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Arrêté - arr24t120 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants du 29 au 30 octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t120 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants du 29 au 30 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ploube re du 29 au 30 octobre 2024 PLOUBF MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr << exécutoire du présent arrêté, stationnement sur la Place ARRETE DU MAIRE N° 24T120 Le Maire atteste le caractère Portant réglementation du publié le 7: 14/2224 des Anciens Combattants os. ‘ eu Le Maire de la Commune de PLOUBEZRE le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; aéé Considérant la demande des Services Techniques Municipaux, domiciliés en la Mairie de Ploubezre, place des Anciens . Combattants — PLOUBEZRE (22300), de réglementer le stationnement sur la place des Anciens Combattants, pour l’organisation d’obsèques ; Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur la place des Anciens Combattants : -ARRETE- ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit, sur l’ensemble de la place des Anciens Combattants, du 29/10/2024 à 17h00 au 30/10/2024 à 17h30 : ARTICLE 2 - Le stationnement sera réservé au convoi funéraire et à la famille de la défunte, sur l’ensemble de la place des Anciens Combattants, le 30/10/2024, de 08h00 à 17h30 ; ARTICLE 3 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques de la commune de Ploubezre. Elle sera maintenue jusqu’à la fin des obsèques ; ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ARTICLE 5 — Une ampliation du présent arrête sera adressée à : - Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ; - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; - Les services techniques de Ploubezre. Fait à Ploubezre, le 29 octobre 2024 Le Maire, Brigitte GOURHANT