Procès Verbal - proces verbal cm 26.03.2021

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Procès Verbal - proces verbal cm 26.03.2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 26.03.2021)Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX SUR DORDOGNE

Date de convocation : 19 Mars 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN

LE VINGT-SIX MARS A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, Mme LONGOUR Gisèle, M. POUJADE Jean-Philippe, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. MEILHAC Benoît.

Formant la majorité des membres en exercice (15/15).

Excusés : M. MAUGEIN Benjamin (Pouvoir à M. ARRESTIER Vincent)

M. LATHIEYRE Pascal (Pouvoir à M. DU PRADEL Christian), M. CHALMEY Sébastien (Pouvoir à Mme JOUIN-BREARD).

Secrétaire de séance : M. DUBOURG Bruno

Membres votants de la Caisse des écoles : Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, Mme LONGOUR Gisèle, Mme FOREST-BOULET Monique, M. CHALMEY Sébastien.

Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le Maire décide que la réunion du Conseil Municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister afin de faciliter le respect des « mesures barrières ».

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2021

Le procès-verbal de la séance du 25 Février 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.

AJOUT À L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire indique qu’un point a été ajouté à l’ordre du jour :

- Validation de la charte – Village accueillant

- Motion FDEE 19 – l’opération « HERCULE »

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Maire,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

107 638.2

9 162 946.15 162 946.15 107 638.29

Opérations de

l'exercice

382 181.1

5

503 216.0

5

215 108.0

7

372 815.4

1 597 289.22

876 031.4

6

TOTAUX 382 181.15 610 854.34 378 054.22 372 815.41 760 235.37 983 669.75 Résultats de

clôture

228 673.1

9 5 238.81 223 434.38

Restes à réaliser 28 800.00 2 000.00 28 800.00 2 000.00 TOTAUX

CUMULES 382 181.15 610 854.34

406 854.2

2

374 815.4

1

789 035.3

7

985 669.7

5

RESULTATS

DEFINITIFS 228 673.19 32 038.81 196 634.38

 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

VOTE POUR : 13 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0

COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE POUR : 15 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2020 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 107 638,29 € Résultat d'Investissement antérieur reporté -162 946,15 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2020

Solde d'exécution de l'exercice 157 707,34€ Solde d'exécution cumulé -5 238,81 €

Restes à réaliser au 31/12/2020

Dépenses d'Investissement 28 800,00 € Recettes d'Investissement 2 000,00 € Solde -26 800,00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2020

Rappel du solde d'exécution cumulé -5 238,81 € Rappel du solde des restes à réaliser -26 800,00 € Solde -32 038,81 € Besoin de financement total 32 038,81 € Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 121 034,90 € Résultat antérieur 107 638,29 € Total à affecter 228 673,19 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 32 038,81 € (recette au compte 1068 sur BP 2021)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 € (recette au compte 1068 sur BP 2021)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2021 196 634,38 € (report à nouveau créditeur)

TOTAL 228 673,19 €

VOTE POUR : 15 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLESL’Assemblée délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Président de la caisse des écoles,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 18 675,03 18

675,03

Opérations de

l'exercice

62 343,0

1

47 161,1

7

62 343,0

1

47 161,1

7

TOTAUX 62 343,0 1 65 836,20 62 343,01 65 836,20

Résultats de

clôture 3 493,19 3 493,19 Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

62 343,0

1 65 836,20

62

343,01

65 836,2

0

RESULTATS

DEFINITIFS 3 493,19 3 493.19

 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

VOTE POUR : 5 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0

COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par leReceveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE POUR : 15 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES M14

L’Assemblée, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2020 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 18 675,03 € Résultat d'Investissement antérieur reporté 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2020

Solde d'exécution de l'exercice 0,00 € Solde d'exécution cumulé 0,00 €

Restes à réaliser au 31/12/2020

Dépenses d'Investissement 0,00 € Recettes d'Investissement 0,00 € Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2020

Rappel du solde d'exécution cumulé 0,00 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Solde 0,00 € Besoin de financement total 0,00 € Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice - 15 181.84 € Résultat antérieur 18 675,03 € Total à affecter 3 493,19 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0,00 € (recette au compte 1068 sur BP 2021)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 € (recette au compte 1068 sur BP 2021)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2021 3 493,19 € (report à nouveau créditeur)

TOTAL 3 493,19 €

VOTE POUR : 15 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, après s'être faitprésenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Maire,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 3 733.11 67 855.23 71 588.34 Opérations de

l'exercice 112 201.32 92 134.69 74 189.70 120 216.10 186 391.02 212 350.79

TOTAUX 112 201.32 95 867.80

74 189.7

0 188 071.33 186 391.02 283 350.79

Résultats de

clôture 16 333.52 113 881.63

97 548.1

1

Restes à réaliser

134 660

.00 134 660.00

TOTAUX

CUMULES

112 201.

