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Procès Verbal - PV CM 5 03 2025 signe
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 03 2025 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs,
BINIC-CTABLES
—— SUR MER Procès-verbal du Conseil Municipal de Binic-Étables-sur-Mer 5 mars 2025 à la Mairie d’Étables-sur-Mer à 18 h
Présents : CHAUVIN Paul, Maire, BERTRAND Gilbert, Maire délégué, MITNIK Laure, LUTZ Hélène,
TREUSSARD Jean-Michel, CHORIN Aurélia, LEBRUN Kévin, Adjoints, BELLEIN-GALLO Dominique,
MICHELET Guy, ROUSSEAU Gilles, WERNER Élisabeth, DONNET Alain, LEC'HVIEN Catherine, LE
RAY Marie-Françoise, PENVEN Christine, NAFFRECHOUX Yannick, PANDOLFO Chantal, SÉGUR
Aude, AVRIL Michel, BARBIER-CUEIL Guillaume, DARCHE Patrice, MACHET Bernadette, LARUPT
Erwann, QUERRÉ Sophie, LÉGER Michel, ESCANDE Bernard, Conseillers municipaux.
Absents : MOBUCHON Nathalie, MEUNIER Myriam (pouvoir TREUSSARD Jean-Michel), BÉZELY
Olivier (pourvoir à BERTRAND Gilbert), LE GUERN François (pouvoir à LUTZ Hélène), BOUÉ Jean-
François, COLLIN Yannick, VIDEMENT Sylvie (pouvoir à LÉGER Michel).
Secrétaire de séance : Élisabeth WERNER
Secrétaires auxiliaires : THÉBAULT Yann DGS, JAOUEN Emmanuelle DGSA — Mairie de Binic— Étables-
sur-Mer
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
+ 01 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
FINANCES
e 02- Approbation des comptes financiers uniques et affectation des résultats
e 03 - Taux de fiscalité locale pour 2025
e 04- Budgets primitifs 2025
e 05 - État des autorisations de programmes et crédits de paiement au 31/12/2024 et création d’une
nouvelle autorisation de programme
e 06 - Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l'Espace France Services
° 07-Actualisation du plan de financement de l’opération « Extension de l’Estran » DSIL et DETR
2025
RESSOURCES HUMAINES
e 08- Création d'emplois saisonniers pour l’année 2025
e 09 - Modification du tableau des effectifs
e 10 - Protection sociale complémentaire - risque santé (article 4 du décret n° 2011-1474)
e 11 - Contrat d'apprentissage
e CULTURE
e 12 - Label Village en poésie
URBANISME-ENVIRONNEMENT-MOBILITÉS
e 13- Acquisition d’une parcelle à l’angle de la rue Saint-Roch et de la rue Pierre-Le-Cornec
PE NEUTRE AIPERE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 Ile 14-Régularisation de voirie - Parcelle 007AD1128 - Rue des Fontaines
° 15- Autorisation donnée au Maire de signer une convention de rétrocession modifiée avec
COOPALIS 14
e _16-Avis de la commune sur la demande d'enregistrement d’une ICPE à Lannebert
+ 17- Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2024
° 18- Autorisation d'échange de parcelles sans soulte entre la commune et Monsieur BRASSELET
et instauration d’une servitude d'utilité publique
e 19- Rectification d’une dénomination de voie
TRAVAUX-COMMANDE PUBLIQUE
e 20 - Orange : Avenant pylône de téléphonie mobile au Stade de la Vigie
° 21- Construction d’une cuisine centrale - Approbation du projet de lancement d’un concours de
maîtrise d'œuvre
INFORMATION DU MAIRE
e Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
e Délégations du Conseil Municipal au Maire
° _ Renonciation au droit de préemption sur les DIA
e Agenda
ARE
Monsieur le Maire : Il est 18 h 04, on va pouvoir démarrer ce Conseil. Bonsoir à toutes et à tous.
Avant de démarrer le Conseil, je souhaiterais faire un hommage à Denis Thoraval, qui est décédé récemment,
ancien conseiller municipal bien connu de tous, ici, et je vais passer la parole à Gilbert Bertrand et ensuite
Guillaume Barbier-Cueil pour cet hommage.
Gilbert Bertrand : Chers collègues, bonsoir à tous et à toutes. En ce mois de mars 2001, Denis entrait au Conseil
municipal d’Étables-sur-Mer avec une toute nouvelle équipe emmenée par Pierre Le Cornoux. Denis, avec sa
force motrice et sa vivacité, participa aux premiers pas de cette équipe. En charge de l’action sociale, il
contribua à la politique Enfance-leunesse. Soutien indéfectible à cette politique, soutien constant à la jeune
association Cap à Cité. Les actions étaient souvent menées avec les moyens du bord, mais de façon constante
et déterminée, faisant naître, vivre et se développer ce service auprès des jeunes. Cette action verra aussi la
création du skate park, du terrain de bicross, l'aménagement des jeunes à la plage du Moulin, une nouvelle
restauration, ainsi que l’occupation du temps méridien, la création du SIRESCOL, avec les communes de
Lanvollon et Guingamp (syndicat de restauration scolaire), l’accueil des Restos du Cœur, la création de la
nouvelle bibliothèque, la gestion du service d’aide à domicile par le CCAS, aujourd’hui devenu centre
intercommunal d'action sociale, la création d’une résidence accessible à côté de la résidence des Magnolias
(la maison dite Guihard). L'inauguration de l’école fut un moment inoubliable à la mandature, en présence des
autorités départementales, mais surtout du professeur Albert Jacquard, « qui dit de façon très simple les choses
les plus importantes », écrivait Pierre Le Cornoux. Dans un second mandat en 2008 avec Marcel Pincemin,
puis Gérard Losq, et le début d’un troisième en 2014, Denis prit en charge les finances, qui se trouvaient être
également au cœur de ses compétences professionnelles. Ce fut l’époque des travaux, avec la réalisation du
pôle périscolaire, de la cantine de l’école, mais aussi du complexe des sports. L’adjoint aux finances n’avait
pas froid aux yeux, car qui dit travaux dit finances. Pour ce faire, il réussit avec talent à mettre en œuvre trois
emprunts de 1 ME cac, pour Haine ces projets q qui inclurent Éenente la réalisation de la Galerie, et une
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 2rénovation de l’école publique Albert-Jacquard. Aujourd’hui, ces équipements sont remboursés et bénéficient
à tous.
L'action et la détermination de Denis dans l’ensemble de ces projets furent déterminantes. C’est toujours avec
élégance qu'il a emporté l'adhésion. Nous garderons mémoire de son action au service de la commune et de
ses habitants. Toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches.
Monsieur le Maire : Merci, Gilbert. Guillaume, si tu veux poursuivre.
Guillaume Barbier-Cueil : Quoi ajouter ? Peut-être dire d’abord que c'était un ami et que j'ai aussi
accompagné, autant que j’en ai eu le courage, les derniers moments et aussi toute sa maladie. Bien sûr, il a
beaucoup œuvré pour la commune. C’est aussi quelqu'un dont la famille était d’Étables, qui était très attaché
à sa commune. Ce n’est pas toujours facile, quand on est très connu dans une commune, de s'engager, parce
qu'aussi on s'expose, avec non pas seulement sa propre histoire, mais aussi l’histoire de sa famille, et c'était
un vrai courage de sa part. Merci, d’abord, d’avoir refait le tour de son apport. C’est aussi quelqu'un qui n’était
pas solitaire, qui ne s’engageait pas tout seul, il emmenait du monde avec lui. Il n’a jamais prétendu être
nécessairement le seul et unique responsable de ses réussites, mais, en tout cas, il savait s’entourer, et savait
mettre en valeur aussi le travail des autres.
Je ne peux pas m'empêcher quand même de citer aussi à son bilan la création de la commune nouvelle, parce
qu'il était adjoint aux Finances à ce moment-là, et il s’y est engagé. On en avait beaucoup discuté à l’époque,
puisque, effectivement, c'était une décision importante. Elle est aussi à mettre à son crédit. Je pense que c’est
important de le redire aujourd’hui. À cette occasion-là, on a beaucoup, beaucoup, beaucoup échangé sur
pourquoi s'engager, qu'est-ce qui fait qu'à un moment, on prend du temps et de l’énergie, et on se mobilise
pour s'engager au service des autres. Je crois que Denis avait cette clarté-là, et il avait un véritable sens de
l'intérêt général — je tiens à le rappeler ici.
Je me souviens aussi d’avoir lu, dans un abominable journal local, la liste de ses absences au Conseil municipal,
exhibées comme preuve d’un désinvestissement, alors qu’il subissait de lourds traitements à l’abri des regards :
ça non plus, je ne l’oublie pas, parce que je sais que les gens qui étaient responsables de cette parution savaient
qu’il était malade, et cette utilisation, à l’époque, m'avait totalement anéanti.
Je saurai aussi saluer son grand courage, parce que, quand on voit tout ce qu'il a enduré pendant ces années où
il a souffert, et comment il a tenu le fil de la vie jusqu’au bout... En tout cas, j’espère, enfin, je sais que ses
enfants, et Christelle (sa femme) et sa mère sont admiratifs et fiers de lui. Je le suis aussi et je pense qu’il y a
de quoi. Merci.
Monsieur le Maire : Merci à tous les deux pour cet hommage. Effectivement, cet engagement sans faille pour
la collectivité est à saluer. Je vous propose de nous lever pour une minute de silence.
Je vous remercie.
J'ai une annonce à faire, qui n’est pas une annonce facile, mais que j’assume néanmoins. J'ai décidé de retirer
ses délégations à Nathalie Mobuchon — les délégations Finances et Ressources humaines. C’est une décision
môûrement réfléchie, qui est aussi une décision collective, qui a été d'autant plus difficile que Nathalie est très
investie sur la commune et dans ses missions. Et je salue son courage d'être présente ce soir, à côté de moi. Je
vais lui passer la parole pour qu'elle puisse donner quelques explications qu’elle souhaitera.
Nathalie Mobuchon : Ce ne sont pas forcément des explications que je vais donner, mais ma position. Je ne
peux pas être absente à tous les Conseils. Il y a toujours plusieurs façons de voir les choses. De ce que je
comprends — parce que je vous avoue que je n’ai pas tout compris —, on me retire mes délégations (c’est la
première option, mais il y en aura une deuxième) parce que mon mari est propriétaire d’une falaise qui risque
de s’effondrer. Ce n’est pas le premier cas sur Binic et ce ne sera malheureusement pas le dernier. Je tiens à
rappeler que j’ai toujours séparé vie publique et privée. Je ne me Susan sesanéé, en tant tas ’élue, de ce
RÉ RERREEREE LE EEE ï s E
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 3dossier. Je n'ai jamais pris part à une quelconque décision à ce sujet. J’ai jusqu'ici tenu ma ligne de conduite,
à savoir garder le silence, mais je ne peux que constater que ce silence m'est préjudiciable. J'ai par ailleurs
rencontré de nombreux habitants qui ne comprennent pas pourquoi je reste silencieuse. Je me dois, aujourd’hui,
de leur apporter des précisions. Je ne ferai pas dans le sentimentalisme, ce n’est pas ma façon d’être. Je resterai
sur les faits. En novembre 1996, il y a eu un éboulement, derrière le numéro 10 et le numéro 12 de la rue des
Moulins. Mon mari a acheté en juin 1997. L'acte de vente mentionne bien que c’est le vendeur qui fera son
affaire, et non l’acheteur, des suites éventuelles de l’éboulement. Suite à cet éboulement, il y a eu un conflit
entre les propriétaires du 10 et leur assurance. Un rapport d'expertise a été rendu en 2000, et ce n’est qu’en
2002 qu'un jugement a été rendu. Je dis bien un jugement. Ce jugement stipule que l'effondrement se situe
bien sur la propriété du numéro 10 et du numéro 12 de la rue des Moulins et ne se situe pas sur la propriété
Mobuchon. Par ailleurs, en 2011, derrière la copropriété du 12, un essartage de la falaise a été réalisé à frais
partagés entre mon mari et la copropriété du 12, à la demande de la copropriété.
Alors, avant de donner des leçons et de faire croire à la population qu’elles creusent les dossiers, les minorités
devraient prendre en compte la parole de tous les intervenants, avant d’accuser certains d’être de mauvaise foi.
Deuxième option : on me retire mes délégations parce que les protocoles d'accord ne sont pas signés. C’est
vrai : le protocole d'accord transactionnel n’est toujours pas signé. C’est normal : les délais ont été trop courts.
Par définition, un protocole d'accord transactionnel est un contrat par lequel les parties, par des concessions
réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Cela exige des échanges,
des allers-retours entre chaque client et son avocat, et entre avocats ensuite. Je ne sais pas à quelle date les
autres propriétaires ont reçu ce protocole. Mon mari, pour sa part, l’a réceptionné le 10 février. Il a pris le
temps de le lire, afin de faire ses remarques à son avocat. Il se trouve que le mois de février est une période de
vacances et son conseil était en congé la semaine suivante. Dès son retour, les remarques ont été transmises à
l'avocat de la commune. Ce dernier a répondu aux remarques, et cela a été transmis à mon mari, le 4 mars, soit
hier. C’est effectivement trop court pour que la signature ait lieu avant le Conseil de ce soir.
On aurait peut-être pu faire autrement, en décidant de reporter un peu le Conseil. Cela aurait eu trois avantages :
la copropriété du 12 aurait tenu son assemblée générale, qui, d’après ce qui nous a été dit en commission
Finances, est prévue le 13 mars ; la décision de la Cour d’appel pour ce qui concerne la partie la plus à l’ouest
de la falaise aurait peut-être été connue, puisque la Cour a reporté sa décision au 18 mars ; et les protocoles
d’accord auraient eu le temps de la relecture. Ce n’est pas ce qui a été choisi. C’est dommage.
Parce que les protocoles n'étaient pas signés, je n’étais pas en mesure de présenter le budget, c’est sûr. J'ai
demandé, lundi, que l’on me retire ma délégation aux Finances. J'ai appris hier matin que la décision avait été
prise de me retirer également ma délégation aux Ressources humaines. Il ne me reste pas d’autre choix que de
vous laisser présenter le budget sans moi. Je suis élue depuis 2014, et c’est la première fois que je n’assisterai
pas au vote du budget. Pour la suite, on verra. Je me mets en retrait jusqu’au 18 mars, jour de décision de la
Cour d'appel.
Monsieur le Maire : Merci.
[Départ de Madame Mobuchon]
Je souhaitais faire un point sur le dossier des falaises. Nathalie a expliqué en partie pourquoi le dossier n’est
pas à l’ordre du jour de ce Conseil. On est en négociation toujours. Ce que je propose, et ce à quoi je m'engage,
c’est, dès qu’on aura le retour des protocoles signés, qui, je l’espère, ne saurait tarder, ou du moins dès qu’on
aura retour d’une partie des protocoles, à défaut de les avoir tous, de vous les adresser, conformément à ce que
j'avais dit précédemment, et de convoquer, dans les meilleurs délais, une commission Travaux à laquelle tous
les élus qui le souhaitent pourront assister, de manière à ce que nous puissions échanger autour de ces
propositions et prendre les décisions que vous trouverez/que nous trouverons les plus justes. Voilà ce que je
souhaitais dire pour ce dossier des falaises.
FER RE RENE RE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 4Pour la poursuite, néanmoins, concernant toujours les falaises, nous avons rencontré hier, en mairie, les
propriétaires de la falaise partie Est, pour laquelle il y avait eu une intervention du BRGM pour faire un premier
état des lieux, de manière à mesurer les risques. À cette réunion, tous les propriétaires étaient représentés sauf
un, et on était assistés dans cette réunion, par le directeur du service commun Risques de l’ Agglomération. On
a pu réexpliquer la situation et inviter les propriétaires à échanger entre eux, notamment sur les limites de
propriété. Et on a pris date pour une nouvelle rencontre dans 15 jours, de manière à connaître leur position et
pouvoir les accompagner sur, d'une part, déjà, une étude complémentaire nécessaire (une étude géotechnique),
et ensuite, avec le service Risques de l’ Agglomération, les conseiller sur les démarches à entreprendre. Voilà
ce que je souhaitais partager.
Guillaume Barbier-Cueil : Il y a deux choses que je voudrais dire. Sur la question des limites de propriété, sur
les deux dossiers, ma question sera connexe. Sur le premier dossier évoqué par Nathalie Mobuchon, ce qui
m'embête, c’est l'éternel problème, c’est-à-dire: pourquoi est-ce que les propriétaires ou l’un des
copropriétaires ne demandent pas un bornage judiciaire ? Cela résoudrait le problème, on n'aurait pas ces
problèmes de conflits qu’on évoque là. Je sais bien que ça paraît absurde, mais nous, c’est la seule chose qu’on
a dite, dans ce dossier, On a dit : il faut demander un bornage judiciaire. Qui en a le pouvoir ? Celui qui en a
le pouvoir n’a qu’à le demander. Et du coup, ma deuxième question, c’est : sur la partie Est, y at-il les mêmes
désaccords entre propriétaires sur les limites de propriété, ou bien est-ce que c’est clair dans cette partie-là ?
Monsieur le Maire : Effectivement, les limites de propriété sont un aspect essentiel du dossier, mais ce n’est
pas le seul. On a déjà eu l’occasion de l’évoquer et de questionner nos conseils sur la partie Ouest, et ce sont
uniquement les propriétaires qui peuvent demander le bornage. Ça n’a pas été possible jusqu’à présent sur la
partie Ouest. Sur la partie Est, jusqu’à preuve du contraire, mais d’après les échanges qu'on a eus hier, les
propriétaires s'accordent sur les limites cadastrales pour dire qu’elles sont conformes à ce qu’ils revendiquent
comme propriété. Donc maintenant, il y a besoin d'échanger. Ils vont échanger entre eux. Ils vont aussi se
rendre sur le terrain et s’accorder, soit à faire un bornage à l’amiable, ou, s’il y a des zones qui sont litigieuses
ou qui sont mal définies, d’avoir recours à un expert géomètre. Ils étaient tous collégialement d’accord sur
cette position.
Guillaume Barbier-Cueil : Donc il semble bien qu’on a progressé entre les deux situations, puisque ça paraît
être l’évidence que c’est la première chose sur laquelle il faut s’entendre. C’est : qui est propriétaire de quoi ?
On n'a jamais dit le contraire, donc pas de mauvaise foi de notre part, au contraire. À mon avis, celui qui est
de mauvaise foi, c’est celui qui refuse de faire ce dont il a le pouvoir, et pas celui qui demande que la situation
soit clarifiée.
Monsieur le Maire : Je ne vous suivrai pas dans les conclusions, parce que vous savez bien que ce n’est pas
aussi simple. Il y a des litiges et il y a des actions en justice qui ont été plusieurs fois intentées, et des tentatives
de bornage judiciaire qui n’ont pas pu aboutir. Sur la partie Ouest, c’est un petit peu plus compliqué que ça.
Par contre, c’est un point majeur, je suis d'accord.
On va pouvoir rentrer dans l'ordre du jour du Conseil et procéder à l'appel. Merci, Élisabeth.
Merci.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
Monsieur le Maire: Nous allons pouvoir passer au premier point de l’ordre du jour, qui consiste en
l’approbation du procès-verbal du précédent Conseil, du 29 janvier 2025. Est-ce qu’il y a des remarques sur
ce procès-verbal ? On peut passer au vote.
