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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140065 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140065)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Environnement, Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 6 octobre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-005-18555/25/BM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-005-18555/25/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Avenir Plan

de Campagne pour 2025 - Approbation d'une convention - MGDIS n°10035 119176

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’animation économique territoriale favorise la création et le développement de dynamiques économiques sur le territoire métropolitain. Elle est au cœur de la stratégie économique de la Métropole, formalisée dans son Agenda de développement économique actualisé en juin 2022.

A travers son orientation « Une Métropole entrepreneuriale, facilitant la vie des entreprises et améliorant le cadre de vie de leurs salariés », la Métropole entend en effet conforter l’animation des écosystèmes territoriaux au cours des prochaines années, en optimisant le financement d’associations locales et de structures dédiées et en renforçant son action de coordination.

Les actions engagées dans ce cadre pour atteindre les objectifs fixés permettent ainsi :  De coordonner et d’entretenir un réseau entre la Métropole et ses partenaires pour mener des actions efficaces en termes de créations d’emplois ou de développement économique.  De faciliter les échanges et de créer du lien entre la Métropole, les entreprises, les salariés, et les habitants.

 D’identifier des synergies avec d’autres politiques de la Métropole.  De renforcer la convergence des intérêts de l’action publique et des acteurs privés (réseaux, association, évènements…) et couvrir les différentes thématiques du développement économique (filières économiques, promotion/prospection, innovation, création/reprise, animation de ZAE, animation de la société civile…).

Compte tenu de cette politique d’actions en matière d’animation des zones d’activités, il est proposé d’apporter un soutien financier à l’association présentée ci-après, qui met en place des actions d’accompagnement très concrètes et qui a pour vocation de tisser des réseaux d’échanges et d’informations, de mutualiser les offres de services (déchets, transports, sécurité, emplois…), et de fédérer tous les acteurs publics/privés concernés.

Créée en 2007, l’association « Avenir Plan de Campagne » (Association loi 1901) a pour objet de rassembler les propriétaires afin de développer et restructurer la zone commerciale de Plan de Campagne, d’accompagner l’aménagement, la réhabilitation des accès, parkings et environnement général de la zone commerciale, d’assurer la défense de ses adhérents, d’assurer une représentativité de la zone de Plan de Campagne vis-à-vis des institutions, et plus généralement, de suivre la réalisation de toutes opérations lancées dans le cadre de son champ d’action.

Chiffres clés :

 34 adhérents.

 525 enseignes représentant 7 000 salariés.

 Nombre de bénévoles et/ou salariés : 2.

 Périmètre géographique : 250 ha étendus sur les communes des Pennes-Mirabeau et de Cabriès.

 49 millions de visiteurs par an.

Avenir Plan de Campagne a pour missions de mettre en place des actions d’accompagnement très concrètes relevant du champ d’intervention défini dans son objet, et plus particulièrement en termes d’entretien et aménagement, de sécurité, de suivi de la programmation des travaux, d’information et d’animation de la zone commerciale.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-005-18555/25/BM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

L’association Avenir Plan de Campagne assure le suivi de l’entretien et du fonctionnement général de la zone en lien avec les collectivités. Le Directeur de la zone intervient sur l’ensemble des problématiques et joue un rôle de coordination dans la mise en œuvre des projets avec les collectivités et l’ensemble des acteurs.

En 2024, elle a déployé un programme d’actions autour des axes suivants :  Accompagnement des travaux et études des projets d’aménagement de la zone (BHNS, la Halte ferroviaire et Pôle d’échanges, …).

 Entretien et fonctionnement de la zone : éclairage public, eaux pluviales, voiries, barrières de passage, gestion des déchets.

 Accompagnement des propriétaires et commerçants : informations sur les règlementations applicables, veille commerciale avec la CCIAMP, création et l’implantation de nouveaux commerces.

 Sécurité de la zone : système de vidéosurveillance, gestion des crises, relationnel avec les services de sécurité.

 Recours, procédures et audits pouvant intervenir dans les domaines suivants : TEOM, permis de construire, ouverture dominicale, gens du voyage, autres audits ponctuels.  L’animation de la zone d'activité de Plan-de-Campagne : réseaux sociaux, site internet, affiches, organisation d’évènements sur la zone, suivi de la mise en place de la Halle des Producteurs.

 Réalisation d’une étude d’impact (SAD Marketing) destinée à étudier le marché potentiel de la zone et les conséquences de l’implantation de nouvelles enseignes.

En 2025, l’association « Avenir Plan de Campagne » poursuivra sa collaboration avec les institutions publiques concernant l’ensemble des thématiques touchant à la zone d’activités et notamment la programmation des grands travaux. Elle participera également à toutes les réunions des organisations patronales (UPE 13, CPME 13) et celles de Convergence 13.

Dimension Economique et sociale :

 Animation de la zone d'activité de Plan-de-Campagne : actions de communications et d’information via les réseaux sociaux, site internet, rencontres et évènements tout au long de l’année.

 Accompagnement à l’implantation de la Halle des producteurs (autorisation, commission de sécurité…). Synergies entre acteurs au sein de la zone, promotion de la consommation locale et des produits du terroir.

 Participation aux différentes commissions de sécurité : continuité de la mise en œuvre du plan ORSEC « Grande zone commerciale » (dispositif révisé tous les 5 ans).

Dimension environnement et énergie :

 Poursuite de la mission de veille au bon fonctionnement général de la zone, notamment sur les questions liées à l’éclairage public, les eaux pluviales, la voirie, le ramassage, tri et de valorisation des déchets.

 Réunions des propriétaires tout au long de l’année autour de sujets concrets liés à l’amélioration de l’impact des activités économiques de la zone sur l’environnement et le climat.

Promotion des mobilités durables :

 Poursuite des actions avec les différentes collectivités sur les chantiers mobilité : BHNS, Halte ferroviaire, pôle multimodal… Ces projets ont vocation à encourager les pratiques vertueuses et responsables.

 Contribution à l’élaboration du PDME de la zone, actuellement porté par l’association « Centre de Vie Régional - Plan de Campagne ».

L’association a été soutenue l’an dernier et souhaite poursuivre son objectif. Elle sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS n°10035.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-005-18555/25/BM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association « Avenir Plan de Campagne », une subvention de fonctionnement global d'un montant de 28 000 euros pour la compétence Développement Economique, représentant 14,6 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération cadre n° FBPA 033-8303/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant sur le Plan de relance de la Métropole : « AMP 2R » La Relance et le Renouveau d’Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;

 La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir les associations de zones d’activités qui mènent à l’échelle de son territoire, des actions cohérentes définies dans son Agenda du développement économique renouvelé en 2022 ;

 L’enjeu majeur que représente cette opération pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en termes de développement économique et d’emplois.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Avenir Plan de Campagne d’un montant total de 28 000 euros, au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Est approuvée la convention avec l’association Avenir Plan de Campagne, ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-005-18555/25/BM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : Chapitre 65, Fonction 61, Nature 65748.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4DDE ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY