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Compte-Rendu - 02 CR CM 20 03 2025 presse Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Meroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 20 03 2025 presse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Logement, 1 CM MEROUX-MOVAL 20 mars 2025

Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 20 mars 2025, à 20 h 00, salle Michel BROUQUE

Membres présents : Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Stéphane GUYOD, Guy JACQUES, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Marie MINGARDO, Agnès PARROT, Jessica RICHERT, Jean-Marc TOCHON, Rémi TOCHON et Jean-Marc WULLENS

Membres excusés : Jean-Pierre GODEAU (procuration à Stéphane GUYOD), Christophe HENNY (procuration à Michel LEBEUF)

Membre absente : Nathalie BESSE.

Correspondant presse : non

Public : 3 personnes assistent au conseil dans les rangs du public.

Secrétaire de séance : Alain DUVERNOIS

Le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.

Les délibérations prises lors de la séance du 30 janvier 2025 figurent dans le compte-rendu du conseil.

1délibération est supprimée de l’ordre du jour de ce conseil : c) Demande de subventions 1 délibération supplémentaire est ajoutée à l’ordre du jour de ce conseil : g) Groupement de commande des produits routiers au Conseil Départemental 90

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

1) Délibérations

a) Parc photovoltaïque – acquisition terrain ; avenant tripartite ; bail emphytéotique

M. le Maire présente quelques vues du diaporama adressé par E-Sweet Energie (localisation, emprise, contraintes…) ; il propose d’adresser l’intégralité aux membres du conseil / mail.

Commune de Meroux-Moval

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 20 mars 20252 CM MEROUX-MOVAL 20 mars 2025

Suite à la révision à la baisse par la Société E-Sweet Energie des loyers avancés initialement, ainsi que de la suppression de la compensation liée à l’acquisition du terrain SNCF, des négociations ont été lancées par M. le Maire.

Plusieurs scénarios ont été proposés par E-Sweet Energie :

- Loyer annuel à 60215€ + effort/ terrain 0  refusé

- Loyer annuel à 48695€ + 84473,42€ pour prix du terrain  refusé

Blocage car ces propositions sont trop éloignées des « promesses initiales »

Nouvelle proposition d’E-Sweet : Loyer à 60215€ + indemnité d’immobilisation de 30000€ A cela s’ajoute des retombées fiscales. Estimation recettes pour la commune = 5871€/an + taxe d’aménagement de 8750€ (paiement en une fois).

Cette nouvelle proposition s’avère acceptable, en contre partie d’une lettre d’engagement de la part d’E-Sweet Energie.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour poursuivre les démarches avec E- sweet.

b) Avant-Projet-Définitif – Ilot Centre Village

Derniers repères :

- APS (Avant Projet Sommaire) présenté le 12 Février en municipalité élargie (remarques émises par les membres présents pour modifications)

- APD retour le 13 Mars par architecte et divers corps de métier en charge du projet, en présence de M. BINOUX-REMY.

Les remarques émises ont été prises en compte. M. le Maire présente les vues et plans modifiés. Quelques points restent à affiner ou sont en passe de l’être (Gestion des eaux pluviales avec GBCA - réflexion sur prises de rechargement sur parking – revoir intégration des pompes à chaleur - étude intervention sur mur mitoyen qui sera renforcé ou refait - emplacement des poubelles extérieures rappelé / Sandrine) - prévoir porte liaison entre salle multi-activité et salle rangement - suppression d’une fenêtre salle multi-activité (but= gagner une surface de mur libre pour projection, miroir mural…) - baie vitrée coulissante/salle ouverte sur place de la mairie - lisses de protection sur mur salle restauration à prévoir - une réunion est à prévoir avec les acteurs de la restauration et bureau d’étude (cuisiniste) / type de matériel.

