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Compte-Rendu - 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Éducation,
SEANCE DU 19 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre 2022, à 19h00, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué en date du 1er décembre 2022, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Mme Rachel FRENCH, Maire.
Présents : CESSAC Caroline, FLORENTY Kévin, , FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, GARRIGOU Sarah, GOMEZ- MOMBRUN Patricia.
Absent : LESSENNE Léopold,
Absents excusés : FLORENTY Vincent, PEYRIE Sabine, DIAZ Julie, DESTAL Céline GOMEZ- MOMBRUN Patricia a été élu secrétaire.
N° 2022-12-19/01 – PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE A L’ECOLE DE FRAYSSINET LE GELAT
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’harmonisation de chaque RPI, Considérant que chaque RPI doit payer pour ses enfants.
Il convient de régler à la commune de Frayssinet le Gélat, les charges scolaires pour l’accueil des enfants de MARMINIAC qui fréquentent son école.
Suite à la délibération de la Commune de FRAYSSINET LE GELAT du 16 juin 2022, il y a lieu de verser à ladite commune la somme de 1615,65 euros, correspondant à l’accueil au sein de l’école d’un enfant résidant à MARMINIAC.
Cette somme n’étant pas prévue au budget 2022, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit sur une décision modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le paiement de ces frais de scolarité.
MEME SEANCE
N° 2022-12-19/02 – VIREMENT DE CREDITS
Madame Le Maire rappelle l’assemblée la décision prise ci-dessus et indique qu’il est donc nécessaire de transférer des crédits en section de fonctionnement à prendre sur le compte 022, Dépenses imprévues exceptionnelle pour créditer le compte 6573.
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
Section de fonctionnement
D022 : Dépenses imprévues
fonctionnement
1615,65 €
TOTAL D022 : Dépenses imprévues 1615,65 €
D 6573 : Subv. Fonct°aux organ. publics 1616,65 €
TOTAL D65 : Autres charges de gestion
courantes
1615,65 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.
MEME SEANCE
N°2022-12-19/03- PROPOSITION D’INSTALLATION DE RIDEAUX A LA SALLE DES FETES
Madame le Maire informe l’assemblée, que suite à la demande d’associations occupantes de la salle des fêtes pour la pratique d’activités sportives, elle envisage de procéder à l’achat et l’installation de rideaux sur les différentes ouvertures qui sont visibles du parking.
Pour ce faire, Madame le Maire a fait établir des devis et les soumets à l’assemblée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité que Madame le Maire procède à cet achat.
MEME SEANCE
N° 2022-12-19/04 – VIREMENT DE CREDITS
Madame Le Maire rappelle l’assemblée la décision ci-dessus et indique qu’il est donc nécessaire de transférer des crédits en section d’investissement à prendre sur le compte 2132, Immeuble de rapport pour créditer le compte 2131 opération 16 .
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
Section d’investissement
D2132 : Immeuble de rapport 2552,81 €
TOTAL D2132 : Immeuble de rapport 2552,81 €
D 2131 opération 16 : Bâtiment public
salle des fêtes
2552,81 €
TOTAL D2132 : Bâtiment public 2552,81 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.
MEME SEANCE N°2022-12-19/05 – CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet de marché hebdomadaire a vu le jour depuis le mois de juin et afin de pérenniser cette action il convient de régulariser la situation.
Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis.
Deux représentants du marché ont été consultés il y a plus d’un mois quant à la création de ce marché et il n’a été émis aucune objection.
Conformément à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché.
Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu à paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.
Madame le Maire propose que le marché soit ouvert :
- Tous les vendredis de 17h30 à 19h00 en période hivernale (01/11 – 31/03) - Et de 17h30 à 19h30 en période estivale (01/04 – 31/10)
- Y compris les jours fériés exceptés Noël et Jour de l’An.
Madame le Maire propose les tarifs suivants :
- Droit de place : 3 € par stand par trimestre, à condition que le stand ne dépasse pas 4 mètres linéaires ;
- Raccordement électricité : 1 € par stand et par marché ;
- Raccordement eau : 0,10 € par stand et par marché ;
- La facturation aura lieu une fois par an.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Autorise la création d’un marché communal hebdomadaire ;
- Accepte les tarifs proposés ;
- Autorise Madame le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.
MEME SEANCE N°2022-12-19/06 – MOTION POLT
Proposition de motion
Desserte et désenclavement ferroviaire
Le lot mérite le respect
Dans le contexte écologique, social, politique et géopolitique actuel, les conseillers départementaux réaffirment une fois de plus leur engagement total et résolu en faveur du développement du train, lequel émet neuf fois moins de gaz à effet de serre que la route et consomme six fois moins d’énergie.
Le Lot mérite le respect ! les élus départementaux déplorent qu’un certain nombre d’engagements pris en faveur du désenclavement ferroviaire du Lot ne soient pas mis en œuvre par le Gouvernement et son opérateur.
1) Nous réclamons le maintien de l’unicité de la ligne Paris-Orléans-Limoges- Toulouse (POLT).
Les élus départementaux demandent à l’Etat d’investir uniformément sur toutes les sections de la ligne POLT. Il n’est pas acceptable qu’un territoire peuplé comme Saint- Etienne ou Grenoble soit abandonné par le Gouvernement. Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens, les investissements réalisés sur la ligne ne doivent pas se concentrer sur les tronçons jugés « les plus rentables ». A cet égard, le Département se tient à la disposition de la SNCF et des différentes parties prenantes pour développer le fret, ce qui permettra indéniablement de « rentabiliser » l’entretien des voies.
2) Nous exigeons que les engagements pris en matière de modernisation de la ligne POLT soient tenus.
Le 3 mars 2021, le Ministre des transports confirmait que les deux tiers des 385 millions d’euros nécessaires à la modernisation de la ligne seraient pris en charge par l’Etat. Quid des 33 % restants ? Pour financer les 127 M€ manquants, les quatre Régions traversées par la ligne POLT ont été sollicitées. Une fois de plus, force est de constater que les collectivités locales sont prises en otage, par le Gouvernement qui n’assume pas l’entretien de son patrimoine ferroviaire. A ce jour, seule la région Occitanie a confirmé un cofinancement de 10 M€. Nous demandons au Gouvernement et à la Préfète coordinatrice de la ligne POLT d’agir pour sortir de cette impasse. La modernisation ne peut plus attendre.
3) Nous refusons une desserte du Lot au rabais
Un train Intercités sur deux au départ de Paris s’arrête à Brive et ne dessert ni Souillac, ni Gourdon, ni Cahors. Cette situation, qui s’ajoute aux annulations dont la SNCF est responsable, est, à l’heure de la crise énergétique et du nécessaire report modal, inacceptable. Nous demandons que les dix trains Intercités qui partent quotidiennement de Paris desservent le Lot et poursuivent leur trajet jusqu’à Toulouse.
La ligne POLT est notre priorité. Nous nous opposerons à toute initiative qui compromettrait son avenir.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’adopter la motion. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé La Maire et le secrétaire de séance