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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Arrêté - 20180622094943340)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
|
COMMUNE
DE
ROSPORDEN
]
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017/181
Michel
LOUSSOUARN
Maire
de
ROSPORDEN,
Arrêté
général
concernant
l’élagage
ou
Pabattage
d’arbres
Vu
- La
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.263
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2-2
et
L
2213-1,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
R
116-2
et
L
114-1,
Vu
le code
rural et de
la pêche
maritime,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantées
en
bordures
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
risquent
de
compromettre,
lorsqu’elles
avancent
dans
l’emprise
de
ces
voies
aussi
bien
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation
routière
et
piétonnière
que
la
conservation
même
des
voies,
ainsi
que
la
sécurité
et
la
maintenance
des
réseaux
aériens,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
l’abattage
des
arbres
et
branches
morts
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
le
long
des
voies
et
chemins
communaux,
Considérant
qu’il
importe
de
rappeler
aux
propriétaires
riverains
les
obligations
qui
leur
incombent
à
cet
égard,
ainsi
que
celles
qui
leur
incombent
le
long
des
routes
départementales,
ARRETE
:
Article
1
:Les
arbres,
arbustes,
haies,
branches
et
racines
qui
avancent
sur
le
sol
des
voies
communales
{y
compris
les
places
et
les
parcs
publics
de
stationnement)
et
des
chemins
ruraux
(sentes,
chemins)
doivent
être
coupés
à l’aplomb
des
limites
de
ces
voies
sur
une
hauteur
de
5 m.
Les
haies
doivent
être
conduites
de
manière
que
leur
développement
ne
fasse
pas
saillie
sur
les
voies
communales
ou
sur
les
chemins
ruraux.
Article
2
:Les
arbres,
arbustes,
haies,
branches
doivent
en
outre
être
élagués
régulièrement
afin
de
ne
pas
toucher
les
réseaux
aériens
d’électricité,
d’éclairage
public
et
de
téléphone
installés
sur
le
domaine
communal. Article
3
:Les
opérations
d’élagage
sont
effectuées
à la
diligence
et
aux
frais
des
propriétaires
ou
de
leurs
représentants.
Article
4
:En
bordure
des
voies
communales,
faute
d’exécution
par
les
propriétaires
riverains
ou
leurs
représentants,
une
mise
en
demeure
d’élaguer
leur
sera
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Si
cette
mise
en
demeure
n’est
pas
suivie
d’effet
au
terme
d’un
délai
d’un
mois,
la
commune
fera
effectuer
les
travaux
aux
frais
des
propriétaires. Article
5
: En
bordure
des
chemins
ruraux,
faute
d’exécution
par
les
propriétaires
riverains
ou
leurs
représentants,
les
opérations
d’élagage
prévus
aux
articles
1 et
2
peuvent
être
exécutées
d’office
par
la commune
et aux
frais
des propriétaires
riverains
après
une
mise
en demeure
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
non
suivie
d’effet
et au
terme
d’un
délai
d’un
mois.
$
Article
6 : En
bordure
des
voies
départementales,
il
est
rappelé
aux
propriétaires
riverains
et
à
leurs
représentants
que
le
règlement
de
voirie
départementale
s’applique.
Ce
règlement
réglemente
les
plantations,
la
hauteur
des
haies
vives,
l’élagage
et
l'abattage
des
arbres
le
long
du
domaine
public
départemental. Article
7
:Les
riverains
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
doivent
procéder
à l'élagage
des
branches
ou
à Pabattage
des
arbres
morts
qui
menacent
de
tomber
sur
lesdites
voies
et
chemins.
Faute
d’exécution
par
les
propriétaires
riverains
ou
leurs
représentants,
la
commune
fera
effectuer
les
travaux
d’élagage
ou
d’abattage
aux
frais
des
propriétaires
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
non
suivie
d’effet
et
au
terme
d’un
délai
d’un
mois.
Article
8
:Les
produits
de
l’élagage
ne
doivent
en
aucun
cas
séjourner
sur
la
voie
publique
ou
tout
autre
chemin
communal
et
doivent
être
enlevés
au
fur
et
à mesure.
Article
9
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes,
pour.excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. Article
11:
-Le
Maire
de
Rosporden,
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Rosporden,
- Le
responsable
du
poste
de Police
Municipale,
- Le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ROSPORDEN,
le
14
décembre
2017,
Destinataires
:
- Mairie
(2)
- Gendarmerie
(1)
- Police
Municipale
(1)
- S.TM.
(1)
Michel
LOUSSOUARN