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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 037. AG Approbation des pv des derniers conseils tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
RI N = Publié le
TH G E- ID : 035-213503345-20260330-D2026087-DE
FOUIILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NCE Di ?S 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BONNAFOUS Catherine, BROSSAULT Pascal, CAÏTUCOLI Christiane, 24 mars 2026 CLAUDON Benoît, COUDRAY Jean-Luc, DA CUNHA Manuel,
DEGUILLARD Julie, EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD
Mis en ligne : François, GAÏO Sandrine, GAULTIER Anthony, JACQUES Gaylord, LE GOC
Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE
0 2 AVR. 2026 Gaël, MAHEO Aude, MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE
Priscilla, VIGNAU-LAULHERE Hélène ;
Nombre de
Conseillers en Procuration de vote et mandataire: Madame Rozenn GAUTHIER ayant
exercice : 29 donné pouvoir à Jean-Luc COUDRAY;
Présents : 27 Absent : Madame Marie-Estelle COURTEILLE Votants : 28
Quorum :15 Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24
mars 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
int Ne
Délibération n° 2026-037. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation des procès-verbaux des 9 et 20 mars 2026
Rapporteur : Benoît CLAUDON
Après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (COUDRAY Jean-Luc, GAUTHIER
Rozenn, LE GOC Yann), le conseil municipal décide
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026
ET par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (DEGUILLARD Julie, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia), le conseil municipal
décide
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
Pour extrait conforme,
ax
Ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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