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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047. AG SIMADE 35 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
| = Publié le
THOR ! GN E- ID : 035-213503345-20260830-D2026047-DE
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane, convocation : BONNAFOUS Catherine, BROSSAULT Pascal, CAÏTUCOLI Christiane,
24 mars 2026 CLAUDON Benoît, COUDRAY Jean-Luc, DA CUNHA Manuel,
DEGUILLARD Julie, EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD Mis en ligne : François, GAÏO Sandrine, GAULTIER Anthony, JACQUES Gaylord, LE GOC
0 2 AVR 2026 Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE
$ Gaël, MAHEO Aude, MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE
Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE
Priscilla, VIGNAU-LAULHERE Hélène ;
Nombre de
Conseillers en Procuration de vote et mandataire : Madame Rozenn GAUTHIER ayant
exercice : 29 donné pouvoir à Jean-Luc COUDRAY;
Présents : 27 Absent : Madame Marie-Estelle COURTEILLE Votants : 28
Quorum :15 Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24
mars 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°11
Délibération n° 2026-047. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Désignation des représentants aux organismes intercommunaux - SIMADE 35
Rapporteur: Benoît CLAUDON
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'adhésion de la commune au SIMADE 35,
CONSIDERANT que les membres du Conseil municipal sont appelés à désigner à scrutin secret, à la majorité absolue ou relative en cas de troisième tour de scrutin, ses délégués à l'organisme
intercommunal suivant :
CONSIDERANT les candidatures de :
INSTANCE/ORGANISME DELEGUES
Syndicat : AE de Deux délégués titulaires : soins infirmiers et de Yann LE GOC & Rozenn EON-TCHAVTCHAVADZE
Maintien à Domicile Deux déléqués suppléants : Est 35 (SIMADE 35) Manuel DA CUNHA & Catherine BONNAFOUS
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 212
THORIGNE- Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié le ID : 035-213508345-20260330-D2026047-DE FOUILARD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
DE NE PAS VOTER au scrutin secret
DE DESIGNER les représentants de la commune présentés ci-dessus, au SIMADE 35.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard