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Arrêté - 25 416 Modification du regime de priorite rue P. Langevin
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 416 Modification du regime de priorite rue P. Langevin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N° 25-416
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 28 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
MODIFICATION DE RÉGIME DE PRIORITÉ
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 et
L.2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 225 et R 417,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi du 2 Mars 1982 n° 82 213 relatives aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et Régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82 613 du 22 Juillet 1982,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directeur Général des Services techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le régime de priorité Rue des Mares Yvon/ Rue Paul Langevin,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante à compter du Jeudi 31 Juillet 2025 :
• CEDEZ LE PASSAGE :
- Rue Paul Langevin au droit de la Rue des Mares Yvon
ARTICLE 2 : Toute signalisation mise en place afin de porter les nouvelles dispositions à la connaissance des
automobilistes sera entretenue par les services techniques municipaux,
ARTICLE 3 : Cet arrêté annule et remplace tout arrêté antérieur relatif à cette intersection,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le chef de la Police Municipal de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 28 juillet 2025
ajouté sur le site de la ville le : 31 juillet 2025