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Déliberation - 2023 12 12 recrt agents recenseurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 12 recrt agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°2023 _12_ 12
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 @ Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation
14/12/2023
Date d’affichage de la convocation
14/12/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, M. Éric MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN,
M.
Hervé JAMBARD,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS
: Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET en faveur de Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Catherine SENNAVOINE en faveur de Mme Nina BASTIER,
Mme Aurélie SARRAZIN
en faveur de
M. Thierry
BASTIER,
M.
Franck LOPEZ en faveur de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Michel
JEANNET en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU en faveur de M. Jean-Paul FORT ABSENTS : M. Jean COITEUX est désigné secrétaire de séance.
RECRUTEMENT DE PLUSIEURS AGENTS RECENSEURS VACATAIRES POUR L’ENQUETE DE
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Le Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, modifié, relative à
la démocratie de
proximité et notamment
son titre V'; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population, ; Considérant qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population en 2024 il y a lieu de créer 8 postes d’agents recenseurs vacataires ;
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE
1:
De
recruter
8
agents
recenseurs
vacataires
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population 2024, à compter du 08 janvier 2024 jusqu’au
17 février 2024.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20231220-2023_12_12-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Délibération
n°2023
12
12
ARTICLE 2
:
e
De payer les agents recenseurs à raison de :
m
4,52€
par
logement
recensé
e
De verser une somme forfaitaire par agent, au titre des frais engagés pour exercer ces missions :
m
50,00€
pour
tous
les
districts
e
De verser aux agents recenseurs la somme de :
"
40,00€
pour
chaque
séance
de
formation
L'intégralité des montants alloués s'entend brut. ARTICLE 3
: D'inscrire les crédits nécessaires sur le budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 4 :
La
présente délibération sera
publiée sur le site
Internet de la
Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
2 ( DEC. 2023
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20231220-2023_12_12-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023