Vote à l’unanimité.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 5FINANCES
02 — Approbation des comptes financiers uniques et affectation des résultats
Monsieur le Maire : On va rentrer dans le cœur du sujet. C’est un Conseil municipal qui est peut-être le plus
important de l'année. On a coutume de le dire, mais évidemment, le vote du budget est quelque chose
d’essentiel pour que la collectivité puisse fonctionner. On va, pour la première année, présenter le compte
financier unique, qui regroupe dans un même chapitre, dans une même présentation, le compte administratif
et le compte de gestion, donc la double comptabilité, de nos services de la commune, et celle du Trésor public.
C’est une simplification administrative, c’est aussi une amélioration de la transparence, et ça permet de donner
plus d'informations, mais c’est aussi dans le sens de la dématérialisation. Ce déploiement du compte financier
unique permet de simplifier les procédures, sans pour autant s’affranchir — ce n’est même pas le terme que je
veux employer, puisque c’est la nécessité d’avoir ce double contrôle pour les finances publiques, donc ça ne
l’amoindrit en rien. Ce compte financier unique s’imposera à toutes les collectivités pour l'exercice
budgétaire 2026, mais la commune de Binic-Étables-sur-Mer s’est portée volontaire pour l’adopter dès cet
exercice 2024. Vous savez que, sous l’impulsion de notre directeur des services, et avec bien sûr le travail du
service comptable et financier, il y a une démarche engagée de réforme de la comptabilité et des présentations
budgétaires, dans un souci de transparence, mais aussi de meilleur contrôle, et de développer des outils pour
avoir plus de justesse et aussi donner aux services une meilleure visibilité quant aux budgets dont ils sont
responsables.
En synthèse, sur ces comptes financiers, la commune de Binic-Étables-sur-Mer bénéficie d’une situation
financière saine et enviable, caractérisée par des dépenses maîtrisées, malgré un niveau d’investissement
soutenu, et un endettement très faible. Tout ça en comparaison avec les communes similaires.
En fonctionnement, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 9 938 000 €, dépassant la moyenne des
villes de notre strate, qui est de 9 273 000 €. Cette gestion prudente génère un résultat de fonctionnement
annuel de 1479 000€, nettement supérieur à la moyenne de 1012000€. Le résultat cumulé de
fonctionnement au 31 décembre 2024 s'établit à 2 381 000 €. Les charges nettes de personnel s’élèvent à
4 418 000 €. Elles sont supérieures à la moyenne en valeur, puisque la moyenne en valeur est à 4 197 000€,
mais représentent seulement 54,7 % des dépenses réelles, soit deux points sous la moyenne nationale. Les
dépenses de personnel ont augmenté de 3,3 % entre 2023 et 2024. Malgré les nombreuses mesures
gouvernementales impactant la rémunération, elles n’ont augmenté que de 3,3 %. Les charges à caractère
général s’élèvent à 2 145 000 €, dans la moyenne, malgré l'impact de l’organisation de la Fête de la Morue
pour un montant de 119 000 €, en 2024. Concernant les investissements, les ressources d'investissement hors
résultat reporté s'élèvent à 4 058 000 €, surpassant la moyenne nationale qui est à 3 342 000 €. Les emplois
d'investissement atteignent 3 691 000 €, légèrement au-dessus de la moyenne à 3 531 000 €, reflétant un effort
d'investissement soutenu, avec des dépenses d'équipement brutes de 429 € par habitant, alors que la moyenne
des communes de notre taille est de 398 €.
Conformément à l’article 191 de la loi de Finances pour 2024, la commune a réalisé la cotation Budget vert,
pour 17 natures de dépenses d’investissement au prisme de l’axe Atténuation du changement climatique.
Les ratios financiers, pour finir cette synthèse. La capacité d’autofinancement s'élève à 1 900 000 €, et est
supérieure à la moyenne, qui est à 1 478 000 €, en hausse de 6 % par rapport à 2023. Le fonds de roulement
s’élève à 3 221 000 €, et est légèrement supérieur à la moyenne de 2 920 000 €, et en hausse de 12% par
rapport à l’année 2023. Enfin, la capacité de désendettement est inférieure à un an et elle est excellente
comparée à la moyenne nationale d’environ cinq ans.
De tous ces chiffres, ce qu’on peut retenir, c’est que la commune est largement favorisée, et dans une situation
financière très enviable, ce qui permet de poursuivre l'investissement. La synthèse de tous les budgets : en
2024 (vous avez les chiffres), une stabilité des dépenses, comparées au budget 2023, et un résultat de l’exercice
qui s'élève à 3 562 000,75 €, +363 000 € par rapport à l'exercice précédent, soit une augmentation de 10,6 %.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 6Ces chiffres se déclinent par budgets, et on voit que 97 % des dépenses s'effectuent sur le budget principal.
70 % sont des dépenses de fonctionnement, tous budgets confondus. Et 30 % sont consacrés à l’investissement.
À noter que tous les budgets dégagent un résultat positif en fonctionnement, comme en investissement.
Concernant les recettes de fonctionnement, le budget principal s'élève à 10,9 ME, soit +3 %, et les recettes
réelles de fonctionnement montrent une progression de 4 %. À noter la stabilité de la dotation globale de
fonctionnement, grâce à l'instauration d’un fonds de garantie pour les communes nouvelles dont nous avons
bénéficié en 2024, à hauteur de 189 000 €. À noter la hausse également des produits fiscaux, de 122 000 €,
malgré la baisse des droits de mutation qui nous a pénalisés de 271 000 €. Sur ce chapitre, on a également la
majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires que nous avons instituée l’année dernière, et
qui a rapporté 115 000 €, et l’actualisation des bases, donc de façon arithmétique, qui a une progression de
3,9 % sur l’année 2024. Une augmentation importante aussi à noter des produits de gestion courante, due aux
frais de remboursement de sinistre des assurances, pour un montant d'environ 45 000 €, dont la plus grande
partie est liée aux dégâts occasionnés par la tempête Ciaran. Une hausse des produits des services et du
Domaine en raison de recettes, et notamment de l’organisation de la Fête de la Morue pour un montant de
41 000 €, mais, derrière ces recettes, il y a des dépenses, et le budget global sera présenté dans une diapositive
suivante.
Concernant les dépenses de fonctionnement, au budget principal, les dépenses s'élèvent à 8,5 M€ avec une
progression de 4 %. Et si on considère les dépenses réelles, la progression est de 3 % de dépenses, alors qu’au
niveau national, elle est de 4,4 %. À ce stade, on peut voir une évolution parallèle des dépenses et des recettes,
avec un léger avantage pour les recettes, ce qui est un bon indicateur pour la commune : on n’a pas cet effet
de cisaillement.
Le chapitre 11, sur les charges générales, progresse sous l’effet de l’organisation de la Fête de la Morue (on a
parlé des recettes, mais il y a aussi des dépenses). L'augmentation des charges de personnel se limite à 3,3 %,
malgré les 1,5% d'augmentation du point d’indice et les cinq points d'indice pour tous les agents.
L'augmentation des dépenses de personnel au niveau national s’élève à 4,9 %. La baisse des autres charges de
gestion courante en comparaison de l’année 2023 — année 2023, qui était une année exceptionnelle, avec une
forte incidence pour la signature des protocoles d’accord avec l'OGEC Sainte-Anne. L'augmentation de la
charge d'amortissement des investissements et l'augmentation des atténuations de produits, en lien avec
l'augmentation des produits de taxe de séjour, qui ont progressé, sur 2024, de +12 000 €, passant de 170 000 €
à 182 000 €.
Sur le bilan de la Fête de la Morue, on s’était engagés à le présenter. Il y a un total de dépenses de 119 406€,
pour des recettes à 51 530 €, d’où un solde déficitaire de 67 875 €, auquel il faut ajouter le temps d'agents,
donc un nombre d’heures comptabilisées à 1 546 heures, dont 830 heures des services techniques, ce qui fait
une augmentation d'heures d'agents de 716 € par rapport aux éditions précédentes. On connaît le contexte,
donc on peut se réjouir que l’édition ait pu avoir lieu, avec le succès qu’elle a connu en termes de fréquentation
et de satisfaction du public, et aussi des participants et des organisateurs : des participants plus largement, que
ce soient les différentes associations partenaires. Par contre, il est bien entendu que la commune n’a pas
vocation à pérenniser l’organisation de cette fête, et on est en discussion. On a déjà eu deux rencontres avec
BTNI et les associations partenaires de la Fête de la Morue. BTNI s’est portée candidate pour porter
l’organisation 2026. On a eu une première ébauche de projet, et on leur a demandé certains éclaircissements,
et aussi de travailler collectivement avec l’ensemble des associations. Ils doivent nous prendre cette
présentation : cette proposition doit nous être rendue dans deux semaines et elle sera soumise. BTNI viendra
présenter ce projet en commission Vie associative, le 20 mars à 17h30.
Un petit point sur les consommations d'énergie. Tu veux en parler, Gilbert ?
Gilbert Bertrand : Merci. On a le tableau. C’est la deuxième que vous trouverez ce tableau. Il résume la
situation pour 2024, sur r l'électricité, le gaz et l’eau. Sur les consommations, une s léger augmentation sur les
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 Ficonsommations d'électricité, plus presque 3 %, sachant qu'on était à -15 % l’année précédente. Et sur le gaz,
on est encore sur une baisse de -18,5 %, qui suit la baisse de 2023 de 11,7 %. Sur l’eau, on a recensé tous les
compteurs et les volumes : 8 409 m°. Le petit schéma avec les barres donne un peu l’évolution de différents
bâtiments : ce n’est pas pour les pointer du doigt, mais c’est pour les suivre. On est sur la consommation
confondue électricité et gaz. On voit que l’Estran a bien baissé, cette année. L'école de la Vigie n’est pas
représentative, puisqu'on a le problème d’abandon du gaz pendant une grosse partie de l’année à cause de la
fuite. Le cinéma reprend un peu sa consommation, 13 %. Jacquard est sur une baisse de 22,6. Le complexe de
sport est quasiment identique à Étables, et Les Diablotins également. Et le centre technique a une grosse
augmentation à 20 %, qui est probablement liée à des opérations de soudage (de construction soudée). Donc
on a toujours du travail pour suivre tout ça.
On a la transformation en euros, puisque tout cela se traduit en euros, forcément. Le petit tableau en bas à
droite donne le coût : électricité, 215 362 € ; gaz, 52 176 € ; eau, 44 978 €. La répartition montre aussi qu’on
a encore un potentiel sur l’éclairage public, qui représente une grosse partie de la consommation d'électricité.
Voilà ce qu’on peut dire sur le bilan 2024.
Monsieur le Maire : On peut dire qu’il y a eu un gros travail de fait avec les services pour équiper les bâtiments
en télérelève et puis aussi en détection de consommation anormale. On a maintenant un outil qui est fonctionnel
et performant, qui va permettre de suivre beaucoup plus finement les consommations.
Voilà, comment se répartissent les dépenses en 2024 : 35 % de dépenses affectées au pôle Aménagement centre
technique environnement, 23 % sur l'administration générale, 18 % pour l'Enfance-Jeunesse, 6% pour
l’économie tourisme, 6 % pour la culture, 5 % vie associative et festivités, 3 % pour la sécurité et la salubrité,
et 2 % pour l’action sociale.
Les évolutions : les dépenses réelles sont figurées sur les deux années. Quelques commentaires concernant des
différences sur l'Enfance-Jeunesse qui sont importantes, mais qui s’expliquent par la signature de conventions
avec l’'OGEC Sainte-Anne en 2023. Surl’économie tourisme, on a une baisse des dépenses, mais ça s’explique
en partie par la fin de mission Manager de commerce, et aussi la diminution de la subvention à l'Office de
tourisme. Sur le pôle Aménagement centre technique environnement, on a une augmentation des dépenses,
mais qui s'explique par l'augmentation du coût d'entretien du matériel roulant. Il y a eu des réparations assez
importantes sur l’année 2024. Sur les travaux en régie, l’achat de fournitures, et la réalisation par nos services
d’un certain nombre de travaux, dont l'aménagement paysager de la rue des Fontaines.
Les soldes de gestion montrent une excellente santé financière (comme je l’ai dit), avec une CAF nette (une
capacité d’autofinancement) qui se monte à 1 601 000 €, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2023.
Une dette faible et une capacité de désendettement inférieure à un an, comme je l’ai dit tout à l’heure. Et un
niveau d'investissement élevé à hauteur de 3 294 000 € de dépenses d’équipement.
Par rapport aux chiffres qui ont été présentés au DOB (débat d'orientation budgétaire), il y a une légère
augmentation de la CAF nette qui passe de 1 547 000 € à 1 601 000 €. L’explication vient dans une moindre
dépense sur les assurances statutaires qui avaient été provisionnées.
Pour les ratios obligatoires, qui nous comparent à des communes de notre strate, j’en ai cité certains déjà tout
à l'heure. Les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population sont dans la moyenne. Les
produits des impositions directes sont plus élevés que la moyenne, à 790 €, ce qui s'explique par des bases
élevées, notamment dues à la cherté du foncier et de l'immobilier. Et vient s’ajouter la taxe d'habitation sur
les résidences secondaires. En recettes réelles de fonctionnement par rapport à la population, on est un peu au-
dessus de la moyenne, 1 406 € par rapport à 1 307 €. Les dépenses d'équipement, je l’ai dit tout à l'heure, sont
plus élevées. L’en-cours de la dette est bien inférieur (et on l’a déjà évoqué). La dotation globale de
fonctionnement est de 323 € par habitant, alors que la moyenne est à 159 € par habitant. Je pense que le fait
d’avoir intégré l’ Agglomération nous a favorisés. Les dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles
RE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 8de fonctionnement s'élèvent à 54,71 %, pour une moyenne à 56,84. Les dépenses de fonctionnement plus le
capital par rapport aux recettes réelles sont à 83,57 €. Donc nos recettes permettent de faire face aux dépenses
à hauteur de 83 %, et il reste 17 % pour l’autofinancement.
Cette présentation répond aux obligations légales, mais donne aussi quelques repères pour situer la commune.
Concernant l'investissement, je vais passer la parole à Gilbert.
Gilbert Bertrand : Sur les recettes d'investissement du budget principal, nous sommes à 4,5 ME, avec une
baisse de 3 %. Les chiffres sont dans le tableau. Les principales caractéristiques, sur les recettes totales de la
section, 4 531 000 €, et une très forte augmentation des subventions qui ont été perçues par la commune, à
809 000 €, plus 403 000 € en restes à réaliser. Un emprunt a été souscrit pour 500 000 €, au taux de 3,17 %.
Une forte baisse de la taxe d'aménagement, 107 000 €, soit -117 000 €, et une hausse des produits de FCTVA
de 592 000 €, soit +187 000 €.
Pour ce qui est des dépenses d'investissement, nous sommes à 3,7 ME, une baisse de 12 %, avec un total précis
à 3 691 000 € et un reste à réaliser de 1 053 000 €, dont 3 197 000 € de dépenses d’équipement. Le tableau a
déjà été vu lors du DOB. I n’a pas changé, mais, dans la réalité, le premier point, c’est la rue des Fontaines,
qui est faite. Le deuxième point, je pense qu’il est passé en bleu depuis, puisque les véhicules ont été livrés
avec un peu de retard : un tracteur-camion. Ensuite, les deux suivants sont réalisés. Et puis, pour la suite, on
est sur différentes opérations qui sont largement engagées et se poursuivent dans les travaux.
Monsieur le Maire : Avant de passer aux budgets annexes, il y a peut-être des questions ? Madame Machet.
Bernadette Machet : Je vais prendre la parole, mais très peu. Je me suis arrêtée à l'excédent de l’année, qui est
de 1 479 000 €. Je l’ai comparé bien sûr à 2023, et là, c’est bien, parce qu’on a une augmentation de 80 000 €
sur l’excédent de fonctionnement. Par contre, je m’étonne, parce qu’en recettes de fonctionnement, on a obtenu
396 000 € en plus par rapport à 2023. Donc on aurait pu supposer que l'excédent de fonctionnement soit
supérieur de 80 000 €. Néanmoins, je me suis aperçue qu'avec ses 396 000 € qu’on a reçus en plus, on a payé
bien sûr des dépenses supplémentaires. Et ces dépenses m'ont questionnée, puisque c'est surtout sur le
chapitre 011 que nous avons une grosse augmentation de 235 000 €. Je sais que, pour les frais de personnel,
les charges de personnel, c’est l’État qui impose des augmentations, je ne reviendrai pas là-dessus, mais on
sait que le chapitre 011 est quelque chose quand même de sensible dans une collectivité, et je pense que là, on
a des marges de progression pour diminuer ces charges. Jen veux pour preuve — mais vous l'avez noté dans
votre introduction — qu’on a bien sûr les frais concernant la Fête de la Morue, 120 000 €, mais j'ai relevé quand
même certaines augmentations importantes, sur le carburant, sur les réparations automobiles, qui sont passées
de 15 100 € à 63 000 €, et aussi sur les actes de contentieux, où l’on a un doublement des frais de contentieux.
Voilà pour le fonctionnement.
Sur les résultats d'investissement, ce que j’ai repris, c’est l'excédent d'investissement de l’année en cours, qui
est de 366 786 €. C’est uniquement l’année en cours, parce que je n'ai pas repris les excédents reportés, mais,
si on arrive à 366 786 €, c’est parce que vous avez pris un emprunt de 500 000 € à la fin de l’année, et si cet
emprunt n'avait pas été pris, on aurait un résultat négatif de 133 214€. Ce n’est pas un problème pour les
collectivités locales, puisqu'on a le droit d’avoir un déficit d'investissement, puisqu'il est couvert, de toute
façon, par notre excédent de fonctionnement, mais je voulais quand même rappeler que ces 500 000 € ont été
pris très rapidement à la fin de l’année. Lorsque j’ai posé la question pour savoir à quoi on allait les utiliser, la
réponse a été difficile : j’ai simplement entendu que c'était pour conforter l'excédent d’investissement. Et là,
c’est bien pour conforter au moins pour l'instant jusqu’en 2024, l'excédent d'investissement.
Je pense que la situation financière est toujours très difficile, mais on a la chance d’avoir une dotation spéciale
pour la commune nouvelle. Je pense qu'aujourd'hui, on est content d’avoir près de 190 000 €. Je pense aux
gens qui ont eu beaucoup de difficultés pour mettre en route cette commune nouvelle. Je voyais bien qu'il y
avait une opération financière très intéressante, et là, cette opération se conforte, parce que 190 000 €
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 9aujourd’hui, c'est bien, et puis on aura 240 000 € l’année prochaine, j'ai vu, et encore peut-être la même chose
en troisième année. Donc vous voyez, ce n'était pas si absurde que ça de créer cette commune nouvelle.
Dommage qu’on l'ait fait avec autant de problèmes pendant ces quatre années ! Merci.
Monsieur le Maire : Je vous remercie de votre intervention. Sur le fonctionnement et l'investissement, je vous
rejoins, sauf évidemment la discussion qu’on a déjà pu avoir sur l’emprunt, mais là, vous savez bien qu’il y a
toujours un choix à faire, et on aura de nouveau à faire ce choix sur le budget 2025. Les arguments se valent,
dans un sens ou dans l’autre. C’est un choix qui n’est pas forcément celui que vous auriez fait, mais.
