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Procès Verbal - 24fevrier2015 pv
Procès Verbal - pv 04022019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04022019)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
L'An
deux
mit
dix-neuf,
le quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
des
convocations
affichées
et transmises
respectivement
les
seize
janvier
pour
la
première
partie
de
l'ordre
du
jour
et le vingt-neuf
janvier
pour
la seconde
partie,
accompagnées
des
notes
explicatives
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(20)
M.
DEE
Alain
-
M.
GALIO
Philippe
- M.
WEISS
Alain
- Mme
JACQUART
Nathalie
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
- Mme
BOUCHEZ
Catherine
- Mme
CABAREZ
Nathalie
- M.
DELANNOY
Guy
-
M.
WISNIEWSKI
Patrick
- Mme
VANLAETHEM
Pascale
- M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
-
Mme
DELFOSSE
Sabine
—-
Mme
LEBRUN
Catherine
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
-
Mme
BURNY
Estelle
-
Mme
DEHON
Ingrid
-
M.
DECOUT
Olivier
- Mme
ROUSSEL
Stéphanie.
ETAIENT
EXCUSES
ET
RÉPRESENTES
(5)
Mme
FOSLIN
Brigitte
donne
procuration
à
M.
DEE
Alain
M.
WOJCINSKI
André
donne
procuration
à
Mme
VANLAETHEM
Pascale
M.
ELLAYA
Ludovic
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
Mme
LHOIR
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
M.
LEQUEUX
Jean
donne
procuration
à
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
ETAIENT
ABSENTS
(2) : Mme
GERARD
Séverine
- M.
MAHMOUDI
Morian
Madame
Pascale
VANLAETHEM
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
ie cadre
de
la délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2019/01
: Souscription
d'une
convention
d'honoraires
avec
le
Cabinet
d'Avocats
SCP
Manuel
GROS,
pour
une
mission
d'assistance
juridique
dans
le
litige
contractuel
qui
oppose
à
la
Commune
aux
sociétés
CM-CIC
Leasing
Solution,
GE
Capital
Equipement
Finance
et
NPDC
Bureautique
(Debucy),
dans
l'affaire
des
photocopieurs,
selon
un
honoraire
fixé
sur
les
bases
suivantes
:
e
Forfait
d'ouverture
de
dossier
: 1.000
€
e
Analyse,
instruction
juridique
: 1.000
€
Conception,
rédaction
première
écriture
: 1.200
€
°
Autres
écritures
: 600
€
°
Forfait
audience
: 800
€ 2019/02
: Décision
attributive
du
marché
intitulé
: «
Accord
cadre
mono
attributaire
(bons
de
commande)
pour
la
fourniture
et la
livraison
de
produits
et matériels
d'hygiène
et d'entretien
»,
composé
de
4
lots.
Le
lot
1
«
Fournitures
et
produits
d'entretien
jetables»
et
le
lot
3
«
Fourniture
de
produits
de
nettoyage
et
divers
»
sont
attribués
au
Groupe
PLG
Nord
Est,
le
lot
2
«
Détergents
et
nettoyants
alimentaires
spécial
cantine
»
est
attribué
à
la
société
OPAPI
Hygiène
et
le
lot
4
est
attribué
à
la
société
SOCOLDIS,
selon
les
tarifs
remis
aux
bordereaux
des
prix
unitaires
et
pourcentages
«
catalogues
» contenus
dans
leurs
offres.
Pour
chaque
lot,
les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
La
durée
de
laccord
cadre
est
régie
par
l'article
1 du
Cahier
des
Clauses
Particulières.
2019/03
:
Souscription
d'une
convention
selon
devis
n°2019/01503
avec
TRADE
SERVICE,
pour
la
campagne
générale
de
dératisation
de
la
ville
pour
l'année
2019,
pour
un
montant
forfaitaire
HT
de
deux
mille
deux
cent
quarante
euros
(2.240,00
€),
soit
2.688,00
€
TTC.
2018/04:
Souscription
d'un
contrat
avec
la
Société
VERITAS,
pour
les
vérifications
périodiques
réglementaires
2019
des
installations
et
équipements
techniques
des
bâtiments
communaux
et
autres
installations.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
ferme
d’un
an,
du
1°
Mars
2019
au
28
Février
2020.
Pas
de
remarques
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
Décembre
2018
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
Délibération
n°
2019/02
—
Délibération
portant
autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
relative
à
la_
gestion
de
trois
structures
petite
enfance
sur
le
territoire
de
Crespin
et
Quièvrechain Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R.
