Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2024
Conseil Municipal - PROGRAMME CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 07 09 202
Procès Verbal - PV CONSEIL 14 novembre 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 12 2023
Procès Verbal - PV 16juin2015
Conseil Municipal - programme210223
Procès Verbal - pv 04022019
Procès Verbal - pv 15122020
Procès Verbal - 24fevrier2015 pv
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21022023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
N°
2023/01
né
Liberté
+ Egalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CRESPIN
298
RUE
DES
DÉPORTÉS
59154
CRESPIN
+
Fraternité
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
Salle
du
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
quinze
février,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRÉSENTS
(22
puis
23)
:
M.
GOLINVAL
Philippe
- M.
ADAM
Pascal
- Mme
ROUSSEL
Stéphanie
- M.
WALLOT
Geoffrey
- Mme
ANSART
Mélanie
- M.
NOISETTE
Patrick
- Mme
MANNINO
Stéphanie
- M.
COLLET
Éric
- Mme
TOURNAY
Sabine
M.
DEVALLEZ
Jean-Pierre
- Mme
PAWLAK
Corinne
(arrivée
à
19
h
10
—
point
n°
10)
- Mme
BRONSART
Estelle
M.
GARY
Nicolas
- M.
ROLI
Jordan
- Mme
DEMORTIER
Léa
- M.
LIENARD
Matthieu
- Mme
JABEL
LAFOU
Samia
- Mme
HOCQUAUX
Farida
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
- Mme
CABAREZ
Nathalie
-
Mme
DEHON
Ingrid
M.
BOTTIAU
Christophe
- M.
CARREZ
Olivier.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(5
puis
4)
Mme
PAWLAK
Corinne
donne
procuration
à
M.
ADAM
Pascal
(jusqu’au
point
n°
9
inclus)
M.
SAHLI
Sadreddine
donne
procuration
à
M.
WALLOT
Geoffrey
M.
WALLERAND
Jérémy
donne
procuration
à
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
Mme
DÉLAIRE
Emeline
donne
procuration
à
M.
GOLINVAL
Philippe
Mme
GERARD
Séverine
donne
procuration
à
M.
BOTTIAU
Christophe
ETAIT
ABSENT
(0)
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
conseillers
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
une
question
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
« Ouverture
d'un
compte
chez
METALTECH
».
Acceptée
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
question
sera
étudiée
en
dernier
point
de
l'ordre
du
jour.
M.
WALLOT
Geoffrey
est
choisi
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2022/44
:Souscription
d'un
avenant
au
contrat
« Assurance
dommages
aux
biens
» conclu
avec
GROUPAMA,
pour
l'assurance
annuelle
de
26
chalets
en
bois,
moyennant
un
complément
de
cotisation
de
50
€
TTC,
pour
les
garanties
:Incendie,
Evènements
naturels,
Attentats.
2022/45
:Souscription
d’un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
avec
DIVAN
PRODUCTION,
pour
un
spectacle
«
ECHASSIER
LUMINEUX
»,
le
vendredi
9
décembre
2022
de
18h30
à
20h30
et
le
dimanche
11
décembre
2022
de
16h30
à
18h00,
pour
un
montant
TTC
de
mille
trois
cent
quatre-vingt-dix
euros
(1.390,00
€).
2022/46
:Souscription
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
avec
la
Compagnie
Chamane,
pour
un
spectacle
«
Bureau
des
Légendes
»,
le
samedi
4
février
2023,
pour
un
montant
TTC
de
mille
cinq
cents
euros
euros
(1500,00
€).
N'entre
pas
dans
lé
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2022/47
:Arrêté
de
délégation
de
fonction
du
Maire
- Monsieur
Eric
COLLET,
7ème
Adjoint
de
la
commune,
est
délégué
à
l'Environnement,
à
la
Propreté
et
à
l'Ecologie
et
Monsieur
Matthieu
LIENARD,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
au
Commerce,
à
l'Artisanat
et
au
Développement
économique. 2023/01
:Souscription
d'un
contrat
de
maintenance
du
matériel
et
du
logiciel
MUNICIPOL
GVe
(verbalisation
électronique),
avec
la
Société
LOGITUD,
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
HT
de
six
cent
huit
euros
et
vingt-
six
cents
(608,26
€).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
du
1%
janvier
au
31
Décembre
2025.