Et concernant la commune nouvelle, je suis Maire commune nouvelle et c’est tout à fait clair là-dessus, même
si je me suis opposé sur le sujet, non pas sur l’opportunité d’une commune nouvelle, mais sur la manière de
faire. On le sait bien. On ne le remet pas en cause, et je le défends, et sur ce mandat, je m’efforce de mettre en
œuvre cette commune nouvelle, mais c’est compliqué. Gilbert avait demandé à compléter, et après Guillaume.
Gilbert Bertrand : Sur la dotation commune nouvelle, les dotations, vous savez, en ce moment... On l’a, c'est
bien, mais il ne faut pas s’imaginer qu’elle sera éternelle. Je pense plutôt qu’il faut compter sur des ressources
aussi propres à la commune. Elle en a quelques-unes — il faut vraiment être vigilants à bien garder tout ce qu’on
a comme ressources propres, notamment liées au tourisme et liées aux résidences qui sont toujours taxées.
Guillaume Barbier-Cueil : Je ne m'en étonne pas, parce que je sais à quoi ça correspond, mais les 400 000 €
autour de véhicules légers et engins représentent un pourcentage non négligeable de l’investissement. Là, je
pense qu’il y a vraiment des options qui ont été choisies par rapport à des achats qui ne me paraissent pas
forcément justifiés, en particulier des choix de matériel neuf, quand ce sont des matériels qui ne sont pas
forcément toujours très utilisés. En tout cas, je trouve que ça fait une part très importante de l’investissement,
et je m'en étonne encore.
Monsieur le Maire : Effectivement, c’est un chiffre conséquent. Il y avait un parc vieillissant et des nécessités
de renouveler. On voit les frais des dernières années sur les réparations qui étaient importantes. Je crois que là,
on arrive à la fin de ces gros investissements et le parc aura été renouvelé sur le mandat. On espère qu’il pourra
durer. Sur le choix véhicules neufs/véhicules d'occasion, on a eu plusieurs fois le choix, et on a acquis du
matériel d'occasion. Ce n’est pas systématiquement du matériel neuf. Après, sur du matériel spécifique, on n’a
pas toujours la possibilité de le faire, mais on avait délibéré, justement, pour, tout en étant conformes avec le
règlement des marchés publics, pouvoir néanmoins répondre sur des offres d'occasion quand elles se
présentaient. Il y avait nécessité de raccourcir un peu les délais, mais on le fait. On veille, et à chaque fois, il y
a une réflexion là-dessus.
Gilbert Bertrand : Je vais juste compléter sur les véhicules. Pour la suite, mais déjà là, on est sur des
remplacements de véhicules où on a sélectionné ce qui était vraiment à changer, ce qui était pratiquement au
bout du rouleau, donc des choses soit qui allaient tomber en panne, soit qui étaient en panne. C’est comme ça
que c’est orienté. Je prends l’exemple des tracteurs : on avait des antiquités dans les tracteurs, et ils devenaient
même parfois dangereux. On a un tracteur notamment qui commençait à fumer, et personne ne savait régler ce
problème-là, donc dans la cabine, ça devenait dangereux. On a plusieurs éléments comme ça. Et en parallèle,
on a aussi des véhicules qui sont carrément anciens, mais qui fonctionnent bien et on les répare. Il y a un
camion où il y a une petite réparation, normale à ce kilométrage-là. Donc on joue sur les deux, sachant que,
pour les véhicules techniques (je pense surtout aux tracteurs ou des véhicules comme ça), les nouveaux
véhicules, si on sait les manier, sont extrêmement performants par rapport aux vieux véhicules, donc c’est un
gain aussi en efficacité.
Monsieur le Maire: Vous aviez parlé, Madame Machet, du coût des carburants, et d’une augmentation
importante ; on est rentrés aussi dans une démarche de réflexion sur l'étude des frais de déplacement,
justement, et d'utilisation du matériel roulant. Il y aura des formations, mais il y a aussi une réflexion pour
mieux utiliser le matériel plutôt que de le multiplier, et je pense qu’on va réussir. Déjà, on aura un véhicule en
moins, un véhicule qui ne sera pas renouvelé, mais c’est à poursuivre, bien sûr. C’est l'étude Mobili Pro qui
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 10est en cours. Les premières mesures seront mises en application sur cette année 2025, mais cela va se
poursuivre.
On va passer aux budgets annexes. On a trois budgets annexes.
Je commence par le budget du camping, qui a des charges à caractère général et des charges de personnel qui
sont stables par rapport à 2023. Des travaux en régie qui ont été effectués concernant des réfections de studios,
le réaménagement de l’accueil et l'installation de quatre cabanes-étape, pour un montant de 12 078 €, contre
18 367 € en 2023. Les recettes du chiffre d’affaires sont en augmentation de +4,5 % par rapport à 2023, malgré
la stabilité des tarifs. Donc c’est vraiment une augmentation de la fréquentation. Voilà le budget en dépenses
et en recettes de fonctionnement.
Et sur la partie investissement, sur l’année 2024, quatre cabanes-étape, je l'ai dit. L'achat aussi de matériel
informatique pour l’accueil et de mobilier de rangement, l'achat d’un réfrigérateur pour un studio, un lave-
linge qui a été renouvelé. Tous ces investissements ont été intégralement autofinancés.
Il y a des restes à réaliser de 2024, qui seront effectués en 2025, qui concernent une étude thermique de chauffe-
eau solaire pour 2 700 €, et ensuite des travaux de toiture à hauteur de 39 400 € qui sont en cours. Voilà sur le
budget camping.
Sur le budget cinéma, une augmentation de 6 % des dépenses à caractère général, due à l’augmentation du gaz.
L’impression des programmes s’est faite sur 12 mois en 2024, alors qu’on n’avait que 9 mois en 2023. Sur les
entrées, les recettes ont diminué de 3 273 € par rapport à 2023, soit -12 %. La fréquentation, depuis la fin 2024,
est en augmentation. [l y a une belle fréquentation. Il y a une attention vraiment très grande portée à la
programmation, On a eu une diminution de la subvention Art et essai, mais on espère bien récupérer le niveau
de subvention 2023. Il y a eu un souci dans la déclaration, en fait : il y avait une obligation légale qui est
apparue, de formation des agents, et on a été pénalisé par cela, alors que c’est Cinéode qui doit fournir le
certificat que la formation a été faite. Donc on devrait pouvoir récupérer cela.
En investissement, il n’y a pas d'investissement sur le budget cinéma. Par contre, il y aura un investissement
à prévoir d'ici 2026, puisque le projecteur numérique est à changer. Cela devrait se réaliser en 2026 ou 2027.
Il y aura un montant important d'investissement à hauteur de 50 000 €, je crois, mais normalement, on devrait
pouvoir bénéficier d’une subvention du CNC.
Sur le budget France Services, on a une augmentation des charges à caractère général, qui s'explique par le
déménagement de France Services, dans les locaux de la Maison des services, au 27 mai 2024, et la fin du
calcul des charges au prorata de la surface, quand l’espace France Services était en mairie principale. Donc
l’espace France Services, aujourd’hui, supporte les charges réelles du bâtiment. Et des charges de personnel
qui ont augmenté d’un équivalent temps plein sur l’année, et d'un et demi depuis le déménagement, puisque,
quand France Services était en mairie, il y avait une mutualisation entre l’accueil mairie et l’accueil France
Services. Néanmoins, avec ces charges supplémentaires, le bilan de fréquentation de France Services sur
l’année 2024 a considérablement augmenté : alors qu'il y a eu six mois dans les nouveaux locaux simplement,
il y a eu 50 % d'augmentation de fréquentation. Je ne pensais pas que le fait que France Services soit localisée
dans la mairie soit un obstacle, et apparemment c’était un frein pour la population extérieure à la commune.
Sur les recettes, on a la subvention de l’État, qui a augmenté de 5 000 € en 2024, et qui augmentera encore en
2025, pour arriver à un montant de 50 000 €. La subvention de La Poste est de 3 000 € à l’ouverture, et de
1 185 € par mois, qui s’est appliquée sur huit mois. Et le loyer pour participation aux charges que nous verse
l’Agglomération pour le pôle de proximité est un loyer de 2 000 € par an, donc proratisé sur 2024 sur sept mois
et à hauteur de 1 167 €. Et le maintien de la subvention communale de 40 000 €.
Sur les investissements, il y a eu l’acquisition de nouveaux matériels pour les locaux : un copieur, du matériel
informatique et du mobilier, et aussi des contrats de téléphonie.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 11Les recettes liées à l’investissement : le FCTVA et la subvention communale. Donc pour le FCTVA, 17 600 €.
Il n’y a pas de dette sur ce budget. Le reste à réaliser pour une dépense inscrite en 2024 : un aspirateur pour
400 €.
Sur les budgets annexes, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Guillaume.
Guillaume Barbier-Cueil : Comme je l’évoquais à chaque fois, autour de la Maison France Services, les
négociations et discussions avec l’Agglo sont-elles au point mort, ou y a-t-il toujours un processus, puisque,
justement, vous évoquiez le fait que. Je me souviens qu’on en avait parlé, d’ailleurs : le fait que la Maison
France Services allait prendre une forme d'autonomie allait générer une meilleure connaissance sur le territoire
du fait qu'elle existait, et que, donc, on pourrait avoir une augmentation. C’est manifestement encore plus que
ce qu'on avait imaginé. Donc l’idée, c’est toujours la même. Du coup, j’en profite aussi pour dire que, peut-
être même, elle souffre encore d’un affichage plus marqué dans la commune pour faire connaître sa position à
la population.
Monsieur le Maire : C’est vrai que c’est un service qui maintenant commence à être connu et apprécié.
Concernant la première partie de la question sur la participation de l’Agglomération ou des communes
environnantes, c’est un sujet qui est toujours sur la table. Évidemment, cette année encore, avec les difficultés
budgétaires, le budget de l’Agglo n’est pas voté, il sera voté au mois d’avril. Pour le moment, c’est en arbitrage,
et évidemment, ils recherchent de l'argent à tous les étages, et ce n’est pas favorable pour la participation. Je
ne sais pas : cette question, à mon avis, pourrait retrouver tout son sens quand on va travailler avec nos voisins
sur le financement du fonctionnement de la Maison des solidarités. L’ Agglomération porte l'investissement
pour l'agrandissement de la Maison des solidarités. Par contre, on nous a dit — et on s’est engagé à le faire —
que le fonctionnement serait à la charge des communes de l’ancienne communauté de Sud Goëlo, qui portait
cette Maison des solidarités, donc la nécessité de mettre en place un service commun. Et si on évoque le sujet
du service commun pour la Maison des solidarités, peut-être qu’on pourrait aussi l’évoquer plus largement sur
autre chose. C'est un espoir là-dessus.
Autrement, je me rends compte du bien-fondé de regrouper dans un même bâtiment les services comme France
Services, l'agence postale communale et le pôle de proximité de l’ Agglomération. Je crois qu’il y a vraiment
une très belle synergie dans ces services. Il y a une équipe de trois agents qui travaille au quotidien. Et même
si la mutualisation qu’on espérait n’a pas vu le jour sur le plan financier, sur le plan humain des ressources
humaines, il y a vraiment une très belle collaboration entre tous les agents. Il y a une montée de compétences,
justement du fait de voir un petit peu le travail des uns et des autres. Donc c’est vraiment intéressant, à
développer, à saluer.
Concernant la visibilité sur la commune, je ne sais pas si vous vouliez parler de la signalétique, parce que la
signalétique a été mise en place il n’y a pas longtemps, effectivement, et on a fait le choix de flécher « Maison
des services », plutôt que simplement « France Services ». Par contre, on a bien, sur les pancartes, les labels
France Services, La Poste, etc. Donc je trouve que ça s’est amélioré.
Gilbert Bertrand : Je vais juste rajouter une chose. On voit le dynamisme qui évolue plutôt favorablement, on
espère qu'il va se poursuivre, mais je pense que rien que ce dynamisme, c’est quelque chose qui peut être
convaincu, parce qu’on voit des collègues à l’Agglo qui étaient un petit peu dubitatifs. C’est une preuve par
l’exemple que ça marche, et surtout, ça va un peu à l'encontre du discours que tout le monde a en tête : «les
services publics s’en vont des communes ». Effectivement, les services s’en vont, mais ils reviennent sous une
autre forme, et ça, c’est vraiment très intéressant, parce que là, sur un même lieu, on a pratiquement tous les
services de l’État disponibles. On n°a même pas besoin d’aller à Saint-Brieuc, donc c’est un vrai atout, mais
on s’est organisés différemment, et c’est vrai que c’est difficile à expliquer sans exemple. Là, on a un exemple,
je trouve qu’il est intéressant. Il y en a plusieurs dans le département, il doit y en avoir quatre ou cinq. Je ne
sais pas s’ils sont pareils, mais ça fonctionne pareil.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 12Monsieur le Maire : Oui, il y a des mutualisations ailleurs, c’est vrai, mais on est un peu figure de proue sur
les mutualisations. Je crois qu’on est le plus avancé là-dessus. C’est bien, on peut en être satisfaits. Maintenant,
c'est vrai que les services publics reviennent à proximité, mais ça a un coût, et ce coût-là est supporté par les
collectivités, aujourd’hui.
Guillaume Barbier-Cueil : J’allais le dire, c’est facile de renvoyer les collectivités locales devant le devoir des
services publics, quand on ne met pas les financements qui vont avec. Donc bien sûr, du coup, on est obligés
de mutualiser, et j'espère qu’on l’a tous bien à l’esprit, mais il n'empêche que cette décision continue quand
même d’éloigner les services publics de la population. Ça, c’est indéniable. Et la deuxième chose que vous
n'avez pas évoquée, et qui, moi, me paraît essentielle, c’est la fracture numérique, et le fait que des gens
peuvent avoir là un véritable conseil neutre et averti autour de la moindre petite déclaration ou démarche
administrative, qui nécessitent une compétence numérique que tout le monde n’a pas.
Monsieur le Maire : C’est tout à fait vrai.
Après ces échanges sur France Services, voilà le tableau des résultats de clôture. Je l’ai dit, on a des résultats
positifs sur tous les budgets. Vous avez les chiffres sur tous les budgets et les propositions d'affectation de
résultats, au vu de ce qu’on a pu dégager en fonctionnement et en investissement. Il n’y a pas de proposition
d'affectation sur les budgets annexes, parce qu'il n°y a pas de besoin en investissement. Par contre, sur le
budget principal, il est proposé une affectation de résultat de fonctionnement à hauteur de 1 600 000 €, qui
seraient affectés à l'investissement, un report en fonctionnement de 780 708 €, et un report à nouveau de
839 801 €. C’est la proposition d'affectation qui est faite.
Là-dessus, je vais vous laisser débattre et voter. Je confie la présidence de séance à Gilbert Bertrand.
[Monsieur le Maire sort de la salle]
Gilbert Bertrand : Il est proposé, sur ces présentations, d'approuver les comptes financiers uniques pour 2024,
sur les différents budgets (le budget principal de la commune, le budget du camping, du cinéma et de France
Services), et d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal à l’investissement pour un montant
de 1 600 000 €. Y a-t-il des abstentions ? Six abstentions. Des votes contre ? Et on va voter pour, pour faire le
compte total. Je vous remercie, et je vais chercher le Maire.
Monsieur le Maire : Merci à vous.
23 voix pour et 6 abstentions (Guillaume BARBIER -CUEIL, Michel AVRIL, Patrice DARCHE,
Bernadette MACHET, Erwann LARUPT, Sophie QUERRÉ)
03 — Taux de fiscalité locale pour 2025
Monsieur le Maire : Les comptes financiers étant adoptés et l’affectation faite, on va pouvoir commencer le
budget 2025, et, pour commencer, on va parler fiscalité et taux d'imposition. Les taux d'imposition sont
rappelés sur le tableau et la proposition du Conseil municipal, c’est de maintenir les taux de fiscalité
locale 2024 pour l'exercice 2025. Les taux de foncier bâti sont de 36,39 % ; le taux de taxe sur le foncier non
bâti, 57,25 % ; et le taux de taxe d'habitation de 18,67 %. Il est à noter qu'avec le maintien des taux, on a une
augmentation des recettes de fiscalité de 116 609 € par rapport à 2024 : c’est dû à la réévaluation des bases.
Est-ce qu'il y a des questions sur la fiscalité ? On va passer au vote. Qui est pour ? Très bien. Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
04 — Budgets primitifs 2025
Monsieur le Maire : Sur la construction du budget primitif, le budget principal pour commencer, avec une vue
synthétique. Le budget principal se monte à 18,5 ME. Il est réparti selon les différents postes, tel que vous
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 13pouvez le voir. Je citerai les trois premiers : les équipements et les travaux représentent 38 % des dépenses ;
les charges de personnel, 26 % ; et les virements à la section d'investissement, 14 %.
On a parlé des dépenses, mais en face, il y a les recettes. Elles sont à hauteur de 18,5 ME, puisque nous avons
l'obligation de présenter des budgets équilibrés. Les recettes proviennent, pour 35 % des impôts et taxes, 31 %
d’autofinancement (ce qui est très important), et les dotations et participations pour 14 %. Les recettes de
fonctionnement s'élèvent à 10,9 ME, soit une augmentation de 3 % par rapport au BP 2024. Globalement, c'est
un budget prudent et assez proche du réalisé 2024, donc assez proche des chiffres que vous avez validés sur la
présentation du CA. Il y a un ajustement des produits d’impôt suite au constat de la perte des droits de mutation.
C’est vrai qu’on a connu des années fastes sur les droits de mutation liés aux transactions immobilières qui
étaient très actifs sur la commune. On a eu un ralentissement, avec un décalage par rapport au national, mais
aujourd’hui, on est dedans, donc on a prévu, sur le budget 2025, une diminution de 200 000 € par rapport au
budget 2024. La dotation globale de fonctionnement, on en a parlé tout à l'heure, avec la dotation de garantie
commune nouvelle qui est confirmée sur l’année 2025, et qui est estimée à 240 000 €. On a une dynamique
sur les produits des services et les droits de place, notamment avec l’augmentation des tarifs : les droits de
terrasse, les food trucks, la grande roue. Cela nous permet de conforter les recettes. Au niveau des recettes
réelles de fonctionnement, entre les impôts et taxes de 63 % et les dotations et participations de 26 %, on arrive
pratiquement (sur ces deux postes) à 90 % de nos recettes de fonctionnement.
Concernant les dépenses, on a aussi, là encore, +3 % par rapport au BP 2024.
Sur le cadrage budgétaire, la note de cadrage qui a été envoyée aux services au mois de septembre donnait
comme consigne la stabilité pour les budgets de services. Le budget est maîtrisé, en raison de plusieurs facteurs,
notamment l’absence de création de poste, pas d'organisation de fête maritime en 2025, puisque c'est
désormais tous les deux ans, stabilité de l’enveloppe de subventions aux associations (on a voté les subventions
au dernier Conseil), prudence sur les dépenses énergétiques (on a inscrit des sommes en réserve, on espère
avoir de bonnes surprises sur l’évolution des dépenses d’énergie), une augmentation des prévisions pour les
dotations aux amortissements (là aussi en étant prudents).