1411-14
et suivants
;
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
et
le
décret
n°2016-65
du
ter
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession
:
Vu
Pavis
favorable
en
date
du
10
Janvier
2018
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
commune
de
Quiévrechain
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
15
mars
2018
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
commune
de
Crespin
;
Vu
la
délibération
n°18/14
en
date
du
20
mars
2018
du
Conseil
municipal
de
Crespin
dont
le
titre
est
« Activités
multi-accueil
8
Rue
de
la Gare
et 295
Rue
des
Déportés
—
Nouvelle
décision
de
principe
de
recours
à
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
»,
et ses
annexes ;
Vu
la délibération
n°21-03-2018/19
en
date
du
21
mars
2018
du
Conseil
municipal
de
Quiévrechain
dont
le titre
est
«
Approbation
du
principe
d'une
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
d'activités
de
crèche
»
;
Vu
les
délibérations
n°18/24
et
n°11-04-2018
/13
en
date
du
11
avril
2018
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Crespin
et
de
Quiévrechain
ont
respectivement
approuvé
la
conclusion
d'une
convention
constitutive
d’un
groupement
d'autorités
concédantes,
dont
la
première
est
la coordonnatrice
;
Vu
les
procès-verbaux
numéros
1,2
et
3
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(de
la
commune
de
Crespin)
visée
à
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
respectivement
en
date
des
09/08/2018,
20/08/2018,
et
12/09/2018
au
sujet
de
la
réception,
de
l'examen
des
candidatures
et
de
l'adoption
de
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
;
Vu
les
procès-verbaux
numéros
4
et
5
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(de
la
commune
de
Crespin)
visée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
respectivement
en
date
des
14/11/2018
et
03/12/2018,
au
sujet
de
la
réception,
de
l'examen
de
l'offre,
de
la
tenue
de
négociations,
et
du
classement
final
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
annexé
au
procès-verbal
en
date
du
03/12/2018 ;
Vu
le
rapport
du
Maire
portant
sur
le
choix
du
délégataire
et
la
conclusion
du
contrat
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
Délégation
de
service
public
; Considérant : Sur
le
fondement
des
décisions
prises
par
leurs
conseils
municipaux
et
leurs
commissions
consultatives,
les
communes
de
Crespin
et
de
Quiévrechain
ont
décidé
de
lancer
une
consultation,
sous
la
forme
d’un
groupement
d'autorités
concédantes,
sur
le
fondement
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public,
des
dispositions
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
et
de
celles
du
décret
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
en
vue
de
confier
à
un
délégataire,
via
une
convention
de
délégation
de
service
public,
la gestion
du
service.
1.
Déroulement
de
la
procédure
L'avis
d'appel
public
à
la concurrence a
fait
l'objet
des
publications
suivantes
:
envoyé
au
BOAMP
le 03/07/2018,
publié
au
BOAMP
le 03/07/2018 ;
paru
dans
la
publication
spécialisée
suivante
: La
Gazette
des
Communes
-
Pôle
Santé
Social,
le11/07/2018
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
a
été
fixée
au
31/07/2018
à
15
heures.
Cinq
plis
ont
été
déposés
dans
les
délais.
Aucun
pli
n'est
arrivé
hors
délai.
La
Commission
a
enregistré
les
5
candidats
dans
l'ordre
d'arrivée
des
piis
:
People&Baby Babilou L'Î Ô
Marmots
La
Maison
Bleue
Crèche
Attitude
SAS
Lors
de
sa
îère
réunion,
le
09/08/2018,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(de
la
commune
de
Crespin),
désignée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-65
du
C.G.C.T.,
a
procédé
à
l’ouverture
et
à
l'enregistrement
des
plis
et à
l'analyse
des
candidatures.
Compte-tenu
du
travail
d'analyse
technique,
financière
et juridique
des
candidatures
qui
devait
être
effectué,
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
n'a
pas
été
dressée
lors
de
cette
séance.
Lors
de
sa
2ème
réunion,
le 20/08/2018,
la
Commission
(de
la commune
de
Crespin)
a examiné
les
candidatures
et
a
dressé
un
état
des
pièces
fournies
et
manquantes.
I! est
apparu
que
4
candidats
sur
5
n'avaient
pas
fourni
la
totalité
des
pièces
demandée
dans
l'avis
de
concession
phase
candidature.
La
Commission
décide
de
demander
par
télécopie
à ces
candidats
de
régulariser
leur
candidature,
en
fournissant
les
éléments
manquants
dans
un
délai
de
5 jours
à
compter
de
la
réception
de
cette
télécopie,
délai
de
rigueur.
Lors
de
sa
3ème
réunion,
le
12/09/2018,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(de
la
commune
de
Crespin)
a
constaté
que
l'ensembie
des
candidats,
à
la
suite
de
la demande
de
régularisation
faite
le 30/08/2018,
a
remis
l'intégralité
des
documents
qui
avait
été
demandé
au
titre des
candidatures.
Par
la
suite,
la
Commission
a
dressé
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
conformément
à
ce
qui
avait
été
indiqué
dans
l'avis
de
concession
selon
l'examen
suivant :
des
garanties
professionnelles
et techniques,
des
garanties
économiques
et financières,
du
respect
par
les
candidats
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail,
de
l'aptitude
du
candidat
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public.
Lors
de
ia 4ème
réunion
en
date
du
14/11/2018,
la Commission
constate
le dépôt
physique
d’un
seul
pli
dans
les
délais
légaux
par
le
candidat,
ll
Ô
Marmots,
sans
autre
dépôt
numérique.
Ensuite
elle
procède
à
l'ouverture
et
l'enregistrement
du
pli contenant
l'offre.
Compte-tenu
du
travail
d'analyse
technique,
financière
et
juridique
de
l'offre,
la
Commission
limite
son
action
au
parcours
sommaire
des
différents
documents
et
mandate
le
Président
afin
que
des
négociations
soient
tenues
à
l'issue
de
l'analyse. Lors
de
la
5ème
réunion
du
03/12/2018,
les
membres
de
la
Commission
procède
à
la
poursuite
de
la
procédure,
plus
particulièrement
à
l'analyse
de
l'offre.