A
l'issue
de
cette
période,
le
contrat
pourra
être
reconduit
par
période
d’un
an,
deux
fois
maximum.
2023/02
:Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
occasionnelle
à
titre
gracieux
de
la
Salle
des
Fêtes
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
Hauts
de
France-Normandie,
à
l'occasion
d'une
collecte
de
sang
les
mercredis
18
janvier,
26
avril,
6
septembre
et
8
novembre
2023.
2023/03
:Souscription
d'une
convention
avec
la
Fondation
30
Müllions
d'Amis,
pour
la
mise
en
place
en
2023
d'une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
de
20
chats
libres
sauvages,
se
trouvant
sur
la
Commune.
La
Commune
de
Crespin
et
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
participeront
financièrement,
chacune,
à
50
%
des
frais
des
stérilisations
et
des
puces
électroniques,
à
hauteur
des
montants
maximum
suivants
:
°
80
€
TTC
pour
une
ovariectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
,
60
€
TTC
pour
une
castration
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
°
Et
exceptionnellement
120
TTC
pour
une
ovariohystérectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
La
Commune
de
Crespin
versera
à
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
sa
participation
financière
de
50
%,
soit
900
€
pour
la
campagne
2023,
avant
toute
opération
de
capture.
2023/04
:
Souscription
d'une
convention
de
délégation
avec
l'Association
«
Les
Chats
de
l'indifférence
»,
concernant
les
obligations
qui
incombent
à
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats
libres
sauvages
se
trouvant
sur
la
Commune
de
CRESPIN,
résultant
de
la
convention
passée
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
Les
opérations
de
capture,
de
transport
vers
la
clinique
vétérinaire
et
de
garde
des
animaux
seront
intégralement
gérés
et
pris
en
charge
par
l'association
«
Les
Chats
de
l'indifférence
».
Pas
de
remarques
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
Décembre
2022
Adopté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(24
voix
pour
-
3
abstentions
:DE
NOYETTE
Philippe
-
CABAREZ
Nathalie
- DEHON
Ingrid)
Madame
Nathalie
CABAREZ
fait
remarquer
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
d'octobre
n’est
pas
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville.
La
Directrice
générale
des
services
indique
que
celui-ci
a
bien
été
transmis.
Une
vérification
sera
effectuée
dès
demain
auprès
de
l'agent
chargé
de
la
mise
en
ligne
pour
la
publication
du
document.
Délibération
n°
2023/02
- Renouvellement
du
bail
commercial
avec
La
Poste
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
18
Mars
2013,
avait
accepté
le
renouvellement
du
bail
de
la
Poste,
pour
une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
1°
Avril
2013,
pour
un
loyer
annuel
de
15.000
€,
révisable
tous
les
3
ans
selon
l'indice
du
coût
de
la
construction
publié
trimestriellement
par
l'INSEE.
À
échéance
le
loyer
annuel
réajusté
était
de
16.598
€,
plus
6.000
€
de
provisions
annuelles
sur
les
charges.
La
Poste
nous
a
transmis
la
nouvelle
proposition
de
bail
avec
effet
au
1/1/2023,
moyennant
un
loyer
annuel
de
15.500
€,
révisable
le
1°"
janvier
de
chaque
année.
La
baisse
du
loyer
est
demandée
au
regard
du
coût
élevé
des
charges,
de
la
baisse
de
fréquentation
du
bureau
de
poste,
du
contexte
économique
difficile
pour
le
Groupe
et
de
la
forte
augmentation
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
au
cours
des
prochaines
années.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
pour
maintenir
un
service
public
postal
de
proximité,
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
conclure
avec
La
Poste
le
nouveau
bail
commercial
d'occupation
du
bâtiment
de
La
Poste,
sis
291
bis
Rue
des
Déportés,
moyennant
un
loyer
annuel
révisable
chaque
année
de
15.500
€,
plus
6.000
€
de
provisions
annuelles
sur
les
charges.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer,
pour
une
application
à
compter
du
1*'
Janvier
2023,
pour
une
durée
de
9
années,
avec
possibilité
de
sortie
annuelle
à
compter
de
l'échéance
de
la
1%
période
triennale,
soit
le
1/1/2026,
sous
réserve
d'un
préavis
de
6
mois
adressé
par
LRAR. 4.
