguliers avec le Printemps des
poètes, les feux d’artifice, Couleurs de Bretagne, Journées du patrimoine, Noz Étincelles, etc.
La politique culturelle est en train d’évoluer, puisque la programmation va être organisée de façon plus
spécifique pour s’adapter au mieux aux publics présents sur la commune. Le début de saison sera en
septembre pour une saison jusqu’à juin, et il y aura une programmation spécifique pour l’été.
Olivier Bézely : Bonsoir. Description des projets phares. La vie associative crée une régularité dans les rendez-
vous : Forum des associations ; rendez-vous incontournables regroupant les acteurs associatifs locaux. Le
budget est composé de l’organisation de la journée Communication (café, signalétique), ainsi que du guide
réactualisé tous les ans. Budget : 2 000 €. « Rendez-vous place des associations » est une rencontre-échange
qui a lieu maintenant tous les ans. Budget : 1 000 € (prestataires, café, communication). La Ville partenaire
des événements : subventions des associations. La gendarmerie pour toutes les manifestations et grands
événements. Les pots divers.
Dans les investissements à prévoir, il y a : l’éclairage de la salle omnisports d’Étables-sur-Mer. Il y a déjà une
partie qui a été faite dans les terrains de tennis pour l’économie d’énergie ; la réfection du petit terrain
synthétique de la Vigie ; et l’entretien des équipements. Le travail du service : réalisation de la convention de
mise à disposition des équipements avec son volet écoresponsable, sécurité et entretien ; réalisation de la
convention de règlement d’affichage.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 26
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, Olivier. Et pour finir, je passe la parole à Jean-Michel Treussard pour le
volet Enfance-Jeunesse.
Jean-Michel Treussard : Merci. Concernant l’Enfance-Jeunesse, il s’agit de continuer de mettre les transitions
au cœur de la politique Enfance-Jeunesse en s’appuyant sur des dispositifs, à savoir : le dispositif « Savoir
rouler à vélos » dans les écoles ; la semaine des mobilités avec un Vélobus ; et le diagnostic sur le gaspillage
alimentaire dans les écoles. Continuer de créer du lien dans les écoles avec la journée sportive, le jeudi 13 juin
prochain ; réunir les deux aires marines éducatives pour présenter leurs projets respectifs ; deux départs en
retraite au sein du service Enfance-Jeunesse qui vont entraîner des changements dans l’organisation ;
nouvelle convention avec l’OGEC de Notre-Dame des Noës ; études préalables pour la cuisine centrale ;
réflexion-études pour l’implantation d’une MAM (Maison des Assistantes maternelles), dans les locaux de
l’école maternelle de la Vigie ; continuer des actions culturelles pour les scolaires ; renouvellement de la
convention avec les Dumistes ; spectacles à l’Estran ; dispositif avec intervention d’Isabelle Vaillant ; actions
avec la bibliothèque ; continuer des dispositifs pour la jeunesse avec : le projet Jeunes ; le dispositif « Argent
de poche » ; projet de Conseil municipal des enfants ; et la formation continue des agents pour répondre à
leurs besoins concernant des formations sur le comportement des enfants.
Monsieur le Maire : Merci, Jean-Michel. On va poursuivre sur les investissements en présentant le détail.
Nathalie Mobuchon : Pour le budget prévisionnel 2024, 6,6 M€ d’investissements prévus, dont 5,1 M€ de
crédits nouveaux avec 1,5 M€ de restes à réaliser de 2023, dont, dans ces 6,6 M€, 1,5 M€ pour les actions en
faveur de la transition écologique.
Pour ce qui concerne les recettes d’investissement, un total égal à 7 295 000 €. À noter des dotations à
2 598 000 €, dotations, Fonds divers et réserves. Un emprunt et dette à 1 M€. Il est évident que cet emprunt
ne sera mobilisé qu’à la hauteur des besoins. De nouvelles subventions pour 121 000 € perçus, ce qui nous
amène à un total de 834 000 € en précisant que 1,5 M€ du résultat de fonctionnement en 2023 est affecté
aux investissements 2024 et que le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est prévu bien
sûr au prorata des dépenses.
Pour ce qui concerne les recettes, on vous l’a dit : 5 136 000 € de dépenses d’équipement nouvelles, et
350 000 € de remboursement d’emprunt ; des immobilisations corporelles dans le budget primitif 2024 pour
549 000 € ; des subventions d’équipement pour 434 000 € ; des immobilisations corporelles pour
3 479 000 € ; des immobilisations en cours de 2 193 000 € et l’emprunt de 350 000 €, pour un total de la
section à 7 295 000 €.
Monsieur le Maire : Gilbert va nous présenter quelques réalisations.
Gilbert Bertrand : C’est, en image, ce qui a été dit précédemment. Le chantier de la salle des loisirs, à gauche,
qui arrive dans une phase de finalisation sur les branchements de ventilation et tout ça. On espère qu’il sera
disponible pour les élections. France Services, pareil, c’est à peu près le même degré d’avancement. On voit
les bureaux qui ont été maintenant cloisonnés. L’espace est visible comme il sera ensuite pour le public. La
rue des Fontaines à l’état quasiment actuel. On va aborder la phase des plantations, là. Alors, je le dis là,
parce que c’est une question qui revient assez souvent du public, la rue est légèrement décaissée. On peut
circuler, mais elle n’est pas encore au niveau final. C’est ce qui explique que l’on a des marches un peu partout
qui sont normalement mises pour qu’il n’y ait pas une marche en direct, mais lorsque l’enrobé sera fait, on
va rattraper tous ces niveaux. Donc, ce sera remis à niveau, notamment pour les PMR ou les gens qui ont un
peu de mal à se déplacer. C’est un problème qui va être résolu avec l’enrobé final qui se fera en une seule
fois sur toute la longueur. Donc, ça va bloquer la rue pendant une journée. C’est une opération assez pointue.
Le lancement du projet de réhabilitation et d’extension du Centre Technique Municipal, qui s’étalera sur trois
ans, on va y revenir tout à l’heure, avec 140 000 € en 2024. La salle de l’Estran. On voit le côté arrière, sur la
vue de droite, qui est l’emplacement de l’extension technique. L’architecte est retenu. Il commence àPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 27
travailler sur ses propositions architecturales. Je vais passer la parole à Nathalie sur le parcours
d’interprétation du patrimoine.
Nathalie Mobuchon : On vous l’a annoncé souvent, cette création du parcours d’interprétation du patrimoine
maritime. 202 000 € de dépenses subventionnées par la Région et par l’Union européenne. On a choisi de
l’appeler « La Grande pêche, une odyssée humaine ». L’idée, c’est vraiment une découverte immersive sur le
port de Binic. Là, ce que l’on peut vous présenter, c’est le mobilier vers lequel on tendrait, qui rappellerait un
peu des coques de bateaux en construction. Et l’image d’en bas, là, c’est vraiment un lieu assez
emblématique, quand même, qui mérite d’être mis en valeur aujourd’hui. C’est là où il y a l’ancienne criée.
On nous dit souvent que c’est un lieu vers lequel les gens ont du mal à aller. Il n’y a rien. L’idée, c’est de
donner vraiment envie aux gens de poursuivre et d’aller jusqu’au bout. C’est vraiment un projet. La photo
qui est à gauche, là, par exemple, c’est les portraits que l’on pourra diffuser au moment de l'Ascension. Pour
le week-end de l’Ascension, il y a six portraits de prévus tout autour du parcours. On présentera les trois
premiers au moment du week-end. Donc, un beau projet qui va prendre forme, cette année.
Gilbert Bertrand : Voilà les gradins de la piscine d’eau de mer, avec déjà une phase d’études, parce qu’il y a
du génie civil assez pointu. Donc, il y a une étude à faire déjà, du sol, avant de lancer les travaux. Et là, les
fameux 300 000 € qui sont fléchés vers la falaise de l’avant-port. On couvre ce que l’on voit sur la vue de
droite, en bas, toute la falaise qui est au bout du Perret. On a mis la somme qui correspond aux travaux
maximums que l’on ferait, sachant qu’il y a des possibilités de faire moins. Concernant le secteur de La Poste,
on est vraiment dans une toute première phase. L’idée, c’est de pouvoir récupérer la surface, en jaune, qui
est une propriété de la commune et d’optimiser le foncier en vue d’un aménagement futur. Là, on est sur les
déplacements d'armoires électriques et de gaz. Et puis là, on revient sur l’éclairage public. Donc, toujours de
la rénovation d’éclairage. Je dis toujours « ciblée », on ne fait pas de rénovation au hasard. C’est vraiment
ciblé sur des axes prioritaires. Les optimisations énergétiques, on l’a déjà dit. Et la centrale photovoltaïque
que l’on voit, imagée en vue de dessus, sur la salle de sport, à Étables-sur-Mer. Pour l’étape à venir, on a
demandé l’étude de la structure porteuse pour voir si elle est en mesure de supporter la centrale. Lorsque
l’on saura si c’est techniquement faisable, le projet pourra être engagé du point de vue de l’implantation.
Nathalie Mobuchon : Le volet suivant, c’est la partie logement. Il y a les logements sociaux sur le clos des
Godelins. Il y a le lancement de la maîtrise d’œuvre par Terres d’Armor Habitat, là où pendant longtemps des
bâtiments ont été interrompus, donc toujours des logements sociaux. Il y a l’opération sur le secteur de La
Poste, à Binic, où l’on espère pouvoir mettre 16 logements en plus du cabinet médical des médecins
généralistes. Il y a, sur l’ancien cinéma, où, quand ça se fera, l’on espère qu’il pourra y avoir au minimum
21 logements. Il y a la poursuite du travail au Vau Burel de l’habitat participatif dans lequel il y a 12 logements
en logements sociaux. Par ailleurs, on voudrait lancer une étude de faisabilité sur un programme d’habitats
légers, qui puissent être abordables, au Vau Burel, dans la prolongation de l’habitat participatif en logements
sociaux, au Vau Burel. Et actuellement, il y a la rédaction du futur PLH au niveau de SB2A, dont, en tant
qu’adjointe à l’urbanisme, je m’occupe des logements. On continue la veille foncière avec les services au cas
où des terrains en cœur de ville se prêteraient à la construction de logements sociaux.
