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Compte-Rendu - 20 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal de Marminiac dûment convoqués en date du 9 décembre se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Mme Rachel FRENCH, maire
Présents : DESTAL Céline, FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, FLORENTY Kévin, GARRIGOU Sarah, CESSAC Caroline, PEYRIE Sabine.
Absent : LESSENNE Léopold,
Absents excusés : FLORENTY Vincent, DIAZ Julie, GOMEZ MONBRUN Patricia
Sarah Garrigou a été élue secrétaire de séance.
INFORMATION AU CONSEIL
Dépenses effectuées sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget :
13/08/2024 Travaux de plomberie maison GARRY Ets Fradin Martin 6763,60 € 05/11/2024 Travaux chauffage Maison Garry Ets Fradin Martin 8093,11 €
20/11/2024 Alimentation tableau électrique maison
GARRY BOREL Xavier 409,20 €
APPROBATION DE COMPTES-RENDUS DES PRÉCÉDENTES RÉUNIONS
Mme le Maire Rachel FRENCH lit les comptes-rendus des délibérations de la séance précédente. Elle les soumet à l’approbation des membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les délibérations et le procès- verbal.
DÉLIBÉRATIONS
N° 2024-12-16-/01 – Portant adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrit par le centre de gestion du Lot (CDG46)
Adhésion à une convention de prévoyance pour les agents de la commune, en 2025 c’est obligatoire à un montant minimum de 7 € par agent par mois.
Voté à l’unanimité
N° 2024-012-16-/02 – PROJET ACHAT DE TERRAIN
Dans le cadre du projet d’élaboration du PLUi, il serait souhaitable d’acquérir les parcelles cadastrées F 418, 420 et 422 situées au nord du bourg.
Voté à l’unanimité CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
N° 2024-012-16-/03 – OPERATION ÉCLAIRAGE PUBLIC 40422EP
La commune a reçu l’étude finale de la troisième et dernière tranche des travaux d’éclairage public, qu’il convient de passer en approbation par le conseil municipal.
Cette tranche s’élève à 9 145,83 € pour la commune, ce qui représente 20 % du coût global des travaux pris en charge par TE46.
Voté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1. Vœux du maire 2025 : le 12 janvier 2025 à 17h galette des rois et cidre offerts aux habitants de Marminiac
2. Date portes ouvertes Maison Garry : une date sera fixée au prochain conseil municipal pour le printemps
3. Éclairage festif Noël 2025 : faire l’état des lieux début d’année pour une estimation des coûts à l’achat ou en location, ainsi que les informations sur l’entreprise qui ferait la pose, les délais, etc.
4. Achat tracteur-tondeuse : l’employé communal ne le pense pas forcement utile, il fait la tonte avec le tracteur et la tondeuse autotracté actuellement
5. Électrodes défibrillateur : Kevin va faire le nécessaire pour changer les électrodes du défibrillateur
6. Décision Tribunal Administratif - litige : Le jugement au Tribunal Administratif a donné raison à la commune, l’administré concerné est condamné à payer à la commune 1500 euros
7. Panneaux photovoltaïques – étude TE46 : études des différentes options proposées pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes.
8. Chemin de Valadié : un usager de cette voie demande à ce que le chemin soit un sens unique, il estime ce chemin dangereux. Aucune plainte n’a été exprimée de la part des riverains, Benoit va le rencontrer pour en parler.
9. Projet de l’ancienne épicerie : A la vue du rejet du dossier pour les marchés et l’appel à offre, dossier incomplet mais déposé plusieurs fois par le maître d’œuvre, il devient nécessaire de faire rupture de la convention entre celui-ci et la commune. Il reste à payer 5% de la somme restant dû sur cette convention. Rachel devra contacter d’autres maîtres d’œuvre afin de voir qui pourra reprendre le projet
Les délibérations à l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, Mme le Maire lève la séance à 21h30