Délibération
n°
2023/03
- Renumérotation
partielle
de
la
Rue
du
Vivier
—
côté
pair
à
partir
du
n°
42
La
numérotation
de
la
Rue
du
Vivier,
au
niveau
du
numéro
de
voirie
42,
avait
déjà
été
démultipliée
dans
les
années
1980
à
l'occasion
de
la
construction
de
maisons
individuelles.
Depuis,
deux
autres
parcelles
AD
124
et
AD
129
ont
également
fait
l’objet
de
divisions,
avec
création
de
nouveaux
terrains
à
bâtir.
Considérant
qu'il
n'est
plus
possible
d'attribuer
de
numéros
intermédiaires
sur
les
42
et
44,
tout
en
restant
cohérent,
la
collectivité
propose,
en
concertation
avec
les
riverains,
une
modification
de
la
numérotation
côté
pair,
à
partir
du
n°
42
jusqu'à
la
fin
de
la
rue.
Les
riverains
ont
été
reçus
le
9
janvier
dernier
en
Mairie
afin
d'échanger
sur
le
sujet.
Ceux-ci
ont
confirmé
les
désagréments
qu'ils
rencontrent
déjà,
inhérents
à
cette
numérotation
complexe
(erreurs
d'adressage
du
courrier,
des
livraisons,
difficulté
de
repérage
pour
leurs
visiteurs,
etc…..).
Par
ailleurs,
en
cas
d'urgence
médicale,
voire
vitale,
l'intervention
des
services
de
secours
ou
des
professions
médicales
ou
paramédicales,
ne
doit
pas
être
ralentie.
Les
riverains
présents
à
la
réunion
se
sont
montrés
unanimement
favorables
à
cette
proposition,
pour
laquelle
les
services
de
la
commune
les
accompagneront
dans
les
démarches
à
effectuer
(modèle
de
courrier,
liste
des
organismes
à
prévenir,
changements
d'adresse
sur
les
documents
officiels,
....)
La
modification
de
numérotation
envisagée
est
reprise
au
tableau
ci-dessous
:
Numéro
de
parcelle
Ancien
numéro
de
voirie
Nouveau
numéro
de
voirie
AD
132/131
42
42
AD
130
42B
44
AD
271
Terrain
en
cours
de
construction
46
AD
270
Terrain
en
cours
de
construction
48
AD
269
Terrain
à
bâtir
50
AD
128
Garages
52
AD
127
42C
54
AD
126
42D
56
AD
125
42E
58
AD
265
44
60
AD
264
44B
Terrain
à
bâtir
62
AD
263
44T
64
AD
123
46
66
AD
122
48
68
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
nouvelle
numérotation
de
la
Rue
du
Vivier,
telle
qu'indiquée
au
tableau
de
concordance
ci-dessus.
Pour
développer
les
trois
points
financiers
suivants,
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
Adjointe
aux
Finances.
Délibération
n°
2023/04
- Approbation
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57
à
partir
du
1er
janvier
2023,
la
commune
de
Crespin
doit
se
doter
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
pour
permettre
l'établissement
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
2024.
Ce
RBF,
valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
dont
le
contenu
est
défini
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
notamment
:
e
Décrire
les
procédures
budgétaires
et
comptables,
les
décrire
en
précisant
notamment
leurs
modalités
d'application
au
sein
de
la
collectivité,
e
Créer
un
référentiel
commun,
une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés,
+
Rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes,
e
Formaliser
et
sécuriser
le
dispositif
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
de
crédits
de
paiement
(CP).
Le
RBF
qu'il
est
proposé
d'adopter
reprend
les
mentions
évoquées
ci-avant
en
les
adaptant
au
contexte
de
la
Commune
de
Crespin
et
précise
également
la
définition
de
règles
de
gestion
mises
en
œuvre
par
la
collectivité,
notamment
au
travers
de
son
logiciel
de
gestion
financière.