Gilbert Bertrand : On a évoqué la salle qui est prévue pour ranger les archives municipales, dans l’ancienne
perception. Le schéma sera plus précisément exposé, je pense, en commission Travaux, avec une phase qui
vient de nous être annoncée par l’Agglo, c’est-à-dire la phase des travaux d’eau sur le deuxième tronçon du
boulevard Legris, qui va démarrer très prochainement, la semaine prochaine, je crois, en tout cas, en
préparation, donc, c’est très rapide pour ces travaux-là. Ensuite, on a l’aménagement de voirie, qui
commencera par la première phase, la phase qui va jusqu’à la rue de la Mer, en 2024. La deuxième partie
suivra l’année suivante. Voilà la rénovation du petit stade de la Vigie pour 67 000 € et la clôture. L’assistance
de maîtrise d'œuvre, qui vient d’être lancée pour la cuisine centrale, 26 000 € en 2024, avec des travaux
estimés plus tard à 1,5 M€, d’ici la fin du mandat, avec un schéma d’implantation qui est repris ici. VousPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 28
voyez, l’endroit se situe à Villes Robert, rue des lilas. C’est le site qui aurait pu recevoir un hypermarché. Il a
une autre vocation aujourd’hui.
On a listé simplement les principaux d’investissements. Je vais peut-être lire les sommes, puisqu'on les a déjà
dits. On est dans la partie du budget 2024. Pour la rue des Fontaines, il restera 527 000 € en 2024. Achat de
véhicules légers : 493 000 €. Rénovation thermique de la salle des loisirs, il restera 480 000 €. Risque naturel
érosion : 416 000 €. Optimisation énergétique : 389 000 €. Le projet pour l’espace France Services, il restera
380 000 €. Le programme de voirie : 352 000 €. De gros entretiens de bâtiments pour 254 000 €.
L’aménagement du secteur de La Poste, à Binic : 234 000 €. Aménagement de terrains et d’ouvrages pour
221 000 €. Acquisitions foncières et immobilières pour 210 000 €. Des voies douces et du mobilier pour
207 000 €. La valorisation du patrimoine maritime pour 202 000 €. La pataugeoire qui est faite, les marches
pour 200 000 €. Le projet pour l’extension de l’Estran, qui serait engagé, pour 176 000 €. La traversée de
Binic : 171 000 € d’études. Le boulevard Legris : 169 000 €. Le mobilier urbain, sécurité et signalétique pour
158 000 €. Les archives municipales pour 130 000 €. La centrale photovoltaïque pour 126 000 €. Et l’aide au
logement social pour 120 000 €. Ensuite, on continue sur le système d’information et de communication pour
108 000 €. Le projet d’extension des CTM en études : 107 000 €. Les équipements sportifs : 102 000 €. La
Maison des Assistantes maternelles, à la Vigie, pour 100 000 €. Des travaux sur les églises pour 96 000 €. Du
matériel immobilier pour le CTM à 86 000 €. Des travaux sur le centre culturel de l’Estran pour 83 000 €. Le
matériel immobilier pour 83 000 €. Les réseaux : 68 000 €. Du matériel immobilier pour 43 000 €. Les études
préalables et d’insertion pour 38 000 €. La création de la cuisine centrale, en études : 36 000 €. La maîtrise
d’œuvre pour l’espace France Services : 27 000 €. Du logement foncier et d’urbanisme pour 17 000 €, et des
réseaux : 16 000 €. L’aménagement de l’Office de tourisme pour 13 000 €. La maîtrise d’œuvre pour la salle
des loisirs : 7 000 €. Renaturation de La Rognouse : 2 000 € en études. La rue Pasteur : 1 000 €. Ce sont des
études, tout ça. Et les vestiaires de foot de la Vigie, il y a zéro, mais c’est terminé en fait. C’est une opération
qui est bouclée. Ce qui fait un total de 6 656 000 €.
Monsieur le Maire : Très bien. On a aussi l’économie et le tourisme. Il n’y a pas eu de diapositives sur ce
Conseil, mais en commission, différents sujets seront présentés. Lors du prochain Conseil, au mois d’avril,
Laure présentera sous forme synthétique le budget de l’Office de tourisme et le bilan d’activités. On a une
réunion aussi avec l’Agglomération sur la convention entre la commune et l’Agglomération sur la stratégie
touristique qui va rentrer dans une phase de travail. Je ne sais pas, Laure, si tu as d’autres informations.
Laure Mitnik : Non. Je vais juste m’abstenir sur ce budget en fait. Voilà. C’est tout.
Monsieur le Maire : Très bien. Il y a des questions, peut-être, sur toute cette présentation. Certainement.
Madame Machet.
Bernadette Machet : Je voulais simplement dire que la présentation qui a été faite, avec des petites photos,
c’était super. On aurait bien aimé l’avoir justement. Ça nous aurait confortés un petit peu. Ça nous aurait
permis déjà de redécouvrir un petit peu le budget. C’est tout. C’est dommage, ça, on ne l’a pas.
Monsieur le Maire : Ça a été finalisé aujourd’hui, en fait.
Bernadette Machet : Ah d’accord. Très bien.
Monsieur le Maire : C’est un peu court dans les délais, mais je comprends.
Bernadette Machet : Voilà. C’est un élément quand même important. Ça nous permettait de comprendre un
peu, de refaire un petit peu en lien entre ce que vous avez présenté. Bon. On ne l’a pas. C’est tout.
Monsieur le Maire : On essaiera de s’améliorer l’année prochaine.
Gilbert Bertrand : Le boulevard Legris, on l’a reçu aujourd’hui. Donc, on vous en donne la primeur.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 29
Monsieur le Maire : Monsieur Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : Il y a quelques éléments. Pour expliquer l’histoire de la mauvaise foi, par exemple,
là, on voit bien ce tableau. Moi, il y a quelque chose qui m’intéressait, vous voyez, c’est la transition
écologique. Vous annoncez 1,5 M€ destinés à la transition écologique. Moi, j’aimerais savoir ce qu’il y a en
face de transition écologique. Comment arrivez-vous à 1,5 M€ ? Moi, quand je regarde le détail de ça, je ne
le retrouve pas, par exemple. Donc, ce n’est pas que je suis de mauvaise foi, c’est que je n’arrive pas à
retrouver la justification d’un chiffre. Ce n’est pas pour vérifier le travail. Je ne doute pas que les employés
municipaux font un travail très bon. C’est juste que je n’arrive pas à retrouver les étiquetages. Pourtant,
grosso modo, on va quand même voter sur les grands chapitres. Donc, on va voter sur les étiquetages. Moi,
1,5 M€, je ne les trouve pas. Oui, je vois bien la centrale photovoltaïque. Ça, c’est de la transition écologique.
Pour moi, la transition écologique, c’est tout ce sur quoi l’on investit et pour lequel on n’est pas obligé de le
faire par du réglementaire. En fait, moi, à part ces quelques points, éventuellement l’effort important qui a
été fait sur l’éclairage LED de l’éclairage public, que j’avais noté l’année dernière et que l'on avait trouvé
insuffisant et cette année, on voit bien qu’il y a un effort qui a été planifié. Il y a ces actions-là qui
appartiennent à la transition écologique. L’année dernière, vous aviez affiché 2 M€, si ma mémoire est
bonne, autour de la transition. Je ne les voyais pas. Cette année, les 1,5 M€, je ne les vois pas non plus. Pas
de mauvaise foi dans ce que je dis, juste, je trouve qu’on ne nous a pas donné les moyens de vérifier cet
étiquetage, parce que c’est un étiquetage politique, ce n’est pas un étiquetage comptable. Ça, c’est pour
revenir sur la mauvaise foi. Après, toujours pour continuer un peu à justifier notre futur vote, on passe très
vite, mais on peut quand même revenir sur « La Morue en fête » qui s’est transformée en « Binic fête la
morue ». Quand on regarde le bilan financier, d’ailleurs on l’a évoqué en commission, puisque vous n’arrêtez
pas de dire que l’on travaille en commission. Oui, on l’a évoqué en commission, le fait que, finalement, cette
« Morue en fête », en charges directes, sur le budget, ça va être 70 000 €. Ce n’était pas du tout le cas,
auparavant. En plus, ce sont les employés municipaux qui vont s’occuper de son organisation du point de vue
administratif. Ça, ce n’était pas le cas, avant. Le coût n’est pas négligeable. C’est sans doute plusieurs dizaines
de milliers d’euros. Et bien sûr, les services techniques qui y participaient déjà vont continuer à y participer.
Bien sûr, on va prendre le temps de rentrer dans le détail, mais on va justifier notre vote, parce qu’il y a plein
de petites choses comme ça, plein de petites choses pour lesquelles on s’est dit, nous, en essayant de
préparer le travail sur le budget, que si jamais on avait eu vraiment à approuver ce budget, il y a plein de
détails sur lesquels on aurait demandé des modifications et sur lesquels on n’aurait pas été d’accord. Du
coup, je pense que l’on va confirmer, alors, je parle au nom de tout le monde, que l’on votera contre ce
budget à cause de tous ces petits détails-là. Si vous estimez que ce n’est pas nécessaire de revenir dans le
détail sur tout, on se contentera de ces quelques exemples.
Monsieur le Maire : Juste, avant de passer la parole à Gilbert, sur la transition écologique, on avait annoncé
un million de dépenses sur le budget 2023. On a réalisé ces dépenses. C’est vrai que c’est un peu difficile,
parce que c’est diffus et c’est un peu dans toutes les thématiques, mais on travaille et l’on en a déjà parlé à
améliorer la comptabilité analytique qui permettra de ressortir des chiffres plus probants. Sur le budget 2024,
on passe à 1,5 M€. Vous reviendrez sur la présentation qui avait été faite sur le plan pluriannuel
d’investissement concernant la transition écologique. On voit que l’on tient la cadence sur ces
investissements, mais j’entends bien que c’est compliqué à suivre et que ça manque de détails. On s’est
engagé aussi à faire un premier bilan des actions de transition écologique à la fin de cette année. Ça donnera
aussi certainement une meilleure visibilité et l’on aura des chiffres plus faciles à suivre. C’est la mise en place
d’indicateurs. On s’y est engagé pour que, d’année en année, on puisse suivre cette progression. Gilbert.
Gilbert Bertrand : Je vais répondre quand même, parce que c’est un peu dérangeant d’être accusé de
mauvaise foi, d’une part. Donc, je vais répondre. J’en ai échangé avec nos services à l’instant. Ils ont essayé
d’extraire cette somme de 1,5 M€ des chiffres que l’on a au budget en « sommant » pour eux ce qui était de
l’environnement. Ils sont arrivés à cette somme de 1,5 M€. Ils viennent de me préciser à l’instantPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 30
qu’aujourd’hui, ce fléchage comptable n’est pas obligatoire. Il le devient à partir d’aujourd’hui. Donc, je pense
que dans les prochains budgets, on aura plus de précisions sur ce qui est fléché vraiment environnemental.
Ça devient une obligation légale. Simplement, je reprends juste quelques lignes de ce que l’on a là. Le
document, c’est toujours le même. Optimisation énergétique avec les chiffres qui vont en face : éclairage
public ; gestion technique et connectée des bâtiments ; relamping de salles ; relamping des bâtiments
communaux ; vélos électriques ; matériels ; transition énergétique ; LED ; équipement énergétique
performant ; écomallettes ; capteurs ; suivi économique des bâtiments. Voilà, et puis, je reprends un peu plus
loin, pour ce qui est du boisement, on a : reboisement, plantations, végétalisation pour des écoles ; voies
douces. Il suffit de regarder le document. Je pense qu’en cinq minutes à peu près, on a déjà extrait pas mal
de choses. Donc, franchement, je ne vois pas trop où l’on serait de mauvaise foi. Après, on est là pour en
discuter aussi. Lorsque l’on a les documents, on peut en parler ensemble tranquillement. Ce n’est pas la peine
d’attendre le Conseil pour chercher. On a tout écrit, là. L’an prochain, je pense que ça sera plus fléché, plus
précis.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : D’une part, c’est nous qui avons été accusés de mauvaise foi. Moi, je n’ai pas dit
que le personnel municipal était de mauvaise foi. J’ai dit juste que derrière le mot transition écologique,
justement, tu l’as dit toi-même, Gilbert, il ne faut pas mélanger la transition écologique et l’environnement.
Je suis désolé, ce n’est pas la même chose. Et donc, justement, derrière, le mot transition écologique, c’est
très important qu’on l’étiquette bien. Pourquoi est-ce très important qu’on l’étiquette bien ? Parce que l’on
sait très bien que si l’on se contente du réglementaire, c’est-à-dire de ce que l’on nous demande de faire, on
sait très bien et j’en suis convaincu, que l’on n’en fera pas assez. C’est bien pour ça que j’insiste sur la
différence qu’il peut y avoir entre transition écologique et environnement. Et permets-moi quand même à
un moment de pouvoir faire quelques remarques même si elles ne vous plaisent pas.
Monsieur le Maire : On n’est pas dans le plaire ou le déplaire, je crois que l’on est convaincu qu’il faut avancer
sur tous ces sujets et l’on s’y emploie. On fera en sorte que les budgets qui y sont consacrés soient probants.
Michel Léger.
Michel Léger : Oui, Monsieur le Maire. Je voulais donner une explication du vote à venir. En ce qui me
concerne, c’est sûr qu’en plus de ce que j’ai exprimé tout à l’heure, j’avais moi aussi un certain nombre de
petites questions et d’incertitudes qui, je l’espère, seront levées avec une présentation qui penserait un peu
moins aux comptables et un peu plus aux utilisateurs. Là, j’ai quelques réserves. Donc, je m’abstiendrai.
Monsieur le Maire : Très bien. On va pouvoir passer au vote.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté et
annexé, de déléguer au Maire, conformément au référentiel M57, la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans les limites suivantes fixées par le Code à 7,5 % maximum des dépenses réelles de chaque section, pour
le budget principal, à savoir, pour la section de fonctionnement, à hauteur de 500 000 €, ce qui représente
5,98 % des dépenses réelles, donc en dessous des 7,5 %, et en section d’investissement de 400 000 €, soit
5,6 % des dépenses réelles.
Sur cette délibération, qui est pour ? Qui s’abstient ? Trois. Qui vote contre ? Six. Très bien. Merci.
19 voix pour, 3 abstentions (MITNIK Laure, LEGER Michel, ESCANDE Bernard), et 6 voix contre (MACHET
Bernadette, AVRIL Michel, DARCHE Patrice, BARBIER-CUEIL Guillaume, LARUPT Erwann, QUERRE Sophie).
On continue sur les budgets annexes avant de faire une pause.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 31
Nathalie Mobuchon : Pour ce qui concerne les budgets primitifs 2024 des budgets annexes, pour le camping,
un fonctionnement prévu dans les dépenses à 304 000 €. À noter une forte augmentation des dépenses
d’énergie avec la multiplication par trois du gaz qui représente, pour le camping, 12 600 €. Pour un petit
budget, c’est important ; le paiement de l’impôt sur les sociétés ; une augmentation de la redevance spéciale
qui va fortement impacter aussi les dépenses, et en recettes, la perspective d’une stabilité, voire d’une baisse
en raison du gel des tarifs et d’une semaine d’ouverture en moins. Je dirais même une hausse, je pense que
c’est une erreur dans la présentation. J’envisage plutôt une petite hausse des recettes avec justement ce que
l’on va voir dans la partie Investissements avec l’installation de nos quatre cabanes-étape. Pour ce qui
concerne les dépenses d’investissement, des dépenses budgétées à hauteur de 214 600 €. Nous sommes en
train de réaliser une petite rénovation des Mobil Home et studios en régie, estimée à 16 000 €. On ne refait
pas tout à neuf, mais on donne un petit coup de propre et un petit coup de jeune. L’acquisition de quatre
cabanes-étape pour randonneurs pour 20 000 €. Ça, c’est en cours. On va les installer prochainement. Ce
sont des habitats légers qui font moins de 25 m², donc, on n’a pas besoin de déclaration préalable. Des bornes
de recharge pour les vélos électriques et les téléphones. Un nouveau lave-linge. Là, c’est 6 000 € quand même
de budget pour un lave-linge professionnel. Matériels et réseaux informatiques et mobiliers pour 10 000 €.
Et la rénovation des toitures, qui est nécessaire, à la suite de l’étude de faisabilité que l’on avait faite pour
savoir si l’on pouvait installer un chauffe-eau solaire, pour 30 000 €. Et là, vous voyez des photos du camping.
L’aire de jeux, on vous l’avait déjà présentée l’année dernière, mais la signalétique n’était pas arrivée, je
pense, quand on vous avait montré la photo. Et là, en fait, c’est l’accueil qui a été repeint pour l’améliorer
pour l’ouverture au 1er avril. Les couleurs étaient un peu vieillissantes, du jaune des années 2000.
Pour ce qui est du cinéma, des dépenses de fonctionnement et des recettes d’ailleurs, à hauteur de
106 000 €. À noter, pour le cinéma, une stabilité tarifaire. Nous avions voté, au moment des tarifs, une
stabilité justement pour tout ce qui concerne la culture : le cinéma, la bibliothèque. Là aussi, une
augmentation des dépenses d’énergie estimée à 6 000 €. Un marché de prestations de services qu’il faudra
relancer dans l’année. Le marché avec Cinéode arrive à terme. La perspective d’une réduction des résultats,
en cas de stabilité de la subvention d’équilibre, à 40 000 €, mais la subvention d’équilibre à 40 000 €, on l’a
prévue. Pour ce qui concerne l’investissement, des dépenses prévues à hauteur de 9 600 € et des recettes
qui s’équilibrent pour le même montant. Il est important de préciser que la section d’investissement du
cinéma ne concerne que les biens meubles et que nous avons une prévision de l’ordre de 7 200 € de dépenses
prévues pour 2024. Je pense notamment, en cas de problème sur la chaudière, pour le cinéma. Il n’y a pas
d’en-cours de dette sur ce budget.