32

95 867.8

0 208 849.70

188 071

.33 321 051.02 283 939.13

RESULTATS

DEFINITIFS 16 333.52 20 778.37 37 111.89

 constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

VOTE POUR : 13 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0

COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sapart.

VOTE POUR : 15 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2020 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 3 733,11 € Résultat d'Investissement antérieur reporté 67 855,23 € Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2020

Solde d'exécution de l'exercice 46 026,40 € Solde d'exécution cumulé 113 881,63 € Restes à réaliser au 31/12/2020

Dépenses d'Investissement -134 660,00 € Recettes d'Investissement 0,00 € Solde -134 660,00 € Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2020

Rappel du solde d'exécution cumulé 113 881,63 € Rappel du solde des restes à réaliser -134 660,00 € Solde -20 778,37 € Besoin de financement total 20 778,37 € Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice -20 066,63 € Résultat antérieur 3 733,11 € Total à affecter -16 333,52 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0,00 € (recette au compte 1068 sur BP 2021)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 € (recette au compte 1068 sur BP 2021)

3) Reste sur déficit de Fonctionnement à reporter au BP 2021 -16 333,52 € (report à nouveau débiteur)

TOTAL -16 333,52 €

VOTE POUR : 15 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE ASSAINISEMENT

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 2 022.84 11 322.76 11 322.76 2 022.84 Opérations de

l'exercice

55 116.

08 48 961.20 339 282.03 400 282.59 394 398.11 449 243.79

TOTAUX 55 116.0 8 50 984.0 4 350 604.79 400 282.59 405 720.87 451 266.63

Résultats de

clôture 4 132.04 49 677.80 45 545.76

Restes à réaliser 129 700.00 22 915.00 129 700.00 22 915.0 0

TOTAUX

CUMULES 55 116.08 50 984.04 480 304.79 423 197.59 535 420.87 474 181.63 RESULTATS

DEFINITIFS 4 132.04

57 107.2

0 61 239.24

 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

VOTE POUR : 13 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0

COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE POUR : 15 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2020 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 2 022,84 € Résultat d'Investissement antérieur reporté -11 322,76 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2020

Solde d'exécution de l'exercice 61 000,56 € Solde d'exécution cumulé 49 677,80 €

Restes à réaliser au 31/12/2020

Dépenses d'Investissement -129 700,00 € Recettes d'Investissement 22 915,00 € Solde -106 785,00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2020

Rappel du solde d'exécution cumulé 49 677,80 € Rappel du solde des restes à réaliser -106 785,00 € Solde -57 107,20 € Besoin de financement total 57 107,20 € Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice -6 154,08 € Résultat antérieur 2 022,84 € Total à affecter -4 132,04 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0,00 € (recette au compte 1068 sur BP 2021)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 € (recette au compte 1068 sur BP 2021)

3) Reste sur déficit de Fonctionnement à reporter au BP 2021 -4 132,04 € (report à nouveau débiteur)

TOTAL -4 132,04 €

VOTE POUR : 15 VOTE CONTRE : 0 ABSTENSION : 0

ORGANISATION DU RYTHME SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au Directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseild'école, d'autoriser des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2021 ayant pour effet de répartir différemment les heures d'enseignement hebdomadaires sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

Actuellement, le temps de classe est réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, avec une pause méridienne incompressible de 1h30 et une durée maximale de la journée à 5h30.

Horaires école de Monceaux-sur-Dordogne

Temps scolaires

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 9h – 12h / 13h30 – 15h45

- Mercredi : 9h – 12h

Temps d’activités périscolaires

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 15h45 / 16h30.

Des dérogations peuvent être demandées, conjointement par le conseil d’école et la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’éducation, article L551-1, modifié par la Loi n°2013-595 du 08 juillet 2013,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant le lieu d’accueil de loisirs sur la commune de Monceaux Sur Dordogne,

Considérant le PEDT, contracté le 11 septembre 2015 et renouvelé le 07 décembre 2018,

Considérant également, la volonté d’organiser de nouvelles activités périscolaires et ce dans l’intérêt des enfants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal,

EST favorable au maintien de la semaine à 4 ½ jours scolaires avec un temps périscolaire chaque fin de journée comme actuellement.

CONTRACTUALISATION DEPARTEMENTALE 2021-2023

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’à ce jour il n’a pas tous les éléments pour délibérer.