Ce
RBF
est
à
envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l'ensemble
des
questionnements
budgétaires
et
comptables
émanant
des
acteurs
(agents
comme
élus)
de
la
Ville
dans
l'exercice
de
leurs
missions
respectives.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
:
+
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
annexé
;
e
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
bonne
exécution
des
présentes. 6.
Délibération
n°
2023/05
- Fongibilité
des
crédits
- Instruction
comptabie
et
budgétaire
M
57
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M
57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
virements
sont
possibles
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles!
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la
plus
proche
séance.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
si
nécessaire,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT.
L'Assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la
plus
proche
séance.
7.
Délibération
n°
2023/06
- Vote
du
quart
de
crédit
- Investissement
Article
L1612-1
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
:
“
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
fer
Janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider,
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu'au
15
Avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette."
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2023,
selon
le
tableau
détaillé
en
annexe.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix).
8.
Délibération
n°
2023/07
- Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
du
Fonds
VERT
- Opération
«
Passage
substantiel
des
luminaires
de
l’éclairage
ublic
à
la
lampe
électroluminescente
(LED)
:Economie
d'énergie
et
réduction
de
l’éclairement
»
Les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
en
agglomération
dans
le
cadre
de
réductions
énergétiques
participant
à
la
transition
écologique,
et
de
problèmes
de
sécurité,
sont
éligibles
à
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023.
Le
dossier
a
été
déposé
en
Sous-Préfecture
le
6
février
courant.
Seule,
manque
la
délibération
du
Conseil
Municipal.
Dès
réception,
les
services
de
l'Etat
accuseront
la
complétude
du
dossier.
En
cas
d'octroi,
la
notification
de
la
subvention
devrait
intervenir
avant
la
fin
du
2è"8
trimestre
2023.
Les
travaux
pourraient
être
entrepris
entre
le
4
juillet
et
le
30
septembre
2023,
avant
les
périodes
automnales
et
hivernales,
les
plus
énergivores.
Les
documents
transmis
détaillent
le
cadre
juridique,
les
catégories
d'opérations
subventionnables,
le
projet
des
travaux
avec
leur
descriptif,
et
le
coût
prévisionnel.
La
subvention,
sollicitée
au
titre
de
la
DETR
pouvant
être
redirigée
en
tout
ou
partie
vers
le
Fonds
VERT,
trois
plans
de
financement
alternatifs
sont
présentés
aux
conseillers.
Les
trois
tableaux
présentent
le
reste
à
charge
communal
selon
trois
scénarii,
avec
DETR
sans
Fonds
VERT,
avec
Fonds
VERT
sans
DETR,
avec
DETR
et
Fonds
VERT.
1Dépenses
réellement
payées,
hors
opérations
d'ordre
qui
ne sont que
des
écritures
comptables. Madame
Léa
DEMORTIER
demande
si
la
réduction
de
l'éclairage
comprend
des
coupures
où
non.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
coupures
ne
sont
pas
envisagées
car,
selon
l'avis
et
le
conseil
des
techniciens,
elles
sont
néfastes
aux
installations,
notamment
pour
les
horloges
de
programmation.
La
réduction
viendra
de
la
variation
de
l'intensité
de
l'éclairage,
de
la
différence
de
puissance
et
du
champ
d'éclairement
:
100
%
de
la
mise
en
marche
à
23
h et
de
4
h à
l'extinction
et
50
%
entre
23h
et
4h.
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Karim
BOUAZIZ,
qui
a
géré
le
dossier
de
demande
de
subvention,
à
compléter
son
explication.
1!
confirme
la
volonté
de
l'Etat
d’une
baisse
des
éclairages
pour
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
pour
réduire
les
consommations
énergétiques,
sans
oublier
l'incitation
au
remplacement
des
dispositifs
existants
par
des
lanternes
intelligentes,
qui
s’allument
par
détection
des
voitures
ou
des
passants.
Dans
le
cas
présent,
70
%
du
matériel
passera
en
LED.
