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Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.01.26 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport,
À PROCES-VERBAL @
se CONSEIL MUNICIPAL Avoine
Du 26 JANVIER 2026 à 20h00
Page 1 /8
L'an deux-mil-vingt-six, le vingt-six janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en date du 19 janvier 2026, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY Maire
M. LALOUETTE - Mme HENRY— M. DESBLACHES — Mme BERTAULT — Adjoints au Maire Mmes BERGMANN — DEPAIX — MM. FREJOUX — WERKMEISTER — Mme POUPARD — M. MARTIN — Mme MAUGUIN — M. AVICE — Mme LOIRAT — MM. CHARRIER — SORAIS — GRENIER — Conseillers
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR
M. PELOYE à M. GODOY
ABSENTE
Mme MAZELLA
Secrétaire de séance : John AVICE
Procès-verbal du 08/12/2025 : Approbation à l’unanimité.
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2025.12.11/49 : M 57 Fongibilité des crédits — décision budgétaire modificative portant virement de
crédits n°1.
2025.12.18/50 : Contrat de cession « MARINE » pour sa prestation du 04/07/2026 pour le Festival
Avoine Zone Groove 2026 avec la société ARACHNEE PRODUCTION pour un montant de
50.000,00 € HT.
2025.12.19/51 : Avenant au baif locatif concernant le logement 15 rue des écoles avec la société
ADOMA — Modification de l'IRL pour permettre la révision des loyers.
2026.01.08/01 : Contrat relatif à l'assistance juridique auprès de ia SARL HUBERT VEAUVY AVOCAT
pour une durée d’un an à compter du 01/01/2026 pour un montant de 1.600,00 € HT.
2026.01.12/02 : Avenant au bail locatif concernant le local commercial 2 impasse Georges Sand avec
la société SCAPRIM — Modification de l’IRL pour permettre la révision des loyers.
2026.01.13/03 : Convention de mise à disposition de la cellule G:au sein de l'Espace Hilaire Mureau
en faveur de l'USEAB à compter du 15/01/2026 pour une durée d’un an, à titre gratuit.
M, GODOY aborde l’ordre du jour :
e Finances
Intervenante : Brigitte BERTAULT
© Subventions 2025/2026
Suite à l’avis favorable de la commission sport du 14 janvier 2026, il est proposé au Conseil de verser
les subventions suivantes au titre de la saison 2026/2027 : Club Montant Répartition
Fonctionnement : 165.000 €
« Avoine Beaumont Gymnastique » 169.500,00 €, | Action spécifique (stage de perfectionnement) : 4.500 €
« Avoine Olympique Chinon Cinais » 330.000,00 €
Fonctionnement : 315.000,00 €
Action spécifique (soutien foot féminin) :
15.000,00 €
« USEAB » 118.630,00 €
Fonctionnement : 110.000,00 €
Subvention Exceptionnelle (haut niveau
Judo et Tennis de Table) : 8.630,00 €
« Club d’Echecs » 44.500,00 € Subvention de fonctionnement
o Subventions 2026 — Associations sportives
Approbation à l'unanimité
ILest proposé au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes :
a Subvention de Association : fonctionnement
Société de pêche (Fonctionnement) 2.500,00 €
Société de pêche (Action spécifique) 2.500,00 €
Société de chasse (Fonctionnement) 2.500,00 €
Véron Triathlon (Fonctionnement) 7.000,00 €
Véron Triathlon (Action spécifique) 1.000,00 €
Avoine Sport Boule (Fonctionnement) 3.000,00 €
Avoine Sport Boule (Action spécifique) 500,00 €
Cyclo Sport Chinonais (Fonctionnement) 7.000,00 €
Cyclo Sport Chinonais (Action spécifique) 3.000,00 €
Cyclo Sport Chinonais (Action exceptionnelle) 6.000,00 €
Confluence Plongée (Fonctionnement) 6.500,00 €
A cheval l’Escapade (Fonctionnement) 15.000,00 €
TOTAL 56.500,00 €
Approbation à l'unanimité
o Subventions 2026 — « CCE 37 »
il est proposé de verser une subvention à l'association CCE 37 d’un montant de 6.500,00 €, au titre
de l'année 2026.