Les charges de personnel sont prévues à 4 850 000 €, soit +3,6 % par rapport au BP 2024. Cette évolution tient
compte des décisions suivantes : plus trois mois à la Maison des services avec trois agents pour un coût de
27 000 € ; neuf mois de mission de chargé des mobilités pour un coût de 30 000 €. Cette somme est financée
pratiquement intégralement par la subvention de | ADEME. Attribution du forfait mobilité durable aux agents
qui viennent travailler à pied ou à vélo, pour un montant de 6 000 €. On a la fin du contrat de chargé de mission
Manager de commerce, -26 000 €. Et six mois de chargé de mission Patrimoine, puisque la mission s’est
terminée en juin 2024, donc un montant de -20 000 €. Un sous-total de 17 000 €, à ce stade, soit une
augmentation de 0,4%, sur des décisions qui nous appartiennent. Et ensuite, les décisions qui nous sont
imposées : l'augmentation de cotisation de la CNRACL de +80 000 € en 2025 ; la fin de compensation de la
hausse d’un point au 1°’ janvier 2024 du taux de cotisation URSSAF, avec une augmentation de dépense de
20 000 € ; une provision pour glissement vieillesse technicité et les imprévus de 53 000 €. Donc des mesures
contraintes qui génèrent une augmentation de 3,2 % du poste des dépenses de personnel, pour un total de 3,6 %.
Et la consigne, donc : pas de création de poste en 2025.
Sur les charges à caractère général, à noter la prudence sur les dépenses d’énergie (j'espère que ce sera des
économies) : par rapport au réalisé 2024, cela représente une somme de 100 000 € ajoutée au budget. Une
augmentation des primes d'assurances : on sait que la tendance est haussière, +10 000 €. Augmentation du
contrat de surveillance des plages, le contrat a été renouvelé avec KBSS, mais avec une augmentation de
5 000 €. Réduction du contrat Chenil Services, -4 000 €. Réduction des coûts d'abonnement de la flotte de
téléphonie mobile, révision des contrats, -3 000 € par an. Un surcoût, suite à la fuite d’une conduite de gaz
pour le chauffage de la Vigie, donc la nécessité d’avoir loué une chaudière fioul, +20 000 €. La canalisation
est aujourd’hui remplacée, et la chaudière gaz de l’école a donc repris du service. Réalisation d’un nouveau
profil de baignade de 12 000 €. Traitement de la renouée du Japon (plante invasive) par une entreprise
HSE NE:
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 14d’insertion pour un montant de 6 000 €. L’entrée dans le dispositif COMPAS pour la prévention et la santé au
travail pour un montant de 5 000 €, le but étant de faire baisser la sinistralité. On sait qu’on a un absentéisme
supérieur à la moyenne, on est quelques collectivités sur le département à signer, et le Centre de gestion et
notre assureur nous ont proposé de rentrer dans ce contrat pour une durée de trois ans. On a pu le présenter en
commission du personnel. Cela nous permet aussi de ne pas avoir une augmentation de nos taux de cotisation
par rapport à l'assurance statutaire, mais (on l'espère) aussi une amélioration au niveau de la sécurité au travail
et de la prévention. Pas de fête maritime en 2025, je l’ai dit. L'ajustement du budget Enfance-Jeunesse : on a
pu réduire de 8 000 €, en s’alignant plus sur le CA de 2024. Baisse du budget Street Art et accueil de Couleurs
de Bretagne un an sur deux, ce qui fait une économie de 6 000 €.
Une nouveauté sur l’année 2025 : c’est l’instauration de budgets de services. C’est aussi dans le cadre de la
modernisation des finances, l’idée étant de donner de la visibilité aux responsables de service sur leur budget,
de pouvoir saisir leurs commandes au fur et à mesure, et d’avoir une visibilité sur l’état de la consommation
des budgets. Ces budgets de services représentent 68 % des dépenses, puisqu'il n’y a pas les frais généraux sur
ces budgets. C’est un outil. C’est une mise en place, actuellement, sur l’année 2025. On en fera le bilan l’année
prochaine, et certainement qu'on arrivera à affiner un petit peu le suivi des dépenses.
Pour les actions emblématiques sur l’année 2025, par thématique, je vais laisser les adjoints présenter les
actions dans leur domaine de compétence. On commence à l’action sociale, Aurélia, si tu veux bien présenter.
Aurélia Chorin : Je veux bien, je te remercie.
Sur l’action sociale et les solidarités pour 2025, pour rappel, le CCAS et la commune ont conventionné en
2023, pour un versement de subvention communale de 80 000 €, donc 2023-2026, et le reste est constitué des
reversements de concessions cimetières (4 800 €), ce qui fait un versement de plus de 85 000 € au CCAS. Avec
ce budget, l’action sociale et les solidarités ont vocation à être plus proches des besoins des habitants, par
exemple en poursuivant l'accompagnement des demandeurs de logement social, en partenariat avec les
bailleurs sociaux. Sur la commune, nous avons des demandes qui ont pu être satisfaites en 2024, en moindre
mesure par rapport à l'an dernier, puisqu'on a eu beaucoup moins de logements qui ont été proposés par les
bailleurs sociaux. Donc une tension sur l'immobilier, mais ce n°est pas une nouveauté. Le CCAS poursuivra,
en 2025, les actions en faveur de la prévention santé, des solidarités et de l’aide aux plus démunis et aux
personnes réfugiées. Vous avez quelques exemples. Une des actions importantes menées par le CCAS est la
distribution de denrées alimentaires via la Banque alimentaire. Nous avons 51 bénéficiaires, donc 51 personnes
qui, tous les 15 jours, bénéficient des denrées. C’est une action qui a été mise en place au début du mandat, et
qui a progressé. Le repas des aînés, avec plus de 300 participants. Le Noël local et solidaire. Le tarif social qui
a été mis en place sur le transport pour le TUB. Le transport Moby Dick. Des séances de sport adapté avec
l'association Ciel bleu : on est à 75 adhérents pour le sport adapté. Vous avez également l’aide à l’achat
d'équipements de première nécessité, 3 000 € sont budgétisés sur l’année 2025. En partenariat avec le Centre
intercommunal d’action sociale, nous mettons en place des conférences et des ateliers pour la prévention santé
pour les seniors. Des ateliers cuisine pour les adultes de plus de 60 ans. Des ateliers aussi qui vont être sur la
cuisine intergénérationnelle (enfants-parents), qui seront mis en place aussi cette année, et des conférences
santé pour tout le monde. Nous envisageons à la fin de l’année, par exemple, une conférence sur le sommeil,
avec des ateliers, si les personnes sentent l'intérêt de poursuivre la prévention santé sur cette thématique. Nous
allons mettre en place un logement de transition de septembre à juin, qui sera en lien avec les assistantes
sociales du Département, pour des situations que nous sommes en train d'étudier. C’est quelque chose qui va
être mis en place cette année. Un coffret de naissance également pour les heureux événements. On peut en
compter à peu près 35 dans l’année. L'idée, c'est de donner un coup de pouce aux nouveaux parents. Nous
renouvellerons l’action en faveur d’Octobre Rose avec un après-midi dansant : les bénéfices seront reversés à
une association pour la prévention du cancer du sein pour les femmes. Et cette année, nous allons faire en sorte
de débuter l’analyse des liens sociaux, 7 000 € sont budgétisés, de manière à pouvoir attaquer le prochain
mandat, avec un état des lieux qui sera déjà réalisé à la fin de ce mandat-ci. Pour 2025, donc, le CCAS
poursuivra Son action pour être au plus proche des besoins des habitants. Je vous remercie.
PARLES UE SE PAU LAN É.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 15Monsieur le Maire : Merci, Aurélia. Hélène, sur la transition écologique.
Hélène Lutz : Merci. Le budget qui vous est présenté ce soir est issu des estimations financières faites lors de
la rédaction du plan d’action de la stratégie de transition écologique, qui a été approuvé à l’unanimité lors du
Conseil municipal du mois d'octobre, sur le DOB. Des projets de 2024 seront reconduits, tels que les journées
citoyennes, les programmes d’animation grand public, la lutte contre les espèces envahissantes, des actions
destinées à des agents et des élus pour encourager le changement de comportement, la collecte et la valorisation
des mégots, de la communication, de l’aide aux particuliers, toujours pour l'achat de broyeurs, vélos,
récupérateurs d’eau de pluie, et différentes autres actions, telles que CITÉO, ALCOM ou Mobili’ Pro.
Certaines actions sont mises en pause ou limitées, telles que l’action « Coup de pousse », la baisse du budget
commission extramunicipale et la mise en pause de l’achat de matériel pour l’écomallette.
Et, en 2025, de nouveaux projets apparaissent, tels que la participation de la commune au programme national
Territoire engagé pour la transition écologique, aux côtés de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et trois autres
communes, soutenu par l'ADEME, et la déconnexion du réseau de collecte des eaux de pluie sur certains
bâtiments publics avec l'installation de jardins de pluie, tel qu’à la Maison des services. Merci.
Monsieur le Maire: Merci, Hélène. Gilbert peut compléter par rapport aux investissements concernant la
transition écologique.
Gilbert Bertrand : Les investissements les plus importants sur l’optimisation énergétique, c’est le projet de
centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le complexe de sport à Étables-sur-Mer, pour 460 000 €. Le
programme des cuves enterrées pour récupérer de l’eau, notamment d'arrosage, de 168 000 €. L'éclairage
public se poursuit avec 208 000 € : remplacement des lampes par des lampes économiques. Gestion technique
connectée des bâtiments, on poursuit sur l’ensemble des bâtiments les plus utilisés. Renouvellement des lampes
dans les bâtiments communaux. Subventions d'équipement. Raccordement de la gestion technique de la salle
de motricité : on va couvrir toute l’école Jacquard. Et séparation des compteurs dans le complexe de sport,
puisqu'il y a un gros compteur, et on va le diviser pour mieux comprendre comment passe le courant dans les
différents lieux d'utilisation. Les illuminations de Noël se poursuivent, à 5 000 €. Et toujours la gestion
connectée de l’Estran, pour 3 000 €.
Sur les risques naturels, on a les falaises des deux secteurs, celles de la rue des Moulins, pour 412 000 €, et la
falaise de l’avant-port, à 300 000 €, et une somme pour la déviation du GR, pour 27 000 €. Des voies douces
et du mobilier : voies douces, 156 000 € ; des mobiliers pour les voies douces, 33 000 € ; et du mobilier urbain
pour l'accueil des vélos et la signalétique pour 10 000 €. La rénovation thermique et acoustique de la salle des
loisirs à Étables-sur-Mer : c'est la fin des choses, pour 55 000 €. Et du reboisement, pour 30 000 €, et le
diagnostic arboricole qui est quasiment en achèvement, actuellement, mais qui sera poursuivi par les services,
ensuite. Et le programme des travaux sur le GR 34, pour 6 000 €. On a aussi l'opération de cuisine centrale,
dont on reparlera tout à l’heure. Pour les différentes phases jusqu’en 2027, on est sur 2 337 000 € au total, qui
se répartissent dans de la maîtrise d’œuvre pour 240 000 € ; 315 000 € pour les charges diverses, assurances,
etc. ; des travaux, pour 1 227 000 € ; et des équipements à 556 000 €. Ce sont des perspectives, mais qui
permettent au moins de démarrer dans un programme initial.
Monsieur le Maire : Juste avant de passer au point suivant, je voulais dire que le budget transition écologique
(les dépenses) est le premier poste de dépenses d'investissement sur la commune, juste avant le poste suivant
sur les aménagements voirie et travaux. Et je te laisse poursuivre là-dessus.
Gilbert Bertrand : On va passer sur des secteurs plus urbains et de voirie. Sur le boulevard Legris, déjà,
l’ensemble de la voirie pour 627 000 €, donc voirie et mobilier urbain 548 000 € ; pour la maîtrise d'œuvre et
études, 10 000 €, et les réseaux pour 69 000 €. Pour des mobiliers urbains et de la sécurité, de la signalétique,
114 000 € : des sommes qui se répartissent sur des mobiliers routiers, des sanitaires automatiques à la Banche,
cinq feux piétons (11 000 €), du mobilier urbain (des bancs, des corbeilles). La signalisation pour le portique
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 16de l’Estran, des panonceaux. De la signalisation verticale : ce sont des panneaux, pour 10 000 €. Des tables de
pique-nique en PMR, toujours, pour 5 000 €. Défibrillateurs qu’on met à jour régulièrement, 4 000 €. Et l'appel
à projets Bancs, qui se termine, avec 3 000 €.
Le programme de voirie global représente 329 000 € au total, avec un programme pour la voirie à 253 000€,
pour les voies en accessibilité PMR, 30 000€, pour la maîtrise d'œuvre de voirie 15 000€, pour
l'aménagement de sécurité de Pierre-Le-Cornec 5 000 €, le pilier de la boulangerie 4 000 €, l’aménagement
du boulevard des Islandais 4 000 €, et des aménagements de terrains et d'ouvrages qui sont surtout des murs,
pour 111 000 € : muret rue des Fontaines au niveau du restaurant scolaire, le muret Vasserot et Joret, mur sur
la route du Chien Noir, l'embranchement du boulevard Legris, au niveau du pont, le remplacement des
rambardes, cales, DPM, ports et l'escalier du Vau Chaperon aussi (ce sera la dernière fois, je pense, cette
année).
Ensuite, on est toujours sur les études d’insertion pour faire les relevés de topo, les bornages et les alignements,
21 000 €. Sur le secteur du cinéma à Binic, il y a une OAP qui s’est achevée pour 16 000 € et le remboursement
de l’EPF pour le portage financier, 2 000 €, et des réseaux divers, 50 000 € pour des réseaux humides, du
pluvial 20 000 €, des réseaux (c’est le fonds de concours à Saint-Brieuc) pour l’eau potable pour 20 000 €. Le
système d’alerte des crues, 15 000 €, qui doit être reprogrammé complètement. Une grille de sécurité sur le
Guesnard. Et puis la rue Pasteur, des études de voirie pour 13 000 €.
On passe maintenant aux moyens techniques. On est sur ce qu’on évoquait précédemment, les véhicules légers
et engins, 472 000 €, dont un tracteur à 241 000 €, des camions-bennes à 141 000 €, un chariot élévateur,
30000€, la tondeuse multi et broyeur, 30 000€, véhicule électrique utilitaire pour 30 000€. Des
aménagements de terrains (aménagements paysagers et cheminements doux), 15 000 €. Plantations, 15 000 €.
Et la Maison des services, le ravalement qui va bientôt démarrer (dans quelques jours) pour 8 000 €.
Le mobilier pour les CTM, pour 121 000 € au total, donc du matériel et outillage pour les espaces verts, du
matériel pour les festivités (les bornes notamment), du matériel et outillage pour les espaces verts et l’atelier,
du matériel pour les festivités (barnums) pour 11 000 €, du matériel et outillage pour le bâtiment (bétonnière
et aspirateur de chantier), 10 000 €, du matériel pour l'atelier, 7 000 €, des plaques de rue, toujours 4 000 €,
une remorque pour les barrières, 3 000 €, et une pompe pour la piscine en eau de mer à 2 000 €. On voit aussi
apparaître ici l'opération d'extension du CTM en autorisation de programme, jusqu’en 2027, avec l’extension.
Le montant se décline sur les années : on est sur 1 170 000 € en 2027 et des travaux (il faudrait faire les sommes
pour avoir le total). On est à 3,5 ME au total, en incluant tous les aspects du projet.
Monsieur le Maire : Merci, Gilbert. J'ai vu passer 2 000 € pour acquisition foncière en remboursement de
l'EPF. C’est bien, on est quittes, alors !
Hélène, sur les mobilités douces.
Hélène Lutz : Pour les mobilités douces, il est prévu 198 000 € de dépenses totales d’équipement. On a pointé
trois priorités : la traversée de la départementale 786 au niveau du rond-point des Prés Calans, pour aller vers
la rue Pierre-de-Coubertin. Ça va permettre d'installer un passage en deux temps pour les cyclistes, et une
meilleure visibilité pour les cyclistes, mais aussi pour les automobilistes. On y ajoutera un luminaire et une
sécurisation par un îlot refuge. Une traversée de nouveau de la 786, cette fois-ci au niveau de Precisium et de
la rue de la Ville Gautier, qui sert beaucoup pour les vélos qui arrivent de la Ville Gautier et qui veulent aller,
par exemple, au Super U. Donc là encore, une meilleure visibilité, une sécurisation, mais l’îlot refuge existe
déjà. Et enfin, on voudrait faire un sas vélo au niveau du quai de Courcy, rue Sainte-Marguerite, c’est-à-dire
permettre aux vélos de passer sur le côté droit des voitures pour se mettre devant le feu, de manière à pouvoir
faciliter leur passage de la départementale, puisque les cyclistes pointent cette difficulté, lorsqu'ils se
retrouvent derrière les voitures, de réussir en toute sécurité à passer toujours la RD 786. Donc cela améliorera
le confort des cyclistes.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 17Je continue avec cette fois-ci le logement, l’urbanisme et le foncier. Là, on arrive à un budget de 783 000 €. Il
y a l’aménagement du secteur de la Poste à Binic, notamment avec les déplacements GRDF, ENEDIS et eau,
plus l'acquisition foncière de la parcelle ENEDIS, 240 000 € de provision pour acquisitions potentielles,
188 000 € pour des subventions au niveau du PLH (des logements dits aidés sociaux). La rénovation de
logements, dont visiblement une chaudière. L'AMO pour l'habitat léger au Vau-Burel. Et 5 000 € d’études
préalables diverses.
Monsieur le Maire : Merci, Hélène. Je passe la parole à Kevin pour la culture et vie associative.
Kévin Lebrun : Du côté investissement, on a la valorisation du patrimoine maritime, qu’on a menée depuis
maintenant quatre ans, et dont on espère justement l’aboutissement cette année, à la rentrée si on peut, de
205 000 €. L'entretien des églises : il est important aussi de pouvoir entretenir le patrimoine religieux de notre
commune. Quand on voit l’état de déliquescence parfois de certains patrimoines, on trouve cela assez important
de pouvoir entretenir régulièrement ces édifices-là. Après, divers mobiliers et matériels pour les différentes
salles, qu’elles soient associatives ou culturelles. À noter vraiment aussi que, pour le centre culturel de l’Estran,
on a extension de l’Estran, mais on a aussi du matériel scénique, notamment une grosse ligne sur l’achat d'un
nouveau rideau de scène. On aura aussi les gradins à faire plus tard, mais on a décidé de prioriser pour l'instant
le rideau de scène. Et puis des mises aux normes incendie et accessibilité pour le musée. Donc on a un total de
727 000 €. Voilà pour le budget rapide de la culture.
Monsieur le Maire : Et les temps forts ?
Kévin Lebrun : Pour faire un focus rapidement sur les projets phares qui vont venir, on est toujours sur le fait
que chaque équipement culturel se réponde et se complète autour de la thématique de la saison, qui est dehors
cette année. Pour la Galerie, on continue l'accueil d'artistes, l'accueil d'expositions et de résidences artistiques.
Là-dessus, souhaites-tu qu’on fasse un focus sur quelque chose de particulier, Paul ?
Monsieur le Maire : Ce que tu veux mettre en avant.