Selon
l'appareil
en
place
et
sa
vétusté,
la
lampe
ou
la
lanterne
sera
changée,
pour
une
économie
théorique
annuelle
escomptée
de
11.149,66
€
HT.
Les
30
%
restants
seront
changés
dans
le
cadre
des
prévisions
de
remplacement
fixées
dans
le
cahier
des
charges
techniques
particulières
(CCTP)
du
marché
public
d'exploitation.
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
signale
un
défaut
d'éclairage
au
niveau
du
distributeur
de
La
Poste.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
nécessaire
sera
fait
pour
une
remise
en
fonction
rapide
du
réverbère,
ll
ajoute
que
les
éclairages
sportifs
et
les
éclairages
des
écoles
seront
également
programmés
pour
un
passage
à
la
lampe
LED.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D’adopter
l'opération
«Passage
substantiel
des
luminaires
de
l'éclairage
public
à
la
lampe
électroluminescente
(Lampe
LED)
:Economie
d'énergie
et
réduction
de
l'éclairement
»;
e
De
solliciter
la
subvention
DETR
auprès
des
services
de
l'Etat
et
à
titre
subsidiaire
le
Fonds
VERT
(Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires)
;
«
D'arrêter
les
modalités
de
financements
telles
que
reprises
aux
trois
plans
prévisionnels
alternatifs
prenant
en
compte
les
trois
scénarii
possibles
:avec
DETR
sans
Fonds
VERT,
avec
Fonds
VERT
sans
DETR,
avec
DETR
et
Fonds
VERT
;
e
De
dire
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023,
en
section
d'investissement.
Délibération
n°
2023/08
- Convention
opérationnelle
tripartite
—-
EPF
—
CAVM
—-
Commune
de
CRESPIN
—
Friche
des
anciennes
Forges
- Rue
de
la
Douane
prolongée
Le
site
des
anciennes
Forges,
sis
Rue
de
la
Douane
prolongée
est
adossé
à
la
limite
territoriale
de
Quièvrechain,
en
limite
du
collège
Jehan
Froissart
et
excentré
du
centre-ville
de
Crespin.
On
y
trouve
trois
bâtiments
en
ruine,
en
l'état
depuis
plus
de
30
ans,
avec
de
nombreux
dépôts
sauvages,
dont
certains
polluants,
à
proximité
immédiate
du
collège.
Il s'agit
de
deux
anciennes
habitations
et
d'un
ancien
atelier
de
mécanique
et
de
chaudronnerie,
dont
la
particularité
physique
est
que
l'implantation
empiète
sur
le
territoire
de
Quièvrechain.
La
lourde
dégradation
du
site
par
son
absence
d'entretien
conduit
à
de
larges
fissures
des
maçonneries
et
la
solidité
est
compromise.
Ouvert
à tout
vent,
les
risques
d’intrusion
sont
réels
et
présentent
un
danger
certain
pour
les
personnes
qui
s’y
aventureraient.
Dans
le
cadre
de
l'étude
sur
le
recensement
des
friches,
Valenciennes
Métropole
par
délibération
de
son
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
Mars
2022
a
décidé
d'inscrire
ce
site
sur
la
liste
des
15
friches
prioritaires
de
l'agglomération,
de
manière
à
accompagner
la
Commune
dans
sa
résorption
et
dans
la
conduite
d'un
projet
de
renaturation
plus
cohérent
avec
le
zonage,
sans
ouverture
au
public.
Face
aux
enjeux
d'une
pollution
avérée
et
connue,
la
collectivité
a
souhaité
la
maîtrise
du
site
par
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF),
sa
déconstruction
et
le
traitement
de
la
pollution,
puis
la
réalisation
des
travaux
de
renaturation.
La
Commune
de
Quièvrechain
a
été
associée
à
cette
démarche
et
a
marqué
son
accord
d'intervention
sur
les
tènements
identifiés
sur
son
territoire.
Afin
de
faciliter
la
réalisation
du
projet,
l'EPF
et
la
Communauté
d'Agglomération
associent
leurs
compétences
et
leurs
moyens
afin
de
mettre
en
place
un
partenariat
étroit,
s'inscrivant
dans
leurs
orientations
stratégiques
et
compétences
respectives.