Compte tenu de son implication au sein de l’assaciation, Mme LOIRAT ne prend pas part au vote.
Pour : 17, Contre : 0, Abstention : 1
o Subventions 2026 — Associations diverses
il est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes : Associations Sommes
ADEL Challenge MANON 500,00 €
AFM Télèthon 750,00 €
Vaincre la mucoviscidose (AFLM) 300,00 €
Club Le Temps de Vivre (Fonctionnement) 1.500,00 €
Club Le Temps de Vivre (Action exceptionnelle} 500,00 €
Lire et Dire 525,00 €
Prévention routière 150,00 €
Société de Protection des Animaux 150,00 €
Image Club du Véron (Fonctionnement) 1.500,00 €
Comité de jumelage HEEMSEN (Fonctionnement) 2.000,00 €
Protection civile ° 300,00 €
Fédération des Aveugles Val de Loire 100.00 €
Harmonie de Huismes 600,00 €
Club ERCA 1.200,00 €
TOTAL 10.075,00 €
Approbation à l’unanimité
© Subventions 2026 - « Association Des Anciens Combattants (ADAC) »
Ilest proposé de verser une subvention à PADAC d’un montant de 700,00 €, au titre de l'année 2026.
Compte tenu de son implication au sein de l'association, Mme BERTAULT ne prend pas part au vote.
Pour : 17, Contre : 0, Abstention : 1
o Subventions 2026 - Domaine scolaire
Il'est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes :
Associations Sommes
Association des Parents d’Elèves 800,00 €
Ecole Maternelle Henri Matisse 1.600,00 €
Ecole élémentaire Joliot Curie 2.000,00 €
Ecole Joliot Curie (USEP) 2.700,00 €
TOTAL 7.100,00 €
Approbation à l'unanimité
o Collège Henri Becquerel Subvention exceptionnelle Projet Robotique
Ilest soumis au Conseil une demande de subvention émanant du Responsable de l’Atelier Maths du
Collège Henri Becquerel d’Avoine.
Les élèves de l'Atelier Maths du Collège d’Avoine vont participer à une compétition avec
FirstRobotique le 7 février 2026 à Nantes. Ce projet consiste à construire, pilater et faire évoluer un
robot en fonction des épreuves de la compétition.
Afin d'accompagner ces jeunes dans leur projet, il est proposé de leur verser une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1.000,00 €. Mme HENRY précise que ce projet est porté par M. GOURIAU en coopération avec EDF et
Graphitech. La première sélection a lieu à Nantes. Ensuite la compétition se poursuit à Lyon, voire en
Amérique s'ils sont retenus en finale.
Le groupe est composé de 6 filles et 5 garçons dont un élève ULIS.
Approbation à l’unanimité
o Participation financière Classe ULIS
ILest soumis au Conseil Municipal la demande de participation financière émanant de la Commune
de CHINON relative aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire publique Mirabeau accueillant une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS). En effet, un(e) élève domicilié(e) sur
la Commune d'AVOINE est scolarisé(e) dans cette classe ULIS de CHINON.
Comme il n'existe pas de classe ULIS en élémentaire à Avoine, la commune se doit de participer aux frais de fonctionnement de celle de CHINON pour un montant de 1.543,60 €.
Approbation à l’unanimité
© Paiement des factures d'investissement par anticipation au budget
Monsieur le Maire rappelle que dans l'hypothèse où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas
été adopté avant le 1°" janvier et le 15 avril au plus tard de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de
la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Quant aux dépenses d'investissement, elles peuvent être mandatées dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget pour un montant équivalant au quart des crédits autorisés aux
chapitres 20-21 et 23 des opérations votées lors du budget 2025 et détaillées ci-après.