Kévin Lebrun : C’est surtout les nouveautés. Sur le centre culturel, on va avoir (comme je l’ai dit) le rideau
ignifugé à acheter, et puis on continue l’effort au niveau du renouveau de l’image de l’Estran. On a déjà
commencé l'extérieur de l’Estran avec la vitrophanie, On va essayer aussi cette année de pouvoir faire
l’intérieur, pour rendre plus accueillant l’Estran à tous et toutes.
Un petit mot sur le côté hors les murs, qui est important, c’est-à-dire qu’on essaie aussi de faire des propositions
en extérieur équilibrées à Binic et Étables-sur-Mer, pour que les deux cœurs de ville profitent du dynamisme
culturel, On a mis au budget aussi la création de support pour des expositions extérieures. Il faut qu’on voie
cela, justement, avec un groupe de travail, pour voir si on peut mettre en avant des photographies à l'extérieur.
Et puis, je vous ai déjà parlé du patrimoine maritime, qui est la dernière ligne qu’on a vue.
Pour la bibliothèque, on accueille cette année un service en plus, avec la mise en place de la navette, qui permet
d'emprunter des ouvrages disponibles dans l’une des bibliothèques de l’ Agglomération, et de les rendre dans
n'importe quelle bibliothèque de l’Agglomération. Et puis, il y aura le projet de médiathèque. Là, au budget,
on a mis une ligne pour l’aide à maîtrise d'ouvrage, pour pouvoir amorcer le projet de médiathèque, et prendre
en compte aussi la participation citoyenne dans ce projet, sachant que, dans un autre Conseil municipal, on
aura aussi à adopter le projet culturel, éducatif, scientifique et social (PCESS) lié à la médiathèque.
Pour l'EAC, on continue la mise en place de la politique d'éducation artistique et culturelle. Je vais rapidement
faire un focus sur l'exposition qu’on accueille actuellement à la Galerie. On a une exposition qui a été montée
en partenariat avec le FRAC (fonds régional contemporain) Bretagne, qui est situé à Rennes. Une classe de
l’école de La Vigie a pu aller au FRAC Bretagne en déplacement à Rennes, visiter les locaux, puis a pu choisir
trois œuvres de l’exposition qui vont ensuite intégrer l’exposition à la Galerie. Là, on a un vrai exemple
d'éducation artistique et culturelle, où des enfants sont mis en posture de programmateurs et de médiateurs,
ÉREEMEE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 18puisqu'ils ont aussi fait la visite guidée eux-mêmes auprès des publics. Là-dessus, on a eu des retours très
positifs de la part des enseignants, des élèves et des parents, sur ce projet-là.
Je vais passer la parole à Guy, pour compléter sur les associations.
Guy Michelet : Je vais compléter pour les associations. On peut parler d’une description des projets phares,
pour la vie associative. La vie associative, pour la mairie, c’est important, parce que l’on conseille et on
accompagne les associations, donc c’est un gros morceau. Si on veut parler des projets phares de cette année,
il y aura bien sûr le Forum des associations, qui est un rendez-vous incontournable regroupant les acteurs
associatifs locaux.
La Ville est aussi partenaire des événements, pour la subvention aux associations. On rappelle le montant des
subventions : 150 000 €. L'Enfance-Jeunesse accueille les championnats de France, par exemple, cette année,
les championnats de France universitaires de beach-volley, le jumelage avec Fowey, et des rendez-vous
réguliers : le feu d’artifice, le Printemps des poètes, les journées du patrimoine, Noz Étincelles pour la fin de
l’année (mais il faut y penser dès maintenant). Prochainement, Les Escales, le festival Lyncéus. Cette année,
parmi les grands événements, il n°y aura pas de Fête de la Morue (les morues seront contentes), mais le Binic
Folks Blues Festival, par contre, et puis les Heures musicales.
En tout cas, concernant les associations, on rappelle que les associations à Binic-Étables-sur-Mer sont 170 à
peu près. Vous pouvez facilement être zen, puisqu'il y a six associations de yoga, donc vous avez le choix.
Les associations à Binic-Étables-sur-Mer, c’est vraiment beaucoup de choix. De la dépense, mais beaucoup de
choix et beaucoup d'engagement de beaucoup de citoyens de la commune.
Monsieur le Maire : Merci. Dans les événements à venir, il y a aussi la course de caisses à savon, pour la
deuxième édition, le week-end de l Ascension. Merci, Guy. Jean-Michel, pour l’Enfance-Jeunesse ?
Jean-Michel Treussard : On retrouve ici les principales actions 2025 de l’Enfance-Jeunesse, déclinées par
thématiques. Les thématiques correspondent aux grandes rubriques déclinées dans le document, décrivant la
politique Enfance-Jeunesse.
Première thématique : transition et santé, savoir rouler à vélos, dispositif qu’on renouvelle chaque année ;
toujours le vélo, Vélobus durant la Semaine des mobilités au mois de mai prochain. Soutien aux aires marines
éducatives. Diminution du gaspillage alimentaire. Donc il y a des pesées qui sont effectuées régulièrement
dans les cantines. Le projet de cuisine centrale sera évoqué lors d’une délibération tout à l’heure. Le travail sur
la qualité des goûters. Le plan nettoyage des locaux scolaires. Le développement des espaces végétalisés. Et
le soutien aux associations sportives.
Deuxième thématique, c'est l'ouverture et la découverte. Donc la journée inter-écoles qui est prévue au mois
de juin prochain. La rencontre des deux aires marines éducatives est prévue le 17 juin prochain. L'intervention
des Dumistes, comme chaque année. L'organisation de spectacles. Des animations à la bibliothèque. Le
dispositif « argent de poche » qui, cette année, commence dès 15 ans (les autres années, c’était de 16 à 18 ans,
là c’est de 15 à 18 ans). Le développement des nuitées au centre de loisirs Les Diablotins. Le soutien financier
à la pratique musicale. La création d’une salle sensorielle aux Diablotins. Et le soutien à la filière bretonne
avec la signature de la charte « Ya d’ar brezhoneg », qui avait été évoquée lors du Conseil du mois de
septembre, et dont la signature aura lieu début avril.
Troisième thématique, c’est la citoyenneté et la participation, donc la mise en place d’un Conseil municipal
des enfants à l’automne prochain.
Autre thématique, c’est la valorisation du travail des agents, par des formations autour de la surveillance de
baignade, de l'autonomie de l'enfant. Participation des agents aux COPIL de restauration collective, et
également à des réunions sur des thématiques autour de la restauration. Participation des agents à l’élaboration
d’une charte des ATSEM. Il y a également le soutien aux organismes extérieurs ou partenaires, par le forfait
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 19scolaire aux écoles privées. Il y a également les subventions au service périscolaire. Le soutien financier aux
associations jeunesse Cap à Cité et Cap Découverte, et la participation aux emplois aidés de ces deux
associations et la mise à disposition de locaux pour ces deux associations.
Au niveau des investissements, dans ce qui est prévu en faveur de la politique Enfance-Jeunesse, il y a des
travaux au niveau des bâtiments, pour 317 000 €, notamment, pour la moitié, la toiture de l’école de la Vigie,
avec la réparation des fuites. Il y a le préau Albert-Jacquard. La canalisation de gaz à La Vigie (ça a été évoqué
tout à l’heure). Également le contrôle de la qualité de l’air dans les écoles, et donc des travaux sur les bâtiments
des écoles et du périscolaire, mais également le remplacement d’un interphone à la garderie Albert-Jacquard.
Au niveau du mobilier, pour 17 000 €, du remplacement de mobilier dans les écoles et au centre de loisirs Les
Diablotins. Un travail sur la signalétique pour les deux écoles publiques. Du matériel pour les cantines (du
renouvellement) pour 4 000 €. Pour 10 000 €, du renouvellement pour le système d’information, à savoir du
matériel ou des logiciels pour les deux écoles publiques. Et l'aménagement de terrains et d'ouvrages pour
16 000 € : renouvellement du matériel pour les aires de jeu, poursuite de la végétalisation pour la cour des deux
écoles publiques.
Monsieur le Maire : Merci, Jean-Michel. Je profite du fait que tu as évoqué le contrôle de la qualité de l’air
dans les écoles, pour donner l'information. Dans le cadre du suivi de la qualité de l’air, et notamment des taux
de radon, les études ont été faites sur l'ensemble des bâtiments de la commune, et ont révélé deux dépassements
des taux. C’est-à-dire qu’on doit être en dessous de 300 Bq et sur deux sites, on a des dépassements. C’est une
classe à l’école de la Vigie en élémentaire et le bureau de la bibliothèque. On est dans des zones entre 300 et
1 000, donc qui sont à surveiller. Des mesures ont été prises. On a eu connaissance, fin février, des résultats,
et donc on a vu avec les services déjà pour contrôler les ventilations, et puis pour mettre en place un programme
d'aération quotidienne. Ce sont nos agents d’entretien qui les effectuent quotidiennement. Et on aurait souhaité
avoir une mesure assez rapidement pour vérifier l'efficacité des actions mises en œuvre, mais on ne peut le
faire qu’en période hivernale, donc on les fera à partir de septembre. Néanmoins, on a des taux qui sont bas,
et les préconisations, c’est de l’aération. Et on va profiter de cela pour refaire une information grand public,
parce qu’on sait bien que la commune, comme la plupart des communes bretonnes, est soumise à ce risque
radon dû à notre sol granitique. Et la nécessité pour tous (les collectivités, mais aussi les particuliers) de penser
à l’aération des locaux.
Pour la suite, c’est Gilbert.
Gilbert Bertrand : Il s’agit du tourisme (donc c’est Laure qui le présenterait normalement), mais je prends la
présentation, parce qu’on est essentiellement sur des travaux. Les plus importants concernent la pataugeoire
qui est faite, et les marches de la piscine, donc les gradins de la piscine, pour 220 000 €. Le gros entretien de
bâtiment avec les cabines des Godelins, 60 000 €, pour des problèmes de toiture. Des équipements sportifs :
sur Étables-sur-Mer, la piste d'athlétisme qui viendrait sous l’ombrière photovoltaïque, donc en profitait pour
commencer les travaux en même temps que l’ombrière, pour 45 000 €. Des matériels pour les équipements
sportifs pour 9 000 €. Le système d’information et de communication, pour 7 000 €, avec un logiciel de la taxe
de séjour et l’enregistrement. Et du ravalement pour l’OT (on en a déjà parlé) pour 4 000 €.
Monsieur le Maire : Laure, tu voulais apporter des précisions.
Laure Mitnik : Les gros axes de réflexion sur l’année 2025 sont vraiment de continuer le travail entre l'Office
de tourisme et la mairie, notamment sur la mutualisation. Ce n’est pas de l’ordre de l'investissement, c’est
plutôt de l’ordre du fonctionnement, mais sur la mutualisation, que ce soient les agendas partagés entre
associations, le service Culture et l'Office de tourisme, et d’avoir en effet une coordination d’un certain nombre
d'actions de communication qui sont à destination des habitants et des visiteurs, sur la station.
Le deuxième point, ce sera une réflexion toujours aussi, sur peut-être le développement d’un Office de tourisme
qui pourrait être l'Office du tourisme et du commerce, mais ce sera un état de réflexion avec à la fois le comité
directeur de l'Office de tourisme, et puis aussi une réflexion au sein de la commune.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 20Monsieur le Maire : Merci, Laure. Ce sera des points qui seront partagés en commission Tourisme.
Et les services généraux pour terminer : Gilbert.
Gilbert Bertrand : Le premier concerne le bâtiment pour les archives municipales, donc le réaménagement de
l’ancienne perception, pour 136 000 €, et la maîtrise d'œuvre. Le dossier est en consultation actuellement pour
les entreprises de travaux. Le gros entretien de bâtiments, pour 82 000 €, avec la toiture de l’annexe du parc
de la mairie, 28 000 €. L'installation et informatique à la mairie de Binic, ce sont des améliorations et des
problèmes de connectique à la mairie de Binic, 15 000 €. Le garage de la Maison des services, la finalisation :
on remet au propre ce petit garage qui servira pour des associations, pour 15 000 €. Le bâtiment mairie et
autres, donc des entretiens pour 15 000 €. L'aménagement du poste France Services pour l’accueil : on doit
faire un aménagement adapté, à 5 000 €. Et des rénovations de WC publics pour 4 000 €. Les systèmes
d’information et de communication, 65 000 € : 20 000 € pour de l'informatique, des logiciels de la mairie, du
mobilier urbain d’information pour 15 000 €, des outils de communication en vidéo pour 10 000 €, du support
d’information municipale pour 10 000 €, le site Internet, 6 000 € ; le logiciel pour les marchés, 2 000 €, les
panneaux lumineux pour 2 000 €, et le logiciel marché pour 1 000 €, donc des logiciels qui nous servent et
qu'on précise bien dans le budget.
On passe sur le budget principal, au niveau de l’investissement, sur un montant global de 6,9 M€ qui sont
prévus, dont 5,9 ME de crédits nouveaux et 1 ME de restes à réaliser de 2024. La ventilation se fait comme ça :
pour la transition écologique et les espaces naturels, 2 117 000 € ; pour les aménagements urbains (la voirie),
1 284 000 € ; les moyens techniques, 919 000 € ; les logements, le foncier et l’urbanisme, 778 000 € ; culture
et festivités pour 727 000 € ; les services municipaux et l'administration, 380 000 € ; le sport, le tourisme et le
commerce, 355 000 € ; et l’Enfance-Jeunesse, 352 000 €, donc pour le total précis de 6 919 000 €.
Les recettes d'investissement s'élèvent à 7,5 ME, avec un total précis à 7 000 579 €. On a donc un très gros
autofinancement des dépenses d’investissement, puisqu'on est à 65 % d’autofinancement, donc 4 891 000 €.
Une affectation qu’on vient de voir de 1,6 ME du résultat à l’investissement, qui correspond au montant de la
capacité d’autofinancement nette de la commune. 232 000 € de nouvelles subventions qui sont acquises : celles
de l’État pour les travaux de la sécurisation de la falaise, l'appel à projets Vélo III, et d’autres financements
qui sont en attente de notification, et qui pourront venir réduire l’emprunt d'équilibre qui est inscrit ici pour
1 161 000 €. Il est bien précisé que les participations des propriétaires des parcelles rue des Moulins, pour la
réparation des falaises, ne sont pas inscrites, tant que les accords n’ont pas été signés, ce qui signifie que ça
devra passer en Conseil pour être validé. Et l’augmentation des opérations d’ordre patrimonial en raison de la
nécessité de régularisation de l’actif. Ce sont des intégrations d’études qui ont été reprises ici.
Pour ce qui est des dépenses d'investissement, on est sur 7,5 M€. On a 6,9 ME de dépenses d'équipement,
auxquelles on ajoute 100 000 € de travaux en régie, réalisés par les agents communaux, et un remboursement
du capital de la dette, pour cette année 2025, qui sera de 360 000 €.
Monsieur le Maire : Merci, Gilbert. Voilà pour la présentation du budget primitif 2025 (budget principal). Je
pense qu’il y a des questions, des demandes d’intervention. Madame Machet ?
Bernadette Machet : Très rapide aussi. Vous avez présenté un budget, pour un total de 7 578 000 €. Je rappelle
que le budget de l’année dernière était de 7 294 000 €, soit à peu près 300 000 € en plus pour cette année. Je
rappelle aussi que s’il y avait un budget, l’année dernière, de 7,2 ME, il a été réalisé à 3 690 000 €, soit à peu
près 50 %. Alors, je peux m'interroger simplement sur le montant encore important du budget : 7,5 ME, quand
on sait qu’il n'y a eu que 50 % de réalisé l’année dernière.
Et puis, c’est assez fastidieux, votre présentation. J'ai noté 224 lignes d'opérations budgétaires. Je peux vous
dire qu’à la fin, on ne sait plus ce qu’on a lu ! Heureusement, je tiens à remercier le directeur qui, l’autre fois,
nous a fait quand même une lecture globale, totale, pendant 3h30, et heureusement, parce que moi, je n’aurais
pas eu le courage de le faire, donc merci, Monsieur le Directeur. Merci aussi pour la présentation des dossiers,
RS RE RARE SRE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 21parce qu’ils sont très complets et très lisibles. Je vous remercie beaucoup pour ce travail que vous fournissez
et que vous faites avec votre équipe. Il y a une très grande amélioration de lisibilité.
On a vu que vous parlez d’autofinancement pour 4 288 000 €. Je voudrais quand même rappeler que
l’autofinancement, théoriquement, c’est la trésorerie de la commune, mais là, vous allez quand même chercher,
pour équilibrer votre budget, 1 161 000 €. Et ce n’est pas un autofinancement complet de la trésorerie propre
de la commune : on va chercher quand même 1 ME d'équilibre, ce qui est tout à fait normal, dans un budget
présenté à 7 500 000 €.
Rappeler, mais vous l'avez aussi noté, que, pour l'instant, la falaise va être payée quand même sur des fonds
de la commune, même si vous pensez qu’il y aura un recouvrement auprès du ou des propriétaires (je ne sais
pas). Il n'empêche que les factures des travaux seront quand même à l’ordre de la commune et qu’il faudra
après émettre des titres, et encore que ces titres soient payés. Et comme souvent, je pense qu'il y aura sans
doute des problèmes et qu’on ira vers du contentieux, donc on n’est pas près de recouvrer cette somme. Je suis
désolée d’en parler, mais je suis obligée quand même de mettre les points sur les i.
Une autre question, parce que j’ai bien sûr regardé le PPI, les recettes d'investissement de cette année, Je ne
vais pas redire ce que j'ai dit l’autre fois, que les budgets 2026 et 2027, je ne sais pas comment on va pouvoir
les tenir. Celui qui reprendra la mairie verra comment il veut faire.
J'ai une question sur la Rognouse, parce qu’il me semblait qu’on devait reparler de la Rognouse aussi, pendant
ce mois-ci et je n’ai rien vu, alors qu’il y a des sommes de prévues sur le PPI pour la renaturalisation, pour
340 000 €, prévue en 2026, et puis 1 026 000 € de démolition pour 2027. On aurait pu penser voir une maîtrise
d'œuvre, comme on le voit par exemple pour la bibliothèque — alors que la bibliothèque, on n’en a pas parlé
beaucoup, en plénière (un quart d'heure, 20 minutes) et que ça n’a pas fait l’objet d’une attention très soutenue.
Vous avez mis 25 000 € pour la bibliothèque, mais pour la Rognouse rien. Alors, qu'est-ce que ça veut dire ?
Qu'on abandonne ? Qu'on laisse passer ? Ou qu’on revoit cela après le mois de mars 2026 ? Voilà mes
questions. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Madame Machet, de la synthèse que vous avez faite et du peu de temps que vous
avez utilisé. Je voulais juste rebondir sur les falaises et les points sur les 1. Les points sur les i, on met nous
aussi les points sur les i, mais on est quand même en face de contraintes et d’injonctions de l'État : notre
responsabilité est engagée au niveau de la sécurité, donc on aimerait bien que les choses aillent plus vite. On
en a parlé, je ne vais pas m'étendre sur le sujet, mais je respecterai l'engagement de présenter aux élus les
accords quand on les aura (les accords totaux ou les accords partiels) et on prendra ensemble les décisions qui
s'imposent.