CIRCULATION ET SIGNALISATION – RUE DU VIEUX BOURG

Monsieur le Maire fait le point suite à l’accident concernant la maison de Mr et Mme GORIUS. Il indique que les travaux devraient commencer dans peu de temps. Il propose au Conseil Municipal de réfléchir concernant la rue du Vieux Bourg pour une éventuelle signalisation (limitation de tonnage, de hauteur, de vitesse voire même sens unique ou sens interdit ou uniquement réservée aux véhicule de tourisme)

COLLECTE DES ENCOMBANTS

Monsieur le Maire explique qu’il n’y aura plus de bennes à encombrant une fois par an comme les autres années. Cette décision a été prise par la Communauté de Communes suite à des abus. La Communauté de Communes demande aux Communes de prendre en charge cettecampagne.

Le Conseil Municipal ne se prononce pas favorablement, considérant le coût pour la collectivité..

VALIDATION DE LA CHARTE – VILLAGE ACCUEILLANT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-006 du 11/03/2021 approuvant la « charte du village accueillant d’XV’D » à destination des communes volontaires de Xaintrie Val’Dordogne,

Vu la proposition de la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne du 12 mars 2021 de devenir Village Accueillant,

Considérant que :

La communauté de communes s’est engagée dans une stratégie d’accueil de nouveaux arrivants, dont le plan d’action cible notamment le maillage du territoire par un réseau de villages accueillants et d’ambassadeurs du territoire.

La structuration de l’accueil des nouveaux arrivants permet de mieux communiquer, renseigner et accompagner les candidats à l’installation tout au long du processus d’accueil, installation, intégration et pérennisation des habitants sur le territoire.

La commune est consciente de la nécessité d’accueillir plus de nouveaux habitants pour assurer a minima le maintien de sa population, essentiel à l’économie locale et à la vie dans les villages.

La commune est sensible à la question d’accueil de nouvelles populations et est volontaire pour s’engager dans une démarche pro-active, en adhérant notamment à la « Charte du Village Accueillant sur XV’D » proposée par la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne.

Après information et concertation, Marie NACRY et Pauline JOUIN-BREARD se sont portées volontaires pour assurer les engagements détaillés dans la charte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’adhèrer à la Charte du Village Accueillant sur XV’D.

 de s’engage à mener des actions en faveur de l’accueil des nouveaux arrivants, et à

nous les communiquer dans un délai maximum de six mois.

 charge M./Mme le Maire de signer ladite charte et de transmettre la liste de ses

ambassadeurs à la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne.

MOTION DE SOUTIEN A LA FDEE 19 CONTRE LE PROJET DE REFORME DU GROUPE EDF « HERCULE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le 4 février 2021, Christian DUMOND, Président de la FDEE19, et les élus du Comité syndical, ont adopté officiellement la motion élaborée par la FNCCR – Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, contre le projet de réforme du groupe EDF.

Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », consiste à scinder le groupe en plusieurs entités distinctes afin d’en ouvrir une partie à l’actionnariat privé. En effet, le groupe souhaite se développer rapidement dans les énergies renouvelables, qui promet une forte croissance dans les années à venir. La création d’une nouvelle entité EDF « vert », qui regrouperait la vente d’électricité aux consommateurs, les activités d’Enedis et la production d’énergies renouvelables, lui permettrait de se rendre plus attractif aux yeux des investisseurs. D’autre part, afin de financer les investissements massifs pour prolonger la durée de vie de ses centrales nucléaires, le groupe EDF a demandé au Gouvernement d’engager une négociationavec la Commission européenne pour qu’elle réforme le mécanisme créé en faveur de l’émergence de la concurrence sur le marché de la fourniture d’électricité, connu sous le nom d’Arenh pour « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». En effet, les dispositions actuelles obligent EDF à vendre un quart de sa production nucléaire à un prix fixé par la loi, qui n’a pas évolué depuis 2011. La Commission européenne, soucieuse de ne pas entraver le libre jeu de la concurrence en accordant un « coup de pouce » à EDF, souhaite qu’une séparation stricte soit mise en œuvre entre les activités d’EDF.

La FDEE 19 estime que ce projet acterait la fin du « service public de l’électricité », la mission originelle d’Enedis. Les usagers ne doivent pas être les otages d’une stratégie financière d’EDF. Le démantèlement du groupe et l’ouverture du capital EDF « vert », qui concentre les activités les plus rentables conduirait à une privatisation des profits et à une nationalisation des pertes concernant les activités nucléaires. Si des objectifs de rentabilité venaient à être fixés par le groupe EDF pour satisfaire ces nouveaux investisseurs privés, cela pourrait conduire à casser la dynamique d’investissement d’Enedis sur les territoires, notamment ruraux, et donc affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes. La FDEE 19 rappelle que ce sont les communes qui sont propriétaires des réseaux, et qui via la Fédération investissent massivement chaque année pour moderniser et développer leurs infrastructures. La Fédération assure, pour leur compte, le contrôle local des activités d’Enedis et de sa politique d’investissement. Le nouveau modèle économique envisagé par le groupe EDF pourrait alors remettre en cause cette gouvernance locale et le droit de propriété des collectivités. Cela aurait de lourdes conséquences sur le plan stratégique de la Corrèze en termes d’amélioration de la qualité de distribution, de sécurisation des lignes et d’adaptation des réseaux aux objectifs de transition énergétique.

