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Déliberation - Deliberation n°30 Determination du nombre dAdjoint
Déliberation - D2026 06A Détermination nombre dadjoints tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 06A Détermination nombre dadjoints tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 033-213301658-20260320-D2026
O6A-DE
Far itaire.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
O000000000000000
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
De
la
Commune
de
FARGUES
SAINT-HILAIRE,
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
conseil
municipal,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
ALLAIS,
Maire.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Convocations
du
16
mars
Présents
: ALLAIS
Florence
; BIVALSKI
Maxime ; BONNETON
Aline
; BREGEON
Liliane
;
CHUSSEAU
Agathe
;
COLSON-VALENCIA
Nathalie
; DANCOISNE
Alexandre
; DAVOINE
Stéphane;
ELMI
BARREH
Julie
; FROUART
Matthieu
; GANTCH
Sébastien; GUENDOUZ
Sarah
;
GUIMBERTEAU
Alexandre
;
LACLAU
Marion;
LAIGLE
Eugénie;
LAIZET
Véronique
;
MAYOR
Sébastien
;
NERAUDAU
Gérard;
PETUAUD-LETANG
Julien ;
SOURROUILLE
Matthieu
; VERDON
Emilie
; VERNAY
Martin
; VIGOUREUX
Océane.
Excusé
: DELAHAYE
Virginie
(pouvoir
à
Monsieur
G.
NERAUDAU)
; VICIER
Christophe ;
VILLENEUVE
Marc
(pouvoir
à
Madame
F.
ALLAIS) ;
ZANDVLIET
Jean
(pouvoir
à
Monsieur
M.
BIVALSKI)
(ri
Secrétaires
de
Séance
: Monsieur
BIVALSKI
Maxime
et Madame
CHUSSEAU
Agathe
Délibération
D2026-06A
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
Sur
convocation
envoyée
par
le Maire
sortant
Bertrand
GAUTIER,
le
conseil
municipal
se
réunit
sous
la
Présidence
de
Madame
le
maire
nouvellement
élue
pour
procéder
à
la
détermination
du
nombre
d’adjoints. Elle
rappelle
que
le
nombre
d’adjoint
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
du
conseil
municipal,
soit
8
adjoints
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2122-2,
Ayant
entendu
l’exposé
de Madame
le Maire
sur la détermination
du
nombre
d’adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
26
CONTRE
00
ABSTENTION
00
11 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-213301658-20260320-D2026
O6A-DE
DECIDE
la
création
de
8 postes
d’adijoints.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
EXECUTOIRE
LE
AFFICHE
LE
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
A
Fargues
Saint-Hilaire,
le 20
mars
2026
Madame
le
Maire,
Florence
ALLAIS
2