La
commission
prévue
par
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a examiné
la complétude
des
offres
au
regard
de
ce
qui
était exigé
au
titre
du
Règlement
de
la consultation
(contenu
des
offres).
Il ressort
de
cet
examen
que
l'offre
du
candidat
était
complète
au
regard
du
règlement
de
la
consultation.
L'offre
du
seul
candidat
a
été
examinée
par
la
Commission
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation
à savoir :
Le
premier
critère
appelé
«
Qualité
de
l'offre
»
pondéré
à 50
%,
apprécié
au
regard
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers
jugée
en
fonction
de
la
qualité
du
projet
de
service
d'accueil
du
jeune
enfant
proposé
(article
11
du
contrat),
pour
20
points
sur
50,
de
la qualité
du
programme
d'aménagement
prévu
pour
10
points
sur
50,
du
niveau
des
engagements
pris
dans
le
tableau
de
bord
des
engagements
contractuels,
pour
15
points
sur
50,
de
la
cohérence
du
chiffrage
financier
avec
les
engagements
contractuels,
pour
5
points
sur
50.
Le
second
critère
appelé
« Valeur
financière»
pondéré
à
50
%
apprécié
au
regard
du
montant
de
la
compensation
demandée
à
la collectivité,
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
et
des
critères
de
notation
détaillés
dans
le
Règlement
de
la
consultation,
lors
de
la
cinquième
et
dernière
réunion
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(de
la
commune
de
Crespin},
en
date
du
03/12/2018,
monsieur
le maire
a été
autorisé
à engager
des
négociations.
Le
Maire
a engagé
celles-ci
avec
le candidat
l’Îl Ô
Marmots,
en
l'invitant,
par
un
courrier
du
06/12/2018,
à
participer
à
une
réunion
de
négociation
qui
s’est
tenue
le
13/12/2018.
Le
candidat
s'est
présenté
à
cette
réunion
en
explicitant
les
caractéristiques
de
son
offre.
À
la
suite
de
cette
réunion,
par
courrier
du
19/12/2018,
le
Maire
a
invité
le
candidat
à
remettre
une
offre
complémentaire
modifiée
avant
le 02/01/2019,
date
de
clôture
des
négociations.
La
dernière
version
de
l'offre
a été
reçue
dans
les
délais
impartis
et
analysée.
Par
courrier
du
15/01/2019,
i a
informé
le candidat
que
sa
dernière
offre
constituait
son
offre
définitive.
2.
Choix
des
offres
Après
analyse
de
l'offre
et
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
ci-avant,
le
choix
du
maire
s’est
porté
sur
le
candidat
jugé
le
plus
à
même
d'apporter
les
garanties
techniques
et
financières
permettant
d'assurer
la
qualité
et la continuité
du
service.
Eu
égard
aux
conclusions
de
l'analyse
des
offres,
après
observations
et
échanges,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
25
VOIX
POUR,
0
ABSTENTION
ET
0
CONTRE
DECIDE
:
d'APPROUVER
le
choix
de
la
société
PÎl
Ô
Marmots
pour
assurer,
en
tant
que
Délégataire,
la
gestion
relative
aux
trois
structures
petite
enfance
sur
le territoire
de
Crespin
et Quiévrechain ;
d'APPROUVER
ia convention
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes,
sous
forme
d’un
affermage,
relative
à
la
gestion
de
trois
structures
petite
enfance
sur
le
territoire
de
Crespin
et
Quiévrechain
à
compter
de
la
date
indiquée
dans
le
courrier
de
notification
après
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
date
prévisionnelle
de
début
d'exécution
de
la convention
est
prévue
au
1er
Mars
2019
;
d’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
Délégation
de
service
public
et
toutes
les
pièces
afférentes
et
in
fine
à
la
notifier
à
la
société
l’Î
Ô
Marmots:
d'APPROUVER
les
termes
financiers
de
la
convention
;
d'ACCEPTER
que
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
soit
délivrée
à
hauteur
de
1000
€
hors
taxes
par
place,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
43
du
contrat
;
de
TRANSMETTRE
le
contrat
ainsi
que
les
pièces
annexes
au
second
membre
du
groupement,
plus
précisément
à
la
commune
de
Quiévrechain,
représentée
par
son
Maire,
Pierre
GRINER. 3.
Délibération
n°
2019/03
-
Vente
du
patrimoine
HLM
de
la
SIGH
{suite)
Une
première
consultation
du
Conseil
Municipal
avait
eu
lieu
le
20
Décembre
dernier,
suite
au
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
26
Novembre,
aux
termes
duquel
elle
saisissait
la
Commune
d’un
premier
dossier
de
demande
d'autorisation
de
cession
de
patrimoine
HLM
appartenant
à
la
SIGH,
pour
l'aliénation
de
13
logements
Rue
Entre
Deux
Bois
n°
1-3-5-7-9-11-13-17-19-21-23-25-25B.
Le
Conseil
Municipal
avait
formulé
un
avis
favorable
à
la
condition
d'obtenir
pour
toutes
les
ventes
à venir
un
calendrier
pluriannuel
de
cession
qui
serait
une
condition
favorable
à
la
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
et
surtout
un
indicateur
utile
pour
le
maintien
du
quota
communal
de
logements
sociaux
{la
Commune
pourrait
alors
rapprocher
les
orientations
de
programmation
de
logement
des
opérations
de
cession
de
la
SIGH).
