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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-020
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2020 Sommaire
DDT
32-2020-02-18-002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage du Gers (3 pages) Page 3
2 DDT
32-2020-02-18-002
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers
DDT - 32-2020-02-18-002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers 3 Liberté « Éyulité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction Départementale
des Territoires
Service Territoire et Patimoines N° d'enregistrement : 32-2020-
ARRÊTÉ
fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers
La préfète du Gers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 421-29 à 421-32,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,
Vu les propositions de désignation faites par :
- le président de la chambre d'agriculture du Gers, le 9 avril 2019 et le 13 février 2020,
- le président du centre régional de la propriété forestière de Midi Pyrénées, le 4 octobre 2011,
- le président de la fédération départementale des chasseurs du Gers, le 17 avril 2019,
- le président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Gers, le 19 janvier 2017,
- la présidente de l'association départementale des régulateurs de nuisibles agréés du Gers, le 12 mars
2015,
- le président de l'association des piégeurs agréés du Gers, le 23 janvier 2020,
- le centre permanent d'initiatives pour l'environnement — pays gersois, le 5 décembre 2019,
- l'association Nature en Occitanie, le 11 décembre 2019,
-le président de l'association des lieutenants de louveterie du Gers, le 6 février 2020,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Gers ;
ARRÊTE
Article 1”: Présidée par le Préfet, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du
Gers, est fixée comme suit :
1° Des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, dont le directeur départemental de
l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, le délégué régional de l'Office national de
la chasse et de la faune sauvage ou, à défaut, un représentant désigné par le directeur général, ainsi qu'un
représentant des lieutenants de louveterie ;
- le préfet ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement ou son représentant (DREAL),
DDT - 32-2020-02-18-002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers 4 - le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant,
- un représentant titulaire de la louveterie: M. Gérard BOUPILLERE et un suppléant M. Alain
DARDENNE
2° Le président de la fédération départementale des chasseurs et des représentants des différents modes
de chasse proposés par lui ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs du Gers et les représentants des
chasseurs dont les noms suivent :
Huit titulaires : MM. Francis CASSAGNE, Nicolas DUFFAU, Jean Paut DUPRE, Georges FARRE,
Charles GIBERT, Marc LACAZE, Jean Pierre MONNET, Claude LANGLA,
Et six suppléants : Mme Geneviève BETH et MM. Michel BONNOTTE, Alain ESCALAS, Joseph
FLORIO, David SAN MARTINO, Benjamin VAN DE CASTEELE,
3° Des représentants des piégeurs ;
Deux représentants titulaires des piégeurs: MM. Daniel MALHOMME et Bernard BANEL et leurs
suppléants M. Roger DEMANDES et Mme Virginie ZANANDREA ,
4° Des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du
régime forestier et de l'Office national des forêts ;
- Un représentant titulaire du C.R.P.F : M. François de MARCILLAC et sa suppléante Mme Anne Marie
THIBAUD,
- Un représentant du syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs: M. Yves TRECAN et son
suppléant M. Jean Charles COSTES,
- Le directeur de l'agence interdépartementale Ariège, Haute-Garonne et Gers de l'office national des
forêts ou son représentant,
5° Le président de la chambre d'agriculture du département et d'autres représentants des intérêts agricoles
dans le département proposés par lui :
- le président de la chambre d'agriculture du Gers et les représentants de la chambre d'agriculture
dont les noms suivents :
Trois titulaires : MM. Jérémie DE RE, Vincent BERGES, Guy ANDRIEU
Et trois suppléants MM, Sébastien ESQUERRE, Damien LATAPIE, Xavier DUFFAU
6° Des représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 actives dans le domaine de la
conservation de la faune et de la protection de la nature ;
- Deux représentants titulaires d'associations agréées pour la protection de la nature : M. William
TRAVERS du CPIE Pays Gersois et M. Laurent BARTHE de Nature En Occitanie et leur suppléant
respectif Mme Sandrine LEPRUN et M. Jean-Michel CATIL
7° Des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage.
- Deux personnes qualifiées en matière scientifique : M. Michel BONNOTTE et M. Paul MAGNI
Article 2 : Le terme du mandat des membres désignés ci-dessus, d'une durée de cinq ans, est fixé à
compter de la date de signature du présent arrêté,
DDT - 32-2020-02-18-002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers 5 Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 32-2019-05-24-006 du 24 mai 2019 fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers est abrogé.
Article 4 : Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers est
assuré par le service Territoire et Patrimoines, de la direction départementale des territoires du Gers.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat,
Auch,le {8 FEV, 2029
Pour la préfète et par délégation
La secr énérale
PSN _—
[5 +» : M \ re] (SRE. J7
CT VA Edwige DARRACQ
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent étre introduits :
e un recours gracieux, adressé à la Préfète du Gers (Direction départementale des Territoires - Service Temitolres et Patrimoines)
e un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre en charge de l'écologie
°_un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par vole postale (Cours Lyautey - 64000 PAU) ou par voie électronique {www.telerecours)
Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois
suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2020-02-18-002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers 6