Compte-Rendu - CM CR 06 2023 signé

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Compte-Rendu - CM CR 06 2023 signé Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 06 2023 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, BE DEPARTEMENT DE L'ISERE

= SATOLAS-ET-BONCE * Le village où il fait bon vivre !

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud,

MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Excusé(e)s et pouvoirs : Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André

M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

Absente : Mme PIAGUET Marine

M. Patrick CAUGNON est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire accueille le Conseil Municipal Enfants qui assiste à la séance pour voir comment se déroule la

désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2023 et pour participer au

tirage au sort des jurés d'Assises. Il est ravi de leur présence ce soir, de leur écoute, de leur participation aux cérémonies

et de leur investissement.

Monsieur Le Maire remercie M Julien Girard, directeur du centre aéré pour son investissement auprès des enfants.

Les enfants ont visité la caserne des sapeurs-pompiers samedi dernier, chacun présente ce qui l’a marqué parmi les

missions des pompiers

M Girard présente un bilan de ce que les enfants ont apprécié au cours de leur mandat (l'inauguration de l'hôtel à insectes,

les élections, cérémonie des vœux, 8 mai, visite du syndicat des eaux).

Ordre du Jour:

-_ Désignation des délégués titulaires et suppléants — Elections sénatoriales

-__ Désignation des jurés d'assises en présence du CME

-__ Avenant marché -— Restructuration et extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire

création d'espaces périscolaires

-__ Adhésion au groupement achat public gaz TE38

- Création d’un poste chantier jeunes

- Création poste - service technique

-__ Attribution logement

-__ Autorisation signature convention d'occupation avec le SPIG de Villefontaine

- DM n° 2 -— budget 2023

- Point urbanisme et environnement

-__ Point affaires scolaires

- Point ressources humaines

-__ Point actions sociales

- Point vie associative

-__ Point communication

-_ Questions diverses

e-e-e—-

t |

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 88290 Satolas-et-BonceDESIGNATION DES DELEGUÉS TITULAIRES ET SUPPLEANTS — ELECTIONS SENATORIALES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocations des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-05-25-0008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son représentant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir M/Mmes BOUCHE Christian, COUDERC Chantal, conseillers municipaux les plus âgés et M./Mme VERNAISON Clément, MILLON Charlène conseillers

municipaux les plus jeunes.

Monsieur Patrick CAUGNON a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Monsieur le maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément aux articles L.284 et L.286 du code

électoral, le conseil municipal doit élire cinq délégués titulaires et trois suppléants.

L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante :

LISTE ENSEMBLE CONDUITE PAR MME CHRISTINE SADIN

SADIN Christine

DERDERIAN Philippe

MOIROUD Maryline

MALATRAY Arnaud

ALLAROUSSE Virginie

CAUGNON Patrick

CLEMENT Céline

GENILLON André

Le président a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des 5 délégués titulaires et des 3 délégués suppléants, sans débat, aux scrutins secrets à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne. Le dépouillement du vote a commencé à 19h15 et a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18 Suffrages

> Liste ENSEMBLE conduite par Madame Christine SADIN : 18 (dix-huit voix)

Sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires et suppléants du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs :

SADIN Christine

DERDERIAN Philippe

MOIROUD Maryline

MALATRAY Arnaud

ALLAROUSSE Virginie

CAUGNON Patrick

CLEMENT Céline

GENILLON André

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ viiage de Satolas-etBonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceLe procès-verbal de l'élection est transmis au service de la Préfecture, affiché à la porte de la Mairie et un exemplaire conservé en mairie.

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés la désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales 2023 :

> APPROUVE par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

DESIGNATION DES JURES D’ASSISES

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes

au sein de la Cour d'Assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Le maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune et ce, à partir de la liste électorale. Il faut avoir 23 ans au cours de l'année civile qui suit.

Monsieur le Maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire et transmet la liste au greffe de la Cour d'Assises dont dépend la commune.

Monsieur le Maire propose de désigner les jurés d'assises pour l'année 2023. Le tirage au sort se fait en fonction de la liste

électorale.

Les personnes ci-dessous ont été désignées, après tirage au sort sur la liste électorale :

Vanessa VIDAL

Sophie BETTAN

Slim DAHMANE

Ludovic VEVE

Valentin GAUJOUR

Nathalie TRUCHET

AVENANT N° 1 — lot 05 - MENUISERIE ALUMINIUM - MARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché — restructuration et extension de l’école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires.

