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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00GN Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00GN)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Jeunesse, CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Les Docks, Atrium 10.7, BP 48014

13567 Marseille Cedex 02

Représentée par Monsieur Jean Claude GAUDIN, Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, ou son représentant

D’une part,

Et

L’association ARENES

Dont le siège est situé à 11, bd National 13001 Marseille

Représentée par sa Présidente Madame Blandine DUCH

D’autre part.

Considérant :

La Communauté urbaine, compétente en matière de politique de la ville, a adhéré au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille dans un rapport adopté au Conseil de Communauté du 26 mars 2007.

Marseille Provence Métropole intervient principalement dans deux champs d’actions prioritaires relevant de ses compétences :

 l’habitat et le cadre de vie,

 l’accès à l’emploi et le développement économique,

en articulation avec les conventions signées avec l’ANRU, les protocoles d’accord des PLIE et les documents stratégiques déjà approuvés (projet d’agglomération, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat…).

Marseille Provence Métropole participe donc à ce contrat à la fois par un soutien à des projets associatifs et par des interventions de droit commun.

Par ailleurs, une Charte de la Propreté a été signée par la Communauté urbaine, la Ville de Marseille et 16 établissements publics, associations et organisations et syndicats professionnels. A travers celle-ci, les signataires se sont engagés sur des principes et des actions destinées à améliorer la propreté dans le centre-ville de Marseille.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2 2

Pour ce faire, des Comités de suivi ont été créés dans cinq secteurs emblématiques du centre-ville présentant chacun des problématiques spécifiques : Belsunce, Noailles, Cours Julien, Carré d’or (rue Paradis, st Ferréol…) et Thiars.

Noailles est un quartier à forte densité de population qui connaît une activité commerciale intense. Il doit faire face à des flux continus de déchets et notamment à des problèmes de dépôts sauvages. Face à ce constat, le Comité de Suivi Noailles du 11 juillet 2007 a validé le principe de création d’un éco-site dans ce quartier pour trier les déchets, les maîtriser et trouver des filières de recyclage .

L’objectif de ce projet est multiple : Proposer une solution in situ pour traiter les déchets valorisables, désengorger les conteneurs et l’espace public et améliorer la propreté globale du quartier. Il doit également permettre de sensibiliser les habitants au tri et de faire participer le monde associatif de ce quartier.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Une étude de faisabilité portant sur la réduction des déchets secs et recyclables à Noailles va être réalisée. Elle vise à mesurer l'opportunité ainsi que les modalités de mise en place d’un projet de collecte et de traitement des déchets secs sur le quartier de « Noailles ». Le périmètre étudié est celui identifié par le comité de suivi, à savoir entre le boulevard Garibaldi, la Canebière, la rue de Rome et la rue de l'Académie.

Deux pistes de scénarios sont aujourd'hui envisagées :

 La mise en place dans le quartier d'un éco-site de traitement intermédiaire des déchets (compression, empaquetage)

 Le traitement de ces déchets par un prestataire (local ou extérieur au quartier) Ces deux pistes de solutions seront le point de départ de la réflexion et du questionnement, sachant que d'autres scénarios pourront apparaître au fur et à mesure de l'avancée de l'étude.

L'étude de faisabilité sera conduite à travers une plateforme de compétences regroupant l'association Arènes et l'association Recyclodrome :

 Recyclodrome, dont le financement est pris en charge par la Ville de Marseille, est chargé de la partie technique,

 Arènes assure pour sa part le volet sensibilisation/concertation qui consiste à étudier les pratiques du quartier en matière de gestion des déchets. L’association Arènes s’appuiera sur un prestataire chargé de la coordination globale du projet, du suivi des impératifs du calendrier, et de la régulation technique et politique avec les institutions partenaires.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l’association ARENES sur le projet de récupération des déchets secs à Noailles et plus particulièrement de déterminer le champs d’intervention de l’association Arènes dans la conduite de l’étude globale de faisabilité.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION ARENES

Dans le cadre de l’étude de faisabilité, l’association ARENES procèdera à la mise en œuvre des actions suivantes :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

3 3

Identification des pratiques de gestion des déchets

Cette étape de l’étude consiste à la fois à compiler les données existantes et à identifier précisément les pratiques actuelles de gestion individuelle des déchets à Noailles. Le périmètre étudié sera compris entre le bd Garibaldi, la Canebière, la rue de Rome et la rue de l'Académie.

 Recueil et analyse des pratiques des commerçants :

o Analyse des données existantes (liste des commerçants…)

o Observations de terrain des pratiques d'élimination et de récupération des déchets

o Elaboration d’un protocole d’enquête avec conception d’un guide d'entretiens o Sélection d'un échantillon de commerçants représentatifs de la diversité de la profession. Les entretiens seront individuels, semi directifs et anonymes.

 Analyse des potentiels de mobilisation sur le quartier avec l’organisation d’une réunion avec des acteurs locaux

Concertation locale et Pilotage

 Elaboration d'une méthodologie de concertation avec les commerçants, les forains et les acteurs locaux

 Proposition sur la mise en place d’un dispositif d'accompagnement dans une seconde phase s’il s’avère nécessaire (entretiens complémentaires de validation et modalités de pilotage du projet). Il s’agit de partager le projet le plus en amont possible avec les acteurs et qu'il s'intègre à un processus d'appropriation collective à moyen terme.

Sensibilisation des 3 publics (commerçants, forains et habitants)  Conception d'une action de sensibilisation des commerçants (explication du service et des objectifs) et élargissement aux habitants

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

La Communauté urbaine accordera pour la réalisation des actions décrites aux articles 1 et 2 de la présente convention une subvention de 8000 euros.

Le montant de la subvention est versé sur le compte :

Banque 42559 - Guichet 00030 - Compte 21029662603 - Clé 20

Domiciliation : Banque Française du Crédit Coopératif

Un acompte, dont le taux est fixé à 50 % du montant de la subvention, sera versé à l’association dès la notification de la décision du Conseil de Communauté.

Le versement du solde interviendra après achèvement de l’étude et envoi à MPM du rapport établi par l’association Arènes.

ARTICLE 4 : CONTROLE EXERCE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE

La Communauté urbaine se réserve le droit d'exercer un contrôle sur l'ensemble des documents comptables de l'association.

L'association s'engage à justifier, sur simple demande de la Communauté urbaine, de l'utilisation de la subvention perçue.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

4 4

S'il est constaté que la subvention n'est pas utilisée conformément à son objet, elle doit être restituée à la Communauté urbaine.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification.

Elle prend fin au 31 décembre 2009.

ARTICLE 6 : RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre de ses obligations ou tous autres motifs légitimes à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

ARTICLE 7 : LITIGES

Dans le cas où des difficultés surviendraient dans l’interprétation ou l’exécution des clauses de la présente convention, les parties prennent l’engagement de les régler à l’amiable ; pour le cas où elles n’y parviendraient pas, le seul Tribunal Administratif de Marseille serait compétent.

FAIT A MARSEILLE LE,

EN TROIS EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

ou son Représentant

Le Président de l’association ARENES

ou son Représentant