Pour l’espace France Services, là, le budget prévisionnel est à 136 800 € pour ce qui concerne le
fonctionnement. On l’a évoquée tout à l’heure, la création de postes supplémentaires : un mi-temps pour
l’Agence Postale et un plein temps pour le chargé d’accueil, au moment où le déménagement aura eu lieu
dans les nouveaux locaux. On a provisionné pour neuf mois. On avait prévu, début avril. Les travaux se
passent bien. Le chantier ne devrait pas prendre de retard. Des charges à caractère général en augmentation
à 7 300 € en raison effectivement du déplacement. Une augmentation des amortissements liée à la
nomenclature M57. Une aide de l’État, qui va passer à 40 000 €. Il y a déjà eu 5 000 € de plus cette année. Il
y aura 5 000 € de plus en 2024. C’est un bon signal. L’État soutient vraiment le développement de ces espaces
France Services. Donc là, on a l’assurance de ça pour les deux années à venir. Une participation de La Poste
à hauteur de 11 200 € par an, plus 3 000 € pour l’ouverture et une subvention de la commune qui est stable
de 40 000 €. On aura une augmentation à prévoir en 2025, mais pour 2024, les chiffres sont stables. Pour ce
qui est de l’investissement, 24 100 € de dépenses avec des restes à réaliser de 24 700 €, donc un total au
budget prévisionnel de 48 800 €. Des acquisitions mobilières sont nécessaires pour le matériel d’entretien :
6 200 €. Du mobilier et matériel de bureau aussi : 22 300 €. Et de l’informatique et de la téléphonie pour
17 500 €. Comment cela est-il financé ? C’est une subvention d’équilibre d’équipement de la commune qui
sera prévue pour équilibrer, à hauteur de 17 600 €. C’est nous qui prévoyons la subvention de l’État de
250 000 € et de La Poste de 25 000 € sur le budget principal.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 32
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur la présentation de ces budgets annexes ? Bien. Je vous
propose de passer au vote. Est-ce que l’on peut voter globalement les budgets annexes ?
Il est proposé d’approuver les budgets primitifs 2024, budget camping, cinéma et France Services ; de fixer
les subventions suivantes au budget annexe, à savoir : 40 000 € pour le budget du cinéma et 40 000 € pour
l’espace France Services ; de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
pour le budget annexe France Services, en section de fonctionnement, 8 000 €, soit 6,8 % des dépenses
réelles, et en section d’investissement 3 400 €, soit 7,4 % des dépenses réelles.
Qui est pour ? Je vous remercie. Donc ? Unanimité ;
Vote à l’unanimité
Comme dit Nathalie, c’est une belle fin. On va pouvoir se restaurer.
Nathalie Mobuchon : Sauf qu’il reste encore une petite diapositive.
Monsieur le Maire : Tu veux la voter maintenant.
Nathalie Mobuchon : Oui, parce que ça fait partie du budget.
07- État des autorisations de programmes et crédits de paiement au 31/12/2023 et création de nouvelles
autorisations de programmes
Nathalie Mobuchon : Pour conclure les autorisations de programme et les crédits de paiement. On vous
demande d’approuver l’état des autorisations de programmes et crédits de paiements tels qu’ils vous sont
présentés ci-dessous pour l’année 2024. Nous avions créé des lignes spécifiques pour la rénovation
thermique et acoustique de la salle des loisirs. Du coup, elle s’appelle AP01. On arrive à un montant de crédits
de paiement en 2024 à 487 756 € pour la salle des loisirs. L’AP02, c’est celle qui concerne l’espace France
Services. Nous arrivons à un montant de 380 000 €. Et nous vous proposons aussi de créer deux nouvelles
opérations de programmes : l’AP03 qui concernera l’extension du Centre Technique Municipal pour un
montant pour 2024 de 100 200 €, mais 2 638 000 € en 2025 et 761 800 € en 2025. Les demandes de
subventions sont en cours pour le Centre Technique Municipal ; et la création d’une quatrième autorisation
de programme pour la salle de stockage à l’Estran : 503 000 € pour le BP 2024 ; 175 527 € et 327 473 € en
2025. Et idem, les demandes de subventions sont en cours.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci. Est-ce qu’il y a des demandes ? Monsieur Patrice Darche.
Patrice Darche : Sur cette délibération, nous allons nous abstenir. Nous sommes globalement d’accord sur la
majorité des points, sauf sur l’extension du Centre Technique Municipal, sur lequel nous reviendrons tout à
l’heure, à cause de la somme. On interviendra tout à l’heure. Donc, nous allons nous abstenir.
Monsieur le Maire : D’accord, très bien. On passe au vote. Qui s’abstient ? Six abstentions. Est-ce qu’il y a des
votes contre ? Très bien. Je vous remercie.
26 voix pour et 6 abstentions contre (MACHET Bernadette, AVRIL Michel, DARCHE Patrice, BARBIER-CUEIL
Guillaume, LARUPT Erwann, QUERRE Sophie).
On fait une petite pause de 20 minutes à peu près.
[Suspension de séance]PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 33
Monsieur le Maire : Nous allons pouvoir reprendre la séance et poursuivre l’ordre du jour. La délibération
suivante concerne la demande de subvention pour le fonctionnement de l’Espace France Services – on en a
parlé tout à l’heure.
08- Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l’Espace France Services
Monsieur le Maire : L'État finance le fonctionnement de France Services, en partie grâce au Fonds national
d'aménagement et de développement du territoire et du Fonds France Services. Le budget
prévisionnel 2024 présente 134 000 € de dépenses réelles de fonctionnement qui seraient financées par :
- 42 681 € d’excédent antérieur reporté,
- 40 000 € de subvention de la commune,
- 11 319 € de participation de La Poste,
- et 40 000 € de subvention de l’État.
Sachant qu’il y aura toujours une augmentation de 5 000 € en 2025 et en 2026 pour atteindre 50 000 € pour
le moment (c’est ce qui est annoncé).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter le financement de l’État à hauteur de
40 000 € pour le fonctionnement de l’Espace France Services au titre du Fonds national d'aménagement et
de développement du territoire et du Fonds France Services pour l’année 2024.
Est-ce qu’il y a des questions ? Je vous propose de voter. Qui est pour ? Unanimité, je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
09- Tarifs municipaux d’occupation du domaine public pour « Binic fête la Morue » 2024
Monsieur le Maire : La fête maritime de Binic-Étables-sur-Mer est organisée pour mettre en valeur le
patrimoine maritime et notamment la pêche à la morue à Terre-Neuve et en Islande, une histoire qu’on a
déjà évoquée et que je ne redétaille pas.
La fête repose sur plusieurs animations : la venue de bateaux traditionnels, l’organisation d’animations et de
conférences liées à la maritimité, l’organisation de concerts, les déambulations, la proposition d’attractions
sur la plage de la Banche (avec les manèges, les trampolines et une grande roue).
La manifestation sera également l’occasion de présenter au grand public les premières réalisations du travail
de la Mission Patrimoine.
Afin de répondre aux exigences liées à la sécurité et à la prévention, la commune prévoit l’intervention d’une
société de sécurité pour le filtrage et la sécurisation de la fête, d’une association de sûreté civile pour assurer
les premiers secours, des services de gendarmerie ainsi que la présence d’associations œuvrant dans le
domaine de la prévention.
La manifestation repose également sur l’engagement des partenaires locaux. Ainsi, quatre associations
communales tiendront des stands de restauration et une autre organisera des concerts sur la place de la
Cloche. Enfin, l’événement comportera un marché artisanal organisé par la commune.
Afin de couvrir une partie de l’ensemble des dépenses estimées à 100 000 €, la commune peut percevoir des
droits de place liés à la mise à disposition de son domaine public. D’autre part, la commune aura également
recours au mécénat qui consiste en un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du
bénéficiaire.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 34
Les tarifs suivants sont proposés, à savoir, pour les stands de restauration, 125 € le mètre pour une surface
totale de 83 mètres linéaires, une recette attendue de 10 000 €. Pour les extensions de terrasse, 22 € le mètre
carré pour une surface totale de 349 m², soit une recette attendue de 7 678 €. Pour la grande roue, un forfait
à 2 500 € et pour le marché artisanal avec 48 stands, un forfait de 150 € pour les 4 jours et une recette
attendue de 7 200 €, ce qui nous fait, sur la totalité des recettes pour l’occupation du domaine public, un
montant total de 27 378 €.
Ça a été présenté en commission Culture le 29 janvier 2024 et en commission Finances le 9 février 2024.
Il est donc proposé d’autoriser le Maire à signer les conventions de mécénat avec les partenaires et à fixer
les tarifs de mise à disposition du domaine public.
Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Bernard Escande.
Monsieur Bernard Escande : C’est une copie conforme de la Fête de la Morue ?
Monsieur le Maire : C’est une copie conforme de la Fête de la Morue sur le format, avec un renforcement
notoire du volet Patrimoine et surtout un volet Sécurité qui comprend un budget conséquent.
Monsieur Bernard Escande : Copie conforme !
Monsieur le Maire : On verra et on fera le bilan après la première édition.
Nathalie Mobuchon : Il y aura une grosse partie Valorisation du patrimoine maritime. Nous tiendrons
2 stands devant la mairie, 80 m² de barnums sont prévus pour que notre agence en charge de la Mission
Valorisation du patrimoine maritime présente son travail et tout ce qui a pu être fait autour des écoles.
La Mairie déléguée de Binic sera transformée en poste d’équipage d’une goélette de pêcheurs à Terre-Neuve,
donc une volonté de la mairie d’axer la fête sur le côté patrimonial et maritime.
Une importance sera donnée à la sécurité. On le sait, la sécurité coûte de plus en plus cher pour ce genre
d’événements.
Le marché artisanal sera axé sur des créateurs ou des artisans, ce qui représente un retour à ce qui a pu
exister en 2001 au départ de la fête. Il est important que ce ne soit pas un marché de commerçants, mais un
marché artisanal, en lien avec la mer.
Monsieur le Maire : Bernard Escande.
Bernard Escande : Pour ce qui est du marché, ça a toujours été des artisanaux qui sont venus.
Nathalie Mobuchon : Je précise qu’un artisan, c’est quelqu’un qui fabrique et qu’un commerçant, c’est
quelqu’un qui achète pour revendre, ce n’était pas le cas dans les éditions précédentes.
Monsieur le Maire : Vous n’êtes pas d’accord sur la vision des choses, j’entends.