Sur la Rognouse, elle n’est pas dans le BP, cela fera l’objet d’une DM éventuellement. On le présentera, sans
doute fin mai : on attend les retours des réponses pour les financements, et notamment celles sur le fonds sur
la biodiversité, pour fin avril. Donc on présentera à ce moment-là un plan de financement, et puis vous serez
amenés à vous prononcer sur les suites à donner, mais donc ce n’est pas inscrit effectivement sur le BP.
Sur la bibliothèque et sur la médiathèque, on a inscrit 25 000 €, parce qu’il y a tout un travail qui a été engagé.
Vous n’en avez pas entendu forcément beaucoup parler, mais je pense que si quand même, parce que ça a dû
être partagé dans les différentes commissions. C’est tout le travail qui a été fait avec les usagers divers sur
l'élaboration du PCSES. Et il y aura, comme l’a dit Kévin, au prochain Conseil, un vote sur le PCSES.
Voilà ce que j’ai retenu. Les 1 161 000 € d'emprunt d'équilibre, à ce stade, sont nécessaires, mais ils ne seront
pas à cette hauteur-là. On le sait bien, notamment pour le fait que les contributions des propriétaires aux frais
de la falaise ne sont pas acquises à ce jour, donc il était nécessaire d’inscrire un emprunt, en face, pour
équilibrer.
Gilbert, tu voulais compléter ?
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 22Gilbert Bertrand : Oui, c'est ça, c’est-à-dire que la somme que vous évoquez, Madame Machet, comprend
(comme on en avait discuté en commission) cette somme pour les falaises ; elle est intégrée dans cette somme.
Je voudrais préciser que la réalisation, ce sont les choses qui sont réellement réalisées, mais il y a aussi les
choses qui sont engagées. On a vu tout à l'heure qu’il y a des choses qui sont à cheval, ou qui ne se déclinent
pas forcément sur une année, mais qui se font sur plusieurs. Cela explique que le taux de réalisation ou plutôt
de réalisation et d'engagé est plus important que 65 %.
Sur les falaises, je dirai juste (je vais aller dans votre sens) que la balle est vraiment dans le camp des
propriétaires. Il faut qu'ils se décident maintenant. Les documents sont chez eux. C’est vraiment à eux de
décider ; la balle est vraiment chez eux. Donc on en rediscutera prochainement. Et ce sera les élus qui auront
à décider de la suite, en connaissant bien les enjeux. C’est un sujet vraiment important.
Sur la Rognouse, on en a parlé, on est dans l'attente, effectivement, des retours de subventions, et ça reviendra
en Conseil.
Je pense que c'était tout, sur les questions. Et sinon, j'oubliais, je vais dans le même sens que vous sur le
remerciement des services. Effectivement, la première année a été un petit peu (pour nous) délicate, pour
absorber ces nouvelles façons de présenter, mais on voit qu’elles sont quand même très, très riches, et (on le
voit bien maintenant) donnent plusieurs angles de compréhension des budgets. J’invite d’ailleurs les personnes
à aller voir le document qu'on a présenté ce soir, qui est accessible. C’est accessible, et ceux qui ont besoin
peut être d’informations peuvent nous contacter: on pourra essayer d'expliquer des points, mais c’est un
document qui est vraiment accessible. Il est long, c’est un gros document, mais on peut arriver à l’essentiel,
quand on cherche. Donc merci aux services et aux élus !
Monsieur le Maire : Qui ont travaillé sur le dossier, oui, merci. Guillaume ?
Guillaume Barbier-Cueil : Si je félicite aussi les services pour leur travail, il n'empêche que ce qui est écrit
dans les lignes, ce sont les choix politiques. Donc là aussi, il y aurait énormément de choses à dire, puisqu’en
fait, le budget, c’est le premier moment où on décide politiquement, et on voit bien les engagements que vous
avez pris. Justement, je voulais dire pourquoi on ne votera pas pour ce budget. En particulier, je vais citer
quelques exemples. Je reviens deux minutes sur la falaise. On à commencé par un système, quand on à
commencé à présenter les choses, comme s’il y avait une forme d’accusation qui était évoquée. La
problématique, c'est quand même qu’on voit là 412 000 € de travaux, qu'on va faire sur le domaine privé, et
il faut les faire: on est bien d'accord qu'il faut les faire. Évidemment qu'il faut les faire. La problématique,
c’est comment ça s’est constitué, cette histoire. Et on voit bien, du coup, le résultat. C'est-à-dire qu’en même
temps, en face, on a une centrale photovoltaïque que j’applaudis (d’une seule main, puisque je n’en ai qu’une,
mais j’applaudis), et cette centrale photovoltaïque, c’est exactement ce coût-là. C'est-à-dire que, grosso modo,
avec cette histoire à la noix, on se retrouve à faire une centrale photovoltaïque, alors qu’on aurait pu en faire
deux... Ce n’est pas négligeable. C’est bien pour ça qu’on s'est battu pour essayer de faire que les propriétaires
prennent leurs responsabilités, et en particulier qu’il y ait ce bornage judiciaire qui soit fait.
Il y a d’autres petites choses. Je vais en citer. J'ai Vu passer une diapo, à la fin, mais je ne l’avais pas dans la
préparation, où il y avait un récapitulatif avec 2 ME pour l’environnement. Je ne l’ai pas trouvée dans mon
protocole, elle n’y était pas. 2 117 000 €, je reviens là-dessus, pour la transition écologique espaces naturels.
Je ne les ai pas trouvés. Pourtant, les documents sont clairs, mais je ne suis pas arrivé à cette somme-là. Mais
dont acte. Je veux bien. Pour moi, l'optimisation énergétique, qu’on la mette là-dedans, pas de souci, mais
qu’on mette la falaise dans les problèmes environnementaux, je suis désolé, quand même ! Je veux bien être
gentil, mais alors là, pouah ! Ça me fait un peu mal au ventre — ce n’est pas vraiment un choix politique, dans
les 2 ME : on voit là une somme de chiffres qui, à un moment, même si l’ensemble est clair, dans le détail,
dans l’intention, ça m’a écorché les yeux !!!
Il y à aussi un autre point, sur lequel on est engagé : le service technique a 3 500 000 €, même si c'est sur
plusieurs années. On voit bien que, là, il y a un choix politique qu’on questionne beaucoup, par rapport à ce
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 23montant-là. On voit aussi la cuisine centrale, qu'on attend avec impatience, et finalement, c'est 20 000 € pour
2025, donc ce ne sera pas encore cette année que ça va commencer, malheureusement. On aurait aimé que ça
aille plus vite.
Je reprends d’autres petits exemples, mais c’est pour montrer à quel point, après, quand on va dans chaque
ligne, on pourrait discuter. On ne discutera pas des heures, parce que ça deviendrait complètement contre-
productif. Je pense par exemple au local archives : qui a eu l’idée d’aller mettre le local archives dans ce
bâtiment-là, qui est un bâtiment qui aurait pu servir à quelque chose de bien plus ambitieux que ça ? Quand on
voit les difficultés qu’on a, au niveau d’avoir des bâtiments qui soient accessibles, etc. Pour moi, c’est un
gâchis. Etc., etc. Ce que je veux dire, c’est que, bien sûr, le but n’est pas d’ergoter sur chaque ligne, c'est
simplement pour vous dire que, oui, effectivement, un budget, c’est un choix politique, ce sont des choix
politiques que vous avez faits, et que, pour la grande majorité, on n’aurait pas fait. D'où notre vote sur ce
budget.
Monsieur le Maire : C’est clair. Après, vous l’avez dit, effectivement, ce sont des choix politiques. On n’a pas
forcément les mêmes façons. Peut-être auriez-vous fait d’autres choix. Vous en avez fait par le passé qu’on.
En tout cas, on a toujours le souci d'essayer de le faire en modérant les dépenses, et en faisant en sorte que,
face aux dépenses engagées, on trouve un réel service pour la collectivité. Après...
Guillaume Barbier-Cueil : Encore juste une toute petite chose. Vous nous avez dit que vous aviez renouvelé
le parc de véhicules, que c’était fini, et je vois au budget 500 000 € encore. J'espère qu’à ce prix-là, il y a la
clim dans les tracteurs !
Monsieur le Maire : Oui, la clim est nécessaire dans les tracteurs, notamment pour le ramassage des algues
vertes, malheureusement, mais quand j’ai dit que c’était fini, c'était y compris le budget 2025. Là, on arrive à
boucler le cycle des renouvellements, et on récupère le retard accumulé. Il y a beaucoup d’investissements sur
le renouvellement de matériel qui ont été différés. Vous l’avez fait, on l’a fait aussi.
Monsieur : Mais nous, on a subi la fusion.
Monsieur le Maire : Oui, mais ça n'empêche que... On va encore revenir là-dessus. Je pensais qu’on pouvait
le faire de manière un peu plus décrispée. Je l’ai dit tout à l’heure. Il y a nécessité de faire des choix, des
arbitrages dans les demandes des services, et ça s’est toujours fait, mais là, je pense qu’on était arrivé au bout
de certains véhicules, notamment des tracteurs. D’où les sommes importantes. Gilbert ?
Gilbert Bertrand : Je vais juste commencer par les archives, parce que je ne suis pas sûr que les élus aient
vraiment compris toutes les archives qui sont sur la commune et qui sont disséminées à droite à gauche. Il y
en a un peu partout. Là, l’idée, c’est de tout réunir, de les rassembler. L'idéal aurait été effectivement de les
mettre dans la mairie, ici, mais je pense que ça aurait coûté plus que 100 000 €. Ç’aurait été très pratique de
les avoir ici, mais j'aimerais dire surtout que, dans les archives, il y a aussi des archives historiques ; et les
mettre dans un bâtiment historique, pour moi, ce n’est pas aberrant. Le bâtiment va être amélioré, il va revivre
pour quelques années. Si ça se trouve, dans 10 ou 20 ans, on aura numérisé toutes les archives courantes et on
n'aura plus besoin du bâtiment. Il pourra alors servir à autre chose. C’est un beau bâtiment, mais il aura déjà
eu une deuxième vie, et il prendra une troisième vie. Ça, c’est le point.
Sur «on a subi... », là, vous me tendez la perche, franchement ! Je vais vous dire que là, on a subi
effectivement, parce qu’on avait un site idéal pour faire de nouveaux CTM, c'était l’ancien site d’Étables-sur-
Mer, avec une surface énorme, à plat, bien positionné, et ce site, vous avez pris la décision de le vendre : on
ne sait pas trop comment, mais c’est la décision qui a été prises et on se retrouve maintenant à essayer de
trouver une solution, pour un site qui est devenu assez obsolète et qui pose des problèmes vraiment par rapport
à la taille de la commune. On a vraiment un besoin. On a essayé, là, vraiment, de faire au minimum et on
travaille encore dessus, mais franchement, ce n’est pas un dossier simple. On espère pouvoir avancer pour tous
les employés et aussi pour la ville, puisque les services techniques, c’est la base arrière de la ville. C’est ça qui
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 24permet de faire vivre, de réparer rapidement, de parer à tous les besoins qu’on a dans une ville de
7 000 habitants. Voilà ce que je voulais préciser sur ce point.
Monsieur le Maire : Sur les archives, en t’écoutant, je me rappelle qu’on a commencé par explorer la solution
que vous aviez imaginée dans les annexes de la mairie, qui, effectivement, présentait l'intérêt de la proximité,
etc. On a commencé à travailler là-dessus et à envisager des chiffrages, et, très vite, il est apparu que le bâtiment
actuel et l'extension qui aurait été nécessaire étaient extrêmement coûteux par rapport à ce qu’on pensait. C’est
passé aussi par tout un travail avec le Centre de gestion, qui avait déjà été entrepris, de classement des archives.
Et on a poursuivi ce travail. Je crois qu'aujourd'hui, il est finalisé. On a pu éliminer un certain nombre
d'archives et faire diminuer, mais, malgré tout, les linéaires d’archives qu’on doit conserver sont très
conséquents. Michel ?
Michel Léger : Je voulais simplement me joindre aux louanges qui ont été faites sur le travail des équipes
comptables et financière. Je veux revenir, non pas sur le détail de ces sommes, même si la présentation telle
qu’elle est faite là donne l’impression (il y a tellement de lignes) que, si on additionne les lignes de détail, on
va arriver à un total supérieur à celui qui est au niveau général. Je n’ai pas fait de calculs — s’il pleut demain
ou après-demain, je le ferai... Non, simplement, moi, ce qui m’importe, c’est les grands risques. Et au niveau
des risques globaux, je voulais savoir s’il y avait un diagnostic qui avait été opéré sur les falaises, parce que
j'ai cru comprendre — et on a tous compris — qu'il y avait un problème à l’Est, un problème à l’Ouest : et au
milieu, il y a quoi ? Qu'est-ce qui va s’écrouler maintenant ? Quel est le prochain incident ? En avez-vous une
idée ?
Monsieur le Maire : On a une idée. C’est en construction. On a, accompagnés et conseillés par les services
de l’État, entrepris la demande d’être classé commune à risque au titre des risques de chute de blocs,
inondations et submersions. Dans un premier temps, l’État a fait une étude d'opportunité. On a eu les
conclusions à la fin de l’année dernière. L'étude d’opportunité fait que l’on est effectivement reconnu comme
commune à risque, et on va être classé avec un plan de prévention des risques naturels qui va déboucher sur
un accompagnement de l’État et la possibilité d'accéder au fonds Barnier pour les indemnisations ou les
subventions pour les travaux. Des risques, effectivement, il y en a partout sur la commune. On est dans une
formation géologique particulière qui fait qu’on a des falaises plus qu'instables. Ça, plus les régimes de
précipitations qu’on a aujourd’hui, ça va continuer à tomber, c’est sûr.
Après, on est soumis aussi, dans les aléas, au recul du trait de côte. Là, l’Agglomération, qui est en charge
d'établir la cartographie, a missionné un cabinet. On devrait avoir cette cartographie à 30 ans et à 50 ans de
prévisions du recul pour la fin de l’année, et ces documents seront inscrits dans le PLUI.
Pour la submersion, il n’y a pas de risque immédiat, mais c’est quelque chose dont il faut se préoccuper.
Et sur les inondations, on travaille aussi avec le service Gestion des risques, gestion des milieux aquatiques et
protection des inondations de l’ Agglomération. On a eu des études hydrologiques de faites sur le bassin de l’Ic
et sur le Guesnard. Il y a des préconisations sur le Guesnard aujourd’hui, qui sont compliquées à mettre en
œuvre, mais c’est diagnostiqué. Et sur l’Ic, ça demande encore plus d’études et là, l’ Agglomération a engagé
un PAPT (un plan d'action de prévention des inondations).
Enfin, cela fait beaucoup d’études, beaucoup de choses. C'est vrai qu’il y a beaucoup de choses qui sont en
cours, et dans l’année 2025, on pense avoir des résultats.
Michel Léger : Un dernier point, qui ne concerne pas le contenu des comptes, mais la façon dont tout ça a été
présenté. Je pense que les discussions sur l'opportunité d'investissement, de dépenses, sont plus efficaces si
elles sont faites a priori et non pas a posteriori. Et là, je suis très mal à l’aise d’entendre toutes ces présentations
et toutes ces explications a posteriori. C’est la raison pour laquelle je vais m’abstenir, en espérant que l’année
prochaine, la présentation sera plus lisible encore.
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TO
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 25Monsieur le Maire : On est en constante amélioration. J'espère. Il y a la présentation, effectivement. Le
budget primitif est construit sur la base du document d'orientation budgétaire qui a été présentée le mois
dernier, et en commission plénière, mais c’est vrai que j'entends la simplification et la clarté. On y a gagné
déjà, mais c’est toujours en cours d'amélioration. Guillaume ?
Guillaume Barbier-Cueil : C’est juste pour évoquer la perche. C’est bien, parce que c’est toujours notre faute
si les services techniques, c'est cher. Je voulais juste rappeler que oui, c’est vrai qu’il y a eu une décision qui
a été prise de les vendre. Elle a été prise en toute transparence, à travers des votes de Conseil municipal, et elle
a permis à des artisans de rester et de s'installer sur la commune. C’était bien aussi le but, puisque le but était
bien de maintenir une offre économique sur la commune. On sait que c’était un besoin, et d’ailleurs, ça l’est
toujours, puisqu'il y a toujours des besoins pour des artisans de s’installer. Donc, attention aux petits raccourcis
comme ça et aux petites perches, parce que des fois, ça fait boomerang....
Monsieur le Maire : On peut indéfiniment comme ça s'opposer, mais je pense que ce n’est pas la volonté ni
des uns ni des autres. Vous avez parlé de choix politiques. Je crois que chaque équipe en place a des choix qui
sont faits, qui ne sont pas forcément ceux de l’équipe suivante et précédente, mais il faut choisir. J’assume
complètement les choix qui sont présentés et qui sont faits, consécutifs à ce budget.
Très bien. Je pense qu'après tous ces échanges, on va pouvoir passer au vote du budget primitif.
Il est proposé d'approuver le budget primitif 2025 de la commune, tel que présenté et annexé, de déléguer au
Maire, conformément au référentiel M57, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes fixées par le
Code à 7,5 % maximum des dépenses réelles de chaque section. Pour le budget principal, cela correspond
donc, pour la section de fonctionnement, à 500 000 €, soit 5 % des dépenses réelles en dessous des 7,5. La
section d'investissement, 400 000 €, soit 6 % des dépenses réelles.
Donc va voter le budget principal, si vous voulez bien, et je demande qui est contre. Six contre. Qui s’abstient ?
Avec la procuration, trois abstentions. Qui vote pour ? Merci à vous.
Et l’heure avançant, à votre choix, soit on fait les budgets annexes avant de se sustenter, ou... On fait les
budgets annexes ? On est parti !
Le budget du camping : stabilité dans les dépenses à caractère général, 97 500 € en 2024, 94 165 € en 2025.
Dépenses de personnel, +9 %. Pas de nouvelles dépenses, mais une provision pour l'équilibre budgétaire. Une
quote-part RH, Finances, heures de services techniques et travaux en régie effectués par la commune pour un
montant de 9 000 €. Une prévision prudente des recettes du camping : on projette simplement l’augmentation
des tarifs à hauteur de 2 %, sans majorer la fréquentation. On espère qu’on aura de bonnes surprises !
Sur l’investissement pour le budget camping, les travaux à prévoir sur la chaufferie pour la production d’eau
chaude solaire, l’étude et maîtrise d’œuvre pour un total avec les restes à réaliser de 105 600 €. Une réfection
du faux plafond des sanitaires qui avait été endommagé suite aux fuites de toiture pour 5 000 €. Une mise en
conformité de l’aire de vidange pour 10 000 €. Une acquisition de matériel, dont trois tapis pour les allées à
hauteur de 4 000 €. Un changement au niveau de la barrière du camping pour 4 000 €. Un lave-vaisselle,
1 900 €. Et tout ça sans emprunt, par autofinancement.
Le budget du cinéma, avec un nouveau contrat qui a été signé avec Cinéode pour trois ans (2025 à 2027), un
montant total de 32 000 €, contre 29 280 €, soit une augmentation de 9 %, mais une révision du contrat qui fait
que, désormais, les impressions des programmes sont dans le contrat Cinéode et non plus par la commune.