Ainsi,
par
délibération
n°
B/202007
du
27/01/2023,
l'Instance
délibérante
de
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts
de
France
a
approuvé
la
convention
opérationnelle
avec
la
Commune
de
CRESPIN.
Cette
convention,
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
parties
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
présenté
ci-dessus.
Elle
décrit
la
nature
et
la
stratégie
de
l'intervention
opérationnelle,
le
bilan
financier,
le
périmètre
et
le
calendrier
de
l'opération. Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
s'enquiert
de
la
superficie
totale
des
parcelles
et
du
prix
d'achat
(1),
ainsi
que
du
devenir
de
la
dernière
maison,
située
au
fond
de
la
Rue
de
la
Douane
Prolongée
(2).
(1)
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
lui
indique
que
ces
éléments
figurent
dans
la
convention
jointe,
notamment
à
la
page
&.
(2)
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
ce
sujet
est
à
étudier
avec
les
intéressés
et
éventuellement
Monsieur
le
Maire
de
Quièvrechain.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
approuve
la
conclusion
de
la
convention
opérationnelle
avec
l'EPF
et
la
CAVM
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Arrivée
de
Madame
Corinne
PAWLAK
à
19
h
10.
10.
Délibération
n°
2023/09
- Convention
entre
l’ARCOM
et
la
Commune
concernant
le
service
de
TV
Crespin
Lors
de
sa
séance
du
9
Novembre
2022,
l'Autorité
de
régulation
de
la
communication
audiovisuelle
et
numérique
(ARCOM)
a
approuvé
le
projet
de
nouvelle
convention
applicable
au
service
de
télévision
Crespin
TV
à
compter
du
1°
Janvier
2023.
La
convention
jointe
au
présent
programme,
applicable
jusqu'au
31
décembre
2032,
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
particulières
applicables
au
service
de
Crespin
TV
ainsi
que
les
pouvoirs
que
l'ARCOM
détient
pour
assurer
le
respect
des
obligations
incombant
à
la
Commune,
dénommée
éditeur.
L'article
2.3.10
prévoit
la
constitution
d'un
comité
d'éthique
auprès
de
l'éditeur,
composé
de
personnalités
indépendantes,
afin
de
superviser
l'ensemble
des
programmes
du
service
et
de
veiller
au
respect
du
principe
de
pluralisme.
Ce
comité
établit
un
bilan
annuel
de
ses
activités.
Monsieur
le
Maire
propose
Messieurs
Christophe
BLAT,
Jean-Marc
HANNEBIQUE
et
Maxime
PICHON.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
approuve
la
conclusion
de
la
convention
avec
l'ARCOM,
la
composition
du
comité
d'éthique
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
11.
Délibération
n°
2023/10
- Liste
des
emplois
permanents
—
Création
de
deux
postes
d’adijoint
administratif
principal
(1°
et
2°"
classes)
et
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe.
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité,
dans
le
cadre
du
futur
recrutement
d’un(e)
assistant(e)
des
ressources
humaines,
de
préférence
par
voie
de
mutation,
la
parution
prochaine
de
l'offre
d'emploi
nécessite
la
création
de
postes
ad
hoc,
à
savoir
un
adjoint
administratif
principal
de
1*®
classe
et
un
adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe,
pour
pouvoir
prétendre
au
plus
grand
nombre
de
candidats
ayant
déjà
des
compétentes
avérées.
A
l'issue
du
recrutement,
il sera
proposé
de
supprimer
le
poste
en
surnombre.
Par
ailleurs,
pour
des
besoins
et
missions
supplémentaires
à
l'école
maternelle
du
centre
et
en
particulier
dans
les
accueils
de
loisirs,
il y
aurait
lieu
de
créer
un
poste
d'ATSEM
principal
de
1%
classe,
à temps
complet.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
les
emplois
suivants
:
e
1 adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
à
temps
complet
;
e
1 adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet
;
e
1 ATSEM
principal
de
1%"
classe,
à
temps
complet.