La commission d’appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER— OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant concerne la prise en compte de travaux supplémentaires non prévus au marché et générés par des besoins qui n'étaient pas apparus lors des études et par l'évolution du projet.

En effet, la collectivité a demandé à l’entreprise BORELLO ISOCLAIR d'établir un devis pour le remplacement de trois menuiseries bois par des menuiseries aluminium.

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Mn (

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ viltage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE

L'incidence financière représente une plus-value de + 9,11 %, soit 15 421, 83 €H.T.

ARTICLE 3 - MONTANT DE LA DEPENSE AUTORISEE

Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :

Montant H.T. du marché initial 169 242, 28 € Montant HT. de l’avenant N°1 15 421, 83 € (+9,11%) TOTAL HT. 184 664, 11 €

TVA 20% 36 932, 82€

TOTALT.T.C. 221 596, 93 €

Soit deux cent vingt et un mille cinq cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-treize centimes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de la commission d'appel d'offres et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.

> APPROUVE par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. >

ADHESION AU GROUPEMENT ACHAT PUBLIC GAZ TE38

Le Conseil Municipal,

Vu la Directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Vu la loi n° 2004-803 du 9 aout 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et

gazières

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu l’article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le15 septembre 2014 par TE38.

CONSIDERANT que TE38 propose à la commune de SATOLAS ET BONCE d'adhérer au groupement de commandes pour la

passation du marché de fourniture de gaz et de services associés, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d'optimiser les prix des prestations.

CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D'autoriser l'adhésion de la commune de SATOLAS ET BONCE au groupement de commandes formé par TE38 pour

la fourniture de gaz et services associés ;

> D'accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de gaz

et de services associés ;

> D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la

présente délibération ;

—6-6-e-—

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce> _D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SATOLAS ET BONCE et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à

l'exécution de ce groupement de commandes.

> D'autoriser Madame Lauren DAUCE, Directrice Générale Adjointe et Monsieur Benjamin KERLEROUX, chargé de mission achat d'énergies, Monsieur Maxime AVEDIKIAN, Assistant à Maitre d'ouvrage, président de la société Mc MA Solutions, à recueillir les données relatives aux consommations d'énergies de la collectivité auprès du

gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

CREATION D'UN POSTE CHANTIERS JEUNES

Par délibération en date du 27 février 2023, 12 postes pour les chantiers jeunes ont été créés,

Considérant qu'une candidature a été omise, il convient de créer un poste supplémentaire pour les chantiers jeunes,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique (anciennement 3-1-2°) autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels de 16 à 18 ans pour un

accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des chantiers jeunes pour poursuivre l’embellissement de l’école élémentaire et certains travaux de peinture. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer pour 2023, un emploi non permanent

catégorie C sur le grade d’adjoint technique pour une semaine et dont la durée hebdomadaire de service est de 30 heures (30/35) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement saisonnier d'activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures (30/35ème), pour une durée maximale d'une semaine sur une période d'un mois.

> Cet emploi saisonnier sera classé dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera celle du SMIC. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020_12_03 du 14/12/2020 n'est pas applicable.

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

CREATION POSTE - SERVICE TECHNIQUE

Monsieur Le Maire, rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique pour remplacer un agent en disponibilité,

Monsieur le Maire, propose à l'assemblée la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet,

—6-6-e6-

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

1- La création d’un poste d'adjoint technique à compter du 25 juillet 2023 à temps complet

2- De modifier comme suit le tableau des emplois :

EFFECTIFS | EFFECTIFS

BUDGETAIRES | POURVUS

CADRES OÙ Date

EMPLOIS délibération TG | TP CATEGORIE

24/10/2022 A 1

Attaché 04/02/2022

Rédacteur Principal 31/01/2014

1ère classe

Rédacteur 28/02/2020

01/06/2014

26/06/2020 Adjoint administratif

21/03/2011

30/10/2015

27/01/2017

30/10/2015

27/01/2017

30/10/2015

30/10/2015

02/07/2021

01/01/2023

25/07/2023

Adjoint technique | 08/03/2019

principal 2ème 20/08/2010

classe 20/08/2010

Adjoint technique

rincipal 1ère classe COS

Agent de Maîtrise | 23/07/2019

Adjoint technique

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ATSEM 25/07/2017

Adjoint d'animation C 1

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

ATTRIBUTION LOGEMENT — 149 ALLEE DU CHATEAU

Monsieur André GENILLON, adjoint au maire et membre de la commission Logements informe le Conseil Municipal qu'un

logement communal type T1 situé 149 Allée du Château est disponible.