Renouvellement de prévisions prudentes pour l'énergie (le gaz et l'électricité). Ajustement réalisé sur les
dépenses de personnel : il n’y a pas de changement. Prise en compte des heures des services techniques et des
quotes-parts de Finances et RH assurées par la commune depuis 2022. Maintien de la subvention communale
à hauteur de 40 000 €. C’est une subvention d'équilibre versée à hauteur des besoins, en fonction du montant
de la subvention CNC en particulier, et de la réalisation des dépenses et des ventes.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 26Sur l'investissement pour le cinéma, inscription d’une provision pour l’achat de matériel. C’est un équilibre
budgétaire, au montant de 9 200 €. Et s’il y a des investissements, on sollicitera une subvention du CNC.
Sur le budget France Services, prévision de l’ensemble des dépenses, charges à caractère général et personnel
sur 12 mois en 2025, au lieu de huit mois en 2024, dans les nouveaux locaux, en 2025. Nouvelle maintenance
liée au bâtiment. En recettes, on a +5 000 € de subvention de l’État, qui est portée ainsi à 45 000 € en 2025.
Pour La Poste, on a vu tout à l'heure une subvention mensuelle qui est versée, de 1 185 € sur 12 mois, et non
pas sur huit mois, cette année. Maintien de la subvention communale à 40 000 €. Et le loyer perçu, qui est
versé par l’Agglomération, de 2 000 € pour le pôle de proximité.
Sur le volet investissement, un achat de 7 000 € de mobilier pour l’accueil, de façon à équiper le poste en
ergonomie, suite à un agent qui a une ROTH et qui doit avoir un poste adapté. Autofinancement, dans l'attente
d'obtention d’un arrêté de subvention, puisqu'on a fait une demande de subvention pour ce mobilier et ces
équipements.
Sur les budgets annexes, je ne sais pas s’il y a des questions. Je vous propose de passer au vote.
Il est proposé :
D'approuver le budget primitif du camping qui s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 330 700 € pour
la section de fonctionnement, et 233 900 € pour la section d’investissement ;
D’approuver le budget primitif du cinéma, qui s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 104 200 € pour
la section de fonctionnement, et de 10 900 € pour la section d'investissement ;
D'approuver le budget primitif de l’espace France Services, qui s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur
de 150 200 € pour la section de fonctionnement, et de 11 400 € pour la section d'investissement ;
De déléguer au Maire, conformément au référentiel M57, la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes de 7,5 % maximum des dépenses réelles de chaque section, uniquement pour le budget annexe
France Services — les deux autres budgets annexes sont en M4 et non pas en référentiels M57. Ces montants
de mouvements sont limités, pour la section de fonctionnement, à 10 000 €, soit 7 % des dépenses réelles, et
pour la section d'investissement à 500 €, soit 7 % des dépenses réelles.
Voilà pour cette délibération. Est-ce que vous souhaitez voter les budgets ensemble, globalement ? OK. Est-
ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Six abstentions. Je vous remercie.
Budget principal :
21 voix pour,6 contre (Guillaume BARBIER-CUEIL, Michel AVRIL, Patrice DARCHE, Bernadette
MACHET, Erwann LARUPT, Sophie QUERRÉ), et 3 abstentions (Michel LEGER, Sylvie VIDEMENT
procuration à Michel LEGER, Bernard ESCANDE).
Budgets annexes (Camping, cinéma, EFS) :
24 voix pour et 6 abstentions (Guillaume BARBIER-CUEIL, Michel AVRIL, Patrice DARCHE,
Bernadette MACHET, Erwann LARUPT, Sophie QUERRÉ).
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 2705-— État des autorisations de programmes et crédits de paiement au 31/12/2024 et création d’une
nouvelle autorisation de programme
Monsieur le Maire : On peut passer des AP/CP, Gilbert, si tu veux bien. On présente juste celle-là, et ensuite,
on fait la pause.
Gilbert Bertrand : On a déjà un peu évoqué les autorisations de programme et les crédits de paiement, avec la
mise à jour du tableau et la création d’une nouvelle autorisation de programme qui concerne la cuisine centrale.
Il est proposé de créer cette nouvelle autorisation de programme AP05 pour la cuisine centrale. Je vais quand
même vous faire un petit point sur les autorisations de programme qu’on a déjà mises en route. Sur le plus
grand tableau, on a le détail.
Les deux premières sont des projets qui sont achevés quasiment : la rénovation acoustique et thermique de la
salle des loisirs pour la 01, et la création de l’espace France Services pour la 02. Vous avez toutes les sommes
qui sont récapitulées. On a les sommes en détail qu’on vous a déjà communiquées. On est quasiment au bout
du processus. Ici, à retenir, c’est surtout, finalement, la commune qui a bénéficié de forts financements, sur la
salle des loisirs. Le montant de participation de la commune est de 35 %, c’est-à-dire que tout le reste
correspond à des participations et des financements. Et pour l’espace France Services, on est à 46 % laissés à
la commune. Donc deux projets très bien financés.
Sur le centre technique municipal, on est aux phases préalables. On est sur un budget qui est indicatif à
3 500 000 € tout compris, c'est-à-dire qui comprend le FCTVA. D'ailleurs, on a eu une nouvelle qui est tombée
très récemment, c’est qu’on avait, dans le budget de l’État, des passages à 16 % ; on va rester à 20 %, donc on
aura plus que ce qui est indiqué là. Sur les demandes de subventions, on a mis 1 M€. On est en attente de nos
demandes et donc l'emprunt est simplement indiqué là en attendant des aides.
Sur la création de la salle de stockage à l’Estran, on est sur un budget de 553 000 €, avec un FCTVA à 82 000 €.
Des aides demandées pour la DSIL (dotation de solidarité locale) à 230 000 €. L'autofinancement à 140 000 €.
Et un emprunt à 100 000 €.
Et la nouvelle autorisation de programme pour la création de la cuisine centrale, pour un budget total de
3 100 000 €, avec un FCTVA de 460 350 €, une subvention du Département de 246 357 €, et un emprunt de
1,5 ME. L’autofinancement revenant à la commune serait de 893 113 €. On est sur des projections, on n’a pas
encore connaissance des subventions, mais ça va être l’étape, maintenant, qu’on va aborder.
Monsieur le Maire : Très bien, merci, Gilbert. Sur ce récapitulatif des autorisations de programme et des crédits
de paiement, est-ce qu’il y a des questions ? Je vous propose donc de créer la nouvelle autorisation de
programme n° 0$ pour la création de la cuisine centrale, et d'approuver l’état des autorisations de programme,
telles qu’elles ont été présentées. Guillaume ?
Guillaume Barbier-Cueil : C’est « approuver l’état des autorisations de programmes telles qu’elles ont été » ;
j'aimerais savoir si on vote pour l’AP n° 05, auquel cas, on votera pour, ou est-ce qu’on vote pour une espèce
d'ensemble groupé, dans lequel il y a des choses pour lesquelles, nous, on n'est pas pour.
Monsieur le Maire : Il y a les deux, effectivement, mais on va scinder la délibération, de manière à permettre
un vote différencié, si vous le souhaitez. OK. Donc on va commencer par la première délibération qui concerne
la création de la nouvelle autorisation de programme pour la cuisine centrale. Qui est pour ? Très bien. Merci.
Unanimité. Et sur une deuxième délibération consistant à approuver l’état des autorisations de programme et
de crédits de paiement qui ont été présentés, qui est contre ? Un vote contre. Qui s’abstient ? Huit abstentions.
Qui vote pour ? Merci à vous.
Création nouvelle autorisation de programme cuisine centrale :
Vote à l’unanimité.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 28Etat des autorisations de programmes et crédits de paiement :
21 pour, 1 contre (Erwann LARUPT) et huit abstentions (Guillaume BARBIER, Michel AVRIL, Patrice
DARCHE, Bernadette MACHET, Sophie QUERRÉ, Michel LEGER, Sylvie VIDEMENT, Bernard
ESCANDE)
06 — Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l'Espace France Services
Monsieur le Maire : Et on repart sur la délibération n° 6. C’est une délibération qui est récurrente, tous les ans.
C’est juste pour demander la subvention de fonctionnement de France Services. Le budget
prévisionnel 2025 présente 150 200€ de dépenses de fonctionnement pour France Services, qui se
décomposent avec 45 122 € d’excédent antérieur reporté, 40 000 € de subvention de la commune, 14 278 € de
participation de La Poste, 2 000 € de loyer de l’Agglomération, 45 000 € de subvention de l’État, et 3 800 €
d'opérations d'ordre.
Vu l’avis de la commission Finances du 21 février 2025, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le
Maire à solliciter le financement de l’État à hauteur de 45 000 €, pour le fonctionnement de France Services
au fonds national d'aménagement et de développement du territoire et au fonds France Services pour
l’année 2025.
Vote à l’unanimité.
07 — Actualisation du plan de financement de l’opération « Extension de l’Estran » DSIL et DETR 2025
Monsieur le Maire: Délibération suivante pour l’actualisation du plan de financement de l'opération
« Extension de l’Estran » et demande de subventions DSIL et DETR. Suite à l'estimation de maîtrise d’œuvre,
il est nécessaire d’actualiser le plan de financement, pour porter l'enveloppe de dépenses à 460 272 € avec une
demande de subvention DSIL qui correspond à 50 %, soit 230 336 €. C’est un ajustement, suite à la nouvelle
estimation des frais de maîtrise d'œuvre. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Est-ce qu’il y a
des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
08 — Création d’emplois saisonniers pour l’année 2025
Monsieur le Maire: Nous avons ensuite quatre délibérations concernant les ressources humaines. C’est
Dominique qui va les présenter. Merci, Dominique.
Dominique Bellein-Gallo : Je vais présenter les quatre points qui sont en Ressources humaines. Avant, bien
sûr, je voudrais dire juste un petit mot. Nathalie, c’est un binôme avec moi depuis le début de la mandature ;
on travaille sur les dossiers ensemble, et c’est vrai que ça va être une autre façon de travailler pour moi,
notamment là, pour l'instant. Donc j'ai une grosse pensée pour elle. Le quotidien la RH continue, tout continue,
donc qu’il va falloir assurer, comme on a fait jusque-là.
On va commencer tout de suite par le premier point, si vous voulez bien. C’est les emplois saisonniers sur la
commune. Comme chaque année, la commune doit recruter des saisonniers pour pallier les absences pour
congés des agents, pour pallier aussi l’augmentation de population qui engendre un accroissement de travail,
notamment pour la propreté urbaine sur la commune, pour aider à l’accroissement de travail lié à la saison de
la pousse des végétaux bien sûr qui réclament une main-d'œuvre supplémentaire, pour assurer aussi les besoins
en lien avec les vacances scolaires. Les services concernés en priorité sont répertoriés dans le tableau qui vous
a été fourni. La période concernée court du 1“avril jusqu’au 30 septembre. Il y a 18 agents qui viendront
renforcer ou remplacer les effectifs. C’est une stabilité par rapport à l’année dernière, notamment.
=
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 29L'agent non titulaire (bien sûr) percevra une rémunération sur la base du premier échelon du grade de catégorie
C, sur lequel il est inscrit (bien entendu). Il pourra effectuer des heures supplémentaires, à la demande bien sûr
de son responsable hiérarchique.
Vu les avis du Comité social territorial du 4 mars et de la commission du personnel du 26 février 2025, il est
proposé au Conseil municipal de créer les emplois saisonniers dont je vous montrais le tableau (que vous avez
devant vous). Notamment, on a huit postes liés au service technique, que ce soit pour la propreté urbaine ou
pour tout ce qui est la polyvalence au niveau des services techniques. Nous avons également un agent d'accueil
au camping municipal et un agent d'entretien au camping municipal. Ce sont des emplois qui s’échelonneront
du 1%mai au 30 septembre 2025, et pour l'agent d’entretien du 15 juin au 15 septembre 2025. Ensuite, nous
avons un renfort aussi aux Magnolias et au PPS Jacquard. Là, nous aurons un agent qui viendra en renfort, du
7 juillet au 31 août 2025. C'est pour une DHS de 20 heures par semaine. Ensuite, nous aurons des agents
d’entretien des locaux, pour tous les locaux de la commune, pour remplacer les agents qui vont partir en
vacances, pour assurer un suivi. Nous aurons ces agents du 21 juillet au 19 septembre. La communication,
c’est un peu particulier cette année, puisque nous aurons l’agent qui part en congé, normalement, et qui en plus
aura, dans la période, un congé de paternité. Du coup, nous prenons un renfort sur le service communication
du l‘juillet au 31 août. Ensuite, au niveau des accueils, c’est pareil, il faudra remplacer les départs en
vacances, du 1‘juillet au 31 août 2025. Ensuite, au niveau de l’ALSH, dès le 28 juillet jusqu’au 28 août, il va
y avoir deux agents qui vont être en renfort sur 35 heures, et nous avons bien sûr, comme l’année dernière, des
stagiaires BAFA, un en juillet et un en août. Voilà pour ce qui est du tableau des saisonniers.
Je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à lancer les procédures liées à ces
recrutements et signer tout document afférent.
Monsieur le Maire : Merci, Dominique. Est-ce qu’il y a des questions sur le recrutement des agents
saisonniers ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Vote à l’unanimité.
09 — Modification du tableau des effectifs
Dominique Bellein-Gallo : La délibération suivante concerne le tableau des effectifs. C’est quelque chose qui
revient régulièrement. Là, nous aurons deux créations de postes de catégorie B suite à concours : ce sont des
agents qui ont passé le concours l’année dernière, notamment en service urbanisme et en service
communication. Les postes correspondant en catégorie C restent sur le tableau des effectifs. C’est pour ça que
vous avez deux lignes accolées sur le poste. Cette catégorie C restera sur le tableau jusqu’au 1‘ janvier 2026,
le temps de la stagiairisation des agents, mais il fallait bien sûr créer ces deux postes de catégorie B.
Ensuite, nous aurons une nomination d’un agent titulaire, sur le poste de chargé de secrétariat urbanisme et
accueil en mairie, à temps complet. Il fait 90 % d'urbanisme — il faut le savoir — et à peu près 10 % d’accueil.
Vu les avis du Comité social territorial du 4 mars dernier et de la commission du personnel du 26 février, il est
proposé au Conseil municipal d’approuver les changements proposés, et d'approuver le tableau des effectifs
annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions sur le tableau des effectifs ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions *? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
10 — Protection sociale complémentaire — risque santé (article 4 du décret n° 2011-1474)
Dominique Bellein-Gallo : Sur la protection sociale complémentaire (ou mutuelle, tout simplement), les
employeurs de l’État proposent à leurs agents un contrat destiné à couvrir les risques suivants. Il y a les risques
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 30santé à proprement parler, qui sont liés à la maternité, la maladie ou les accidents, et les risques prévoyance,
liés à l'incapacité de travail, l’invalidité et l’inaptitude ou le décès. Les garanties minimales éligibles à la
participation de l'employeur doivent être proposées soit par un contrat individuel d'assurance labellisé, soit
par un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative ou obligatoire, souscrit dans le cadre d’une
convention de participation. Cette convention, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, est conclue
avec un organisme d'assurance, soit par l'employeur, soit par le CDG. Ce qu’il faut savoir, c’est que c'est un
dossier qui est en cours. On a jusqu'au 1“ janvier 2026 pour bien le stabiliser. Donc bien entendu, il y a des
questions du personnel, il y a beaucoup de choses à voir encore sur ce dossier, mais on est obligé de le passer
en délibération aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Merci. Il s’agit en fait d'autoriser la commune à souscrire à la consultation organisée par
le Centre de gestion, et on aura des propositions à la suite de la consultation de contrat, et il y aura une
discussion à ce moment-là. Ce sera vu en commission pour savoir si on souscrit, après, collectivement, au
contrat proposé ou pas. Aujourd’hui, on ne s'engage pas sur un contrat ; on s'engage simplement pour autoriser
que la commune participe à la consultation pour la recherche d'une assurance.
Dominique Bellein-Gallo : Vu les avis du CST du 4 mars et de la commission du personnel du 26 février, il
est proposé au Conseil municipal de retenir la procédure de la convention de participation pour les risques
santé, pour un effet de garantie au 1“’janvier 2026, de participer à l’appel public à concurrence lancée par le
CDG?22, afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance proposé par le
CDG, et de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention en respectant
le minimum prévu à l’article 6, d’un montant de 15 € brut par agent et par mois. La participation sera confirmée
par délibération prise en application de l’article 18 du décret numéro 2011-1474. Il est demandé d'autoriser le
Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Vote à l’unanimité.
11 — Contrat d'apprentissage
Dominique Bellein-Gallo : Elle concerne un contrat d'apprentissage. Il faut bien savoir que c’est un contrat de
droit privé qui engage l’employeur à verser un salaire à l'apprenti, à assurer la formation professionnelle
complète, c’est-à-dire une partie en entreprise et une partie en centre de formation d’apprentis ou en section
d'apprentissage. Il engage aussi l’apprenti à travailler pour son employeur et à suivre toute sa formation.
Ici, c’est pour le service communication à partir de septembre 2025. Nous avons déjà un apprenti en place
actuellement, qui termine en juin sa formation. Nous reprenons un apprenti à partir de septembre, et la durée
sera déterminée en fonction de son niveau d’études. Aujourd’hui, le niveau d’études, pour le service
communication, est un niveau d'études de Bac+1 à Bac+2. Et la durée de la formation sera variable en fonction
de son niveau, s’il est en première année ou en deuxième année, donc il restera plus ou moins longtemps sur
cette formation.
Vu les avis du Comité social territorial du 4 mars et de la commission du personnel du 26 février, il est proposé
au Conseil municipal de pouvoir recourir au contrat d'apprentissage, d'autoriser le Maire à exécuter toutes les
démarches nécessaires au recrutement de l'apprenti au service communication.
Monsieur le Maire : Merci, Dominique. Il y a des évolutions, évidemment, dans les prises en charge de l’État.
Malheureusement, aujourd’hui, on ne peut plus avoir qu'un seul contrat d'apprentissage par collectivité —
enfin, on peut avoir au-delà, mais il y a zéro participation de l'État. C’est vrai qu’on a eu jusqu’à trois contrats
d'apprentissage les années précédentes.
Dominique Bellein-Gallo : Et aujourd’hui, la prise en charge de la formation par le CNFPT est de deux ans
maximum.
OP PSC]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 31Monsieur le Maire : Et le niveau d’études est limité à une formation de deux années maximum, on n’a plus de
formation en Master. Est-ce qu’il y a des questions sur les contrats d'apprentissage ? Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ? Merci.
Vote à l’unanimité.
CULTURE
12 — Label Village en poésie
Kévin Lebrun : L’appellation « Village en poésie » est attribuée par le Printemps des poètes aux communes
qui donnent à la poésie une place prépondérante dans la vie locale et dans la politique culturelle municipale,
et sont en mesure de répondre à au moins cinq des quinze critères de la charte Villes et villages en poésie. Un
dossier de renouvellement du label doit être effectué et étudié par l'association avant octobre 2025.
Vu l'avis de la commission Culture en date du 27 février 2025, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser
le Maire à demander le renouvellement du label.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions par rapport à cette délibération ? Est-ce qu'il y a des
votes contre ? Des abstentions ? Merci. Michel ?
Michel Léger : Je ne sais pas bien ce que recouvre ce programme, ça consiste en quoi ?
