Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cr190724
Compte-Rendu - cr170421
Compte-Rendu - cr220415
Compte-Rendu - cr230414
Compte-Rendu - cr210409
Compte-Rendu - cr180323
Procès Verbal - cr240610
Déliberation - cr160826
Compte-Rendu - cr150116
Procès Verbal - cr240722
Compte-Rendu - cr160415
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr160415)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 avril 2016
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, INCAGARAY René, PRIBAT André,
UTHURRY Dominique, ELICABE Yves, ELICABE Nicolas, PARADIS Sébastien
IRIART Otxanda,
GARCIA Patrice (Procuration à Jean Pierre Iriart)
Absents : Aurélie SOLANILLE, Hélène IRIART
Secrétaire de séance : ELICABE Yves
Vote Budgets 2016
1. Budget Général Primitif 2016 :
CONTEXTE
National :
Croissance atone et déficit des finances publiques nécessitant un effort partagé entre
l’Etat et les collectivités
➔ Diminution des dotations de l’Etat (-3.6 Mds en 2015, autant ou plus en 2016 et 2017)
▪ Des compensations aujourd’hui mises à la charge des collectivités
▪ Relèvement des exigences pour bénéficier du FPIC. Le FPIC (Fond de péréquation
des ressources intercommunales et communales) est un mécanisme de péréquation
instauré par la Loi de Finances 2012. Il vise à prélever une partie des ressources
dans des territoires pour les reverser à d’autres, moins favorisés. Son montant était
de 570 M€ en 2014. Il augmente progressivement (780 M€ en 2015) pour atteindre
2% des recettes fiscales en 2016, soit 1 Md €
▪ Taux d’intérêt encore bas et disponibilité de crédits pour les collectivités car
ralentissement de l’investissement.
▪ Augmentation des cotisations retraites, revalorisation de la catégorie C.
Régional/Départemental :
▪ Des collectivités (Conseil Régional, Conseil Départemental) en tension financière
Commune :
▪ Diminution des dotations (et donc des recettes).
▪ Population en augmentation : on est revenu au niveau de 1999
▪ Une bonne maîtrise de la « santé » financière de la Commune ➔ Epargne
▪ Epargne brute ou capacité d’autofinancement = Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses
Réelles de fonctionnement (intérêts compris)
▪ En 2015 : 38 127.28 €
▪ Epargne nette= Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses Réelles de fonctionnement
(intérêts compris) – Remboursement du capital des emprunts
▪ En 2015 : 20 990.45 €
➔ Endettement
▪ L’encours de la dette au 1er janvier 2015 est de 278 710.24€. Le niveau d’endettement d’une
collectivité se mesure à partir d’un ratio appelé « capacité de désendettement ». Il identifie en
nombre d’années d’épargne brute, l’endettement de la collectivité. Il permet de savoir le nombre
d’années nécessaire à la collectivité pour rembourser la totalité du capital de la dette.
▪ Pour la Commune ce ratio est donc : 278 710.24€ / 38 127.28€ = 7,31 années.
Budget 2016
➔ Principales évolutions charges de fonctionnement 2016 :
▪ 6 000€ = fonctionnement salle communale
▪ 2 000€ = Borthelle (élagage tilleuls fronton Abense + divers)
▪ 1 982€ = amortissement 1/5ème travaux SIGOM 2015
▪ 111€ x 12 = -1 332€ baisse indemnités maire et 1er adjoint
▪ 3 000€ = SDEPA branchement Chastel
➔ Principales évolutions recettes de fonctionnement 2016 :
▪ DGF : -8% ➔ - 3 456 €
▪ FPIC : -10% ➔ - 511 €
▪ Bases taxes ➔ pas d’augmentation ou très peu des valeurs locatives
▪ Transfert charges de personnel vers budget assainissement ➔ 4 500€
▪ Recettes salle communale : remboursement charges + locations ➔ 3 000€
➔ Les investissements 2016
▪ Sala + place Alos : fin des travaux mi-juin au maximum. Reste à régler 346 000€ HT à
financer avec 327 000€ de subvention + autofinancement
▪ TVA : 26 000€ à avancer. Remboursement de 20 000€ dans deux ans.