La commission propose de soumettre la candidature de Monsieur Frédéric NAUDIN à l'approbation du Conseil Municipal.

Un bail sera établi entre Monsieur Frédéric NAUDIN et la commune de SATOLAS ET BONCE à compter du 1®' juillet 2023.

—6-e6 0 -

wWww.satolasetbonce.fr

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :

> ACCEPTE la candidature retenue par la commission logements et l'attribution du logement communal.

> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention

AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION PROTOCOLE DE MISE A DISPOSITION BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LE PSIG DE VILLEFONTAINE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il souhaite mettre à disposition différents bâtiments communaux afin que soient effectués des Formations aux techniques d’Intervention Professionnelles (IP) et exercices dans le cadre de séances d'entraînement et de formation opérationnelle encadrées par un moniteur IP de la Gendarmerie.

Pour ce faire, une convention doit être signée avec la Région de Gendarmerie Départementale Auvergne Rhône-Alpes, 36

boulevard de l'ouest, 69580 SATHONAY-CAMP, Représentée par le général de corps d'armée Christophe MARIETTI,

commandant la gendarmerie Auvergne Rhône-Alpes et la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud Est.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation des locaux communaux.

Le protocole d'utilisation prend effet à compter du 15/06/2023 jusqu’au 31/12/2023, avec tacite reconduction d’une durée d'un an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un (1) mois.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe

> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

BUDGET COMMUNAL 2023 — DECISION MODIFICATIVE n°02-2023

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu d'intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les frais d'études. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des dépenses d'investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ainsi, les frais d'études (compte 2031) sont virés aux comptes d'immobilisations corporelles (chapitre 21) ou en cours (chapitre 23) par opération d'ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives. A ce titre, elles deviennent des dépenses accessoires à la réalisation d'immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe qu'il convient de prévoir des écritures d'ordre au chapitre 041 afin d'intégrer les comptes 203 (frais d’études) aux comptes 21/23 pour un montant total de 496 105 €.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal 2023.

—6-6-0-

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceDM n°2 - DM 2 BP 2023 intégration frais d'éudes

né Dépenses (Li) Recettes u) ésignation ne CS ” g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2051 : Concessions et droits similaires 0.00 € 21 460.00 € 000€ 000€

D-2131 : Constructions bâtiments publics 0.00 € 5 185.00€ 000€] 0.00€

D-2125 : Install. générales, agencements, aménagements des 0.00 €| 431000 € 00€] 000€

constructions

D-2128 : Autres constructions 0.00 € 02 625.00 € 0.00 €] 0.00 €

D-2151 : Réseaux de voirie 0.00 € 10 560.00 € 000€ 000€

D-2157 : Matériel et outillage technique 000€] 23 740.00€ 000€ 000€

D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 000 € 171000€ 000€] 0.00 €

D-2184 : Matériel de bureau et mobilier 0.00 € 640.00 € 000€ 000€

D-231 : Immobitisations corporelles en cours 0.00 € 234 885.00 €| 000€ 0.00€

R-202 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 € 0.00 € 0.00 € 498 105.00 €

d'insertion

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 000€ 496 105.00 € 90.00€ 496 105.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 496 105.00 € 000€ 496 105.00 €

Total Général 496 105.00 € 496 105.00 €]

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et :

> ADOPTE la décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour les frais d'études suivis de réalisation.

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

POINT URBANISME et ENVIRONNEMENT

Madame Christine SADIN, adjointe en charge de l'Urbanisme, présente les différentes autorisations du sol traitées sur la

commune sur le mois de mai 2023.

Autorisations d'urbanisme MAI 2023

OBJET NOM ADRESSE des TRAVAUX DECISION

Mise en oeuvre d'ombrières photovoltaiques sur

le parking VL du site Ceva à Satolas. la surface

couverte sera d'environ 1700 m°.