Monsieur le Maire : C’est pour promouvoir la poésie. Ce n’est pas nouveau sur la commune, c'était une action
qui était portée auparavant par Cap à Cité, et en particulier Anne-Claude Leparc, qui a œuvré des années sur
ce domaine. On a repris l’organisation au service Culture, on a poursuivi et, il y a trois ans, on a déposé le
dossier pour avoir le label Village en poésie. Pour pouvoir avoir ce label, il faut faire un bilan, montrer qu’on
met en avant la poésie tout au long de l’année, qu’on a des actions particulières, dont la participation au
Printemps des poètes, au mois de mars (donc on y est, ça commence demain).
Guillaume Barbier-Cueil : Il y a aussi quelques critères formels, je me souviens, par exemple, d’avoir des noms
de rues qui portent des noms de poètes... Il y a tout un tas de petits critères, certains très formels, d’autres très
informels, voire politiques par rapport à la promotion de la poésie, mais vraiment, au niveau engagement, on
peut dire quand même que ce n’est pas grand-chose. Peut-être y en a-t-il qui sont inquiets par rapport à des
engagements financiers éventuellement ; on ne peut pas dire que ce soit au niveau des finances, c’est plutôt au
niveau politique culturelle : attention, affichage, etc.
Monsieur le Maire : Oui, et c’est vrai que c’est quelque chose qui se développe sur la commune. On a aussi un
investissement sur le sujet par le service Culture, par la bibliothèque, par le cinéma. Ça se décline un petit peu
toute l’année, il y a des choses.
Michel Léger : Je pense que c’est une opération très positive. Pourquoi n’en fait-on pas plus, même ?
Monsieur le Maire : Là, sur le mois de mars, il y a tout un tas de manifestations qui sont prévues autour de la
poésie, dont des ateliers d'écriture. Il y a les Promenoirs poétiques. Il y a une Criée poétique sur le marché, le
jeudi. Les enfants sont associés. Il y a pas mal de choses, mais peut-être pas suffisamment médiatisées.
Hélène Lutz : Il y a un poème dans chacun de nos magazines aussi.
Monsieur le Maire : Et puis, pour les amateurs de poésie, il y a le festival des Escales à la fin de ce mois, et il
y a toujours une belle place laissée à la poésie. Guy ?
Guy Michelet : Dans le cadre du rapprochement avec Fowey, on peut même promouvoir les poètes anglais.
Keats disait « A thing of beauty is a joy for ever » (je ne connais pas le reste de la poésie, parce que ça fait
40 pages).
Ken Penn à]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 32Monsieur le Maire : D'accord, alors ce n’est pas pour ce soir.
Guy Michelet : Mais j'aime bien cette première phrase. « À thing of beauty is a joy for ever » On va demander
à Élisabeth de traduire.
Élisabeth Werner : « Une belle chose est une joie pour toujours ».
Monsieur le Maire : Merci, on pourra faire Anjela Duval, la prochaine fois, en breton... Mais c’est vrai que
c’est bien, la poésie... Vu la difficulté de se comprendre, des fois, la poésie peut contribuer à améliorer les
choses.
Vote à l’unanimité.
URBANISME-ENVIRONNEMENT-MOBILITÉS
13 — Acquisition d’une parcelle à l’angle de la rue Saint-Roch et de la rue Pierre-Le-Cornec
Hélène Lutz: Ça va être plus prosaïque, je suis désolée, surtout que je démarre de nouveau par des
régularisations en urbanisme. Il s’agit d’une parcelle, suite à une proposition de cession à l’euro symbolique,
que la commune se propose d'acquérir. Cette parcelle est à l'angle de la rue Saint-Roch et de la rue Pierre-Le-
Cornec, et la commune en assure l'entretien déjà depuis plusieurs années.
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme et bien sûr du CGCT, sur ses articles, il est proposé au
Conseil municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle AL 0156 à l’euro symbolique, de prendre en charge
les frais notariés et autres frais annexes liés à cette acquisition, d'autoriser le Maire à signer tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Vote à l’unanimité.
14 — Régularisation de voirie — Parcelle 007AD1128 — Rue des Fontaines
Hélène Lutz: Le point suivant est encore une régularisation, cette fois-ci de voirie. C'est la
parcelle 007AD1128, à Binic, rue des Fontaines. C’est pour régulariser une emprise de voirie. Cette surface
de 55 m° est déjà l’emprise d’un trottoir.
Vu le CGCT, vu le Code général de la propriété des personnes publiques, vu l’avis favorable de la commission
d'urbanisme du 13 février 2025, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de ladite
parcelle 007AD1128, d’une superficie de 55 m? à titre gratuit, d'autoriser le classement de l’emprise acquise
dans le domaine public routier communal (vous savez qu’au départ, c’est d’abord privé, puis ça passe
communal), de prendre en charge les frais notariés et autres frais annexes liés à cette acquisition, d’autoriser
le Maire à signer l’acte authentique d'acquisition et tout document s’y rapportant.
Vote à l’unanimité.
15-— Autorisation donnée au Maire de signer une convention de rétrocession modifiée avec
COOPALIS 14
Hélène Lutz : Là, c’est pour le lotissement qui est situé entre la rue du 8 mai 1945 et la rue Guillou-de-Mézillis.
Une convention de rétrocession avait été signée initialement, le 18 septembre 2019, entre COOPALIS et la
collectivité. Aujourd’hui, COOPALIS demande de modifier cette convention, afin d'attribuer aux quatre
maisons situées du côté de la rue du 8 mai 1945, une place de stationnement privée bel et bien désignée et
même matérialisée, en y apposant des stop cars. Cette demande avait été faite dans les années 2021, et la
commune avait demandé à ce que ces parcelles soient pour le moins regroupées pour laisser les parcelles
rétrocédées publiques de l’autre côté.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 33Considérant que la modification de la convention de rétrocession permet de garantir les intérêts de la commune
et d'assurer la bonne exécution des engagements contractuels, vu toujours le CGCT et l’avis favorable de la
commission d'urbanisme en date du 13 février 2025, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les
modifications apportées à la convention de rétrocession, et d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi
que tout document y afférent.
Vote à l’unanimité.
16 — Avis de la commune sur la demande d’enregistrement d’une ICPE à Lannebert
Hélène Lutz : Maintenant, on va passer au volet Environnement. Il nous est demandé un avis du Conseil
municipal, suite à une demande d'enregistrement d’une ICPE à Lannebert. C’est la SCEA DU PARC FLEUR
qui fait une demande d’agrandissement/d’extension de son élevage porcin, avec la mise à jour d’un plan
d'épandage. L'élevage porcin est à Lannebert, mais l’épandage se fait en partie sur notre commune, c’est pour
ça qu’on est appelés à voter ce soir. C’est Monsieur le Préfet des Côtes-d’ Armor qui a ouvert une consultation
publique, le 6 février 2025, jusqu'au 21 mars 2025, et qui, selon le Code de l’environnement, demande au
Conseil municipal de donner son avis. Le projet consiste (comme je l’ai dit) en une extension : une extension
de place, une extension d'effectifs et de production annuelle, une mise à jour du plan de gestion des effluents,
et les pétitionnaires proposent, pour cela, la construction de trois bâtiments, suivie de la reconstruction d’un
seul bâti et d’une extension d’un atelier existant. Cette modification, pour eux, aura l'intérêt de regrouper leur
porcherie et de les éloigner à 100 m au moins des tiers, puisqu’il y avait, je crois, des plaintes. La commune
de Binic-Étables-sur-Mer, elle, est concernée par l’épandage de cette exploitation, qui se ferait, d’après le plan
que vous voyez, sur des parcelles situées sur notre commune littorale.
On en a longuement débattu en commission d’urbanisme, le 13 février 2025, et la commission a émis un avis
défavorable. Il est proposé ce soir au Conseil municipal d'émettre un avis défavorable à la demande
d'enregistrement de l’ICPE située à Lannebert, en raison des nuisances engendrées par l’épandage qui pourrait
se faire sur notre commune.
Gilles Rousseau : En plus, une information, deux des principaux agriculteurs de la commune font des MAE
(des mesures agroenvironnementales), et, dans ce cadre, tout le monde peut voir le champ qui est juste le long
de la départementale sous le centre technique municipal, qu’on peut voir sur la carte, qui est tout proche de la
zone d'épandage. L'agriculteur qui exploite ce champ y met des fleurs, depuis l’année dernière, donc c’est un
champ qu'il n’exploite plus, donc c'est un champ dont la terre va s’éclaircir et se régénérer. Donc cela parle
tout seul.
Vote à l’unanimité.
17 — Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2024
Hélène Lutz: On revient à l’urbanisme. La commune doit faire, tous les ans, le bilan des cessions et
acquisitions de l’année qui précède, en l'occurrence l’année 2024. Comme le tableau est présenté, nous avons
acquis des terrains, notamment la ZH 0012 et 0013, qui étaient des parcelles boisées, dont une venait d’être
déboisée, mais on va la replanter, puisque c’est un EBC (un espace boisé à conserver et à protéger). Et au
contraire, on a cédé la AB1212, qui était une parcelle qu’on a cédée au-dessus de l’étang du Ponto, et c’est un
terrain qu’on a cédé à Monsieur BARREAU. C’est une parcelle qu'il entretenait déjà. C’est le Code général
des collectivités territoriales qui nous impose cette présentation tous les ans, donc la voici.
Vu l'avis de la commission d'urbanisme du 13 février 2025, il est proposé au Conseil municipal de prendre
acte du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune au cours de l’année 2024.
Vote à l'unanimité.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 3418 — Autorisation d'échange de parcelles sans soulte entre la commune et Monsieur BRASSELET et
instauration d’une servitude d’utilité publique
Hélène Lutz: Toujours en urbanisme, ce soir, on va clore un dossier. La commune avait accepté, par
délibération du 20 septembre 2023, de céder gratuitement à Monsieur BRASSELET une partie du terrain
cadastré AD0220, qui deviendra plus tard la parcelle AD0449 lorsqu'elle aura été signée par Monsieur
BRASSELET. Cette cession concerne la largeur du portail (piliers compris) permettant l’accès à la propriété
de Monsieur BRASSELET, la commune conservant le parking qu’il s'était créé au-delà. Par ailleurs, lorsqu'on
a fait venir les géomètres, aux frais de Monsieur BRASSELET pour cette cession, la commune a demandé à
ce qu'il y ait une simplification de la ligne de démarcation entre sa propriété et celle de la commune, en tirant
un trait droit, ce qui fait que, suite à cela, Monsieur BRASSELET va céder à la commune 2 m° pour faciliter
ce trait parcellaire. Cet échange répond à plusieurs intérêts : la suppression d’une servitude de passage, parce
qu’en fait, dans ce dossier, Monsieur BRASSELET avait, de mandature en mandature, obtenu des choses
supplémentaires, donc on était arrivé à une servitude de passage, qui va disparaître. On va régulariser un foncier
qui va permettre une meilleure gestion du domaine communal, on saura où exactement se termine notre
parcelle. Une amélioration, donc, de la lisibilité cadastrale. Et une suppression d’une enclave privée. Enfin, la
cession d’une portion d’un terrain qui restera perméable, mais qui était devenu entre guillemets « sans intérêt »
pour la collectivité, puisque, dans les faits, il était déjà privatisé.
Par contre, un réseau d’eaux pluviales traverse la propriété de Monsieur BRASSELET, avec des infrastructures
importantes : une conduite de diamètre important sous la RD, qui arrive de la RD 786, une qui va vers la vallée
des Groin, un regard d’accès situé au milieu de la parcelle. Il est donc nécessaire de préserver l’accès à ces
infrastructures publiques pour assurer leur entretien, leur renouvellement et leur bon fonctionnement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l’échange de parcelles, 101 m?, d’un côté, contre 2 m?
de l’autre, sans soulte, de décider la création d’une servitude d'utilité publique au profit de la commune pour
garantir l’accès, l’entretien et le renouvellement des eaux pluviales, située sur les parcelles AB0221, 308,
301 sans doute et 312, incluant une interdiction de construire ou de planter sur l’emprise du réseau,
l'autorisation d'accès par les services municipaux afin de réaliser toute intervention nécessaire future sur les
canalisations et le regard d’accès, et la faculté pour la commune d'effectuer des fouilles si besoin était, de
mettre à la charge de Monsieur BRASSELET tous les frais afférents à cet échange — on l’avait déjà voté le
20 septembre 2023, mais on peut le redire ce soir — et d’autoriser le Maire à signer tous documents et actes
notariés nécessaires à la formalisation de cet échange.
Vote à l’unanimité.
19 — Rectification d’une dénomination de voie
Hélène Lutz : Vous vous en souvenez, l’année dernière en février, on a voté une immense liste de toutes les
dénominations des rues de la commune, parce que Mégalis, pour pouvoir développer la fibre optique, avait
besoin que l’on adjoigne des noms de quartier, à certaines rues en doublon sur la commune, et que toutes les
rues soient bel et bien considérées et dénommées. Dans toute la liste, pour l'instant, il n’a été trouvé qu'une
seule erreur matérielle : on a rappelé la rue de la Ruette sur les documents « Impasse de la Ruette ». Donc le
panneau indiquant que c’est une rue existant, nous vous proposons ce soir de rectifier cette erreur purement
matérielle, afin d'assurer la cohérence et la clarté de la nomenclature des voies communales.
Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier la délibération du 21 février 2024, comme suit : la voie
initialement dénommée « Impasse de la Ruette » est rectifiée et prend la dénomination exacte de « rue de la
Ruette », de transmettre aux services compétents la présente délibération pour la mise à jour des bases de
données et signalétiques.
Monsieur le Maire : Rectification d’une erreur, donc. Je pense qu’on peut être pour cette rectification, sauf s’il
y a des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité. Ça va être activé.
Vote à l’unanimité.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 35TRAVAUX-COMMANDE PUBLIQUE
20 — Orange : Avenant pylône de téléphonie mobile au Stade de la Vigie
Gilbert Bertrand : La première concerne un avenant pour un pylône de téléphonie mobile au stade de la Vigie.
Orange souhaite faire évoluer son pylône de téléphonie situé sur la parcelle rue du Stade, cadastrée 0070388,
en y ajoutant trois antennes 5G. La commune, qui est propriétaire de cette parcelle, doit donner un avis de
principe sur la réalisation des travaux qui sont nécessaires à l’évolution des équipements techniques de
radiotéléphonie sur cette parcelle. La commune recevra, dans un second temps, une demande d’information
en mairie, qu'on appelle un « DIM », fourni par l'opérateur, qui permettra de recueillir l'avis de la population.
La commune a demandé de revaloriser le loyer de cette antenne pour la mise à disposition du terrain qui
accueille ce pylône Orange, en passant de 5 000 à 5 500 € net annuels.
On a eu un avis favorable de la commission Travaux, le 13 février.
Il est proposé d’autoriser le Maire à donner son accord de principe pour ces travaux et de signer l’avenant au
bail en cours avec Orange, via une société TOTEM France, pour la prise en compte de la revalorisation du
loyer.
27 pour et 2 abstentions (Hélène LUTZ, François LE GUERN)
21-— Construction d’une cuisine centrale — Approbation du projet de lancement d’un concours de
maîtrise d'œuvre
Gilbert Bertrand : Sur le projet de construction d’une cuisine centrale, pour le projet de lancement d’un
concours de maîtrise d'œuvre. Les habitants de notre commune bénéficient d’un service de restauration
collective organisé de façon différenciée selon les différents types d'établissements. Courant 2020, la
commune a fait réaliser un audit, afin d'évaluer l’efficacité de l’organisation et la qualité du service rendu. Cet
audit a révélé des pistes d'amélioration des services, et afin d'associer les parties prenantes pour traduire ces
réflexions en projet, la commune s’est fait accompagner par le groupement de cabinets Terralim/Les Petits
Ruisseaux. Cet accompagnement a donné lieu à cinq réunions du COPIL Restauration, à deux visites
inspirantes et cinq ateliers, à neuf réunions du COTECH Restauration, une présentation du projet en
commission plénière. Le projet proposé consiste en la construction d’une cuisine centrale sur les parcelles (que
vous voyez à l'écran) C1173 et C900, d’une superficie totale de 7 922 m?° située rue des Lilas.
Monsieur ? : xxx.
Hélène Lutz : C’est la totalité de la parcelle, ce n’est pas la construction.
Gilbert Bertrand : C’est l’assiette du terrain.
Monsieur ? : Pour la cuisine centrale, il n’y a pas assez.
Gilbert Bertrand : Ce n’est pas que le bâtiment, mais on va voir parce qu’il y a une raison. Le nouvel
équipement devra permettre la réalisation de repas de restauration collective, pour les repas produits en cinq
jours sur sept, qui pourront être livrés soit en liaison chaude, soit en liaison froide — ce n’est pas encore défini.
Il permettra une évolution par extension, pour intégrer la production de fruits et légumes frais. C’est ça qui
nécessite ce terrain et cette extension qui est prévue dès le départ.
Après une période d’étude préalable de faisabilité financière, juridique et organisationnelle, la commune a été
assistée par le cabinet ARWYTEC, spécialiste dans le domaine, en assistant à maîtrise d'ouvrage, et a élaboré
un programme de travaux assez détaillé, et même très détaillé, dont le coût est estimé à 2 ME HT en février
2025, auquel il faudra ajouter 338 000 € de frais divers de géomètre, d’études de maîtrise d'œuvre et de
contrôle technique, etc.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 36Cet accompagnement du cabinet ARWYTEC a donné lieu à une réunion du COPIL Restauration, trois réunions
du COTECH Restauration, deux présentations en commission plénière du Conseil.
La mission de maîtrise d'œuvre est estimée à 208 000 €. Compte tenu de ce montant (de 208 000 €) et des
éventuels avenants à venir, le projet nécessite le lancement d’une procédure de concours restreint pour le choix
d’une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de sa réalisation. Trois candidats seront admis à participer au
concours. Îls seront recrutés après une première étape de sélection et seront indemnisés chacun sur une base
de 8 320 € HT pour les projets rendus. On aura donc trois projets qui auront été concoctés par ces équipes de
professionnels.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l’opération de construction d’une cuisine centrale, rue des
Lilas, d'autoriser le lancement d’un concours restreint sur esquisse et de signer tous les actes s’y référant, de
fixer la prime aux candidats ayant remis une esquisse à 8 320€ HT, soit 9 984€ TTC, de fixer à 800 €
l'indemnité journalière pour les membres ayant la même qualification que les candidats membres qualifiés du
jury (on aura des professionnels dans le jury), de rappeler l’enveloppe financière de 3 100 000 € TTC votée à
travers l’autorisation de programme que l’on a vue, et d'autoriser le Maire à solliciter tous les financements
sur ces projets, en particulier auprès du Département, au titre du contrat de territoire, pour un montant de
246 537 €, et à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ces demandes.
Vote à l’unanimité.
Voilà qui clôture les délibérations.
Monsieur le Maire : Merci pour votre attention et votre présence. Bonne fin de soirée ! Prochain Conseil
municipal, le 30 avril, Conseil programmé, mais on aura un Conseil exceptionnel pour statuer sur le dossier
des falaises.
La séance est levée à 22 h.
Secrétaire de Séance Président de séance
Élisabeth WERNER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2025 37