Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2022

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Compte-Rendu - 14 avril CR CM du 14 avril 2022

Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 14 AVRIL 2022

(Convocation du 7 avril 2022)

Le 14 avril 2022, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe PANDO, Maire.

Présents :

Mesdames, Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Christine MANDERE, Audrey MEDAN, Cécile QUIGNARD

Messieurs Alain CLOS, Georges DISSARD Benoît FLISS Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE, Jean LAHARGUE

Absents excusés :

Virginie FERREIRA qui a donné procuration à Christophe PANDO

Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT

_____________________________

Approbation du précédent compte-rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2022. Celui est adopté à l'unanimité.

1. Cession d’une parcelle communale à M. et Mme BOURGEOIS (lotissement CAPBAT). Un acte administratif va être rédigé prochainement entre la Commune et M et Mme BOURGEOIS , afin de régulariser la situation suite à la construction de leur mur sur une parcelle appartenant à la commune. Il s’agit de la parcelle AC 776.

L’APGL se chargera de la rédaction de l’acte

Le conseil fixe le prix de vente à 500€ de la parcelle

Le plan de division est annexé ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

– APPROUVE la cession présentée ci-dessus,

– CHARGE le maire des formalités administratives.2. Demande de subvention : fonds de concours à la CAPBP :

Présentation de l'opération : remplacement du sol de la cantine

Présentation du plan de financement prévisionnel de l'opération :

Dépenses HT Montant en € Recettes Montant en €

remplacement du sol de la cantine

9211.05

Fonds européens

FEDER

FEADER

0

État :

FNADT

DETR

Autre (ministère)

0

Région Nouvelle Aquitaine: 0

Conseil Départemental des

Pyrénées Atlantiques : 0

Communauté

d'Agglomération Pau Béarn

Pyrénées

2500.00

Autofinancement

commune: 8553.26

Autres (à préciser) :

TOTAL HT 9211.05 TOTAL HT 9211.05

TVA 1842.21

TOTAL TTC 11053.26 TOTAL TTC 11053.26

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

– APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération présentée,

– AUTORISE le maire à solliciter le Fonds de Concours (FDC) auprès de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

– AUTORISE le maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document

correspondant au projet proposé.

3. Cession de la tondeuse : prix de vente

Le Maire expose que la tondeuse modèle SXG achetée en 2007 par la Commune pour un montant de 14832.79€ TTC, commence à être vétuste, de nombreuses réparations s’imposent au fil du temps. Il propose donc au Conseil municipal de procéder à sa vente.

Il invite l’assemblée à déterminer les conditions de la vente.

Le prix de vente pourrait être de 4200 €.

Vercauteren a proposé à la commune 1 offre au prix demandé soit 4200€.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,DECIDE la vente de la tondeuse modèle SXG par vente amiable selon les conditions suivantes : au tarif affiché de 4200 €,

CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération.

4. Finances Budget Général de la Commune:

- Compte de Gestion 2021 du Trésorier.

Compte de Gestion 2020 du Trésorier.

Le Maire, Christophe PANDO expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier de LESCAR à la clôture de l'exercice.

Le Maire, Christophe PANDO le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. le Conseil Municipal, à l'unanimité, Après en avoir délibéré,

VOTE le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

-Compte Administratif 2021 de la commune.

vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 216 800,00

Réalisé : 155 493,37

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 216 800,00

Réalisé : 207 061,83

Reste à réaliser :0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 502 244,06

Réalisé : 379 508,10

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 502 244,06

Réalisé : 538 292,49

Reste à réaliser :0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 51 568,46

Fonctionnement : 158 784,39

Résultat global : 210 352,85

Le maire s'étant retiré lors du vote.

-Affectation du résultat 2021 en 2022.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Christophe PANDO, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 14/04/2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 63 657,33

- un excédent reporté de : 95 127,06

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 158 784,39

- un excédent d'investissement de : 51 568,46

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 51 568,46

DÉCIDE :

d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 158 784,39 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 67 256,54 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 158 784,39

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 51 568,46

- Présentation et vote des taux d’imposition pour 2022.

Monsieur le Maire propose la reconduction des taux communaux 2021 en 2022, et ce, sans augmentation, comme suit :

Bases

imposition

Taux de

référence pour

Bases imposition

prévisionnelles

Taux

votés

Produits

2022

effectives

2021 2022 2022

2022

TAXE FONCIERE

(bâti)

663413

28.14

Dont taux

départemental

13.47

689300 28.14 193 969

TAXE FONCIERE

(Non bâti) 6126 52,32 6 300 52,32 3 296

Total 197 265

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les taux communaux d’imposition 2022, tels qu’indiqués ci-dessus.

Présentation et vote du budget primitif 2022.

L’assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Christophe PANDO, Maire, vote à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 20221 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 601 622.39€ Recettes 601 622.39€

INVESTISSEMENT Dépenses 179 132.00 € Recettes 179 132.00 €

TOTAL DU BUDGET Dépenses 780 754.39 € Recettes 780 754.39 €

5. Convention avec la Préfecture pour l'envoi au contrôle de légalité des actes d’urbanisme via PLAT'AU.

M Le maire informe le conseil que la transmission des actes d'urbanisme au contrôle de légalité devra être faite via PLAT’AU en dématérialisé.

La Commune étant conventionnée depuis de nombreuses années avec la Préfecture, il n’y a pas lieu de redélibérer.

Il y a lieu uniquement de compléter le modèle de déclaration d'intention entre PLAT'AU et actes.

CNE DE SIROS C/ SIVU VAL DE L’OUSSE : désistement d’instance

Le Maire donne lecture de l’ordonnance rendue le 11 février 2022 par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui constate donc le désistement d’instance des appelants et la fin de cette procédure dans le litige qui l’oppose contre le SIVU VAL de L’OUSSE .

Le Conseil prend note de cette information.Ecole : portail famille

Mesdames Ceravolo et Changeat informe le conseil de l’avancée du déploiement du portail famille pour l’inscription aux activités cantine et garderie.

Le nouveau système sera effectif au 1er mai 2022.

Les familles ont été informées, et les règlements intérieurs actualisés.

Questions Diverses

 M le maire donne des explications sur le projet de Maison France service.

 Lotissement les Carolins : une réunion avec les propriétaires et locataires sera prévue

prochainement.

Séance levée à 21 H 00 Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Georges DISSARD Evelyne CERAVOLO Maire 1er adjoint 2ème adjointe

Antoine FRANCISCO Mireille CHANGEAT

3ème adjoint 4ème adjointe

Mesdames :

Virginie FERREIRA Cécile QUIGNARD Christine MANDERE Absent excusé

Audrey MEDAN

Messieurs :

Alain CLOS Benoît FLISS Bruno HOUNIEU

Jean LAHARGUE Christophe LACILLERIE