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Arrêté - arr24t89 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants le 22 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t89 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants le 22 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RS exécutoire du présent arrêté, Stationnement sut Ia Place
Ploubezre le 22 septembre 2024
PLOUBÊR
eÀ
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 24T89
Le Maire atteste le caractère Portant réglementation du
blié | publié le 04/29 Û 207 des
Anciens Combattants
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; ééé
Considérant la demande de l’Association Shanel, domiciliée au 14 route de Tonquédec — PLOUBEZRE (22300), représentée par Mme Delphine Loussouarn, d’occuper la chaussée sur la place des Anciens Combattants ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur la place des Anciens Combattants ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le stationnement sera réservé à l’ Association Shanel, sur l’ensemble de la place des Anciens Combattants, pour une manifestation, le 22/09/2024, de 8h00 à 13h00 ;
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques de la commune de Ploubezre. Elle sera maintenue pendant toute la durée de la manifestation ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre, le 3 septembre 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
a _.