Selon
la
même
procédure
et
dans
les
mêmes
conditions,
la
DDTM
par
courriers
des
12
et
18
Décembre
2018
et
3
Janvier
2019,
soumet
à
l'avis
du
conseil
municipal,
trois
dossiers
de
vente
du
patrimoine
HLM
de
la
SIGH :
-_
1
logement
Rüe
Robert
Naveau
n°
4,
-_
7
logements
Rue
du
Roy
de
Blicquy
n°
7-47-51-94-104-117-123,
- 10
logements
Rue
des
Déportés
251-253-255-257-259-261-263-265-267-269
Le
maire
de
la
commune
d'implantation
du
logement
vendu
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
À
défaut,
son
avis
est
réputé
favorable.
Cette
consultation
vise
à
vérifier
que
l’aliénation
sollicitée
porte
exclusivement
sur
des
logements
et
immeubles
entretenus
et
qu’elle
ne
réduit
pas
de
manière
excessive
le
parc
des
logements
locatifs
sociaux
existant.
La
DDTM
précise
que
la
loi
ELAN
prévoit
que
les
logements
vendus
à
leurs
locataires
sont
comptabilisés
dans
le décompte
« SRU
»
pendant
10
ans.
Si
la
Commune
peut
se
réjouir
qu'une
opportunité
soit
offerte
aux
locataires
de
devenir
propriétaires,
elle
ne
peut
pas
occulter
l'hypothèse
que
dans
les
années
à
venir
Une
baisse
conséquente
du
nombre
de
logements
sociaux
rendrait
la
commune
déficitaire
et
la
soumettrait
à
des
pénalités
financières.
Actuellement
le
taux
communal
se
situe
à
22
%,
relativement
proche
des
20
%
de
la
loi
SRU.
D'ailleurs
à
ce
sujet,
cette
préoccupation
est
partagée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
notamment
la
Direction
Habitat.
Selon
les
données
fournies
par
la
CAVM
dans
un
courrier
du
2
Janvier
2019,
48
logements
HLM
sont
d'ores
et
déjà
validés
et
offerts
à
la
vente
par
SIGH,
auxquels
s'ajoutent
les
13
logements
en
cours
de
validation
de
la
Rue
Entre
Deux
Bois,
ce
qui
porterait
le
stock
de
la
SIGH
à
vendre,
à
61
logements.
Par
ailleurs,
au-delà
de
cet
aspect
« comptable
»,
la CAVM
fait remarquer
que
la cité
du
Roy
de
Blicquy
est
l'une
des
10
cités
minières
ou
ouvrières
prioritaires
retenues
par
Valenciennes
Métropole
et
qu'il
n'est
pas
souhaitable
d'amplifier
les
dispositifs
de
vente
sur
cette
cité
afin
de
ne
pas
complexifier
une
intervention
future.
Elle
suggère
de
demander
à
la
SIGH
de
surseoir
à
toutes
ventes
supplémentaires
sur
cette
cité
et
d'émettre
un
avis
défavorable.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
DECIDE
:
+
De
MAINTENIR
la
condition
d'obtenir
un
calendrier
pluriannuel
de
cession
au
préalable,
telle
qu'exprimée
dans
la délibération
du
20
Décembre
2018.
°
Dans
ce
sens,
d'APPROUVER
le
principe
selon
lequel
qu'à
défaut
d'évoquer
ou
d'obtenir
ce
calendrier
avant
l'expiration
du
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réception
de
chaque
courrier
de
sollicitation,
l’avis
est
réputé
défavorable.
°
Plus
précisément,
le conseil
APPLIQUE
ce
principe
pour
les
3 cessions
envisagées
:
o
7
logements
Rue
du
Roy
de
Blicquy,
n°
7-47-51-94-104-117-123
{Date
de
réception
de
la
saisine
: 17/12/2018)
o
1
logement
Rue
Robert
Naveau,
n°
4
(Date
de
réception
de
la
saisine
: 21/12/2018)
o
10
iogements
Rue
des
Déportés,
n°251-253-255-257-259-261-263-265-267-269
(Date
de
réception
de
la saisine
: 07/01/2019) 4.
Délibération
n°
2019/04
- Soutien
à
la
résolution
du
101*"°
Congrès
de
l'Association
des
Maires
de
France
{AMF) Vu
que
le
Congrès
de
l'association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
qui
s'achève,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la
force
et
l'unité
de
l'AMF.
Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la
libre
administration
de
nos
collectivités
locales.
Vu
qu'au
regard
du
sentiment
d'abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à
la
ruralité,
notamment
sur
l'égal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité.
Vu
qu'il
est
légitime
de
s'inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
où
à
venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l'État,
qui
vont
amplifier
le recul
de
la
présence
des
services
publics
sur
les
territoires.
Considérant
que
l'AMF
demande
la
mise
en
œuvre
immédiate
d'un
moratoire
sur
la
fermeture
des
services
publics
de
l'État.
Considérant
que
:
.
Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la
responsabilité
des
déficits
de
l'État
; qu’elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
;
,
Les
dotations
de
l'État
sont
la
légitime
contrepartie
d'impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la
loi,
et qu’elles
sont
donc
un
dû
et non
une
faveur ;
.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le
démontre
la
Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à
leur
part
dans
la
dette
publique
de
la
France,
soit
4,5%
pour
le
bloc
communal
;
.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
—
sans
révision
des
valeurs
locatives
—
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et amplifie
les
inégalités
entre
populations
et territoires.
Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la
réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les
trois
catégories
de
collectivités
locaies
et non
pas
les
uns
contre
les
autres
;
,
L'encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et
porte
gravement
atteinte
à
leur
autonomie
de
gestion ;
.
La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les
dispositions
relatives
à
l'eau
et
l'assainissement,
et
au
«
Grand
Paris
»
;
.
La
modification
envisagée
de
la
dotation
d'intercommunalité,
si
elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales
;
,
La
gouvernance
de
la
nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L'agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd’hui
contraints.
.
Les
moyens
dévoius
aux
agences
de
l'eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser
;
.
L'implication
des
maires
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la
limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et dans
le respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s'applique
également
en
matière
de
sécurité ;
,
Les
propositions
de
l'AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte
.
Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique,
pour
faire
face
aux
dérèglements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et accompagnées
,
Les
moyens
dédiés
au
sport
et
à
la
culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le
cadre
d'une
gouvernance
partagée
;
,
Les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l'accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la
conciliation
avec
l'activité
professionnelle
;
.
La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à
tous
les
niveaux,
y
compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
.
La
création
récente
de
la
coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le
statut
de
la
fonction
publique
soit
comme
la
pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
:
.
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur
taille
par
la
France
dans
le cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l'Union. Considérant
que
nous
demandons
la
reconnaissance
par
le
gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux : 1)
Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
2)
L'acceptation
du
principe
: « qui
décide
paie,
qui
paie
décide
»
:
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
l'ensemble
des
éius
locaux.
Considérant
que
L'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
a,
lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d’une
véritable
négociation
avec
le gouvernement
:
4}
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la
Constitution.
11
s'agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d'initiative
et
de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s'agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le
cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l'engagement
présidentiel
de
garantir
l'autonomie
financière
et fiscale
des
communes
et de
leurs
groupements
;
2)
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l’évolution
annuelle
des
bases ;
3)
L'ajustement
de
la contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la dette
publique,
au
prorata
de
sa
part
dans
l'endettement
;
4)
L’acceptation
d’une
révision
du
plafonnement
à
1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est
rendu
obsolète
par
des
prévisions
d'inflation
largement
supérieures
;
5)
Le
retour
à
une
conception
non
«
léonine
»
et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l'État et les collectivités
territoriales
;
6)
Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
le
logement
social,
les
contrats
aidés
et
la
politique
de
l’eau
;
7)
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
—
et
en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
—
qui
doit
s'accompagner,
de
manière
générale,
de
l'arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Ceci
étant
exposé,
et
considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CRESPIN
est
appelé
à
se
prononcer
comme
l'ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à
cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018,
il est
proposé
au
Conseil
Municipai
de
CRESPIN
de
soutenir
cette
résolution
et
l'AMF
dans
ses
discussions
avec
le Gouvernement.
Le
Conseil
Municipal
de
CRESPIN,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
(25
voix),
soutient
la résolution
finale
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le gouvernement.
Délibération
n°
2019/05
- Investissement
: Proposition
de
vote
du
quart
de
crédit
L' Article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule :
" dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider,
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu'au
15
Avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette."
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
ll
est
donc
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2018,
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2019,
selon
le tableau
ci-dessous
détaillé : 23-
Immobilisations
« en
cours
Opération
prie
Bee
aus
Lame
Cet
[ne
9101-
Mairie
20-
immobilisations
incorporelles
5 000)
5 000]
1 250
21
- Immobilisations
corporelles
84
650|
10
300
74
350]
18587!
18
300
23
- Immobilisations
en
cours
8500|
15
600
-1
525]
Total:
Foie
:
99150)
25 900
_
-18312|°
18300
9102 - Ecoles
21- immobilisations corporels
13800]
9900
_
975
975
à
à
:
:
13800
9900!
:
975]
975
9103
- Bâtiments
communaux
|20-
immobiisations
incorporelles
792
198
21
- immobilisations
corporelles
18410]
10
500
1977
1 900
23
- immobilisations
en
cours
139
596
139
596
34
899]
34
800
Total”
<
se
158798)
10.500
… 148
298] _
87074]
36700
9108 - Travaux CD 954
23 - Immobilisations en cours
12 000
|
12 000
3000!
3000
Tota
.
:
12000
©
12000,
3000
3000
9109 -
Trav.
Eclairage
Public
|21-
immobilisations
corporelles
4 500!
1 500
375]
23
- Immobilisations
en
cours
99
875,
57
100
42
775)
10
693
Total.
on
101375)
57100)
44275).
11
068|.
:
:0
9120
- Salle
des
Fêtes
23-
immobiisalions
en
cours
1267153)
42300!
1 224
853
306
213]
Total
‘|
1267153;
42300.
1.224 853
: 306 213)
.
9126
- Ecole
de
Musique
21-
Immobiisaions
corporels
0
0
9144
- Cimetière
21-
immobiisaions
corporelles
41220!
11220
Total
ee
11220]
11220
…
9152
- Réhabilitation
urbaine
|20- Immobiisations
corporelles
187
301
|
187
301
Total
a.
