Procès Verbal - PV CM 23.11.23

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Procès Verbal - PV CM 23.11.23 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bréhémont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.11.23)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie, Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 23.11.2023 36

COMMUNE DE BRÉHÉMONT

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 23 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Bréhémont dûment convoqué le dix-sept novembre deux mil vingt-trois, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alexandre TRUISSARD, Maire.

Étaient présents : M. Alexandre TRUISSARD, Maire ; MM. Matthieu BELLIER, Jérôme GARNON et Victorien TOULMÉ Adjoints au Maire.

Mmes Nadine FEUTRIER et Élodie TOULMÉ, MM. Michel BERGÈRE, Karl DUBOIS, Philippe MANSUY et Aurélien RIBREAU Conseillers Municipaux.

Excusés : Kévin BRIARD, Christophe GEORGET, Angélique PLOQUIN THIBAULT et Amélie SUNDHEIMER. Pouvoirs : Amélie SUNDHEIMER à Nadine FEUTRIER, Angélique PLOQUIN THIBAULT à Karl DUBOIS.

LECTURE ET COMMENTAIRES DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 et donne la parole aux membres présents.

Vu l’assentiment constaté des membres présents,

Le Conseil Municipal,

Décide d’accepter, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023, tel qu’il est transcrit au présent registre des délibérations.

Puis il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Karl DUBOIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, Mme Céline BOULARD-ALTUR, qui assistera à la séance mais sans y participer.

1. Tarifs Municipaux 2024 : Délibération n°036/2023

Comme chaque année, les différents tarifs appliqués par la commune sont revus pour une mise en application au 1er janvier de l’année suivante.

Les tarifs 2023 sont les suivants :

• Location Salle de Séminaires :

Salle de

Séminaires

Journée 10h/10h

Salle de Séminaires Week-end

du Vendredi 14h au Lundi 10h Salle des Tilleuls

Journée 10h/10h Du 01/10 au

31/03

Du 01/04 au

30/09

Habitants 240 € 390 € 330 € 80 € Hors Commune 340 € 490 € 430 € 80 € Associations de

la commune

AG + 4ères locations : GRATUIT du 01/10 au 15/04

150 € du 16/04 au 30/09 GRATUIT

Le tarif hors commune s’applique aussi bien aux habitants qu’aux associations et professionnels non domiciliés sur la commune. Pour l’organisation de manifestations/spectacles/événements culturels ouverts au public par des associations non domiciliées sur la commune les tarifs habitants de la commune s’applique.

Mise à disposition gratuite toute l’année du lundi midi au vendredi 9h (hors veille, lendemain et jour férié) pour les associations communales.Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 23.11.2023 37

• Hall d’accueil de la Salle de Séminaires : 35 € de 2h à la ½ journée pour un événement funéraire sur la commune.

• Gite d’étape communal : 15€ / nuit et / personne.

• Droits de place (restauration et vente ambulante) : 1.20 €/m avec électricité et 0.80 €/m sans électricité.

• Emplacement de taxi : 60 €.

• Coupe de bois : 6 € le stère à couper sur pied pour tout bois et sous condition de parcelle complètement nettoyée.

La commission Communication/Associations/Culture/Tourisme propose de maintenir ces tarifs en 2024, les tarifs ayant été augmentés en 2023. Un point sera fait à l’automne 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le maintien des tarifs municipaux 2023 pour l’année 2024.

2. Renouvellement du bail commercial avec la société Villa Cottage in Valley : Délibération n°037/2023

Le bail commercial de 9 ans avec la société Villa Cottage in Valley pour la location du terrain cadastré section ZH n°292 de 4 600 m² au 2 rue du Stade arrive à expiration au 31 décembre 2023.

M. le Maire propose de le renouveler pour 9 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033 pour un loyer annuel hors charge de 1 150 € pour la location saisonnière d’habitations mobiles avec terrasses et piscines hors sol. Il est cependant à noter que la société Villa Cottage in Valley souhaiterait étendre la durée de celui-ci à 12 ans afin de « sécuriser » ses investissements de remplacement de mobil-homes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le renouvellement du bail avec la société Villa Cottage in Valley pour 9 ans maximum et pour un montant de loyer annuel hors charge de 1 200 € et non 1 150€ comme proposé.

3. Convention pour l’expérimentation du Compte Financier Unique : Délibération n°038/2023

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L’expérimentation a débuté à l’exercice 2021 et se poursuit jusqu’aux comptes de l’exercice 2023. Pendant la période d’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le Compte Financier Unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes (open data), à moderniser l’information financière.