Nathalie Mobuchon : Je tiens à préciser aussi que l’Office de tourisme sera présent à l’entrée de la fête, c’est
important, ainsi que nos associations patrimoniales. Le Rigel, le bateau de la Ville, le seul bateau classé
« monument historique » des Côtes-d’Armor est en train de se refaire une beauté au chantier naval de Plérin
afin d’être prêt pour cette fête. Les bénévoles du Musée travaillent aussi à lui redonner une dimension plus
maritime. Nous aurons donc un nouveau Musée et un nouveau bateau pour ce week-end.
Monsieur le Maire : Je propose de passer au vote. Pardon, Madame Machet.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 35
Bernadette Machet : Une question de droit sur le recours au mécénat. Est-ce qu’une commune a réellement
le droit de recourir au mécénat ? J’ai regardé l’article 238 bis du Code général des impôts et je n’ai pas
l’impression que la fête maritime rentrait dans ce domaine-là.
Monsieur le Maire : C’est une bonne question, qu’on s’est posée également, et après avoir creusé le sujet,
c’est tout à fait possible.
Bernadette Machet : La réponse vous a été apportée par qui ?
Monsieur le Maire : Par la DGFIP qui a été interrogée.
Bernadette Machet : Très bien.
Monsieur le Maire : Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 9 abstentions. Je vous
remercie.
23 voix pour, 9 abstentions (MITNIK Laure, MACHET Bernadette, AVRIL Michel, DARCHE Patrice, BARBIER-
CUEIL Guillaume, LARUPT Erwann, QUERRE Sophie, LEGER Michel, ESCANDE Bernard).
10- Création de nouveaux tarifs pour le camping municipal
Catherine Lec’hvien : À compter de son ouverture le 1er avril prochain, le camping municipal proposera un
nouveau type d’hébergement suite à l’acquisition de 4 cabanes-étapes pour lesquelles il convient de fixer
une tarification.
Ces cabanes visent le public randonneur, il s’agit d’un hébergement clé en main, spécialement conçu pour
répondre aux besoins des touristes de court séjour, amateurs d’excursions, en recherche de lieux atypiques
ou tout simplement de voyages légers.
Il convient également de fixer un tarif de location pour un petit studio suite à sa rénovation en régie.
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 9 février 2024, il est proposé au Conseil municipal de fixer
les nouveaux tarifs applicables au 1er avril 2024.
Monsieur le Maire : Les tarifs sont affichés et vous ont été présentés. C’est le troisième studio qui va pouvoir
être remis en location après quelques années où il n’était plus loué et puis ces cabanes-étapes
correspondent, je pense, à une demande pour tous ceux qui font du tourisme itinérant.
Est-ce qu’il y a des remarques, des questions sur cette délibération ? Je vous propose de voter. Qui est pour ?
Unanimité. Pardon, une abstention.
31 voix pour et 1 abstention (MITNIK Laure).
La délibération suivante sur le marché d’assurance, Gilbert.
11- Revalorisation tarifaire du marché d’assurances pour la commune – Lot 01 – Dommage aux biens
Gilbert Bertrand : L’année 2023 a été marquée par un contexte hors norme, aussi bien financier, avec une
inflation élevée, que météorologique, avec des sinistres climatiques d’importance, le tout ayant fortement
impacté les coûts.
Par ailleurs, les sinistres associés aux collectivités territoriales ne cessent de croître avec une augmentation
des sinistres de forte intensité, liés notamment aux émeutes, aux incendies, ou encore à la mise en jeu de la
garantie responsabilité civile.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 36
Face à ces difficultés, la société GROUPAMA, titulaire du Lot 01 - Dommage aux biens, fait évoluer ses tarifs
pour permettre une mutualisation et maintenir une couverture au prix le plus juste : les tarifs passeraient de
14 418,34 € à 15 121,22 €.
Il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à la signature de l’avenant n° 1 au Lot 01 pour le dommage aux
biens, comme indiqué dans la délibération.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? On va passer au vote. Qui est pour ? Unanimité. Merci.
Vote à l’unanimité.
12- Dérogation aux rythmes scolaires
Jean-Michel Treussard : Par une délibération du 13 février 2018, la commune, conformément au
décret 2017-1108 du 27 juin 2017, a décidé de demander à compter de la rentrée 2018 une dérogation à
l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Cette demande a été renouvelée en 2021. En effet, l’organisation légale repose sur 9 demi-journées,
l’organisation dérogatoire sollicitée par la commune porte sur 8 demi-journées. Pour la rentrée 2024, la
commune doit renouveler sa demande de dérogation auprès du Directeur des services départementaux de
l’Éducation nationale. Le dossier doit être déposé avant le 8 mars prochain et l’avis des conseils d’école est
sollicité. Ces derniers n’ont fait aucune demande de modification lors des conseils d’école qui ont eu lieu au
mois de février.
Vu l’avis de la commission Enfance-Jeunesse en date du 1er février 2024, du conseil d’école de La Vigie du
6 février, du conseil d’école de l’école Albert-Jacquard du 15 février, vu le décret relatif aux dérogations à
l’organisation de la semaine scolaire des classes élémentaires et maternelles publiques, il est proposé au
Conseil municipal de solliciter le renouvellement, pour 3 ans, de la dérogation pour une organisation des
rythmes scolaires des écoles publiques de la commune sur 4 jours, à savoir les lundis, mardis, jeudis et
vendredis, sous réserve de l’avis conforme des deux conseils d’école.
Monsieur le Maire : Les conseils d’école s’étant prononcés, on peut à notre tour délibérer. Est-ce qu’il y a des
questions ? Une intervention ?
Guillaume Barbier-Cueil : Je voudrais dire que je vais m’abstenir sur cette délibération. J’hésitais beaucoup,
mais en tant que pédagogue, je trouve vraiment dommage qu’il y ait de très nombreuses écoles qui sont
parties dans cette direction.
Je veux redire que l’intérêt des enfants serait plutôt d’avoir un maximum de demi-journées au lieu de les
alourdir. On va à l’envers, je vois bien que c’est répandu dans la population, mais manifestement, je ne suis
pas dans le sens de l’avis général. Je n’arrive pas à me résoudre à être pour, je vais donc continuer à
m’abstenir sur cette délibération.
Monsieur le Maire : Fidèle à votre conviction, je comprends. Qui est contre cette délibération ? Qui
s’abstient ? Une abstention. Je vous remercie.
Quelques délibérations sur l’urbanisme, je te passe la parole, Hélène.
13- Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies
renouvelables (ZAENR)
Hélène Lutz : Ce n’est pas sur l’urbanisme, c’est sur la transition écologique, ce sont les zones d’accélération
pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages
connexes.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 37
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qu’on appelle la
loi APER, vise, notamment dans son article 15, à accélérer et simplifier les projets d’implantation des
producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Ces ZAENR concernent toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies par catégorie de sources et de
types d’installation de production, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies
renouvelables sur un même territoire.
Il est précisé que le statut du foncier ne conditionne pas l’intégration d’une parcelle dans une zone
d’accélération, c’est-à-dire que la commune peut inscrire autant de parcelles privées que de parcelles
publiques. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets
vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.
Ces zones d’activité ne sont pas exclusives, un projet peut également s’implanter en dehors d’une zone
d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire ; ce comité inclura les différentes parties
prenantes concernées par le projet, dont même les communes limitrophes. Les porteurs de projets seront,
quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion
locale à un projet d’énergies renouvelables. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit
pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit donc, dans tous les cas,
respecter les dispositions réglementaires applicables.
À Binic-Étables-sur-Mer, la définition des zones a été réalisée en concertation avec les membres de la
commission extramunicipale et des habitants réunis lors d’un atelier animé par SBAA (Saint-Brieuc Armor
Agglomération) et par l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat).
Vu la réunion publique organisée le 16 novembre 2023 pour échanger, avec les habitants et les
socioprofessionnels présents, du sujet et du positionnement de la commune ; vu l’atelier de définition du
20 janvier 2024 ; vu l’avis complémentaire de la commission Transition écologique réunie le
22 janvier 2024 (il y avait déjà eu un avis favorable de la commission Transition écologique le 20 novembre
2023 suite à la première réunion publique), il est proposé au Conseil municipal de :
- définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables, selon la pièce jointe qui vous a été
donnée, 33 zones listées en annexe. Selon les types d’énergies renouvelables, on peut trouver
6 zones en bois-énergie, 17 zones en solaire photovoltaïque, 7 zones en solaire thermique, 1 zone en
géothermie et 2 zones en méthanisation ;
- valider la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral des Côtes-d’Armor,
ainsi qu’à SBAA.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? On va passer au vote. Une intervention.
Guillaume Barbier-Cueil : Il y a une zone que j’ai eue du mal à comprendre, j’avoue que je n’ai pas pris le
temps de chercher, quel est l’intérêt de définir des zones bois-énergie ?
Hélène Lutz : Puisque la commune veut planter, le groupe s’est posé la question. C’est une possibilité, ce
n’est pas une obligation. On sait que la piscine rue de Coubertin est en bois-énergie, donc pourquoi ne pas
l’agrandir, ne pas profiter de cela et que ça ne soit pas que la piscine qui en profite ?
Guillaume Barbier-Cueil : Ce qui m’a étonné, c’est la limitation de ces zones sur des zones très faibles. Je ne
vois pas pourquoi il n’y a que ces zones-là, alors que par ailleurs la géothermie est possible sur toute la
commune et que ce type de projet serait valorisé sur toute la commune. Pourquoi pas cette même extension
sur les zones bois-énergie ?
Hélène Lutz : C’est issu d’un travail fait avec la population que nous avons laissé faire.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 38
Monsieur le Maire : On peut passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci.