:
187 301
0.
187301)
46825
0]
9154
- Trav.de
voirie
divers
20-
immobilisations incorporelles
10
440
10
440
2610
2 600
23
- Immobilisations
en
cours
35
710
35
710
8 927]
8 900!
9156
- Restaurant
scolaire
23
- immobilisations en
cours
64
022]
Tota
a
64
022
Le
9157
- Travaux
d'accessibilité
|20-
immobilisations
incorporelles
576
81
924
Total.
82500
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
Délibération
n°
2019/06
- Liste
des
emplois
permanents
Par
délibération
du
3/07/2018,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
la
liste
des
emplois
permanents
de
la Commune.
Suite
aux
différents
départs
en
retraite
de
l’année
2018,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à
jour.
Ainsi,
le
poste
à
21
heures
de
concierge
de
l'ancienne
mairie
n'a
pas
été
pourvu
et
le
responsable
du
service
jeunesse
employé
sur
un
temps
complet
(35
heures)
a
été
remplacé
par
un
agent
dont
le temps
de
travail
a
été
porté
de
20
heures
à
30
heures.
Le
Comité
technique,
réuni
le
46
janvier
2019,
a
formulé
à
l'unanimité
un
avis
favorable.
Par
ailleurs,
compte-tenu
des
besoins
de
la
collectivité
afin
de
restructurer
le
service
technique,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise.
Sachant
que
les
crédits
inscrits
au
budget
sont
suffisants,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
création
d'un
emploi
d'agent
de
maîtrise
et
la
suppression
des
deux
postes
détaillés
ci-dessus
et VALIDE
la
nouvelle
liste
des
emplois
communaux. 7.
Délibération
n°
2019/07
—
Avis
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
sur
l'autorisation
d'extension
de
la
concession
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux
dite
"Concession
de
Désirée"
demandée
par
GAZONOR
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
a transmis
en
date
du
4 janvier
2019
une
copie
de
l'arrêté
préfectoral,
accompagnée
du
dossier
de
demande
d'autorisation
d'extension
de
la
concession
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux,
dite
«
Concession
de
Désirée
»,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
du
21
janvier
2019
au
28
février
2019
sur
la demande
présentée
par
GAZONOR.
Le
territoire
de
la
Commune
de
CRESPIN
faisant
partie
du
périmètre
concerné,
le
Conseil
Municipal
peut
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation,
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
du
courrier
préfectoral,
soit
avant
le
8
février
2019.
Passé
ce
délai,
l'avis
sera
réputé
favorable.
Le
dossier
technique
a
pu
être
consulté
par
l'ensemble
des
conseillers.
Après
discussion,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EMET
UN
AVIS
DÉFAVORABLE
à
la demande
présentée
par
la Société
GAZONOR.
8.
Délibérations
n°
2019/08
- Convention
de
prestation
de
service
mutualisé
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Commune
de
Crespin
Contexte
Général
Dans
le
cadre
de
l'application
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD),
texte
adopté
par
le
Parlement
Européen
le
44
avril
2016
et
promulgué
au
JO
le 27
avril
2016,
entrant
en
application
le
25
mai
2018
simultanément
dans
tous
les
Etats
membres
de
l'Union
européenne,
Valenciennes
Métropole
comme
toutes
les
collectivités,
va
devoir
respecter
plusieurs
obligations
visant
la
responsabilisation
dans
la gestion
de
ses
données
à
caractère
personnel
basée
sur
le
principe
d'«
accountability
»
(obligation
de
mettre
en
œuvre
des
mécanismes
et des
procédures
internes
permettant
de
démontrer
le respect
des
règles
relatives
à la protection
des
données).
Ce
texte
européen
a fait
l'objet
d'un
projet
de
loi
adopté
définitivement
par
l'Assemblée
nationale
le
14
mai
2018,
apportant
plusieurs
précisions
par
rapport
au
RGPD,
dont
plusieurs
concernent
les
collectivités
et
notamment,
la
possibilité
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD})
au
bénéfice
de
plusieurs
autorités
publiques
ou
organismes
publics,
compte
tenu
de
leur
structure
organisationnelle
et de
leur
taille.
En
vertu
du
schéma
de
mutualisation
visant
à
renforcer
la
coopération
intercommunaie,
Valenciennes
Métropole
a
donc
proposé
aux
communes
de
son
territoire,
lors
d'une
réunion
d'information
des
Maires
et
DGS
en
juin
2018
et
de
réunions
collectives
réunissant
les
communes
par
strates
en
novembre
2018,
de
proposer
une
prestation
de
service
de
DPD
mutualisé
pour
les
communes
intéressées.
Ces
réunions
en
date
du
09,
12
et
14
novernbre
ont
permis
de
présenter
aux
communes
intéressées,
les
principaux
éléments
relatifs
aux
contenu
de
la
prestation,
au
calendrier
et
aux
modalités
financières
de
la
coopération
à
savoir
le
coût
du
service
pour
chaque
commune
et
le
mode
de
la
contribution.
Suite
à
ces
réunions,
20
communes
ont
donné
leur
accord
de
principe
pour
bénéficier
de
cette
prestation
de
service
selon
les
éléments
exposés.