Madame
Ingrid
DEHON
questionne
Monsieur
le
Maire
sur
les
conditions
de
recrutement
au
poste
d'ATSEM
principal
de
1%"
classe.
Le
recrutement
aura
lieu
en
interne
par
promotion
d'un
agent
en
place.
Sachant
que
les
crédits
sont
suffisants,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
accepte
la
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1?"
classe
à temps
complet,
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
et
valide
la
nouvelle
liste
des
emplois
communaux.
12.
Délibération
n°
2023/11
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée
En
application
des
articles
L.332-24,
332-25
et
332-26
du
code
général
de
la
fonction
publique,
l'assemblée
délibérante
peut
créer
un
emploi
non
permanent,
permettant
de
recruter
un
agent
contractuel,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée. 13
Cet
emploi
non
permanent
sera
créé
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
à
savoir,
le
développement
des
activités
en
faveur
de
la
jeunesse
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
future
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
collectivité
souhaite
répondre
à
la
demande
croissante
des
familles
d'un
accueil
périscolaire.
Il s'agira
de
mettre
en
place
de
nouvelles
activités
en
particulier
à destination
des
jeunes
adolescents,
d'assurer
l'accueil
des
enfants
et
des
familles,
l'animation
et
l'intégration
des
enfants
dans
le
cadre
de
la
réglementation
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
d'animer
la
vie
quotidienne
et
d'aménager
les
nouveaux
espaces
durant
les
temps
d'accueil.
Tout
en
associant
les
enfants
à
la
vie
de
la
structure
et
aux
projets
qui
les
concernent,
et
toujours
sous
l'autorité
de
l'agent
responsable
du
service,
l'animateur
établira
des
liens
entre
son
projet
d'animation
et
les
projets
éducatifs
et
pédagogiques
de
la
ville
dans
son
contexte
territorial.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
contractuel,
dont
la
rémunération
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
28
heures/semaine,
pour
une
durée
de
12
mois,
allant
du
1e
Avril
2023
au
31
Mars
2024.
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
6
ans.
L'agent
devra
justifier
du
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(BAFA)
et
du
brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
—
option
Loisirs
Tout
Public
(BPJEPS
- option
LTP).
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
créer,
à
compter
du
1%
Avril
2023,
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
contractuel
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures
semaine.
Délibération
n°
2023/12
-
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
—
Désignation
des
membres
associatifs
Par
délibération
du
15
Juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'instaurer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et
de
l'installer,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
GOLINVAL,
Maire
ou
de
sa
représentante,
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
en
proclamant
membres
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mme
Stéphanie
ROUSSEL
M.
Sadreddine
SAHLI
Mme
Léa
DEMORTIER
Mme
Samia
JABEL
LAFOU
Mme
Sabine
TOURNAY
Mme
Corinne
PAWLAK
Mme
Mélanie
ANSART
Mme
Emeline
DELAIRE
M.
Geoffrey
WALLOT
M.
Patrick
NOISETTE
Pour
rappel
: Cette
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
appelée
CCSPL,
est
prévue
à
l'article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ses
attributions
sont
les
suivantes
:
e
La
commission
examine
chaque
année
sur
le
rapport
de
son
président
:
1°
Le
rapport,
mentionné
à
l'article
L.
1411-3,
établi
par
le
délégataire
de
service
public
;
2°
Les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement
visés
à
l'article
L.
2224-5
;
3°
Un
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
;
4°
Le
rapport
mentionné
à
l'article
L.
2234-1
du
code
de
la
commande
publique
établi
par
le
titulaire
d'un
marché
de
partenariat.
e
Elle
est
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
ou
par
l'organe
délibérant
sur
:
1°
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1411-4
;
2°
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la
régie
;
3°
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1414-2
;
4°
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la
décision
d'y
engager
le
service.
Cette
constitution
est
d'autant
plus
utile
que
la
commune
bénéficiera
d’un
rapport
établi
par
un
délégataire
de
service
public
pour
deux
EAJE?
sur
son
territoire
(L'Î
Ô
Marmots)
jusqu'en
2025
et
qu'elle
sera
alors
susceptible
de
réinterroger
la
CCSPL
sur
le
principe
de
recourir
à
une
nouvelle
délégation
de
service
public
ou
concession
de
service
courant
2024.