La commune, sur proposition du comptable assignataire et du conseiller aux décideurs locaux, a souhaité se porter candidate pour la « vague 3 » de l’expérimentation. La candidature a été retenue par les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics.

Un arrêté interministériel fixera prochainement la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique.Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 23.11.2023 38

La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement.

La convention vise principalement :

- pour la Collectivité : à s’engager sur les prérequis, c’est-à-dire adopter le référentiel M57 et dématérialiser les documents budgétaires ;

- pour l’Etat : à mettre à disposition les outils et à définir les budgets qui disposent d’un CFU expérimental en lieu et place de leurs actuels compte administratif et compte de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention qui doit être passée entre la Commune et l’Etat, ainsi que tous les actes y afférents.

4. Création de postes suite à avancement de grade et modification du tableau des emplois au 1er décembre 2023 : Délibérations n°039-040-041-042/2023

Si le Maire est souverain sur la carrière des agents, il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année et ceux éventuellement inscrits sur liste d’aptitude. Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement.

Suite à l’inscription au tableau d’avancement de grade pour l’année 2023 : - d’un adjoint technique territorial principal 2ème classe passant adjoint technique territorial principal 1ère classe,

- d’un adjoint technique territorial passant adjoint technique territorial principal 2ème classe,

Suite à l’inscription sur liste d’aptitude au 1er décembre 2023 d’un adjoint administratif principal 1ère classe au grade de rédacteur principal de 2ème classe au titre de la promotion interne suite à l’obtention d’un examen professionnel,

Il convient de créer ces postes et de mettre à jour le tableau des emplois, en tenant compte également des emplois supprimés et créés depuis septembre 2020, date de la dernière mise à jour en Conseil Municipal.

Le Maire propose à l'assemblée :

- La création des emplois suivants

 Avancement de grade d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe à temps complet au 01/12/2023

 Avancement de grade d’un Adjoint Technique Territorial à Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe à temps complet au 01/12/2023

 Avancement de grade au titre de la promotion interne d’un Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet au 01/12/2023

- La suppression des emplois permanents suivants :

 Adjoint Technique à 24.50/35ème en CDI (transfert de la compétence garderie à la CCTVI)  Adjoint d’Animation à 2.50/35ème en CDD (arrêt des TAP en juillet 2022)  Adjoint Technique Territorial à 35/35ème (suite avancement de grade)

 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe (suite promotion interne)

- L’ajout des emplois suivants :

 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe (à 17.50/35ème en CDD de 12 mois max durant la période du 20/03/2023 au 19/09/2024 pour accroissement temporaire d’activité) créé par délibération n°013/2023 du 23/03/2023

 ATSEM Principal de 2ème classe à 9.41/35ème en CDD (pour 6 ans max) créé par délibération n°021/2023 du 09/06/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1er décembre 2023 : - un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe à temps complet à l’unanimité

- un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe à temps complet à 2 voix contre 1 abstention et 9 voix pourCommune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 23.11.2023 39

- un emploi permanent de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet à l’unanimité

et d'adopter les suppressions et ajouts d'emplois proposés.

Le tableau des emplois est par conséquent modifié à compter du 1er décembre 2023 comme suit :

Permanent titulaire Temps de travail Poste pourvu Non pourvu

Rédacteur Principal de 2ème classe - Catégorie B 35/35ème 1 0

Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe – Catégorie C 35/35ème 1 0

Adjoint Administratif Territorial – Catégorie C 15/35ème 1 0

Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe – Catégorie C 35/35ème 1 0 Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe – Catégorie C 35/35ème 1 0 Adjoint Technique Territorial – Catégorie C 35/35ème 2 0 Adjoint Technique Territorial – Catégorie C 6/35ème 1 0

ATSEM Principal 1ère classe – Catégorie C 31,60/35ème 1 0

Permanent non titulaire CDI Temps de travail Poste pourvu Non pourvu

Adjoint Technique – Catégorie C 24,50/35ème 1 0 Adjoint Technique – Catégorie C 5/35ème 1 0

Permanent non titulaire CDD

Adjoint d’Animation – Catégorie C 2,50/35ème 1 0 ATSEM Principal 2ème classe – Catégorie C 9.41/35ème 1 0

Non Permanent non titulaire CDD Temps de travail Poste pourvu Non pourvu

Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe – Catégorie C 17.5/35ème 0 1

5. Choix City-Stade : Délibération n°043/2023

Comme évoqué en points divers au dernier conseil, le choix du City-Stade qui sera installé sur la plateforme créée à l’arrière de la Salle de Séminaires est à finaliser.