Coût HT de 1 461 200 € est maintenu à cette phase de l’APD.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la validation de l’APD.

c) Projet Pumptrack

Rappel de l’historique des divers emplacements pressentis (études faites par EVI et conclusions émises) :

- « Au dessus des Archers » : EBC (espace boisé classé) + gaz + site classé  non - Secteur « Age et Vie » : zone humide, techniquement possible mais nécessité de compenser par une zone humide x2 en superficie.  plutôt déconseillé

- « Douves de l’Ouvrage » : EBC + largeur limite + nécessité d’un permis de construire qui devra être validé par les Bâtiments de France + sécurité/ talus  non3 CM MEROUX-MOVAL 20 mars 2025

- « Parcelle AD16 » derrière cimetière : EBC (défrichement ne sera pas autorisé par DDT)  non

- « Zone AUB » Pré du Coteau : zone la plus adaptée mais la partie basse est classée zone humide.

Agnès PARROT demande si les riverains sont venus s’exprimer (réponse oui, le 19.03 et riverains majoritairement présents)

EVI a présenté le 5 mars en municipalité, un 1er projet d’implantation situé juste en amont de la zone humide (plusieurs remarques ont été formulées par les membres de la municipalité : proximités des zone d’habitation / bruit, vis-à-vis pour certaines habitations – l’implantation « coupe » le pré du coteau  plus de zone de luge l’hiver - complexité d’accès pour l’entretien (fauchage…) - réactions avec inquiétude des riverains.

Demande formulée à EVI, d’une implantation en partie haute de la parcelle avec accès face au parking du cimetière (réalisable  modification du projet d’implantation) Cette version a été présentée le 19 mars par EVI en réunion, à l’ensemble des riverains (lotissement Impasse du Coteau, rue du Bosmont, rue des Frênes et rue de Belfort côté zone AUB)

Il a été demandé de le positionner 5 m plus haut (possible en conservant la réserve d’un passage entre le Pumptrack et la limite du terrain environ 5 mètres également)

Cette version est présentée aux membres du Conseil Municipal ce jour, puis soumise au vote.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour cette dernière proposition d’implantation et la poursuite des étapes de mise en œuvre.

d) Suppléant CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Emmanuel CABETE était suppléant d’Emmanuelle BOHL (titulaire) sur ce poste. Sa démission du CM laisse cette place vacante, il s’avère nécessaire de procéder au remplacement.

Jessica RICHERT propose sa candidature comme suppléante CNAS

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour cette candidature

e) Acquisition parcelle

- Info : Abandon de la proposition de faire valoir le droit de préemption sur parcelle AD16 - Il est proposé d’acquérir la parcelle 073AA100 pour une superficie de 718m². située le long du chemin de l’AF derrière Age et Vie.

Celle-ci est proposée à 800€ (remarque de JM TOCHON quant au tarif qui semble élevé, il demande à ce que le prix soit négocié « actes administratifs compris »)

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l’acquisition dans les conditions sus- citées4 CM MEROUX-MOVAL 20 mars 2025

f) Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs

Il est question de l’évolution des postes de secrétaire au regard de la nouvelle législation :

- Suppression de 2 postes d’Adjoint administratif 2ème classe

- Remplacement par 3 postes d’Adjoint administratif 1ère classe (chevauchement sur avril sur 1 poste)

*JM TOCHON souhaite avoir connaissance de la différence en terme de coût entre les 2 postes 2ème classe (1 à 35h, et l’autre à 28h) et les 2 postes 1ère classe (2x 35h à venir) * La question du recrutement pour le remplacement de Valérie BOILLETOT (départ au 30 avril) est évoquée. Le recrutement est en cours, 3 entretiens ont déjà eu lieu.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la mise à jour du tableau des effectifs

g) Groupement de commande des produits routiers au CD90

Il est proposé de fonctionner en adhérant au Groupement de commande des produits routiers avec le Conseil Départemental 90.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ce fonctionnement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

Parole au public :

M. DOGLIO :

- avait également la question concernant la matérialisation d’un passage piéton niveau du plateau Rue de Belfort/Rue de Charmois.

Réponse :

- Peinture sur plateau – emplacement…. ?

- Autre emplacement en dehors du plateau mais onéreux +++ car nécessite de reprendre les bordures de trottoir pour aménager des « bateaux » (une partie basse) ?

- Revient sur projet Pumptrack :

• Mise en garde concernant l’accès inadapté par la rue du Bosmont et chemin de l’AF (réponse : cet accès devra être fermé au public motorisé – seul persistera un passage piétonnier et vélo)

• Fait part du souhait d’être informé des modifications ou changements notables du projet (réponse : possible)