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Acte - pacte 2
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Acte - pacte 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL
Sapsttt MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 07 mars 2022
Canton Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Venins 002-210201281-20220307-2022-07-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/03/2022
L'an deux mille vingt deux le Lundi 07 Mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA
Délibération : N° 2022-07
Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 25 février 2022
Votants : 16
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, David BOUTILLIER,
Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN, Sandrine HAV Y
Absent(s) : Victorien POTIN ayant donné pouvoir à Sophie MONCHICOURT-BOUCHART,
Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX,
Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Régis FOSTIER
ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN, Sandrine WAGET, Rémy WALME, Sylvie
LOCATELLI
Secrétaire de séance : Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX
Approbation du Pacte 2 pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités locales, et notamment l’article L2121-29 relatif à la clause générale des
compétences qui donne au conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune ;
Considérant que le territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache s’est fortement engagé dans l'élaboration
d’un pacte 2, qui vaut contrat de relance pour la transition écologique (CRTE) pour le territoire, jusqu'à à sa
signature le 19 novembre 2021 à Guise, en présence du Président de la République ;
Page 1 Le pacte 2 s'inscrit dans la continuité du pacte 1, en étant plus large et en englobant l'ensemble des
politiques publiques.
Ilinvestit, dans une approche interdépartementale, aussi bien les infrastructures et le développement que
l'aménagement durable, l'inclusion, et l'attractivité de la Sambre-Avesnois-Thiérache.
Considérant que les parties prenantes de ce pacte sont:
- la communauté de communes du cœur de l’Avesnois,
- la communauté de communes Sud-Avesnois,
- la communauté de communes du Pays de Mormai,
- La communauté d'agglomération Maubeuge- Val de Sambre,
la communauté de communes de la Thiérache du centre,
ja communauté de communes de là Thiérache Sambre et Oise,
ï la communauté de communes du pays des trois rivières,
la communauté de communes des portes de la Thiérache,
La commune d'Avesnes-sur-Helpe,
4 la commune de Fourmies,
- Ja commune de Maubeuge,
- la commune d’Auinoye-Aymeries,
- la commune de Le Quesnoy,
- là commune de Vervins,
- la commune de Rozoy-sur-Serre,
- ta commune de Saint-Michel,
- 8 commune de La Capelle,
- là commune de Montcornet
Et
- l'État,
- le conseil régional des Hauts-de-France,
- les conseils départementaux du Nord et de l’Aisne,
Page 2 - la banque des territoires,
- l'établissement public foncier,
- fa SNCF,
- les voies navigables de France,
- l'union régionale pour l'habitat Hauts-de-France,
- la CAF du Nord,
- la CAF de l'Aisne,
- la poste,
- la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire,
- la fédération des centres sociaux du Nord Pas-de-Calais
Considérant que l’enjeu de ce pacte est de fournir au développement de la Sambre-Avesnois-Thiérache un
cadre stratégique de développement avec un haut niveau d'engagement et d’implication de la part de
l’ensemble des signataires ;
Considérant que dès lors, il convient par délibération, de régulariser la situation dudit pacte.
Par ces motifs, Monsieur le Maire propose d'approuver ie pacte 2 pour la réussite de la Sambre-Avesnois-
Thiérache.
DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE le pacte 2 pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache,
ACTE la signature de Monsieur Johann WERY Maire de La Capelle le 19 novembre 2021
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Etoni signé au registre tous les membres présents
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Page 3 Emis et rendu exécutoire
le
Reçu en Préfecture
le
Publié ou notifié
le
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le,07 mars 2022
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20220307-2022-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2022
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