Modalités
de
la coopération
pour
les
communes
intéressées
Ainsi,
la
mutualisation
institutionnelle
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
ayant
donné
leur
accord
de
principe,
prendra
la
forme
d'une
prestation
de
services
fournie
par
la
Direction
Numérique
&
Informatique
de
Valenciennes
Métropole
:
°
via
une
convention
de
prestation
de
service
jointe
en
annexe
(catalogue),
<
sur
la
base
d’une
contribution
forfaitaire
annuelle*
de
la
commune,
°
avec
une
régulation”*
en
fin
d'année
pour
revalorisation
de
la contribution
n+1,
°
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
renouvelable
2 fois
maximum
sous
tacite
reconduction.
“au
prorata
temporis
** en
fonction
des
éventuelles
entrées/sorties
de
communes
dans
le
dispositif.
Cette
prestation
sera
assurée
par
un
Délégué
à
la
Protection
des
données
recruté
par
Valenciennes
Métropole
et
dépendant
de
la
seule
autorité
de
l'exécutif
de
la
collectivité
prestataire.
L'organisation
des
missions
se
fera
en
lien
avec
les
communes
concernées.
En
contrepartie
du
service,
le
coût
du
poste
de
DPD
sera
financé
à
100%
par
les
communes
ayant
donné
leur
accord
de
principe
pour
l'année
2019.
Cette
contribution
pourra
faire
l'objet
de
révision
annuelle
à
la
baisse
ou
à
la
hausse
en
fonction
d'éventuelles
sorties
ou
entrées
de
communes
dans
le
dispositif.
La
contribution
de
la
commune
est
basée
sur
un
forfait
annuel
dont
le
plancher
est
fixé
à
500
€uros,
divisé
selon
les
strates
de
population
et
détaillé
ci-dessous. Plancher.par.
strates
population
…:
7
Contribution
forfaitaire
(Euros).de
la commune
pär.strates
:.:(nombre:d'hebitants)
52
Fi
:
:::-de
population.
250
à 999
500
1 000
à
1 999
1000
2 000
à 3 999
1500
4 000
à 5 999
2000
6 000
à 8 999
3000
9 000
à
14
999
4500
Elle
se
fera
sous
la
forme
de
facturations,
au
prorata
temporis
de
la
date
d'entrée
de
la
commune
dans
le
dispositif.
Obiet
et
périmètre
de
la prestation
de
service
La
nature
de
cette
prestation
de
services
repose
sur
plusieurs
objectifs
:
Assister
les
communes
le souhaitant
à
se
mettre
en
règle
dans
le cadre
du
RGPD.
Amortir
les
coûts
qui
seraient
plus
élevés
si la commune
devait
recruter
son
DPD.
Assurer
Un
niveau
optimal
en
matière
de
protection
et de
sécurité
des
données.
Apporter
une
expertise
et
un
accompagnement
quotidien
dans
le traitement
des
données
personnelles
gérés
par
tous
les
services
de
ia
commune.
Le
périmètre
comprend
la
commune
et
le
CCAS
de
la
commune.
Par
contre,
les
syndicats
d'assainissement
et
autres
syndicats
ne
relèvent
pas
du
périmètre
de
cette
prestation
étant
donné
que
leur
territoire
de
compétence
diffère
de
celui
du
Territoire
Communautaire.
VMVV OV
Missions
de
la
prestation
de
service
Le
rôle
du
DPD
mutualisé
pour
les
communes
sera
de :
<
Animer
un
réseau
de
correspondants
dans
chaque
commune
pour
établir
leur
registre
;
Apporter
une
expertise
en
amont
des
projets
de
chaque
collectivité
sur
la
protection
des
données
personnelles
;
Sensibiliser
les
agents
communaux
aux
enjeux
de
la
protection
des
données
;
Organiser
les
processus
internes
et
établir
un
registre
de
traitement
;
Cartographier
les
traitements
des
données
personnelles
;
Traiter
les
demandes
d'information
des
citoyens
et les
plaintes
éventuelles;
Rédiger
un
bilan
annuel
reprenant
les
différentes
actions
menées
sur
l'année ;
Faire
remonter
à
la
Direction
Générale
toutes
anomalies
ou
mauvaises
pratiques
;
Être
le
point
de
contact
avec
la
CNIL
;
Déclarer
une
violation
de
données
à
la CNIL.
e ee
Sur
ces
bases,
après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
+
_D’APPROUVER
la
Convention
de
prestation
de
service
jointe
régissant
les
modalités
de
la
coopération
et
les
missions
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
commune
de
CRESPIN;
+
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
Convention
de
prestation
de
service
jointe
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
+
__
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
au
budget.
9.
Délibération
n°
2019/09
—
Projet
de
rapport
annuel
Politique
de
la Vilie
2017
— Avis
du
Conseil
Municipal
Un
point
sur
l'état
de
la
politique
de
la
ville
a
été
mené
avec
les
communes
du
territoire
pour
année
2017
et
a
permis
à
Valenciennes
Métropole
de
constituer
le
rapport
annuel
notamment
au
travers
de
la
valorisation
de
diagnostics,
d'actions
ou
dispositifs,
ainsi
que
du
partenariat
local.
Conformément
au
décret
n°2015-1118
du
3
septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la ville,
le
projet
de
rapport
doit
être
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
concernés.
Suite
à
la
consultation
du
document,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
rapport
annuel
Politique
de
la Ville
2017. 10.