GEP SOLAR LOGISTICS Rue de Brisson en cours

. : Création d'un local onduleur (local technique) de

Permis de constuire en Cours |{7re (surface LT, pas de surface de plancher

créée)

réhabilitation abri de jardin Mme MACIEJEWSKI Chemin des cours en cours

modification porte de garage SCI MARTINET Chemin de Rollinière en cours

Pose d'un portique PROLOGIS France Rue des Combes en cours

Maison individuelle ZAFIROVIC Michael Chemin de pré dinay en cours

permis de construire

Modification d'ouverture création fenêtre

construction d'une annexe DETRAZ Renaud Chemin de Rollinière Accepté le 05/05/2023

Maison individuelle SCI LONGCHAMP Impasse de la Binette Refusé le 30/05/2023

déclarations préalables

panneaux photovoltaiques PHAM THAN HAI Alain Route des Etraits Acceptée le 05/05/2023

mur de clôture CAŸYRE Yoann Ruelle du triangle Acceptée le 11/05/2023

véranda LE COUTURIER Eddy Clos de l'Eperon Acceptée le 11/05/2023

panneaux photovoltaiques SOLEIL VERTS Allée des Platanes Acceptée le 25/05/2023

mur de clôture MASSIÉ Philippe Route de la Ruette acceptée le 25/05/2023

Permis d'aménager Lotissement 7 lots LM PROMOTION Rue de la Bize en cours Lotissement 6 lots SAS LOGIR Chemin de Rollinière en cours

—@-e-6-

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr

159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce

© © @ vittage de Satolas-et-BoncePOINT AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur Arnaud MALATRAY informe les élus sur les affaires scolaires des points suivants :

° Nous arrivons à la fin de l’année scolaire et comme chaque année à cette période, il est nécessaire de remettre les pendules à l'heure, sur le dernier mois nous avons dû appliquer des sanctions en lien avec le règlement des feux de comportements :

o 1 courrier d'avertissement

o 1 convocation en mairie

o 2 sanctions de Travaux d'intérêts Généraux

o 1 exclusion jusqu'à la fin de l'année pour un enfant qui a plus que dépassé les limites.

e Le CME a été reçu le samedi 3 juin dernier à la caserne des pompiers pour une visite et des réponses à leurs

questions par Flavien Delrieu.

e Carnet rose : la directrice de l'école élémentaire, Mme Aubert, a accouché le 17 mai d’un petit garçon.

POINT RESSOURCES HUMAINES

Madame Maryline MOIROUD, adjointe en charge du personnel énonce les points suivants pour le mois de mai :

Absences :

Pôle scolaire :

1 agent périscolaire / cantine / ménage absent du 29/04 au 30/06 remplacé en partie en interne le soir et avec intérim le

midi

1 agent périscolaire / cantine absent du 07/06 au 16/06 remplacé en interne par 3 personnes et par glissement en intérim

Pôle administratif :

1 agent absent du 11 au 29/05, non remplacé

Formations :

Pôle administratif :

2 agents en formation Etat Civil en MOOC (formation en ligne) dont l’une 3 h 30 le 06/06 après-midi session 1-2-3 sur 5 sessions et l’autre 23/05, 02 et 08/06 par session de 3h.

1 agent en formation « La conception de document de communication : affiches, plaquettes, dépliants avec la suite

Adobe » les 25-26/05/23.

1 agent prévu en formation le 13/06 après-midi sur l’« habitat léger »

Pôle technique :

Abandon de l'intérimaire

Barbecue du personnel le 04 juillet 2023

POINT CCAS

Madame Nathalie DOURIS-HESNARD,

Don du sang 87 présentés, 75 prélevés, 12 nouveaux

Les Ateliers auditions ont rencontré un véritable succès.

POINT COMMUNICATION

Virginie ALLAROUSSE, Adjointe en charge de la Communication a présenté les projets suivants :

Prestation service de reprographie mutualisée CAPI, tarifs intéressants, délais rapides, délibération et convention à

valider

Sté Keolis DSP mobilité réseau Ruban, amélioration du réseau, nouveaux services (nuit), connexion La Verpillière

Satolas-et-Bonce, nous relaierons les informations dès que possible

—6-6-e-

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-etBonce

159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceQUESTIONS DIVERSES

> Nuitées centre aéré, le 12 juillet 2023 pour les 8-12 ans et le 20 juillet 2023 pour le 6-7 ans.

> L'évènement presse Suez du 16 juin 2023 prochain 10h30 — 12h30 sur la commune

> Contrat Région : subvention accordée pour la construction de la médiathèque de 150 000 €.

Après l'évocation des questions diverses la séance est close à 00h05

Prochaine séance le vendredi 30 juin 2023 à 20h00

Le Maire, Le secrétaire de séance,

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M. Damien MICHALLET M Patrick CAUGNON

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