▪ Extension réseaux projet Chastel : 14 000€
▪ SIGOM : solde travaux = 7 000€
▪ Bâtiments : accessibilité. Etudes par APGL = 3 000€ Le conseil municipal, vote le budget primitif 2016 dont les recettes et les dépenses s’équilibrent
En fonctionnement à la somme de 613 097 €
En investissement à la somme de 306 464€
Prog investissement 2016 Coût Subvention Emprunt Autofinancement
Voirie route Kihillaborda (solde) 1000 1000
Salle communale 106.805 216.000
Espaces publics + rd247 240.195 110.800 129.395
Défense incendie 25.200 25.200
Eclairage public 61.335 35.213 26.122
(SDEPA)
Travaux Gave 6.555 6.555
eTUDE accessibilité ERP 2.700 2.700
Matériel divers 4.300 4.300
OPERATIONS FINANCIERES
Remboursement capital emprunts 16.302 2.589 (FCTVA) 13.713
Vote des impôts locaux 2016.
Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 73.035€,
après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l'année 2016 comme suit :
Pr mém. Taux Bases Produit Taux Année 2015 voté 2016 2016 2016 F. N. B : 36,12% 37,20% 13.300 4.947
F. B : 9,87% 10,17% 293.900 29 889
T. H : 8,25% 8,50% 449.400 38.199
TOTAL 73.035€
Vote des subventions 2016
Le conseil municipal vote les subventions suivantes.
A.C.C.A ALOS 100,00
AAPPMA BASABURUA 50,00
AMICALE LAIQUE HAUTE SOULE 305,00
ASS.BASABURIA IKASTOLA (9*1085€/enfant) 9.765,00
ATHARRAZTARRAK 380,00
ATHARRAZTEKO ESKOLA 100,00
AZIA 300,00
BASABURUKO IHAUTERIAK 230,00 COMITE FETES 620,00
HEMEN 150,00
RADIO MENDILILIA 76,00
XIBEROKO BOTZA 76,00
ZIBERO SPORT TARDETS 534,00
INDEMNITE MAIRE ET ADJOINTS
Afin de palier à la baisse des dotations, pour réduire les dépenses de fonctionnement, le maire propose de
baisser à nouveau les indemnités de fonction.
Le conseil municipal
Pour le maire :
DECIDE avec effet au 1er janvier 2016 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif
des fonctions de Maire au taux de 12,10% de l’indice 1015 (valeur de l’indice 100 : 55 56)
Pour les adjoints :
DECIDE et avec effet au 1er janvier 2016 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif
des fonctions d’adjoints aux Maire
1. Pour le 1er adjoint, au taux de 4,5% de l’indice 1015 (valeur de l’indice 100 : 55,56 )
2. Pour le 2nd adjoint, au taux de 5,94% de l’indice 1015 (valeur de l’indice 100 : 55,56)
Budget Primitif eau et assainissement 2016
Le conseil municipal, vote le budget primitif 2016 dont les recettes et les dépenses s’équilibrent
En fonctionnement à la somme de 77 651€
En investissement à la somme de 58.321€
Budget SPANC 2016
Le conseil municipal, vote le budget primitif 2016 dont les recettes et les dépenses s’équilibrent
En fonctionnement à la somme de 506€
En investissement à la somme de 882€
Budget CCAS 2015
Le conseil municipal, vote le budget primitif 2015 dont les recettes et les dépenses s’équilibrent
En fonctionnement à la somme de 1.429€ EPCI Pays Basque
Le Conseil Municipal doit donner son avis sur l’arrêté préfectoral du 11 mars 2016 portant approbation du
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Pyrénées-Atlantiques dans un délai de 75
jours, l’absence de délibération dans ce délai valant approbation. Pour le Pays Basque la proposition est la
suivante :
- Création d'une communauté d'agglomération du Pays Basque
- la fusion des 10 EPCI à fiscalité propre qui le composent pour constituer une Communauté d'Agglomération
Pays Basque. Au surplus, cette rationalisation répond au souhait des élus du Pays Basque de faire évoluer le
pays vers un EPCI à fiscalité propre unique.
Considérant l’avis favorable du Conseil Municipal au projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale émis le 30 octobre 2015, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis
favorable à l’arrêté préfectoral du 11 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale des Pyrénées-Atlantiques qui prévoit la création d'une Communauté
d'Agglomération du Pays Basque.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (8 pour et 1 abstentions)
- DONNE SON ACCORD à la création du futur EPCI qui prévoit la création d'une Communauté
d'Agglomération du Pays Basque, dont le périmètre est défini par l’arrêté préfectoral du 11 mars
2016
DIVERS
➢ Tarif Location salle communale (avec caution et état des lieux)
Villageois HORS
COMMUNE
Association
Hors
communes
TARIF A LA JOURNEE 75€ 225€ 100€
TARIFS AU WEEK END (vendredi à dimanche soir) 150€ 450€ 160€
ASSEMBLEE GENERALE 60€
SPECTACLES 330€