- D'ouvrir les crédits en section d'investissement pour l'exercice 2026, dans les limites
indiquées ci-dessus et conformément au tableau annexé à la présente. OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2026
Opérations Articles Prévu 2025 Ouverture 2026
. 2051 12 000,00 € 10 - Mairie 2313 192 669,00 € 36 167,00 €
12 - Ecole 2031 62 500,00 € 15 625,00 €
40 - Tennis 2315 1 062 500,00 € 265 625,00 €
41 - Stade M. Vignaud 2128 232 448,21 € 58 112,00 €
50 - Salle de spectacle 2188 15 152,00 € 3 788,00 €
51-Salle des fêtes 2158 3 680,21 € 920,00 €
153 - Lac Mousseau 2128 106 418,98 € 26 604,00 €
172- Travaux des bâtiments | 2313 71 500,00 € 17 875,00 € publics ERP
173 - Travaux logements 2313 84 043,08 € 21010,00 € communaux
174 - Travaux locaux 2313 123 356,33 € 30 839,00 € commerciaux
175 - Travaux de voirie 2315 833 608,00 € 208 402,00 €
182 - Création piste cyclable 2313 92 744,86 € 10 000,00 €
RD 122
193 - Quartier Les Rouères 2315 51 184,01 € 12 796,00 €
194 - Gendarmerie 2313 121 385,27 € 30 346,00 €
211 - Espace Hilaire Mureau 2313 4051 727,60 € 50 000,00 €
221— Immeuble 2 rue des | 2313 880 470,81 € 50 000,00 € Roches
222 — Parc du Centre 2315 504 995,00 € 126 248,00 €
241 - OAP La Tranchée 2115 80 856,00 € 20 214,00 €
ONA—204 Subventions | 54182 220 305,99 € 55 076,00 € d'équipement
ONA - Chapitre 21 2188 484 333,47 € 121 083,00 €
ONA — Chapitre 21 2111 111 081,00 € 27 770,00 €
TOTAL 1 200 500,00 €
Approbation à l’unanimité
°+ Affaires Générales
© Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4°"° catégorie (Licence IV)
Intervenante : Brigitte BERTAULT
Vu le courrier en date du 21 Janvier 2026 de M. David LESUIRE, représentant la SAS V&D/Au Fil de
l’eau, informant la Commune de la vente de la licence IV exploitée au 4 rue du Val de Pindre à
AVOINE.
La Commune d’Avoine est engagée dans une politique de développement économique de son
territoire, et souhaite soutenir toutes les activités afin de garantir l'attractivité de ia commune et
notamment « Le Néman ».
À défaut d'acquisition de cette ticence IV par la commune, celle-ci pourrait être transférée en dehors
du ressort de la municipalité au profit d’une commune de n'importe quel département. ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition d’une licence pour l'exploitation d’un
débit de boisson de 4°" catégorie à un prix de vente maximum de 12.000,00 €.
La commune, en tant qu'acquéreur, prendra en charge les frais et honoraires supportés dans le cadre de cette transaction.
Mme POUPARD et M. CHARRIER souhaiteraient savoir pourquoi la licence IV est en vente,
M. GODOY précise que M. LESUIRE cesse son activité. Après cette acquisition, la licence devra être
utilisée dans un délai de 5 ans.
Approbation à l'unanimité
o Convention de récupération d'animaux errants — FOURRIERE ANIMALE 37
Intervenant : Laurent LALOUETTE
IL est proposé au Conseil la convention émanant de la société FOURRIERE ANIMALE 37 — 17 chemin de la Taille 37190 RIVARENNES.
Cette convention a pour but de confier à l’entreprise FOURRIERE ANIMALE 37 la prise en charge des animaux errants, morts ou dangereux sur fa commune d'Avoine.
Elle fixe également les modalités d’exécution de la prestation. Celle-ci prendra effet à la date de signature de la convention pour une durée d’un an.
