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Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr170421)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 avril 2017
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, INCAGARAY René, PRIBAT André,
UTHURRY Dominique, ELICABE Yves, ELICABE Nicolas, PARADIS Sébastien,
GARCIA Patrice ; Mesdames IRIART Otxanda, IRIART Hélène
Absents : Aurélie SOLANILLE
Secrétaire de séance : UTHURRY Dominique
Vote Budgets 2017
1. Budget Général Primitif 2017 :
CONTEXTE
National :
Croissance atone et déficit des finances publiques nécessitant un effort partagé
entre l’Etat et les collectivités
➔ Diminution des dotations de l’Etat
➔ Des compensations aujourd’hui mises à la charge des collectivités
➔ Le FPIC (Fond de péréquation des ressources intercommunales et
communales) est un mécanisme de péréquation instauré par la Loi de
Finances 2012. Il vise à prélever une partie des ressources dans des
territoires pour les reverser à d’autres, moins favorisés.
➔ Taux d’intérêt encore bas et disponibilité de crédits pour les collectivités car
ralentissement de l’investissement.
Régional/Départemental :
➔ Des collectivités (Conseil Régional, Conseil Départemental) en tension
financière
➔ Modification des critères d’aides : l’effort fiscal de la collectivité devient
un des critères importants de l’attribution de subventions
Commune :
➔ Diminution des dotations (et donc des recettes).
➔ Population en augmentation : recensement 2017 = 322 habitants
➔ Une bonne maîtrise de la « santé » financière de la Commune
➔ Epargne ➔ Epargne brute ou capacité d’autofinancement = Recettes réelles de fonctionnement –
Dépenses Réelles de fonctionnement (intérêts compris)
➔ En 2016 : 39 510.76€
➔ Epargne nette= Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses Réelles de
fonctionnement (intérêts compris) – Remboursement du capital des emprunts
➔ En 2016 : 20 780.53€
➔ Endettement
➔ L’encours de la dette au 1er janvier 2017 est de 262 164.36€. Le niveau d’endettement
d’une collectivité se mesure à partir d’un ratio appelé « capacité de désendettement ». Il
identifie en nombre d’années d’épargne brute, l’endettement de la collectivité. Il permet
de savoir le nombre d’années nécessaire à la collectivité pour rembourser la totalité du
capital de la dette.
➔ Pour la Commune ce ratio est donc : 262 164.36€ / 39 510.76€ = 6.64 années.
Budget 2017
➔ Principales évolutions charges de fonctionnement 2016 :
• 6 000€ = chauffage salle communale (février 2016 à avril 2017)
• 1 500€ = recensement
• 2 242€ = amortissement 1/5ème travaux SIGOM 2015
• 300€ = Korrika (subvention Gaü Eskola)
➔ Principales évolutions recettes de fonctionnement 2016 :
• Baisse de la DGF (-2 907€) mais augmentation de la DSR (+1 347€)
• FPIC : maintien au niveau de 2016 par Communauté d’Agglomération Pays Basque
= 4 644€
• Bases taxes➔ augmentation de 0,40% des valeurs locatives
• Transfert charges de personnel vers budget assainissement ➔ 5 000€
• Recettes salle communale : remboursement charges + location ➔ 2 000€ x 2 (2
années)
• Taxe d’aménagement : 1 317€
• Remboursement TVA (SIVOM 2014) : 7 000€
➔ Les dépenses d’investissement proposés :
• Acompte remboursement prêt relais : 130 000€
• Salle communale : achat de petit matériel (2 000€)
• Petits travaux :
➔ Croix sortie Abense vers Lichans
➔ Barrière cour logements communaux Abense
➔ Clôture parking église d’Alos + arrière église d’Abense
➔ Arbres devant la Mairie • Mur Eyherabide : 25 000€ (à voir)
• SIGOM : solde travaux = 7 000€
• Bâtiments (mise aux normes accessibilité) :
➔ Etudes par APGL = 3 000€
➔ Travaux (Mairie) = 6 000€
➔ Recettes d’investissement attendues :
• Solde des subventions travaux salle communale + départementale : 40 000€
• Subvention réfection mur Eyherabide : 5 711€ (à voir)
Le conseil municipal, vote le budget primitif 2017 dont les recettes et les dépenses s’équilibrent
En fonctionnement à la somme de 374 512 €
En investissement à la somme de 216 941€
Vote des impôts locaux 2017.
Le Maire rappelle que la création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque a un impact sur la
fiscalité des communes et des ménages. En effet, les taux votés par l’agglomération étant les taux moyens
de l’ensemble des anciennes intercommunalités, des disparités sont apparues (à la hausse ou à la baisse)
sur les différents territoires. Aussi, le conseil communautaire, afin de les gommer, a voté un pacte
financier qui permet d’assurer que la fiscalité n’augmente pas pour le contribuable en cette année de
basculement à la Communauté d’Agglomération. Pour ce faire, les communes doivent ajuster leurs taux, à
la hausse ou à la baisse, afin d’assurer une neutralité sur le montant dû par le contribuable. Si les taux de
l’intercommunalité augmentent par rapport à l’année passée, la commune doit baisser les siens. A l’inverse,
si les taux de l’intercommunalité baissent par rapport à l’année dernière, la commune doit augmenter les
siens en proportion. Ainsi, l’impact fiscal est neutre (hors augmentation des bases) pour
l’intercommunalité, les communes et les ménages.