Les enjeux liés à la distribution d’électricité pour l’ensemble des activités

économiques, pour la cohésion sociale et territoriale, mais aussi pour la transition écologique n’ont jamais été aussi importants. L’ouverture du capital du groupe EDF pourrait nuire à l’intérêt des consommateurs si le versement de dividendes aux nouveaux actionnaires privés conduit à un renchérissement du prix de l’électricité. La FDEE 19 rappelle aussi que le monopole légal qui est attribué à Enedis dans 95% de l’hexagone pourrait être contesté. De ce fait, le mécanisme de péréquation tarifaire qui permet à tous les consommateurs de bénéficier du même prix au kWh peu importe sa situation serait menacé. La question du portage de la péréquation tarifaire se pose d’autant plus pour les zones non interconnectées (ZNI) de France. En effet, le coût de l’électricité insulaire est conditionné à un dispositif de subventionnement incompatible avec une logique de marché concurrentiel. Le traitement réservé à cette branche dans le projet « Hercule » ne doit pas fragiliser ce mécanisme de redistribution. En tout état de cause, la FDEE 19 représentée par la FNCCR au niveau national, déplore l’absence totale d’information des territoires et à fortiori de concertation avec eux. La Fédération souhaite aujourd’hui que les autorités concédantes de la distribution publique de l’électricité soient associées aux arbitrages concernant ce projet de réorganisation d’EDF, notamment pour ce qui concerne Enedis, afin que l’intérêt général énergétique de nos territoires soit pérennisé.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 De soutenir le FDEE 19 et vote contre le projet de réforme du groupe EDF

« HERCULE ».

POUR : 12 ABSTENSION : 3

AFFAIRES DIVERSES

Référent Tempête :Monsieur le Maire fait part du courrier envoyé par ENEDIS demandant un référent Tempête. Après discussion, Vincent ARRESTIER se propose comme référent.

Panneaux d’affichage :

Monsieur le Maire demande aux élus du conseil Municipal de lui faire un retour afin de positionner les panneaux dans les villages.

Fleurissement du Bourg :

Monsieur Xavier DU PRADEL explique que les bacs à Fleurs sur la place de l’église sont à remplacer, il indique que pour cette année ce ne sera pas possible mais il faudrait le faire l’an prochain. Pour un moindre coût, il propose de mettre à la place des tonneaux et devant la mairie une barque. Toutes propositions sont les bien venues.

La Croix de la place :

Considérant qu’il serait opportun de valoriser cette croix. Monsieur Benoît MEILHAC, après différentes recherches, donne lecture du texte explicatif, concernant cette croix afin d’y poser un panneau. Le Conseil Municipal valide l’acquisition de ce panneau pour un montant de 250.00 € HT.

La séance est levée à 0H40

PAGE DE SIGNATURES – PV du 16 mars 2021

Délibération n°2021/03/14 – Vote Compte administratif 2020 – service Général Délibération n°2021/03/15 – Vote Compte de gestion 2020 – service Général Délibération n°2021/03/16 – Affectation des résultats 2020 – service Général Délibération n°2021/03/17 – Vote Compte administratif 2020 – service Caisse des écolesDélibération n°2021/03/18 – Vote Compte de gestion 2020 – service Caisse des écoles Délibération n°2021/03/19 – Affectation des résultats 2020 – service Caisse des écoles Délibération n°2021/03/20 – Vote Compte administratif 2020 – service Eau Délibération n°2021/03/21 – Vote Compte de gestion 2020 – service Eau Délibération n°2021/03/22 – Affectation des résultats 2020 – service Eau Délibération n°2021/03/23 – Vote Compte administratif 2020 – service Assainissement Délibération n°2021/03/24 – Vote Compte de gestion 2020 – service Assainissement Délibération n°2021/03/25 – Affectation des résultats 2020 – service Assainissement Délibération n°2021/03/26 – Organisation du Rythme scolaire

Délibération n°2021/03/27 – Validation de la Charte – Village accueillant Délibération n°2021/03/28 – Motion de soutien de la FDEE 19 contre le projet de réforme du groupe EDF

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 12

Elu représenté : 3

Elus excusés : 3

Exprimés : 15