Délibération
n°
2019/10
—
Vente
de
matériels
Deux
employés
intéressés
par
l'acquisition
de
vieux
mobiliers
de
bureau,
dont
la
collectivité
se
débarrasse,
ont
fait
des
propositions
de
rachat
en
l'état
de
30
€
pour
un
ancien
bureau
+
étagère
et
de
20
€
pour
un
meuble
bibliothèque,
qui
ont
été
acceptées.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
nouvel
armement
des
agents
de
police
municipale
et
de
l'arrêté
du
20
septembre
2018
portant
abrogation
de
détention
de
5 anciennes
armes,
la
collectivité
a
souhaité
se
séparer
de
ces
dernières,
en
les
confiant
en
dépôt-vente
à
l’armurerie
HURET
de
Lille.
Le
prix
de
vente
«
magasin
»
étant
de
250,00
€
TTC,
le
montant
de
la
transaction
a
été
fixé
à
187,50
€
TTC
par
arme.
Au
fur
et
à
mesure
des
ventes
réalisées,
l'armurier
règle
la
Commune
par
chèque.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
et
encaisser
les
sommes
correspondant
à
ces
règlements.
11.
SIDEGAV
:
Compte-rendu
annuel
d'activité
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
le
territoire
du
Syndicat
pour
l'exercice
2017
rédigé
par
ENEDIS
Rapport
de
l'agent
de
contrôle
sur
la
distribution
publique
d'électricité
sur
le
territoire
du
Syndicat
pour
l'exercice
2017
Compte-rendu
annuel
d'activité
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
le territoire
du
Syndicat
pour
l'exercice
2017
rédigé
par
ENGIE
Rapport
de
l’agent
de
contrôle
sur
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
le
territoire
du
Syndicat
pour
l'exercice
2017
Rapport
d'activité
du
SIDEGAV
pour
l'exercice
2017
Pas
d'observations
12.
Questions
diverses
Madame
Sabine
DELFOSSE
se
renseigne
sur
l'avancement
des
mesures
prises
au
sujet
des
problèmes
de
vitesse
et
de
circulation,
notamment
Rue
du
Commandant
O'Reilly.
Monsieur
le
Maire
l'informe
que
des
crédits
seront
prévus
pour
l'installation
de
feux
intelligents,
dans
un
premier
temps
Rue
des
Déportés,
près
de
l'église
et
que
le
nouveau
plan
de
circulation
entrera
bientôt
en
vigueur,
avec
l'installation
de
«
stop
»
et
«
priorité
»
pour
casser
la vitesse.
Monsieur
Olivier
DECOUT
demande
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
soient
informés
par
mail
des
décès
survenus
et
des
jours
et
heures
des
enterrements,
afin
d’être
en
mesure
d'y
assister.
Cette
demande
sera
relayée
auprès
du
service
de
l'Etat-civil,
sachant
que
parfois
les
déclarations
de
décès
sont
faites
tardivement.
Afin
de
se
rendre
compte
de
l'avancement
des
travaux,
la
séance
se
termine
par
la
projection
des
photos
du
chantier
de
rénovation
de
la
Salle
des
Fêtes,
prises
par
Monsieur
Alain
WEISS,
Adjoint
aux
travaux.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
ale
VANLAETHEM LA 5
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
FEVRIER
2019
Récapitulatif
des
délibérations
n°19/11
19/01
Procès-verbal
19/02
Délibération
portant
autorisation
du
Maire
à signer
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
relative
à la
gestion
de
trois
structures
petite
enfance
sur
le territoire
de
Crespin
et Quièvrechain
19/03
!
Vente
du
patrimoine
HLM
de
la SIGH
(suite)
19/04
Soutien
à
la résolution
du
101ème
Congrès
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
19/05
Investissement
: Proposition
de
vote
du
quart
de
crédit
19/06
|
Liste
des
emplois
permanents
19/07
!
Avis
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
sur
l'autorisation
d'extension
de
la concession
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux
dite
"Concession
de
Désirée"
demandée
par
GAZONOR
19/08
Convention
de
prestation
de
service
mutualisé
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
entre
Valenciennes
Métropoie
et
la Commune
de
Crespin
19/09
Projet
de
rapport
annuel
Politique
de
la Ville
2017
— Avis
du
Conseil
Municipal
19/10
|
Vente
de
matériels
et armes
19/11
Récapitulatif
des
délibérations
et signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
DÉE
Alain
/
DELFOSSE
Sabine
Te
2_|
GALIO
Philippe
W
DELANNOY
Guy
PT
WEISS
Alain
WISNIEWSKI
Patrick
Les
JACQUART
Nathalie
VANLAETHEM
Pascale
DE NOYETTE
Philippe
DECOUT
Olivier
VANDERSTEEN
M-E
Patrick
Meur
Jean-Pierre
BOUCHEZ
Catherine
TRELCAT
Philippe
FOSLIN
Brigitte
WOIJCINSKI
André
CABAREZ
Nathalie
DEHON
Ingrid
LEBRUN
Catherine
ROUSSEL
Stéphanie
LHOIR
Nathalie
— GERARD
Séverine
MARTIN
Anne-Sophie
MAHMOUDI
Morian
ELLAYA
Ludovic
LEQUEUX
Jean
BURNY
Estelle