4 devis ont été reçus suite à la définition du City-Stade voulu :

- NERUAL :

 Fournisseur fabricant et installateur de ses propres City-Stade basé dans la Mayenne  Pas de référence en Indre et Loire

 C'est toujours le moins cher de tous les devis réalisés (34 215 € HT)

 Bon contact avec les commerciaux

- SAE :

 Fournisseur fabricant et installateur de ses propres City-Stade basé dans en nouvelle Aquitaine  Propose deux types de barreaudage, soit des barreaux classiques soit des grilles. Ces deux solutions sont au même prix (35 650 € HT)

 Référence à Lignières de Touraine et à Rivarennes

 Très bon contact avec le commercial (nombreux conseils)

 Plateforme mini 32 x 18 mais conseillé 36 x 18 pour mettre la raquette du panneau extérieur

- PASSE SPORT :

 Fournisseur fabricant et installateur de ses propres City-Stade basé à Fondettes  City-Stade dont les lames sont en plastique recyclé, économiquement, ce n'est pas beaucoup plus cher mais c'est un design différent

 Référence à Pont de Ruan

 Plateforme 17 x 36 et proposition de faire une plateforme arrondie aux angles pour épouser la forme de la pisteCommune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 23.11.2023 40

- SITEQUIP :

 N'a pas répondu correctement à la demande

 Est seulement revendeur et installateur

Lors du dernier conseil, la proposition esthético-technique de la société Passe Sport avait plutôt été plébiscitée par les membres du Conseil Municipal. En effet, ils ont jugé l’esthétique de ce terrain plus en adéquation avec le contexte du terrain et l’emplacement de celui-ci.

Ainsi, il avait été acté les options souhaitées (panneau de basket extérieur, piste tout le tour du stade, support de filet de volley, …), et la commission tourisme avait été chargée de négocier le tarif du City-Stade en adéquation avec le budget initialement prévu lors de la demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (pour rappel le City-Stade est financé à hauteur de 72% par le Plan 5 000 terrains de sport - Paris 2024).

Ainsi, après calage technique et négociation avec la société Passe Sport, la commission tourisme propose sur la base du devis reçu, de réduire les dimensions du City-Stade à 20 m x 10 m, de garder toutes les options souhaitées par les membres du conseil et à cela s’ajoute une remise commerciale exceptionnelle négociée auprès du fournisseur Passe Sport qui porte ainsi le devis à un montant de 29 500 € HT.

L’installation aura lieu au 1er semestre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le choix de la société Passe Sport pour un montant HT de 29 500 € et autorise M. le Maire à signer le devis.

6. Etat des décisions :

- Décision n°009/2023 du 26/10/2023 : virements de crédits n°1 au BP 2023 au titre de la fongibilité.

- Décision n°010/2023 du 27/10/2023 : délivrance d’une concession dans le cimetière caveautin n°1 allée AB.

- Décision n°011/2023 du 27/10/2023 : renouvellement d’une concession n°242 allée V.

- Décision n°012/2023 du 27/10/2023 : délivrance d’une concession n°121 allée J.

- Décision n°013/2023 du 27/10/2023 : renouvellement d’une concession n°549-550 allée A.

- Décision n°014/2023 du 27/10/2023 : renouvellement d’une concession n°197 allée S.

- Décision n°015/2023 du 16/11/2023 : demande de subvention État DETR/DSIL 2024 à la Préfecture d’Indre-et- Loire pour le financement de travaux de désimperméabilisation, végétalisation et aménagement du cœur de bourg pour l’amélioration du cadre de vie.

7. Informations et points divers :

- Travaux d’aménagement du bourg point d’étape et suivi des travaux.

- Choix des candélabres de la place du 8 Mai.

- Discussion sur l’option de mise en place d’un escalier entre le parvis de l’église et la place face au cabinet médical selon les financements obtenus et les éventuels imprévus.

- Vœux du Maire le vendredi 5 janvier à 19h à la Salle de Séminaires.

Aucune autre question n'étant plus posée, M. le Maire lève la séance à 22h05.

Prochain Conseil Municipal le mercredi 20 décembre 2023 à 20h00