Vote à l’unanimité.
Hélène Lutz : Un point supplémentaire pour les ZAENR : si jamais l’État trouvait que nous n’en avons pas
suffisamment donné, il pourrait, au cours de l’année 2024, nous redemander d’en développer. Pour l’instant,
c’est un premier jet et rien ne dit que dans les années suivantes, il n’en redemandera pas. À dire vrai, le
logiciel de l’État n’existe pas encore, donc on ne fait que donner des informations pour l’instant.
Monsieur le Maire : Monsieur Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : D’après ce que j’ai compris, ça ne peut donner droit qu’à, éventuellement,
demander des subventions pour un équipement.
Monsieur le Maire : C’est une possibilité d’être prioritaire dans les demandes de subvention et dans les délais
d’instruction.
14- Dénomination du « vieux chemin de la ville Tua »
Hélène Lutz : Le point 14 (on revient à des décisions plus habituelles), c’est la dénomination. Il est proposé
de dénommer officiellement le chemin qui longe le lotissement de la rue du Pourquoi pas de son nom usuel
que tout le monde emploie à Binic-Étables-sur-Mer, le « Vieux chemin de la Ville Tua ».
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Environnement du 25 mai 2023, il est proposé au Conseil
municipal de dénommer ce chemin « Vieux chemin de la ville Tua ».
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? On va passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci.
Vote à l’unanimité.
15- Dénomination de voies
Hélène Lutz : Là, c’est un petit peu différent comme travail. Comme vous le savez, la dénomination des voies,
aménagements et espaces publics appartient au Conseil municipal.
Cette délibération fait suite au travail de nos services pour faciliter la pose de la fibre optique à Binic-Étables-
sur-Mer. Il est apparu alors que toutes les rues n’avaient pas toujours été recensées dans le SIG Labs et
comme nos services ne peuvent pas retrouver toutes les délibérations concernant les dénominations, il nous
a été proposé de faire une liste globale de toutes les voies existantes de la commune afin de régulariser en
bloc.
En effet, la loi dite « 3DS » permet à la commune de faire cette procédure allégée ; la commune a donc engagé
une démarche de certification.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Environnement du 1er février 2024, il est proposé au
Conseil municipal d’adopter la dénomination de voies et les lieux évoqués ci-dessus avec la liste qui vous a
été fournie en annexe et d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions pour
assurer l’exécution de la présente.
Si jamais une voie n’était pas inscrite dans le SIG Labs, on ne pourrait pas obtenir la pose de la fibre optique
dans cette voie. C’est donc en concertation avec ceux qui gèrent ce service qu’on a décidé de faire la liste de
toutes les rues existantes sur la commune.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Barbier.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 39
Guillaume Barbier-Cueil : À ma connaissance, il y a deux rues ayant une même dénomination sur les deux
territoires historiques.
Hélène Lutz : Il y en a 16, on a donc dû mettre dans le tableau une distinction avec le quartier dans lequel
elles se situent. Il a été décidé en commission d’utiliser un système de topographie géographique, c’est le
haut de la rue qui donne le nom du quartier dans lequel elle est.
Monsieur le Maire : Nathalie, une précision ?
Nathalie Mobuchon : Je n’étais pas présente à la commission Urbanisme, mais j’ai repéré deux choses qui me
gênent. C’est d’une part lorsqu’il y a des doublons, comme pour la rue des Écoles : il a été proposé « rue des
Écoles Albert-Jacquard - Étables-sur-Mer » et « rue des Écoles La Ville Cadio à Binic ». Pour moi, La Ville Cadio,
ce n’est pas la rue des Écoles à Binic, c’est vraiment trop au-dessus. Est-ce qu’on pourrait proposer « rue des
Anciennes Écoles », ce qui correspondrait beaucoup plus à une réalité ?
Hélène Lutz : Si on fait ça, cela va obliger les services à renommer la rue alors que ce qu’avait proposé le SIG
Labs, c’était juste de mettre un adjectif qualificatif qui faisait qu’on n’avait pas besoin de changer le nom de
la rue, de repasser en commission, puis en séance. C’était une petite chose sur le côté qu’on passait
gentiment.
Monsieur le Maire : Je pense qu’on a des délais un petit peu courts pour communiquer cet adressage. Je
propose de maintenir ce qui a été vu en commission.
Nathalie Mobuchon : A minima, il faudrait écrire la Ville Cadio sans « t ».
Hélène Lutz : Ça veut dire qu’il y en a un sur la carte de Binic puisque c’est celle que nous avons prise, il y a
une coquille.
Nathalie Mobuchon : Rue Jacques-Cartier - l’avant-port à Binic, c’est le même souci, mais qui va être plus
simple à résoudre : au lieu de changer le nom de la rue, il suffira de mettre rue Jacques-Cartier - La Ville
Garnier, vu que l’avant-port, c’est vraiment en bas, vers le port et la plage, alors que la rue Jacques-Cartier
est au-dessus.
Monsieur le Maire : Ça respecterait le principe. Ville Garnier pour Jacques-Cartier et la modification de
l’orthographe de la Ville Cadio.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
16- Constitution d’une servitude de passage de canalisations – GRDF
Hélène Lutz : Le point 16, c’est la constitution d’une servitude de passage de canalisations GRDF.
Dans le cadre d’un projet d’aménagement porté par la commune le long du boulevard Leclerc, la commune
a demandé à GRDF qui effectuait des travaux de renouvellement de réseau, d’en profiter pour déplacer le
poste de détente gaz sur une parcelle qui appartient à ENEDIS pour aller vers la parcelle communale portant
le n° 007-AM 0504.
Ce déplacement nécessite la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle au profit de GRDF pour la pose
du poste gaz et des canalisations sur cette même parcelle.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 1er février 2024, il est proposé au Conseil
municipal d’approuver la convention de servitude de passage réelle et perpétuelle des canalisationsPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 40
destinées à la distribution du gaz et ses accessoires au profit de GRDF, et d’autoriser le Maire à signer les
documents s’y rattachant.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Je vous propose de voter. Qui est
pour ? Une abstention. Merci.
31 voix pour et 1 abstention (MITNIK Laure).
17- Réhabilitation-extension du centre technique municipal – Approbation du projet et lancement d’un
concours de maîtrise d’œuvre
Gilbert Bertrand : Ce point concerne la réhabilitation-extension du Centre technique municipal et
l’approbation du projet et lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.
Suite à la fusion des communes de Binic et d’Étables-sur-Mer en 2016, les agents des deux centres techniques
ont été regroupés sur le site du Centre technique municipal (CTM) de Binic. À ce jour, on compte dans les
locaux 33 agents en moyenne, avec un pic à 40 agents en saison estivale.
Ce bâtiment, construit en 2010, est partagé pour un tiers environ avec le SDIS (Service départemental
d’incendie et de secours). Une partie du bâtiment est classée « établissement recevant du public »
permettant d’accueillir un bureau de vote dans la salle de réunion.
Au regard du nombre d’agents accueillis, le CTM est trop petit à l’usage et différentes problématiques restent
à résoudre :
- Répondre aux problèmes de conception des locaux actuels : espaces très contraints, aération,
assainissement, éclairage, captage des polluants, aspiration des machines, insonorisation, ambiance
thermique, exposition aux bruits,
- Intégrer des espaces aujourd’hui inexistants : pour la peinture, une zone de séchage des vêtements,
une zone de livraison, un carport pour les engins et matériels, des locaux de stockage pour les festivités,
- Proposer des zones de rangement du matériel et matériaux disséminés sur l’ensemble de la
commune,
- Proposer des locaux fonctionnels évitant les croisements de flux,
- Aménager des espaces de travail en nombre suffisant et avec des rangements appropriés pour
chaque corps de métier,
- Offrir des vestiaires avec sanitaires/douches, avec une distinction du personnel masculin/féminin
et en nombre suffisant,
- Créer un magasin central qui sera accessible au personnel et aux livreurs,
- Obtenir des surfaces couvertes suffisantes pour les engins et véhicules et faciliter leur
stationnement en les rendant indépendants les uns des autres,
- Permettre des conditions de circulation sur site adéquates et sécurisées.
Après une période d’étude préalable, avec le soutien de l'ADAC 22 (Agence départementale d'appui aux
collectivités des Côtes-d'Armor) et de l’ergonome du Centre de gestion, l’enveloppe des travaux est estimée
à 2 270 000 € HT, à laquelle il faut ajouter 630 000 € de frais divers (études, MOE, honoraires, assurances,
aléas, révisions).
Toutes taxes, honoraires, études, assurances et provisions (prévision budgétaire) étudiés, l’estimation
financière totale à budgéter est de 3 500 000 € TTC, valeur novembre 2023. Compte tenu de son montant,
ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise
d’œuvre chargée de la réalisation du projet.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 41
La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission qu’on
appelle « Esquisse + », conformément aux articles L2125-1-2, R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande
publique. Après un appel public de candidatures en première phase, trois candidats seront admis à participer
au concours dans une deuxième phase.
Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de
l’attribution par le Conseil municipal (montant supérieur à la délégation accordée au Maire) d’un marché
public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours, après un avis motivé du jury sur les prestations des
candidats.
Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 14 400 € TTC pour leur projet rendu, selon le
détail de calcul suivant :
• Estimation des honoraires MOE = 300 000 € HT
• Rémunération de la mission « Esquisse + » de 5 %
• Abattement de 20 % suivant l’article R2172-4 du Code de la commande publique
• Soit 12 000 € HT (14 400 € TTC).
L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury de concours, à voix
délibérative, sera composé d’un tiers de maîtres d’œuvre (c’est-à-dire d’architectes). Ces derniers,
participant aux séances des jurys de concours, seront indemnisés à hauteur de 800 € par participant extérieur
et par jour de présence au jury.