Approbation à l'unanimité
o Rétrocession de la voirie — VTH Lotissement Le Val des Noyérs
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Il est rappelé au Conseil Municipal qu'un permis de construire a été déposé en 2018 pour le
lotissement « Le Val des Noyers » à Avoine. Il est composé de 24 logements en location. L'aménagement a été réalisé par Val Touraine Habitat.
A ce jour, Vai Touraine Habitat propose de rétrocéder à la Commune la voirie, les espaces communs
et les emplacements de stationnement, pour une surface de 4.905 m?, dont les parcelles sont
détaillées ci-dessous :
Référence cadastraie Surface
AL n°s 942, 952 930 à 934, et
970, 972, 974, 976, 977, 980,
982, 983, 985, 987, 989 et
991
4905 m?
Cette rétrocession est proposée à l’euro symbolique.
Les frais d'acte notarié et de géomètre seront pris en charge par Val Touraine Habitat.
Pour : 17, Contre : O, Abstention : 1 e Travaux
o Restructuration de l’espace Hilaire Mureu Lot n°1 Terrassement VRD Avenant 4
TPPL
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Le 18 décembre 2025, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à l’avenant 4 de la
société TPPL, pour un montant de 15.829,74 € HT,
L'avenant a pour objet le terrassement des chaussées végétales et l'application d'une résine gravillonnée sur les enrobés.
Montant initial du marché 308.376,56 € HT
Montant de l'avenant n°1 30.920,22 € HT !
Montant de l'avenant n°2 1.728,00 € HT
Montant de l'avenant n°3 9.082,33 € HT
Montant de l’avenant n°4 15.829,74 € HT
Nouveau montant du marché 365.936,85 € HT
Cela correspond à la réalisation de l’entrée du parking pour remplacer la chaussée végétale qui a été
vite abimée par la giration des véhicules et à la réalisation d’un marquage piétonnier en résine.
M. Le Maire ajoute que la clôture devant l'Espace Hilaire Mureau a été endommagée suite à un
accident avec une remorque. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.
Approbation à l'unanimité
+ Personnel
Intervenant : Didier GODOY
o Créations de postes non permanents
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs des services de la collectivité, Monsieur le Maire
propose de créer :
e Au service administratif:
- Un emploi non permanent d’archiviste au grade d'assistant de conservation du patrimoine de
1% classe, catégorie À, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures à
compter du 1° février 2026 pour une durée de 3 mais.
e Au service culturel / évènementiel :
- Un emploi non permanent « assistant de projets évènementiels et culturels » au cadre
d’emplois des adjoints administratifs, catégorie C, affecté au service culturel pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1° mars 2026 pour une
durée de 8 mais.
Approbation à l'unanimité e Culture
Intervenante : Brigitte BERTAULT
o Saison Culturelle 2025/2026 - Contrat
Ilest proposé au Conseil Municipal le contrat suivant :
- Association L'OCCITANA PROD pour la prestation de « AU P'TIT BONHEUR » prévue le 18/03/2026 pour un montant de 3.695,00 € TCC.
Approbation à l'unanimité
o Festival Avoine Zone Groove 2026 — Contrats
Il est proposé au Conseil Municipal les contrats suivants :
- _ CARAMBA CULTURE LIVE pour la prestation de « CLAUDIO CAPEO » prévue le 04/07/2026 à
22h30 pour un montant de 94.950,00 € TTC. °
- LA SOCIETE KRONOS RECORDS SARL pour la prestation de « HYPATON » prévue dans la nuit du 03 au 04/07/2026 à 00h00 pour un montant de 7.000,00 € TCC.
Pour : 17, Contre : O, Abstention : 1 pour l’ensemble de ces contrats
e Questions diverses
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :
- des remerciements qui lui ont été adressés de la part de Mme DUBALLET pour le colis de Noël.
- Des vœux pour l’année 2026 de la part de l'association des Anciens Combattants.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le lundi 2 Mars 2026 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
John AVICE Didier GODOY