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Arrêté - arr24t107 portant reglementation du stationnement sur la rue yves le cudennec le 22 octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t107 portant reglementation du stationnement sur la rue yves le cudennec le 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Maire atteste le caractère
exécutoire du présent arrêté,
publié le ,-- A0 2
Ploubezre
ARRETE DU MAIRE
N° 23T107
Portant réglementation du
stationnement sur la rue
Yves Le Cudennec
Le 22 octobre 2024
LOUBER Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; VU Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise de déménagement PROVENCE DEMENAGEMENT,
domiciliée au 16 Route d’Avignon — 84 303 CAVAILLON :
Considérant la nécessité d’occuper la voie nommée rue Yves Le Cudennec à PLOUBEZRE (22300)
afin d’y réaliser le déménagement de M. Stéphane BERARD), domicilié au n°14 de cette
même voie :
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer Île stationnement sur la voie
nommée rue Yves Le Cudennec à PLOUBEZRE (22300) :
-ARRETE-
ARTICLE 1 — le stationnement de toutes catégories de véhicules, est réservé à l’entreprise
PROVENCE DEMENAGEMENT le 22 octobre 2024, de 7h00 à 19h00 sur la voie
nommée rue Yves Le Cudennec à PLOUBEZRE (22300), uniquement au droit du n° 14
de cette même rue.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise
PROVENCE DEMENAGEMENT. Elle sera maintenue pendant toute la durée du
déménagement ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de
Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie :
- Les services techniques de Ploubezre ;
- L'entreprise PROVENCE DEMENAGEMENT.
Fait à Ploubezre, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@pioubezre.fr