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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 4 d2026 20 determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
ee UNE DE VOUGY Publié le 24/03/2026 S L C
AV ID : 074-217403120-20260321-D2026 20-DE
NL auras
Délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 n°D2026 20
Publiée sur le site internet de la commune le : 24 mars 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le vingt et un mars à 16 heures trente minutes, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 17 mars 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 19
Quorum atteint
Votants : 19
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | absent | NOM Prénom Présent | absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et
L.2122-2 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (arrondi à l’entier inférieur), n1 être inférieur à 1 ;
Monsieur le Maire propose de déterminer quatre postes d'adjoints.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE la création de quatre postes d’adjoints au maire.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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