Pour la commune d’ALOS SIBAS ABENSE, il s’avère que l’ensemble des taxes ménages doit générer des
rentrées fiscales à hauteur de 75.677€.
De ce fait, le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de
75.677€, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l'année 2017 comme suit :
Pr mémoire Taux Bases Produit Taux Année 2016 voté 2017 2017 2017 F. N. B : 37,20% 34,87% 13.400 4.672
F. B : 10,17% 11,21% 297.800 33.384
T. H : 8,50% 8,39% 448.400 37.621
TOTAL 75.677€ Vote des subventions 2017
Le conseil municipal vote les subventions suivantes.
A.C.C.A ALOS 100,00
AAPPMA BASABURUA 50,00
AMICALE LAIQUE HAUTE SOULE 305,00
ASS.BASABURIA IKASTOLA (8*1335€/enfant) 10.680,00
ATHARRAZTARRAK 380,00
ATHARRAZTEKO ESKOLA 100,00
AZIA 300,00
BASABURUKO IHAUTERIAK 230,00
KORRIKA 300,00
COMITE FETES 620,00
HEMEN 150,00
RADIO MENDILILIA 76,00
XIBEROKO BOTZA 76,00
ZIBERO SPORT TARDETS 534,00
Budget Primitif eau et assainissement 2017
Le conseil municipal, vote le budget primitif 2017 dont les recettes et les dépenses s’équilibrent
En fonctionnement à la somme de 68.828€
En investissement à la somme de 54.269€
Budget SPANC 2017
Le conseil municipal, vote le budget primitif 2017 dont les recettes et les dépenses s’équilibrent
En fonctionnement à la somme de 506€
En investissement à la somme de 882€
Budget CCAS 2017
Le conseil municipal, vote le budget primitif 2017 dont les recettes et les dépenses s’équilibrent
En fonctionnement à la somme de 1.429€
DIVERS
➢ Motion de soutien contre l’abattage préventif des animaux non contaminés par la grippe aviaire :
Le maire informe le conseil municipal de l’arrêté ministériel visant la mise en place d’un vide sanitaire dans
les zones de production de palmipèdes.
Les zones concernées sont le Gers, les Landes, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées Atlantiques. Le maire
ajoute que trois élevages du Pays-Basque sont visés et concernés par un abattage préventif de leurs
animaux et notamment à la ferme Uhartia située sur le territoire de la Soule, à BARCUS.
Ces élevages fonctionnent en circuit fermé (aucun animal vivant ne sort de ces fermes), sans intervenant
extérieur (qui peut être un élément possible de contamination). Ces agriculteurs veillent à protéger leur
troupeau des risques sanitaires et avec ce modèle de production, ils n’exposent pas d’autres élevages à
des risques de propagation. Les résultats des analyses sur les volailles se sont avérés négatifs aussi bien sur le plan sérologique que
sur le plan virologique.
A la vue du caractère autarcique de ces élevages, à la vue des résultats des analyses qui montrent que les
animaux sont sains et en bonne santé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Dénonce l’abattage des animaux sains et en bonne santé,
- Apporte son soutien aux éleveurs concernés,
- Demande des mesures sanitaires adaptées aux situations particulières,
- Fait part de sa mobilisation pour la défense de cette cause.
➢ Programme voirie 2017 :
La proposition de programme n’est pas encore finalisée. En effet, il était prévu notamment de refaire le
revêtement de la route d’Ossas mais le Maire précise que les travaux concernant la réfection de la
conduite d’eau potable entre Alos et Ossas par le SAEP et ceux prévus par TIGF pour le déplacement de
la conduite du gazoduc entre les deux villages, auront un impact sur cette voie. Il ajoute que des
négociations sont en cours entre les trois intervenants (Commune, SAEP et TIGF) afin de gérer au mieux
l’ensemble de ces interventions tant au point de vue technique que financier.
Le programme sera donc proposé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
➢ Location appartement mairie :
Le Maire rappelle que Fabienne QUEHEILLE, locataire de l’appartement en rez-de-chaussée de la mairie a
quitté celui-ci fin avril, au bout des trois mois de préavis. Information en avait été donnée sur le compte-
rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier dernier pour diffusion. Depuis, une seule
candidature d’un jeune de la commune, Thomas IRIART, a été enregistrée pour la location de cet
appartement.
Le Maire propose donc de lui louer l’appartement pour un montant de 150€. Il sort avant le vote.
André Pribat, adjoint, soumet la proposition au vote
Accord du conseil municipal.