Ce dossier a été présenté en commission Travaux en décembre, ainsi qu’en MAPA et précédemment
dans différentes commissions puisque cela fait plus d’un an qu’on a présenté ce dossier.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’opération de réhabilitation-extension du Centre
technique municipal ; de rappeler l’enveloppe financière à travers l’autorisation de programme AP03 pour
un montant de 3 500 000 €, avec, pour 2024, 100 200 € ; pour 2025, 2 638 000 € ; et le reste en 2026, à savoir
761 800 € (ce serait donc étalé sur trois ans) ; d’autoriser le lancement d’un concours restreint sur
« Esquisse + » et de signer tous les actes s’y référant ; de fixer l’indemnité donnée aux candidats à
14 400 € TTC ; de fixer à 800 € l’indemnité journalière pour les membres du jury ; de préciser que l’attribution
de la maîtrise d’œuvre fera l’objet d’avis de la CAO et d’une attribution par le Conseil municipal ; de préciser
que l’attribution des marchés de travaux fera l’objet d’avis de la commission MAPA et d’une attribution par
le Conseil Municipal ; d’autoriser la rémunération des membres représentant le tiers de maîtrise d’œuvre du
jury et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions possibles, notamment auprès de l’État au titre de la
DETR et de la DSIL.
Monsieur le Maire : Merci, Gilbert. Il y a une demande de prise de parole sur le sujet.
Patrice Darche : Merci, Monsieur le Maire. Vous nous demandez ce soir de nous prononcer sur l’approbation
d’un lancement de concours de maîtrise d’œuvre pour un projet de 3,5 M€. Gilbert nous a dit tout à l’heure
que nous n’étions pas idiots, moi, quand j’ai vu le montant, j’ai cru qu’il y avait une erreur. Je pensais que
c’était 350 000 €, mais là on est à 3,5 M€ sur un projet de réhabilitation d’un bâtiment existant, en bon état,
mais qui pose différentes problématiques sur lesquelles on est entièrement en accord puisque nous les
avions relevées à la fin de notre mandat. On s’était aussi posé la question de trouver éventuellement une
solution pour parvenir à mettre les gens dans de meilleures dispositions.
C’est ce qu’on avait fait dans un premier temps puisqu’on avait rapporté des tables dans des bâtiments qui
étaient plus que vétustes au Centre de secours technique de Binic, on avait fait quelques travaux
d’aménagement avec la possibilité de surface qu’on avait et on s’était engagé à proposer un Centre technique
municipal conforme à leurs attentes et à l’accueil que nécessite l’effectif.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 42
3,5 M€ sur un bâtiment existant, contraint en surface, je me suis un peu renseigné ces deux derniers jours :
Saint-Quay vient de faire un Centre technique municipal très récemment, sur un terrain à Kertugal, pour
2 600 000 €. Si on retire les 230 000 € de terrain, cela nous fait des travaux proprement dits à 2 170 000 €
(pour un bâtiment neuf).
Pordic est en cours de construction d’un CTM pour une estimation aujourd’hui de 2,2 M€ (1 400 m²,
50 agents), un bâtiment à La Ville Auvray, construction neuve, réglementaire avec la possibilité de mettre les
agents dans des conditions normales de sécurité dans leur travail.
Ce qui est vraiment gênant dans tout ça, c’est que – j’étais déjà intervenu une fois pour vous le dire – sur un
projet d’un tel montant, exorbitant, pourquoi n’y a-t-il pas eu d’étude autre que cette possibilité comme le
terrain GAUBERT qui appartient à la commune, dont la surface est importante, qui en plus a effectué le
terrassement (on n’est pas propriétaire, ça appartient à Saint-Brieuc) et qui aujourd’hui, à ma connaissance,
n’avait pas de projet sur ce terrain ?
Donc, est-ce qu’il y a eu des contacts pris avec Saint-Brieuc Armor Agglomération parce qu’on avait une
énorme possibilité, avec une surface très importante, de regrouper tous les sites d’entrepôt sur la
commune ? Le terrain GAUBERT, c’était une possibilité, avec la plate-forme de Saint-Brieuc Armor
Agglomération qui aujourd’hui sert d’entrepôt aux services techniques.
Nous étions partis sur cette étude en envisageant également la récupération de bâtiments existants dans les
Villes Robert qui sont utilisés en zone de stockage pour une enseigne allemande dont la plate-forme va être
réalisée à Ploumagoar et qui vont se libérer dans un proche délai. On avait rencontré le propriétaire et
commencé des discussions qu’il aurait été peut-être souhaitable de reprendre si ça avait été possible.
Monsieur le Maire : Je vous remercie pour la leçon, mais on s’est posé les mêmes questions.
Patrice Darche : Ce sont des interrogations, je ne vous donne pas de leçon, mais comprenez que 3,5 M€ pour
des services techniques sur une zone que l’on connaît… On se demande en plus, vous dites que les agents
ont été consultés, mais ce n’est pas vrai. Ils sont venus me voir pour me dire qu’ils n’étaient pas tout à fait
d’accord avec cette solution.
Monsieur le Maire : Ça n’engage que vous, je ne voudrais pas que vous pensiez qu’on est plus bêtes que les
autres. Toutes ces questions, qui sont pertinentes, ont été posées dans la réflexion et explorées, je pense
que Gilbert va pouvoir répondre à vos interrogations.
On remettra aussi à jour quelques estimations que vous citez et qui sont fausses. Je peux vous assurer que la
concertation avec les agents a été totale, elle a même été remise plusieurs fois pour ajuster. Je ne pense pas
que les agents soient très impatients d’avoir un nouvel équipement, ils en ont absolument besoin.
Je pense que le projet est vraiment mûr, il a été travaillé depuis longtemps, avec différents professionnels,
et le chiffrage qui est certes important, est évalué avec un rare degré de précision par rapport aux évaluations
qu’on peut parfois avoir aux lancements de projets, avec des surprises en cours de route.
Je laisse Gilbert apporter d’autres précisions.
Gilbert Bertrand : Vous étiez les élus sortants, donc c’est un dossier que vous connaissez. Cela fait deux ans
que l’on est sur ce dossier, nous ne l’avons caché nulle part, c’est un dossier que l’on a travaillé avec les
services. Ce n’est pas nous qui avons estimé, qui avons réalisé les études de surface, et on a fait tout ce qu’il
fallait avec les agents pour les mettre dans la boucle.
C’est vraiment dommage d’arriver à ce jour sans que vous nous ayez fait profiter de ce que vous saviez. Je
vais faire un parallèle qui va vous déranger : quand on a pris le chantier de la Mairie, c’était un chantierPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 43
compliqué, on ne vous a pas vu. Désolé de le dire comme ça, mais c’est la réalité, il faut que les gens qui nous
regardent le sachent. Lorsque le chantier nous a été livré, on a dû se débrouiller, on n’a eu aucune
transmission de dossier de l’ancienne équipe.
Monsieur le Maire : Je vous donnerai la parole après, si vous voulez bien. Oui, on va au bout…
Gilbert Bertrand : C’est ça, vous allez me casser la figure comme une fois…
Monsieur le Maire : On essaie d’aller au bout et ensuite, vous aurez la parole.
Gilbert Bertrand : Je regrette que ce dossier doive être, je ne vais pas dire bâclé – il ne l’est sûrement pas vu
le travail qu’ont fait nos services et les agences extérieures, dont le Centre de gestion qui a fait une étude
ergonomique très poussée et qui a été présentée.
Je rappelle ce qui a été fait : ce n’est pas un dossier qui a été caché, il a été présenté, puis le Centre de gestion
et l’ADAC ont travaillé avec les agents. Certes, le montant est élevé, il s’explique aussi par la complexité du
site, par le nombre de choses qui ont été récapitulées – vous avez entendu le nombre de points qui sont à
régler…
Patrice Darche : Je les connais !
Gilbert Bertrand : C’est colossal, donc si vous avez une étude, donnez-la-nous !
Patrice Darche : Pourquoi le terrain GAUBERT n’a pas été retenu ?
Gilbert Bertrand : Si vous permettez, vous avez parlé, donc je vais essayer de répondre à tous les points que
j’ai notés, puis on pourra reprendre le fil.
Le montant, j’entends que Saint-Quay, ce n’est pas le chiffre que vous avez annoncé, c’est beaucoup plus
élevé que cela. Sur les contraintes en surface du site, vous suggérez d’aller chercher des surfaces sur les
terrains GAUBERT, mais je vous invite à aller les regarder, ils sont déjà bien occupés et je ne vois pas trop
comment on aurait pu faire pour y mettre autre chose.
Le parti qui a été pris par rapport aux surfaces – on revient aux questions d’environnement –, avant d’en
arriver là, on a exploré tout ce qu’on pouvait, toutes les surfaces possibles et une des orientations a été de
dire qu’on allait essayer de le faire sur le site, pour une raison toute bête, parce que c’est là que l’on
consommera le moins de surface en termes de consommation de foncier. Ça, c’est vraiment une
préoccupation environnementale d’intervenir sur le site et de l’optimiser au mieux.
Le site de Pordic est intéressant parce qu’il est à plat. Sur la commune, on avait un super site à plat, mais il a
été vendu par l’ancienne équipe.
Pour les autres terrains déjà occupés, on avait recontacté ceux dont vous avez parlé, sans succès.
Les agents, je les ai vus à plusieurs reprises, ils ont été reçus individuellement. S’il y en a qui ne l’ont pas été,
ils peuvent venir nous voir.
Voilà ce que je peux dire avec ce que j’ai noté, mais j’oublie certainement des choses.
Monsieur le Maire : Je pense que le chiffrage des services techniques de Saint-Quay-Portrieux, c’est 4 M€ TTC
et à Pordic, ils sont à 3,5 M€. Vous vérifierez.
Sur JACADI, les discussions ont bien sûr été reprises avec le propriétaire, mais il a d’autres projets sur ses
bâtiments et il ne souhaite pas les céder.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 44
Sur la plate-forme terrassée rue Pierre de Coubertin, c’était complètement inadapté pour faire un Centre
technique municipal où des véhicules circulent toute la journée, dans tous les sens, par tous les gabarits, de
même que la traversée du parking de la piscine et de Potes & Potiron est absolument impossible à envisager.
Pour terminer sur les terrains GAUBERT, l’extension ne supprimera pas la nécessité de garder ces terrains
pour du stockage et autres besoins (comme la déchetterie) et il est bien prévu que les services techniques
gardent une partie de la plate-forme terrassée pour entreposer divers matériels. Monsieur Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : Je vous ferais remarquer qu’on s’interroge sur le montant total. Grosso modo,
depuis le début du Conseil municipal, on est de mauvaise foi, on est donneur de leçons, on est menteur, et
la pire, tu viens de dire, Gilbert, qu’éventuellement je m’apprêtais à te casser la figure.
Je te signale, mon cher Gilbert, que je n’ai jamais levé la main sur personne, je n’ai jamais menacé personne
de quoi que ce soit. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : On est bien entre personnes civilisées. Je comprends qu’il y ait quelques interrogations
vu le montant, mais… Oui, Michel Léger.
Michel Léger : Je ne connais pas du tout le dossier, mais j’ai eu le même réflexe que ces messieurs quand j’ai
vu le document pour préparer la réunion de ce soir, j’ai cru qu’il y avait une erreur et qu’il y avait un zéro de
trop.
Monsieur le Maire : Avec 300 000 €…
Michel Léger : 300 000 €, c’était exagéré, mais 3,5 M€ par rapport au budget de la commune, c’est colossal !
Monsieur le Maire : Ça correspond à un équipement nécessaire pour le nombre d’agents sur une commune
de 7 000 habitants et c’est comparable au coût investi dans les communes voisines.
Michel Léger : Peut-être estimé largement.
Monsieur le Maire : On se pose les questions légitimement. Ça a été retravaillé parce qu’on était au-delà de
cette somme sur les premiers chiffrages, ça a donc donné lieu à un nouveau travail avec les services et on est
arrivé à 3,5 M€ sur une estimation fine.
Il s’agit dans cette délibération d’autoriser le lancement de l’appel d’offres pour le concours d’architectes et
il y a une autorisation de programme que l’on a votée tout à l’heure. Gilles, tu as demandé la parole.
Gilles Rousseau : J’ai fait une petite recherche et dans Ouest-France, il est indiqué que le Centre municipal
de Saint-Quay, par rapport au coût initial estimé à 2 250 000 €, le coût final sera à 3 250 000 €.
Monsieur le Maire : Hors taxes ?
Gilles Rousseau : Ce n’est pas précisé.
Monsieur le Maire : Avant le lancement des marchés. C’est beaucoup plus élevé que ça et, à ma connaissance,
c’est 4 M€.
Gilles Rousseau : L’article date de 2022.
Monsieur le Maire : C’était avant les ouvertures de plis. Olivier ?
Olivier Bézely : J’entends des choses ce soir, c’est lamentable ! Je suis désolé, mais quand on voit comment
la directrice des services techniques a bossé sur ce dossier, les agents se sont remis autour d’une table pourPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 45
diminuer le nombre de mètres carrés pour essayer d’arriver à diminuer les coûts, le directeur des services a
passé un temps fou sur ce dossier et ce soir, vous le remettez en cause ?
À Saint-Quay, il y a une chose qu’il ne faut pas l’oublier, ils ont vendu les anciens services techniques, cet
argent vient donc en déduction. Je vous rappelle aussi, si vous ne le saviez pas, qu’il y a le casino qui ramène
de l’argent et malgré ça, ça leur a coûté 3,5 M€. Il faut arrêter !
Monsieur le Maire : Merci, Olivier. Deux prises de parole, une réponse, Patrice Darche, rapidement.
Patrice Darche : On ne remet pas en cause le travail fait par les services et les agents, on remet en cause le
choix politique et ce qu’on voudrait, c’est une étude des autres sites, et nous dire pourquoi ils n’ont pas été
retenus.
On ne remet pas en cause les agents ni les services, qu’on connaît aussi bien que vous, et on sait le travail
qu’ils font.
Monsieur le Maire : Les études ont été faites. Sylvie.
Sylvie Videment : Pour mémoire, 3,5 M€ peuvent paraître énormes, mais quand on voit que les vestiaires
d’un gymnase ont coûté 715 000 €, je pense qu’un Centre technique à 3,5 M€, c’est correct.
Monsieur le Maire : Bien sûr, on relativise. Je souhaite clore sur ce sujet et passer au vote. Une courte
intervention de Gilbert.
Gilbert Bertrand : Je répète ce que j’ai dit parce que je trouve qu’on aurait vraiment pu bénéficier de votre
rapport, surtout que vous connaissez ce dossier. On l’a présenté en commission Travaux, mais il y a eu toute
une série de présentations. On a livré toute l’information que l’on avait au fur et à mesure, voilà plus d’un an
si ce n’est pas deux.
Le dossier était quasiment prêt à la commission Travaux et nos services nous ont demandé de le passer au
Conseil de décembre. C’était leur demande, ils voulaient gagner du temps. On a dit qu’on voulait laisser
passer ce temps pour éventuellement enregistrer vos remarques. Là, on arrive au moment où il faut décider,
nos services sont en attente.
Toutes les équipes, quels que soient les corps de métier, sont concernées par les problèmes du quotidien : le
garage est en plein milieu du site, quand les gens circulent entre les ateliers, ils traversent le garage ; la
peinture, c’est pareil ; les vêtements, on ne peut pas les sécher ; pour les vestiaires, les espaces verts…
Monsieur le Maire : On est d’accord. On termine, j’aimerais bien qu’on arrête…
Guillaume Barbier-Cueil : La rénovation de la Mairie, même si on est partis avec les dossiers sous le bras en
courant, je crois que c’étaient 2 200 000 €, c’est le souvenir que j’en ai, mais peut-être que je me trompe,
donc excusez-nous de nous étonner du montant de 3,5 M€.
Je voulais terminer en m’excusant platement, vous êtes une équipe exceptionnelle, tout comme les agents
des services techniques, vous ne prenez que des décisions magnifiques pour lesquelles il n’y a même pas de
questions à poser, on vote pour, on fait dix minutes de Conseil et on n’en parle plus.
Monsieur le Maire : Merci, on va passer au vote. Non, je clos le débat sur ce sujet, je trouve qu’il a été
suffisamment nourri, même si on n’est pas d’accord.
Je passe donc au vote sur cette délibération. Qui est contre ? 6, d’accord. Qui s’abstient ? 2. Je vous remercie.
24 voix pour, 6 contre (MACHET Bernadette, AVRIL Michel, DARCHE Patrice, BARBIER-CUEIL Guillaume,
LARUPT Erwann, QUERRE Sophie), et 2 abstentions (LEGER Michel, ESCANDE Bernard).PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024 46
C’était le dernier point à l’ordre du jour. Non, pardon.
18- Marché de rénovation thermique et acoustique de la salle des loisirs – Modification en cours
d’exécution (avenant) – Délais
Gilbert Bertrand : C’était une délibération qu’on avait déjà prise concernant le délai global du marché qui
était de 11 mois sur la salle des loisirs.
Le délai global inclut la période de préparation d’une durée de 30 jours et la durée d’exécution des travaux
de 10 mois. Le délai global du marché a fait l’objet d’une première modification pour passer de 11 à 14 mois.
Afin de prendre en compte les délais supplémentaires concernant les prestations complémentaires
acceptées sur différents lots durant l’exécution du chantier, il est nécessaire de procéder à la prolongation
de 4 mois (au moins par sécurité) de la durée d’exécution des travaux des lots 2 à 12.
De ce fait, le délai d’exécution des travaux et le délai global du marché sont modifiés comme suit :
- Durée d’exécution des travaux pour les lots 2 à 12 : estimée du 13 mars 2023 au 13 juillet 2024.
- Durée globale du marché pour tous les lots : 20 mois.
Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à procéder à la signature des documents relatifs à la
prolongation des délais du marché de travaux.
Monsieur le Maire : J’espère qu’on n’utilisera pas tout le délai parce que le 13 juillet, ça paraît loin. C’est une
délibération administrative, donc je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci.
Vote à l’unanimité.
INFORMATION DU MAIRE
Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Monsieur le Maire :
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire :
Renonciation au droit de préemption sur les DIA
Monsieur le Maire :
Agenda
Monsieur le Maire :
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Guillaume Barbier-Cueil : Je voudrais rebondir. On avait commencé le Conseil municipal en rappelant la
Panthéonisation du groupe Manouchian, et l’hommage qui était rendu à Pierre Le Cornec. Du coup, je
voudrais terminer : on peut rappeler tout ce qu’on doit aux étrangers qui viennent dans notre territoire, et
donc j’ai une pensée particulière pour les migrants, en particulier, dont on s’occupe, y compris dans la
commune. Et je voulais savoir où on en était, parce que, quand Damien Carême était venu, vous aviez assisté
comme moi à sa réunion publique, et vous aviez dit toute l’admiration que vous lui portiez, moi aussi. Et je
vous avais suggéré d’essayer d’appartenir à l’Association des Villes et territoires accueillants. Je voulais savoir
si effectivement… C’est l’occasion, en tout cas, par le fait de la Panthéonisation d’un participant au MOI, de…