La
représentation
associative
avait
été
différée,
compte-tenu
de
la
difficulté
d'obtenir
des
candidatures
en
nombre
suffisant.
? EAJE
:Etablissements
d'accueil
de
jeunes
enfants Afin
de
finaliser
la
composition
de
la
CCSPL,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
désigner
les
membres
associatifs
suivants
:
e
Monsieur
Michel
GRATTEPANCHE
Monsieur
Philippe
TONDEUR
Monsieur
Jean-Claude
BOURSE
Madame
Anne-Sophie
LEFEUVRE
Monsieur
Jean-Marc
HANNEBIQUE
ACCEPTÉ
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
14.
Délibération
n°
2023/12
-
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
de
Crespin
—
15 16
Quièvrechain
- Saint-Aybert
-
Thivencelle
Par
délibération
du
23
novembre
2022,
le
Comité
Syndical
du
SIVOM
a
délibéré
sur
la
modification
de
ses
statuts,
notamment
le
changement
de
nom
(art.
1)
et
de
siège
social
(art.
3).
Ainsi,
l'entité
deviendra
prochainement
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
de
l'Aunelle
et
de
l'Hogneau,
identifiée
sous
l’acronyme
SIVAH
dont
le
siège
social
se
situera
à
l'adresse
117
Rue
Jean
Mermoz
59920
QUIEVRECHAIN. Conformément
à
l’article
L.5211-20
du
CGCT,
les
communes
membres
disposent
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
reçue
le
12
décembre
2022,
pour
rendre
leur
avis,
soit
avant
le
11
Mars
2023.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
de
Crespin
—
Quièvrechain
- Saint-Aybert
—
Thivencelle.
Délibération
n°
2023/13
- Ouverture
d’un
compte
chez
METALTECH
A
l'occasion
de
leurs
interventions,
les
services
techniques
récupèrent
régulièrement
des
déchets
ferreux,
que
ce
soit
lors
de
l'entretien
des
bâtiments
et
des
terrains
ou
des
abords
de
voiries,
ou
lorsqu'ils
doivent
évacuer
des
dépôts
sauvages.
Le
tout
est
transporté
vers
l'usine
de
traitement
des
déchets
d'ECOVALOR,
où
la
tonne
est
facturée
86,00
€
HT
(hors
TGAP
incinération
de
12
€
HT/t,
hors
taxe
communale
de
1,50
€
HT/t)
avec
TVA
et
taxes
en
sus
au
taux
en
vigueur.
Afin
de
valoriser
ces
déchets
ferreux,
tout
en
réduisant
leur
coût
de
recyclage
et
pour
optimiser
les
finances
de
la
Commune,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
un
compte
chez
METALTECH,
qui
rachète
les
ferrailles.
Le
prix
évolutif
est
actuellement
de
200
€
la
tonne
de
fer
et
de
1.020
€
la
tonne
d'inox.
En
fonction
des
apports
mensuels,
la
commune
serait
destinataire
d’un
virement
mensuel
adressé
au
comptable
public
pour
le
compte
de
la
Ville.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
:
e
Accepte
d'ouvrir
un
compte
chez
METALTECH
;
+
_Accepte
de
recevoir
les
montants
correspondant
au
tonnage
de
ferrailles
déposées,
par
virement
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Questions
diverses
:
Avant
de
clôturer
la
séance
Monsieur
le
Maire
accepte
de
répondre
aux
questions
orales
posées
par
le
Groupe
«
Crespin,
passionnément
»,
bien
que
celles-ci
soient
parvenues
hors
délais.
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
répond
que
s’il
est
fait
application
à
la
lettre
du
règlement
intérieur,
il
demandera
que
celui-ci
soit
également
appliqué
à
la
lettre
pour
la
mise
à disposition
d’un
local
pour
les
groupes
d'opposition.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
qu'il
peut
disposer
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
ee
Philippe
GOLINVAL
Le
Secrétaire
de
Séance,
Geoffrey
WALLOT